AVIS N° 518-10.364

Suivant procès-verbal dressé le 8 novembre 1962 à 17 h au bureau de Propriété Industrielle, la Compagnie générale de constructions téléphoniques, 251 rue de Vaugirard à Paris (15°) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Système de sélection pour circuits ou Equipements électriques (Priorité du Brevet d'addition Français déposé le 5 décembre 1961 sous le P.V. N° 880.993, (inventeurs Henri Benmussa, Pierre Louis René Marty et Stanislas Kobus).

Cette invention est caractérisée d'étude au système de sélection pour circuits ou équipements électriques faisant l'objet de la seconde addition et traite le cas des communications départ et arrivée.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

248 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-22 Février 1968

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur.
HEDI NOUIRA.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

RÉQUISITION N° 27.393

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.393, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 février 1963, M. Mohammed Béchir Lasruni, tunisien, agriculteur, demeurant à Tunis, 2, rue Dir Lahjar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ben Khalfallah », consistant en une parcelle complantée d'oliviers avec un puits, située au Mornag, à 500 m. de la gare de Boukournine, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 1 ha, 50 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mohammed Béchir 1 » ;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

d) Qu'elle est limitée ;

A l'Est : Les Travaux Publics ;

Au Nord : La route n° 1 de Tunis à Sousse ;

A l'Ouest : Bouhachène ;

Au Sud : Oliviers appartenant à Ben Ghanbane et Mohsen sur partie, sur une autre partie la parcelle dite « Mars Seghir » appartenant à Ben Chaabane et autre sur le restant.

RÉQUISITION N° 27.394

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.394, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 février 1963, M. Djemaa ben Chaabane ben Youssef M'Bad, tunisien, agriculteur, demeurant à Hammoumet, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Naoura », consistant en un jardin avec plantation, puits, bassins, chambres de moteur et chemin d'exploitation, située à 500 m. à l'Ouest de Bir Bourekha, sur la G.P. N° 1, Gouvernorat de Cap Bon, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 2 ha, 68 a, 30 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet El Iabhar » ;

b) Que la première parcelle comprenant un jardin avec des plantations, puits, bassin, chambre de moteur lui appartient exclusivement ;

Que la deuxième parcelle comprenant un chemin d'exploitation appartient au requérant et à M. M'Tir ben Hassen El Karoui par moitié entre eux ;

Que la troisième parcelle comprenant une dépendance avec puits, bassin et une chambre en construction appartient :

1° Au requérant, pour 2,3 ;

2° M. M'Tir ben Hassen El Karoui, pour 1/6 ;

3° M. Hassib ben Mohammed ben Othmane Bouslama, pour 1/6 ;

4° Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

d) Qu'elle est limitée ;

Première parcelle :

Au Nord : M'Tir ben Hassen El Karoui sur partie et sur le restant le chemin d'exploitation et au-delà la G.P. N° 1 ainsi que les héritiers de Mohammed ben Othmane Bouslama dont son fils Hassib.

A l'Est : Le chemin d'exploitation, les héritiers de Mohammed ben Othmane Bouslama dont son fils Hassib sur partie et sur le restant Hamida ben Béchir Mani.

Au Sud : Oued Baten.

A l'Ouest : Le chemin d'exploitation, M'Tir ben Hassen El Karoui sur partie et sur le restant M'Tir ben Mahmoud M'Bad ainsi que Aichoucha bent M'Hamed Bichiou.

Deuxième parcelle :

Au Nord : Une tabia et au-delà la G.P. N° 1.

A l'Est : La parcelle indivise entre le requérant, M'Tir ben Hassen El Karoui et Hassib ben Mohammed ben Othmane Bouslama sur partie et sur la partie restante M'Tir ben Hassen El Karoui.

Au Sud : Les héritiers de Mohammed ben Othmane Bouslama sur partie et sur le restant la parcelle n° 1 appartenant au requérant.

A l'Ouest : M'Tir ben Hassen El Karoui.

Troisième parcelle :

Au Nord : La tabia et au-delà la G.P. N° 1.

A l'Est et au Sud : Les héritiers de Mohammed ben Othmane Bouslama dont son fils Hassib.

A l'Ouest : Les héritiers Bouslama et le chemin d'exploitation.

RÉQUISITION N° 57.627

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.627, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 février 1963, M. Hédi ben Salah ben Cheikh Hamouda, tunisien, propriétaire, demeurant à Akouch Dar Braham, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre nue propre à la construction, située dans la banlieue de Mahdia, au lieu dit Sebkén El Andalous, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 4.000 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh El Erth » ;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

d) Qu'elle est limitée ;

Première parcelle :

Au Sud : Dar Bouzriba appartenant au requérant.

A l'Est : Héritiers Ali Zid.

Au Nord : Héritiers Ali Hassen Braham.

A l'Ouest : Héritiers Ali ben Hassen Braham et héritiers Mohammed ben Salem Bouchnik.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Hassine ben Ismail Senane Rais.

A l'Est : Mongi ben Mohammed Belkhir.

Au Nord : Le chemin d'Erromadba.

A l'Ouest : Héritiers Ali ben Hadj Salah Senane.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhani, adjoint technique assermenté, il a été prouvé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ouacila », dont l'immatriculation a été demandée par Mme Ouacila beni Mohamed Mohsen, épouse Shaheddine Bahri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.230, déposée le 8 novembre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 novembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 juin 1962. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance déposée de 1 ha, 66, celle résultant du présent bornage est de 1 ha, 55 a, 10 ca.

L'immeuble se trouve situé à Clotrana, à 300 m. de la station d'expérimentation du Ministère de l'Agriculture, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Brahim ben Sadok ben Messadeg (ex-Habous Sidi Chérif).

Au Nord : T. F. 45,771.
A l'Ouest : Rép. 27,232.
A l'Est : T. F. 45,771.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Aïm-Allamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ez-Zahra 45», dont l'immatriculation a été demandée par Mme Aïcha beni Ahmed Fautier, épouse Boun El Zouari, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27,232, déposée le 9 novembre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 novembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 juin 1962. La propriété bornée consiste en terre une, d'une contenance dénoncée de 1 ha, 66 ca, celle résultant du présent bornage est, de 1 ha, 51 a, 67 ca.

L'immeuble se trouve situé à Chafrata, à 300 m. de la station d'expérimentation du Ministère de l'Agriculture, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Ibrahim ben Sadek ben Mossadez (ex-fir) et Sidi Chérif, et T. 88,269.
Au Nord : T. F. 45,771.
A l'Ouest : T. F. 45,823 et T. F. 88,269.
A l'Est : Sa partie complémentaire appartenant à la dame Onacila Mohsen (Rép. 27,230).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Esadine Bouzeha, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mabrouka 538 », dont l'immatriculation a été demandée par Mme Fatma beni Mohamed El Kassaoui, veuve Ruchid ben Mustapha, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27,238, déposée le 28 novembre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 décembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 juin 1962. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 100 m², celle résultant du présent bornage est, 185 m².

L'immeuble se trouve situé rue du Fort, impasse de la Chanson, n° 8, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Ouest : Le Fort Dar ben Assal (Domaine de l'État) :
A l'Est : Mohamed Salah ben Abdallah ben Rais.
A l'Ouest et au Sud-Ouest : Héritiers Mohamed Saïdi.
Au Sud-Est : Douja beni Slimane Bel Hadj.
Au Sud : L'imposse de la Chanson.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Bousdhane Hamda, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Menzah », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Khelif et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 27,274, déposée le 3 février 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne des 13 et 16 février 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 avril 1962. La propriété bornée consiste en terre de labours renfermant un puits, d'une contenance de 72 a, 52 ca., celle résultant du bornage provisoire est, de 71 a, 76 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerba, sur la route M.C. N° 27, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Les héritiers Ismail Chaabane.
Au Nord-Ouest : Les héritiers Abdelkader Kheder et un sentier en partie.
Au Sud-Ouest : Les héritiers Ahmed Guelfi et les héritiers Abdelkader Kheder.
Au Sud-Est : La route M.C. N° 27.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Kouzali Abdel-Baziz, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mahdia II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Yahbdoif ben Amma ben Belgaeem et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 56,998, déposée le 20 mai 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 mai 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 décembre 1962. La propriété bornée consiste en terre déboisée complantée de quelques arbres fruitiers et parsemée de chênes zérus et de baissons, d'une contenance dénoncée de 3 ha, et d'une contenance bornée de 6 ha, 90 a, 20 ca.

L'immeuble se trouve situé à 2 km, environ au Sud du Peste forestier du Monagène, au bord de l'oued Enebaa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

A l'Est : B. F. F. (1964), au Sud et au Nord : Rép. 53,257.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Ghazdimaou, le Gouverneur de Souk-El-Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lesaint André, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Narjass III », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Labbih Benaour, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57,441, déposée le 3 novembre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 novembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 avril 1962. La propriété bornée consiste en un jardin renfermant oliviers, arbres fruitiers et une chambre, d'une contenance dénoncée de 2,050 m², celle déduite du plan est, de 2318 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, sur la piste de Sousse à Kaba Kebira, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Piste de Kajaa Kebira à Sousse.
A l'Est : Babous public et Boubaker Ettriki.

Au Sud : Héritiers Ben Rayana dont Béchir ben Rayana.
A l'Ouest : Bouhaker El Adjimi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lesaint André, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Erriadh V », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mahmoud ben Hadj Ali ben Mahmoud Ez-Zsoui Es-Soussi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.449, déposée le 1er décembre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 décembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 avril 1962. La propriété bornée consiste en un jardin renfermant un puits et une chambre en raines, d'une contenance dénoncée de 6.500 m² environ, celle déduite du plan est, de 5.915 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse sur la piste de Kaba Kebira à Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Héritiers Amer Rehaiem, Letifa Ellejmi et Mahmoud ben Othman.
A l'Est : T. 46.224, T. 31.080.
Au Sud-Ouest : Piste de Kaba Kebira à Sousse.
Au Nord-Ouest : Titre foncier N° 20.955.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Driss, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mohsen el Jafila », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohsen ben Habib ben Assur ben Mohamed El Babri, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 57.455, déposée le 9 décembre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 décembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 mai 1962. La propriété bornée consiste en terre nue de labour, d'une contenance dénoncée de 219 ha, 38 a, mais qui est en réalité, de 205 ha, 56 a, 33 ca.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhal de Behaia, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord, à l'Ouest et au Sud-Ouest : Henchir Lakhmas, dit Khmas El Bahri.
A l'Est : La route M.C. N° 56.

Parcelle 2 :

Au Nord et à l'Ouest : La route M.C. 56.
A l'Est : T. 145.120, T. 20.975 et T. 34.247.
Au Sud : La route M.C. N° 64.

Parcelle 3 :

Au Nord et à l'Est : Henchir Lakhmas dit Khmas El Bahri et l'oued El Gharmoul.
A l'Ouest : T. 145.337.
Au Sud : La route M.C. N° 64.

Parcelle 4 :

Au Nord : La route M.C. N° 64.
A l'Est : La route M.C. N° 56.
Au Sud : L'oued Bajjer et T. 145.286.
A l'Ouest : L'oued Melak ou T. 145.337.

Parcelle 5 :

Au Nord : Route M.C. N° 64.
A l'Ouest : Route M.C. N° 56.
A l'Est et au Sud : T. 20.975.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Elafif II » située à Kerch El Ghaba. Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.326, par M. Hamouda ben Mohamed ben Belzacem Akacha, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 mars 1963, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ed-Deija », située à Tunis, rue de Tanger (Ras Tabia), dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.354, par M. Saish ben Ali ben Mohamed Jaffat El Keffi, en qualité de propriétaire sera effectué le 25 mars 1963, par M. Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

CONSERVATION DE LA PROPRIÉTE FONCIÈRE

RÉFONTE DES TITRES DE PROPRIÉTE

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après du 16 au 31 janvier 1963.

Tunis, le 16 février 1963

Le Conservateur de la Propriété Foncière

BARRI GUIGA.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 19 Février 1963

Etude de Maître Mohamed Afif ben Hafsia, Avocat, à la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 4 mars 1963 à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivants : Nejma bent Salah ben Belgacem Dahmani et sa fille Dahbia bent Hassouna ben Ali ben Belgacem Dahmani demeurant au Cheikhat Chimatt Ouest Délégation de Souassi.

Partie-saisie : Hassouna ben Ali ben Belgacem Dahmani, demeurant au dit Cheikhat.

Désignation des lots à vendre

1°) la totalité de sa part indivise soit le tiers :
A) d'une parcelle complantée d'arbres fruitiers d'une superficie de deux hectares environ sise à Henchir Daboua, ayant pour limites :
Au Sud : Salah ben Ali ben Dahbi et Ammar ben Belgacem Dahmani.
A l'Est : le sus nommé Salah.
A l'Ouest : Ali ben Dahmani.
Au Nord : petite route.
B) d'une parcelle de terre d'une superficie de dix hectares complantée dans son extrémité Sud-Nord : de cent vingt pieds d'oliviers située au dit lieu ayant pour limites :
Au Sud : Mohamed ben Ahmed ben Ammar.
A l'Est : El Hadj Saïd ben Ali ben Hassen.
A l'Ouest : le sus nommé Ammar.
Au Nord : Salem ben Ahmed et Hassen ben Belgacem ben Mohamed et Ammar.
C) d'une parcelle comprenant 150 pieds d'oliviers sise à Henchir El Fidh ayant pour limites :
Au Sud : Ali ben Messaoud.
A l'Est : Ali ben Hassen ben Saïd.
A l'Ouest : Ahmed ben Abid.
Au Nord : Ali ben Hassen ben Saïd.
N.B. : Toute personne désirant participer aux enchères doit être munie d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sousse.

N° 33.

Etude de Maître MOHAMED BE-CHEUR, Avocat, à la Cour de Cassation, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur licitation

L'adjudication aura lieu le Samedi 2 mars 1963, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Abraham dit ALBERT SALA, Commerçant, demeurant à Sousse.

Co-Licitants : 1°) Madame Veuve David SALA, prise en personne et en qualité de tutrice naturelle et légale de ses enfants mineurs :
Claude, Philippe-Jacob, et Guy SALA;
2°) Alain SALA, tous deux demeurant à Tunis.

Désignation du bien à vendre :

La totalité d'un terrain à bâtir, sis à Sousse, Place Farhat Hached, ayant une contenance de 243 m² environ, limité :
Au Sud et à l'Ouest : par la dite Place.
A l'Est : par l'Immeuble Pierre SCI-TO.
Au Nord : par l'immeuble Mohamed ben Hadj Hamida.

Mise à prix : pour le lot unique :
Trois Cents Dinars...300D.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Bécheur Avocat Poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

M. BECHEUR.

N° 35.

Etude de Maître Abdelmajid Benaissa, Avocat près la Cour de Cassation, 17, rue Es-Sadikia, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques

D'UN IMMEUBLE

non immatriculé

sur saisie Immobilière

L'Adjudication aura lieu le mercredi treize mars 1963, à 9 heures du matin à l'audience des Créées du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivant : La Société Nationale Immobilière de Tunisie Ex-Caisse Foncière de Tunisie, prise en la personne de son Président Directeur Général, demeurant au siège de la société, 19, rue de Turquie, ayant pour Avocat Maître Abdelmajid Benaissa, Avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Es-Sadikia, Tunis.

Partie saisie : M. Mineo François, Ex-socrétaire d'administration, demeurant anciennement à Sidi Daoud et actuellement en France, 5e Bureau Cumul, 23, de l'Université, Paris (7°).

Désignation de l'immeuble à vendre :

Une parcelle de terre d'une superficie de 420 m² environ sur laquelle est édifiée une jolie villa nouvellement construite se composant de cinq grandes pièces, d'une salle de bain installée, d'un couloir et un petit jardin sise à Sidi Daoud dénommée « Barnousset El Hania » limitée :
Au Nord : par l'immeuble de Béchir Kilani;
A l'Est : par la route goudronnée de La Marsa;
A l'Ouest : par une école coranique;
Au Sud : par la Grande Route.

Cet immeuble fait l'objet d'un madhmou.

Mise à Prix : Cinq Cents Dinars 500 D.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de M. Le Gouverneur de Tunis et Banlieue et pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Abdelmajid Benaissa Avocat près la Cour de Cassation, Tunis, 17, rue Es-Sadikia.

L'Avocat Poursuivant.

N° 182.

TROISIÈME INSERTION

Louange à Dieu !

Monsieur Sadok ben Mahmoud Bou Asker porte à la connaissance du public qu'il a en sa propriété et en sa jouissance la totalité de deux parcelles de terre savoir :
la première sise au cheikhat de Hammamet, connue sous le nom de « Henchir Nebka » et ayant pour limites :
Au Sud : la terre de Abdessalem Bou Aoun.
A l'Est : la voie ferrée, la terre d'Ali Derouiche et la terre des Héritiers d'Ali Zarrouk, sur partie respective.
Au Nord : l'Oued Hajar.
A l'Ouest : M'hamed Torki sur partie et sur la partie restante les Héritiers de Ayed El Gabsi; cette parcelle à une superficie de 19 merjas;
la deuxième connue sous le nom de « Henchir El Guelta El Foukania », ayant une superficie de 6 merjas et ayant pour limites :
Au Sud : la terre de son frère germain Taieb.
A l'Est : la terre de Torkia Garouia.
Au Nord : ses deux sœurs germaines Khedija et Mena.
A l'Ouest : la terre de Mena bent El Gabsi.
Ajoutant que cette parcelle est en sa possession et en sa jouissance publique depuis fort longtemps.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIEXVE 19-22 Février 1963

Que le titre de propriété afférent à ces deux parcelles a été égaré.

Qu'il a l'intention de faire établir une notoriété de propriété à cet effet.

Qu'une affaire a été introduite à ce sujet sous le numéro 998, et qu'en conséquence toute prétention éventuelle en ce qui concerne ces parcelles devra être formulée devant M. le Président du Tribunal de Première Instance de Grombalia dans un délai de soixante-dix jours à partir de la date de la troisième insertion du présent avis.

Rédigé le 30 janvier 1963.

N°202.

Assemblée Générale Ordinaire du 17 Mars 1962

Les actionnaires de la Société Tunisienne de Transports Ultra Rapides sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le dimanche 17 mars 1962 à 9 heures, au Bureau de la Société, 50 Avenue de Madrid à Tunis.

Ordre du Jour

1° Lecture et approbation s'il y a lieu du Rapport du Conseil d'Administration.
2° Rapport du Commissaire aux Comptes.
3° Approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1962.
4° Quitus à donner aux administrateurs.
5° Affectation des bénéfices.

Présence Indispensable,

Le Conseil Administratif :

N° 258.

D'un acte s.s.p. en date du 31 Janvier 1963, enregistré à Tunis (A.C.I.) le premier février 1963, Vol. 731, Série Bis, Case 820 et déposé en 4 exemplaires au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis le 12 février 1963, il résulte :

1° Que la Société à responsabilité limitée « FENECH et MAAREK » au capital de 2.000 Dinars et dont le Siège Social est à Tunis 11 et 11 bis rue de la Commission, constituée par acte s.s.p. du 6 juillet 1962, enregistré à Tunis (A.C.I.) le lendemain Vol. 728, 1er Case 630, s'appelle désormais « CLAUDE MAAREK et Cie ».
2°) que Monsieur Nessim FENECH cesse sa fonction de co-gérant.
3°) qu'à la suite de cessions de parts sociales, acceptées par Monsieur Claude MAAREK, la dite S.A.R.L. est actuellement composée de : Monsieur Claude MAAREK, demeurant à Tunis 8, rue Astrubal, Madame Marie MAAREK, demeurant à Tunis 70, Avenue de Paris, Madame Huguette MAAREK, demeurant à Tunis 8, rue Astrubal.
4°) Que la dite Société à responsabilité limitée est administrée par Monsieur Claude MAAREK, seul gérant.

Pour Extrait,

N° 259.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 7 février 1963, enregistré à Tunis, A.C.I. le 11 du même mois Vol. 732 bis, Case 59, il appert que Monsieur BARTOLO Joseph, Boucher demeurant à Tunis, 47, rue de Besançon a vendu à Monsieur Khemais ben Chadi ben Ahmed LAS SIR, demeurant à Tunis, 5, rue de Grombalia, le fonds de commerce de boucherie sis au Marché Central N° 10 à Tunis, à l'étiologie « BOUCHERIE MODERNE ».

Cette vente a été autorisée suivant le lettre de Monsieur le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances portant la date du 30 Janvier 1963 et le N° 1980, A.I.N.

Faire les oppositions, s'il y a lieu, entre les mains de M. Claude TAIEL, Avocat 6, rue Amilcar, Tunis, à peine de forclusion dans les 20 jours du présent avis qui a déjà paru dans le journal « La Presse » du 14 février 1963.

N° 260.

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 4 février 1963, enregistré dite ville le 8 février 1962 Vol. 732 I Case 41, publié au « Petit Matin » du 13 février 1963, Madame Anissa ben Abdelhamid TURK, demeurant à Mégrine Lescure, a vendu à Monsieur Mohamed ben Ahmed Ben Othman Zaibi, commerçant demeurant à Tunis, 59, rue Al-Djazira, son fonds artisanal de coiffure pour Dames sis à Radès, rue de la Gare.

Oppositions à faire chez l'acquéreur, à Tunis 59, rue Al-Djazira, domicile élu, dans les 20 jours de la présente insertion, sous peine de forclusion.

N° 261.

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 1er février 1963, enregistré dite ville le 8 du même mois Vol. 732 I case 42, publié au « Petit Matin » du 13 février 1963, Messieurs Ali et Abdellah Zennouri, demeurant à la Goulette, 7, rue de la Résistance, ont vendu à Monsieur Mohamed ben Ahmed ben Othman Zaibi, demeurant à Tunis, 59, rue Al-Djazira, leur fonds de commerce de salon de coiffure, sise à Tunis, 11, rue d'Algérie.

Oppositions chez l'acquéreur, 11, rue d'Algérie, où est faite élection de domicile, dans les 20 jours de la présente insertion, sous peine de forclusion.

N° 262.

La location du fonds de commerce de vente de Carburants et Lubrifiants sis au Sers par la Société SHELL de Tunisie, Siège 24, Avenue de Nations-Unies, à Monsieur Ameur ABID, demeurant au Sers, par acte s.s.p. en date du 11 mai 1960, enregistré au Kef le 8 juillet 1960, F° 49 C. 249 a pris fin de commun accord le 31 décembre 1962.

Cet avis a été publié au Journal « La Presse » du 15 février 1963.

N° 263.

SOCIETE TUNISIENNE D'ALIMENTATION ET DE CONFISERIE

« SOTALCO »

S.A.R.L. au Capital de 30.000 Dinars

D'une décision collective des associés en date du 7 février 1963, enregistrée à Tunis A.C.I. le 9 février 1963 Vol. 732 Bis Case 50, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 11 février 1963, il appert :

1° Que la dénomination de la Société Tunisienne d'alimentation et de Conformité (SOTALCO) est modifiée et que la nouvelle dénomination sociale devient : « Etablissements Joseph DE PAZ » ;
2° Que le Siège Social est transféré à Tunis 29, rue de Flandre.

Les articles 3 et 5 des statuts ont été modifiés en conséquence.

N° 264.

SOCIETE ARIDOCULTURE

S.A.R.L. au Capital de 300 Dinars

Siège Social à Moulinville, Sfax (Dissoute par Anticipation)

D'un procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 2 janvier 1962, enregistré et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 11 février 1963.

Il résulte que Monsieur Charles FRACHON a été désigné à l'unanimité comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Gaston ROUSSET décédé.

N° 265.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Sousse des 31 janvier et 4 février 1963, enregistré à Sousse le 9 février 1963, Vol. 339, N° 364, Monsieur François MUNIGLIA a vendu à Monsieur Youssef ben Hanida ben Salem GAALOUL, son fonds de commerce de quincaillerie peinture, etc... sis à Sousse, Avenue M'Hamed Ali.

Sous peine de forclusion et de déchéance les oppositions devront être faites entre les mains de M. TOUBIANA 5, rue Belhaouane à Sousse dans les 20 jours de l'insertion du présent avis qui a déjà paru au « Petit Matin » du 12 février 1963.

N° 266.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncs N° 49 531 dénommé « Maison de la Poste » ayant été égarée, toute personne détentrice de cette copie est priée de la remettre à M. Georges GUEZ Avoca, à la Cour de Cassation de Tunis y demeurant 43, Avenue Habib Bourguiba (le Colisée).

La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'un duplicata dudit Titre.

N° 267.

CONVOCATION

SOCIETE

UNION ZLASS-KAIROUAN

AUTOMOBILES TRANSPORTS

Société Anonyme au Capital de 88.800 Dinars
Siège Social :
Route de Sfax — Kairouan

CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire

Les actionnaires de la Société Anonyme Union Zlass-Kairouan Automobiles Transports (SUZKAT) au capital de 88.800 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Assemblée Générale Extraordinaire, au Siège Social, route de Sfax à Kairouan, le 27 février 1963 à 14 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société au cours de l'exercice 1962 ;
2° Rapport des Commissaires aux comptes sur l'exécution du mandat pendant l'exercice 1962 ;
3° Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867 ;
4° Approbation du bilan et des comptes ;
5° Nomination du Conseil d'Administration ;
6° Questions diverses

Le Conseil d'Administration,

N° 268.

Exécution des Prescriptions de l'Article 231 du Code de Commerce

Par contrat du 9 février 1963 enregistré à Tunis A.L.I. le 11 février 1963 Vol. 732, Série I Case 45, la Société Tunisienne d'Exploitation de Bars, Société à responsabilité limitée au capital de 1.350 Dinars, dont le siège est 17, Avenue de Paris à Tunis, a renouvelé pour deux ans, du 1er février 1963 au 31 janvier 1965, la location de son fonds de commerce de Café Bar dénommé « AU TOURNANT » sis 17, Avenue de Paris à Tunis à Monsieur KRIEF Joseph Victor, demeurant 11, Avenue du Dr Habib Thameur à Tunis, et ce, sans qu'en aucun cas la Société Tunisienne d'Exploitation de Bars puisse être tenue responsable des dettes et obligations contractées par Monsieur Kriel à l'occasion de l'exploitation dudit fonds. Faculté de résiliation anticipée moyennant préavis de 6 mois a été réservée à Monsieur Kriel preneur. La présente insertion est faite en renouvellement de cette publiée dans le Journal quotidien « La Presse de Tunisie » du 13 février 1963.

Pour Extinit,

N° 269.

Suivant cette s.s.p. en date du 8 février 1963, enregistré à Tunis le 8 février 1963, Vol. 732, Série I, à Monsieur Mauri à ZEUTON, Horloger, demeurant à Tunis 2, Avenue de Madrid, a vendu à l'Industrie admise le 1er février 1963 à 14 heures à l'effet de délibération du Conseil d'Administration du Ministère de l'Intérieur Mohamed Ali NAMUL, demeurant au Bardo 10, rue Valmy, le fonds de commerce d'horticulture et minière, sis à Tunis 2, Avenue de Madrid.

Faire les oppositions s'il y a lieu par lettre recommandée avec accusé de réception ou cette extraordinaire patte les mains de l'acquéririste sur un moment, dans les 20 jours de la présente insertion et ce sous peine de fin l'un.

Le présent avis a été publié au « Petit Matin » du 14 février 1963.

N° 270.

Le Greffier du Tribunal de Première Instance de Sfax, avise ou en vertu des dispositions de l'article 382 du Code de Procédure Civile et Comparable, il sera procédé par Monsieur le Juge-Commissaire à la répartition des fonds déposés par la Société « CHELLEY Frères » contre Béchir ben Ahmed REKIK et ce, après trente jours à partir de la date de la publication.

Rédigé à Sfax, le 6 février 1963.

Le Greffier :

N° 271.

Cabinet de Maître René AZOULAY, Avocat, à la Cour de Cassation, 60, rue Mokhtar Attia à Tunis.

Vente après renvoi d'un immeuble situé à Tabarka, année rue du Peuple et rue de Tsargha immatriculé sous le nom de « Louise-Julie » N° 165.056.

Poursuivant : Monsieur Fian Bornez, Syndic de l'udite demeurant à Tunis, « rue d'Angleterre agissant au nom et en qualité de Syndic de l'Union des Créanciers de la Faillite du Monsieur CAROLLO Joseph, Ex-Entrepreneur des Travaux Publics à Tabarka ».

Désignation de l'Immeuble à Vendre : (Densième Lot du Cahier des Charges)

Un immeuble objet du Titre Foncier dénommé « Louise-Julie » N° 165.056 d'une superficie de 236 mètres carrés situé à Tabarka, année de la rue du Peuple et de la rue Tsargha (parcelle 33 du plan) consistant en une construction en pierre et moyenne à recole charniée surélevé d'un premier étage.

Le recole-chaussée se compose de 2 grands manuels et d'une petite chambre, le premier étant composé deux grands appartements avec balcons de quatre pièces épais et d'un sac et d'une boredomite à la terrasse, la terrasse est carrelée.

L'adjudication aura lieu le mercredi 13 mars 1963 à 9 heures du matin à l'audience des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Mise à Prix : Pour le Lot unique, Trois Mille Dinars et 1.300 D. outre les frais de poursuites et de vente.

Faculté de baisse de mise à prix séance tenante, si celle-ci n'est pas couverte.

Ne pourront participer aux enchères que les personnes qui auront obtenu l'autorisation nécessaire délivrée par Monsieur le Gouverneur de Soukhel-Arba.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1° Au Cabinet de Maître Azoulay, Avocat, 60 rue Mokhtar Attia à Tunis
2° Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où le Cahier des Charges est déposé.

L'Avocat Poursuivant :

R. AZOULAY

N° 272.

HUILERIE FRANCO-TUNISIENNE

Société Anonyme au Capital de 28.000 Dinars.
Siège Social : 5, rue de Hollande

TUNIS

Messieurs les actionnaires de l'Huilerie Franco-Tunisienne sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le lundi 25 mars 1963 à 17 heures au Siège Social, 5, rue de Hollande à Tunis avec l'ordre du jour suivant :

1° Approbation des Comptes et de Bilan Exercice 1960-61 et 1961-62.
2° Renouvellement partiel du Conseil d'Administration.
3° Nomination de Commissaires aux Comptes.
4° Autorisation à donner aux Administrateurs conformément à la Loi.
5° Modifications éventuelles aux Statuts.
6° Questions diverses.

N° 273.

PREMIER AVIS

Les copies bleues des deux Titres Fonciers « FRANCESCO BRANCAIO FIGLIO » N° 81.373 et BRANCAIO GIOVAN BATTISTA « N° 90.885, ont été égarées.

Tout détenteur est prié de les rapporter en le Cabinet de M. René Azoulay, Avocat, 60, rue Mokhtar Attia Tunis.

La présente insertion est faite en vue de l'obtention d'un duplicata de la copie bleue de chacun de ces titres.

N° 274.

SOCIETE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE TUNISIENNE C.I.T.M.A.

Société Anonyme au capital de 30.000 D.
Siège Social : 3, Avenue de France

TUNIS

Il appert du procès-verbal du Conseil d'Administration de la Société sus-dite en date du 2 février 1963 enregistré à Tunis A.C.I. le 14 février 1963 Vol. 732

J Case 76, et dont deux exemplaires ont été déposés le 15 février 1963 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis que Monsieur André BAROUCH a été nommé Président-Directeur Général de la Société pour toute la durée de son mandat d'Administrateur.

N° 275.

SOCIETE
ECONOMIE DU NORD
EXPORT-IMPORT
GOUVERNORAT DE BEJA

Société Anonyme
au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social : Avenue de la République
BEJA

1° Suivant acte sous seing privé en date à Béja du 4 décembre 1962, décrié le même jour au Greffe du Tribunal de Commerce à Béja, il a été établi les Statuts d'une Société Anonyme ayant pour dénomination Société (Economie du Nord Export-Import, Gouvernement de Béja) et dont le Siège a été fixé à Béja, Avenue de la République.

Cette Société, constituée pour une durée de 99 ans à compter de sa constitution définitive a pour objet :

• Toutes opérations, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie au commerce sans que cette énumération soit limitative.

• Le Capital Social a été fixé à 20.000 Dinars divisé en 4.000 actions de 5 Dinars chacune, à souscrire et à libérer en numéraire en totalité.

La Société est administrée par un Conseil composé de 6 à 12 membres élu pour 3 ans et renouvelables.

Il a été stipulé sous l'Article 44 des Statuts qu'il sera prélevé sur les bénéfices 5%, pour la réserve légale, 5% au Capital libéré non amorti et 4% au Conseil d'Administration et que l'Assemblée Générale aurait la faculté de prélever toute somme sur le solde des bénéfices soit pour être reportée à nouveau sur

l'exercice suivant, soit pour être versée à Un ou plusieurs fonds de réserves générées et versées.

2° Suivant acte reçu par Monsieur M'Hamed ben MOLINA, Récateur de l'Enregistrement à Béja le 30 janvier 1963, le Fournisseur de la Société Mustapha KHELFA a déclaré que les quatre mille actions de Cing Dinars chacune formant le Capital Social ont été entièrement souscrites par 916 pc sonnes dans des proportions différentes, et qu'il a été versé par chaque souscripteur une somme égale du montant des actions par lui souscrites, soit au total la somme de Ving Milie Dinars.

A l'appui de cette déclaration le Fonds d'achat a présenté un État des souscripteurs et de versements demeuré annexé au dit acte.

3° Du procès-Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 1er février 1963, enregistré à Béja, le 13 février 1963, F° 94, Case 586. Il appert que l'Assemblée : 1° a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versements; 2° a nommé comme premiers Administrateurs Messieurs :

Mustapha Khelfa, Rachid ben Hmuda ben Yedder Youssef ben Abdelkrim El Maji, Sadok ben Garem ben Youssef, Belgacem ben Hadi Poubaker El Bacouch, Victor Attal, Sassi ben Amor ben Hamouda demeurant à Béja, Hédi ben Hacem ben Youssef à Medjee-El-Bah, Roedhane ben Hadi Dahman à Tébounsouk, Mohamed ben Wimane ben Vahia à Diebel Abad, qui ont accompli les fonctions d'Administrateurs; 3° a désigné Monsieur M'Hamed ben Moussa comme Commissaire au Compte et Monsieur Saïd ben Yahia comme Commissaire sur rémunération qui ont accepté; 4° a approuvé les Statuts et déclaré la Société d'Ophtivement constituée.

4° Du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 1er février 1963, enregistré à Béja, le 16 février 1963, F° 95, Case 592. Il appert que Monsieur Mustapha Khelfa a été nommé Président du Conseil Directeur Général pour la durée de son mandat d'Administrateur, et sur sa proposition, Monsieur Rachid ben Yedder Directeur Général Adjoint, avec déclaration des pouvoirs Enquêtails et Limitatifs.

5° Dépôts de deux expéditions des Statuts, de listes des souscripteurs de la déclaration notariée de souscription et de versements des procès-verbaux de l'Assemblée Générale Constitutive et de la réunion du Conseil d'Administration ont été déposés au Greffe du Tribunal de Béja le 16 février 1963.

Pour le Conseil d'Administration,
Mustapha KHELFA

N° 276.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 1er février 1963, enregistré dite ville le 9 février 1963 A.C. (er Bureau Vol. 732 Série I Case 34, il résulte que :

1° Monsieur BLOCK Henri, demeurant à Tunis 12, rue Marceau, a cédu à Monsieur KHEMAKHEM Abdelhamid et à Monsieur KHEMAKHEM Fath, Tunisiens, demeurant tous deux à Tunis 6, rue Mustapha M'Barek, chacun Vingt Cinq Parts (25 p) de 10 Dinars l'une, qu'il possède dans le S.A.R.L. « Société de Gestion des Magasins du Petit Printemps », au Capital de 1.000 Dinars, siège social à Tunis 9, rue des Belges.

2° Monsieur Amar Albert, demeurant à Tunis 2, Ter, Avenue de Madrid, a cédé à Monsieur KHEMAKHEM Hédi, Tunisien, demeurant à Hammam-Lu 8, rue de l'Abrérie, Vingt Paris (20 p) de 20 Dinars l'une, lui appartenant dans la sus-dite Société.

3° Monsieur BLOCK Henri a démissionné de son poste de co-gérant; Messieurs KHEMAKHEM Abdelhamid et KHEMAKHEM Fathi ont été nommés à ses lieu et place.

En conséquence, la Société est désormais gérée par Messieurs Amar Albert, Khemakhem Abdelhamid et Khemakhem Fathi; la signature de deux des gérants est nécessaire pour engager la Société.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 11 février 1963 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Les Gérants :

N° 277.

J.O.R.T. du Vendredi 22 Février 1963

Etude de Mme M'Hamed Ennabli, Avocat, à la Cour de Cassation, à Mahdia.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'adjudication aura lieu le lundi 1er avril 1963 à 9 heures à l'audience des Crises du Tribunal de 1re Instance de Mahdia.

Poursuivants : Mohamed ben Abid ben Abdallah et sa fille Fatma, tous deux demeurant à Bir Echebak à Sousse.

Parties saisies : Ali ben Salem ben Ali ben Naceur, sa fille Selma et autres,

tous demeurant au Cheikhat de Maâta, à Souassi.

Immeuble à Vendre

La totalité d'une oliveraie contenant 69 pieds d'oliviers sise à Henchir ben Arar Cheikhat El Maâta divisée en deux parties.

La première contenant 45 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud et à l'Est : Les héritiers Béchir ben Salem ben Ali;

A l'Ouest : Abdoualem Bounab;

Au Nord : Salem ben Maktouf et ses frères.

La deuxième contenant 24 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : Ali ben Salem ben Ali;

A l'Est : Une route;

A l'Ouest et au Nord : Les héritiers de Béchir ben Salem.

Mise à Prix
Trente Dinars

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Mme Mohamed ENNABLI Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

N.B. Toute personne désirant participer aux enchères, doit être munie d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Sousse.

N° 14.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-22 Février 1963.

Etude de Maître Mustapha OUALI.
Avocat à la Cour de Cassation, Bizerte, rue d'Espagne, N° 19

VENTE

Le mardi 19 mars 1963 à 9 heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Poursuivant : Khaled El Kammassi, Commerçant à Bizerte.

Partie saisie : Menana bent Mohamed ben Ali Saâdi épouse Amor ben Mohamed Saâdi quartier des Andalous à Bizerte.

IMMEUBLE A VENDRE

La totalité d'une maison sise à Bizerte limitée :

Au Sud : Menana bent Ali El Almi.
À l'Est : Route Publique ou se trouve l'entrée :

À l'Ouest : Mohamed ben El Hadj Mustapha Bousseta.

Au Nord : Route.

Sujet d'un acte de propriété rédigé par l'intermédiaire des Notaires Hassen Bel Gharbia et Moheddine El Amri à Bizerte le 10 juin 1949, ainsi que d'un acte d'achat inscrit au dessous de l'acte de propriété par l'intermédiaire des Notaires Hamouda Bougatfa et Hassen ben El Gharbia à Bizerte le 12 mai 1942 et 2 août 1949.

MISE A PRIX

500 Dinars outre frais et droits.

Observation : Tout surenchériseur doit obtenir au préalable une autorisation du Gouvernorat de Bizerte.

Pour plus amples renseignements, voir cahier des charges au Greffe du Tribunal et à l'Étude de l'Avocat Poursuivant.

L'Avocat Poursuivant :
Mustapha OUALI
N° 188.

Etude de Maître MUSTAPHA OUALI,
Avocat à la Cour de Cassation, Bizerte rue d'Espagne, N° 19.

VENTE

Le mardi 19 mars 1963 à 9 heures du Matin à l'Audience des Créés du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Poursuivant : Khaled El Kammassi, Commerçant à Bizerte.

Partie saisie : Mohamed ben Salah ben Ali ben Ahmed El Hachani demeurant à Rue Cheikh Idriss à Bizerte.

IMMEUBLE A VENDRE

La moitié indivise d'un premier étage ouvrant à l'Est et la maison au dessous dans une part ouvrant à l'Ouest et le magasin ouvrant à l'Est sous premier étage sus dit sis au quartier El Caid à Bizerte limitée :

Au Sud : une maison des héritiers feu Ahmed ben Mohamed ben Hadj Imili.

À l'Est : Route.

À l'Ouest : Route aussi.

Au Nord : héritiers El Ghazi H'Mida ben El Hadj Mohamed ben Salha dans l'ancien et maintenant Younès ben Ahmed El Almi.

Sujet d'un acte de propriété rédigé par l'intermédiaire des Notaires Mohamed Daouad et Mohamed Chakroune à Bizerte en date du 22 septembre 1946.

MISE A PRIX

500 Dinars outre frais et droits.

Observation : Tout surenchériseur doit obtenir au préalable une autorisation du Gouvernorat de Bizerte.

Pour plus amples renseignements, voir cahier des charges au Greffe du Tribunal et à l'Étude de l'Avocat Poursuivant.

L'Avocat Poursuivant :
Mustapha OUALI
N° 189.

DEUXIÈME INSERTION

Louanges à Dieu !

M. Khamous ben Nessim GALAMIDI, demeurant à Nabeul, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire et à la possession et le jouissance depuis une longue durée, d'une maison sise à Nabeul, rue Ala-Daouara ayant pour limites :

Au Nord : les héritiers de Salah El Fahem.

À l'Ouest : la maison de Daoud ben Abda.

Au Sud : la rue Ain Daouara.

À l'Est : la maison de Mahmoud ben Salem Fahem.

Il déclare avoir éguré le titre de propriété y afférent et qu'il désire faire dresser un acte de notoriété constatant ses droits de propriété sur la dite maison. À cet effet, il a introduit une instance devant le Tribunal de Première Instance de Grombalia, sous le N° 881.

En conséquence, quiconque aurait une prétention à faire valoir à ce sujet devra s'adresser à Monsieur le Président du Tribunal de Grombalia, dans un délai maximum de 70 jours à partir de la 1ère publication, sous peine de déchéance.

N° 195.

Suivant acte du 31 décembre 1961 enregistré à Tunis le 10 août 1962, Vol. 739 I Case 112, la Société Immobilière des Colombières dont le siège social est à Tunis rue Pertholon N° 21, du district de Mademoiselle Jeanne SAURIN a été nommée liquidateur avec les pouvoirs précités dans l'acte. Deux copies de cet acte de dissolution ont été déposées au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis le 10 août 1962.

N° 278.

Note : Composition de Construction Cité Abdesselon El Kouni.

Bur : Construction de Logements.

S'éter : Akouda, Gouvernorats de S. Assé et Kairouan.

Vau : N° 3.476 du 30 janvier 1963.

N° 279.

D'un acte s.s.p. du 7 février 1963, enregistré à Kairouan le même jour, Vol. 1, Case 3, il apparut que Mademoiselle Eliane SANAMA, mandataire des héritiers SANAMA Victor a vendu à la SC. TILC, demeurant à Kairouan, Avenue Farhat Hached, le fonds de commerce de grossiste en Alimentation, Droguerie et Représentation, sis à Kairouan, rue M. Hamad Ali.

Faire les oppositions entre les mains de Monsieur A. LORBEZ Président-Décernier Général de la SO.TI.E.C. Avenue Farhat Hached à Kairouan, dans les 20 jours de la parution du présent eva au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet Avis a paru dans « La Presse de Tunisie » le 14 février 1963.

N° 280.

D'un acte s.s.p. du 1er février 1963 enregistré à Tunis A.C.P. le 15 février 1963 Vol. 732 S.c.I. Case 90 aux droits de 56 D. 694 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 19 février 1963, il apparut que Charles, Chalom UZAN, demeurant à Tunis 4, rue Rozet a cédé à Myriam ASSOUS, demeurant à Tunis 11, rue Rozet, la totalité de ses droits dans la Société en nom collectif « UZAN et ASSOUS » ayant pour objet le commerce d'articles pour bazar dont le siège est à Tunis, 10, rue d'Angleterre.

En suite de cette cession, la Société se trouve dissoute et l'épidée et Myriam ASSOUS devient propriétaire de tout l'acte (société et notamment du fonds de commerce) sis à Tunis 10, rue d'Angleterre à l'excègne « Bazar Populaire » dans l'intégralité de ses éléments.

Les oppositions seront reçues dans les 20 jours de la présente insertion qui constitue la fédération de celle parue sur le quotidien « La Presse » du 20 février 1963 entre les mains de Maître Jules BOUBLIL, Avocat à Tunis 8, du’rue des Maltais chez qui les parties étaient domiciles.

N° 281.

Cabinet de M. TUBIANA, Avocat à la Cour de Cassation, 29, rue Malta-Arira, Tunis.

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

en deux lots des 13/24 indivis de

DEUX VILLAS

1° Le première sise à Montfleury 11, bis rue d'Arles, d'une superficie de 295 mètres carrés, objet du Titre Foncier « FAOUZIA II » N° 55.677 comprenant au rez de chaussée : 4 pièces, salle de bains, cuisine, w.c. 1 pièce dans le jardin et une petite pièce à la véranda et au premier étage : 5 pièces, salle de bains, cuisine et w.c.

2° La seconde sise à Montfleury 6, rue de Draguignan, d'une superficie de 345 mètres carrés objet du Titre Foncier « BAKAT EL WARD » N° 57.339, comprenant au rez de chaussée : 3 pièces, salle de bains, salon, cuisine et w.c. et un grand garage et au premier étage 3 pièces, salle de bains, salon cuisine et w.c.

L'adjudication aura lieu le mercredi 27 mars 1963 à 9 heures à l'Audience de la Chambre des Crises du Tribunal de Première Instance de Tunis, au Palais de Justice sis Boulevard Farhat Hasid.

A la requête de Monsieur M. L'AD-DAD, demeurant à Tunis rue des Glacières, et à l'encontre de Monsieur Mohamed ben Chakh EL KADHI ou EL CADI, demeurant à Montfleury 1., bis rue d'Arles.

MISE A PRIX

1.200 DINARS pour le premier LOI.
1.600 DINARS pour le second LOI
(Les frais et droits en sus)

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de M. TUBIANA et pour prendre communication du Cabinet des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

Conformément à la Loi, ne peuvent enchérir que les personnes menées à une autorisation du Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 282.

Par acte s.s.p. du 14 février 1963 enregistré le 15 février 1963 Vol. 732, Bis Case 122, Monsieur Emile FITOUSSI, demeurant à Tunis 2, rue Bab Carina, gène à vendu à Messieurs Maurice GANEM et Moïse LELLOUCHE demeurant à Tunis 33, rue Malta Sira, son fonds de commerce d'épargne et les 26 liqueurs au détail sis à Tunis 33, rue Malta Sira; les acquéreurs ont été domicile chez M. TUBIANA; Avec à Tunis 29, rue Malta Sira, chez lequel les créanciers du vendeur devront non-ner oppositier sous peine de farcussion dans les 20 jours à dater des présentes; cette vente a été publiée dans la « Presse » du 19 février 1963.

N° 283.

LES MADRAGES TUNISIENNES

Société Anonyme au capital de 154.000 Dinars

Sège Social à Tunis à l'Office National des Pêches

26, Avenue de Paris — TUNIS

Du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 21 janvier 1963, enregistré à Tunis A.C.I. le 19 février 1963 Vol. 732 Série Ter Case 252, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 20 février 1963, il apportant que le Société « LES MADRAGES TUNISIENNES » Société Anonyme au capital de 154.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis à l'Office National des Pêches, 26, Avenue de Paris, a été dissoute par anticipation avec effet au 1er janvier 1960 et que tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur le Président Directeur Général M. GHOM Malmoud pour l'accomplissement de toutes les formalités légalques qui découlent de cette dissolution.

Pour Extrait.

N° 284.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 31 janvier 1963, enregistré dite ville le 11 février 1963 A.C. Ier Bureau Vol. 732 Série Bis Case 58, il résulte que :

1. Monsieur KOSKAS Jacob, demeurant à Tunis 61, Avenue Albert Ier, a cédé à Monsieur CHOURAKI Elie, Tunisien, demeurant à Mutuelleville, Avenue de Lacépade, les 99 parts de 5 Dinars l'une, lui appartenant dans la S.A. R.L. « RADIO-LUMIÈRE », au capital de 1.000 Dinars, siège social 37, rue de La Marne, Tunis.

2. Monsieur CHOURAKI Victor, demeurant à Mutuelleville, Avenue de Lacépade, a cédé à Monsieur CHOURAKI Elie sus-sumant, 1 part de 5 Dinars l'une lui appartenant dans le sus-dos Société.

3. Monsieur KOSKAS Jacob a démissionné de son poste de gérant et a remplacé par Monsieur CHOURAKI Victor, an-nommé, avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 12 février 1963 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 285.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 31 décembre 1962, enregistré dite ville le 4 février 1963 A.C. Ier Bureau Vol. 731 Série I Case 806, il résulte que :

1. Monsieur Félix Chaïem BOLTPOUL, Tunisien, demeurant à Tunis 1/4, Avenue de Paris, a cédé à Monsieur Gilbert Pinhas BOUTBOUL, ancien, demeurant à Tunis 156, Bis Avenue de Paris, les Trente Six parts (36 p) de 10 Dinars l'une qu'il possède dans la S.A.R.L. « ÉPREVÉTÉ » au capital de 1.000 Dinars, siège social à Tunis 75, Avenue de Carthage.

2. Le siège social a été transféré à St. P. Sallakib, près de Tunis au 3, rue du Nil.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 6 février 1963 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 286.

D'une délimitation extraordinaire des activités en date à Tunis du 2 janvier 1963, enregistrée dite ville le 8 février 1963 A.C. Ier Bureau Vol. 732 Série I Case 33, il résulte que le siège social de la S.A.R.L. « CHOUA SMADJA et FILS » au capital de 1.000 Dinars, précédemment fixé à Tunis 10, rue M. Hamed Ali, a été transféré au 6, rue de Bône, à Tunis.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 11 février 1963 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 287.

COMPTOIR COMMERCIAL DE MOKNINE

Société Anonyme en Formation