AVIS N° 96 DU SECRETAIRE D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

RECTIFICATIF

au J.O.R.T. N° 57 du 9-13 novembre 1962, page 1.566

FORMULE MODELE R 1

Contrôle du rapatriement

des sommes provenant de revenus ou produits à l'étranger

Au lieu de :

Le contrôle du rapatriement des fonds provenant de prestations de services rendus en faveur ou pour le compte de personnes ne résidant pas en Tunisie.

Lire :

Le contrôle du rapatriement des fonds provenant de revenus ou produits à l'étranger.

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-4-8 Janvier 1963

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

Pr. le Gouverneur :

Le Directeur Général,

ALI ZOUAOUI.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.378

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.378 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 décembre 1962 Monsieur Mustapha ben Ali El Garam, Tunisien, agissant en qualité de Secrétaire Général de la Société Coopérative de Construction « EL YTTIHAD » demeurant à Tunis, 33, Rue du Moulin à Vent, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : «Ardh Sassi Souabni » consistant en un terrain à bâtir situé à Ras-Tabia à Tunis, Gouvernorat de Tunis et Banlieue. Justice Cantonale de Tunis Nord d'une contenance de 0.600 M2

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Ichtirakis »
b) Qu'elle est la propriété de la Société Coopérative de Construction « El Yttihad » dont le Siège Social est à Tunis Rue Mokhtar Attia N° 68.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Trifet El Kelh:
A l'Est : Le T.F. N° 56.520;
A l'Ouest : Le T.F. N° 4.629;
Au Sud : Heliat El Jouhri.

REQUISITION N° 27.379

GOUVERNORAT DU CAP-BON

Suivant réquisition N° 27.379 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1962, Monsieur Nourreddine ben Abda, Tunisien commerçant, demeurant à Nabeul, rue de la Source N° 1 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom; consistant en une maison et une fabrique située à Nabeul, rue de la Source N° 1 Gouvernorat du Cap-Bon, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 590 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Koraich »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel ou immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La maison de Kacem ben Mohamed Aounti, et la maison de Mohamed ben Mohamed ben Abda, et Tahar ben Younès ben Rejeb;
A l'Est : La maison de Mohamed ben Mohamed ben Abda, et Tahar ben Rejeb, la boutique de Abdelkader ben Mahmoud ben Abda et le houch d'Ahmed ben Bakha ben Abda;
Au Nord : Un chemin;
A l'Ouest : La maison de Salah ben Sadok Ayed, la maison de Mohamed ben Othmane Tabbène, et la maison de Khemaïs M'barek.

GOUVENORAT DE SOUSSE

REQUISITION N° 52.441

Avis Rectificatif

Par décision rendue le 19 Avril 1961 le Tribunal de céans statuant sur la réquisition N° 52.441 introduite le 3 décembre 1941 par la Caisse Foncière agissant en tant que créancière hypothécaire de Tahar ben Hamouda M'Rabet Ettemimi El Kairouani de son vivant propriétaire, demeurant à Kairouan, a décidé que contrairement aux données tant de cette réquisition que des placards insérés au J.O.T. du 11 Décembre 1941, la demande d'immatriculation, aurait dû être requise aux noms de ses héritiers savoir :

ses enfants : Othmane pour 5/14
Hamouda pour 5/14
Chadli pour 4/14

et ce en égard à la session qui a été faite au profit de deux premières par leur sœur Fafani.

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel État juridique de l'immeuble doivent l'adresser dans un délai de deux mois, commençant à courir du jour de la présente insertion soit à M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à M. le Gouverneur de Sousse, soit à M. le Juge Cantonal de Djemmal.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

REQUISITION N° 55.055

Avis Rectificatif

Par décision rendue le 21 novembre 1962 le Tribunal de céans statuant sur la réquisition N° 55.055 introduite le 26 octobre 1950 par la Dame Aïcha bent Ettahar ben Letaifa, propriétaire demeurant à Kelaa Kébira, a, d'une part, donné acte à la requérante de ce qu'elle renonce à l'immatriculation des P. I. 2, 3, 5, 6 et 7 d'autre part consacré le droit de la requérante et de ses copropriétaires sur la P. 4 et enfin dit les droits de la Dame Fatma bent El Hadj Amor Slama, demanderesse reconventionnelle établis à la date du 10 mai 1962 sur la P. 7

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel État juridique de l'immeuble doivent l'adresser dans un délai de deux mois commençant à courir du jour de la présente insertion soit à M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à M. le Gouverneur de Sousse, soit à M. le Juge Cantonal de Sousse.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant procès-verbal dressé par M. Bounaïra, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Er-Raoudha 31 » dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassouna ben Sadok Es-Sanane en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.321 déposée le 5 juillet 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 juillet 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 octobre 1962.

La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 250 m2 (celle résultant du présent bornage est de 253 m2).

1. — L'immeube se trouve situé à El Ariana, Rue Hadj Tabboub, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Meftah ben Hassin Chaairat et Tahar ben Saïd
A l'Est : Impasse Sidi Mairezi;
Au Sud : Rue Hadj Tabboub;
A l'Ouest : Tahar ben Saïd et Rue Hadj Tabboub.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la banlieue de Tunis le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben ayed Moktar, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Nabiha VI », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Mohamed ben Mohamed El Kharrat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.410, déposée le 6 septembre 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 septembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 janvier

1962. La propriété bornée consiste en un terrain nu à une construction en cours, d'une contenance dénoncée de 38 a. 20 ca. Celle déduite du plan est 38 a. 65 ca.

L'immeuble se trouve située à Sfax, sur la route Menzel Chaker Km 6, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Sud : T. 12.358;

A l'Est : Mohamed et Salem El Hachicha;

Au Nord : Zenka;

A l'Ouest : D.P.C.F. ligne de Bou Thadi (D.P. non homologué).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. ben Ayed moktar, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Chaker et Abdelkafi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassen ben Hassine ben Hadj M'hamed Chaker et son épouse, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.411, déposée le 6 septembre 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 septembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 36 a. 42 ca. au plan 35 a. 93 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax route de Téniour Km 4 Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Sud : Hédi Cheikh Rouhou;

A l'Est : Route du Teniour;

Au Nord : Un passage;

A l'Ouest : Abderrahman et Mohamed Cheikh Rouhou.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh El Khir », située à Ksar Meriem, forêt de Hammam-Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.588 par M. Ali ben El Mekki El Guedr et Abderrahmane El Hédhili, en qualité de copropriétaires sera effectué le 9 février 1963, par M. Hamed Hassen, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Turki III », située à Sousse, angle rue de Ghana et rue de Trapanie, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.591 par M. Bouraoui ben Hassen Turki, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 février 1963 par M. Hamed Hassen, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bakhta », située à Sousse au lieu dit Es-Sefaya, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.592 par M. Ameur ben Ahmed ben Mohamed Limam, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 février 1963 par M. Ahmed Hassen, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.380

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.380, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1962, M. le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, faisant élection de domicile au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Chrek Essekhaoui », consistant en terrain nu, située à Tunis El Khadra, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 26 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Khadra Etat V », (à incorporer au T. F. N° 59.925)

b) Qu'elle est la propriété exclusive de l'Etat Tunisien (Domaine Privé)

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

A l'Est : Elles mêmes.

Au Sud : Habous El Hamidi.

A l'Ouest : Habous El Hamidi.

REQUISITION N° 27.381

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.381, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1962, M. le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, faisant élection de domicile au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Fondation Habous Ouchari », consistant en terrain nu, située à Tunis El Khadra, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis Nord, d'une contenance de 26 ares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Khadra Etat VI » (à incorporer au T. F. N° 59.925);

b) Qu'elle est la propriété exclusive de l'Etat Tunisien (Domaine Privé);

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

A l'Est : Les T. F. N° 83.135 et N° 83.134.

Au Sud : Le T. F. N° 56.559 et Habous El Hadjina.

Au Nord-Ouest : Un canal.

REQUISITION N° 27.382

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.382, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1962, M. le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, faisant élection de domicile au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée :

lée : « Hadj Milad », consistant en terrain nu, située à Tunis El Khadra, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 10 ares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Khadra Etat VII » (à incorporer au T. F. N° 59.925) ;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de l'Etat Tunisien (Domaine Privé).
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord-Est : Un canal.
Au Nord : Habous Ouchari.
À l'Est : Les T. F. N° 56.559, N° 28.597 et N° 55.020.
À l'Ouest : Habous El Hadjar.
Au Sud : Inconnu.

REQUISITION N° 27.383

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.383, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 janvier 1963, M. Aleya ben Sadok ben Lumbachi ben Taïeb El Fehri dit El Garran, tunisien, boucher, demeurant à Dar Chaabane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El H'Madha », consistant en terre nue, située près de la plage de Nabeul, au Sud de Zaouiet El Fehri, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 3 ha. 43 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Aleya El Grâa » ;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire de la somme de 150 Dinars, au profit de la Banque Nationale Agricole ;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Mohamed Ez-Zine El Fehri sur partie et le Domaine Public sur le restant.
Au Nord-Est : Héritiers Hadj Ez-Zine susvisés sur partie et Hadj Hassen El Ghodhbane et Mohamed Ez-Zine ben Aïcha Degmza sur une autre partie, les héritiers Sadok Sfaxi sur une autre partie également et sur le restant la dame Najiba bent Ali Ammar.
Au Nord-Ouest : Héritiers Tahar Gacem puis une piste sur une partie, Bent Dimassi sur une autre partie, puis la Djemaïa des Habous, Hassen ben Mohamed ben Hadj et Ahmed ben Mohamed Selmane.

REQUISITION N° 57.612

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.612, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1962, M. Abderrahmane ben Abderrahmane ben Mohammed Ellouze, tunisien, instituteur, demeurant à Sfax, Merkez Chihia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles complantées d'oliviers et deux parcelles de terre nue, située à Sfax, route de Teniour, km. 24, au lieu dit El Kharrouba et El Akhdari, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 20 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Khadra 40 » ;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :
Au Nord : Ali Chtourou.
Au Sud : Mahmoud Guidara.
À l'Est : La route de Teniour.
À l'Ouest : Les héritiers Abdeljelil Djellouli, Abderrahmane Ellouze et héritiers Hadj Mohamed Djerraya.

Deuxième parcelle :
Au Nord : Mohamed ben Sadok ben Masmoudi.
À l'Est : Héritiers El Fourati.
À l'Ouest : La route de Teniour.

Troisième parcelle :
Au Nord et à l'Est : Consorts Fourati.
Au Sud : Mohamed ben Sadok El Masmoudi.
À l'Ouest : La route de Teniour.

Quatrième parcelle :
Au Nord : Hadj Letaief Chetourou et Hadj Ahmed El Menadja.
Au Sud : Ali El Mehiri, Mohamed El Yangui et Taïeb El Fourati.
À l'Est : Hadj Sadok Hamadou.
À l'Ouest : Héritiers Salem Trabelsi.

REQUISITION N° 57.613

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.613, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1962, M. Hassen ben Mahmoud El Mezghani, tunisien, maître d'enseignement technique, agissant en qualité de mandataire, demeurant à Sfax, 103, rue du Ksar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un jardin avec arbres fruitiers, située à Sfax, route de Sidi Mansour, km. 3, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1.300 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ennour VIII » ;
b) Qu'elle est la propriété de son épouse, la dame Nefissa bent Ali ben Mahmoud El Mezghani ;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Mohamed ben Ali El Mezghani.
Au Sud : La route de Sidi Mansour.
À l'Est : Domaine sur partie et les héritiers Saïd El Mezghani.
À l'Ouest : Mahmoud ben Ali El Mezghani.

REQUISITION N° 26.920

GOUVERNORAT DU CAP BON

Avis rectificatif

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que, suivant décision rendue le 6 février 1962 sur la réquisition N° 26.920, introduite le 14 avril 1959, par MM. El Hadj Mohammed El Akbar et Mohammed Esseghir, enfants de Hadj Ali ben Hadj Mohammed Ragmoune, tunisiens, agriculteurs, demeurant à Béni-Khalled et ayant pour objet deux parcelles de terre appelées « Ragmoune El Akbar et Esseghir » et dont les placards ont été insérés au J.O.R.T. des 21-24 avril 1959, le Tribunal Immobilier a décidé que l'immatriculation de l'immeuble serait désormais poursuivie :

En ce qui concerne la P. 1. — au profit des deux requérants précités chacun pour une moitié indivise.
En ce qui concerne la P. 2. — au profit :

1°) des sus-nommés dans la proportion de 1/4 pour chacun d'eux
2°) de leur oncle Salah ben El Hadj Mohammed Ragmoune pour l'autre moitié (1/2) indivise.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour les déclarations d'oppositions à présenter devant M. le Président du Tribunal Immobilier de Tunisie à Tunis, M. le Juge Cantonal de Grombalia, M. le Gouverneur du Cap Bon.

REQUISITION N° 26.370

GOUVERNORAT DU CAP BON

Avis rectificatif

Il est porté à la connaissance des tiers Intéressés que, suivant décision rendue le 5 décembre 1961 sur la réquisition N° 26.370, introduite le 30 octobre 1954 par M. Abdelkader ben Mohamed Djemali, agriculteur, demeurant à Menzel Bou Zelfa et ayant pour objet une orangerie renfermant

1*) Abdelkader (requérant)
2*) El Mouldi (co-requérant)

3*) Héritiers Hadj Sadok (frère du requérant) :
a) sa veuve Khadija bent Hassine Djemali
b) fille : Khira
c) fille : Zohra

4*) Héritiers d'El Kilani (frère du requérant) :
a) sa veuve Khira bent Mohamed Tebib
b) fils : El Habib
c) fils : Mohamed Jilani
d) fils : Slaheddine dit Moheddine
e) fils : Mohamed Taoufik
f) fille : Souad

5*) Héritiers d'Amena (soeur du requérant) :
a) son veuf : Ali ben Kacem Skouri
b) fils : M'Hamed
c) fils : Abdelkader
d) fille : Khira

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour les déclarations d'opposition à présenter devant M. le Président du Tribunal

une maison, un puits et deux bassins, située à Henchir Smite, dans la zone de culture de Menzel Bou Zelfa et dont les placards ont été insérés au J.O.T. du 9 novembre 1954, le Tribunal Immobilier a décrété que l'immatriculation de l'immeuble serait désormais poursuivie au profit de :

al Immobilier à Tunis, M. le Juge Cantonal de Grombalia, M. le Gouverneur du Cap Bon.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Bernousset El M'Rabet », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mokhtar ben Mohamed El M'Rabet et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 27.234, déposée le 13 novembre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 novembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 juin 1962. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 6.000 m², celle résultant du présent bornage, est de 6.527 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réq. N° 26.936.
Au Sud : Ahmed ben Guider M'Rabet.
À l'Est : La route de Sidi Amor Boukhtioua.
À l'Ouest : La route de Sidi Abdallah Jaafar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mabrouka 541 », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Frida bent Habib Badra, veuve Hassen El Hayouni et ses enfants, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 27.272, déposée le 25 janvier 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 janvier 1962. Les opérations ont été closes définitivement le 14 septembre 1962. La propriété bornée consiste en trois boutiques et un premier étage, d'une contenance dénoncée de 100 m², celle résultant du bornage présent, est de 87 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue Abba, n° 170 et rue du Riche n° 23, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Fatma bent Alla Ouannas.
À l'Ouest : Héritiers Mohamed Hamda.
Au Sud : Rue du Riche.
À l'Est : Rue Abba.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Ben Milad IV », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Hadj Hamida ben Milad, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.276, déposée le 10 février 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 février 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 septembre 1962. La propriété bornée consiste en un rez-de-chaussée, surélevé d'un alou, d'une contenance dénoncée de 150

mètres carrés, celle résultant du présent bornage, est de 184 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé au 7, rue El Khaloua, à Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Conirairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas au n° 41, rue El Khaloua à Tunis, mais est situé au n° 7, rue El Khaloua.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : L'impasse du Lion.

Au Nord-Est : La rue El Khaloua.

Au Sud-Est : T. 20.660, T. 18.620.

Au Sud-Ouest : Hassen Bou Azza.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tabar Glérif, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Hydrauliques Marines, dont l'immatriculation a été demandée par M. le Directeur des Domaines pour l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.730, déposée le 24 mai 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 29 mai 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mai 1961. La propriété bornée consiste en une parcelle complantée d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 75 ares, mais qui est en réalité, de 76 ares 69 centiares.

L'immeuble se trouve situé au lieu dit Ras Charaa, à Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Consorts M'Rad.

Au Sud-Est : Ismail ben Rejeb ben Frej sur une partie, héritiers Abdelkader Ishac sur une autre partie et héritiers Hadj Brahim Mastoura sur le reste.

Au Sud-Ouest : Héritiers Hadj Brahim Mastoura sur une partie, héritiers Domange sur une autre partie et Hassen ben Rejeb ben Frej sur le reste.

Au Nord-Ouest : Titre Foncier n° 15.085.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lesaint André, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « La Rose 57 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Chaouachi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.420 déposée le 13 octobre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 octobre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 avril 1962. La propriété bornée consiste en olivettes éparpillées, d'une contenance dénoncée de 9.500 m² environ, celle déduite du plan, est de 1 ha. 98 a. 33 ca.

L'immeuble se trouve situé au lieu dit Laouina dans la forêt de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord, à l'Est et au Sud : Héritiers Mohamed Baaziz.

A l'Ouest : Marché.

Parcelle 2 :

Au Nord : Biens de l'État.

Au Nord-Est : Sassi Kordah, Mahmoud El Hamdouni.

Au Sud-Est : Biens de l'État.

Au Sud et à l'Ouest : Béchir Ammar.

Parcelle 3 :

Au Nord-Est : Béchir Ammar.

Au Sud-Est et au Sud-Ouest : Sassi Kordah.

Au Nord-Ouest : Héritiers Mohamed Baaziz.

Parcelle 4 :

Au Nord-Est : Sassi Kordah.

Au Sud : Hassine Aïssa.

Au Sud-Ouest : Inconnu.

Au Nord-Ouest : Héritiers Mohamed Baaziz.

Parcelle 5 :

A l'Est : Béchir Ammar.

Au Sud-Ouest : Hassine Aïssa.

Au Nord-Ouest : Sassi Kordah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

CONSERVATION DE LA PROPRIÉTE FONCIÈRE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIÉTE

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci après du 1er au 15 décembre 1962.

Tunis, le 26 décembre 1962

Le Conservateur de la Propriété Foncière

BABRI GUIGA.

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 1er-1-8 Janvier 1963

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 1er Janvier 1963

Etude de Maître Mouldi Kraim, Avocat, à la Cour de Cassation, à Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

à la suite d'une Saisie Immobilière

qui aura lieu le Samedi 26 Janvier 1963 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Monjia Bent Mohamed Ben Hadj Abdallah Mimouns ménagère demeurant à Msaken Gouvernorat de Sousse.

Partie Saisie : Ahmed Ben Hadj Hassine Ben Hadj Ahmed Mimouna Commerçant demeurant à Msaken Gouvernorat de Sousse.

LOT UNIQUE

La totalité de 295 (deux cent quatre vingt quinze) oliviers (Houil) indivis conjoint dans les 320 oliviers (trois cent vingt) en co-propriété avec la conjointe de la partie saisie la nommée Halima Bent Hadj Belgacem El Garmachi pour le reste sis au lieu dit Gahaneh Forêt de Msaken limités :

Au Sud : Par Salah Ben Hadj Mohamed Mimouna.

A l'Est : Mohamed Ben Hadj Salah Zomit et autres.

Au Nord : Mohamed Ben Hadj Mohamed Mimouna.

A l'Ouest : Khalifa Mesbah et autres.

Mise à Prix :

Cent cinquante Dinars (150 D.)

Pour de plus amples renseignements :

s'adresser l'Etude de Me Mouldi Kraim Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. : toute personne désireuse de participer aux enchères doit obtenir de Monsieur le Gouverneur de Sousse une autorisation d'Achat.

L'Avocat Poursuivant :

Maître Mouldi Kraim,

Avenue Hassouna Ayachi,

à SOUSSE.

N° 1.924.

ASSISTANCE JUDICIAIRE