Secrétariat d'État

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 10 janvier 1963 (15 chabane 1382), prescrivant la fermeture hebdomadaire des magasins de vente d'articles d'électricité de Sfax

Publié au Journal Officiel n° 2 du 15 janvier 1963, page 46

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

Vu le décret du 30 avril 1921 (11 chabane 1339), sur le repos hebdomadaire, tel qu'il a été modifié par le décret du 3 août 1960 (18 choual 1369), et notamment son article 3;

Vu la demande formulée par les électriciens de la ville de Sfax;

Vu l'avis exprimé par les autorités locales et par la Chambre de Commerce du Sud,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les magasins de vente d'articles d'électricité, situés dans la ville de Sfax, seront fermés au public le Dimanche dans le quartier de la « Médina » et le Lundi dans la ville nouvelle.

ART. 2. — Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux dispositions des articles 16, 17 et 18 du décret susvisé du 20 avril 1921 (11 chabane 1339).

Tunis, le 10 janvier 1963.

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.

MONDIER BEN AMMAR.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

Receveurs-Economes de la Santé Publique

ANNEE 1961

Pour le 3e échelon :

Khereddine ben Amor, à compter du 10 janvier 1961.

Mustapha Ali Jed, à compter du 1er novembre 1961.

ANNEE 1962

Pour le 7e échelon :

Mohsen M'Rabet, à compter du 1er janvier 1962.

Taïeb Ouali, à compter du 1er janvier 1962.

Pour le 6e échelon :

Abdelaziz Kaabi, à compter du 10 décembre 1962.

Pour le 4e échelon :

Rachid Tourki, à compter du 1er avril 1962.

Tarak Chériki, à compter du 1er avril 1962.

Khaled Ayachi, à compter du 1er avril 1962.

Mohamed Chedli Bouchoucha, à compter du 1er avril 1962.

Mustapha Haffani, à compter du 1er avril 1962.

Mustapha Gargouri, à compter du 1er avril 1962.

Chedli Khadja, à compter du 1er avril 1962.

Mohamed Tahar Allagui, à compter du 1er avril 1962.

Arfaoui Mokhtar ben Arfa, à compter du 1er avril 1962.

Abdelmajid Berriche, à compter du 1er avril 1962.

Mohamed Ali Ennasfi, à compter du 1er avril 1962.

Mustapha Ellouz, à compter du 1er avril 1962.

Ferid Ouabada, à compter du 1er avril 1962.

Rachid Denguezli, à compter du 1er avril 1962.

Sfez Yvonne, à compter du 1er mai 1962.

Aininou Habib, à compter du 1er mai 1962.

Khelil Bornoz, à compter du 1er juin 1962.

Abdelmajid Dorai, à compter du 1er juillet 1962.

Ali Ridha ben Othman, à compter du 1er juillet 1962.

Mohieddine Bouzid, à compter du 1er juillet 1962.

Machouch Hassouna, à compter du 1er octobre 1962.

Personnel Technique

du Centre de Sélection Psychotechnique

ANNEE 1962

Opérateur

Pour le 3e échelon :

Kchoukh Othman, à compter du 1er avril 1962.

ANNEE 1960

Aide laboratoire issu de la catégorie « C »

3e classe ordinaire :

Slim Chérif, à compter du 11 juin 1960.

p. 47
Aide Technique

3e échelon :

Ezzine ben Ali ben Hadj Amor, à compter du 20 octobre 1962.

Aide laboratoire issu de la catégorie « C »

2e classe ordinaire :

Slim Chérif, à compter du 11 juin 1962.

Personnel Technique de Laboratoire

ANNEE 1962

Préparateurs Chefs

Pour le 4e échelon :

Chedli ben Béchir Boukris, à compter du 1er janvier 1962.
Kaddour Habib, à compter du 16 mars 1962.

Préparateurs

Pour le 5e échelon :

Hassen ben Ghachem, à compter du 1er avril 1962.

Pour le 4e échelon :

Mohamed M'Rad, à compter du 1er avril 1962.
Arcacha Hamouda, à compter du 1er avril 1962.
Sadok Lazoughli, à compter du 16 juillet 1962.
Achour Kaabia, à compter du 1er novembre 1962.

Pour le 2e échelon :

Chouaïch Hassen, à compter du 1er avril 1962.
El Gafsi Amanallah ben Naceur, à compter du 1er avril 1962.
Mohamed Najar, à compter du 1er avril 1962.
Sadok El Fassy, à compter du 1er avril 1962.
Mohamed Béchir Djerbi, à compter du 1er avril 1962.
M'Hamed Ali Chedli, à compter du 1er avril 1962.
Abderrahman ben Abid, à compter du 1er avril 1962.
Mohamed ben Brabini Chentaoui, à compter du 1er avril 1962.
Mohamed ben Béchir Mouldi, à compter du 1er avril 1962.
Ben Yahia Béchir, à compter du 1er avril 1962.
Mahmoud ben Mahjoub, à compter du 1er avril 1962.
Bouchahda Ahmed, à compter du 1er avril 1962.
Tahar ben Mohamed Hadricle, à compter du 1er avril 1962.
Touhami Ghachem, à compter du 1er avril 1962.
Ayoud Abdelmoumen, à compter du 1er mai 1962.

Aides Préparateurs

8e échelon :

Mokhtar Lakhal, à compter du 1er février 1962.

Pour le 5e échelon :

M'Habet Abdelwahab, à compter du 1er décembre 1962.

Pour le 4e échelon :

Gharbi Jamaleddine, à compter du 1er février 1962.
Ezzeddine Mabkhoul, à compter du 1er juin 1962.
Ali Belkhiria, à compter du 1er juillet 1962.
Brahim Zaague, à compter du 1er septembre 1962.

Pour le 3e échelon :

Amor Chebil, à compter du 1er janvier 1962.
Khaled Abderrahman, à compter du 1er février 1962.
Abdelkader Farès, à compter du 1er février 1962.
Mohamed ben Amor Ferjani, à compter du 1er février 1962.
Mustapha Chehata, à compter du 1er février 1962.
Habib ben Slama, à compter du 1er août 1962.
Boubaker Bouslama, à compter du 1er août 1962.

Pour le 2e échelon :

Abdelaziz ben Makhlouf M'Rad, à compter du 1er janvier 1962.
Alloumi Abdallah, à compter du 1er janvier 1962.
Kraimeddine Makhlouf, à compter du 1er janvier 1962.
Abderrahman Guetta, à compter du 1er janvier 1962.

Hédia Thabet, à compter du 1er février 1962.
Mohamed ben Hassen Laaribi, à compter du 1er février 1962.
Ourida Chaibi, à compter du 1er février 1962.
Mohamed Hedi Lamine, à compter du 1er février 1962.
Mohamed Chebil Loued, à compter du 1er février 1962.
Mohsen Mallouki, à compter du 1er août 1962.
Rachid ben Ali Krichen, à compter du 1er août 1962.
Mounira Louerchefani, à compter du 1er août 1962.

TAXE DU VISA D'EXPLOITATION

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 10 janvier 1963, JORT n° 2 du 15 janvier 1963, p. 46.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.