Avis n° 82

La dame Aïcha bent Siimane ben Ali El Fehri, avise le public qu'elle est propriétaire d'une parcelle de terre complantée en arbres fruitiers, sise sur la route de Menzel Chaker Km 7, et ayant pour limites :

Au Sud : Dieridi,

A l'Est : Krichane et Makni;

Au Nord : Naceur El Karoui et autres;

A l'Ouest : Khedija ben Braïek et autres.

Que son titre de propriété a été égaré et qu'elle désire actuellement se faire délivrer une copie des registres.

En conséquence tout revendiquant est invité à faire valoir ses droits devant le Tribunal de Première Instance de Sfax dans un délai de soixante-dix jours à partir de la date du présent.

Aucune opposition ne pourra être prise en considération après la dite date.

Fait par ordre de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 18 décembre 1962.

N° 49.

(Exécution de l'Article 231 du Code de Commerce)

Par acte s.s.p. en date du 15 décembre 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 27 décembre 1962, Volume 731, Série I, Case 460, la SOCIETE SHELL de Tunisie, Société Anonyme dont le siège est à Tunis, 24-26, Avenue des Nations Unies, a donné en location à Monsieur Bou Maïza Ahmed, demeurant à Hammam-Lif, 1 rue, Ibn Sinna, la totalité du fonds de commerce de vente de produits pétroliers, et de Station Service, dont elle est propriétaire, sis à Tunis, Route de Zaghouan pour une durée de trois mois, renouvelable à compter du 15 décembre 1962, avec faculté pour l'une ou l'autre des parties de dénoncer à tout moment cette location sous préavis d'un mois.

En conséquence, la « Société Shell de Tunisie » n'aura pas à répondre des dettes de toute nature qui seront contractées par Monsieur Bou Maïza Ahmed durant la présente location.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » en date du 9 janvier 1963.

N° 50.

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE TUNIS

Jugement de Rapport de Faillite

En date du 29 décembre 1962

Faillite : Jilani ben Ahmed.

Syndic : Lakhdar.

N° 51.

Il résulte d'un procès-verbal de l'Assemblée des porteurs de parts de la S.A.R.L. « Teinturerie Davin au capital de cinq mille quatre cent quatre vingt dix Dinars (5490 D.) tenue le 19 décembre 1962 à 10 heures du matin au Siège Social Salah Eddine Bouchoucha 50 rue des Orangers, le dit Procès-Verbal enregistré à Tunis A.C.I. le 2 janvier 1963 vol. 731 ter case 294 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunisie le 3 janvier 1963, que Monsieur Mustapha ben Hadj Brahim

p. 53

Saïdi demeurant à Tunis, 10, rue Mustapha M'Barek, a été désigné gérant avec les pouvoirs les plus étendus pour contracter au nom de ladite société, cependant pour tout engagement supérieur à Mille Dinars il devra obtenir l'approbation des associés réunissant plus de la moitié du capital social.

Pour Extrait.

N° 52.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. du 15 décembre 1962 enregistré à Tunis le 25 décembre 1962, vol. 731 série I case 402, il appert que Monsieur Albou Abraham demeurant à Tunis, 122, Avenue de Paris a cédé à Monsieur Nessim Brami demeurant à Souk El Arba son fonds de mercerie, bonneterie confection à l'enseigne « Gilou » sis à Tunis 122, Avenue de Paris.

Election de domicile est faite chez l'acheteur à l'adresse du fonds vendu. Toutes oppositions devront à peine de déchéance et forclusion, être faites dans 20 jours de l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de l'acheteur.

Ce présent avis a été publié au « Petit Matin » du 6 janvier 1963.

N° 53

(Société Anonyme)

SOCIETE DES AGHLABITES

pour la fabrication des Boissons Gazesses et de la Glace

KAIROUAN

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société des Aghlabites pour la fabrication des boissons gazesses et de la glace, dont le Siège Social est à Kairouan, Avenue de la République, sont convoqués :

1°). — En Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le dimanche 27 janvier 1963 à 10 heures au Siège de la Société à Kairouan à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°). — Rapport du Conseil d'Administration;

2°). — Rapport financier;

3°). — Approbation des dits rapports ainsi que du bilan des comptes de l'exercice 1962;

4°) Quittus aux Administrateurs;

5°). — Election éventuelle des nouveaux Membres;

6°) Questions diverses.

2°). — En Assemblée Générale Extraordinaire le dimanche 27 janvier 1963 à 12 heures au Siège de la Société à Kairouan, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°). — Rapport du Conseil d'Administration;

2°). — Augmentation du Capital de 9.010 Dinars à 17.210 Dinars, et autorisation au Conseil d'Administration d'effectuer cette augmentation et en décider les modalités;

3°). — Questions diverses.

A partir de la publication du présent avis, tous les rapports et documents se trouvent à la disposition de Messieurs les actionnaires au Siège Social de la Société.

Le Président Directeur-Général,

N° 54.

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Armements et d'Affrêtements, Société Anonyme au Capital de Mille Huit Cent Dinars (1800 D) sont invités à assister aux trois Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires qui se tiendront au Siège Social, 16, Avenue de France à Tunis, le 4 février 1963 aux heures suivantes :

1°) à 10 heures : Assemblée Ordinaire en vue de délibérer sur la gestion de l'Exercice 1961;

2°) A 10 h.30 : Assemblée Ordinaire en vue de délibérer sur la gestion de l'Exercice 1962;

3°) à 11 heures : Assemblée Extraordinaire en vue de délibérer sur l'éventuelle liquidation de la Société.

N° 55.

Suivant contrat en date du 1er janvier 1963, enregistré à Tunis A.C.I. le 3 janvier 1963, vol. 731 série bis case 465, Monsieur CURATOLO Francesco, commerçant demeurant à Tunis, 28, Avenue Bab-Djedid, a donné en gérance libre son fonds de commerce de vente de meubles, connu sous le nom de « L'art du jour » avec le matériel détaillé dans ledit contrat à Monsieur Balthazar D'Alén, Artisan demeurant à Tunis, 8, rue Saint Vincent de Paul, et ce, pour la durée d'une année ferme, commençant le 1er janvier 1963 et finissant le 31 décembre 1963, sans autre préavis.

Pour Extrait

CURATOLO Francesco.

N° 56.

Suivant acte s.s.p. en date du 13 décembre 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 13 décembre 1962, vol. 731 série I, case 104, il appert que Monsieur Belgacem El Hadi ben Ali ben Abdallah a cédé à Monsieur Mohamed ben Saïd Ouissi, Dix parts dans la S.A.R.L. dite « Société à Responsabilité Limitée Moka » au capital de Mille Cinq Cent Dinars, (1500 D.), dont le Siège est à Tunis, 7, rue de l'Alfa.

Deux originaux dudit acte ont été déposés conformément à la loi au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 3 janvier 1963.

N° 57.

Etude de M. Abdelmajid BENAISSA Avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Es-Sadikia, à Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur Saisie Immobilière

L'Adjudication aura lieu le Mardi 19 Février 1963, à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Poursuivant : Société Nationale Immobilière de Tunisie, Ex Caisse Foncière de Tunisie, prise en la personne de son Président Directeur Général agissant en exécution des décrets des 21 Février 1934, 7 Février 1946, et 13 Novembre 1947 dont le Siège est à Tunis 19, Rue de Turquie élisant domicile en l'Etude de M. Abdelmajid BENAISSA Avocat à la Cour de Cassation 17, Rue Es-Sadikia, Tunis.

Partie Saisie : 1°) Monsieur Prévost Georges Louis, Entrepreneur des Travaux Publics, demeurant anciennement à Bizerte rue du Parc à Fourrages, et actuellement chez Monsieur Jean Le Breton La Buissières, Saint Gauburge (Orne) France.

2°) Madame WHERLI ou WEHRLI Anne épouse de Monsieur PREVOST Georges Louis, sans profession demeurant anciennement à Bizerte rue du Parc à Fourrages, et actuellement à La Buissières Saint Gauburge (Orne) France.

Désignation de la Propriété à Vendre

Un immeuble sis à Bizerte au Parc à Fourrages dénommé « Chersij Kablouti II objet du Titre Foncier N° 133.258 » sur lequel est édifié six villas en bonne construction encore neuves semblables les unes aux autres à usage d'habitation, chaque villa comprenant un rez-de-chaussée et un premier étage le rez-de-chaussée de chaque villa comprend deux appartements ouvrant sur le Sud et se composant d'un grand salon, une pièce, une cuisine, salle de bain installée et w.c. couvertes de mosaïque. Le 1er étage comprend un escalier en marbre, et deux appartements identiques à ceux du rez-de-chaussée et comprenant un grand salon, une pièce, une cuisine, un w.c. et une salle de bain installée. En outre se trouve édifiées sur cette immeuble également trois pièces de lessives.

Chaque villa est entourée d'un petit jardin.

Mise à Prix

Dix Mille Dinars (10.000 D.)

Outre dépens et frais en sus

Observations. — Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation d'achat délivrée par Monsieur le Gouverneur de Bizerte.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de M. Abdelmajid BENAISSA, Avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Es-Sadikia - Tunis.

L'Avocat Poursuivant :

N° 58.

p. 54

Publié en exécution d'une décision avant dire droit rendue par le Tribunal de Première Instance de Sfax le 5 janvier 1963;

Par jugement en date du 19 novembre 1960, ledit Tribunal avait ordonné au profit du Sieur Antoine CASSAR, Britannique, la mise en possession des biens laissés par son épouse « Fortunée KHAYat » décédée le 11 novembre 1959, en sa qualité d'unique héritier en vertu de la loi mabiske, tout intéressé devant faire opposition audit jugement dans un délai d'un mois à partir du présent avis.

N° 59.

ETABLISSEMENTS

DJARRAR ET GALLOUL

S.A.R.L. au Capital de 14.000 Dinars,

Suivant délibération des associés formant la Société, (J.O.T. des 2 et 6 novembre 1962 N° 56) il a été décidé de procéder à une augmentation de Capital et de porter le dit Capital de 5.000 Dinars à 14.000 Dinars.

Cette augmentation de Capital a été enregistrée à Sousse, enregistrement des Actes Civils le 19 décembre 1962 vol. 339 N° 157 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 21 décembre 1962.

Modification à l'objet de la Société :

En plus des articles énumérés la Société aura pour objet le commerce de pièces détachées et accessoires d'automobiles et éventuellement l'industrie de ces commerces.

Gérance :

Par suite de cette augmentation de Capital la Société sera administrée par deux gérants agissant séparément, Monsieur Djarrar Ameur ben Bouraoui et Monsieur Guibane Mohamed dit Akari.

Le Gérant Statutaire,

Djarrar Ameur ben BOURAOUI.

L'autre Gérant,

Guibane Mohamed dit AKARI

N° 60.

Etude de M. Alfred COHEN-SOLAL, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis 17, rue d'Angleterre.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

Il sera procédé le jeudi 7 février 1963, à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Béja à la vente de la moitié indivise de l'immeuble ci-dessus désigné.

Poursuivant :

M. Ruben YOUNES, demeurant à Tunis 7, rue Charles de Gaulle.

Partie-saisie :

M. TAIEB ben Boubaker ben Hadj Taieb, demeurant à Bou-Arada.

Désignation de l'immeuble à vendre :

La moitié indivise de l'immeuble situé à Bou-Arada, immatriculé sous le nom de « Villa SAADA II » et le N° 180.758, consistant en une villa sise rue de Nabeul, ouvrant à l'Est.

La villa se compose de deux pièces et w.c., il existe une autre pièce en agglomérés et couverte partiellement.

Mise à Prix :

Cent Dinars.

Pour tous renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja, et en l'Etude de M. Alfred Cohen-Solal où le Cahier des Charges est déposé.

N.B. Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Béja.

N° 61.

Etude de Maître Mouldi KRAIEM, Avocat à la Cour de Cassation.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

qui aura lieu le samedi 16 mars 1963 à neuf heures du matin à l'audience des créées, au Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante :

Khedija bent Abdesselben ben Ahmed Amara Mlayha, ménagère demeurant à M'Saken.

Partie-Saisie :

Kmais ben Abdallah ben Mohamed Amimi employé au Tramway à Tunis, demeurant à la Goullette ancienne immeuble N° 6.

Lot unique :

La totalité de la moitié indivise d'une maison sise au lieu dit : Errekab à M'Saken en copropriété avec sa sœur Fatma pour l'autre moitié la maison est composée d'une chambre ouvrant à l'Est. Elle est limitée :

Au Sud : par Fredj Achache;

A l'Est : par Mahmoud Amimi;

Au Nord : une impasse où est située l'entrée;

A l'Ouest : Fredj Achache.

Mise à Prix

Cent Dinars. (100 D.)

Pour plus amples détails s'adresser à l'étude de M. Mouldi KRAIEM l'Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du Cahier des Charges, l'adresser à l'Etude et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N. B. Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 62.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 28 décembre 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 7 janvier 1963 vol. 731 bis case 514, la Société en nom collectif « Paul Lellouche et Cie», société en liquidation amiable dont le Siège est à Montplaisir, près de Tunis, avenue de Montplaisir, a vendu à la Société « Etablissements Claude GOZLAN — Les fabrications Tubulvires » Société Anonyme au Capital de 25.000 Dinars dont le Siège est à Tunis, 9, avenue Kherredine Pacha, le fonds de commerce et industrie de fabrication et vente de meubles en bois, plastines, métal et dérivés sis avenue de Montplaisir, à Montplaisir, près de Tunis et dépendant de l'actif de ladite société « Paul Lellouche et Cie ».

Ladite vente a été autorisée par décision du Secrétariat d'Etat au Pan et aux Finances du 18 décembre 1962 Dossier N° 563.

Faire les oppositions entre les mains de la société acquéreur, au domicile par elle élu en le Cabinet de M. Henri FELLOUS, Avocat à Tunis, y demeurant 8, rue des Belges, dans les vingt jours du présent avis sous peine de déchéance irrecevabilité et forclusion.

Cet avis a déjà paru sur le quotidien « le Petit Matin » du 9 janvier 1963.

N° 63.

GERANCE LIBRE

Suivant deux actes s.s.p. des 27 et 28 décembre 1962, il appert que la « Mobil Oil Nord-Africaine » S.A. dont le Siège est à Alger 29, rue Didouche Mourad et l'Agence générale pour la Tunisie à Tunis 219 Avenue de Paris, a donné un gérance libre à Monsieur Majéri Mohamed Dhia, demeurant à la Manouba, pour une période de trois mois commençant le 1er janvier 1963, renouvelable tacitement de trois mois en trois mois. Le fonds de commerce constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants et d'une Station Service sis à Den Den (près Tunis) route de Mediez El Bab.

En conséquence la Mobil Oil Nord-Africaine n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Majéri Mohamed Dhia durant sa gérance.

Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 8 janvier 1963.

N° 64.

SOCIETE MUTUALISTE GENERALE

DE PREVOYANCE SOCIALE

CAISSE MUTUALISTE

DE RETRAITE

Siège : 2, rue de Corinthe - Tunis

Assemblée Générale Extraordinaire

Avis de Convocation

MM. les Membres Honoraires et MM. les Représentants des Membres Participants de la Société Mutualiste Générale de Prévoyance Sociale sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le jeudi 31 janvier 1963 à 15 heures à la Bourse du Travail, rue Christophe Colomb à Tunis.

Ordre du Jour

Election du Président de la Société
Election des Membres du Conseil d'Administration;

p. 55

Fixation du montant de la cotisation sociale des Membres honoraires et des Membres participants;
Fixation du montant du droit d'admission.

Les Membres honoraires peuvent se faire représenter par un mandataire, lui-même Membre honoraire, en lui remettant la convocation individuelle ainsi que le pouvoir joint à cette convocation après l'avoir remplie dans la forme requise.

Les candidatures aux fonctions d'Administrateur de la Société doivent parvenir au moins cinq jours avant la date de l'Assemblée.

Les convocations individuelles seront exigées à l'entrée de la Bourse du Travail en vue de la vérification du droit de vote.

N° 65.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

En exécution de l'arrêté de Monsieur le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances N° 1 662 F/ A.E.S. et suivant contrat en date à Tunis du 24 décembre 1962, enregistré le 31 décembre 1962, vol. 731 série ter case 289, Monsieur Antoine REDA demeurant à Tunis 75, Avenue de Carthage a vendu à Monsieur Abdelmajid BOUARROUJ, demeurant à Tunis 2, rue Flamariond, un fonds de commerce de Station-Services de lavage et graissage sis à Tunis, 8, rue Bourbaki.

Faire les oppositions entre les mains de M. Fabien SCEMAMA, Avocat 63, Avenue Habib Bourguiba dans les vingt jours.

Le présent avis a été publié au journal « Le Petit Matin » du 5 janvier 1963.

N° 66.

SOCIETE HOTELIERE SFAXIENNE

Société Anonyme Tunisienne au Capital de 9.000 Dinars

Siège Social : Max (Tunisie)

Hôtel des Oliviers

R.C. 601

Avis de Convocation

Messieurs les Actionnaires de la Société Hôtelière Sfaxienne, Société Anonyme Tunisienne au capital de 9.000 Dinars, ayant son Siège Social à Sfax, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 9, rue Mazagran, le 31 janvier 1963 à 15 h. 30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du rapport du Conseil d'Administration;
2°) Lecture des rapports des Commissaires aux comptes;
3°) Approbation du bilan et des comptes de l'Exercice 1961-62;
4°) Approbation des opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce publié au Journal Officiel de la République Tunisienne au 1er décembre 1959.
5°) Renouvellement du mandat de deux Administrateurs;
6°) Questions diverses.

N° 67.

SOCIETE TUNISIENNE FONCIÈRE ET AGRICOLE

Société Anonyme au capital de : 400.000 Dinars 400.000 Dinars.

Siège Social : 26, rue d'Angleterre

Tunis

Registre du commerce : Tunis N° 5.912

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne Foncière et Agricole, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, pour le mercredi 30 janvier 1963 à 9 heures à Tunis 26, rue d'Angleterre dans les bureaux du Siège Social.

ORDRE DU JOUR

1°) Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur l'Exercice 1962;
2°) Approbation des comptes et du bilan relatifs au même Exercice;
— Quitus au Conseil d'Administration;
3°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration,

N° 68.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. du 24 décembre 1962, enregistré à Sfax, le 31 décembre 1962, f° 17, N° 134, Monsieur Ange PARASKEVAS a vendu à Monsieur Abderrazak MOALLA la totalité de son fonds de commerce de vente, achat et réparation de machines à écrire et à calculer dénommé « COMPTOIR MÉCANOGRAPHIQUE », sis à l'angle des rues Habib Thameur et Habib Maazoun à Sfax.

Le présent avis a paru dans le journal « la Presse » du 9 janvier 1963.

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de l'acheteur au siège du fonds vendu dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis.

Pour Extrait.

N° 69.

Nom : Jeunesse Sportive.

Siège : Ouardanine.

But : Omnisports.

Visa : N° 3.415 en date du 8 août 1962.

N° 70.

Cabinet de Maître YVON BESSIS, Docteur en droit, Avocat à la Cour de Cessation, demeurant à Tunis, 23, rue Es-Sadikia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur licitation après folle enchère

D'un immeuble appelé « PROPRIÉTÉ BOTTARO » situé à Tunis Impasse de l'Imam N° 17, immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le N° 14.895.

L'adjudication aura lieu le mercredi 20 février 1963 à 9 heures du matin à l'audience de la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de ladite ville Boulevard Farhat Hachod.

Poursuivants : 1°) Mme CICATTELLA Angela Vve de Mr. BOTTARO Angelo, demeurant à Tunis, 29, rue Sidi Bou Mendil.

2°) Mr. BOTTARO Michèle Angelo, Ingénieur, demeurant à Gênes (Italie) 76/4 Via Angelo Carrara.

3°) Mme BOTTARO Giuseppina épouse ACERBI Giuseppe qui l'assiste et l'autorise demeurant à Orio Litta (Province de Milan-Italie), 27, Via Marino.

4°) Mme BOTTARO Angela Iolando épouse de Mr. LUPO Guido qui l'assiste et l'autorise demeurant à Tunis, 11, rue Sidi Zahmoul.

5°) Melle BOTTARO Aurélia Maria, Chemisière demeurant à Tunis, 29 rue Sidi Bou Mendil.

6°) Melle BOTTARO Claudia, Chemisière demeurant à Tunis, 29, rue Sidi Bou Mendil.

En présence de : 1°) Mme BOTTARO Carmela Vve BONGIORNO Gasparo demeurant à Tunis, 17, Impasse de l'Imam.

2°) Mme BOTTARO Antoinette épouse POSTORE Antoine, demeurant à Tunis, 17 rue de l'Imam.

3°) Mr. PASTORE Mario, demeurant à Tunis, 17, rue de l'Imam.

4°) Mr. BONGIORNO Sauveur, demeurant à Tunis, 17, Impasse de l'Imam.

5°) Mme ANSELMO Antoinette Vve BOTTARO Antonino ou Antoine, Michel, demeurant à Tunis, 29, rue Sidi Bou Mendil remarié à PIAARDI Giuseppe qui l'assiste et l'autorise.

Fot Enchéel : Mr. LAOUIDJ ABDELHAMID, propriétaire, demeurant à Tunis, (Recette des P.T.T.) adjudicataire à l'audience du 22 mai 1957, pour la somme de 1.200 Dinars.

MISE À PRIX

Outre les charges clauses et conditions insérées au cahier des charges dressé pour parvenir à la vente et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis les enchères seront reçues sur la mise à prix de Trois Cents Dinars (300 Dinars).

A défaut d'enchérisseur il sera procédé séance tenante à la vente dudit immeuble sur baisse de mise à prix.

Les frais de vente et les droits en sus.

N.B. : Pour prendre part aux enchères tout candidat acquéreur devra se prémunir éventuellement de l'autorisation gubernatoriale prévue au décret du 8 août 1961.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le Cabinet de Maître Yvon Bessis et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

N° 71.

p. 56

SOCIETE EZZAHRA

S.A.R.L.

Au capital de 1.750 Dinars

4, rue de Voise, Tunis

Par acte s.s. privé à Tunis du 20 décembre 1962, enregistré à la dite ville A.C.I. le 8 janvier 1963, Vol. 731 Série bis, Case 536, et déposé au Greffe le 9 janvier 1963, M. Salah ben Hadj Ahmed Tanabane vend et cède cent parts à M. Abdelhamid Essafi, et M. M'hamed ben Abderrazak vend et cède 15 parts à M. Mahmoud JENHANI et 15 parts à M. Makhtar JENHANI des parts sociales qui leur appartenant dans la S.A.R.L. Société EZZAHRA.

Le Gérant

N° 72.

FAILLITE

Par jugement du Tribunal de Commerce de Mahdia, en date du 7 janvier 1963, le sieur Hachemi ben Béchir Siar, demeurant à Mahdia a été déclaré en faillite. La date de cessation de paiement a été fixée au 22 juin 1962. Le même jugement nommé M. Mohamdi Ellouze.

Juge-commissaire : M. Ahmed El Fekib Hassen.

Syndic : demeurant à Mahdia.

Les Créanciers du sieur Hachemi Siar sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine entre les mains du syndic. Place 1er mai.

Le Syndic

N° 73.

Le « Complexe Textile Tunisien » établissement public à caractère industriel et commercial, créé par la loi du 10 Novembre 1958, a été dissout par la loi du 20 novembre 1962. N°62-48, et la liquidation a été confiée au Président-Directeur Général de l'Office National du Textile de Tunisie.

En conséquence, tous les créanciers du « Complexe Textile Tunisien » sont invités à produire leurs créances entre les mains du liquidateur à son siège social sis 19, rue Al-Djazira à Tunis et ce, dans un délai ne dépassant pas un mois, sous peine de déchéance et de forclusion.

Le Liquidateur.

N° 74.

CONSTITUTION DE SOCIETE

(en nom collectif)

Par acte s.s.privés en date à Sfax du 9 janvier 1962, enregistré à Sfax A.C. le 13 février 1962 f° 6 N° 90, une société en nom collectif a été constituée sous la dénomination de « ENTREPRISE BOUZGUENDA et FENDRI »

Objet : Entreprise Générale de Bâtiment

Siège Social : à Sfax, rue M'hamed Ali.

Durée : Cinq années.

Capital : 21.241 Dinars, 770 entièrement versé.

Gérance : MM. Moncef Bouzguenda et Abouda Fendri.

Deux exemplaires de l'acte de constitution ont été déposés le 27 octobre 1962 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

N° 75.

Etude de Maître M'hamed MAKNI, Avocat, à Sfax.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

après saisie immobilière

Poursuivant : Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, poursuite et diligences de M. le Receveur de l'Enregistrement à Sfax, élisant domicile en l'Etude de Maître M'hamed MAKNI, Avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

Partie-saisie : Maamar ben Ali BELGAROUL, propriétaire demeurant à Sakiet-Ez-Zit Gouvernorat de Sfax.

En vertu d'un jugement rendu par la haute cour de justice de Tunis, dans l'affaire N° 123, dossier N° 116 en date du 10 août 1957, signifié le 4 juin 1958.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Mahmoud Kamoun, huissier-notaire à Sfax en date du 10 décembre 1962, dénoncée le 19 décembre 1962.

Il sera procédé le samedi neuf mars 1963 à 9 heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax à la vente de :

LOT UNIQUE

Les deux/cinquièmes indivis de la totalité d'un jardin d'une contenance d'environ 26 merjaa et des constructions qu'il comporte se composant de cinq pièces, une cuisine, deux citernes et une pièce dite « BIY SAHRA » ouvront au sud dans l'indivision, le tout sis sur la route de Tunis à Sakiet-Ez-Zit, à la route de ceinture entre la route de Tunis et la route de Ténour au Km. 9, et dont les limites sont :

Au Sud : Rekik.

A l'Est : Djilani ben M'hamed Belgaroui.

Au Nord et à l'Ouest : la route de ceinture.

MISE A PRIX

Cent Cinquante Dinars, outre frais.

Nota : Il est rappelé à tout participant aux enchères de se munir au préalable d'une autorisation délivrée par M. Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'Etude de M. M'hamed MAKNI, Avocat, 5, rue Habib Thameur, à Sfax

2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat poursuivant :

M'hamed MAKNI.

N° 76.

Etude de Maître M'hamed MAKNI, Avocat à Sfax.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

après saisie immobilière

Poursuivant : Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, poursuites et diligences de M. le Receveur de l'Enregistrement à Sfax, élisant domicile en l'Etude de Maître M'hamed MAKNI, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

Parties-saisies : Les héritiers de Abdelkader ben Cheikh Ahmed Belgaroui qui sont sa mère Khadidja bent Hadj Ali Essid, son épouse Saida bent Hadji Belgaroui, ses frères Abdelaziz, Rachid, Mabrouk, Hania et Mabrouka, (Rachid mineur, a, comme tuteur, M. Djilani ben M'hamed Belgaroui), propriétaires demeurant à Sfax, route de Ténour.

En vertu d'un jugement rendu par la Haute cour de Justice de Tunis, dans l'affaire N° 123, dossier N° 100, en date du 10 août 1957, signifié le 4 juin 1958.

Et, en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Mahmoud Kamoun, huissier-notaire à Sfax en date du 10 décembre 1962, dénoncée le 14 décembre 1962.

Il sera procédé le samedi neuf mars 1963 à 9 heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Créées du Tribunal de Première Instance de Sfax, à la vente de :

Désignation des immeubles à vendre

1°) Les quatorze-vingt-quatrièmes (14/24°) indivis d'une parcelle de terre de pâturage (« M' dès ») d'une contenance d'environ cinquante hectares, sise à Sakiet El Ksour, sur la route de Ténour au Km. 20, ayant pour limites :

Au Sud : le Domaine de l'Etat.

A l'Est : El Avédi.

Au Nord : Ali ben Fradj ben Mohamed Saadoui et Damak.

A l'Ouest : Damak et Acjiche.

2°) La moitié indivise d'une olivette renfermant 60 pieds d'oliviers sise audit lieu, ayant pour limites :

Au Sud : Habous Sidi Salah.

A l'Est : Habous Sidi Salah.

Au Nord : Mahmoud ben Salem El Ayédi.

A l'Ouest : les fils de Hadj Ammar et les héritiers de Abdelkader Belgaroui.

3°) Les trois/quarts indivis de la totalité d'une olivette complantée de 50 pieds d'oliviers sise audit lieu, ayant pour limites :

Au Sud : Habous Sidi Salah.

A l'Est : le 2° lot précité.

Au Nord et à l'Ouest : Mahmoud El Ayédi

p. 57

MISE A PRIX

La mise à prix est fixée à :

1°) Pour le Premier Lot :
CENT CINQUANTE DINARS

2°) Pour le Deuxième Lot :
SOIXANTE DINARS.

3°) Pour le Troisième Lot :
SOIXANTE DINARS.

Outre frais

Nota : Il est rappelé à tout participant aux enchères de se munir au préalable d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'Etude de M. M'hamed MAKNI, Avocat, 5, rue Habib Thameur, à Sfax.

2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat poursuivant :
M'hamed MAKNI
N° 77.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 7 janvier 1963, enregistré à Tunis le 8 janvier 1963, A.C.I, vol. 731 série bis case 537 Monsieur Pierre CASTELLI, demeurant à Bou-Arkoub, a vendu à Monsieur Béchir BOU AISSI, demeurant à Bou-Arkoub, son fonds de commerce d'alimentation et de carburants, petit détaillant, sis à Bou-Arkoub.

Faire les oppositions chez l'acquéreur à Bou-Arkoub, dans les vingt jours du présent avis.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 10 Janvier 1963.

N° 78.

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE TUNIS

Dépôt de l'état de créance au Greffe le 12 janvier 1963.

Faillite : Georges SFEZ.

Le Syndic : Bornaz.
N° 79.

SOCIETE TUNISIENNE

DE TRANSPORTS PUBLICS
A BEJA

S.A. au capital de 10.000 Dinars
Siège Social :
1, Boulevard Habib Bourguiba
à Béja

NOUVELLE DENOMINATION

COMPTOIR GENERAL
AGRICO-COMMERCIAL

S.A. au capital de 10.000 Dinars
Siège Social :
1, Boulevard Habib Bourguiba
à Béja

D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires tenue à Béja le 14 décembre 1962 au Siège de la Société à 16 heures 30, enregistré à Béja le 7 janvier 1963 (F. 85, Case 533) et déposé un exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance à Béja, le 8 janvier 1963.

L'Assemblée décide à l'unanimité de changer le nom social de la Société Tunisienne de Transports, qui prend la dénomination suivante :

COMPTOIR GENERAL

AGRICO-COMMERCIAL

S.A. au capital de 10.000 Dinars (inchangé)
Siège Social :
1, Boulevard Habib Bourguiba (inchangé)

Objet de la Société : (Conformément à l'article 2 des statuts).

La Société a pour objet directement ou indirectement, toutes opérations : commerciale, industrielle, immobilière, mobilière et financière, se rattachant directement ou indirectement.

Le Président-Directeur-Général
Mustapha Khelfa
N° 80.

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE SOUSSE

Jugement déclaratif de faillite : 5 janvier 1963.

Brahim El Oued, commerçant propriétaire, Moknine.

Juge-Commissaire : M. Béchir Turki.
Syndic : M. Béchir El Arout.
C.P. 26 avril 1962.

Avis aux créanciers d'avoir à remettre leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine.

Faillite : Brahim El Oued - Moknine.
Cabinet de M. Béchir El Arout, 4, Place Farhat Hached à Sousse.

N° 81.

PREMIER AVIS

Titre Egaré

Le détenteur du titre foncier « Francoise Simone » N° 49.744 est prié de le remettre à M. Maurice ZERAH, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 63, rue Mokhtar Attia.

La présente publicité est faite en vue d'obtenir du Tribunal de Première Instance de Tunis l'autorisation de se faire délivrer un duplicata dudit titre foncier.

N° 82.

Etude de M. ABDELMAJID BENAISSA

Avocat près la Cour de Cassation, 17, rue Es-Sadikia, Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE
d'un immeuble non immatriculé

L'adjudication aura lieu le mercredi trente-janvier 1963 à 9 heures du matin à l'Audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivant : Monsieur Ali ben Salah El Abed, journalier demeurant à M'Saken (Gouvernorat de Sousse) élisant domicile en l'Etude de M. Abdelmajid Benaissa, Avocat Près la Cour de Cassation, 17, rue Es-Sadikia, Tunis.

Partie saisie : Monsieur Salah ben Hattab El Marsaoui, journalier demeurant à Tunis 29, rue du Miel.

Désignation de la propriété à vendre
Immeuble non immatriculé sis à Tunis, 29, rue du Miel d'une superficie de 200 mètres environ sur lesquels est édifié une construction à usage d'habitation se composant d'un rez-de-chaussée comprenant 4 pièces, une cour et au premier étage un grand salon et trois petites pièces, dotée de l'éclairage et eau.

MISE A PRIX

CENT QUATRE VINGT DINARS
180 Dinars.

FRAIS EN SUS

Observations : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation d'achat délivrée par Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de M. ABDELMAJID BENAISSA, Avocat Près la Cour de Cassation 17, rue Es-Sadikia, Tunis.

L'Avocat Poursuivant :
N° 83.

Nom : Association Sportive.
Local : Mellègue.
But : Diffusion active du Sport dans toute la région.
Visa : N° 3.463 du 10 décembre 1962.
N° 84.

LE RIBAT COMMERCIAL

SOCIETE NATIONALE
D'IMPORT-EXPORT DU CENTRE
Société anonyme au Capital de 32.850 D.

Conversation à l'Assemblée Générale

Constitutive

Messieurs les Administrateurs des Sociétés Commerciales des Délégations du Gouverneurat de Sousse intéressés sont avisés que l'Assemblée Générale Constitutive de la Société Nationale d'Import-Export du Centre, « Le Ribat Commercial », aura lieu à la Chambre de commerce du Centre le lundi 28 janvier 1963 à 10 heures.

Ordre du Jour :

1°) Vérification de la sincérité de la déclaration de souscription intégrale des actions émises et du versement effectif du montant nominal de chacune d'elles.

2°) Nomination des premiers Administrateurs et fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration.

p. 58

JOURNAL OF ECHIELE, DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-15 Janvier 1963

3°) Nomination d'un ou de plusieurs Commissaires aux Comptes et fixation de leurs émoluments.

4°) Approbation des Statuts et constatation de la constitution définitive de la Société.

Le fondateur,
Hédi BOUSLAMA
N° 85.

« Le Développement »
SOCIETE COMMERCIALE
D'ENFIDA

1) Assemblée Générale Constitutive :
Suivant Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 28 décembre 1962, enregistré à Sousse le 9 janvier 1963, Volume 339, Case 245, il appert :
— que cette Assemblée, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription de la part des fondateurs de la dite Société aux termes de l'acte reçu par Monsieur Ahmed ZAHOUANI, Receveur de l'Enregistrement de Sousse.
— qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de trois années.

MM. le représentant de l'O.C.T.
Khemaies KECHICHE
Hassen BACCOUCHE
Younes BOUGHATTAS
Abiehs Ben Hadj KLIFA
Hassen SOUI
Abdelhamid LAHOUAR
Miled MANDAR
Belgacem TEBIB

lesquels ont accepté les dites fonctions.
— qu'elle a nommé comme Commissaires aux Comptes, Monsieur Béchir ben ISSA et Monsieur Ali MALLAK lesquels ont accepté des dites fonctions.
— qu'elle a approuvé les Statuts de la Société tels qu'ils ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, le 8 novembre 1962, sous le N° 64 et enregistrés à Sousse, le 28 décembre 1962, Volume 339, Case 194 et déclare la Société définitivement constituée.

2) Première Délibération du Conseil d'Administration :
Aux termes du Procès-Verbal en date du 3 janvier 1963, enregistré à Sousse, le 9 janvier 1963, Volume 339, Case 244, le Conseil d'Administration a nommé comme Président-Directeur Général, Monsieur Hassen BACCOUCHE, comme Vice-Président, Monsieur Milled MANDAR et comme Secrétaire Monsieur Khemaies KECHICHE, lesquels ont accepté les dites fonctions.

3) Dépôt :
Deux originaux des Statuts, deux expéditions de l'acte des Souscripteurs annexé, deux originaux de Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 28 décembre 1962, et deux originaux du Procès-Verbal de la délibération du Conseil d'Administration en date du 3 janvier 1963, le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal de

Première Instance à Sousse, le 9 janvier 1963.

Pour extrait et mention :
Le Conseil d'Administration.
N° 86.

« Les Sonassis »
SOCIETE COMMERCIALE
DE SOUASSIS

1) Assemblée Générale Constitutive :
Suivant Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 26 décembre 1962, enregistré à Sousse, le 18 janvier 1963, Volume 1, Case 69, il appert :
— que cette Assemblée, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription de la part des fondateurs de la dite Société aux termes de l'acte reçu par Monsieur Ahmed BESBES, Receveur de l'Enregistrement de Sousse.
— qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de trois années.

MM. Mohamed OUANES
Youssef SOUID
Mohamed ben Ammar NOURI
Belgacem HATTAB
Othman OUANES
Mohamed HIZEM
Mohamed ben Mohamed MASMOUDI

lesquels ont accepté les dites fonctions.
— qu'elle a nommé comme Commissaires aux Comptes, Monsieur Ahmed BESBES et Monsieur Abdelaziz BOUZAIANE, lesquels ont accepté les dites fonctions.
— qu'elle a approuvé les Statuts de la Société tels qu'ils ont été déposés au Greffe du Tribunal de Mahdia, le 8 novembre 1962, sous le N° 1 et enregistrés à Mahdia, le 26 décembre 1962, Volume 1, Case 36, et déclare la Société définitivement constituée.

2) Première Délibération du Conseil d'Administration :
Aux termes du Procès-Verbal en date du 4 janvier 1963, enregistré à Sousse, le 8 janvier 1963, Volume 1, Case 70, le Conseil d'Administration a nommé comme Président-Directeur Général, Monsieur Mohamed OUANES, comme Vice-Président Monsieur Youssef SOUID et comme Secrétaire Monsieur Belacem HATTAB, lesquels ont accepté les dites fonctions.

3) Dépôt :
Deux originaux des Statuts, deux expéditions de l'acte des Souscripteurs annexé, deux originaux de Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 26 décembre 1962, et deux originaux du Procès-Verbal de la délibération du Conseil d'Administration en date du 4 janvier 1963, le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Mahdia, le 8 janvier 1963.

Pour extrait et mention :
Le Conseil d'Administration.
N° 87.

« La Distribution »
SOCIETE COMMERCIALE
DE SOUSSE

1) Assemblée Générale Constitutive :
Suivant Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 27 décembre 1962, enregistré à Sousse, le 12 janvier 1963, Volume 339, Case 270, il appert :
— que cette Assemblée, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription de la part des fondateurs de la dite Société aux termes de l'acte reçu par Monsieur Ahmed ZAHOUANI, Receveur de l'Enregistrement de Sousse.
— qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de trois années.

MM. Hédi BOUSLAMA
Abdeselam MEDHAFFAR
Musapha NABLI
Mustapha ERNAZ
M'Hamed DRISS
Bouraoui TURKI
Ali DRISS
Le Représentant de l'O.C.T.
Taieb HANOUCHI
Ahmed ben ZINEB
Habib JAIDANE
Fredj GHEDIRA

lesquels ont accepté les dites fonctions.
— qu'elle a nommé comme Commissaires aux Comptes, Monsieur Ali HEDDA et Monsieur Habib DJERBI, lesquels ont accepté les dites fonctions.
— qu'elle a approuvé les Statuts de la Société tels qu'ils ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, le 7 novembre 1962, sous le N° 62 et enregistrés à Sousse, le 27 décembre 1962, Volume 339, Case 189 et déclare la Société définitivement constituée.

2) Première Délibération du Conseil d'Administration :
Aux termes du Procès-Verbal en date du 2 janvier 1963, enregistré à Sousse, le 12 janvier 1963, Volume 339, Case 269, le Conseil d'Administration a nommé comme Président-Directeur Général, Monsieur Hédi BOUSLAMA, comme Vice-Président, Monsieur Abdeselam MEDHAFFAR et comme Secrétaire Monsieur Bouraoui TURKI, lesquels ont accepté les dites fonctions.

3) Dépôt :
Deux originaux des Statuts, deux expéditions de l'acte de Souscripteurs annexé, deux originaux de Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 27 décembre 1962 et deux originaux du Procès-Verbal de la délibération du Conseil d'Administration en date du 2 janvier 1963, le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse, le 14 janvier 1963.

Pour extrait et mention :
Le Conseil d'Administration.
N° 88.

p. 59

« L'Evolution Commerciale »
SOCIETE COMMERCIALE
DE KALAA-KEBIRA

1) Assemblée Générale Constitutive :
Suivant Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 27 décembre 1962, enregistré à Sousse, le 12 janvier 1963, Volume 339, Case 268, il appert :
— que cette Assemblée, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription de la part des fondateurs de la dite Société aux termes de l'acte reçu par Monsieur Ahmed ZAHOUANI, Receveur de l'Enregistrement de Sousse.
— qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de trois années.

MM. Le représentant de l'O.C.T.
Mohamed bel Hadj M'BAREK
Belhassen GHEDAS
Salah BACCOUCHE
Salah KOCHTALLI
Mohamed El Hédi M'ZOUGHI

lesquels ont accepté les dites fonctions.
— qu'elle a nommé comme Commissaires aux Comptes, Monsieur Ali HEDDA et Monsieur Salem FECHA, lesquels ont accepté les dites fonctions.
— qu'elle a approuvé les Statuts de la Société tels qu'ils ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, le 7 novembre 1962, sous le N° 63 et enregistré à Sousse, le 27 décembre 1962, Volume 339, Case 186 et déclare la Société définitivement constituée.

2) Première Délibération du Conseil d'Administration :
Aux termes du Procès-Verbal en date du 2 janvier 1963, enregistré à Sousse, le 12 janvier 1963, Volume 339, Case 267, le Conseil d'Administration a nommé comme Président-Directeur Général, Monsieur Mohamed Hédi M'ZOUGHI, comme Vice-Président Monsieur Belhassen GHEDDAS et comme Secrétaire Monsieur Salah BACCOUCHE, lesquels ont accepté les dites fonctions.

3) Dépôt :
Deux originaux des Statuts, deux expéditions de l'acte des Souscripteurs annexé, deux originaux de Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 27 décembre 1962 et deux originaux du Procès-Verbal de la délibération du Conseil d'Administration en date du 2 janvier 1963, le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse, le 14 janvier 1963.

Pour extrait et mention :
Le Conseil d'Administration.

N° 89.

« Le Colisée »
SOCIETE COMMERCIALE
D'EL DJEM

1) Assemblée Générale Constitutive :
Suivant Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 26 décembre 1962, enregistré à Souassis, le 9 janvier 1963, Volume 1, F° 22, Case 71, il appert :
— que cette Assemblée, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription de la part des fondateurs de la dite Société aux termes de l'acte reçu par Monsieur Ahmed BESBES, Receveur de l'Enregistrement de Souassis.
— qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de trois années.

MM. Abdelkader FARHAT
Hadj Mohamed METHENNI
Abdessalam RIEB
Hassen ben Hadj AHMED
Brigacem OUBAY
Abdelhamid ben Hadi FREDJ
Mohamed ben Mohamed ben MABROUK

lesquels ont accepté les dites fonctions.
— qu'elle a nommé comme Commissaires aux Comptes, Monsieur Ahmed BESBES et Monsieur Sadok AKROUT, lesquels ont accepté les dites fonctions.
— qu'elle a approuvé les Statuts de la Société tels qu'ils ont été déposés au Greffe du Tribunal de Mahdia, le 8 novembre 1962, sous le N° 2 et enregistrés à Souassis, le 26 décembre 1962, Volume 1, F° 13, Case 34 et déclare la Société définitivement constituée.

2) Première Délibération du Conseil d'Administration :
Aux termes du Procès-Verbal en date du 4 janvier 1963, enregistré à Souassis, le 9 janvier 1963, Volume 1, F° 23, Case 72, le Conseil d'Administration a nommé comme Président-Directeur Général, Monsieur Abdelkader FARHAT, comme Vice-Président Monsieur Mohamed BEN MABROUK et comme Secrétaire Monsieur Abdelhamid BEN FREDJ, lesquels ont accepté les dites fonctions.

Pour extrait et mention :
Le Conseil d'Administration.

N° 90.

« El Mahjoubia »
SOCIETE COMMERCIALE
DE KSOUR ESSAF

1) Assemblée Générale Constitutive :
Suivant Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 26 décembre 1962, enregistré à Mahdia, le 9 janvier 1963, Volume 50, F° 46, Case 256, il appert :
— que cette Assemblée, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription de la part des fondateurs de la dite Société aux termes de l'acte reçu par Monsieur Noureddine BOUSLAMA, Receveur de l'Enregistrement de Mahdia.
— qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de trois années.

MM. Le Représentant de l'O.C.T.
Hadj Ali CHAIEB
Tijani LIMAM
Habib BOUGRINE
Hadj Abdallah HAMOUDA
Abdallah ABBAS
Habib ZGARNI
Hassine ben Abdallah ALLOUANE
Abdallah ben ATTIA

lesquels ont accepté les dites fonctions.
— qu'elle a nommé comme Commissaires aux Comptes, Monsieur Hédi HAZGUJA et Monsieur Abdessalam GAYOUDEH, lesquels ont accepté les dites fonctions.
— qu'elle a approuvé les Statuts de la Société tels qu'ils ont été déposés au Greffe du Tribunal de Mahdia, le 12 novembre 1962, sous le N° 4 et enregistrés à Mahdia, le 26 décembre 1962, Volume 50 F° 42 Case 230 et déclare la Société définitivement constituée.

2) Première Délibération du Conseil d'Administration :
Aux termes du Procès-Verbal en date du 4 janvier 1963, enregistré à Mahdia, le 9 janvier 1963, Volume 50, F° 46, Case 257, le Conseil d'Administration a nommé comme Président-Directeur Général, Monsieur Hadj Ali CHAIEB, comme Vice-Président Monsieur Tijani LIMAM et comme Secrétaire Monsieur Abdallah ABBAS, lesquels ont accepté les dites fonctions.

3) Dépôt :
Deux originaux des Statuts, deux expéditions de l'acte des Souscripteurs annexé, deux originaux de Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 26 décembre 1962 et deux originaux du Procès-Verbal de la délibération du Conseil d'Administration en date du 4 janvier 1963, le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Mahdia, le 10 janvier 1963.

Pour extrait et mention :
Le Conseil d'Administration.

N° 91.

« El Moazzia »
SOCIETE COMMERCIALE
DE MAHDIA

1) Assemblée Générale Constitutive :
Suivant Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 29 décembre 1962, enregistré à Mahdia, le 9 janvier 1963, Volume 50, F° 46, Case 255, il appert :
— que cette Assemblée, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription de la part des fondateurs de la dite Société aux termes de l'acte reçu par Monsieur Noureddine BOUSLAMA, Receveur de l'Enregistrement de Mahdia.

p. 60

— qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de trois années.

MM. Tahar BESBES
Ahmed BESBES
Hamouda SLIM
Mohamed EZZAR
Mustapha SFAR
Hassen BESBES
Ahmed SFAR
Ali GUITRANA
Hassouna HANDOUS
Le Représentant de l'O.C.T.

lesquels ont accepté les dites fonctions.

— qu'elle a nommé comme Commissaires aux Comptes, Monsieur Hédi FALFOUL et Monsieur Mohamed BOUSOFFARA, lesquels ont accepté les dites fonctions.

— qu'elle a approuvé les Statuts de la Société tels qu'ils ont été déposés au Greffe du Tribunal de Mahdia, le 12 novembre 1962, sous le N° 3 et enregistrés à Mahdia, le 29 décembre 1962, Volume 60, F° 43, Case 236 et déclare la Société définitivement constituée.

2) Première Délibération du Conseil d'Administration :

Aux termes du Procès-Verbal en date du 3 janvier 1963, enregistré à Mahdia, le 9 janvier 1963, Volume 50, F° 46, Case 254, le Conseil d'Administration a nommé comme Président-Directeur Général, Monsieur Tahar BESBES, comme Vice-Président Monsieur Ahmed BESBES et comme Secrétaire Monsieur Hamouda SLIM, lesquels ont accepté les dites fonctions.

3) Dépôt :

Deux originaux des Statuts, deux expéditions de l'acte de Souscripteurs annexé, deux originaux de Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 29 décembre 1962 et deux originaux du Procès-Verbal de la délibération du Conseil d'Administration en date du 3 janvier 1963, le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Mahdia, le 9 janvier 1963.

Pour extrait et mention :
Le Conseil d'Administration.

N° 92.

« L'Epargne »
SOCIETE COMMERCIALE
DE DIEMMAL

1) Assemblée Générale Constitutive :

Suivant Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 29 décembre 1962, enregistré à Djemmal, le 9 janvier 1963, Volume 3, Case 228, il appert :

— que cette Assemblée, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription de la part des fondateurs de la dite Société aux termes de l'acte reçu par Monsieur Rachid ben AHMED, Receveur de l'Enregistrement de Djemmal.

— qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de trois années.

MM. Hédi DJERBI
Hadj Youssef BEN HENDA
Salem CHAIEB
Mongi CHENGUEL
Hassen M'LAYAH
Abdelhamid ABROUG
Le Représentant de l'O.C.T.
Ameur MOUSSA
Hamed HAMROUNI

lesquels ont accepté les dites fonctions.

— qu'elle a nommé comme Commissaires aux Comptes, Monsieur Rachid BEN AHMED et Monsieur Mohamed KACHOU, lesquels ont accepté les dites fonctions.

— qu'elle a approuvé les Statuts de la Société tels qu'ils ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, le 13 novembre 1962, sous le N° 69, et enregistrés à Djemmal, le 29 décembre 1962, Volume 3, Case 222 et déclare la Société définitivement constituée.

2) Première Délibération du Conseil d'Administration :

Aux termes du Procès-Verbal en date du 3 janvier 1963, enregistré à Djemmal, le 9 janvier 1963, Volume 3, Case 229, le Conseil d'Administration a nommé comme Président-Directeur Général, Monsieur Hédi DJERBI, comme Vice-Président Monsieur Hadj Youssef BEN HENDA et comme Secrétaire Monsieur Abdelhamid ABROUG, lesquels ont accepté les dites fonctions.

3) Dépôt :

Deux originaux des Statuts, deux expéditions de l'acte de Souscripteurs annexé, deux originaux de Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 29 décembre 1962 et deux originaux du Procès-Verbal de la délibération du Conseil d'Administration en date du 3 janvier 1963, le tout enregistré ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse, le 10 janvier 1963.

Pour extrait et mention :
Le Conseil d'Administration.

N° 93.

« Essalam »
SOCIETE COMMERCIALE
DE M'SAKEN

1) Assemblée Générale Constitutive :

Suivant Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 29 décembre 1962, enregistré à Sousse, le 10 janvier 1963, Volume 339, Case 250, il appert :

— que cette Assemblée, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription de la part des fondateurs de la dite Société aux termes de l'acte reçu par Monsieur Ahmed ZAHUJANI, Receveur de l'Enregistrement de Sousse.

— qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de trois années.

MM. Abdesselam TURKI
Hédi BEN KLIFA
Fredj MOKDAD
Alaya BACCOUCHE
Mohamed HOUIMEL
Mohamed EL GHADHI
Le Représentant de l'O.C.T.

lesquels ont accepté les dites fonctions.

— qu'elle a nommé comme Commissaires aux Comptes, Monsieur Ahmed ROMDHANE et Monsieur Ahmed BRAHAM, lesquels ont accepté les dites fonctions.

— qu'elle a approuvé les Statuts de la Société tels qu'ils ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, le 17 novembre 1962, sous le N° 71, et enregistrés à Sousse, le 29 décembre 1962, Volume 339, Case 204-207 et déclare la Société définitivement constituée.

2) Première Délibération du Conseil d'Administration :

Aux termes du Procès-Verbal en date du 3 janvier 1963, enregistré à Sousse, le 10 janvier 1963, Vol. 339, Case 249, le Conseil d'Administration a nommé comme Président-Directeur Général, Monsieur Abdesselam TURKI, comme Vice-Président Monsieur Mohamed EL GHADHI et comme Secrétaire Monsieur Alaya BACCOUCHE, lesquels ont accepté les dites fonctions.

3) Dépôt :

Pour extrait et mention :
Le Conseil d'Administration.

N° 94.

« El Houda Ettijari »
SOCIETE COMMERCIALE
DE KSAR HELLAL

1) Assemblée Générale Constitutive :

Suivant Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 28 décembre 1962, enregistré à Moknine, le 10 janvier 1963, Volume 3, Fol 7, Case 543, il appert :

— que cette Assemblée, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription de la part des fondateurs de la dite Société aux termes de l'acte reçu par Monsieur Hamida GASBAOUI, Receveur de l'Enregistrement de Moknine.

— qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de trois années.

MM Saied DIMASSI
Alava BEN KHEDIJA
Hédi GONJI
Ahmed BOUZIR
Monji GACEM
Mohamed ZARRAD
Fredj ZAGIA

p. 61

lesquels ont accepté les dites fonctions.

— qu'elle a nommé comme Commissaires aux Comptes, Monsieur Younès SANAA et Monsieur Othman BOUOUAZRA, lesquels ont accepté les dites fonctions.

— qu'elle a approuvé les Statuts de la Société tels qu'ils ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, le 10 novembre 1962, sous le N° 3, F° 5, Case 536, et déclare la Société définitivement constituée.

2) Première Délibération du Conseil d'Administration :

Aux termes du Procès-Verbal en date du 3 janvier 1963, enregistré à Moknine, le 10 janvier 1963, Volume 3 F° 7, Case 544, le Conseil d'Administration a nommé comme Président-Directeur Général, Monsieur Saied DIMASSI, comme Vice-Président Monsieur Alaya ben Khedija et comme Secrétaire Monsieur Mongi GACEM lesquels ont accepté les dites fonctions.

3) Dépôt :

Deux originaux des Statuts, deux expéditions de l'acte de Souscripteurs annexé, deux originaux du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 28 décembre 1962, et deux originaux du Procès-Verbal de la délibération du Conseil d'Administration en date du 3 janvier 1963, le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse, le 11 janvier 1963.

Pour extrait et mention :

Le Conseil d'Administration.

N° 95.

« El Habibia »

SOCIETE COMMERCIALE
DE MONASTIR

1) Assemblée Générale Constitutive :

Suivant Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 27 décembre 1962, enregistré à Monastir, le 14 janvier 1963, Volume 33, Case 105, il appert :

— que cette Assemblée, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription de la part des fondateurs de la dite Société aux termes de l'acte reçu par Monsieur KANTAOUI Morjane, Receveur de l'Enregistrement de Monastir.

— qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de trois années.

MM. Le Représentant de l'O.C.T.
Abdesselam CHAOUCH
Mohamed ZRAFI
Allala BCHIR
Béchir HARZALLAH
Abdelkrim CHOUCHANE
Fredj BENZERTI
Abderrahman OTHMAN
Allala DAGDOUD

lesquels ont accepté les dites fonctions.

— qu'elle a nommé comme Commissaires aux Comptes, Monsieur Messieurs Kantaoui MORJANE et Mohamed ben Ali BCHIR, lesquels ont accepté les dites fonctions.

— qu'elle a approuvé les Statuts de la Société tels qu'ils ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, le 12 novembre 1962, sous le N° 68 et enregistrés à Monastir, le 27 décembre 1962, Volume 33, Case 97, et déclare la Société définitivement constituée.

2) Première Délibération du Conseil d'Administration :

Aux termes du Procès-Verbal en date du 2 janvier 1963, enregistré à Monastir, le 14 janvier 1963, Volume 33, Case 106, le Conseil d'Administration a nommé comme Président-Directeur Général, Monsieur Abdesselam CHAOUCH, comme Vice-Président Monsieur Mohamed ZRAFI et comme Secrétaire Monsieur Abdelkrim CHOUCHANE, lesquels ont accepté les dites fonctions.

3) Dépôt :

Deux originaux des Statuts, deux expéditions de l'acte des Souscripteurs annexé, deux originaux du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 27 décembre 1962, et deux originaux du Procès-Verbal de la délibération du Conseil d'Administration en date du 2 janvier 1963, le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse, le 14 janvier 1963.

Pour extrait et mention :

Le Conseil d'Administration.

N° 96.

J. O. R. T. du Mardi 15 Janvier 1963

Etude de M. Mohamed ben Hafsia, Mouhami à la Cour à Mahdia.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES

Poursuivant : Hadj Ali Dhouib, commerçant à Mahdia.

Partie saisie : Mohamed ben Hassen Zéguarni à Ksour-Essaf.

A la suite d'une saisie immobilière, il sera procédé à l'ardience des criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia le lundi 4 février 1963 à 9 heures du matin à la vente de la moitié indivis d'un garage et d'un magasin et d'un appartement au dessus.

L'Immeuble, dont s'agit situé Rue Hadi Chaker à Ksour-Essaf et ayant pour limites :

Au Sud : Une rue;
A l'Est : Une route et une impasse;
Au Nord : La maison du saisi;
A l'Ouest : Ahmed Bakouche.

Mise à prix

(300 D.) Trois Cents Dinars

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Mouhami et au Greffe du dit Tribunal.

On peut visiter les lieux à vendre l'acheteur doit être muni d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sousse.

Le Mouhami poursuivant.

N° 1.963.

ASSISTANCE JUDICIAIRE

Etude de Maître Larbi GHOMRASNI, Avocat à la Cour de Cassation, avenue d'Alexandrie, Sousse.

L'adjudication aura lieu le samedi 26 janvier 1963, à neuf heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Hadj Khemaïs ben Oinnès Zouini, demeurant à Mootameur, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Zoubeida bent Mohamed Kachkach El Ouerdani, demeurant à Ouerdanine, Gouvernorat de Sousse.

Immeuble à vendre : La totalité de quatre vingt-dix pieds d'oliviers, sis au lieu dit « El Harroussa » forêt de Mootameur, limités :

Au Sud : Allala LaSouiti;
A l'Est : Ahmed Zouini;
Au Nord : Ali Chahed sur une partie et sur le reste le moghersa d'El Hadj Khemaïs Zouini et Salah El Amri.

A l'Ouest : Amor ben Aleya El Amri.

Mise à prix : 60 Dinars.

Nota. — Toute personne désirant participer à l'adjudication doit être munie d'une autorisation de M. le Gouverneur à Sousse.

Pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse et pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant Maître Larbi GHOMRASNI.

N° 1.999.

ASSISTANCE JUDICIAIRE N° 2.136

Etude de M. Ahmed CHAKROUN, Avocat à la Cour de Cassation (Place des Martyrs à Sousse)

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

au dernier surenchérisseur

à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse le 9 février 1963, à 9 heures du matin.

Poursuivante : Kaléfa bent EL MADYOUNI ben Amor, demeurant à Ksibet El-Mediouni.

p. 62

62 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-15 Janvier 1963

Délegation de Sousse ayant Maître Ahmed CHAKROUN pour Avocat.

Partie saisie : Abdelhamid ben Salah ben Mohamed ben El Adjmi ben Hadj Hassine.

Propriétaire, demeurant à Benane, Délegation de Sousse. En vertu d'un jugement civil N° 180, rendu par M. le Juge cantonal de Monastir le 3 octobre 1961 et en vertu de la saisie immobilière effectuée par L'huissier-notaire de Monastir M. Ahmed Saidan le 14 novembre 1962.

IMMEUBLE A VENDRE

le quart d'une maison sise au village de Ksibet El-Mediouni, limitée :

Au Sud : Abdallah Batista; à l'Est : Domaine de l'Etat.

Au Nord : Une rue; à l'Ouest : Fradj ben Abdallah Askari, en co-propriété Aïcha bent Mahmoud pour la moitié et le quatrième pour la demanderesse Kaléfa.

Mise à prix : Vingt Dinars (20 D.).

Les surenchérisseurs doivent constituer un Avocat pour surenchérir.

Observation : Ne peut prendre part à la vente sus-indiquée que celui qui s'est fait délivrer au préalable de M. le Gouvernor de Sousse l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957. Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où a été déposé le cahier des charges et à l'Etude de Maître Ahmed CHAKROUN, place des Martyrs à Sousse.

L'Avocat poursuivant : Ahmed CHAKROUN.

N° 2.000.

VENTE

Aux enchères publiques sur saisie Immobilière

En vertu d'un jugement rendu de la Justice Cantonale de Sousse, du 12 juillet 1960, sous le N° 216, l'adjudication aura lieu le samedi 26 janvier 1963, à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Hadj M'hamed Amara demeurant à Sousse, rue Sidi Said, N° 36.

Partie saisie : Sadok ben El Hadj M'hamed Amara, au dit lieu.

Immeubles mis en vente

1° La totalité de la moitié de la parcelle de terrain utile à la culture maraîchâre et au melon sise à la forêt de Sousse au lieu dit Oued Abann, et limitée :

Au Sud : le rivage de la mer et les autres parties les fils de ben Chérifa parmi lequel Mohamed El Adel, renfermant une chambre ouvre vers l'ouest.

2° La totalité de treize parts et la moitié de part de la totalité des parts à quatre vingt parts de la totalité de la boutique sise entre la ville de Sousse, rue d'Angleterre, N° 88, et limitée :

Au Sud les héritiers de Latifa bent Errayi;

A l'Ouest : Impasse dont l'ouverture;

Au Nord : Habous général anciens maintenant l'Etat;

A l'Est : Ahmed Bouachour, la parcelle en copropriétaire frère de la partie saisie Alaya Amara et la boutique en copropriétaire sa sœur et sa femme Aïchoucha bent Salem Jaidane.

Mise à Prix

Pour le premier lot cinquante Dinars (50 D, 000).

Le Deuxième lot soixante Dinars (60 D, 000).

Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Saïem El Ajmi, Avocat poursuivant et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où il est déposé.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

Sousse le Décembre 1962.

L'Avocat Poursuivant :

M° Salem El Ajmi.

N° 2.018.

ASSISTANCE JUDICIAIRE

Etude de Maître Mohamed Bécheur
Avocat, à la Cour de Cassation, rue
d'Algérie, Sousse.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie-immobilière

L'Adjudication aura lieu le samedi 2 mars 1963 à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Amena Bent Salah Doura, demeurant à M'Saken.

Parties-saisies : Mohamed Taieb ben Abdallah Nakouri, Cultivateur, demeurant à M'Saken.

Désignation du bien à Vendre :

Lot unique : la totalité d'un magasin situé à M'Saken, au vieux Souk limitée :

Au Sud : par le domaine.

A l'Est : par le fondouk Triaâ.

Au Nord : par le domaine.

A l'Ouest : par une rue.

MISE A PRIX :

Pour le lot unique cinquante Dinars : 50D,000.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat Poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant : Mohamed BECHEUR.

N° 2.126.

SOCIETE D'ENTREPRISES INDUSTRIELLES et MINIERES

Société Anonyme au capital de 10.800 Dinars
Siège Social :

26, rue d'Angleterre, Tunis
Régistre du Commerce :
TUNIS N° 405

ASSEMBLEE ORDINAIRE

DEUXIEME CONVOCATION

L'Assemblée Générale Ordinaire de la Société Anonyme dite « SOCIETE D'ENTREPRISES INDUSTRIELLES et MINIERES » qui avait été convoquée à Tunis à son siège social, 26, rue d'Angleterre, pour le 25 octobre 1962, à 9 heures, avec l'ordre du jour ci-après reproduit, n'ayant pu délibérer valablement faute de réunir un nombre d'actions représentant le quart du capital social, les actionnaires de la dite Société sont convoqués à nouveau en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 26, rue d'Angleterre dans les bureaux du siège social pour le mercredi 30 janvier 1963 à 9 heures.

ORDRE DU JOUR

1°) — Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'Exercice 1961;

2°) — Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1961; quitus au Conseil d'Administration;

3°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 97.

SOCIETE D'ENTREPRISES INDUSTRIELLES et MINIERES

Société Anonyme au capital de 10.800 Dinars
Siège Social :

26, rue d'Angleterre, Tunis
Régistre du Commerce :
TUNIS N° 405

ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE

DEUXIEME CONVOCATION

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Anonyme dite « SOCIETE D'ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET MINIERES » qui avait été convoquée à Tunis à son siège social 26, rue d'Angleterre, pour le 25 octobre 1962, avec l'ordre du jour ci-après reproduit, n'ayant pu délibérer valablement faute de réunir un nombre d'actions représentant la moitié du capital social, les actionnaires de la dite Société sont convoqués à nouveau en Assemblée Générale Extraordinaire à Tunis, 26, rue d'Angleterre dans les bureaux du Siège Social pour le mer-

p. 63

credi 30 janvier 1963, à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue ce même jour à 9 heures.

ORDRE DU JOUR

1°) — Dissolution anticipée de la Société;
2°) — Nomination d'un ou plusieurs liquidateurs;
3°) — Détermination de leurs pouvoirs et fixation de leur rémunération;
4°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 98.

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE TUNISIENNE D'EL MENZAH

« CITMA »

Société Anonyme au capital de 30.000 Dinars

Siège Social :
3, Avenue de France à Tunis

Régistre du Commerce :

N° 25.498

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le samedi 2 février 1963 à 10 heures, au siège social, à l'effet de débibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la société pendant les exercices 1960 et 1961, et rapports du Commissaire sur les Comptes de ces exercices et sur les conventions visées par l'article 85 du Code de Commerce.
2°) Examen et approbation de ces rapports, bilans, comptes et conventions, quitus aux Administrateurs et Commissaire et affectation des résultats des bilans.
3°) Autorisation à conférer aux Administrateurs en exécution de l'article 78 du Code de Commerce.
4°) Nomination éventuelle d'Administrateurs, nomination du Commissaire aux comptes.
5°) Fixation des jetons de présence.
6°) Questions diverses.

Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée ou pourra s'y faire représenter par un mandataire actionnaire.

Les titulaires d'actions nominatives seront admis à l'Assemblée sur simple justification de leur identité.

Les propriétaires d'actions au porteur devront déposer au siège social 5 jours avant la réunion, soit leurs titres, soit les récépissés en constatant le dépôt dans une banque.

Les pouvoirs des mandataires devront également être déposés au siège social 5 jours avant la réunion.

Le Conseil d'Administration.

N° 99.

CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

D'un acte s.s.p en date à Tunis du 14 août 1962 enregistré à Tunis A.C.1, le 14 août 1962 sous Vol. 729 bis Case 34, dont deux exemplaires ont été déposés le 12 janvier 1963 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert la constitution d'une Société à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « HARROUCH FRERES » INTERNATIONAL-Commerce-INDUSTRIE au capital de 6.000 Dinars (SIX MILLE D.) ayant siège social, 50, rue Mokhtar Attia, à Tunis.

Objet : Importation de tout matériel industriel, agricole, d'équipement et de travaux publics, de toutes pièces et accessoires et tous travaux de mécanique générale, ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet social.

Durée : 99 ans à partir de la Constitution définitive.

Gérance : Mr. HARROUCH Abdelwahab avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 100.

COMPAGNIE DES MINES DU DJEBEL TOUILA

Société Anonyme au capital de 300 Dinars

Siège Social :
26, rue d'Angleterre, TUNIS

Régistre du Commerce :

TUNIS N° 408

Messieurs les actionnaires de la Compagnie des Mines du Djebel Touila sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, pour le vendredi 1er février 1963, à 10 heures, à Tunis, 26, rue d'Angleterre, dans les bureaux du Siège Social.

ORDRE DU JOUR

1° — Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1961;
2°) — Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1961; quitus au Conseil d'Administration;
3° — Ratification de la nomination d'un Administrateur;
4°) Renouvellement des fonctions d'un Administrateur sortant;
4°) — Renouvellement des fonctions
5°) — Nomination des Commissaires aux comptes pour l'exercice 1962; fixation de leurs rémunérations;
6°) — Questions diverses.

Conformément à l'article 33 des statuts, l'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, propriétaires d'au moins DIX actions.

Toutefois, les propriétaires de moins de DIX actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Le Conseil d'Administration.

N° 101.

Nom : « El Fath ».

Siège Social : Rue Pasteur, Sousse.

But : Coopérative de Construction.

Visa N° : 3.456 du 10 décembre 1962.

N° 102.

La Coopérative de production et de Consommation à Souk-El-Arba invite ses adhérents à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le 25 janvier 1963 à 16 heures du soir à la Salle de Fêtes de Souk-El-Arba.

ORDRE DU JOUR :

Lecture du rapport moral et financier.

Rapport des Contrôleurs.

Augmentation du capital social.

Election du nouveau bureau.

Divers.

N° 103.

CONSTITUTION D'UNE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION

Une Coopérative de construction de logements pour adhérents dénommée « CITE DU 23 MARS » s'est constituée à Ksour-Essaf.

Siège Social : Ksour-Essaf.

Visa N° : 3.457 du 10 décembre 1962.

N° 104.

Renouvellement Statutaire de la Société « Jeunesse de Ibn Mandhour El-Gafsi.

But : Culturel.

Résidence : Club des Société à Gafsa.

Visés : le 10 décembre 1962 sous le n° 3.464 par le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.

Le Président :
Ahmed Kamergi

N° 105.

SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE D'OUVRAGES EN AMIANTE-CIMENT

S.I.C.O.A.C.

68, Avenue Habib Bourguiba, Tunis

ERRATUM

Publicité : N° 26 (J.O.R.T. du 4 et 8 janvier 1963).

Lire : paragraphe 1er in fine : le jeudi 31 janvier.

au lieu de : le samedi 19 janvier.

N° 106.

p. 64

64 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-15 Janvier 1963

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. du 20 décembre 1962 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 31 décembre 1962, vol. 731 série ter case 283, M. Youssef ben YEDDER, commerçant demeurant à Tunis 7, rue Charles de Gaulle, agissant en vertu de la puissance légale pour le compte de son fils mineur M. Noureddine ben YEDDER, demeurant également à Tunis, a vendu à M. M'hamed ben Amor ben GHORBAL, commerçant demeurant à La Cagna (près de Tunis) 9, rue Fleury, son fonds de commerce de draperie et confection qu'il exploite à Tunis, 24, rue Djemâa Es-Zitouna et 3, impasse Mousmar El Kassâa; ledit fonds de commerce comprenant :

1°) — le droit au bail;
2°) — la clientèle et l'achalandage y attachés;
3°) — le matériel servant à son exploitation. Il ne comporte pas de personnel.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 6 janvier 1963.

Les oppositions seront reçues dans les 20 jours de la présente insertion entre les mains de l'acquéreur.

Pour extrait

N° 107.

Suivant acte s.s.p. du 1er janvier 1963 enregistré à Tunis le 4 janvier 1963 Vol. 731 Série bis Case 481, M. Brahim ben Belgacem ben TILI, commerçant demeurant à Savda, a vendu à M. REJEB BEN ALI BEN GHORBAL demeurant à Tunis, 22, rue Begosira, le fonds de commerce d'épicerie sis à Tunis, 22, rue Begosira.

Faire les oppositions s'il y a lieu entre les mains de J. NIZARD Avocat à Tunis, 16, rue des Tanneurs, par lettre recommandée avec accusé de réception ou acte extrajudiciaire dans les 20 jours de la présente insertion sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au Journal « Le Petit Matin » du 10 janvier 1963.

N° 108.

Gouvernorat de Kairouan

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur El Hadj Ahmed ben Mustapha ben Belgacem El Abassi, Agriculteur Tunisien, demeurant à Hadjeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Ghaouiba, Cheikhat de Hadjeb, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 16 hectares terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed ben Mustapha ben Belgacem.

A l'Ouest : terre pour Tribu Ouled Jamal.

Au Sud : terre pour Tribu Ouled Jamal.

Au Nord : route.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

A l'Est : Allala ben Ali ben Mohamed ben Moussa.

A l'Ouest : Abdelhafidh ben Ahmed ben Amor.

Au Nord : Ali ben Lahoual ben Salem.

Au Sud : route.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs Ahmed ben Ali ben Abdallah Ezzaldi et son frère Belgacem, Agriculteurs Tunisiens, demeurants à El Ghouiba, portent à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Daghmia, Cheikhat d'Elghouiba, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed ben Abdelhafidh ben Hadj Bagass.

A l'Ouest : Mohamed ben Abdelhafidh ben Hadj Bagass.

Au Sud : Oued.

Au Nord : Béchir ben Ali ben Abdallah.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

A l'Est : Othman Mohamed ben Mohamed ben Abdallah.

A l'Ouest : Oued.

Au Nord : id.

Au Sud : id.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs Ahmed ben Ali ben Abdallah Ezzaldi et son frère Belgacem,

p. 65

Agriculteurs Tunisiens, demeurants à El Ghouiba, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Dughima, Cheikhat d'El Ghouiba, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 3 hectares terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Salah ben Mohamed ben Abdallah.

A l'Ouest : route.

Au Sud : Salah ben Mohamed ben Abdallah.

Au Nord : Abderrahmane ben Mohamed ben Chihaoui.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs Ahmed ben Ali ben Abdallah Ezzaidi et son frère Belgacem, Agriculteurs Tunisiens, demeurants à El Ghouiba, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Dughima, Cheikhat d'El Ghouiba, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 3 hectares terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : El Gherissi ben Mohamed ben Chihaoui.

A l'Ouest : Amor ben Almi.

Au Sud : ravin et Oued.

Au Nord : Salah ben Mohamed ben Abdallah.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

A l'Est : Mohamed Ali ben Mohamed.

A l'Ouest : Ali ben Abdeslam.

Au Sud : Mohamed ben Amor ben Hadj Ahmed.

Au Nord : Salah ben Mohamed et autre.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

A l'Est : Mohamed Salah ben Abdallah.

A l'Ouest : Mohamed ben Ali ben El Hadi Ahmed Bouaziz.

Au Sud : Salah ben Mohamed ben Abdallah.

Au Nord : Dhaou ben Ali ben Abdallah.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs Ahmed ben Brahim ben Salem El Abbassi et son frère Abdelmajid, Agriculteurs Tunisiens, demeurants à El Ghouiba, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Ghouiba, Cheikhat de Hadjeb, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 25 hectares complantée de 250 oliviers et 250 arbres fruitiers, ayant pour limites :

A l'Est : Brahim ben Ali ben Farhat.

A l'Ouest : Abidi ben Younès ben Khalil et autres.

Au Sud : Hadj Ahmed ben Mustapha ben Belgacem.

Au Nord : Abid ben Younès ben Khalil.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs Larbi ben Mohamed ben Ameur El Hamami et son frère Soliman, Agriculteurs Tunisiens, demeurant à El Gantara, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise Henchir Echchal, Cheikhat de El Gantara, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 120 hectares complantée de 200 oliviers et 100 arbres fruitiers, ayant pour limites :

A l'Est : El Hadi ben Mohamed ben El Khediri.

A l'Ouest : Ahmed ben Mohamed ben Salah.

Au Sud : Djilani ben Ahmed ben Salah.

Au Nord : Mohamed ben Salah ben Amor El majri.

p. 66

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabîs II 1379).

Monsieur Amor ben El Hadj Khalifa ben Amor El Anizi, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Ghouiba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Ghouiba, Cheikhat de Ghouiba, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 2 hectares terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : l'héritiers Chaouch El Hedhili ben Ali et son fils Ahmed.

A l'Ouest : Hassen ben El Hadj Khalifa.

Au Sud : les héritiers Chaouch El Hedhili ben Ali dont son fils Ahmed.

Au Nord : les héritiers Chaouch El Hedhili ben Ali dont son fils Ahmed.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabîs II 1379).

A l'Est : Oued Ezzarga.

A l'Ouest : Hassen ben El Hadj Khalifa ben Amor.

Au Sud : Hassen ben El Hadj Khalifa ben Amor.

Au Nord : Hassen ben El Hadj Khalifa ben Amor.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabîs II 1379).

Monsieur Hadi ben Abès ben Ali ben Salem Errahbi, Commandant à l'armée Tunisienne, demeurant à Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Gantara, Cheikhat de Hadjeb, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 102 hectares 50 ares plantée 700 oliviers et mille arbres fruitiers, ayant pour limites :

A l'Est : Oued Zeroud.

A l'Ouest : Oued Zarga.

Au Sud : Hadj Brahim ben Ali ben Essaadi.

Au Nord : Belgacem ben Salah Charna.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabîs II 1379).

A l'Est : Hassen ben Hadj Khalifa ben Amor.

A l'Ouest : les héritiers Ali ben Salah ben Amar dont son fils Mohamed.

Au Sud : Hassen ben El Hadj Khalifa ben Amor.

Au Nord : id.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabîs II 1379).

Monsieur Amor ben Lakhdhar ben Ali ben Ahmed El Mastouri, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Gantara, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Echchat, Cheikhat d'El Gantara, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 4 hectares de terre nue, ayant pour limites : bres fruitiers, ayant pour limites :

A l'Est : Djilani ben Ahmed ben Salah.

A l'Ouest : Hassine ben Amara ben Ahmed.

Au Sud : Ahmed ben Ahmed ben Ali Dridi.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabîs II 1379).

Monsieur Belgacem ben Salah ben Ettaleb El Hadji, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Gantara, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Rehima, Cheikhat d'El Gantara, Délégation de

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Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 8 hectares plantée de 60 oliviers et 60 arbres fruitiers, ayant pour limites :

A l'Est : Ahmed ben Ali Boudarbi.
A l'Ouest : Tahar ben Salem ben Ali.
Au Sud : Abdallah ben Ettaïeb ben Salah.
Au Nord : Tahar ben Amor ben Hassine.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Belgacem ben Salah ben Ettaïeb El Hadji, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Gantara, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Rehima, Cheikhat d'El Gantara, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 3 hectares terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed ben Ali ben El Falah.
A l'Ouest : Tahar ben Amor ben Hassine.
Au Sud : Mohamed ben Abdallah ben Amor.
Au Nord : Abdallah ben Ettaïeb ben Salah.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

A l'Est : Mohamed ben Ali ben Falah.
A l'Ouest : Mohamed ben Abdallah ben Amor.
Au Sud : id.
Au Nord : Tahar ben Amor ben Hassine.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

A l'Est : Mohamed ben Abdallah ben Amor.
A l'Ouest : id.
Au Sud : El Hadi ben Mohamed ben Belgacem.
Au Nord : Mohamed ben Abdallah ben Amor.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mokhtar ben Ahmed Bouguerra ben Hadj Belgacem Errebhi, Agriculteur Tunisien, demeurant à El ghouiba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Oued Remal, Cheikhat d'Elghouiba, Délégation de Hadjeb Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : terre pour Débèche ben Ali ben Débèche.
A l'Ouest : terre pour Ahmed Bourguiba ben Hadj ben Belgacem.
Au Sud : terre pour Ali El Abidi ben Hadj Belgacem.
Au Nord : terre pour Amara ben Ali ben Essaldi.

1er la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.D.R.T.