Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 15 février 1963 (21 ramadan 1382), portant création de valeurs fiduciaires

Publié au Journal Officiel n° 8 du 15 février 1963, page 221

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu le décret du 11 juin 1868 (2 chaoual 1365), portant création de l'Office Tunisien des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu la loi N° 62-82 du 31 décembre 1962 (7 chaoual 1382), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1963.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Est créé un timbre-poste à 30 millimes à tirage limité.

ART. 2. — Ce timbre sera mis en vente le 17 février 1963 à l'occasion du 13e Gross-Country C.I.S.M.

ART. 3. — Un cachet spécial d'obligation sera mis en service au bureau de Tunis BP, le jour de l'émission.

Tunis, le 15 février 1963.

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones.

RACHID DRISS.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

CABINE TÉLÉPHONIQUE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 15 février 1963, JORT n° 8 du 15 février 1963, p. 221.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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