Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 50-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret N° 59-120 du 27 avril 1959 (18 chaoual 1378), fixant le statut particulier des personnels de l'Enseignement Moyen;
Vu le décret N° 60-221 du 27 juin 1960 (2 moharrem 1380), fixant le statut particulier des personnels de l'Enseignement Secondaire;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le maximum de service hebdomadaire des professeurs adjoints et celui des professeurs adjoints d'enseignement général des collèges moyens, tels qu'ils sont fixés par les dispositions des décrets susvisés N° 59-120 du 27 avril 1959 (18 chaoual 1378) et N° 60-221 du 27 juin 1960 (2 moharrem 1380), sont ramenés à 18 heures pour ceux de ces fonctionnaires qui ont été titularisés dans le grade au plus tard le 1er octobre 1960.
ART. 2. — Le maximum de service hebdomadaire des professeurs techniques adjoints tel qu'il est fixé par les dispositions du décret susvisé N° 60-221 du 27 juin 1960 (2 moharrem 1380), est ramené à 36 heures hebdomadaires dont 4 de préparation pour ceux de ces fonctionnaires qui ont été titularisés au plus tard le 1er octobre 1960.
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prendra effet à compter du 1er octobre 1962.
Fait à Tunis, le 9 février 1963 (15 ramadan 1382).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BABI LADGHAM.