Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 56-118 du 4 novembre 1958 (21 rabia II 1378), relative à l'enseignement, et notamment son article 38;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
Décretons
CHAPITRE PREMIER
Dispositions générales
ARTICLE PREMIER. — Il est institué un Conseil Supérieur de l'Education Nationale qui comprend une Assemblée Plénière et des commissions techniques, notamment :
1°) une commission de l'Enseignement Secondaire
2°) une commission de l'Enseignement Moyen;
3°) une commission de l'Enseignement Primaire;
4°) une commission des Bâtiments Scolaires.
D'autres commissions pourront être créées, le cas échéant.
CHAPITRE II
Composition
ART. 2. — La composition de l'Assemblée Plénière du Conseil Supérieur de l'Education Nationale et des commissions techniques de ce conseil est fixée comme suit :
I. — Assemblée Plénière
A. — Membre de droit :
Président :
— le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
page 4Vice-Présidents :
- le Recteur de l'Université de Tunis,
- l'Inspecteur Général de l'Education Nationale,
- le Prorecteur de l'Université de Tunis.
Membres :
- le Directeur de l'École Normale Supérieure,
- le Directeur de l'École Normale de Professeurs Adjoints,
- le Sous-Directeur et les Chefs de Service de l'enseignement du second degré,
- le Sous-Directeur et les Chefs de Service de l'enseignement primaire.
B. — Membres désignés par le Secrétaire d'État à l'Education Nationale :
1. inspecteur de l'enseignement secondaire, assurant le secrétariat de l'Assemblée,
2. inspecteur de l'enseignement technique des lycées,
3. inspecteur de l'enseignement général des collèges moyens,
4. inspecteur de l'enseignement technique des collèges moyens,
5. inspecteur de l'enseignement primaire.
C. — Membres représentant l'Assemblée Nationale et les Administrations :
2. députés, désignés par l'Assemblée Nationale,
1. représentant du Secrétariat d'État à la Présidence,
2. représentant du Secrétariat d'État à l'Intérieur;
3. représentant du Secrétariat d'État au Plan et aux Finances,
4. représentant du Secrétariat d'État à l'Agriculture,
5. représentant du Secrétariat d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information
6. représentant du Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat,
7. représentant du Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
8. représentant de la Direction de la Jeunesse et des Sports.
D. — Membres élus :
2. proviseurs de lycée, dont un de lycée technique, élus par leurs collègues,
3. directrice de lycée, élue par ses collègues,
4. directeur d'école normale d'instituteurs, élu par ses collègues,
5. directrice d'école normale d'instituteurs, élue par ses collègues,
6. directeur de collège secondaire du 1er cycle, élu par ses collègues,
7. directrice de collège secondaire du 1er cycle, élue par ses collègues,
8. directeur de collège moyen, élu par ses collègues,
9. directrice de collège moyen, élue par ses collègues,
10. directeur d'école primaire, élu par ses collègues,
11. professeur agrégé (homme), élu par ses collègues,
12. professeur agrégé (dame), élu par ses collègues,
13. professeur de 1er classe du cadre zeitounien, élu par ses collègues,
14. professeur licencié, certifié ou bi-admissible à l'agrégation (homme), élu par ses collègues,
15. professeur licencié, certifié ou bi-admissible à l'agrégation (dame), élue par ses collègues,
16. professeur de 2e classe du cadre zeitounien, élu par ses collègues,
17. professeur adjoint de collège secondaire ou enseignant dans des classes secondaires de collège moyen et secondaire (homme), élu par ses collègues,
18. professeur adjoint de collège secondaire ou enseignant dans des classes secondaires de collège moyen et secondaire (dame), élue par ses collègues,
19. adjoint d'enseignement du cadre zeitounien, élu par ses collègues,
2. chef de travaux des lycées techniques (homme), élu par ses collègues,
3. chef de travaux des lycées techniques (dame), élue par ses collègues,
4. chef de travaux des collèges moyens (homme), élu par ses collègues,
5. chef de travaux des collèges moyens (dame), élue par ses collègues,
6. professeur adjoint d'enseignement technique (homme), élu par ses collègues,
7. professeur adjoint d'enseignement technique (dame), élue par ses collègues,
8. professeur d'enseignement général des collèges moyens ou enseignant dans des classes d'enseignement moyen de collège moyen et secondaire (homme), élu par ses collègues,
9. professeur d'enseignement général des collèges moyens ou enseignant dans des classes d'enseignement moyen de collège moyen et secondaire (dame), élue par ses collègues,
10. professeur technique adjoint des collèges moyens (homme), élu par ses collègues,
11. professeur technique adjoint des collèges moyens (dame), élue par ses collègues,
12. instituteur, élu par les instituteurs et moniteurs exerçant dans les classes primaires,
13. institutrice, élue par les institutrices et monitrices exerçant dans les classes primaires,
14. représentant du syndicat de l'enseignement secondaire, désigné par cet organisme,
15. représentant du syndicat de l'enseignement technique, désigné par cet organisme,
16. représentant du syndicat de l'enseignement moyen, désigné par cet organisme,
17. représentant du syndicat de l'enseignement primaire, désigné par cet organisme,
18. représentants de l'association des parents d'élèves des établissements d'enseignement du second degré la plus représentative (si de tels organismes existent),
19. représentants de l'association des parents d'élèves des établissements d'enseignement moyen la plus représentative (si de tels organismes existent),
20. représentants de l'association des parents d'élèves des établissements d'enseignement primaire la plus représentative (si de tels organismes existent).
II. — Commission technique de l'Enseignement Secondaire
A. — Membres de droit :
Président :
- l'Inspecteur Général de l'Education Nationale.
Vice-Présidents :
- le Sous-Directeur de l'enseignement du second degré,
- le Chef de Service chargé de l'enseignement secondaire.
B. — Membres désignés par le Secrétaire d'État à l'Education Nationale :
2. inspecteurs de l'enseignement secondaire, le plus ancien assurant le secrétariat de la commission,
3. inspecteurs de l'enseignement technique.
C. — Membres représentant les Administrations :
1. représentant du Secrétariat d'État à la Présidence,
2. représentant du Secrétariat d'État au Plan et aux Finances,
3. représentant du Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat,
4. représentant du Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
5. représentant du Secrétariat d'État à l'Agriculture,
6. représentant du Secrétariat d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information,
7. représentant de la Direction de la Jeunesse et des Sports.
1.615
D. — Membres élus :
3 proviseurs de lycée dont un de lycée technique, élus par leurs collègues,
2 directrices de lycée, élues par leurs collègues,
3 professeurs agrégés (hommes), élus par leurs collègues,
2 professeurs agrégés (dames), élus par leurs collègues,
1 professeur de 1er classe du cadre zeitounien, élu par ses collègues,
3 professeurs licenciés (hommes), élus par leurs collègues,
2 professeurs licenciés (dames), élus par leurs collègues,
1 professeur de 2e classe du cadre zeitounien, élu par ses collègues,
3 directeurs et directrices du collège secondaire (2 directeurs et une directrice), élus par leurs collègues,
1 professeur adjoint de collège de 1er cycle ou enseignant dans des classes secondaires de collège moyen ou secondaire (homme), élu par ses collègues,
1 professeur adjoint de collège secondaire ou enseignant dans des classes secondaires de collège moyen et secondaire (dame), élue par ses collègues,
1 adjoint d'enseignement du cadre zeitounien, élu par ses collègues,
1 professeur technique adjoint de collège (homme), élu par ses collègues,
1 professeur technique adjoint de collège (dame), élu par ses collègues,
2 représentants du syndicat de l'enseignement secondaire, désignés par cet organisme,
1 représentant du syndicat groupant le personnel de l'enseignement technique, désigné par cet organisme.
III. — Commission technique de l'Enseignement Moyen
A. — Membres de droit :
Président :
— l'Inspecteur Général de l'Education Nationale.
Vice-Présidents :
— le Sous-Directeur de l'Enseignement du second degré,
— le Chef du Service chargé de l'enseignement moyen.
B. — Membres désignés par le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale :
2 inspecteurs de l'enseignement général des collèges moyens, le plus ancien assurant le secrétariat de la commission,
2 inspecteurs de l'enseignement technique des collèges moyens.
C. — Membres représentant les Administrations :
1 représentant du Secrétariat d'Etat à la Présidence,
1 représentant du Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances,
1 représentant du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
1 représentant du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture,
1 représentant du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
1 représentant du Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information,
1 représentant de la Direction de la Jeunesse et des Sports.
D. — Membres élus :
3 directeurs de collège moyen, élus par leurs collègues,
2 directrices de collège moyen, élues par leurs collègues,
2 chefs de travaux de collège moyen (hommes), élus par leurs collègues,
1 chef de travaux de collège moyen (dame), élue par ses collègues,
2 professeurs adjoints d'enseignement général des collèges moyens ou enseignant dans des classes d'enseignement moyen et secondaire (hommes), élus par leurs collègues,
2 professeurs adjoints d'enseignement général des collèges moyens ou enseignant dans des classes d'enseignement moyen et secondaire (dames), élues par leurs collègues,
2 professeurs techniques adjoints des collèges moyens (hommes), élus par leurs collègues.
2 professeurs techniques adjoints des collèges moyens (dames), élus par leurs collègues,
1 maître d'enseignement technique ou instructeur technique, élu par ses collègues,
1 maîtresse d'enseignement technique ou instructrice technique, élue par ses collègues,
2 représentants du syndicat groupant le personnel de l'enseignement moyen, désignés par cet organisme.
IV. — Commission technique de l'Enseignement Primaire
A. — Membres de droit :
Président :
— l'Inspecteur Général de l'Education Nationale.
Vice-Président :
— le Sous-Directeur de l'enseignement primaire.
B. — Membres désignés par le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale :
2 chefs de service de l'enseignement primaire,
2 inspecteurs de l'enseignement primaire, le plus ancien assurant le secrétariat de la commission,
1 inspecteur adjoint,
1 inspecteur adjoint des cantines scolaires.
C. — Membres représentant les Administrations :
1 représentant du Secrétariat d'Etat à la Présidence,
1 représentant du Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances,
1 représentant du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
1 représentant du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture,
1 représentant du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
1 représentant du Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information,
1 représentant de la Direction de la Jeunesse et des Sports.
D. — Membres élus :
1 directeur d'école normale d'instituteurs, élu par ses collègues,
1 directrice d'école normale d'instituteurs, élue par ses collègues,
1 professeur agrégé ou certifié ou licencié (homme), exerçant dans une école normale, élu par ses collègues,
1 professeur agrégé ou certifié ou licencié (dame), exerçant dans une école normale, élue par ses collègues,
2 directeur et directrice d'école d'application (un directeur et une directrice), élus par leurs collègues,
1 professeur adjoint d'école d'application (homme), élu par ses collègues,
1 professeur adjoint d'école d'application (dame), élue par ses collègues,
1 directeur d'école primaire, élu par ses collègues,
1 directrice d'école primaire, élue par ses collègues,
2 instituteurs, élus par les instituteurs et moniteurs de l'enseignement primaire,
2 institutrices, élus par les instituteurs et moniteurs de l'enseignement primaire.
2 représentants du syndicat groupant le personnel de l'enseignement primaire, désignés par cet organisme.
V. — Commission des Bâtiments Scolaires
A. — Membres de droit :
Président :
— l'Inspecteur Général de l'Education Nationale.
Vice-Présidents :
— le Sous-Directeur de l'enseignement secondaire,
— le Sous-Directeur de l'enseignement primaire.
B. — Membres désignés par le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale :
— le Chef de Service des Bâtiments,
— l'Inspecteur de l'enseignement secondaire,
- l'Inspecteur de l'enseignement technique des lycées,
- l'inspecteur de l'enseignement général des collèges moyens,
- l'inspecteur de l'enseignement technique des Collèges moyens,
- l'inspecteur de l'enseignement primaire.
C. — Membres représentant les Administrations :
1 représentant du Secrétariat d'État à la Présidence,
1 représentant du Secrétariat d'État à l'Intérieur,
1 représentant du Secrétariat d'État au Plan et aux Finances,
1 ingénieur en chef représentant le Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.
D. — Membres élus :
2 proviseurs (dont un de lycée technique), élus par leurs collègues,
1 directrice de lycée, élue par ses collègues,
1 directeur de collège secondaire, élu par ses collègues,
1 directrice de collège secondaire, élue par ses collègues,
1 directeur de collège moyen, élu par ses collègues,
1 directrice de collège moyen, élue par ses collègues,
1 directeur d'école normale d'instituteurs, élu par ses collègues,
1 directrice d'école normale d'instituteurs, élue par ses collègues,
1 directeur d'école primaire, élu par ses collègues,
1 directrice d'école primaire, élue par ses collègues.
ART. 3. — Les membres du Conseil Supérieur de l'Éducation Nationale pour l'Assemblée Plénière, et pour les diverses commissions, sont nommés par arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale pour trois ans.
Les représentants des administrations sont désignés pour 3 ans par arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale, sur proposition du Secrétaire d'État ou du Chef de l'Administration intéressée.
Les membres représentant l'Assemblée Nationale sont désignés pour un an par cette assemblée, au moment de la constitution de ses commissions.
Les membres du conseil, appartenant à l'enseignement public et élus par leurs collègues, sont désignés pour 3 ans.
En ce qui concerne ces derniers membres, un arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale déterminera pour chaque catégorie les règles relatives à la composition du collège électoral, ainsi que les modalités des élections.
Toutefois, tant qu'une catégorie représentée au Conseil Supérieur de l'Éducation Nationale ne comprend pas un nombre d'électeurs égal à cinq fois au moins le nombre de délégués à élire, les délégués représentant cette catégorie au Conseil seront désignés par arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale.
ART. 4. — Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale peut demander à toute personne qu'il jugera utile, de participer aux réunions de l'Assemblée Plénière du Conseil Supérieur de l'Éducation Nationale, ou de ses commissions, sans toutefois que cette personne puisse participer aux votes.
CHAPITRE III
Attributions
ART. 5. — I. — Le Conseil Supérieur de l'Éducation Nationale est un organisme consultatif.
Il est consulté sur toutes les questions d'intérêt national relatives à l'enseignement et à l'éducation, et portées à l'ordre du jour de ses réunions par le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale.
II. — Les commissions techniques du Conseil relatives aux divers ordres d'enseignement sont consultées sur les questions intéressant les programmes et les horaires, les livres en usage dans l'ordre d'enseignement de leur ressort.
Elles donnent également leur avis sur toute question portée à l'ordre du jour des réunions.
III. — La commission des bâtiments scolaires est appelée à donner son avis sur le programme de constructions scolaires répondant aux besoins du pays.
CHAPITRE IV
Fonctionnement
ART. 6. — Le Conseil Supérieur de l'Éducation Nationale se réunit en Assemblée Plénière au moins une fois par an, sur convocation du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale.
Les commissions spécialisées doivent se réunir également au moins une fois par an, sur convocation de leur président. Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale peut assister aux réunions des commissions, il en assure alors la présidence.
Plusieurs commissions peuvent également se réunir en une assemblée qui est présidée dans ce cas par le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale.
ART. 7. — Les commissions techniques doivent adresser à l'assemblée plénière un rapport annuel sur leurs travaux.
ART. 8. — Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 décembre 1962 (24 rejeb 1382).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BUH LADGHAM.
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT
Service de l'Enseignement Secondaire
ANNEE 1957
Avancement d'échelon
Professeur certifié ou licencié
Pour le 2e échelon :
Soua Ahmed, à compter du 1er octobre 1957.
ANNEE 1959
Avancement d'échelon
Professeur adjoint
Pour le 7e échelon :
Belingha Aicha, à compter du 1er novembre 1959.
Instituteur
Pour le 3e échelon :
Hattab Anze, à compter du 1er janvier 1959.
ANNEE 1960
Avancement d'échelon
Professeurs certifiés ou licenciés
Pour l'échelon exceptionnel :
Derouiche Salah, à compter du 1er juillet 1960.
Pour le 7e échelon :
Slama Lucien, à compter du 1er octobre 1960.
Pour le 4e échelon :
Boceara Guy, à compter du 1er novembre 1960.
Pour le 2e échelon :
Douib Abdelmajid, à compter du 1er octobre 1960.
Professeurs adjoints
Pour l'échelon exceptionnel :
Romdane Mohamed, à compter du 1er janvier 1960.
page 71.617
Pour le 7ᵉ échelon :
Chizi Sadak, à compter du 1ᵉʳ juillet 1960.
Saadoun Hassine, à compter du 1ᵉʳ juillet 1960.
Pour le 4ᵉ échelon :
Sayadi Mohamed, à compter du 1ᵉʳ octobre 1960.
Raddad Khelifa, à compter du 1ᵉʳ octobre 1960.
Pour le 3ᵉ échelon :
Maarek Emile, à compter du 15 octobre 1960.
Instituteurs et Institutrices
Pour le 3ᵉ échelon :
Gouta Rafika, à compter du 1ᵉʳ janvier 1960.
Professeurs techniques adjoints
Pen Ammar Hattab, à compter du 1ᵉʳ octobre 1960.
Pour le 5ᵉ échelon :
Mahfousih M'Hamed, à compter du 1ᵉʳ janvier 1960.
Kasmah Ammar, à compter du 1ᵉʳ avril 1960.
Hajeri Taleb, à compter du 1ᵉʳ octobre 1960.
ANNÉE 1961
Avancement d'échelon
Professeur bi-admissible à l'agrégation
Pour le 4ᵉ échelon :
Attal Armand, à compter du 1ᵉʳ décembre 1961.
Professeurs certifiés ou licenciés
Pour l'échelon exceptionnel :
Ben Mahmoud Tahar, à compter du 1ᵉʳ octobre 1961.
Pour le 6ᵉ échelon :
Kaoqel Abdessatar, à compter du 1ᵉʳ octobre 1961.
Attia Abdelmajid, à compter du 1ᵉʳ octobre 1961.
Pour le 5ᵉ échelon :
Kamoun Mustapha, à compter du 1ᵉʳ juillet 1961.
Mabzouk Said, à compter du 1ᵉʳ décembre 1961.
Pour le 3ᵉ échelon :
Medani ben Salah, à compter du 1ᵉʳ février 1961.
Achour Thoufik, à compter du 1ᵉʳ avril 1961.
Esh-Cauti Mohamed, à compter du 1ᵉʳ juillet 1961.
Maarek Marcel, à compter du 1ᵉʳ août 1961.
Cohen Boufakin Elia, à compter du 1ᵉʳ octobre 1961.
Bouriche Abderrazak, à compter du 1ᵉʳ octobre 1961.
Khenfir Hâdî, à compter du 1ᵉʳ novembre 1961.
Ben Ammar Makter, à compter du 18 novembre 1961.
Choukair Mohamed Salah, à compter du 1ᵉʳ décembre 1961.
Cohen Edouard, à compter du 1ᵉʳ décembre 1961.
Pour le 2ᵉ échelon :
Chenoufi Ali, à compter du 1ᵉʳ août 1961.
Professeurs adjoints
Pour le 7ᵉ échelon :
Chasbouni Habib, à compter du 1ᵉʳ juillet 1961.
Ben Khelifa Abderrahman, à compter du 1ᵉʳ juillet 1961.
Pour le 6ᵉ échelon :
Frihi Mohamed Salah, à compter du 1ᵉʳ janvier 1961.
Pour le 5ᵉ échelon :
Amiche Abdelaziz, à compter du 1ᵉʳ octobre 1961.
Pour le 4ᵉ échelon :
Souissi Ridha, à compter du 1ᵉʳ juillet 1961.
Frikha Tawfik, à compter du 1ᵉʳ octobre 1961.
Pour le 3ᵉ échelon :
Ben Ali Morched, à compter du 1ᵉʳ Avril 1961.
Pour le 2ᵉ échelon :
Maarek Marcel, à compter du 1ᵉʳ janvier 1961.
Instituteurs
Pour le 7ᵉ échelon :
Cohen Raymond, à compter du 1ᵉʳ juillet 1961.
Pour le 4ᵉ échelon :
Hattab Ange, à compter du 1ᵉʳ janvier 1961.
Pour le 3ᵉ échelon :
Essamet Ahmed, à compter du 1ᵉʳ janvier 1961.
Professeurs techniques adjoints
Pour le 7ᵉ échelon :
M'habet Abdelwahab, à compter du 1ᵉʳ avril 1961.
Brahim Hassine, à compter du 1ᵉʳ août 1961.
Pour le 6ᵉ échelon :
El Bechraoui Ali Moktar, à compter du 1ᵉʳ avril 1961.
Bouslama M'Hamed, à compter du 1ᵉʳ août 1961.
Dedaoui Laroussi, à compter du 1ᵉʳ octobre 1961.
Pour le 5ᵉ échelon :
Sebei Habib, à compter du 1ᵉʳ avril 1961.
Harrouch Hassen, à compter du 1ᵉʳ avril 1961.
Guetzf Mohamed Bouzid, à compter du 1ᵉʳ avril 1961.
Mokni Abdelkader, à compter du 1ᵉʳ juillet 1961.
Pour le 4ᵉ échelon :
Amara Abdeljelil, à compter du 1ᵉʳ octobre 1961.
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNÉE 1962
Avancement d'échelon
Professeurs agrégés
Pour le 4ᵉ échelon :
Chabbi Abdelhamid, à compter du 1ᵉʳ mars 1962.
Ben Halima Mohamed Hédi, à compter du 1ᵉʳ octobre 1962.
El Mehiri Abdelkader, à compter du 1ᵉʳ décembre 1962.
Pour le 2ᵉ échelon :
Turki Abdelmajid, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Abdesalam Mohamed, à compter du 1ᵉʳ octobre 1962.
Hemadou Brahim, à compter du 1ᵉʳ octobre 1962.
Lassmed Sadak, à compter du 1ᵉʳ octobre 1962.
Professeurs certifiés ou licenciés
Pour l'échelon exceptionnel :
B'Zabi Hédi, à compter du 1ᵉʳ décembre 1962.
Pour le 8ᵉ échelon :
Slama Lucien, à compter du 1ᵉʳ octobre 1962.
Achour M'Hamed, à compter du 1ᵉʳ novembre 1962.
Pour le 7ᵉ échelon :
Karray Mahmoud, à compter du 1ᵉʳ avril 1962.
Kourda Abdelkrim, à compter du 1ᵉʳ juin 1962.
Labmi Moïse, à compter du 1ᵉʳ septembre 1962.
Slama Gilbert, à compter du 1ᵉʳ décembre 1962.
Pour le 6ᵉ échelon :
El Aidi Sadak, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Ben Hassen Abdelbariz, à compter du 1ᵉʳ avril 1962.
Slama Mohamed, à compter du 1ᵉʳ octobre 1962.
Pour le 5ᵉ échelon :
Ayari Mohcen, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Chahed Zinefahidine, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Bouhila Rachid, à compter du 1ᵉʳ mars 1962.
Fayala Mohamed, à compter du 1ᵉʳ mai 1962.
Mokrani Mohamed, à compter du 1ᵉʳ juillet 1962.
Cherisa Tahar, à compter du 1ᵉʳ août 1962.
Debbagh Ahmed, à compter du 1ᵉʳ septembre 1962.
El Materi Mohamed, à compter du 1ᵉʳ septembre 1962.
Turki Mohamed Slaheddine, à compter du 1er septembre 1962.
Marrag Abdelkrim, à compter du 1er octobre 1962.
Boccara Guy, à compter du 1er novembre 1962.
Pour le 4e échelon :
Rebouma Abdelwahab, à compter du 1er janvier 1962.
Pansleri Claude, à compter du 1er janvier 1962.
Chaabini Mohamed Lahbib, à compter du 1er avril 1962.
Guermazi Azzedine, à compter du 1er mai 1962.
Mokhtar Taj, à compter du 1er juillet 1962.
Tahri Hamouda, à compter du 1er juillet 1962.
Azouz Younès, à compter du 1er juillet 1962.
Hidaoui Abdelhamid, à compter du 1er octobre 1962.
Sebaï Slim, à compter du 1er novembre 1962.
Pour le 3e échelon :
Bessis Juliette, à compter du 1er janvier 1962.
Bourigua Tijani, à compter du 1er janvier 1962.
El Galli Sophia, à compter du 1er janvier 1962.
Ben Cheikh Abdelkader, à compter du 1er janvier 1962.
Jabeur Abdesselam, à compter du 1er janvier 1962.
Debbabi Mohamed, à compter du 1er mars 1962.
Hadj Taïeb Abdelaziz, à compter du 1er avril 1962.
Abderrahman Mohamed, à compter du 16 avril 1962.
Harzallah Mohamed, à compter du 1er octobre 1962.
Chemla André, à compter du 1er octobre 1962.
Turjemane Hamda, à compter du 1er octobre 1962.
El Abed Hassine, à compter du 1er octobre 1962.
Ben Hadj Ali Mohamed, à compter du 1er octobre 1962.
Douib Abdelmajid, à compter du 1er octobre 1962.
Zine El Abidine Mahmoud, à compter du 1er novembre 1962.
M Rabet M'Hamed Ali, à compter du 4 novembre 1962.
Soua Ahmed, à compter du 7 novembre 1962.
El Haïk Gérard, à compter du 1er décembre 1962.
Directeur de Collège de 1er cycle
Pour le 7e échelon :
Chadli Mohamed Fredj, à compter du 1er janvier 1962.
Professeurs adjoints
Pour l'échelon exceptionnel :
Ben Salah Mohamed, à compter du 1er janvier 1962.
Pour le 8e échelon :
Chamari Mohamed Larbi, à compter du 1er janvier 1962.
Bellagha Aïcha, à compter du 1er mai 1962.
Chtal Sadok, à compter du 1er juillet 1962.
Bismuth Georges, à compter du 1er octobre 1962.
Guermazi Abdelhamid, à compter du 1er octobre 1962.
Pour le 7e échelon :
Boubaker Jabeur, à compter du 1er janvier 1962.
Pour le 6e échelon :
Guez Isaac, à compter du 1er janvier 1962.
Meliouli Mohamed, à compter du 1er octobre 1962.
Pour le 5e échelon :
Guerrouachi Azzedine, à compter du 1er janvier 1962.
Sayadi Mohamed, à compter du 1er octobre 1962.
Haddad Khalifa, à compter du 1er octobre 1962.
Pour le 4e échelon :
Zinelabidine Ridha, à compter du 1er juillet 1962.
Perez Hubert, à compter du 1er octobre 1962.
Maarek Emile, à compter du 15 octobre 1962.
Instituteurs ou institutrices
Pour le 8e échelon :
El Hachemi Mongi, à compter du 1er janvier 1962.
Pour le 7e échelon :
Boughenim Souad, à compter du 1er janvier 1962.
Behir Abdesselam, à compter du 1er juillet 1962.
Pour le 6e échelon :
Atallah Mohsen, à compter du 1er janvier 1962.
Zorgali Mohamed, à compter du 1er janvier 1962.
Haoues Amor, à compter du 1er avril 1962.
Karroui Ahmed, à compter du 1er juillet 1962.
Pour le 5e échelon :
Gue'mani Salah, à compter du 1er avril 1962.
Chaabane Mohamed, à compter du 1er avril 1962.
Pour le 4e échelon :
El Mimouni Mohamed, à compter du 1er janvier 1962.
Ben Younès Hédi, à compter du 1er janvier 1962.
Gouta Rafika, à compter du 1er janvier 1962.
Besbès Mohamed El Hédi, à compter du 1er avril 1962.
Yacoub Sadok, à compter du 1er avril 1962.
Chemouny Pérez, à compter du 1er juillet 1962.
Pour le 3e échelon :
Bouhelal Salem, à compter du 1er janvier 1962.
Kefi Abdelwahab, à compter du 1er janvier 1962.
Zghal Ahmed, à compter du 1er janvier 1962.
Attia Abdelhamid, à compter du 1er janvier 1962.
Jelizzi Mohamed, à compter du 1er juillet 1962.
Bokobza Simon, à compter du 1er juillet 1962.
Professeurs techniques adjoints
Pour le 8e échelon :
Bessis Samuel, à compter du 1er janvier 1962.
Pour le 7e échelon :
Djebali Amor, à compter du 1er mai 1962.
Lazhari M'Hamed, à compter du 1er juillet 1962.
Ben Ammar Hattab, à compter du 1er octobre 1962.
Pour le 6e échelon :
Mahfoudh M'Hamed, à compter du 1er janvier 1962.
Obbaïa Ali, à compter du 1er avril 1962.
Kaouache Amor, à compter du 1er avril 1962.
Bakkar Mohamed, à compter du 1er juillet 1962.
M Rabet Abdelmajid, à compter du 1er octobre 1962.
Hajeri Taïeb, à compter du 1er octobre 1962.