Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTEULE PRESIDER. — Les attributions exercées par le Secrétaire d'État à la Présidence et prévues par la loi N° 58-76 du 9 juillet 1958 (21 doul hijja 1377), portant organisation de l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerdah, sont transférées au Secrétaire d'État à l'Agriculture.
ART. 2. — L'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerdah est désormais dirigé par un Directeur, en remplacement du Président-Directeur Général; le Directeur est nommé par décret pris sur proposition du Secrétaire d'État à l'Agriculture.
ART. 3. — L'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerdah est administré par un Conseil d'Administration composé comme suit :
— le Secrétaire d'État à l'Agriculture ou son représentant, Président;
— le Directeur de l'Office, Vice-Président;
— sept Administrateurs nommés par arrêté du Secrétaire d'État à l'Agriculture parmi les fonctionnaires en activité ou en retraite et les personnes qualifiées pour leur compétence dans le domaine agricole, choisies sur une liste présentée par l'Organisation Nationale Agricole.
ART. 4. — Toutes dispositions antérieures contraires à la présente loi sont abrogées et notamment l'article 27 de la loi susvisée N° 58-76 du 9 juillet 1958 (21 doul hijja 1377).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Kef, le 21 décembre 1962 (24 rejet 1382).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 18 décembre 1962 (21 rejet 1382).