Le but de cette insertion est l'émission de 1.000 actions de 5 Dinars chacune. Tout le reste sans changement. Copie de cette décision en projet a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse en date du 9 février 1963.
Les For-dateurs;
N° 288.
CONSTITUTION
D'UNE ASSOCIATION
Une Association Sportive dénommée « Association Sportive des Transports Communaux » (AS.T.C.) est constituée, dont le siège social est à Sfax.
Le visa est daté le 30 janvier 1963 sous le N° 3.468.
N° 289.
ÉTABLISSEMENTS E. ANDUZE
Société Anonyme au capital de 21.000 Dinars
Sège Social :
à Tunis, 75, Avenue de Carthage
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Établissements E. ANDUZE » au capital de 21.000 Dinars dont le siège est à Tunis, 75, Avenue de Carthage, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 15 mars 1963, à 18 heures 30.
ORDRE DU JOUR
1. Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1962.
2. Rapport du Commissaire sur les comptes dudit exercice.
3. Approbation, s'il y a lieu, de ces comptes et répartition des bénéfices.
4. Questions diverses.
N° 290.
VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte s.s.p. du 1er janvier 1963 enregistré à Tunis le 7 février 1963 Vol. 732 Série Ter Case N° 108, Monsieur Tidjan ben Saâd Khelil a vendu à Monsieur Saïd ben Amor Bou Chahoue, demeurant à Kalaï-Djerda, la totalité du fonds de commerce d'épargne et matériaux de construction sis à El Garjouma (Djebel Djelloud).
Les oppositions s'il y a lieu devront être faites entre les mains de l'acheteur Monsieur Saïd ben Amor Bou Chahoue à Kalaï-Djerda dans les 20 jours qui suivront la présente insertion, sous peine de farcussion.
Cet avis a été publié au journal « Assab. » du 21 février 1963.
N° 291.
Suivant décision collective en date du 26 janvier 1963, enregistré à Tunis A.C.I. le 18 février 1963 Vol. 737, Série 1er, Case 298, dont deux exemplaires ont été déposés le 18 février 1963 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis
p. 259les associés de la Société à Responsabilité Limitée « PAPETERIE LAPORTE » au capital de 1.020 Dinars ont :
1° Transféré le siège social du N° 57 de l'Avenue Habib Bourguiba, au N° 124 de la rue de Serbie à Tunis
2° Accepté la démission de Géran de la Société de Monsieur Louis JAMI;
3° Nommé Monsieur Bernard JAMI, Maître Imprimeur, demeurant à Tunis, 62, rue du Portugal, Géran de la Société pour une durée non limitée.
4° Modifié en conséquence l'article 10 des Statuts.
Le Géran;
N° 292.
Gouvernorat de Sousse
EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Youssef ben Taïeb Chouaïakh, Nationalité Tunisienne, demeurant à Béni-Hassène, Cheikhat de Béni-Hassène, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Bha, forêt de Masdour, d'une superficie d'un demi hectare complantée de 24 pieds d'oliviers, limitée :
Au Sud : par une piste et après, Chebil ben Saâd Mahfoud;
À l'Est : par Abdelaâziz ben Salah ben Saâd ben Mahfoudh;
Au Nord : par Mohamed et Mahmoud, enfants de Ahmed ben Hadj Brahim Ladjimi;
À l'Ouest : par le domaine de l'État et Béchir ben Belgacem ben Mahfoudh.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Youssef ben Taïeb Chouaïakh, Nationalité Tunisienne, demeurant à Béni-Hassène, Cheikhat de Béni-Hassène, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Chaâbet Jabeur, forêt de Béni-Hassène, d'une superficie de 18 hectares environ, complantée de 22 pieds d'oliviers et 300 arbres fruitiers, ayant un puits, limitée :
Au Sud : par Abdallah Boughattas Layouni Chouaïakh, Mohamed ben Brahim Sassi, et Brahim Dahmani;
À l'Est : par Romdhane Korbaâ, Mohamed ben Salah Korbaâ et Mahjoub Korbaâ;
Au Nord : par une piste et Salem Gâaliche et Romdhane Korbaâ;
À l'Ouest : par Hadj Mohamed Chouaïakh, Salem Zerelli, Ahmed et Ladjimi Zerelli.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Youssef ben Taïeb Chouaïakh, Nationalité Tunisienne, demeurant à Béni-Hassène, Cheikhat de Béni-Hassène, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Oued Boujemal, forêt de Béni-Hassène, d'une superficie de 7 hectares environ, complantée de 200 pieds d'oliviers, limitée :
Au Sud : une route générale;
À l'Est : par Ahmed ben Fredj Chouaïakh;
Au Nord : par Salem Zerelli et les héritiers de Salem Chouaïakh;
À l'Ouest : par Ahmed Z'ribâ El Amiri.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Youssef ben Taïeb Chouaïakh, Nationalité Tunisienne, demeurant à Béni-Hassène, Cheikhat de Béni-Hassène, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Om El H'sorr, forêt de Béni-Hassène, d'une superficie de 3 hectares environ, complantée de 15 pieds d'oliviers et 6 grenadiers et ayant un puits, limitée :
Au Sud : par une route générale;
À l'Est : par Om El H'sorr.
Au Nord : par un Oued et Salem Kassem;
À l'Ouest : par Ali Kassem.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Youssef ben Taïeb Chouaïakh, Nationalité Tunisienne, demeurant à Béni-Hassène, Cheikhat de Béni-Hassène, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Elbouza, forêt de Béni-Hassène, d'une superficie de 6 hectares complantée de 135 pieds d'oliviers limitée :
Au Sud : par Fernand Chetboune, et après lui Fredj ben Hadj Sassi Jalloud,
À l'Est et à l'Ouest : par Younès ben Salah Choua'akh,
Au Nord : Par Hadj Sassi Jalloud.
et une route.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 260EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)
Monsieur Youssef ben Taïeb Chouaïakh, Nationalité Tunisienne, demeurant à Béni-Hassène, Cheikhat de Béni-Hassène, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Elleuza, forêt de Béni-Hassène, implantée de 85 pieds d'oliviers limitée :
Au Sud : par Ahmed ben Sassi Chouaïakh;
À l'Est : par Fernand Chatboune;
Au Nord : par Salah ben Amor Sassi
À l'Ouest : par Fernand Chatboune.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)
Monsieur Ali ben Salah ben Hadj Salem Braham, Nationalité Tunisienne, demeurant à Djemmal, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Chagui, forêt de Zaoune; Kenrèche, d'une superficie de 10 hectares environ, implantée de 100 pieds d'oliviers, 35 amandiers, 15 figuiers et 8 abricotiers, ayant une maison en terre clôturée par une haie de cactus limitée :
Au Sud : par Salem ben Salah Braham et la voie ferrée;
À l'Est : par Salem ben Salah Braham;
Au Nord : par Abdesslem ben Hassen El Kaboudi et Mohamed ben Salah Braham;
À l'Ouest : par Youssef ben Hadj Mohamed ben Dhiab et Mohamed ben Salah Braham.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)
Monsieur Abdennaji ben Ladjimi ben Abdelbaki, demeurant à M'lichette, Cheikhat de M'lichette, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Echaâba El Hamra, forêt de M'lichette, d'une superficie de 2 hectares environ, implantée de 55 jeunes pieds d'oliviers, 24 amandiers, 20 pâchers, 15 abricotiers et 70 vignes limitée :
Au Sud : par Ali ben Ladjimi;
À l'Est : par Mokhtar ben Belgacen;
Au Nord : par Salah ben Abdallah;
À l'Ouest : par Ali ben Mokhtar.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)
Monsieur Essadok ben Hadj Ali Azzouz, Nationalité Tunisienne, demeurant à Djemmal, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Ras El Marj, forêt de Bougabrine, d'une superficie d'un seul hectare, implantée de 22 pieds d'oliviers, limitée :
Au Sud : par Amor ben Khelifa Zaouali;
À l'Est : par Mohamed ben Ameur Nechba;
Au Nord : par Naji ben Salah Ezzaghouani Zaouali,
À l'Ouest : par Béchir ben Hadj Ali Azzouz.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)
Monsieur Mohamed Essadok ben Hadj Ali Azzouz, Nationalité Tunisienne, demeurant à Djemmal, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Ras El Marj, forêt de Bougabrine, d'une superficie d'un seul hectare, complantée de 22 pieds d'oliviers, limitée :
Au Sud : par Mohamed ben Chebil Ayed ben N'hila,
À l'Est et à l'Ouest : par Abdelouahed ben Salah Ezzaghouani Zaouali,
Au Nord : par Béchir ben Hadj Ali Azzouz.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)
Monsieur Sadok ben Hadj Ali Azzouz, Nationalité Tunisienne, demeurant à Djemmal, Délégation de Djemmal Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Ras El Marj, forêt de Bougabrine, d'une superficie de 4 hectares et demi environ, complantée de 77 pieds d'oliviers et le reste de la parcelle, terre nue, limitée :
Au Sud : par les héritiers de Abdelkader Nechba, dont son fils Hédi, dans une partie et le reste par Amor ben Ahmed Zaouali;
À l'Est : par Mohamed ben Ameur Nechba, Ameur ben Mohamed Nechba, Hédi ben Abdelkader Nechba et dans le reste une route;
Au Nord : par Béchir ben Hadj Azzouz, Hédi ben Abdelkader Nechba, et dans le reste une route;
À l'Ouest : par Béchir ben Hadj Ali Azzouz.
p. 261Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabiu II 1379).
Monsieur Rachid ben Mohamed ben Hadi Ali Essarraj, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bir Taïeb, Cheikhat de Bir Taïeb, Délégation de Djemmal Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Dar Khalaf, forêt de Bir Taïeb, d'une superficie d'un hectare et demi environ, complantée de 30 pieds d'oliviers, limitée :
Au Sud : par Habiba bent Mohamed Derouiche ;
À l'Est : par une route générale et ensuite Fredj ben Youssef Brahim ;
Au Nord : par Ammar ben Ali Echallali ;
À l'Ouest : par Esseghaiar ben Ghachir.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabiu II 1379).
Monsieur Rachid ben Mohamed ben Hadi Ali Essarraj, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bir Taïeb, Cheikhat de Bir Taïeb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Dar El Khlaf, forêt de Bir Taïeb, d'une superficie de 1 hectare et demi environ, complantée de 38 pieds d'oliviers, limitée :
Au Sud : par Taoufik ben Mohamed Essarraj ;
À l'Est : par Jaafar Letaief ;
Au Nord : par Kemal ben Mohamed Essarraj ;
À l'Ouest : par Hachemi ben Mohamed Essarraj.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabiu II 1379).
Monsieur Rachid ben Mohamed ben Hadi Ali Essarraj, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bir Taïeb, Cheikhat de Bir Taïeb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Dar Khalaf, forêt de Bir Taïeb, d'une superficie de 1 hectare et demi environ, complantée de 45 pieds d'oliviers, limitée : Au Sud : par une route conduisant à Monastir ;
À l'Est : par Mohamed ben Mohamed Essarraj et Taoufik ben Mohamed Essarraj ;
Au Nord : par Hachemi ben Mohamed Essarraj ;
À l'Ouest : par les héritiers de Mohamed Derouiche.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Gouvernorat de Kairouan
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabiu II 1379).
Monsieur El Hadi ben Farhat ben El Kamel El Méri, Agriculteur Tunisien, demeurant à Sarja, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hencbir, Chaouaabi, Cheikhat de Sarja, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 6 hectares de terre sise, ayant pour limites :
À l'Est : terre pour Chérif ben Abdeslam ben El Kamel ;
À l'Ouest : terre pour Chérif ben Abdeslam ben El Kamel ;
Au Sud : terre pour Chérif ben Abdeslam ben El Kamel ;
Au Nord : Abdelbaki ben Farhat ben El Kamel.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabiu II 1379).
Monsieur Touhami ben Amor ben El Hadj Othmène Errahmani, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Hadava, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hencbir Rahama, Cheikhat de Hadaya, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares plantées de 20 oliviers et 50 arbres fruitiers ayant pour limites :
À l'Est : jardin pour Abdallah ben Mohamed ben Hadj Othmène ;
À l'Ouest : terre pour Mohamed ben Mohamed ben Nacer ;
Au Sud : jardin de Mohamed Salah ben Mohamed ben Nacer ;
Au Nord : terre d'Ali ben Hadj Othmène El Hadefi.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabiu II 1379).
Monsieur Mohamed Seghair ben Amar ben Ali ben Farah Essebai, Agriculteur Tunisien, demeurant à Banlieue de Hadjeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hencbir Sidi Abdelkadre, Cheikhat de Banlieue de Hadjeb, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 18 hectares plantée de 50 oliviers seulement, ayant pour limites :
À l'Est : route
p. 262A l'Ouest : route;
Au Sud : jardin pour Méhrez ben Belgacem ben Sadok;
Au Nord : terre pour Abdelaziz ben Mohamed Ali ben Sadok.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur, Mehrez ben Belgacem ben Sadok ben Saldane Esszadani, Agriculteur Tunisien, demeurant à Bimlieue de Hadjeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Sidi Abdelkader, Cheikhat de Banlieue de Hadjeb, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 18 hectares plantées de 400 oliviers et 250 arbres fruitiers, ayant pour limites :
A l'Est : route;
A l'Ouest : terre pour Abdelhamid ben Labidi ben Nacer;
Au Sud : route;
Au Nord : terre pour Mohamed Seghair ben Amar ben Ali.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Mohamed ben Salah ben Nacer ben Hassine Essaldi, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Gantara, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Enchir Echchat, Cheikhat de El Gantara, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares de terre nue, ayant pour limites :
A l'Ouest : terre pour Ali ben Abdallah ben Nacer;
A l'Ouest : terre pour Ali ben Abdallah ben Nacer;
Au Sud : terre pour Brahim ben Tahar ben Abderrazak;
Au Nord : terre pour Salah ben Belgacem ben Nacer.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Mohammed ben Salah ben Nacer ben Hassine Essaldi, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Gantara, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Enchir Echchat, Cheikhat de El Gantara, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 2 hectares de terre nue, ayant pour limites :
A l'Est : terre pour Ali ben Salah ben Nacer;
A l'Ouest : terre de Brahim ben Tahar ben Abderrazak;
Au Sud : terre d'Amar ben Salah ben Nacer;
Au Nord : jardin d'Ali ben Salah ben Nacer.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Amar ben Farhat ben El Kamel ben Said El Metiri, Agriculteur Tunisien, demeurant à Marja, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Chamachi, Cheikhat de Marja, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 20 hectares plantées de 70 oliviers seulement, ayant pour limites :
A l'Est : terre pour Bouzayane ben Mohamed Tlili ben Belgacem;
A l'Ouest : terre pour Mohamed ben Ali ben Mohamed;
Au Sud : terre pour Bouzayane ben Mohamed Tlili ben Belgacem;
Au Nord : terre pour Mohamed ben Ali El Akremi.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Amor ben Amar ben Amor ben Said El Hadjji, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Gantara, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Rehima Cheikhat de El Gantara, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 7 hectares de terre nue, ayant pour limites :
A l'Est : terre de Mohamed ben Abdallah ben Nacer;
A l'Ouest : terre de Naceur ben Abdallah ben Nacer;
Au Sud : terre de Lakhdar ben Ahmed ben Abid;
Au Nord : Marzouk ben Nacer ben Marzouk.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Prie légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.