Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 4 février 1963 (10…

Le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

Vu la loi N° 59-19 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;

Vu le décret N° 60-164 du 3 mai 1960 (6 doul kanda 1379), relatif au statut des fonctionnaires du Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment son article 7;

Vu l'arrêté du 4 février 1963 (10 ramadan 1382), fixant le règlement et le programme du concours pour l'admission à l'emploi de Commis de la Santé Publique.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de 40 Commis de la Santé Publique aura lieu le 15 mai 1963 et les jours suivants au Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales à Tunis, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 4 février 1963 (10 ramadan 1382).

La clôture du registre d'inscription est fixée au 15 avril 1963.

ART. 2. — Le nombre des places mises au concours pourra être augmenté dans la limite des postes effectivement vacants à la date du concours.

Tunis, le 4 février 1963.

Le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

MONDHER BEN AMMAR.

VU :

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

p. 195

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 27 Mars 1962, le sieur Khemais ben Hassen ben Mohamed ben Mansour a été nommé tuteur de son frère Chédli atteint de maladie mentale.

A la date du 27 Mars 1962, les dames Monjia bent Hassouna ben Jemaâ et Monjia bent Mohamed Bennour sont nommées, la première tutrice de ses filles Amena, Fatma et Saïda, la deuxième tutrice de sa fille Halima issues de leur union avec feu Mokhtar ben Mohamed Toumi.

A la date du 27 Mars 1962, la dame Aziza bent Mohamed ben Ahmed dhib a été nommée tutrice de ses enfants Mohamed El Monji, Souad, Naziha, Mondher, Mohamed Najib, Faouzia, Raoudha issus de son union avec son époux feu Belhassen ben Romdhane El Khemassi.

A la date du 31 Mars 1962, la dame Fadhila bent El Mokhtar El Hadjeri a été chargé de l'administration des biens de son époux Tijani El Guetari interdit légal.

A la date du 25 Décembre 1961, le sieur Amor ben Salah ben Saâd et Douja bent Khemais ben Amor Mrabet sont nommés; le premier, tuteur des mineurs Salah, Mokhtar, Chadha, Oum-Ezine et Najia, la deuxième tutrice de ses enfants Rachid et Ali, issus de feu Ali ben Mohamed ben Saâd.

A la date du 31 Mars 1962, la dame Khedija bent El Hadj Ahmed ben Mohamed El Marrekchi a été nommée tutrice de ses enfants Rabia, Hassina, Skander et Mohamed El Yèss issus de son union avec son époux feu Tahar ben El Mabrouk El Hammami.

A la date du 31 Mars 1962, la dame Hannouna bent Mabrouk ben Jaldane a été nommée tutrice de ses enfants Fattouma, Beya, Safia, Dalenda et Abdelkader, issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Amor Jaldane.

A la date du 27 Mars 1962, la dame Mabrouka bent Ali ben Ahmed a été nommée tutrice de sa fille Chehla issue de son union avec son époux feu Mohamed ben Salah Farhat.

A la date du 3 Avril 1962, la dame Fatma bent Brahim En-Nabli El Harichi a été nommée tutrice de son fils Mohamed issu de son union avec son époux feu El Ifa ben Salah ben El Ifa El Ayari.

A la date du 31 Mars 1962, la dame Saïda Bent Hassen Bon Khris a été nommée tutrice de sa fille Zineb issue de son union avec son époux feu El Béchir ben Mustapha El Benna.

A la date du 31 Mars 1962, la dame Hédia bent Manoubi El Ouertatani a été nommée tutrice de ses enfants Mohamed Jamel, Lilia et Siham issus de son union avec son époux feu Abdelaziz ben Belgacem El Ouafi.

A la date du 31 Mars 1962, la dame Zebeida bent Ahmed Tabka a été nommée tutrice de ses enfants Hédia, Fatma, Ez-Zohra, Slaheddine, Moncef et Amal issus de son union avec son époux feu Ali ben El Hadj Mohamed Tabka.

A la date du 31 Mars 1962, la dame Mamia bent Ahmed El Ouni a été nommée tutrice de ses enfants Mohamed El Mouldi, Douja, Nalla, issus de son union avec son époux feu Brahim ben Mohamed Gara Borni.

A la date du 3 Avril 1962, la dame Rekaia bent Mohamed ben Khelifa El Baz a été nommée tutrice de son fils Noureddine issu de son union avec son époux feu Khemais ben Mohamed El Ajili.

A la date du 3 Avril 1962, la dame Habiba bent Amara Elloua, ti a été nommée tutrice de ses enfants Ali, Mohsen, Moufida, Mahmoud, Manoubia, Mohamed et Latifa issus de son union avec son époux feu Khemais ben Ali ben Amara Eddridi.

A la date du 14 Avril 1962, le sieur Mohamed ben Ali El Hajeij a été nommé tuteur de son père Ali atteint de maladie mentale.

A la date du 14 Avril 1962, la dame Salha bent Ali ben Tahar a été nommée tutrice de sa fille Latifa issue de son union avec son époux feu divorcé Sadok ben Ahmed ben Hassen ben Khedher.

A la date du 14 Avril 1962, la dame Khedija bent M'hamed Chérif a été nommée tutrice de sa fille Habiba issue de son union avec son époux feu Ali ben El Hadj Salah El Djamazi.

A la date du 14 Avril 1962, la dame Hénia bent Hamed ben El Hadj Ahmed El Kacemi a été nommée tutrice de sa fille Halsia, issue de son union avec son époux feu Amor ben Hassen El Kéfi.

A la date du 17 Avril 1962, le sieur Mohamed El Amine ben El Hadj Amor ben Mohamed ben Ali El Djaziri a été nommé tuteur de ses frères Amor, Houda, Naâma et Mohamed El Abed.

A la date du 17 Avril 1962, le sieur Ali ben Belgacem ben Salah ben Ali El Ayari a été nommé tuteur de ses frères Nejma, Mohamed, El Houcine, et Yamma.

A la date du 21 Avril 1960, la dame Fatma dite Hayet et Ain El Hayet aussi bent El Hadj Ahmed El Bahri a été nommée tutrice de son fils El Béchir issu de son union avec son époux feu Mohamed Ali Taoufik ben El Béchir El Annebi.

A la date du 21 Avril 1960, les dames Khedija ben El Béchir, Mazigh et Habiba bent Ahmed ben Belgacem sont nommées, la première tutrice de ses enfants Amel, Faouzi, Hala et Ahlam, la deuxième tutrice de sa fille Leila issue de feu M'hamed ben Mohamed El Mahjoub.

A la date du 21 Avril 1960, la dame Ouassila bent Ali ben Ahmed En-Nafti a été nommée tutrice de ses enfants Jalila, Mohamed, Kamel, Najet, Rafika, Aziza et Naima issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Mohamed ben Belgacem El Mehalhel El Ghedamsi.

A la date du 21 Avril 1960, le sieur Mohamed Es-Seghaier El Miaâdi a été nommé tuteur de la fille mineure Mounira enfant de feu El Béchir ben Sadok Boulakbèche en remplacement de l'extuteur.

TRIBUNAL DE BIZERTE

A la date du 12 Mars 1962, le sieur Mohamed ben Ali ben Romdane El Andoulsi a été chargé de l'administration des biens de Rabeh ben Ammar El Baccouri, interdit légal.

A la date du 24 Mars 1962, la dame Douja bent El Hadj Mohamed Essouissi a été nommée tutrice de son fils Mohamed ben Salah ben Abdelouahed ben Gara interdit légal.

A la date du 31 Mars 1962, le sieur Salah ben Mahmoud El Bijaoui a été nommé tuteur de son épouse interdite légale Aziza bent El Arbi ben Mahjoub.

A la date du 19 Février 1962, le sieur Kacem ben Brahim Hamdoun a été chargé de l'administration des biens de son neveu Abderrahman ben Abdelhouahed Hamdoun interdit légal.

A la date du 24 Mars 1962, la dame Melika bent Mohamed El Messabab a été chargée de l'administration des biens de son époux El Habib ben Taieb Chatouans atteint de maladie mentale.

TRIBUNAL DE BEJA

A la date du 31 Mars 1962, le sieur Mohamed Salah ben Ammar El Mzoughi a été nommé tuteur de ses neveux Mariem, Beya et Ammar enfants de feu son frère Hassen.

A la date du 9 Décembre 1961, les dames Bahria bent El Yatim ben Abdelhak Ennafzi et Zina bent Belgacem ben Ahmed En-Nafzi sont nommées, la première tutrice de ses enfants Mnaour, Fatma, Bou-Djamâa, Hadda Ida, Béchir Khemissa, la seconde tutrice de ses enfants Mohamed, Aziza, El Hédi, Tijani, Youssef, issus de leur union avec leur époux feu Bettaieb ben Othman ben Salah El Kacemi.

p. 196

A la date du 3 Février 1962, la dame Manoubia bent Brahim ben Abdennebi Ez-Zemni a été nommée tutrice de ses enfants, Zohra, Najia, Abderrahman, Mounir et Lasad issus de son union avec son époux feu Othman ben Abderrahman Ez-Zemni.

TRIBUNAL DU KEF

A la date du 10 Juin 1961, la dame Aljia bent Ahmed ben El Hadj Othman El Ayari a été nommée tutrice de ses enfants Aleya, Mohamed et Salha, issus de son union avec son époux feu M'hamed ben Belgacem ben El Hadj Othman El Ayari.

TRIBUNAL DE SOUK EL ARBA

A la date du 28 Juillet 1956, le sieur Mustapha bent Maâmer ben Bouallègue El Bouzidi a été nommé tuteur de ses frères Ammar, Hamadi, Moncef et Halima.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 24 Février 1962, la dame Jeannette bent Fredj El Djedidi Bou Khit a été nommée tutrice de ses enfants El Hédi, Abdelfettah, Aïcha, Najiba et Malika, issus de son union avec son époux feu Salah ben Ahmed ben Messaouda.

A la date du 27 Janvier 1962, le sieur Joseph ben Mouchi Sitbon a été nommé tuteur de ses proche-parents Imma et Magi, enfants de feu Chelloum ben Albert Galila en remplacement de l'ex-tuteur.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 25 Janvier 1962, le sieur Mohamed ben Brahim ben Baccar El Kalaoui a été chargé de l'administration des biens de son fils El Aid interdit légal.

TRIBUNAL DE KASSERINE

A la date du 2 Décembre 1961, le sieur M'barek ben Ali Es-Seghaier ben M'barek a été nommé tuteur de la fille mineure Mabrouka fille de feu El Béchir ben Abdesselem ben M'barek Es-Semali.

A la date du 14 Avril 1962, la dame Salha bent Nasr ben Ahmed a été nommée tutrice de ses enfants El Khamès, Touhami, Fatma et Zina, issus de son union avec son époux feu Slimane El Hermassi ben Amor ben Sahraoui El Fériani.

TRIBUNAL DE NABEUL

A la date du 31 Octobre 1960, le sieur Mahmoud ben El Hédi ben Slimane Bou Fayed a été nommé tuteur de ses frères Abdelhamid, Slimane, Mohamed, Taoufik et Hédia en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 15 Janvier 1962, la dame Aziza bent Mohamed Cheibi a été nommée tutrice de sa fille Nalma issue de son union avec son époux feu El Mabrouk ben Ali El Fellous en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 15 Janvier 1962, la dame Beya bent Amor El Menkal a été nommée tutrice de ses enfants Slim, Souad et Radhia issus de son union avec son époux feu Boubaker ben Ahmed, Memi en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 23 Janvier 1962, la dame Mna bent El Hadj Hassen El Habchi a été nommée tutrice de son fils Houcine issu de son union avec son époux feu El Hadj Amor ben Ali El Kalboussi en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 17 Avril 1962, la dame Zouleikha bent Mohamed ben Salem Makhlouf a été nommée tutrice de son fils Fethi issu de son union avec son époux feu El Mokhtar ben Mohamed Madhi.

A la date du 13 Novembre 1961, le sieur Mohamed ben Ahmed ben Amor Samoud a été nommé tuteur de ses nièces Mounira, Fethi, enfants de feu El Hédi ben Mohamed ben Ahmed ben Majdoub.

A la date du 25 Décembre 1961, la dame Fatima bent Slimane Ez-Zayani a été nommée tutrice de ses enfants Rachid, Najia, et Nalma issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Mohamed Kacem ben El Hadj Slimane.

A la date du 23 Janvier 1962, la dame Oum El Khir bent Mohamed El Hamandi a été nommée tutrice de ses enfants Mohied, dine, Hajer, Souad et Dahmani, issus de son union avec son époux feu Salah ben Ahmed El Messâadi Ez-Zouaoui.

A la date du 5 Février 1962, le sieur Mohamed ben Salah ben Mohamed ben Salha El Ayat a été nommé tuteur de ses frères El Mouldi, Fehri et Fredj.

A la date du 26 Mars 1962, la dame Douja bent Mohamed El Khalledi a été nommée tutrice de son fils Mohamed issu de son union avec son époux feu Ahmed ben Abdelkader El Majdoub.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 journada II 1375), relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Monastir a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1963, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Moktar a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1962-1966, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

p. 197

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.392

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.392, déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 6 février 1963, M. Said ben Chaabane, tunisien, agissant en qualité de Secrétaire Général de l'Association Coopérative de Construction « El Houda », demeurant à Tunis, 9, rue du Bourg (Mutuelleville), a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Chelbi au Hafasa », consistant en terre nue propre à la construction, située à l'Ariana Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 3 ha. 20 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Houda XIV »;
b) Qu'elle est la propriété de l'Association Coopérative de Construction « El Houda »;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Cherak Essid.
A l'Est : Un chemin.
A l'Ouest : Cherak Essid appartenant aux consorts El Meriah.
Au Nord : La route de Choutrana.

REQUISITION N° 57.625

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.625, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 4 février 1963, M. Mohammed ben Hamida ben Mohammed Bou Fehiri El Omrani, tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir Bou Saada, Cheikhat de Bou Hazam, Gouvernorat de Béja, faisant élection de domicile à Bizerte, en l'étude de Maître Mohammed Lamine Chérif, avocat, rue de l'Algérie, n° 13, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Touireg », consistant en huit parcelles de terre, située au Cheikhat de Chenanna, Délégation de Sedjenane, à 8 km. au Nord de Bézina, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 137 ha. 30 a. 40 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir de l'Indépendance »;
b) Qu'elle est la propriété des :

1°) Requérant;
2°) Rabah ben Hamida ben Mohammed Bou Fehiri El Omrani;
3°) Belgacem ben Hamida ben Mohammed Bou Fehiri El Omrani;
4°) Ali ben Hamida ben Mohammed Bou Fehiri El Omrani;
5°) Larbi ben Hamida ben Mohammed Bou Fehiri El Omrani;
6°) Youssef ben Ammar ben Hamida ben Mohammed Bou Fehiri El Omrani;
7°) Cherifa bent Amor ben Hamida ben Mohammed Bou Fehiri El Omrani, épouse Khelifa ben Mohammed Bédira;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

A l'Ouest et au Sud : Immeuble immatriculé appartenant au français Dubois.
A l'Est : Héritiers Hediouech Rouahi.
Au Nord : Héritiers Ahmed Amor Dridi.

Deuxième parcelle :

A l'Ouest : Les héritiers Salah ben Ali Dridi.
Au Sud : Les héritiers Es Sekhara, immeuble immatriculé.

A l'Est : Héritiers Hadj Ahmed Chenini.
Au Nord : Héritiers Ahmed El Golli.

Troisième parcelle :

A l'Ouest : Héritiers Hediouech Rouahi.
Au Sud : Oued El Bagrate.
A l'Est : Héritiers Filali Dridi et héritiers Ben Ali.
Au Nord : Héritiers Ahmed Dridi.

Quatrième parcelle :

A l'Ouest : Héritiers Sekhara, immeuble immatriculé.
Au Sud : L'oued El Kadim.
A l'Est : Héritiers Ben Abdallah Dridi.
Au Nord : Hadj Mohammed Hediouech.

Chatrième parcelle :

A l'Ouest, au Sud, à l'Est et au Nord : Héritiers Ben Abdallah Dridi.

Sixième parcelle :

A l'Ouest : Héritiers Hediouche Rouahi et Abdelkader ben Amara.
Au Sud : Kataat Bir El Ousbra.
A l'Est : Héritiers Hadj Saad.
Au Nord : Le henchir de l'acquéreur.

Septième parcelle :

A l'Ouest : Héritiers Hadj Saad.
Au Sud et à l'Est : Héritiers Abdallah Dridi.
Au Nord : Le henchir de l'acquéreur.

Huitième parcelle :

A l'Ouest : Héritiers El Hedhili.
A l'Est : Héritiers Hediouche.
Au Sud : Nesf Er-Rebiha.
Au Nord : Le henchir de l'acquéreur.

REQUISITION N° 57.626

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 57.626, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 février 1963, M. Belgacem ben Fredj ben Salah El Merdassi, tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir El Mansourine, Cheikhat de Hidous, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Mechta El Kedima », consistant en terre nue, située à Henchir El Mansourine, Cheikhat de Hidous, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez-El-Bab, d'une contenance de 26 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Kechridia »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La terre de Nasr Essayari.
A l'Est : Tahar El Bari.
A l'Ouest : La terre des Ouleds Othmane El Hammami et oued El Malah.
Au Nord : La terre des Ouleds Othmane El Hammami.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Kataat Abdelkrim El Ferjani », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelkrim ben Othmane ben Mansour El Ferjani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.319, déposée le 28 juin 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 juillet 1962.

p. 198

Les opérations ont été closes définitivement le 18 décembre 1962. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de 2 ha., mais qui est en réalité de 1 ha. 53 a. 30 ca.

L'immeuble se trouve situé à Tébourba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Un chemin et au-delà le titre 12.515.

A l'Ouest : Les titres fonciers n°s 84.768, 36.272 et 35.876/82.789.

Au Sud : Un chemin et au-delà le D.P.F. oued Medjerda.

A l'Est : Le titre foncier n°s 35.392.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdesselem Ettoumi, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Mahboubia », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Mahbouba bent Fredj El Adhari, épouse de Salem ben Mohamed ben Hamida, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N°s 57.250, déposée le 18 août 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 août 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 janvier 1962. La propriété bornée consiste en 2 parcelles complantées d'oliviers et d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 8 ha., celle résultant du présent bornage provisoire, est de 6 ha. 59 a. 80 ca.

L'immeuble se trouve situé à Chott-Maria et sur la route même de Chott-Maria aboutissant au village de Hergla, forêt d'Akouda, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première parcelle de placard correspond à la parcelle 2 du présent bornage :

Au Nord : Ezine ben M'Hamed ben Hamida, Titre 31.320.

A l'Ouest : La piste de Hergla à Kalaa Kebira.

Au Sud : La piste de Foukaya, Youness Mohamed ben El Hadj Salah, Salah Chouari et consorts, Naceur et Salem Braham, Mahmoud ben Salah Ladhari.

A l'Est : La route de Hergla à Sousse par Chott-Maria.

Au Nord : Les héritiers Mohamed ben Amor Trabelsi.

Deuxième parcelle de placard correspond à la parcelle 1 du présent bornage :

Au Nord : Les héritiers Salem ben Amor Trabelsi.

A l'Ouest : La route de Hergla à Sousse par Chott-Maria.

Au Sud : Salah ben Mohamed Chouari, les T.P.H. titre 203.545.

A l'Est : Le domaine public maritime.

Note. — La première parcelle de placard correspond à la deuxième parcelle du plan.

La deuxième parcelle du placard correspond à la première parcelle du plan.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdallah Damak, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Menzel Toub Huguette », dont l'immatriculation a été demandée par M. Scemama Emile, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N°s 57.325, déposée le 8 février 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 février 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 mai 1962. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 16 a. 75 ca. et celle résultant du présent bornage, est de 967 m².

L'immeuble se trouve situé à la Chebba plage, Justice Cantonale de Djebeniana, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La mer méditerranée.

A l'Est : Mokhtar ben Mohamed ben Sassi.

Au Sud : La route de la plage de 20 m. et au-delà Abdeljalil ben Mohamed ben Ali ben Amar.

A l'Ouest : Khemais Chemak.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djebeniana, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Naceur Guelouz, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir Zargoun » dont l'immatriculation a été demandée par M. Habib ben Tijani ben Mohamed ben Hadj Hamouda Dali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N°s 57.376, déposée le 31 mai 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 juin 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mars 1962. La propriété bornée consiste en terre de labour d'une contenance dénoncée de 200 ha. environ et qui, en réalité, est de 248 ha. 65 a.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Marnissa, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Henchir Beni Amor, Hadj Allala Lazem, Hadj Hamda Lazem, Belgacem ben Fredj, Hamouda ben Fredj.

A l'Est : Belgacem et Hamouda ben Bredj, Réq. 57.396 et parcelle n° 4.

A l'Ouest : Henchir Djaffar.

Au Sud : Réq. 57.396, la route M.C. 51, henchir Djaffar et henchir El Jabouza.

Parcelle 2 :

Au Nord : Hamouda ben Fredj.

A l'Est : Belgacem et Hamouda ben Fredj.

A l'Ouest : Parcelle n° 4.

Au Sud : Réq. 57.396, la route M.C. 51 et la G.P. 11.

Parcelle 3 :

Au Nord : Route G.P. 11, Belgacem et Hamouda ben Fredj.

A l'Est : Belgacem et Hamouda ben Fredj, henchir El Jaboura.

A l'Ouest : Route G.P. n° 11.

Au Sud : T. 131.873 et henchir Djaffar.

p. 199

Parcelle 4 :
Au Nord : Hamouda ben Fredj.
A l'Est : Parcelle n° 2.
A l'Ouest : Parcelle n° 1.
Au Sud : Réq. 57.396.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Naceur Guellouz, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ardh Es-Sanda I », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Aïcha bent Chérif ben Sliman Lassoued, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.396, déposée le 11 juillet 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 juillet 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mars 1962. La propriété bornée consiste en terre nue, d'une contenance dénoncée de 24 ha. environ et qui, en réalité, est de 28 ha. 72 a.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Zargoun, Cheikhat de Marnissa, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord : Réq. 57.376, route M.C. 51.
Au Sud : Henchir Djaffar.
A l'Ouest : Henchir Djaffar.
A l'Est : Parcelle n° 5.

Parcelle 2 :
Au Nord : Route M.C. 51.
A l'Est : Route G. P. n° 11.
A l'Ouest : Parcelle n° 4.
Au Sud : Henchir Djaffar.

Parcelle 3 :
Au Nord : Habib Dali.
A l'Est : Habib Dali.
A l'Ouest : Parcelle n° 5.
Au Sud : T. 131.571 et route M.C. 51.

Parcelle 4 :
Au Nord : Route M.C. 51.
A l'Est : Parcelle n° 2 et henchir Djaffar.
A l'Ouest : Parcelle 1.
Au Sud : Henchir Djaffar.

Parcelle 5 :
Au Nord : Habib Dali.
A l'Est : Parcelle 3.
A l'Ouest : Habib Dali.
Au Sud : Route M.C. 51.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bou Attour Mahmoud, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Chemmakh », dont l'immatriculation a été demandée par M. Gauffreteau Raymond pour la Société Tunisienne des Oliveraies de Sidi Chammakh et autres, en qualité de propriétaires, suivant réquisition N° 57.418, déposée le 21 septembre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 septembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 mai 1962. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 170 ha. environ, celle résultant du présent bornage étant de 133 ha. 70 a. environ.

L'immeuble se trouve situé à Zarzis, au lieu dit Jemimba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelles 1, 2 et 3 :
Au Nord : T. 288.093.
A l'Est : Route M.C. et au-delà T. 288.05 sur une partie.
Au Sud : T. 288.093.
A l'Ouest : Le golfe de Bou Ghrara.

Parcelles 4 et 5 :
Au Nord et à l'Est : Route M.C. 115, et une piste et au-delà T. 288.095.
Au Sud : Ali ben Mohamed ben Ali Farès et consorts sur une partie et T. 288.093.
A l'Ouest : Route M.C. 115.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zarzis, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Konzali Abdel-laziz, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Harzi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdallah ben Mohamed Zaanoun, en qualité de mandataire, suivant réquisition N° 57.472, déposée le 25 janvier 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 janvier 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 décembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 décembre 1962. La propriété bornée consiste en terre de culture renfermant des oliviers, d'une contenance dénoncée de 2 ha. 75 a., mais la surface bornée est de 1 ha. 10 a.

L'immeuble se trouve situé à 2 km au Soud-Ouest de Ghardimaou, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

A l'Est, à l'Ouest et au Sud : Mohamed ben Rabah ben Boukhalkhal.
Au Nord : Un chemin et au-delà le T. 7.362.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Ghardimaou, le Gouverneur de Souk-El-Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

p. 200

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 8 Février 1963

Etude de Maître Hédi Khefacha, Avocat à la Cour de Cassation, à Sousse, 17, rue Ali Belhaouane, Sousse.

VENTE

sur saisie immobilière.

Le samedi 9 mars 1963 à 9 heures à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Dame Oum El Khir bent Mahmoud Khéll demeurant à Bembla, Délégation de Monastir.

Partie-saisie : Dame Salha bent Mahmoud Khéll demeurant à Bembla, Délégation de Monastir.

Immeuble à Vendre : les sept quarantièmes de la totalité d'une maison sise à Bembla, Délégation de Monastir, limitée :

Au Sud : les héritiers de Nouri Kachoukh.
À l'Est : Passage privé.
Au Nord : route de Djemal où se trouve l'entrée.

À l'Ouest : héritiers Nouri Kachoukh, et ce en co-propriété avec la poursuivante, pour le restant.

MISE A PRIX

Dix Dinars outre frais et droits.

Observation : tout surenchérisseur doit obtenir au préalable une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

Pour plus amples renseignements, voir Cahier des Charges au Greffe du Tribunal et à l'Etude de l'Avocat Poursuivant.

L'Avocat Poursuivant :

HEDI KHEFACHA.

N° 12.

Etude de Maître Hédi Khefacha, Avocat, à la Cour de Cassation, à Sousse, 17, rue Ali Belhaouane, Sousse.

VENTE

sur saisie Immobilière

Le Samedi 9 mars 1963 à 9 heures à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Dame Salma bent Hadj Hassen ben Taleb Ali, demeurant à Kalaa Srira, Délégation de Sousse.

Partie saisie : Mohamed ben Hadj Hassen ben Taleb Ali, propriétaire demeurant à Kalaa Srira, Délégation de Sousse.

IMMEUBLE A VENDRE

1er Lot : le quart d'une huilerie, constructions et matériel consistant en deux presses Blachère, Pompe Coke, meule Bleinester, sise à Kalaa Srira, quartier Dar Hamouda, en co-propriété avec :

1° son frère Sadok, pour un quart;
2° Bouraoui, Béchir, Khélifa, Amena, Aziza et Fatma tous fils de Ahmed ben Hadj Khémaïs ben Taleb Ali pour un quart;
3° Salma et Khédija filles de Hadj Hassen ben Taleb Ali, pour le quart restant.

Cette huilerie est limitée :

Au Sud : la partie-saisie et son frère Sadok.
À l'Est : héritiers Kacem Letaïef.
Au Nord : Sassi ben Mohamed Guédri et la route.
À l'Ouest : héritiers de Fredj ben Ahmed Delal et Béchir ben Ali ben Jazia.

2° Lot : la totalité de cent cinq pieds d'oliviers sïs dans la forêt de Kalaa Srira, à l'endroit dit Chaaba, limités :

Au Sud : Sadok ben Hadj Hassen.
À l'Est : son compluvium.
Au Nord : chemin et compluvium.
À l'Ouest : Hadj Mansour et Sadok ben Hadj Hassen;

ces limites englobent dix-sept pieds d'oliviers appartenant aux héritiers de Aïcha bent Mohamed ben Ali Ouslati.

MISE A PRIX

1°) Lot : CINQUANTE DINARS

2°) Lot : CENT DINARS.

Observation : Tout surenchérisseur doit obtenir au préalable une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

Pour plus amples renseignements, voir Cahier des Charges au Greffe du Tribunal et à l'Etude de l'Avocat Poursuivant.

L'Avocat Poursuivant :

HEDI KHEFACHA.

N° 13.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier « Dar Hamida » N° 16.119 étant égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Mokhtar MAAREF, Avocat. 5, rue Saint-Jean à Tunis.

La présente insertion est faite en vue de l'obtention d'un duplicata du du Titre.

N° 160.

DEUXIEME INSERTION

Avis numéro 134

Louange à Dieu !

Le sirur BOUBAKER BEN HASSEN BEN EL HADI MAHMOUD EL JERADI, Originaire du Chekhat du Secteur IV, à Gabès, Délégation et Gouvernorat de Gabès, porte à la connaissance du public qu'il a introduit par devant le Tribunal de Première Instance de Gabès une action sous le numéro 677 tendant à obtenir un jugement établissant ses droits de propriété sur la totalité d'une parcelle de terrain à bâtir située rue Mohamed Ali, à Gabès et ayant pour limites :

Au Sud : le cimetière israélite de Gabès.
À l'Est : les Ouled El Maaloul ben Jerad, sur une partie, et sur l'autre partie les héritiers Ali ben Jerad.
Au Nord : la rue Mohamed Ali.
À l'Ouest : une voie sans issue, sur une partie, et sur l'autre partie les héritiers d'El Hadj Mahmoud et d'El Hadj El Jomni, tous deux fils d'El Jomni ben Jerad :

Il ajoute que la dite parcelle constitue un de ses biens personnels, qu'il en a la jouissance parfaite et la possession paisible depuis une période excédant la période de prescription acquisitive prévue par la loi.

Que le titre de propriété se rapportant à cette parcelle a été égaré.

Qu'il désire obtenir un jugement établissant ses droits sur la dite parcelle.

En conséquence, il appartiendra à quiconque aura une prétention à émettre ou une opposition à formuler de faire valoir ses droits devant le Tribunal de Première Instance de Gabès dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis, sous peine de forclusion.

Fait sur l'autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 14 décembre 1962.

N° 171.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 33.064 concernant la propriété située à la Mohamedia Gouvernorat de Tunis et Banlieue, a été égarée.

Tout détenteur de la dite copie bleue est invité d'avoir à la remettre entre les mains de Maître Sauveur BELHASSEN Avocat à Tunis, 10, rue de Hollande.

Pour Avis.

N° 175.

DEUXIEME AVIS

Les copies bleues des titres fonciers suivants ont été égarées :

1° Saniet El Bey I N° 121.653;
2° El Omrane IV bis N° 121.655;
3° Ras El Houta N° 121.013.
4° El Omrane IV N° 121.850.

Toute personne détentrice des dites copies est priée de les rapporter à Monsieur le Chef du Contentieux de l'Etat, au Secrétariat d'Etat ou Plan et aux Finances, Place du Gouvernement à Tunis.

La présente Insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance de duplicata des dits titres.

p. 201

PREMIER AVIS

Il a été égaré la copie bleue du Titre Foncier « Caieta Antonio » N° 11.839.

Prière la rapporter au Cabinet de M. Albert BELLAICHE 6, rue Charles de Gaulle.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir du Tribunal un duplicata.

N° 207.

Par acte s.s.p. en date à Tunis, du 31 décembre 1962, enregistré dite ville le 24 janvier 1963, visà 2.062 vol 731 I Case 693, il appert que Monsieur Mohamed ben Taïeb CHAAR, a vendu à Monsieur BELLAICHE Nessim, demeurant à Tunis, rue du Voile N° 7, le fonds de commerce connu sous le nom de « CHAUSSURES CARREL » sis à Tunis, rue de Marseille N° 7.

Faire les oppositions entre les mains de Monsieur Georges Sarfati, à Tunis, 23, rue Es-Sadikia, dans les 20 jours de la parution du présent avis.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 2 février 1963.

N° 208.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s. privé en date à Tunis le 24 décembre 1962, enregistré à la dite ville le 28 janvier 1963 vol. 731 série tec case 834, et déposé au Greffe le 29 janvier 1963, il a été constitué une S.A.R.L. Société Importation et Exportation « TROSHAL » au Capital de 1.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis 10, rue Es-Sadikia.

Objet : Importation, Exportation et représentation tous les produits alimentaires et chimiques.

Durée : 3 ans renouvelables;

Gérance : Salah TROJETTE.

Pour Extrait

Le Gérant.

N° 209.

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 23 janvier 1963 enregistré à Tunis le 30 janvier 1963 vol. 731 ter case 868, il appert que la Société a responsabilité limitée « RAYCOTEX » au capital de 1.000 Dinars dont le siège social est à Tunis 3, rue Saint-Jean, est purement et simplement dissoute à compter du 31 décembre 1962. Par ce même acte, Monsieur BERUBEN André, comptable, demeurant à Tunis 15, rue de Souk-Ahras est désigné comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Deux exemplaires de cet acte ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 2 février 1963.

Pour Extrait

Le Liquidateur,

N° 210.

Cabinet de Maître René AZOULAY, Avocat à la Cour de Cassation 60, rue Mokhtar Attia à Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur Saisie Immobilière des :

16/60èmes en pleine propriété et 3/60èmes en nue propriété, d'un immeuble immatriculé sous le nom de « GUGLIOTTA » Titre Foncier N° 35.656 sis à Tunis 1,3,5, rue du Grenadier.

Poursuivant : La Société Frigorifique et Brasserie de Tunis, Société Anonyme au capital de 960.000 Dinars dont le siège est à Tunis Bab-Saadoun, poursuites et diligences de son Président Directeur Général, demeurant au dit siège.

Partie Saisie : Monsieur GUGLIOTTA Salvatore demeurant à Tunis 3, et 5, rue du Grenadier.

DESIGNATION

DE L'IMMEUBLE A VENDRE

Les 16/60ème (Seize Soixantième) en pleine propriété et 3/60ème (Trois Soixantième) en nue propriété appartenant à Monsieur GUGLIOTTA Salvatore dans un immeuble immatriculé dénommé « GUGLIOTTA » objet du Titre Foncier N° 35.696 sis à Tunis, 1,3 et 5 rue du Grenadier, ayant une superficie de 232 mètres carrés.

Il a trois façades : la première donne sur Errahal, la 2ème sur la rue du Grenadier et la 3ème sur la rue Sidi Abdel-Hac.

Il y est édifié une construction en forte maçonnerie comprenant 2 grands magasins sur la rue du Grenadier, 2 apartments au rez-de-chaussée et 1 appartement au premier étage.

Il est doté du courant électrique et de l'eau de Zaghouan.

La totalité de l'immeuble est grévé de diverses rentes d'enzel d'un montant total de 0,75 centimes au profit de la Fondation Habous des Pauvres et indigents et de la Fondation Habous de la Méderca El Morjania.

L'adjudication aura lieu le mercredi 6 mars 1963, à 9 heures du matin à l'audience des Crises du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Mise à Prix : Pour le lot unique : Cinq Cents Dinars, ci...500 Dinars outre les frais de poursuites et de vente.

Ne pourront participer aux enchères que les personnes qui auront obtenu l'autorisation nécessaire délivrée par Monsieur le Gouverneur de Tunis.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1° Au Cabinet de M. René AZOULAY, Avocat 60, rue Mokhtar Attia à Tunis.

2° Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où le Cahier des Charges est déposé.

L'Avocat Poursuivant :

R. AZOULAY

N° 211

Par acte sous seings privés du 27 novembre 1962, enregistré à Tunis, le 24 janvier 1963, vol. 731, série I, case 691

M. Joseph Pons, 24 et 25 rue Bab El Khadra, a vendu son fonds de commerce de portraitiste à l'adresse ci-dessus à Madame Fadhila Hachicha, demeurant 13, rue Bab El Khadra, Tunis.

Les oppositions sont reçues par M. Kabani, 19, rue de la Commission, dans le délai de 20 jours à partir de l'avis inserté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a paru au journal « La Presse » du 31 janvier 1963.

N° 212.

ATELIERS

MECANIQUES DU SAHEL

« A.M.S. »

Société Anonyme

au capital de 66.000 Dinars

Siège Social : Sousse

R.C. Sousse : 5.052

NOTICE

AUGMENTATION DU CAPITAL

porté de D. 66.000 à D. 500.000

(Décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 janvier 1963).

La Société Ateliers Mécaniques du Sahel est une Société Anonyme, au capital de D. 66.000.

Objet social : Toutes études scientifiques, techniques, économiques, financières et commerciales, ayant pour but la recherche, la création, la production, la réalisation, l'installation et l'exploitation directe ou indirecte en Tunisie ou à l'Étranger, pour le compte de la Société ou pour le compte de tiers, de tous articles de quincaillerie, de tous outillages ménagers et de toutes constructions mécaniques ainsi que de toutes natures d'industries annexes, connexes ou accessoires.

L'implantation, la construction, l'installation, l'acquisition ou la vente, la prise à bail, la location, la gestion, la gérance et l'exploitation directe ou indirecte en Tunisie ou à l'Étranger pour le compte de la Société ou pour le compte de tiers, de toutes industries.

L'industrie, la fabrication, la production, la préparation et le commerce en général de tous produits de quincaillerie et d'articles ménagers de toute nature ainsi que tous sous-produits et dérivés.

Toutes opérations, représentation, commission et courtage relativement à ses produits, articles et objets.

La vente en gros, demi-gros et détails de tous articles.

La transformation, le conditionnement, la préparation, l'expédition, l'achat, la vente en tous pays de toutes matières premières et de tous produits fabriqués par la Société.

L'achat et l'importation de tous produits, matériaux, matériels, machines et outils utiles ou nécessaires à l'une quelconque des opérations ci-dessus indiquées.

La création, l'acquisition, l'installation, la vente, la prise à bail, la location, la gestion, la gérance et l'exploitation directe ou indirecte en Tunisie ou à l'Étranger pour le compte de la Société ou pour le compte de tiers de tous

p. 202

établissements industriels ou commerciaux nécessaires à la réalisation de l'objet social, ou à tout autre objet similaire, connexe ou accessoire.

L'achat, l'échange la location, la prise à bail, la vente, l'établissement, la gestion et l'exploitation directe ou indirecte de toutes usines, ateliers, dépôts, entrepôts, fonds de commerce, comptoir, magasins, etc... rentrant dans le cadre de la production et de la fabrication de toutes quincailleries industrielles et d'articles ménagers ou d'autres industries connexes ou accessoires.

L'acquisition, la vente, l'échange, la location, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la transformation, la démolition, l'aménagement, l'édification, l'exploitation directe ou indirecte de tous immeubles urbains ou ruraux, bâtis ou non bâtis et de tous locaux nécessaires à l'activité de l'entreprise sociale ou se rapportant à son objet.

L'étude, la recherche, la prise à l'acquisition, l'obtention, le dépôt, l'apport, la concession d'exploitation, la cession, l'abséation et l'exploitation directe ou indirecte de tous brevets, licences, marque de fabrique, procédés ou modèles de fabrique quelconque se rapportant aux objets ci-dessus et à tous appareils, machines, matériels et outils utilisés à la Société.

L'obtention de tous concessions, leur exploitation directe ou indirecte, leur affermage, leur rétrocession ou leur aliénation.

La prise d'intérêts en tous pays et sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de constitution de Sociétés nouvelles, d'apports de fusion, souscriptions ou achats de titres ou droits sociaux, association en participation ou autrement, dans toutes affaires, sociétés ou entreprises industrielles, commerciales, agricoles, financières, mobilières, immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, et, en général la participation directe ou indirecte dans toutes entreprises, commerciales industries ou travaux susceptibles de concourir au développement de son activité sociale ou de nature à favoriser les affaires dans lesquelles elle-même ou ses filiales auraient des intérêts.

Siège Social : Sousse.

Durée de la Société : 99 années.

Capital Social : D. 66.000 divisé en 13.200 actions de D. 5 chacune entièrement souscrites et intégralement libérées. Il n'existe pas de parts de fondateurs, ni d'avantages particuliers.

Aemorts : Néant.

Obligations : Néant.

Conseil d'Administration :

Président :

M. Abdelaziz Mathari;

Administrateurs :

M. Naceur Makhlouf;

M. M'Hamed Driss;

M. Mahmoud Bouricha;

M. Hédi ben Djemaa;

La Société Nationale d'Investissement;

La Société Tunisienne de Banque.

Rémunération des Administrateurs :

Les Administrateurs reçoivent des actions de présence dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale, ils participent en outre à la distribution du bénéfice, à concurrence de 10 % des bénéfices nets distribués.

Assemblées Générales : L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires se tient dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice social.

Les Assemblées Ordinaires et Extraordinaires se réunissent en tout lieu indiqué dans l'avis de convocation.

Année Sociale : La Société commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Répartition des bénéfices : Les produits nets, déduction faite des frais généraux et charges constituent les bénéfices nets de l'exercice. Sur ces bénéfices il est prélevé :

5 % pour le fonds de réserve;

5 % du capital amorti et non libéré à titre de premier dividende.

Les bénéfices demeurant disponibles après ces deux prélevements sont affectés comme suit :

Prélèvement des sommes que l'Assemblée déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve ou à des provisions spéciales ou de reporter à nouveau, et le solde est réparti comme suit :

90 % aux actions à titre de superdividende;

10 % tantième au Conseil d'Administration.

Liquidation : En cas de liquidation, l'actif net est alloué d'abord à amortir complètement le capital des actions. Le surplus est réparti entre tous les actionnaires.

Bilan : Il n'a pas encore été dressé de bilan.

AUGMENTATION DU CAPITAL

AVIS AUX ACTIONNAIRES

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société « Ateliers Mécaniques du Sahel », tenue le 19 janvier 1963, au siège de la Cabinière de Commerce du Centre à Sousse, et délibérant aux conditions de majorité et de quorum prévues, a décidé de porter le capital social actuellement de 66.000 Dinars divisé, en 13.200 actions de 5 Dinars chacune, à 500.000 Dinars, divisé en 100.000 actions d'une valeur de 5 Dinars l'une.

Forme et Emission des Actions Nouvelles : Le capital actuel sera augmenté de 434.000 Dinars par l'émission au pair, en deux tranches, de 86.800 actions nouvelles de numéraire à émettre : la première de 46.800 actions, immédiatement, et la seconde de 40.000 actions, aux date et époque qui seraient fixées ultérieurement par décision du Conseil d'Administration.

Les dites 86.800 actions nouvelles pourront être délivrées, soit sous la forme nominative, soit sous la forme au porteur, au choix des souscripteurs.

Conditions de souscription : Les actionnaires actuels de la Société « Ateliers Mécaniques du Sahel » bénéficieront, eux, ou leurs cessionnaires, d'un droit de préférence pour la souscription des 46.800 actions nouvelles de la 1er tranche, numérotées de 13.201 à 60.000, et ce, dans la proportion des titres par eux possédés, sans qu'il soit tenu compte des fractions.

Ce droit de préférence devra être exercé par ces bénéficiaires, à peine de forclusion, dans le délai de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Passé ce délai de deux mois, il sera mis fin au droit de préférence consenti aux actionnaires actuels. La souscription à ladite tranche d'augmentation de capital, sera alors offerte au public à concurrence des actions non souscrites à titre irréductible, ou réductible, par les actionnaires actuels.

Durée de la Souscription : La souscription sera ouverte pendant la durée d'un an, sauf décision de prorogation prise par le Conseil d'Administration.

La date d'ouverture sera postérieure de six jours francs à celle du numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne portant insertion du présent avis.

Jouissance des Actions Nouvelles : Les actions nouvelles seront dès leur émission, soumises à toutes les dispositions des statuts, porteront jouissance à compter du premier janvier suivant la date de leur souscription, et seront entièrement assimilées aux 13.200 actions composant actuellement le capital social, après approbation des comptes de l'exercice ayant procédé cette souscription et payement éventuel du dividende afférent à cet exercice. Toutefois, lors de la répartition de bénéfices qui pourra être décidée par l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à approuver les comptes de l'exercice social au cours duquel est intervenue la souscription, elle participeront à la répartition éventuelle des bénéfices de cet exercice proportionnellement au temps couru depuis la date de la souscription jusqu'à la clôture de l'exercice.

Versement à la Souscription : Les actions souscrites devront être libérées, intégralement à la souscription. Les souscriptions seront reçues, au siège de la Société, et à tous les guichets de la Société Tunisienne de Banque qui tiendront à la disposition des souscripteurs, toutes les notices et les bulletins nécessaires.

Modifications des Statuts : Comme conséquence de l'augmentation de capital, et sous la condition suspensive de la réalisation définitive de cette augmentation, l'article 6 des statuts sera modifié comme suit :

Article 6. (nouveau). — « Le capital social est fixé à la somme de 500.000 D. divisé en 100.000 actions de 5 D chacune dont 13.200 numérotées de 1 à 13.200 représentant le capital originaire: 46.800 numérotées de 13.201 à 60.000 représentant la première tranche de l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 janvier 1963, et 40.000 actions portant les numéros de 60.001 à 100.000 représentant la deuxième tranche d'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 janvier 1963, lesquelles ont été entièrement souscrite en numéraires et son intégralement libérées ».

Dépôt : Un exemplaire sur papier libre des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire, des actionnaires de la Société « Ateliers Mécaniques du Sahel », en date du 19 janvier 1963, a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 213.

p. 203

NOMINATION D'UN CO-GÉRANT

Par décision collective du 5 janvier 1963, enregistré à Tunis, A.C.I. le 7 janvier 1963, vol. 731, Tu, case 398, et dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 11 janvier 1963, les associés de la S.A.R.L. « Nouvel Etablissement Yet », en conformité à l'article 10 des statuts ont nommé au titre de co-gérant, avec pouvoirs d'agir seul, M. Nourreddine Rkik. Il aura les pouvoirs que lui confèrent les statuts.

Par conséquent l'une des deux signatures soit du gérant ou du co-gérant engage la Société.

N° 214.

CESSION DE PARTS SOCIALES

Il appert d'un acte s.s.p., en date du 29 décembre 1962, enregistré à Tunis, A.C.I., le 8 janvier 1963, vol. 731, Tu, case 417, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 11 janvier 1963, que M. Nourreddine Rkik a acquis à M. Lucien Nataf 24 parts de 5 Dinars chacune, que ce dernier possédait dans la S.A.R.L. « Nouvel Etablissement Yet », au capital de 1.800 Dinars, dont le siège est à Tunis, 5b, avenue Jean Jaurès.

N° 215.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Faillite

Jugement déclaratif de faillite, en date du 2 février 1963, Raoul Scemama, 36, rue des Glacières à Tunis.

Juge commissaire : M. Said Chabbi.
Syndic : M. Gueniche Gaston.
C.P. au 9 mai 1962.

Les créanciers de la sus-dite faillite sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine du présent avis, entre les mains du Syndic M. Gueniche Gaston 22, rue Charles De Gaulle à Tunis.

N° 216.

DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ

Par acte s.s.p., en date du 31 décembre 1962, enregistré à Sousse, A.C., le 2 février 1963, vol. 339, N° 349, la S.A.R.L., dite Sillam et Ganem, dont le siège social est à Sousse, avenue Habib Bourguiba, a été dissoute à compter du 31 décembre 1962.

M. David Sillam et Georges Ganem, ont été nommés liquidateurs de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 217.

Nom : El Fath Sportif.
Siège : Oudiane.
But : Omni-Sports.
Visa N° : 3.466 du 2 janvier 1963.

N° 218.

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis, A.C.I., le 4 février 1963, sous le N° 305, la Société M.A.P.A.N (Maison Pister Afrique du Nord) a cédé à M. Jamil ben Salem ses droits découlant du bail conclu entre elle et la propriétaire de l'immeuble sis à Tunis, 48, avenue de Carthage, et ce, à l'exclusion de tout autre élément du fonds de commerce exploité dans ledit local.

Les oppositions devront être faites entre les mains du cessionnaire dans les 20 jours du présent avis, sous peine de forclusion.

N° 219.

Par acte sous seings privés en date à Tunis du 25 janvier 1963 enregistré à Tunis A.C.I. le 6 février 1963 vol. 732 série I case 1, la Société en nom collectif « Héritiers Borg Purco Abela » dont l'enseigne est « Papeterie Librairie Imprimerie Carmel Abela et Cie » dont le siège est à Tunis, Avenue de France N° 15, a vendu à Monsieur Ali ben Khelifa Bou Slama demeurant à Tunis 18, rue du Dr Caton, son fonds de commerce de « Librairie Papeterie Imprimerie », exploité à Tunis 15, Avenue de France sous l'enseigne de « Papeterie Librairie Imprimerie Carmel Abela et Cie ».

Les oppositions devront être faites entre les mains de la Société Franco-Tunisienne de Banque et de Crédit (S.F.T.B.C.) Avenue Habib Bourguiba N° 25 à Tunis, détentrice du prix de vente et d'un exemplaire de l'acte, dans les 20 jours de la parution du présent avis sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au journal « Le Petit Matin » du 7 février 1963.

N° 223.

Gouvernorat de Sousse.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mohamed ben Ahmed ben Hamed ben Attia, Nationalité Tunisienne, demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre, sise à El Karâa fôret de Bir Taïeb Cheikhat de Bir Taïeb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 4 hectares environ complantée de 130 jeunes pieds d'oliviers, 8 amandiers et 8 figuiers, limitée :

Au Sud : par Fredj ben Abdelkader Ameur;
À l'Est : par Salah ben Mohamed Salah Jabnoune;
Au Nord : par Ali ben Ahmed ben Attia;
À l'Ouest : par la voie ferrée et après Mohamed Mitatou.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la souou ne soudaq bos as anb imb ap 1red cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mohamed Achour ben Hassen ben Hadj Fredj ben Ali Jabnoune, Nationalité Tunisienne, demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre, sise à Dar Khalf, fôret de Bir Taïeb, Cheikhat de Bir-Taïeb Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 4 hectares environ, complantée par 140 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Salma bent Mohamed ben Boubaker Boudhalâa;
À l'Est : par Brahim ben Mohamed Boubaker Boudhalâa;
Au Nord : par une route commune et après Salah ben Chouikha;
À l'Ouest : par Mongi Gouta.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mohamed Achour ben Hassen ben Hadj Fredj ben Ali Jabnoune, Nationalité Tunisienne, demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre, sise à Touabi, fôret de Bir Taïeb Cheikhat de Bir-Taïeb Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance d'un hectare et demi complantée de 107 pieds de jeunes oliviers, limitée :

Au Sud : par Mohamed Salah ben Fredj Jabnoune et le reste, Mohamed Jabnoune;
À l'Est, Au Nord, et à l'Ouest : par Mohamed ben Hadj Fredj Jabnoune.

p. 204

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mohamed Achour ben Hassen ben Hadi Fredj ben Ali Jaboune, Nationalité Tunisienne, demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Sanjet Jaboune, Fôret de Bir Taieb, Cheikhat de Bir Taieb, Délégation de Djemmal Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 1 hectare et demi, comptantée de 50 figuiers, 15 amandiers, 5 pêchers et 10 pommiers, ayant une maison en terre et une fosse aux eaux usagées dépendant de l'huilerie appartenant à Mekki et Seghaier fils de Mohamed Jaboune, limitée :

Au Sud : par Fredj ben Abdelkader Ameur et Mohamed Chouchane;

À l'Est : par Mohamed ben Tahar Toumi El Frigui et le reste Mohamed Jaboune;

Au Nord : par Lahdhili ben Taïeb El Frigui;

À l'Ouest : par Mahmoud ben Mohamed Jaboune et le reste une route conduisant à la propriété de Mahmoud Jaboune.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Habib ben Othman ben Brahim ben Saad, Nationalité Tunisienne, demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre, sise à Ghars El Amara, forêt de Bir Taïeb, Cheikhat de Bir Taïeb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 8 hectares environ, comptantée de 140 pieds d'oliviers, 15 figuiers, 5 pêchers et 3 abricotiers, limitée :

Au Sud : par Ali Belachaâli et Mohamed Khemis Saâdi;

À l'Est : par Mahmoud ben Ali Saad et Mohamed ben Mahmoud El Frigui.

Au Nord : par Mohamed ben Othman Saâdi et Ali Belachaâli et d'autre part par Mohamed Salah Jaboune;

À l'Ouest : par Fredj ben Abdelkader Essid El Monastiri.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Ali ben Ahmed ben Hamed ben Attia, demeurant à Bir Taïeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Katsa, forêt de Bir Taïeb, Cheikhat de Bir Taïeb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 4 hectares environ, comptantée de 148 pieds d'oliviers et 15 amandiers, ayant une maison en terre, limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Ahmed Attia;

À l'Est : par Salah ben Mohamed Salah Jaboune;

Au Nord : par Naji ben Hadi et le requérant d'une part, et le reste par le Domaine de l'État;

À l'Ouest : par la voie ferrée et après Mohamed ben Ahmed M'tatou.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Salem ben Hassen ben Mohamed Bel Hadi, demeurant à Ksour Essaf, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Chatrine, forêt de Ksour Essaf, Cheikhat de Ksour Essaf, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 20 pieds d'oliviers, ayant pour limites :

Au Sud : par une route

À l'Est : par Abdelaziz ben Béchir Jouadi;

Au Nord : par Hamda ben Af El Hefiane;

À l'Ouest : par Mahjoub ben Ahmed El Hefiane.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Khelifa ben Belgarem ben Khadr, demeurant à Oued Béja, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Khechem Beni Chehada, forêt de Oued Béja, Cheikhat de Oued Béja, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 10 hectares environ, comptantée de 370 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par sa mesure allant jusqu'à la propriété de Hadj Mohamed El Fradi

À l'Est : par Ahmed ben Hadi Salah El Ksilabi;

Au Nord : par la route d'El Djem.

À l'Ouest : par Hassen ben Amara ben Hassine ben Khadr.

p. 205

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Abdelhadi ben Meftah Ghedir, Nationalité Tunisienne, demeurant à Sidi Assacer, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Oued El H'rigua, forêt de Sidi Assaker, Cheikhat de Sidi Assaker, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse d'une contenance de 10 hectares environ, complantée de 300 pieds d'oliviers limitée.

Au Sud : par Abdallah El Ochi,
A l'Est : par Tahar ben Alouani ben Béchir Guédir;
Au Nord : par Bratine ben Hadj Hassine;
A l'Ouest : par Habib ben Hadj Ali El Adjmi.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Mahmoud ben Abdessalar ben Dhia, Nationalité Tunisienne, demeurant à Moknine-Nord, porte à la connaissance du public qu'il est en possession d'une parcelle de terre sise à Henchir El Grada, Cheikhat d'Amirat El Fhoul, Délégation de Moknine Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 7 marjaa environ, complantée de 44 pieds d'oliviers limités :

Au Sud : par Abdeljelil ben Hadj Amor ben Dhia;
A l'Est : par Salah ben Saïd Boussif;
Au Nord : par Abdesilem ben Abdallah ben Dhia;
A l'Ouest : par une route et les héritiers de Hadj Khelifa ben Dhia, qui sont sous la tutelle de Abdeljelil ben Hadj Amor ben Dhia.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Mahmoud ben Abdessalar ben Dhia, Nationalité Tunisienne, demeurant à Moknine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Khelaifa, Cheikhat d'Amirat El Fhoul, Délégation de Moknine Gouvernorat de Sousse d'une contenance de 8 marjaa, complantée de 61 pieds d'oliviers, ayant pour limites :

Au Sud : par Kondhaïne ben Abdallah ben Mohamed ben Hassine;
A l'Est : par Mohamed ben Abdallah ben Mohamed ben Hassine;
Au Nord : par Mohamed ben Meftah ben Fredj.

A l'Ouest : par Amor ben Meftah ben Fredj.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Ameur ben Salem ben Hadj Salah Ladjimi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre, sise à Fidh Achour, forêt de Masdour, Cheikhat de Masdour, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de un demi hectare environ complantée de 17 pieds d'oliviers, ayant pour limites :

Au Sud : par Mohamed Chkir El Monastiri;
A l'Est : par les héritiers de Mohamed Boukthir dont Salah;
Au Nord : par Mabrouk ben Salah El Meddeb;
A l'Ouest : par Mohamed Chkir El Monastiri, et ensuite par Hachemi ben Salem ben Hadj Salah Ladjimi.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Salah ben Hadj Sadok ben Abdallah, Nationalité Tunisienne, demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Oued El Hobara, forêt de M'lichette, Cheikhat de M'lichette, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 3 hectares environ complantée de 31 pieds d'oliviers, ayant pour limites :

Aux quatre points : par Hassine ben Hadj Sadok ben Abdallah.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Hadj Abdallah ben Hadj Mohamed ben Mustapha, Nationalité Tunisienne, demeurant à M'lichette, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Khchoum, forêt de M'lichette, Cheikhat de M'lichette, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 6 hectares et demi, complantée de 70 pieds de jeunes oliviers ayant pour limites :

Au Sud : par Hassen ben Hadj Sadok;
A l'Est : par Nasr ben Mohamed ben Small;
Au Nord : par Mokhtar ben Khelifa ben El Fahem;
A l'Ouest : par Ali ben Mohamed ben Ali.

p. 206

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Hadj Mohamed ben Sadoz ben Hadj Ahmed Ennasri, Nationalité Tunisienne, demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Béni Othman, forêt de Bougabrine, Cheikhat de Djemmal, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 15 hectares environ, complantée de 382 pieds d'oliviers, 14 poiriers, 30 figuiers, 8 vignes, 20 amandiers, 2 abricotiers et ayant un local d'habitation, limitée :

Au Sud : une route et ensuite par Ibrahim Messaoud, Taïeb ben Ali Bimanna, Mohamed ben Khelifa, Ali ben Mohamed ben N'hila et Ameur ben Mohamed Baganna;

A l'Est : par Rachid ben Abdelkader Boudokhane, Mahmoud ben Hadj Mohamed Chérif et Tahar ben Abderrahmane;

Au Nord : par la route de Bou Merdès et ensuite par Mohamed Mahjoub Zeramdini;

A l'Ouest : par Mohamed ben Lajim ben Hassen et une route carrossable.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formulés à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Madame Rekaia ben Ali ben Fredj ben Salem, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bougabrine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Res El Marj, forêt de Bougabrine, Cheikhat de Bougabrine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de un seul hectare complantée de 26 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Acheur ben Hassen Jabnoune;

A l'Est : par la voie ferrée et ensuite Salah Jabnoune, et le reste Cheikh Mohamed Jabnoune;

Au Nord : par Mahmoud ben Mohamed Jabnoune;

A l'Ouest : par Mohamed Salah ben Hadj Fredj Jabnoune.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Mohamed Esghaiar ben Mohamed ben Hadj Fredj Jabnoune, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bir Taïeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre, sise à El Morstane, forêt de Bir Taïeb, Cheikhat de Bir Taïeb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de un seul hectare complantée de 40 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Scheur ben Hassen Jabnoune;

A l'Est : par la voie ferrée et ensuite Salah Jabnoune, et le reste Cheikh Mohamed Jabnoune;

Au Nord : par Mahmoud ben Mohamed Jabnoune;

A l'Ouest : par Mohamed Salah ben Hadj Fredj Jabnoune.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Mohamed ben Hadj Amot ben Hadj Hassen El Frigui, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bir Taïeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre, sise sur la route de

M'Saken au lieu dit El Ghrous, forêt de Bir Taïeb, Cheikhat de Bir Taïeb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance d'un seul hectare environ complantée de 40 pieds d'oliviers, ayant pour limites :

Au Sud : par Salem ben Ahmed Mitatou et Lahdhili El Frigui;

A l'Est : par Lahdhili ben Taïeb El Frigui;

Au Nord : par les héritiers de Hadj Mohamed ben Hassen El Frigui;

A l'Ouest : par Mohamed ben Othman Bellachaâl.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Salah ben Fredj ben Mohamed ben Chouikha, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bir Taïeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Dar Khlaf, forêt de Bir Taïeb, Cheikhat de Bir Taïeb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 2 hectares environ, complantée de 20 pieds d'oliviers ayant pour limites :

Au Sud : par la route et ensuite par Achour ben Hassen Jabnoune;

A l'Est : par Toumi ben Tahar Toumi El Frigui et le reste Mohamed Salah Ch'Kir;

Au Nord : par Mohamed Khelifa Bellachaâl et Mohamed Othman Bellachaâl.

A l'Ouest : par Khelifa ben Seghaiar Bellachaâl.

p. 207

Gouvernorat de Kairouan

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Tahar ben Abdeslam ben El Kamel, Agriculteur Tunisien, demeurant à Sarja, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Chaouachi, Cheikhat de Sarja, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 3 hectares plantés de 200 oliviers, et 80 arbres fruitiers, ayant pour limites :

A l'Est : terre pour Chérif ben Abdeslam ben El Kamel;

A l'Ouest : terre pour Sadok ben Farhat ben El Kamel;

Au Sud : terre pour Mohamed ben Ali El Akremi;

Au Nord : Chérif ben Abdeslam ben El Kamel;

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Brahim ben Tahar ben Abderrazak Essaldi, Agriculteur Tunisien, demeurant à Henchir Echehat, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Echehat, Cheikhat de El Gantara, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 4 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : terre pour Belgacem ben Maamar ben Ali;

A l'Ouest : terre pour Abderahmane ben Ali ben Abou;

Au Sud : terre pour Mohamed ben Seghair ben Hassen;

Au Nord : terre pour Ali ben Salah ben Nacer.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Brahim ben Tahar ben Anderrazak Essaldi, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Gantara porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Echehat, Cheikhat de El Gantara, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 4 hectares plantés de 20 oliviers seulement, ayant pour limites :

A l'Est : terre pour Ali ben Salah ben Nacer;

A l'Ouest : terre pour Mohamed Salah ben Abdallah ben Nacer;

Au Sud : terre pour Mohamed Salah ben Abdallah ben Nacer.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Chérif ben Abdeslam ben El Kamel, Agriculteur Tunisien, demeurant à Sarja, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Chaouachi, Cheikhat de Sarja, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 11 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : terre pour Abdelbaki ben Farhat ben El Kamel;

A l'Ouest : terre pour Abdelbaki ben Farhat ben El Kamel;

Au Sud : terre pour Abdelbaki ben Farhat ben El Kamel;

Au Nord : terre pour Abdelbaki ben Farhat ben El Kamel.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

A l'Est : terre pour Abdelbaki ben Farhat ben El Kamel;

A l'Ouest : terre pour Larbi ben Mohamed ben Belgacem;

Au Sud : terre pour Abdelbaki ben Farhat ben El Kamel;

Au Nord : terre pour Farhat ben El Kamel ben Said.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

A l'Est : terre pour El Hadjibi ben Farhat ben El Kamel;

A l'Ouest : terre pour Sadok ben Farhat ben El Kamel;

Au Sud : terre pour Mohamed Ali El Akremi ben El Kamel;

Au Nord : Labidi ben Dhaouadi ben El Kamel;

p. 208

J.O.R.T. du Mardi 12 Février 1963

Cabinet de Maître A. Abdennebi, Avocat, à la Cour de Cussation, 17, rue de la Borne 233, Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

D'UN IMMÉUBLE

SITUE A DJERISSA

L'adjudication aura lieu le mercredi 27 février 1963 à 9 heures du matin à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance du Kef.

Saisissant : BANQUE NATIONALE AGRICOLE, 19, Avenue de Paris substituée à la Caisse Foncière de Tunisie, ayant Maître ABDENNEBI pour Avocat.

Partie-saisie : DOMINICI Robert, Agriculteur à Djérissa.

Biens à vendre : Un immeuble urbain situé à Djérissa, Délégation de Tadjerouine, Gouvernorat du Kef, comprenant plusieurs locaux à usage d'habitation, Commercial et Industriel, donnés à bail moyennant un loyer annuel de 700 Dinars environ, sauf un local à usage de café actuellement libre, limites de l'immeuble :

Sud : la route.

Est : ROBANA Djerbi et héritiers
MOHAMED CHEBINOU Djerbi.

Nord : un terrain appartenant au domaine de l'Etat.

Ouest : un terrain appartenant à la mine de Djérissa.

Visite de l'immeuble : tous les jours de 8 à 18 heures.

Mise à prix : 2.000 Dinars (Deux Mille Dinars) outre frais, droits et émoluments de l'Avocat poursuivant.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur du Kef (décret du 8 août 1961).

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître A. ABDENNEBI et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef

Signé :

A. ABDENNEBI.

N° 40.

DEUXIEME INSERTION

Louange à Dieu !

Monsieur Sadok ben Mahmoud Bou Asker porte à la connaissance du public qu'il a en sa propriété et en sa jouissance la totalité de deux parcelles de terre savoir :

la première sise au cheikhat de Hammamet, connue sous le nom de « Henchir Nebka » et ayant pour limites :

Au Sud : la terre de Abdessalem Bou Aoun.

A l'Est : la voie ferrée, la terre d'Ali Derouiche et la terre des Héritiers d'Ali Zarrouk, sur partie respective.

Au Nord : l'Oued Hajar.

A l'Ouest : M'hamed Torki sur partie et sur la partie restante les Héritiers de Ayed El Gabsi; cette parcelle à une superficie de 19 merjas;

la deuxième connue sous le nom de « Henchir El Guelta El Foukania », ayant une superficie de 6 merjas et ayant pour limites :

Au Sud : la terre de son frère germain Taieb,

A l'Est : la terre de Torkia Garouia,

Au Nord : ses deux sœurs germaines Khedija et Mena,

A l'Ouest : la terre de Mena bent El Gabsi,

ajoutant que cette parcelle est en sa possession et en sa jouissance publique depuis fort longtemps.

Que le titre de propriété afférent à ces deux parcelles a été égaré.

Qu'il a l'intention de faire établir une notoriété de propriété à cet effet.

Qu'une affaire a été introduite à ce sujet sous le numéro 998, et qu'en conséquence toute prétention éventuelle en ce qui concerne ces parcelles devra être formulée devant M. le Président du Tribunal de Première Instance de Grombalia dans un délai de soixante-dix jours à partir de la date de la troisième insertion du présent avis.

Rédigé le 30 janvier 1963.

N°202.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

COMPAGNIE

DE TRANSPORTS MARITIMES

« CO. TRA. MAR. »

Société Anonyme au capital de 2.000 Dinars

Siège social :

66, Rue Mokhtar Attia — Tunis

Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 28 décembre 1962, enregistré à Tunis (A.C.I.), le 4 janvier 1963, vol. 731 ter, case 381, M. DI STEFANO Luc démissionne de ses fonctions de Président-Directeur Général et M. ROSA Jean, Directeur Général Adjoint est nommé Président du Conseil Directeur Général. Le poste de Directeur Général Adjoint demeure vacant.

Deux exemplaires du procès-verbal précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 7 janvier 1963.

N° 230.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

SOCIETE ANONYME TUNISIENNE

J. ENRIQUEZ

« S. A. T. J. E. C. »

au capital de 50.000 Dinars

Siège social :

73, Avenue de Carthage — Tunis

Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 20 décembre 1962, enregistré à Tunis, le 27 décembre 1962, vol. 731 I, case 459, M. Joseph ENRIQUEZ est maintenu dans ses fonctions de Président-Directeur Général, M. Jacques SCEMAMA est nommé Secrétaire du Conseil. Le poste de Directeur Général Adjoint demeure vacant par suite de la démission de M. Max SAPFAB.

Deux exemplaires du procès-verbal précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 3 janvier 1963.

N° 221.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

AVIS DE GERANCE LIBRE

DE PONDS DE COMMERCE

La location gérance du Ponds de Commerce d'Entreprise de Remorquage, d'Assistance et de Travaux Maritimes par la Société Française d'Entreprises Maritimes, Société anonyme, au capital de 840.000 N.P., dont le siège est à Paris, 112, boulevard Haussmann, au profit de la Société Tunisienne de Remorquage et de Travaux Maritimes « SO. TRA. MAR. », Société Anonyme, dont le siège social est à Sfax, rue Rémada, suivant acte s.s.p. en date à Sfax, du 7 janvier 1962 et à Paris du 10 janvier 1962, enregistré à Sfax A.C., le 31 janvier 1962, folio 77, n° 619, est renouvelée par tacite reconduction pour une nouvelle période d'une année, soit pour l'année 1963.

N° 222.

Etude de Maître Mohamed Afif BEN HAFSIA, mouhami près la Cour de Cassation, à Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le Lundi 15 avril 1963, à 9 heures du matin, à l'audience des citées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivants : Mohamed et Alaya, fils de Mohamed ben Ali CHAABANE, demeurant à Mahdia.

Partie saisie : M'Hamed ben Mohamed ben Ali CHAABANE, domicilié à Mahdia.

p. 209

Désignation du bien à vendre : La totalité d'une maison, sise à Er-Remel, banlieue de Mahdia et un terrain nu lui faisant suite des côtés Sud, Est et Ouest. Le tout a pour limites un passage dit Zekak Edhique, à l'Est les héritiers d'Al FARCHICHI et les héritiers de Mustapha HANCHA chacun pour partie, au Nord un passage appartenant à Hassine Fekih AHMED, à l'Ouest la maison du Cheikh Mohamed BEN ZINEB et la route de la gare.

Mise à prix : (500 D.) Cinq Cents Dinars. Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au mouhami poursuivant et au Greffe du Tribunal sus-indiqué pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

Le mouhami poursuivant :

Mohamed Afif BEN HAFSIA.

N° 224.

Etude de Maître Tahar HAFIANE, avocat à la Cour de Cassation, 22, rue Ali Belhaouane, Sousse.

AVIS DE VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu dans la salle des audiences du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 6 avril 1963, à 9 heures du matin.

Poursuivante : Habiba bent Amara BEN MANSOUR, demeurant à Kalaa Kebira, Délégation et Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Hamida, Ali, Fattouma, Selma et Fatma, fils de Mohamed ben EL HADJ FREIM, et leur mère Chalhia BENT MANSOUR, tous demeurant à Kalaa Kebira, Délégation et Gouvernorat de Sousse.

Immeuble mis en vente : La totalité d'un jardin, sis à la banlieue de Kalaa Kebira, au lieu dit (Bir Haraoui) complanté d'silviers, de grenadiers et de figuiers, d'une superficie de deux marjaas, ayant pour limites : Au Sud : une route; à l'Est : une route et Abderrahman BEN ABDESELEM; au Nord : Ahmed BEN ABDESELEM et autres; à l'Ouest : Ali ben Mohamed ben El Hadj FRADJ et autres.

Mise à prix : Cinquante Dinars (50 D.).

Pour tous renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse et à l'étude de Maître Tahar HAFIANE, avocat poursuivant pour prendre connaissance du cahier des charges.

Observation : Ne peuvent participer à l'adjudication les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant :

Maitre Tahar HAFIANE.

N° 225.

SOCIETE LAITIÈRE DU SAHEL

« L.A.I.T.I.S. »

Société anonyme

au capital de 8.700 Dinars

Siège social :

Rue de Grèce, n° 2 — Sousse

Suivant acte s.s.p. du 20 avril 1960, enregistré à Sousse le 2 janvier 1963, vol. 239, n° 296, modifié par deux déclarations en date des 4 septembre 1962 et 11 janvier 1963, enregistrées à Sousse, le 25 janvier 1963, vol. 339, n° 309 et 310, il a été établi les statuts d'une Société anonyme, dont il a été extrait ce qui suit :

Objet : Effectuer les opérations concernant la production, l'exploitation, la commercialisation, la conservation ou la transformation du lait en divers dérivés, soit l'industrie laitière en général.

Le commerce de tous produits se rattachant à l'industrie créée et exploitée par la Société et celles dans lesquelles la Société pourra participer. La création d'étables en particulier et l'élevage en général en Tunisie, la création, l'installation et l'exploitation en Tunisie de tous établissements se rapportant à l'objet de la Société, l'acquisition, la construction ou la prise à bail de tous immeubles ou locaux utiles à son exploitation; et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la Société.

Dénomination : « SOCIETE LAITIÈRE DU SAHEL », en abrégé « L.A.I.T.I.S. ».

Siège social : 2, rue de Grèce, à Sousse.

Durée : 99 ans.

Capital : 8.700 Dinars divisé en 435 actions de numéraires de vingt Dinars chacune et nominatives, entièrement souscrites et libérées par un premier versement de la moitié, le solde à la demande du Conseil d'Administration.

Commissaires aux comptes : Un ou plusieurs commissaires aux comptes pour 3 ans.

Année sociale : Du 1er janvier au 31 décembre. Toutefois, le premier exercice commence à la date de la constitution définitive jusqu'au 31 décembre suivant.

Bénéfices : Sur les bénéfices nets, il est prélevé 5 % pour la constitution de la réserve légale — le reste, aux actionnaires au prorata de leurs actions.

Déclaration de souscription et de versement : Sur tout acte reçu par M. Ahmed ZAHOUANI, Receveur de l'Enregistrement de Sousse, A.C., le 25 janvier 1963, enregistré le même jour, vol. 339, n° 313, M. Mohamed CHELLY, un des fondateurs de la Société, a déclaré que les 435 actions de numéraires ont été entièrement souscrites par 118 personnes physiques et 9 personnes morales, et le versement de la moitié du montant des actions, soit 4.350 Dinars a été effectué au compte bloqué ouvert à la Société Tunisienne de Banques, à Sousse. A cet acte sont demeurées annexés un état certifié et véritable conforme des souscriptions et des versements, enregistré à Sousse A.C. et un certificat du Directeur de Sousse de la Société Tunisienne des Banques.

Assemblée Générale Constitutive : Suivant délibérations du 27 janvier 1963, enregistrées en procès-verbal à Sousse A.C. le 1er février 1963, vol. 339, n° 347, l'Assemblée Générale Constitutive a :

1°) reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement de la moitié du capital sus-énonné;

2°) nommé comme premiers Administrateurs de la Société dans les termes prévus aux statuts : Messieurs Hamadi MELLOULI, Mohamed CHELLY, Hassen RIGHI, Hassine ZAABAR, Hamed MESTIRI, Victor d'Is COHEN « Vidisco », Hadi AMMAR, Mohamed-Hédi CHAOUCH et Sadok EL AYACHI, lesquels ont accepté les dites fonctions;

3°) nommé comme Commissaires aux comptes : Messieurs Tahar DRISSE et Béchir BRAHAM, Receveur de la Municipalité à Sousse, lesquels ont accepté les fonctions qui leur ont été confiées;

4°) approuvé les statuts de la Société et déclaré la Société définitivement constituée;

5°) attribué une somme de 80 Dinars au Conseil d'Administration et 40 Dinars aux Commissaires aux comptes.

Premier Conseil d'Administration : Aux termes du P.V. de la première réunion du Conseil d'Administration, tenue le 27 janvier 1963, enregistré à Sousse, le 2 février 1963, vol. 339, n° 350, il appert que le Conseil a nommé :

1°) Président-Directeur Général : Monsieur Hamadi MELLOULI, agriculteur à Sousse;

2°) 1er Vice-Président : Monsieur Mohamed ben Hadj Othman CHELLY, cultivateur à Sousse;

3°) 2e Vice-Président : Monsieur Victor d'Is COHEN dit « Vidisco », commerçant à Sousse;

4°) Secrétaire Général : Monsieur Hassen RIGHI, cultivateur à Sousse;

5°) Secrétaire Général Adjoint : Monsieur Hassine ZAABAR, agriculteur à Sousse.

Dépôt : Deux originaux des statuts, deux expéditions de l'acte de déclaration et de souscription et de versement du 25 janvier 1963 et la liste des souscripteurs annexée, deux originaux du P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive du 27 janvier 1963, deux copies conformes du P.V. de la première réunion du Conseil d'Administration en date du 27 janvier 1963, deux déclarations modificatives des statuts des 4 septembre 1962 et 11 janvier 1963, le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 4 février 1963.

N° 226.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 30 décembre 1962, enregistré à Tunis, A.C.I., le 12 janvier 1963, vol. 731, Série bis, case 597, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 7 février 1963, il appert que Stéphane FUNDARO, demeurant à Alnamo, rue Segesta 87, a cédé à Ahmed ben Jilani ben Tahar SEHILI, demeurant à Tunis, 3, rue Fromentin, 15 parts de 10 D. dans la Société pour la Diffusion Industrielle et Commerciale « D.I.C. » S.A.R.L. au capital de 1.000 D., dont le siège est à Tunis, 39, avenue Habib Bourguiba.

D'un autre acte s.s.p. en date à Tunis, du 31 décembre 1962, enregistré à Tunis, A.C.I. le 28 janvier 1963, vol. 731, série ter, case 836, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 29 janvier 1963, il appert que David

p. 210

210 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-12 Février 1963

SLAMA, demeurant à Tunis, 28, rue de Marseille, a cédé à Mohamed ben Jilani ben Tahar SEHILI, demeurant à El Omrane, 14, rue Malherbe, les 5 parts qu'il possède dans la susdite Société.

Ces cessions ont été acceptées par la Société intervenant aux actes de cessions.

Par suite de ces cessions les parts sociales se trouvent appartenir 95 à Ahmed SEHILI et 5 à Mohamed SEHILI.

Ces deux porteurs de parts ont décidé de désigner Ahmed ben Jilani ben Tahar SEHILI comme gérant de la Société au lieu et place de David SLAMA, démissionnaire, et ce, avec les pouvoirs les plus étendus pour contracter au nom de la Société.

Le gérant : Ahmed SEHILI.
N° 227.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 31 décembre 1962, enregistré à Tunis, A.C.I., le 28 janvier 1963, vol. 731, Série ter, case 835, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 29 janvier 1963, il appert que Béchir ben El Hadj Aïssa MAAMER, demeurant à Tunis, 4, rue de la Valette, a cédé à Salah ben El Hadj Hassine MAAMER, demeurant à la même adresse, la totalité des 20 parts de 50 D. qu'il possède dans la S.A.R.L. « SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS AISSA MAAMER ET DE DIFFUSION COMMERCIAL », au capital de 6.000 D., siège à Tunis, 4, rue de la Valette, ayant pour objets toutes activités financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières. Cette cession a été acceptée par la Société intervenante à l'acte de cession.

Pour extrait.
N° 228.

D'un acte s.s.p. des 20 décembre 1962 et 31 janvier 1963, enregistré à Tunis, le 5 février 1963, vol. 732, série bis, case 13, il appert que M. SENANEDJ Léo a vendu à M. Mohamed KAROUI, demeurant à Tunis, 5, rue Durand-Claye, le fonds de commerce de vente et atelier photosvente de produits photographiques, sis à Tunis, 59, rue du Portugal, connu sous le nom de « CINE-PHOTO », y compris le droit au bail.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Yvon BESSIS, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 23, rue Es-Sadikia, dans les vingt jours de la parution du présent avis, sous peine de forclusion.

Le même avis a déjà paru au journal « La Presse », le 7 février 1963.
N° 229.

Par acte s.s.p. du 1er janvier 1963, enregistré à Gafsa, le 31 janvier 1963, folio 93, n° 372, « LA SOCIETE SHELL DE TUNISIE », siège, Tunis, 24-26, avenue des Nations Unies, a donné en gérance libre (art. 229 et suiv. Code de Commerce) à M. Abdallah ESSEVIT, demeurant à Gafsa, le fonds de commerce de vente de produits pétroliers, sis à Gafsa, pour une durée de 3 mois, renouvelable à compter du 1er janvier 1963, avec faculté réciproque de dénonciation à toute époque sous préavis d'un mois.

En conséquence, « LA SOCIETE SHELL DE TUNISIE » n'aura pas à répondre des dettes qui seront contractées par ce gérant.

Cet avis a été publié au journal « La Presse » du 9 février 1963.
N° 230.

SOCIETE TUNISIENNE DU SUCRE

Assemblée Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la « SOCIETE TUNISIENNE DU SUCRE », Société anonyme au capital de 750.000 Dinars, ayant son siège social à Tunis, 25, avenue Habib Bourguiba, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis à la Bourse du Travail, le 5 août 1962, à 10 heures, à l'effet d'examiner diverses questions figurant à l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale Ordinaire, après délibération, a approuvé :

1°) Le rapport du Conseil d'Administration sur les affaires sociales du 1er exercice clos le 31 décembre 1961.

2°) Le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes arrêtés au 31 décembre 1961.

3°) Les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 1961 et donne quitus au Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale accepte la démission de M. BOURICHA et désigne pour une durée de trois ans comme Commissaire aux comptes :

1°) M. M'Hammed Chaker, Contrôleur adjoint des dépenses à la Présidence, demeurant à Tunis, 6, rue Houcine Bouraine.

2°) M. Tijani HARCHA, fondé de pouvoir à la Société Tunisienne d'Assurance et de Réassurance.

Deux copies du P.V. de l'Assemblée Générale Ordinaire enregistrées à Tunis, A.C.I., le 2 février 1963, vol. 731 I, case 797, ont été déposées au Greffe de la Chambre commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis (Dépôt du 5 février 1963, n° 50).

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 231.

SOCIETE TUNISIENNE DU SUCRE

Assemblée Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la « SOCIETE TUNISIENNE DU SUCRE », Société anonyme au capital de 750.000 Dinars, ayant son siège social à Tunis, 25, avenue Habib Bourguiba, se sont réunis en Assemblée Extraordinaire, à Tunis, à la Bourse du Travail le 5 août 1962, à 7 h. 30, à l'effet d'examiner diverses questions figurant à l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de modifier la résolution de l'Assemblée Extraordinaire du 30 avril 1961 dans ses dispositions relatives à l'augmentation du capital.

Elle a décidé d'augmenter le capital social de 550.000 Dinars à souscrire à libérer intégralement en espèces lors de la souscription, le taux d'émission étant de 5 Dinars par action.

Deux copies du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire enregistrées à Tunis A.C.I., le 2 février 1963, vol. 731 I, case 798, ont été déposées au Greffe de la Chambre commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis (Dépôt du 5 février 1963, n° 49).

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 232.

SOCIETE NOUVELLE
DE L'UNION COMMERCIALE

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 5.000 Dinars

Siège social :
24, Rue des Glacières — Tunis

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 31 décembre 1962, enregistré à Tunis, A.C.I., le 5 février 1963, vol. 732, série bis, case 25, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 6 février 1963, à l'unanimité des associés de la « SOCIETE NOUVELLE DE L'UNION COMMERCIALE », S.A.R.L. dont le siège est à Tunis, 24, rue des Glacières, il a été décidé de porter le capital social de 2.000 Dinars à cinq mille Dinars (5.000 D.), par un rapport de la somme de 3.000 Dinars en espèces. Il a été attribué de nouvelles parts aux associés au prorata de leurs apports.

Pour extrait :
N° 233.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier « Briqueterie Titre N° 2 », N° 51.420, ayant été égarée, le détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître Alfred SEBAG, avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant, 8, rue des Tanneurs.

La présente insertion est faite, en vue d'une instance en délivrance de duplicata.

N° 234.

P* la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.