Etude de Maître Hadi Tlili, Avocat à la Cour de Cassation, avenue de la République, Grombalia.
VENTE
aux enchères publiques sur saisie Immobilière
L'Adjudication aura lieu le lundi onze février mil neuf cent soixante-trois 1963, à dix heures du matin, en la salle des ventes Judiciaires du Tribunal de Première Instance de Grombalia.
Poursuivant : Madame Douja bent Salem Sahnoune, demeurant à Nabeul, élisant domicile en le cabinet de son Avocat Maître Hadi Tlili.
Partie saisie : M. Mohamed ben Ali El Abed, propriétaire, demeurant à Bir-El-Ghoul, Banlieue de Nabeul.
Désignation de l'immeuble à vendre
Les deux cinquièmes indivis après distraction d'un huitième, de la totalité d'une maison sise à Bir El Ghoul, banlieue de Nabeul, renfermant trois chambres dont deux entièrement construites et la troisième à usage de cuisine où il manque l'enduit du plafond seulement et renfermant en outre un cabinet d'aissance, un puits d'eau légèrement salée, et un « bouche » (en clos) y attenant, le tout d'une superficie de cinq cents mètres carrés environ, et ayant pour limites d'ensemble :
Au Sud : l'immeuble de M. Bakha ben Abdelkader Mahir;
A l'Est : l'immeuble des héritiers de Hassen Marzoug;
Au Nord : la maison de Mohamed Brikcha;
A l'Ouest : la voie d'accès de la dite maison, donnant sur un chemin public.
Mise à prix : soixante dix Dinars... 70 D, 000.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant la vente, Maître Hadi Tlili.
Pour la visite des lieux, s'adresser également au dit Avocat.
Pour prendre connaissance du Cahier des Charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia.
Nota. — Pour participer aux enchères, les enchérisseurs devront se munir au préalable d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur du Cap-Bon.
L'Avocat Poursuivant :
Hadi Tlili.
N° 2.033.
J.O.R.T. du Vendredi 4 Janvier 1963
Etude de Maître Hédi Khefacha Avocat à la Cour de Cassation à Sousse, 17, rue Ali Belhaouane.
VENTE
sur saisie immobilière
Le Samedi 9 Février 1963 à 9 heures à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivante : Dame Chalbia bent Ahmed Gaaloul demeurant à M'saken
Partie Saisie : Salem ben Mohamed ben Mansour ben Salah, propriétaire demeurant à M'saken.
Immeuble à Vendre : La moitié indivise de la totalité de la maison sise à M'saken, à Jenane Haous, en co-propriété avec Mohamed ben Mansour ben Salah, comprenant trois chambres un réduit, une entrée, ayant pour limites :
Au Nord : une impasse.
A l'Est : Amor ben Belgacem Terzak.
Au Sud : Hadj Abderrahmane Hamida, dit Gharada.
A l'Ouest : Ahmed ben Hassine Grassa.
Mise à Prix :
Trente Dinars outre frais et droits.
Observation : Tout surenchérisseur doit obtenir au préalable une autorisation du Gouvernorat de Sousse.
L'Avocat Poursuivant :
Hédi Khefacha.
N° 1.937.
Etude de M. BRAHIM BOU ROGAA, Avocat près la Cour d'Appel, Admis près la Cour de Cassation et les ventes judiciaires, immeuble des habous, avenue Hédi Chaker, à Sfax.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
Partie poursuivante : Fatma bent Salem ben Mohamed, Cheikhat de Bogaa El Bida Sfax.
Partie saisie : Mansour ben Salah ben Ali Barrani El Arfi, cultivateur, demeurant au même lieu.
Exécution de deux jugements rendus en matière de statut personnel sous les
p. 27JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUMSIENNE — 1er-4-8 Janvier 1963
numéros 1067 et 52, et en vertu d'une saisie immobilière.
Il sera procédé à l'audience des créées tenue le 23 février 1963 à 9 heures du matin au Tribunal de Première Instance de Sfax, à la vente d'une parcelle de terre complantée en arbres fruitiers, ayant une superficie de quatre merjeas environ, sise route de Theihi et celle de Ilouzayane à 10 km de Sfax et ayant pour limites :
Au Sud : Mohamed ben Ahmed Chaieh.
A l'Est : Tefaha El Barrani.
Au Nord : Belgacem El hili.
A l'Ouest : Mohamed ben Labiad.
Mise à Prix : Soixante Dix Dinars.
Visite : à toute heure.
Les frais seront à la charge de l'acquéreur.
Tout acquéreur doit produire une autorisation d'achat, du Gouvernorat de Sfax.
Le cahier des charges se trouve déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax et à l'étude de Mme Bou Rogaa, avenue Hédi Chaker Sfax.
L'Avocat Poursuivant :
BRAHIM BOU ROGAA
N° 2.057.
Etude de Maître Mouldi Kraiem, Avocat à la Cour de Castation à Sousse.
VENTE
sur saisie immobilière
qui aura lieu le Samedi 23 Février 1963, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.
- Poursuivant : Mohamed ben Hassen ben Saad ben Mohamed Agriculteur demeurant à Zeramdine et sa sœur El Hédia bent Hassen ben Saad ben Mohamed ménagère demeurant à Zeramdine.
Partie-saisie :
1°) Brahim ben Hassen ben Mohamed ben Mohamed Thabet Agriculteur demeurant à Zeramdine.
2°) Mohamed ben Belgacem ben Mohamed Thabet Agriculteur demeurant à Zeramdine.
Désignation du lot à vendre :
La totalité des deux tiers de 98 oliviers et divers arbres fruitiers après déduction du huitième en coopropriété de sa mère Amna bent Mohamed Thabet et sa sœur Fajra bent Hassen Thabet sis au lieu nommé Chaabet Erramel de la Forêt de Zeramdine, limitée :
Au Sud : son copartageant Taieb
A l'Est : Amor ben Abdelhamid Nagara.
Au Nord : Amor le précité sur un parcoin.
Et sur le reste héritiers El Mabrouk Dandana.
A l'Est : Idem et ce lot est entre la main de la partie saisie Brahim.
2°) Lot la totalité d'une maison sise sur la route de Djemal limitée :
Au Sud : la route ou est situé l'entrée.
A l'Est : un magasin de Taieb ben Mohamed Sassi.
Au Nord : Ameur Mihoub.
A l'Ouest : Ameur ben Mabrouk.
Cette maison en Toube est composée d'une chambre donnant sur le sud est en possession de la partie saisie Mohamed ben Kacem ben Hadj Thabet.
Mise à Prix :
Premier Lot 315 Dinars (Trois Cents Quinze Dinars).
Deuxième Lot 200 Dinars (Deux Cents Dinars).
Pour plus amples détails s'adresser à l'Étude de Maître Mouldi Kraiem, Avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Nota : Pour participer aux enchères, il est nécessaire de se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.
L'Avocat Poursuivant :
Mme Mouldi Kraiem.
N° 2.064.
Suivant acte s.s.p. du 10 décembre 1962, enregistré à Tunis le 13 décembre 1962, Vol. 731 I Case 95, le siège de la Société à Responsabilité Limitée « Etablissements Moise NATAF » au capital de 3.500 Dinars fixé à Tunis, 48, Souk El Ouzar, a été transféré au 8, rue Navarin même ville.
Deux exemplaires de l'acte sus-visé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 décembre 1962.
N° 1.
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 18 décembre 1962 enregistré à Tunis A.C.1 le 21 décembre 1962 sous Vol. 731 Série I Case 346, dont deux exemplaires ont été déposés le 27 décembre 1962 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert la constitution d'une société à responsabilité limitée sous la dénomination « Etablissements JAVANAS » au capital de QUATRE MILLE CINQ CENTS DINARS (4.500D) ayant siège social à Tunis, 28, rue Kléber.
Objet : la fabrication et le commerce de boissons gazeuses et non gazeuses non alcoolisées et toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant à l'objet social.
Gérance : Monsieur Taieb ben Hadj Ali, commerçant, demeurant à Tunis Impasse Sidi Nafakh n° 1 Place aux chevaux.
Capital : QUATRE MILLE CINQ CENTS DINARS (4.500D) divisés en 450 parts de DIX DINARS chacune en rémunération à concurrence de 500 Dinars d'apport faits en espèces, le reliquat du capital social soit 400 Dinars est représenté par un apport
en nature fait par moitié entre eux par Messieurs Amor ben Othman LA-CHAAL et Taieb ben Brahim ben Hadj Ali, demeurant le 1er 41, Place aux chevaux et le second Impasse Sidi Nafakh n° 1 par la Place aux chevaux, de la totalité d'un fonds de commerce de boissons gazeuses sis à Tunis, 28, rue Kléber.
Durée : Vingt années à dater du 18 décembre 1962, renouvelable de 5 ans à 5 ans à défaut de préavis donné un an à l'avance par un ou plusieurs associés détenant le quart au moins des parts sociales.
Réserves : En outre de la réserve légale, des réserves générales ou spéciales pourront être constituées à la majorité prévue à l'article 162 du Code de Commerce.
Pour Extrait
N° 2.
D'APPORT D'UN FONDS DE COMMERCE
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 18 décembre 1962, enregistré à Tunis A.C.1 le 21 décembre 1962 sous Vol. 731 Série I Case 346, il appert que Messieurs Amor ben Othman LA-CHAAL et Taieb ben Brahim ben Hadj Ali, demeurant à Tunis le 1er 41, Place aux chevaux et le second Impasse Sidi Nafakh n°1 ont fait apport au capital social de la société à responsabilité limitée « Etablissements JAVANAS » au capital de 4.500 Dinars siège social à Tunis, 28, rue Kléber, de la totalité d'un fonds de commerce fabriqué de boissons gazeuses sis à Tunis, 28, rue Kléber.
Les oppositions prévues par l'article 228 du Code de Commerce devront être faites à peine de forclusions dans les QUINZE jours de la publication du présent avis.
Semblable avis a été publié au Journal « Le Petit Matin » du 27 décembre 1962.
Pour extrait :
Le Gérant.
N° 3.
TRIBUNAL
DE COMMERCE DE TUNIS
FAILLITE
Jugement Déclaratif de Faillite :
En date du 25 décembre 1962.
La Sté CHEMLA et Cie et Fernand CHEMLA et Joseph Cohen, 15, rue des Belges, Tunis.
Juge Commissaire : M. Abdelhamid Malki.
Syndic : M. GUENICHE Gaston.
C.P. : au 16 décembre 1961.
Les créanciers de la sus dite Faillite sont invités à produire leurs titres de Créances dans la quinzaine du présent avis entre les mains du syndic Mr. GUENICHE Gaston 22 rue Charles de Gaulle, à Tunis.
N° 4.
p. 2828 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-4-8 Janvier 1963
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
D'un acte s.s.p. du 19 novembre 1962, enregistré à Tunis, le 24 décembre 1962 A.C.I Volume 731 Série I Case 366, il appert que Monsieur Joseph RUBENS a vendu son fonds de commerce de salon de coiffure pour dames sis à Tunis, 8, rue d'Alger à Madame Lilia bent Tahar Baccouche, épouse de Monsieur Abdelkader Rekik
Election de domicile est faite en les bureaux de M. Victor SABBAN, 18, rue de Rome, Tunis, entre les mains duquel devront être effectuées les oppositions dans les vingt jours de la présente insertion.
Le présent avis a paru au Journal « La Presse » du 27 décembre 1962.
N° 5.
D'un acte en date à Tunis du 20 décembre 1962, enregistré à Tunis A.C.I le 20 décembre 1962, Vol.731 Ter, Case 208 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 25 décembre 1962, il résulte que :
1° — Monsieur Simon BELLITY, demeurant à Tunis, 37, rue Caton, propriétaire de 250 parts de CINQ DINARS l'une dans la société en nom collectif dont la raison sociale est « FITOUSSI et BELLITY » l'objet, le commerce de tissus, confections et lainages et le siège à Tunis, 50, rue Moktar Attia, immatriculée au Registre de Commerce n° 30.721, a cédé la totalité de ces 250 parts lui appartenant :
— à Monsieur Michel FITOUSSI, demeurant à Tunis, 29 rue Arago, à concurrence de ………… 170 parts
— à Monsieur Chalom FITOUSSI, demeurant à Tunis, 49, Avenue de Londres à concurrence de ………80 parts
Soit au Total…………………250 parts
En conséquence de ces cessions, les 500 parts social formant le capital social de cette société se trouvent désormais appartenir aux associés comme suit :
— Monsieur Michel FITOUSSI, à concurrence de…………………420 parts
— Monsieur Chalom FITOUSSI, à concurrence de…………………80 parts
II. — Monsieur Simon BELLITY a démissionné de son poste de gérant.
III. — la raison sociale de la société « FITOUSSI ET BELLITY » sera à l'avenir « FITOUSSI ET CIE ».
IV — Monsieur Michel FITOUSSI sus-nommé demeure et sera seul gérant de la sus-dite Société avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la Société.
Pour Extrait :
Le Gérant :
Michel FITOUSSI.
N° 6.
SOCIETE « LES MADRAGUES TUNISIENNES »
Société Anonyme au Capital de 154.000 D.
Siège Social :
A l'Office National des Pêches 26, Avenue de Paris, Tunis.
Assemblée Générale Extraordinaire
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs, les actionnaires de la Société Anonyme « Les Madragues Tunisiennes » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 21 janvier 1963 à 10 heures, au siège sus-visé, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après, à la suite de la décision prise par le Conseil d'Administration, le 24 décembre 1962.
Dissolution anticipée de la Société « LES MADRAGUES TUNISIENNES » (Pouvoirs). — Tout actionnaire a le droit en justifiant de son identité, d'assister à l'Assemblée et de prendre part aux délibérations avec une voix par action sans pouvoir avoir plus de 10 voix ou de s'y faire représenter par un mandataire ayant lui-même le droit d'assister à cette Assemblée.
Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée Générale Extraordinaire sera tenu à la disposition des actionnaires au siège de la Société 26, Avenue de Paris à Tunis, pendant le délai légal de 15 jours précédent la date de ladite réunion.
Pour le Conseil d'Administration,
Le Président Directeur Général,
M. El Ghoul Mahmoud.
N° 7.
Suivant acte s.s.p. du 6 décembre 1962 enregistré le 26 décembre 1962 vol. 731, série ter case 262, il a été formé entre M. Mohamed ben Saïd demeurant à Grombalia, et M. Cazalis Gaston, demeurant à Bir Bou Rekba, une Société à responsabilité limitée ayant pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce de café bar-restaurant sis à Bu Bou-Rekba, à l'enseigne « LE RELAI » et plus généralement toutes opérations commerciales industrielles s'y rapportant ou s'y rattachant, comme toute participation à des activités similaires ou connexes.
Le siège social est fixé à Bir Bou Rekba.
La durée de la Société est fixée à trois années renouvelables.
La dénomination de la Société sera « BEN SAÏD et Cie ».
M. Mohamed ben Saïd a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
Deux exemplaires du contrat ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 31 décembre 1962.
N° 8.
Il est porté à la connaissance des créanciers de M. Rubens Maurice, commerçant, demeurant ci-devant à Tunis 28, Avenue de Madrid, qu'une distribution au marc le franc est ouverte au Greffe du Tribunal de première Instance de Tunis Chambre des Criees sous le N° 6 et qu'ils ont un délai de 30 jours à partir de la date de parution du présent avis, pour produire au Greffe leur demande de collocation accompagnée de toute telle justificatif.
Passé ce délai ils seront considérés comme forclos.
Le Greffier du Tribunal,
Othman CHAOUACH.
N° 9.