AVIS N° 98

DU SEGRETAIRE D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES
relatif à la libération des échanges

ADDITIF

à l'avis N° 97 publié au J.O.R.T. du 30 novembre et 4 décembre 1962.

Le régime institué par l'avis n° 97 du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 novembre et 4 décembre 1962, est applicable à tous les pays de la zone de convertibilité telle qu'elle a été définie par l'avis de change n° 714, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3-6-10 janvier 1961, et notamment son titre I, 1°, a.

L'avis n° 84 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 et 9 août 1960, est abrogé.

AVIS AUX IMPORTATEURS

de produits originaires et en provenance
du territoire douanier français.

RECTIFICATIF au J.O.R.T., N° 60
des 30 novembre et 4 décembre 1962, page 1485.

Ajouter au numéro du tarif, 84.40 :

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur.
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.384

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.384, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 janvier 1963, M. Smail ben Youssef Achour, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 15, rue Al Djazira, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ali El Ajroudi, avocat à Tunis, 171, rue Bab Souika, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Voie des Remparts », consistant en terre nue, située à Tunis, près la Régie du Tabac, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 120 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouka Rahmouna II »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Son prolongement au profit des tiers.
A l'Est : La route des remparts.

Au Nord : Une autre sous-parcelle qui constitue le prolongement au profit de tiers.
A l'Ouest : Le titre foncier N° 6.828 en ses bornes 4 et 32.

REQUISITION N° 57.614

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.614, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 janvier 1963, M. Mohammed ben Hadj Salah ben Mohammed Babai, tunisien, conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, demeurant à Tunis, 34, boulevard du 20 Mars 1956, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une olivette comprenant 41 pieds et un diamètre, située à Henchir Djerad, Forêt de Béni Kalthoum, Délégation de M'Saken, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de 35 ares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Zitoun El Baraka I »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khadouja bent Hadj Salah Babai et consorts.
A l'Est : Trig Oued Rektou.
Au Nord : Héritiers Salem Badr El Khalthoumi.
A l'Ouest : Le Sened.

REQUISITION N° 57.615

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.615, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 janvier 1963, M. Mohammed ben Hadj Salah ben Mohammed Babai, tunisien, conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, demeurant à Tunis, boulevard du 20 Mars 1956, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en six parcelles d'oliviers, située à El Baten, Ouljet Tsoualria et Chabbet Es-Senah, forêt Kisbet-Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 10 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Zitoun El Baraka II »;
b) Qu'elle sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : (111 pieds d'oliviers) :
Au Sud : Salem Jaidane Essoussi et consorts.
Au Nord : Héritiers Béchir El Baccouche.
A l'Ouest : Héritiers Belkilani et consorts.
A l'Est : Héritiers Baccar Bouhdiba.

Deuxième parcelle : (155 pieds d'oliviers) :
Au Sud : Ouled Ben Youssef et consorts.
A l'Est : Héritiers Abdallah Chabouh et consorts.
Au Nord : Ouled Ramdoune et consorts.
A l'Ouest : Mohammed ben Salem Azouz et consorts.

Troisième parcelle : (22 pieds d'oliviers) :
Au Sud : Mohammed ben Hassine ben Aleya et consorts.
A l'Est : Salah El Herche Zaoui.
Au Nord : Héritiers Hadj Salah Ben Youssef Essoussi.
A l'Ouest : Habous Publie.

Quatrième parcelle : (46 pieds d'oliviers) :
Au Sud : Héritiers Belkilani El Kairouani et consorts.
A l'Est : Salem Djaldane et consorts.
A l'Ouest : Héritiers Hadj Ali Gara et consorts.
Au Nord : Salem Bounejassa et consorts.

Cinquième parcelle : (37 pieds d'oliviers) :
Au Sud : Habous Publie et autres.
A l'Est : Mohammed ben Hassine ben Aleya et consorts.
Au Nord et à l'Ouest : Les Habous.

Sixième parcelle : (98 pieds d'oliviers) :
Au Sud : Fatma bent Hamida Bouassida et consorts.
A l'Est : Habous Sidi El Karoui et autres.
Au Nord : Héritiers Cheikh Gacem El Abed.
A l'Ouest : Mohammed ben Mohammed Rouis Bouabda.

REQUISITION N° 57.616

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.616, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 janvier 1963, M. M'Hamed ben Ahmed ben Hadj Hassen Zardoumi, tunisien, agriculteur, demeurant à Mahdia, rue Pierre Mendès-France, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Melk El Gaz », consistant en un immeuble comprenant une zendala, un garage, un bureau, une maison arabe, un terrain nu et une zriba, située à Mahdia, rue Pierre Mendès-France, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saada 119 »;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de son frère germain Hadj Tahar, tunisien, demeurant à Mahdia, par moitié entre eux et dans l'indivision;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : L'hôpital de Mahdia.
Au Nord : M. Hassen Zardoumi.
A l'Ouest : Rue Pierre Mendès-France.

REQUISITION N° 25.262

GOUVERNORAT DU CAP BON

AVIS RECTIFICATIF

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que par décision rendue le 19 juin 1962, le Tribunal de céans statuant sur la réquisition N° 25.262, a décidé que l'immatriculation de l'immeuble objet de la dite réquisition, dénommé « Fnafou Ouali », situé à 2 km. au Sud de Bir Hafaied, est désormais poursuivie au profit des copropriétaires résultant des « fridhas » arrêtées au 31 décembre 1954, objet des tableaux I et II déposés au dossier.

Un délai de deux mois est imparti à tous intéressés pour prendre connaissance au Greffe du Tribunal Immobilier

de ces deux documents et faire à leur sujet, par écrit, toutes observations qu'ils estimeraient utiles auprès de M. le Président du Tribunal Immoiblier à Tunis, M. le Juge Cantonal de Nabeul, M. le Gouverneur du Cap Bon.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Esedine Bouariba, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Bouvet El Assafer », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Ettijani ben Ilanaouda El Grab au nom du habous Sidi Ahmed Ettijani et autre, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 26.563, déposée le 9 décembre 1955 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 20 décembre 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 février 1962. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 2 ha., celle résultant du présent bornage, est de 1 ha. 49 a. 20 ca.

L'immeuble se trouve situé à Djebel Ahmar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Est : Mohsen ben Hadj Mohamed El Agrebi.

À l'Est : Mohsen ben Hadj Mohamed El Agrebi.

Au Nord-Ouest : Inconnu.

À l'Ouest : Un chemin et au-delà le T. 630.

Au Sud et au Sud-Ouest : Farhat ben Othmane Meaiti.

Au Sud-Est : Une propriété du nom « El Bahair Rammech ».

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immoiblier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Farrugia Rue Al Djazira », dont l'immatriculation a été demandée par M. Farrugia Sauveur et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 27.244, déposée le 12 décembre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 décembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 juin 1962. La propriété bornée consiste en une maison de rapport comportant un rez-de-chaussée et 2 étages, d'une contenance dénoncée de 1.500 m², celle résultant du présent bornage, est de 657 m².

L'immeuble se trouve situé à la rue Al-Djazira, n° 34 et n° 36 et rue de Russie, n° 31, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Est : T. F. 51.622.

Au Sud : Rue de Russie.

À l'Ouest : Rue Al-Djazira.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immoiblier à Tunis.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J. O. R. T. du Vendredi 11 Janvier 1963

« LA JEUNESSE COMMERCANTE »

S.A.R.L.

1.200 Dinars

Siège Social :

14, rue Ali Bach Hamba — Tunis, mais pourra être transféré partout ailleurs.

D'un acte s.s.p. en date du 26 décembre 1962, enregistré à Tunis le 27 décembre 1962, Vol 731 Série I Case 456, il appert que MM. Abdelkader ben Mahmoud ben Abdelkader El Hamrouni, Habib Karboul et Siimane Tiliouine, ont constitué entre eux une Société à Responsabilité Limitée :

Objet : Import export et vente de tous produits indiqués dans le contrat.

Dénomination : « LA JEUNESSE COMMERCANTE »

Capital Social : 1200 Dinars entièrement versés divisés en 240 parts de cinq Dinars chacune et attribuée dans la proportion de quatre vingt parts pour chacun.

Durée : Une année renouvelable.

Administration : La société est administrée par Monsieur Abdelkader ben Mahmoud El Hamrouni, en qualité de gérant.

N° 44.

Etude de Maître Larbi GHOMRASNI, Avocat à la Cour de Cassation, Avenue d'Alexandrie, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur Saisie Immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 23 février 1963 à 9 heures du matin, à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivants : Mohamed ben Moha-Mohamed ben Sik Ahmed et son fils Ahmed, demeurant à M'Saken Houmet Dachra.

Partie Saisie : Amor ben Mohamed ben Sik Ahmed, demeurant à M'Saken, Houmet Dachra, Cheikhat M'raâma.

Immeuble Mis En Vente : La totalité d'une maison sise à « Dachra » au Village de M'Saken, construite en pierres, comprenant deux chambres, un magasin son vestibule et une citerne ayant pour limites :

Au Sud : Hadj Mohamed M'nad;

A l'Est : une route où elle ouvre;

Au Nord : Belpacem El Ksir, sur une partie, et les héritiers Mohamed Kraiem sur le reste.

A l'Ouest : Hadj Mohamed M'nad.

Mise à Prix :

Cent Cinquante Dinars (150 D.)

Nota. — Les personnes désireuses de participer aux enchères devront préalablement se munir d'une autorisation d'achat délivrée par M. le Gouverneur de Sousse.

Pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où il est déposé, et pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant, M. Larbi Ghomrasni.

N° 45.

SOCIETE

FRANCO-TUNISIENNE

D'ALIMENTATION

Société Anonyme

30, rue Arago - Tunis

D'un Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Tunis du 29 décembre 1962 enregistré à Tunis A.C.I. le 4 janvier 1963 vol. 731 série Ter Case 376, il appert que le capital de la « Société Franco - Tunisienne d'Alimentation a été porté de 35.000 à 40.000 Dinars divisé en 10.000 actions de 4 Dinars chacune par voie de compensation avec les créances des actionnaires sur ladite société.

Deux exemplaires de ce Procès-Verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 janvier 1963.

Pour Extrait

N° 46.

Par s.s.p. du 25 décembre 1962, enregistré à Sousse A.C. le même jour, Vol. 339 N° 179, Monsieur Elie Licha a vendu à Monsieur Ahmed Zanati son fonds de commerce de mercerie sis à Sousse rue Salah Belajouza.

Sous peine de déchéance et de forclusion, les oppositions devront être faites entre les mains de M. Armand Tibi avocat à Sousse rue Espina, dans les 20 jours du présent avis qui a paru au « Petit Matin » du 3 janvier 1963.

N° 48.