Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 13 février 1963 (19 ramadan 1382)

Une cabine téléphonique publique est créée à la « Cité Héni Clinker », rattachement électrique : Tunis; centre de groupement : Tunis.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de La Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que le rôle de la taxe locative et assimilés sur la valeur locative des immeubles de plaisance afférent à l'année 1962, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de La Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1962, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune du Bardo a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1963-1965, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Irakienne

L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Irakienne, signé le 28 janvier 1966, a été reconduit pour une période d'un an à compter du 12 décembre 1962.

Ce présent avis qui annule et remplace l'avis des 16-19 janvier 1962 a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'exécution de cet accord.

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en Irak et les produits irakiens à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance d'Irak bénéficient, à l'importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'avis n° 97 du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances des 30 novembre, 4 décembre 1962.

Les produits irakiens bénéficient de la libération des échanges à leur importation en Tunisie sont notamment :

Le coton brut, les filés de coton, les tabacs.

III. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivants, sont ouverts dans le cadre de l'accord commercial tuniso-irakien du 28 janvier 1960 :

a) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Irak :

b) Produits originaires et en provenance d'Irak pouvant être importés en Tunisie :

Légumes secs ... S.B.
Noix de galles ... S.B.
Peaux brutes ... S.B.
Laine et poils de chèvres ... S.B.
Pétrole brut et produits pétroliers ... S.B.
Cigarettes ... S.B.
Produits traditionnels de l'artisanat ... S.B.

IV. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Gouvernement de la République frakienne, s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis n° 82 du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances paru au J.O.R.T. des 20 juin, 1er juillet 1960.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne

L'accord commercial, conclu le 29 janvier 1960, entre la Tunisie et l'Allemagne Fédérale, est reconduit pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1963.

Le présent avis abroge et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au J.O.R.T. des 6-10 avril 1962.

Les échanges commerciaux, entre les deux pays, s'effectuent, dans le cadre de cet accord, conformément aux conditions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits d'Allemagne Fédérale à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation en Allemagne Fédérale bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance d'Allemagne Fédérale bénéficient, à l'importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'avis N° 97 du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances des 30 novembre - 4 décembre 1962.

III. — Contingents globaux

a) Les tissus de coton originaires et en provenance d'Allemagne Fédérale bénéficient du régime des contingents globaux fixé par l'avis aux importateurs des 13-16 février 1962.

b) Les conserves de fruits, les conserves de légumes notamment d'asperge, de petits pois et d'haricots et les cuirs de bovins, originaires et en provenance de Tunisie, bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Allemagne Fédérale.

IV. — Contingents bilatéraux

1°) Produits originaires et en provenance d'Allemagne Fédérale pouvant être importés en Tunisie :

Appareils électriques ménagers y compris appareils frigorifiques et matériel électrique divers 25.000 D.
a) Postes récepteurs, radio y compris magnétophones 20.000 D.
b) Pièces détachées 5.000 D.

Appareils photographiques et appareils de prise de vue 8.000 D.
Horlogeries de toutes sortes 5.000 D.
Instruments de musique 3.000 D.
Fusils de chasse et de sport 1.000 D.
Gros matériel naval P.M.
Foire de Tunis 35.000 D.
Divers 85.000 D.

En ce qui concerne les produits suivants :

Textiles pour autant que non libérés.
Postes récepteurs radio y compris magnétophones.
Appareils photographiques et appareils de prise de vues.
Horlogeries de toutes sortes.

Les importateurs devront déposer, dans un délai de 21 jours, à compter de la publication au J.O.R.T., une demande, sur papier libre, correspondant à leurs prévisions d'importation annuelle, accompagnée d'un timbre-réponse.

Dans la limite du contingent qui lui aura été notifié, chaque importateur pourra déposer une ou plusieurs demandes de licences d'importation.

2°) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Allemagne Fédérale :

V. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la Tunisie et l'Allemagne Fédérale s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714, publié au J.O.R.T. des 3-6-10 janvier 1961.

(1) Les importations en République Fédérale d'Allemagne sont prohibées pendant les périodes ci-après :

Haricots verts : du 16 juillet au 31 août.
Pèves vertes : du 15 juin au 31 juillet.
Tomates fraîches : du 3 août au 15 septembre.
Pommes de terre : du 1er juin au 31 octobre.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire Hongroise

L'accord commercial tuniso-hongrois du 19 février 1960 est reconduit pour une nouvelle période d'un an à compter du 1er janvier 1963.

Le présent avis abroge et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs, publié au J.O.R.T. des 16-19 janvier 1962.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet accord conformément aux conditions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits hongrois à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation en Hongrie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Le tabac, originaire et en provenance de Hongrie, peut être importé en Tunisie sans limitation quantitative et est payable en Dinars convertibles conformément aux dispositions de l'avis de change n° 714, publié au J.O.R.T. des 3-6-10 janvier 1961.

De leur côté, les produits tunisiens suivants : phosphates, lièges en planche, boyaux, plomb, huiles essentielles, sont admis en Hongrie sans limitation contingentaire et sont réglés dans les mêmes conditions que ci-dessus.

III. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance de Hongrie bénéficient du régime fixé par l'avis aux importateurs des 13-16 février 1962.

Bénéficient notamment de ce régime les tissus de coton.

IV. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre de l'accord commercial tuniso-hongrois du 19 février 1960 :

a) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Hongrie :

b) Produits originaires et en provenance de Hongrie pouvant être importés en Tunisie :

Les produits autorisés à l'importation en Hongrie ou en Tunisie, dans le cadre des contingents bilatéraux susvisés, font l'objet de règlement en Dinars bilatéraux conformément aux dispositions de l'avis de change n° 714, publié au J.O.R.T. des 3-6-10 janvier 1961.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Grèce

L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Grèce, signé le 2 mars 1960, est reconduit pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 1963.

Le présent avis abroge et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs, publié au J.O.R.T. des 16-19 janvier 1962.

Les échanges commerciaux entre les deux pays, s'effectuent, dans le cadre de cet accord, conformément aux conditions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en Grèce et les produits grecs à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient, à leur importation en Grèce, du régime de libération autonome applicable aux pays membres de l'Organisation Européenne de Coopération Economique.

Les principaux produits tunisiens qui peuvent être importés en Grèce sans limitation contingentaire sont :

Animaux vivants (chevaux, ânes, mulets, caprins), poissons et farines de poissons, éponges, boyaux salés, dattes, fruits séchés (abricots), orge, sons, remontages et autres résidus du criblage, de la moulure et autres traitements de grains, de céréales et de légumineuses, alfa (sparte), conserves de poissons, conserves de fruits et de légumes, vins et liqueurs, peaux brutes ou tannées, poils de chèvres et de chameaux, laines lavées, cigarettes, huiles essentielles, phosphates, hyperphosphates et superphosphates, ciment, minéraux de fer, de plomb et de zinc, chaussures, articles en aluminium, articles en plastique ouvrage, articles en verre : bouteilles et gobeletterie, produits de l'artisanat, accumulateurs et batteries.

Les produits originaires et en provenance de Grèce bénéficient du régime de libération fixé par l'avis n° 97 du 30 novembre, 4 décembre 1962.

Les principaux produits grecs qui bénéficient de la libération des échanges à leur importation en Tunisie sont :

Tabacs et cigarettes, plantes médicinales et aromatiques, extraits tannants (de vallonnée), paille de sorgho, émeri en roche et en poudre, marbres, produits chimiques inorganiques (pour autant qu'ils sont libérés), et produits chimiques organiques, produits pharmaceutiques (pour autant qu'ils sont libérés), colophane et essence de térébenthine, fils de laine et de coton, pierres meulières et pierres à aiguiser naturelles, verre à vitres, machines et matériel agricole, moteurs à combustion interne.

III. — Contingents globaux

Les produits suivants originaires et en provenance de Grèce bénéficient du régime des contingents globaux fixé par l'avis aux importateurs des 13-16 février 1962.

Figues sèches, raisins secs, autres fruits secs, marrons et châtaignes, arachides, tissus de coton divers, tissus de laine, chaussures en cuir et en caoutchouc.

IV. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre de l'accord commercial tuniso-bellénique du 2 mars 1962 :

a) Produits originaires et en provenance de Grèce pouvant être importés en Tunisie :

b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Grèce :

V. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Royaume de Grèce s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change n° 714, paru au J.O.R.T. des 3-6-10 janvier 1961.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Bulgarie

L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Bulgarie, signé le 21 novembre 1961, est reconduit pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 1963.

Le présent avis qui abroge et remplace l'avis publié au J.O.R.T. des 23-26 janvier 1962 a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'application, au titre de l'année 1963, de l'accord précité.

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en Bulgarie et les produits bulgares à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Contingents globaux

Les produits suivants originaires et en provenance de Bulgarie bénéficient du régime des contingents globaux fixé par les avis aux importateurs des 13-16 février 1962 : laits concentrés ou conserves, beurre, fromage, fruits secs, pommes de tables, sucre, tissus de coton et de laine.

III. — Contingents bilatéraux

a) Produits originaires et en provenance de Bulgarie pouvant être importés en Tunisie :

b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Bulgarie :

IV. — Modalités de paiement

Le règlement des marchandises échangées au titre de cet accord sera effectué conformément aux dispositions de l'avis 91 au J.O.R.T. des 23-26 janvier 1962.

S.B. : Selon besoin.
P.M. : Pour mémoire.
P.A. : Possibilité d'augmentation.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial
entre le Gouvernement de la République Tunisienne
et le Gouvernement de la République Italienne

L'accord commercial, signé le 23 novembre 1961 entre la République Tunisienne et la République Italienne, est reconduit pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 1963.

Le présent avis, qui annule et remplace l'avis publié au J.O.R.T. du 6 mars 1962, a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'application au titre de l'année 1963, de l'accord précité.

I. — Droits de douane

Les produits d'Italie à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation en Italie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance d'Italie bénéficient, à l'importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'avis N° 97 du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 30 novembre - 4 décembre 1962.

De même les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient, à l'importation en Italie, du régime de libération en vigueur dans ce pays.

III. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance d'Italie bénéficient du régime des contingents globaux fixé par les avis aux importateurs du 13-16 février 1962.

Bénéficient notamment de ce régime :

Les fromages, les pommes et poires, les fruits secs y compris marrons et chataignes, tissus de coton, les sacs de chanvre ou de lin, les sacs de jute et les bas et chaussettes en nylon et tissus de toutes sortes de laine pure ou mixte (autres que les tissus de laine pour couverture).

Par ailleurs, les autres lièges bruts et déchets dénommés :

Sugherone, sugheraccio, ritagli et cascami de sughero sont autorisés à l'importation en Italie dans la limite du contingent global.

IV. — Contingents bilatéraux

a) Produits originaires et en provenance d'Italie pouvant être importés en Tunisie :

b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Italie :

V. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la Tunisie et l'Italie s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714 publié au J.O.R.T. des 3-6 et 10 janvier 1961.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial
entre le Gouvernement de la République Tunisienne
et le Gouvernement de la Confédération Suisse

L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la Confédération Suisse, signé le 2 décembre 1961, est reconduit pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 1963. Le présent avis, qui annule et remplace l'avis publié au J.O.R.T. des 13 et 16 février 1962, a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs au titre de l'année 1963 les modalités d'application de l'accord précité.

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en Suisse et les produits suisses à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à leur importation en Suisse du régime de libération en vigueur dans ce pays.

Les principaux produits tunisiens qui peuvent être importés en Suisse sans limitation contingentaire sont :

• Poissons de mer frais.
• Crustacés.
• Eponges.
• Boyaux salés.
• Agrumes (oranges, mandarines, clémentines, citrons).
• Dattes.
• Amandes séchées.
• Fruits séchés (abricots, figues).
• Condiments et graines condimentaires (épices).
• Conserves de poissons.
• Conserves de fruits et de légumes.
• Huile d'olive et huile de grignons d'olives.
• Huiles essentielles.
• Peaux brutes ou tannées.
• Poils de chèvres et de chameaux.
• Laines lavées.
• Cigarettes.
• Alfa et articles en alfa.
• Lièges bruts et déchets de lièges.
• Phosphates (naturels et métallurgiques), hyperphosphates et superphosphates.
• Ciment.
• Minerai de fer.
• Minerai de zinc.
• Plomb et déchets de plomb.
• Mercure.
• Chaussures.
• Articles en aluminium et articles galvanisés et émaillés.
• Articles ouvragés en matière plastique.
• Articles en verre, bouteilles et gobeletterie.
• Accumulateurs et batteries.
• Produits de l'artisanat.
• Tapis et couverture de laine.

Les produits originaires et en provenance de Suisse bénéficient du régime de libération prévu par l'avis n° 97 du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 30 novembre, 4 décembre 1962.

III. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance de Suisse bénéficient du régime des contingents globaux fixé par l'avis aux importateurs des 13-16 février 1962.

Bénéficient notamment de ce régime les produits suivants :

• Laits médicaux, laits concentrés, pasteurisés, etc..., fromages à pâte dure, y compris crème de gruyère en boîtes, pommes et poires de tables, tissus de coton, chaussures.

IV. — Contingents bilatéraux

a) Produits originaires et en provenance de Suisse pouvant être importés en Tunisie :

b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Suisse :

V. — Modalités de paiement

Les modalités de paiement des échanges commerciaux entre la Tunisie et la Suisse s'effectuent conformément aux dispositions des avis de change n° 714 et n° 715, publiés au J.O.R.T. des 3-6-10 janvier 1961.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Pologne

L'accord commercial entre la République Tunisienne et la République Populaire de Pologne du 7 février 1962 est reconduit pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 1963.

Le présent avis qui abroge et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs, publié au J.O.R.T. des 27-30 mars 1962 a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'application, au titre de l'année 1963 de l'accord précité.

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en Pologne et les produits polonais à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance de Pologne bénéficient du régime du contingent global fixé par l'avis aux importateurs paru au J.O.R.T. des 13-16 février 1962.

Bénéficient notamment de ce régime, les produits suivants :

• Beurre, fromage, pommes, tissus de coton.

III. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre de l'accord commercial sus-indiqué.

a) Produits originaires et en provenance de Pologne pouvant être importés en Tunisie :

b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Pologne :

IV. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux au titre du dit accord demeurent régies par les dispositions de l'avis n° 77 du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, publié au J.O.R.T. des 8-12 janvier 1960.

230 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Février 1963

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

BILAN AU 31 DECEMBRE 1962

COMPTE DES PERTES ET PROFITS

AU 31 DECEMBRE 1962

RECTIFICATIF
Au J.O.R.T. N° 6 du 5 février 1963

Rétablir comme suit :

ACTIF

Page 175 :
SITUATION GENERALE DES COMPTES
DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
AU 17 JANVIER 1963

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître Larbi GHOMRASNI, Avocat à la Cour de Cassation, Avenue d'Alexandrie, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur Saisie Immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 23 février 1963 à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivants : Mohamed ben Moha-Mohamed ben Sik Ahmed et son fils Ahmed, demeurant à M'Saken Houmet Dachra.

Partie Saisie : Amor ben Mohamed ben Sik Ahmed, demeurant à M'Saken, Houmet Dachra, Cheikhat M'raâma.

Immeuble Mis En Vente : La totalité d'une maison sise à « Dachra » au Village de M'Saken, construite en pierres, comprenant deux chambres, un magasin son vestibule et une citerne ayant pour limites :

Au Sud : Hadj Mohamed M'nad;

A l'Est : une route où elle ouvre;

Au Nord : Belgacem El Ksir, sur une partie, et les héritiers Mohamed Kraiem sur le reste.

A l'Ouest : Hadj Mohamed M'nad.

Mise à Prix :

Cent Cinquante Dinars (150 D.)

Nota. — Les personnes désireuses de participer aux enchères devront préalablement se munir d'une autorisation d'achat délivrée par M. le Gouverneur de Sousse.

Pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où il est déposé, et pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant, M. Larbi Ghomrasni.

N° 45.

Etude de Maître Mouldi KRAIEM, Avocat à la Cour de Cassation.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

qui aura lieu le samedi 16 mars 1963 à neuf heures du matin à l'audience des créées, au Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Khedija bent Abdesselben ben Ahmed Amara Mlayha, ménagère demeurant à M'Saken.

Partie-Saisie : Kmais ben Abdallah ben Mohamed Amimi employé au Tramway à Tunis, demeurant à la Goulette ancienne immeuble N° 6.

Lot unique : La totalité de la moitié indivise d'une maison sise au lieu dit : Errakab à M'Saken en copropriété avec sa sœur Fatma pour l'autre moitié la maison est composée d'une chambre ouvrant à l'Est. Elle est limitée :

Au Sud : par Fredj Achache;

A l'Est : par Mahmoud Amimi;

Au Nord : une impasse où est située l'entrée;

A l'Ouest : Fredj Achache.

Mise à Prix

Cent Dinars, (100 D.)

Pour plus amples détails s'adresser à l'étude de M. Mouldi KRAIEM l'Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du Cahier des Charges s'adresser à l'Etude et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N. B. Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 62.

Etude de Maître M'hamed MAKNI, Avocat, à Sfax.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

après saisie immobilière

Poursuivant : Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, poursuite et diligences de M. le Receveur de l'Enregistrement à Sfax, élisant domicile en l'Etude de Maître M'hamed MAKNI, Avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

Partie-saisie : Maamar ben Ali BELGAROUI, propriétaire demeurant à Sakiet-Ez-Zit Gouvernorat de Sfax.

En vertu d'un jugement rendu par la haute cour de justice de Tunis, dans l'affaire N° 123, dossier N° 116 en date du 10 août 1957, signifié le 4 juin 1958.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Mahmoud Kamoun, huissier-notaire à Sfax en date du 10 décembre 1962, dénoncée le 19 décembre 1962.

Il sera procédé le samedi neuf mars 1963 à 9 heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax à la vente de :

LOT UNIQUE

Les deux/cinquièmes indivis de la totalité d'un jardin d'une contenance d'environ 26 merjae et des constructions qu'il comporte se composent de cinq pièces, une cuisine, deux citernes et une pièce dite « BIT SAHRA » ouvront au sud dans l'indivision, le tout sis sur la route de Tunis à Sakiet-Ez-Zit, à la route de ceinture entre la route de Tunis et la route de Téniour au Km. 9, et dont les limites sont :

Au Sud : Rekik.

A l'Est : Djilani ben M'hamed Belgaroui.

Au Nord et à l'Ouest : la route de ceinture.

MISE A PRIX

Cent Cinquante Dinars, outre frais.

Nota : Il est rappelé à tout participant aux enchères de se munir au préalable d'une autorisation délivrée par M. Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'Etude de M. M'hamed MAKNI, Avocat, 5, rue Habib Thameur, à Sfax.

2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat poursuivant :

M'hamed MAKNI

N° 76.

Etude de Maître M'hamed MAKNI, Avocat à Sfax.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

après saisie immobilière

Poursuivant : Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, poursuites et diligences de M. le Receveur de l'Enregistrement à Sfax, élisant domicile en l'Etude de Maître M'hamed MAKNI, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

Parties-saisies : Les héritiers de Abdelkader ben Cheikh Ahmed Belgaroui qui sont sa mère Khadidja bent Hadj Ali Essid, son épouse Saida bent Hadji Belgaroui, ses frères Abdelaziz, Rachid, Mabrouk, Hania et Mabrouka, (Rachid mineur, a, comme auteur, M. Djilani ben M'hamed Belgaroui), propriétaires demeurant à Sfax, route de Téniour.

En vertu d'un jugement rendu par la Haute cour de Justice de Tunis, dans l'affaire N° 123, dossier N° 100, en date du 10 août 1957, signifié le 4 juin 1958.

Et, en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Mahmoud Kamoun, huissier-notaire à Sfax en date du 10 décembre 1962, dénoncée le 14 décembre 1962.

Il sera procédé le samedi neuf mars 1963 à 9 heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Créées du Tribunal de Première Instance de Sfax, à la vente de :

Désignation des immeubles à vendre

1°) Les quatorze/vingt-quatrièmes (14/24°) indivis d'une parcelle de terre de pâturage (« M' dès ») d'une contenance d'environ cinquante hectares, sise à Sakiet El Ksour, sur la route de Téniour au Km. 20, ayant pour limites :

Au Sud : le Domaine de l'Etat.

A l'Est : El Ayédi.

Au Nord : Ali ben Fradj ben Mohamed Saadoui et Damak.
A l'Ouest : Damak et Achiche.

2°) La moitié indivise d'une olivette renfermant 60 pieds d'oliviers sise audit lieu, ayant pour limites :
Au Sud : Habous Sidi Salah.
A l'Est : Habous Sidi Salah.
Au Nord : Mahmoud ben Salem El Ayédi.
A l'Ouest : les fils de Hadj Ammar et les héritiers de Abdelkader Belgaroui.

3°) Les trois quarts indivis de la totalité d'une olivette complantée de 50 pieds d'oliviers sise audit lieu, ayant pour limites :
Au Sud : Habous Sidi Salah.
A l'Est : le 2° lot précité.
Au Nord et à l'Ouest : Mahmoud El Ayédi.

MISE A PRIX

La mise à prix est fixée à :
1°) Pour le Premier Lot :
CENT CINQUANTE DINARS
2°) Pour le Deuxième Lot :
SOIXANTE DINARS.
3°) Pour le Troisième Lot :
SOIXANTE DINARS.

Outre frais

Nota : Il est rappelé à tout participant aux enchères de se munir au préalable d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Sfax.
Pour plus amples renseignements, s'adresser :
1°) En l'Etude de M. M'hamed MAKNI, Avocat, 5, rue Habib Thameur, à Sfax.
2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat poursuivant :
M'hamed MAKNI

N° 77.

Etude de Maître Ahmed Chakroun, Avocat à la cour de Cassation Place des Martyrs à Sousse.

Assistance Judiciaire N° 2.136.

AVIS DE VENTE

Sur saisie immobilière datée le 14 décembre 1962, par l'huissier Abd-El-Aziz Mahjoub à Moknine au tiers d'une maison à Moknine la vente aura lieu le 6 avril 1963 à 9 heures du matin à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance à Sousse.

Poursuivante : Halima ben Abd-Es-satar Agoub demeurant à Moknine.
Partie-saisie : Bachir ben Belgacem Marag demeurant à Moknine.
Immeuble à vendre : le tiers d'une maison à Moknine, limitée :
Sud : Ali Marag et une rue.
Nord : Sadok Agoub.
Ouest : Belgacem Bel Anès.

Mise à prix : trente Dinars (30 Dinars)
Pour plus amples détails, s'adresser à l'étude de Maître Chakroun avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser à la dite Étude et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. : Ceux désireux de participer à l'achat doivent se munir d'une autorisation d'achat de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat poursuivant :
Ahmed Chakroun

N° 165.

Etude de Maître Ennabli, Avocat à la Cour de Cassation, Mahdia.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 18 mars 1963 à neuf heures du matin à l'audience des citées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivante : Henné ben Habib El Halaoui demeurant à Ksour Essaf.
Parties saisies : El Hédi ben Ali ben Mabrouk ben Kamla El Mezahi demeurant au Cheikhai Sidi Messaoud à Ksour Essaf.

Désignation du lot à vendre

La totalité d'une parcelle de terre plantée d'arbres fruitiers sise à Sél-lakta ayant pour limites :
Au Sud : Héritiers ben El Hadj Ahmed.
A l'Est : une route.
A l'Ouest : Héritiers Hak Allah El Mezahi.
Au Nord : Héritiers Mohamed ben El Hadj Ahmed Limame.

Mise à prix : ……… vingt Dinars
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Ennabli avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, pour prendre connaissance du cahier des charges.

N.B. : Toute personne désirant participer aux enchères doit être munie d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sousse et de Kairouan.

N° 166.

TROISIÈME INSERTION

Avis numéro 134

Louange à Dieu !

Le sieur BOUBAKER BEN HASSEN BEN EL HADJ MAHMOUD EL JERADI, Originaire du Cheikhat du Secteur IV, à Gabès, Délégation et Gouvernorat de Gabès, porte à la connaissance du public qu'il a introduit par devant le Tribunal de Première Instance de Gabès une action sous le numéro 677 tendant à obtenir un jugement établissant ses droits de propriété sur la totalité d'une parcelle de terrain à bâtir située rue Mohamed Ali, à Gabès et ayant pour limites :
Au Sud : le cimetière Israélite de Gabès.
A l'Est : les Ouled El Maaloui ben Jerad, sur une partie, et sur l'autre partie les héritiers Ali ben Jerad.
Au Nord : la rue Mohamed Ali.

A l'Ouest : une voie sans issue, sur une partie, et sur l'autre partie les héritiers d'El Hadj Mahmoud et d'El Hadj El Jomni, tous deux fils d'El Jomni ben Jerad :
Il ajoute que la dite parcelle constitue un de ses biens personnels, qu'il en a la jouissance parfaite et la possession paisible depuis une période excédant la période de prescription acquisitive prévue par la loi.
Que le titre de propriété se rapportant à cette parcelle a été égaré.
Qu'il désire obtenir un jugement établissant ses droits sur la dite parcelle.
En conséquence, il appartiendra à quiconque aura une prétection à émettre ou une opposition à formuler de faire valoir ses droits devant le Tribunal de Première Instance de Gabès dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis, sous peine de forclusion.
Fait sur l'autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 14 décembre 1962.

N° 171.

Etude de Maître Mouldi KRAIUM, Avocat à la Cour de Cassation, Sousse

VENTE
Aux Enchères Publiques
Sur Saisie Immobilière

qui aura lieu le 20 avril 1963 à 9 heures du matin le samedi à l'audience des citées au Tribunal de Première Instance de Sousse.

La Poursuivante : Saïma ben El Hadj Ahmed ben Ali Mahjoub, ménagère demeurant à Moknine.
Partie Saisie : Héritiers Mansour ben Salah Henia;
1. Salem, Instituteur demeurant à Moknine;
2. Latifa ménagère demeurant à Moknine;
3. Mohamed, Garde Nationale demeurant à Moknine;
4. Ahmed, Fonctionnaire à la C.N.C. F.T. demeurant à Moknine.

LOT UNIQUE

La totalité des deux neuvièmes d'une maison sise au quartier Sidi Ahmed à Moknine en copropriété avec la partie saisie Monsieur M'hamed ben Salah Hania pour les sept neuvièmes restant, ouvrant sur le nord, est composée de quatre chambres et d'un débarras construits en pierres limitée au Sud par une impasse à l'Est, Abdelaziz El Mehri et au Nord un mur où est située l'entrée à l'Ouest, Ahmed ben Taïeb ben Halima.

MISE A PRIX :
CENT DINARS (100 Dinars)

Pour de plus amples détails s'adresser à l'Etude de M. Mouldi KRAIEM, l'Avocat Poursuivant ainsi que pour prendre connaissance du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant,
Maître Mouldi KRAIEM

N° 235.

Fude de Maître M'Hamed NABLI, Avocat à la Cour, Mahdia.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le lundi 15 avril 1963 à 9 heures à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Partie Poursuivante : Kmar bent Khelifa Echeikh, demeurant à Kouach Dar Echeikh, Délégation de Mahdia.

Partie Saisie : Ahmed ben Mohamed ben Ali El Bahri, demeurant à Mahdia.

IMMEUBLE A VENDRE

Le quart après avoir enlevé le huitième d'un rez-de-chaussée surmonté d'un premier étage sis à El Fella (Mahdia) comprenant en bas deux pièces, une cuisine, un w.c. et au premier étage une cuisine et un w.c. le tout ayant pour limites :

Au Sud : la synagogue;

A l'Est : Mohamed Mimich;

Au Nord : la route d'où la voie d'accès puis la mer;

A l'Ouest : Ali Gmar.

MISE A PRIX :

CINQUANTE DINARS (outre les frais de poursuite et les droits.)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. M'Hamed NABLI Avocat à Mahdia et pour prendre connaissance du Cahier des Charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Observation : Tout surencherviseur doit obtenir au préalable une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 236

Par acte s.s.p. du 1er janvier 1963, enregistré le 5 février 1963 N° 88 vol. B.M. André Léon Hayat demeurant à Tunis 12, rue Malta Srira, a donné en location à la S.A.R.L. Société d'Exploitation de la Miroiterie HAYAT Frères au Capital de 2.000 Dinars dont le Siège est à Tunis 22, rue Malta Srira, pour une année renouvelable par tacite reconduction, son fonds de commerce d'industrie de Miroiterie, sis à Tunis Avenue Montplaisir et 12, rue Malta Srira.

N° 237.

Nom : Association de l'Union Nationale du Théâtre et de la Musique;

Objet : Diffusion de la Langue Arabe;

Siège : Union Régionale de l'U.G.T. T. Nabeul;

Visa : N° 3.472 du 30 janvier 1963

N° 238.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 235.077 étant égarée, tout porteur est invité à la remettre à M. Slez Raymond, Avocat, 6, rue Es-Sadikia à Tunis.

N° 239

Par acte s.s.p. du 31 décembre 1962, enregistré au Kef le 6 février 1963, F 18 C. 101, la Société SHELL DE TUNISIE Siège : Tunis 24-26, Avenue des Nations-Unies, a donné en gérance libre (art. 229 et suiv. Code de Commerce à Monsieur Laroussi ben Tahar ben HaJj Mohamed DJERIDI demeurant au Sers, le fonds de commerce de vente de produits pétroliers sis au Sers, pour une durée de 3 mois renouvelable à compter du 1 janvier 1963 avec faculté réciproque de dénonciation à toute époque sous préavis d'un mois.

En conséquence, la Société SHELL DE TUNISIE n'aura pas à répondre des dettes qui seront contractées par ce Gérant.

Cet Avis a été publié au journal « La Presse » du 14 février 1963.

N° 240.

CONVOCATION

Les associés constituant la S.A.R.L. COMPTOIR INTERNATIONAL TEXTILES (CITEX) au capital de MILLE DINARS sont présentement convoqués à une Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le mercredi 27 février 1963 à 10 heures au siège social à Tunis 67, rue Zarkoun pour délibérer sur le remplacement du gérant et la modification de la dénomination de la Société.

N° 241

ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET DE TRAVAUX PUBLICS

« ZEKRI »

Société à Responsabilité Limitée au capital de 2.000 Dinars

Siège Social :

Sfax, route de Mahdia, kms 3 (Merkez Hached)

Constitution : Par acte sous seings privés, en date à Sfax, du 28 avril 1962, enregistré en ladite ville, le 21 mai 1962, « A.C. » folio 71, N° 804, il a été constitué une Société à responsabilité limitée, sous la dénomination de « Entreprise de Construction et de Travaux Publics (Zekri) ».

Objet : Travaux de maçonnerie sous toutes leurs formes : construction de tous genres et bâtiments publics et privés ; travaux de terrassement, de réfection, d'aménagement, etc... ; et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Siège Social : à Sfax, route de Mahdia, kms 3 (Merkez Hached).

Durée : Vingt (20) années à dater du 28 avril 1962, sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Capital Social : Deux Mille Dinars (2.000 D. 000), divisé en Deux Cents (200) parts de Dix (10) Dinars chacune, entièrement libérées en espèces et réparties entre les associés proportionnellement à leurs apports.

Gérance : M. Mahmoud ben M'Hamed Zekri, pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Réserves : 5 % pour la réserve légale, avec faculté de constitution de réserves spéciales ou extraordinaires.

Dépôts : Deux originaux de l'acte constitutif ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 6 février 1963.

Pour extrait,

Le Gérant :

Mahmoud ZEKRI.

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax, du 28 décembre 1962, enregistré à Sfax, « A.C. », le 8 janvier 1963, folio 32, N° 241, il appert que :

1° M. Ahmed ben Mohamed ben Hamouda Zekri;

2° Mme Aichoucha bent M'Hamed Zekri;

3° Mme Veuve Jamila bent Mahmoud Zekri;

représentant une partie des héritiers de feu Mustapha ben Mohamed Zekri, tous de nationalité tunisienne, agissant solidairement et dans un intérêt commun, par l'entremise de M. Mohamed ben Mahmoud ben Sadok Zekri, frère de l'épouse du défunt, mandataire dûment accrédité pour les besoins de la cause, suivant procuration authentique, dressée par Maîtres Ahmed ben Ali Chelli et Habib ben Ahmed Elleuche, Notaires à Sfax, en date du 22 novembre 1962, ont vendu et cédé, avec toutes les garanties de fait et de droit, à M. Hédi ben Sadok Driss, la totalité de leurs droits sociaux, représentés par vingt trois (23) parts de Dix Dinars (10 D.) chacune, numérotées de 128 à 150, leur appartenant dans la Société à ………

(Entreprise de Construction et de Travaux Publics Zekri).

Responsabilité Limitée, existant sous la raison sociale de : « Entreprise de Construction et de Travaux Publics Zekri » au capital de Deux Mille Dinars (2.000 D. 000), dont le siège social est à Sfax, route de Mahdia kms 3, (Merkez Hached), constituée par acte sous seings privés, en date du 28 avril 1962, enregistré à Sfax, « A.C. », le 21 mai 1962, folio 71, N° 804, et dont la durée a été fixée à vingt (20) années.

A la suite de ces cessions, les parts constituant le capital social se trouvent ainsi réparties entre Messieurs :

1° M'hamed ben Hassen Zekri... 50 p.
de 10 D. chacune, numérotées de 1 à 50 soit en capital... 500 D.
2° Mahmoud ben M'Hamed Zekri... 50 p.
de 10 D. chacune, numérotées de 51 à 100 soit en capital... 500 D.
3° Les héritiers mineurs de fen Mustapha ben Ahmed ben Mohamed Zekri soient : Mohamed, S a m i r, Saliba et Mounira ... 27 p.
de 10 D. chacune, numérotées de 100 à 127 soit en capital... 270 D.
4° Hédi ben Sa-dok Driss... 23 p.
de 10 D. chacune, numérotées de 128 à 150 soit en capital... 230 D.
5° Taïeb ben M'hamed Zekri... 50 p.
de 10 D. chacune, numérotées de 151 à 200 soit en capital... 500 D.
Total... 200 p. 2.000 D.

La présente cession a été signifiée à ladite Société le 8 février 1963, par exploit de Maître Mahmoud Kamoun, huissier-notaire à Sfax, et ce, conformément à l'article 172 du Code de Commerce.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés le 6 février 1963, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Pour extrait,
Le Gérant :
Mahmoud ZEKRI.
N° 242.

ENTREPRISE GENERALE
DES TRAVAUX D'ÉQUIPEMENT
ELECTRIQUE

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte sous seings privés, en date à Sfax, du 10 décembre 1962, enregistré en la même ville « A.C. », le 12 décembre 1962, folio 86, N° 598, il appert que Messieurs :

• Ahmed ben Mohamed Kheni-khem;
• Mohamed Mohsen ben Ali Guermazi,

de nationalité tunisienne, ont vendu et cédé, avec toutes les garanties de fait et de droit, à Messieurs :

• Chedly ben Hassen Jamoussi;
• Taïeb ben Taïeb Ghariani;
• Mahmoud ben Mahmoud Siala;
• Hédi ben Taïeb Ghariani;

également de nationalité tunisienne, la totalité de leurs droits sociaux, représentés par Cent (100) parts de Dix Dinars (10 D, 000) chacune, numérotées

de 151 à 250, leur appartenant dans la Société à responsabilité limitée existant sous la raison sociale de « Entreprise Générale des Travaux d'Équipement Électrique » par abréviation « E.G.T.E.E. » au capital de Trois Mille Dinars (3.000 D) dont le siège social est à Sfax, initialement, avenue Farhat Hached, puis transféré, sur décision de gérance, conformément à l'article 5 des statuts à l'avenue Habib Bourguiba, Passage du Marché, constituée par acte sous seings privés, en date du 1er août 1959, enregistré à Sfax, « A.C. », les 13 et 14 août 1959, folio 55 et 57, N° 508 et 514, publié conformément à la loi au J.O.R.T. du 8 et 11 septembre 1959, sous le numéro 795 et dont la durée a été fixée à dix huit (18) années qui ont commencé à courir le premier août 1959.

A la suite de ces cessions, les parts constituant le capital social se trouvent ainsi réparties entre Messieurs :

1° Chedly ben Hassen Jamoussi... 75 p.
de 10 D. chacune, numérotées de 1 à 50 et de 151 à 175, soit en capital... 750 D.
2° Taïeb ben Taïeb Ghariani ... 75 p.
de 10 D. chacune, numérotées de 51 à 100 et de 176 à 200, soit en capital... 750 D.
3° Mahmoud ben Mahmoud Siala... 75 p.
de 10 D. chacune, numérotées de 101 à 150 et de 201 à 225, soit en capital... 750 D.
4° Hédi ben Taïeb Ghariani ... 75 p.
de 10 D. chacune, numérotées de 225 à 300, soit en capital... 750 D.
Total des parts... 300 p.

Capital social... 3.000 D.

La présente cession a été signifiée à ladite Société, le 8 février 1963, par exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier-Notaire, à Sfax, et ce, conformément à l'article 172 du Code de Commerce.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus, ont été déposés le 6 février 1963, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Pour extrait,
Le Gérant.
N° 243.

CONSTITUTION DE SOCIETE
« SPORT ET CONFORT »
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social :
4, Rue Habib Maazoun

Par acte sous seings privés en date à Sfax, du 6 novembre 1962, enregistré en ladite ville le même jour, folio 29,

N° 210, il a été constitué une Société à responsabilité limitée sous la dénomination de « Sport et Confort ».

Objet : la création, l'acquisition et l'exploitation sur tout le territoire de la République Tunisienne de magasins d'exposition et de vente, avec bureaux et dépôts relatifs au commerce de gros, demi-gros et détail et à la représentation de tous articles et appareillages électriques, de confort ménager ou autres;

Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Siège Social : à Sfax, 4, rue Habib Maazoun.

Durée : Vingt (20) années à dater du 6 novembre 1962.

Capital Social : Mille Dinars (1.000 D.), divisé en cinquante (50) parts de Vingt (20) Dinars chacune, entièrement libérées en espèces et réparties entre les associés proportionnellement à leurs apports.

Gérance : M. Emile Scemama, pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Réserves : 5 % pour la réserve légale, avec faculté de constitution de réserves spéciales ou extraordinaires.

Dépôts : Deux originaux de l'acte constitutif ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 17 janvier 1963.

Pour extrait,
Le Gérant.
N° 244.

CONSTITUTION
COOPERATIVE OUVRIERE
DE RESTAURATION
« COORES »

Forme : Société Coopérative par action.

Dénomination : Coopérative Ouvrière de Restauration « COORES ».

Objet : Restauration.

Siège Social : Boulevard Farhat Hached, Sfax.

Administrateurs : Mansour ben Ahmed Doghri, Salah ben Mokhtar Naji, Mohamed ben Amor El-Hadri et Omrane ben Hassine Aissa, tous demeurant à Sfax.

Président Directeur Général : Mansour ben Ahmed Doghri, demeurant à Sfax, route de l'Affrane kms 2 1/2.

Commissaire aux Comptes : Abdelaziz Belghit, demeurant à Sfax, avenue Hédi Chaker.

Capital Social : 1.000 Dinars.

Durée : 99 ans.

Dépôt : au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 6 février 1963.

Le Président Directeur Général.
Mansour Doghri.
N° 245.

NOTICE

(En exécution des prescriptions de l'article 188 du Code de Commerce).

Forme et dénomination : Société Anonyme en formation dénommée Société d'Exploitation des Carrières de Marbres de la Région de Kairouan (S.T.E.C.M.A.R.K.).

1° Statuts : Projet des statuts s.s.p. déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Kairouan, le 7 février 1963, sous le N° 102.

2° Siège Social : Kairouan.

3° Objet : L'acquisition, l'aménagement, l'équipement, l'exploitation la mise en valeur de toutes les carrières de marbres ou de pierres marbrières de toutes natures sises sur les Gouvernorats de Kairouan et de Sousse.

Elle pourra également s'intéresser sous quelque forme que ce soit, notamment par voie d'apports, fusions, souscriptions ou achats de titres ou de droit sociaux ou participations généralement quelconques, dans toutes entreprises ou Sociétés dont le commerce serait similaire en tout ou partie à celui indiqué ou susceptible de concourir au développement des entreprises de la Société. Elle peut en particulier s'intégrer dans un holding à titre de Société filiale.

Elle a également pour objet, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie à l'un quelconque des objets ci-dessus spécifiés ou à tous objets similaires ou connexes.

4° Durée : La durée de la Société est fixée à 30 années à compter du jour de sa constitution définitive.

5° Capital Social : Le capital social est fixé à 50.000 Dinars divisé en dix mille actions nominatives de 5 Dinars chacune à sourcrir en numéraire et à libérer par moitié à la souscription.

6° Eflam : La Société étant en formation aucun bilan n'a encore été dressé.

N° 246.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BIZERTE

Faillite

Réunion des Créanciers pour la formation d'un concordat le 22 février 1963, à 9 heures du matin.

Faillite : Meyer Taieb.

Le Syndic : M. Guenich.

N° 247.

D'un acte sous seins privés en date du 25 janvier 1963, enregistré à Tunis, le 11 février 1963, vol. 732 ter, case 140, et d'une décision collective des associés en date du 29 janvier 1963, il appert :

1° Que les porteurs de parts de la S.A.R.L. « Communé d'Organisations Comptables et d'Etudes Fiscales » (en abréé : C.O.C.E.F.) au capital de 1.000 Dinars, et dont le siège social est 45, avenue Habib Bourguiba, à Tunis, ont vendu aux personnes désignées dans l'acte, la totalité des parts sociales leur

appartenant dans la dite Société et formant le capital social;

2° Que Madame Veuve Ingargiola et M. Pierre D'Anna, ont donné leur démission de gérants de la Société précitée;

3° Que les nouveaux associés de la Société, ont accepté ces démissions et donné quitus de leur gestion aux gérants démissionnaires;

4° Que M. Zekri Mohamed El Habib, a été nommé nouveau gérant de la Société, avec tous les pouvoirs résultant des statuts;

5° Que les statuts ont été modifiés en conséquence.

Les présentes cessions ont été signifiées à la Société, conformément à la loi.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 248.

SIDI BOU AOUANE

Société Anonyme d'Exploitations Minières

capital 303.000 Dinars

Siège Social :

à Tunis, 40, rue Marceschau

R.C. Tunis, 3.364

Messieurs les actionnaires de Sidi-Bou-Aouane, Société Anonyme d'exploitations Minières, sont convoqués à nouveau :

1° En Assemblée Générale Ordinaire Annuelle : le jeudi sept mars 1963, à seize heures, au siège social, 40, rue Marceschau, à Tunis, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires Annuelles et notamment sur les questions portées à l'ordre du jour suivant qui était celui d'une précédente Assemblée convoquée pour le samedi 5 janvier 1963, à dix heures et qui n'a pu délibérer valablement faute d'avoir réuni le quorum du quart du capital social perscrit par la loi et les statuts, savoir :

— Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les opérations de l'exercice 1961;

— Approbation du bilan et des Comptes au 31 décembre 1961;

— Quitus au Conseil d'Administration;

— Nomination d'Administrateur;

— Nomination des Commissaires aux Comptes et fixation de leurs émoluments;

— Opérations visées par les articles 40 de la loi du 24 juillet 1867 et 78 du Code de Commerce;

— Questions diverses.

2° En Assemblée Générale Extraordinaire : le jeudi sept mars 1963, à dix sept heures, au siège social, 40, rue Marceschau, à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant qui était celui d'une précédente Assemblée Extraordinaire convoquée pour le samedi cinq janvier 1963, à onze heures et qui n'a pu délibérer valablement faute d'avoir réuni le quorum de la moitié du capital social prescrit par la loi, savoir :

— Dissolution anticipée de la Société;

— Nomination d'un liquidateur;

— Détermination de ses pouvoirs

Les propriétaires d'actions nominatives seront admis aux Assemblées sur justification de leur identité. Les propriétaires de titres au porteur devront déposer leurs titres ou les récépissés de dépôts en Banque au moins 5 jours à l'avance.

— à Tunis, au siège social, 40 rue Marceschau;

— à Paris, chez la Compagnie Algérienne, 50, rue d'Anjou, où des pouvoirs sont tenus à la disposition des actionnaires.

Les actionnaires ayant droit au vote double devront, pour être admis à exercer ce droit, faire connaître leur intention de s'en prévaloir par lettre recommandée qui devra parvenir au siège social au moins 5 jours à l'avance.

Les dépôts de récépissés effectués pour les Assemblées du cinq janvier 1963, ainsi que les pouvoirs envoyés pour ces Assemblées restent valables pour les Assemblées du 7 mars 1963.

Le Conseil d'Administration.

N° 249.

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE LA CONSTRUCTION

« SODEC »

S.A.R.L. au Capital de 2.000 Dinars

4, Rue de Voize - TUNIS

AVIS RECTIFICATIF

Annonce N° 72 publiée au J.O.R.T. des 11 et 15 janvier 1963, page 56.

LIRE : Abdelmajid, au lieu : Abdelhaniid.

N° 250.

Un acte s.s.p. en date du 31 décembre 1962, enregistré à Tunis le 5 février 1963 (A.C.I.) Vol 732 série bis case 23, il appert que Monsieur ANTONIN Joyly, commerçant, demeurant à Tunis 14, rue d'Espagne, a cédé à Monsieur Hadj Abdellah BOUCHIOUA, commerçant, demeurant à Zarzis, son fonds de commerce consistant en un garage sis 22, Avenue de Madrid à Tunis.

Les oppositions éventuelles seront reçues entre les mains de M. Raymond SCEMAMA, Avocat, 19, rue des Boges à Tunis dans les 20 jours qui suivront la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne et ce sous peine de déchéance et forclusions.

Le présent avis a paru sur le « Petit Matin » du 12 février 1963 N° 6.733.

N° 251.

Il résulte d'un acte en date des 5 et 15 mai 1960 enregistré à Tunis A.C.I. le 23 mai 1960, Vol 711 série I Case 513 et d'un autre en date du 27 juin 1960 enregistré à Tunis A.C.I. le 4 juillet 1960 Vol 712 Série bis Case 658, que Walter BORG, demeurant à Rome Viale Arfumée 20, Annonce BORG, demeurant à la Goulette, Avenue Roosevelt 7, et

Sauveur Richard BORG, demeurant à Tunis 26, Avenue Charles Nicolle ont cédé le premier 20 parts de 5 Dinars le second 29 parts, et le troisième 17 parts de la Société à responsabilité limitée dénommée « SOCIÉTÉ DE REPRÉSENTATION ET DE COMMERCE » en abrégé « SORECO » au capital de 1000 D. dont le siège est à Tunis 24, rue Kléber, ayant pour objet toutes activités commerciales industrielles et la représentation, à Vincent Borg, demeurant à Maxula-Radès rue Borel.

En suite de ces cessions acceptées par les associés et la Société intervenant aux actes, les 200 parts sociales constituant le Capital se trouvent appartenir 67 à Annonce BORG, 67 à Sauveur Richard BORG, et 66 à Vincent BORG.

D'autre part suivant contrat du 10 octobre 1962 enregistré à Tunis A.C.I. le 23 janvier 1963 Vol 731 Série I Case 664 Vincent BORG a été nommé gérant de la susdite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des susdits contrats ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis les 31 mai 1960, 7 juillet 1960 et 25 janvier 1963.

Vincent BORG, gérant.

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