Par décret N° 63-67 du 23 février 1963 (29 ramadan 1382)

M. Moissen Keltou, Chef de Laboratoire à l'Institut Pasteur de Tunis, est nommé Sous-Directeur au même établissement (poste vacant), à compter du 1er janvier 1963.

SECRETARIAT D'ETAT À L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 journada II 1375) relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Grumbalia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, mais au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1963, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Ezzahra a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338) relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune d'Ezzahra a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune d'Ezzahra a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1962, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 journada II 1375).

Le Président de la Commune de Zarzis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1962, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Midoun a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1962-1966, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise

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SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

ORGANISATIONS DE L'EN-CAISSE FONCIÈRE

RECTIFICATIF

Au J.O.R.T. N° 61 des 7, 11 et 14 décembre 1962

(Lisles des numéros des obligations de l'ex-Caisse Foncière, soit aux tirages du 15 novembre 1962) :

Page 1.525, 1er tranche, colonne 3 :
N° 04.095 à annuler N° inscrit 2 fois.

Page 1.528, 1er tranche, colonne 6 :
Au Lieu du N° : 024.213;
Lire : 024.313.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.395

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.395, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 février 1963, M. Habib ben Rassen Zhouna, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 6, rue du 20 Mars, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Yasunia », consistant en terre nue, située à El Menzah, route de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance dénoncée de 1 ha, 50 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Les Jasmine 22 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Bouvry.
À l'Est : Propriété de l'Israélite.
Au Nord : Stade Young Pérez.
À l'Ouest : Route de l'Ariana.

REQUISITION N° 57.628

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 57.628, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 février 1963, M. Mohammed Lasghar ben Anstapha Darghouth, tunisien, agriculteur, demeurant à Tunis, rue du Biche, n° 3 bis, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ahmed Hamza, avocat à Tunis, 2, avenue de Carthage, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir El Khriba », consistant en une parcelle comptant de 4 diviers, située à Bordj Eftoumi, Délégation de Medjer El Bab, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjer El Bab, d'une contenance dénoncée de 10 ha, 15 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Zitoun El Hadi »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route de Tunis à Medjer El Bab sur partie et la route Zaouia sur le restant.
À l'Est : Loi du co-partageant dépendant du henchir El Khriba.
Au Nord : Habous Darghouth.
À l'Ouest : Héritiers Mustapha Darghouth.

REQUISITION N° 57.629

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.629, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 février 1963, M. Abdesselam ben Hassen El Kaifel, tunisien, adjoint technique au Service Topographique demeurant à Sfax, route de Grenada, km 5, faisant élection de domicile à Sfax, rue des Notaires, chez M. Hamed Kaddour, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Moufida 1 », consistant en un terrain à bâtir, située à Sfax, route de Teniour, km. 1.200, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 926 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Moufida 2 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive et celle de son épouse, la dame Moufida bent Hamed Kaddour, tunisienne, par parts égales entre eux;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : La grande route ceinture entre Grenada et Teniour, et au-delà de la route M. Mohammed El Adhar.
À l'Est : Mokhtar El Fendri.
Au Sud : Amena El Adhar.
À l'Ouest : Majida et Hemida El Adhar.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. Suivant procès-verbal dressé par M. Bassine Jomaa, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Bettriki », dont l'immatriculation a été demandée par Mme Sassia beni Mohamed Triki El Barcouche, veuve de Hallab ben Ahmed ben Ammar, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.152, déposée le 19 juin 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 juin 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mars 1962. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, située à Khazmatar, d'une contenance dénoncée de 200 m² et celle résultant du présent bornage, est de 263 m².

L'immeuble se trouve situé à Khazmatar, boulevard de l'Indépendance, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses contrants, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord, à l'Est et à l'Ouest : Héritiers Brahim ben Zarza.
Au Sud : Ouled Ali ben Othmane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

2. Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Taieb El Feki, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Maissera 1 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hadi ben Mohamed El Bousselmi et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.407, déposée le 5 septembre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 septembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 décembre 1961. La propriété bornée consiste en terre nue avec une mechta et un verger d'une contenance dénoncée de 38 ha, environ et qui est effectivement de 33 ha, 63 a.

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L'immeuble se trouve situé à Henchir Medjez Cheraf, Cheikhat de Zemazma, Délégation de Souk-El-Khemis, Gouvernorat de Souk-El-Arba, Justice Cantonale de Souk-El-Khemis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Taieb ben Letaief El Kouki.

A l'Est : Titre foncier N° 155.037.

Au Sud : Héritiers Cheikh Ahmed Bou Teraa et héritiers Youcef ben Ahmed Zamazi.

A l'Ouest : Ghadbani ben Mohamed Salah ben Hissoun et consorts et au-delà d'une piste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1965 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Souk-El-Khemis, le Gouverneur de Souk-El-Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Konzali Abdel-laziz, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir Abassa », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Jomaa Najai et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.502, déposée le 24 avril 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er mai 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 août 1962. La propriété bornée consiste en terres de culture, renfermant des plantations, 1 source, d'une contenance dénoncée de 100 ha., mais d'une contenance bornée de 405 ha. 19 a. 10 ca.

L'immeuble se trouve situé à Abassa, Cheikhat des Dekhaitia, Délégation de Ghardimaou, Gouvernorat de Souk-El-Arba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Groupement de P. 2, 3, 9, 13 et 43 :

Au Nord : Héritiers Mohamed ben Lakhdar ben Embarek, Chérif ben Salah ben Ali Bouguerra, Ali ben Mohamed Sella-mi et Minichetti Mathieu.

A l'Est : Hadj Ahmed ben Hassen ben Larbi, Cheikh Hassen ben Ammar, Amar ben Salah.

Au Sud : Réq. 55.060 et 54.278, héritiers Hassen ben Larbi ben Ali ben Djilani, req. 54.992 rejetée et M'Hamed ben Belgacem ben Salah, oued Barai.

A l'Ouest : Cheikh Tahar ben Soltane, Saad ben Dhaou ben Debach et Minichetti.

Groupement de P. 4, 8, 10, 23, 12, 20, 21, 7, 11, 14, 15 :

Au Nord : Réq. 20.567, req. 54.992 rejetée.

A l'Est : Réq. 54.992 rejetée, Ali ben Khmis ben Ahmed et consorts, Zemzmi ben Salah El Menni et consorts, Othman ben Amor ben Mohamed, Orsoni, Minichetti, héritiers Khediri ben Salah, héritiers Mohamed ben Lakhdar ben Embarek.

Au Sud : Route de la rive gauche de la Medjerda et au-delà Cheikh Tahar ben Soltane et consorts.

A l'Ouest : Brahim ben Salah ben Khmis, Mohamed ben Soltane et Ali ben Messaoud, Mohammed ben Hadj Othman, Cheikh Tahar ben Soltane, Réq. 20.567.

Parcelles (1) et 6 :

Au Nord : Réq. 54.992 rejetée, Khalifa ben Saad et consorts.

A l'Est : Hassine ben Messaoud ben Salah, héritiers Ahmed ben Mohamed ben Amara.

Au Sud : Naceur ben Mohamed et Ahmed ben Mohamed ben Amara.

A l'Ouest : Un chemin, Othman ben Amor ben Mohamed.

Parcelle 30 :

Au Nord : Belgacem ben Ahmed ben Belgacem, Amor ben Salah ben Sassi, héritiers Ouled Ayar.

A l'Est : Oued Khouitra, ouled Ayar.

Au Sud : Héritiers Messaoud ben Taieb, Ali ben Salem ben Mohamed.

A l'Ouest : Héritiers Mohamed ben Othman, héritiers Khmis ben Mohamed.

Parcelle 5 :

Au Nord : Mohamed ben Ali ben Kraiez, Othman ben Amor ben Mohamed, Naceur ben Mohamed.

A l'Est : Khalifa ben Saad ben Ali, cimetière de Sidi Sessi, req. 54.992 rejetée, héritiers Messaoud ben Taieb, Youssef ben Hadj Brahim.

Au Sud : Piste de Ghardimaou à Chouichia, Boujemaa Bou Thetja.

A l'Ouest : Durin et consorts, Othman ben Amor, Belgacem ben Amar ben Ali ben Soltane, req. 55.158.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1965 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Ghardimaou, le Gouverneur de Souk-El-Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Hana 60 », située à El Menzah, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.390, par M. Mohamed Kamei Sanbaji, pour l'Association Coopérative de Construction du Personnel du Service Topographique, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 mars 1963, par M. Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zohra 96 », située à Sousse, rue de l'Indépendance, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.617, par M. M'Hamed ben Mohamed Chabdoura, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 mars 1963, par M. El Gharbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Montassar 11 », située à Sousse, rue projetée par l'avenir de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.618, par M. Habib ben Ouanès ben Mahmoud Ladjima, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 mars 1963, par M. El Gharbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Kitna IV », située à Sousse, avenue du 25 Juillet 1957, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.623, par M. Bécében Ali El Aroui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er avril 1963, par M. El Gharbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

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ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 26 Février 1963

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « Briqueterie Titre N° 2 », N° 51.420, ayant été égarée, le détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître Alfred SEBAG, avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y deumeurant, 8, rue des Tanneurs.

La présente insertion est faite, en vue d'une instance en délivrance de duplicata.

N° 234.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 235.077 étant égarée, tout porteur est invité à la remettre à M. Slez Raymond, Avocat, 6, rue Es-Sadikia à Tunis.

N° 239

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 49.531 dénommé « Maison de la Poste » ayant été égarée, toute personne détentrice de cette copie est priée de la remettre à M. Georges GUEZ Avocat à la Cour de Cassation de Tunis y demeurant 43, Avenue Habib Bourguiba (le Collège).

La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'un duplicata dudit Titre.

N° 267.

DEUXIEME AVIS

Les copies bleues des deux Titres Fonciers « FRANCESCO BRANCATO FIGLIO » N° 81.373 et BRANCATO GIOVAN BATTISTA » N° 90.885, ont été égarées.

Tout détenteur est prié de les rapporter en le Cabinet de M. René Azoulay, Avocat, 60, rue Mokhtar Attia Tunis.

La présente insertion est faite en vue de l'obtention d'un duplicata de la copie bleue de chacun de ces titres.

N° 274.

UNION MINIÈRE DE TUNISIE

Société Anonyme au capital de 960.000 Dinars

Siège Social : 95, Avenue Mohamed V —TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de l'UNION MINIÈRE DE TUNISIE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire

Annuelle pour le lundi 18 mars 1963 à 10 heures, à Tunis, 95, Avenue Mohamed V, dans les bureaux du siège social, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

Présentation du rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'exercice 1962, et des rapports du Commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées à l'article 78 du Code du Commerce,
Approbation desdits comptes et approbation desdites conventions,
Quitus aux Administrateurs et au Commissaire,
Affectation des résultats de l'exercice,
Renouvellement statutaire du Conseil d'Administration,
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 293.

Dun acte sous seings privés en date du 9 janvier 1963, enregistré le 21 février 1963 Tunis A.C.I. volume 732 série I case 107.

Il apperte que M.M. Mohamed El Moncef ben Mohamed EL DIEMAIL et Hassen BOLJEMAA, ont cédé la totalité des parts qu'ils possédaient dans l' S.A.R.I., dénommé « LE COUCOU » Bar Américain, au capital de 4.000 Dinars Siège social 43, Avenue Habib Bourguiba le Collège Tunis, à raison de 200 parts de 10 Dinars chacune appartenant à M. Mohamed El Moncef ben Mohamed EL DIEMAIL et 200 parts de 10 Dinars chacune appartenant à M. Hassen BOLJEMAA, aux cessionnaires, Monsieur Tabar TAIEH 210 parts de 10 Dinars chacune et à Madame Anne-Marie MALQUE VALBRE épouse WAGENHEIM, 190 parts de 10 Dinars chacune.

A la suite de cette cession les deux nouveaux associés M. Tabar TAILB et Mme WAGENHEIM sont cederants et l'enseigne commerciale de la dite Société prend la dénomination « Chez ANNY RAUJA ».

Deux exemplaires des présents ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 22 février 1963.

N° 294.

PREMIER AVIS

Le détenteur du titre foncier « Mr.S. LAHA TUNIS » N° 15.919 est prié de le remettre à Maître Maurice ZERAH, Avocat à la Cour, demeurant à Tunis, 63, rue Mokhtar Attia.

La présente publicité est faite en vue d'obtenir au Tribunal de Première Instance de Tunis, l'autorisation de se faire délivrer un duplicata dudit titre.

N° 295.

Il résulte d'un procès-verbal en date du 29 juin 1962 enregistré à Tunis le 3 juillet 1962. Vol. 728 Série Ter Case 286, que Madame Claude BAROUCH donne sa démission de gérante de la Société « SMADJA & DARMON ».

N° 296.

La copie bleue du titre foncier « SIDI BOL SAID » N° 40.638 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à M. BODOY, Avocat, 2, Place de la Monnaie à Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de ladite copie bleue.

N° 297.

L'Inde de Maître Taieb ben FRIDI, Avocat à la Cour de Cassation rue de l'Indépendance à Sousse N° 22

VENTE

sur saisie immobilière le samedi 16 mars 1963 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

survoyant : Bourguibi ben Saidi Cheouach, demeurant à Sousse.
Partie saisie : Mohamed ben Amor Akroul, demeurant à Kalaï Kebira

1er LOT

La totalité de 9 oliviers parsemés d'arbres fruitiers sis au feu dit El Ghouargha, forêt de Kalaï Kebira, limite :
Au Sud : par Ahmed ben Mohamed Chouchané.

A l'Est : Sadok ben Ahmed El Foud et autres.
Au Nord : Mohamed ben Hassine ben Fredi ben El Hadj.
A l'Ouest : Fatma ben ben Aïchi.

2er LOT

La totalité de 12 oliviers impossible de 20 oliviers parsemés d'arbres fruitiers et d'une Zriba, le tout est limité :
Au Sud : par Sassi ben Ahmed Akroul.

A l'Est : Ahmed ben Mohamed Chouchané précité.
Au Nord : Amar et Ali fils de Sghaïe Akroul.
A l'Ouest : Hédi ben Ahmed ben Hadj, fruits et plantes.

Mise à prix de la totalité des lots :

QUATRE VINGT DIX DINARS (90 D.)

N.B. Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

Pour prendre connaissance du Cachier des Charges, s'adresser à l'Étude

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de l'Avocat poursuivant au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

[Avocat poursuivi:]
Taïeb ben FREDJ
N° 298.

CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ENTREPRISE GÉNÉRALE DE PEINTURE ET DE BADIGEON (ESSOUROUR)

Capital 1.000 Dinars

Par acte sous séings privés en date du 31 décembre 1962 enregistré à Sfax le 31 janvier 1963 P 73 N° 529, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée Entreprise Générale de Peinture et de Badigeon (ESSOUROUR) ayant pour objet l'exploitation sur le territoire de la Tunisie des chantiers magasins et bureaux avec succursale. Agence destinée à aux travaux de badigeon et de peinture et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet d'cessation.

Siège Social : Avenue Farhat Hached Sfax.
Capital Social : 1.000 Dinars (Mille) Dinars entièrement libérés en numéraire.

Gérance : Monsieur Mohamed Lesbès est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Durée de la Société : Dix années commettant à partir du 2 décembre 1962.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe de Première Instance de Sfax le 2 février 1963.

Pour Extrait :
Le Gérant.
N° 299.

SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE DU SUD

S.A.R.L. au capital de 40.000 Dinars
Siège Social : ZARZIS

Messieurs les actionnaires sont convoqués pour l'Assemblée Générale Ordinaire, qui se tiendra le 25 mars 1963 au siège de la Société à Zarzis.

Ordre du jour : Rapport sur l'exercice 1961-1962.
N° 300.

AÛTS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société « CAFES SCIFO » Société Anonyme au capital de 16.000 Dinars dont le siège est à Sousse 7, rue Ali Bithionane, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, pour le mardi 19 mars 1963 à 11 heures du matin au siège social à Sousse.

ORDRE DU JOUR

Constatation des cessions d'action
Désignation d'un nouveau Conseil d'Administration
Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.

N° 301.

SOCIÉTÉ AGRICOLE

DE SOUK EL KHEMIS
Société Anonyme au Capital de :
25.000 Dinars
Siège Social : à TUNIS
15 rue du 18 janvier 1952
Assemblée Générale Ordinaire

Les actionnaires de la Société Agricole de Souk El Khémis (S.A.S.) sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mercredi 13 mars 1963 à 10 heures au siège social à Tunis 15, rue du 18 janvier 1952.

ORDRE DU JOUR

1° Rapport du Conseil d'administration et du Commissaire aux comptes.
2° Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article 40 de la Loi du 24 juillet 1967.
3° Approbation des comptes et du pilier avérés au 30 septembre 1962.
4° Quitus au Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration.
302.

Suivent acte s.s.p. du 19 janvier 1963 enregistré à Tunis le 5 février 1963 Vol. 732 bis (Case 18) Monsieur Said Yahou a vendu à Monsieur Bestaïeb Hadi le fondu de commerce servant au photographiat avec des vêtements sis 52, Avenue Bab Djedid à Tunis.

Les cotisations sont acceptées au 50, Avenue Bab Djedid, dans les 20 jours de la présente insertion.

Le présent avis a été publié au journal « El Amal » du 17 février 1963.
N° 303.

Cabinet de Maître Yvon Bessis, Docteur en Droit, Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis, 25, rue Es-Sadikia.

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUÉS

sur saisie immobilière

D'une propriété rurale située dans la région de la Laverie d'une superficie de 24 ha 63 a 10 ca immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière sous le nom de « HAMRI 1 » titre foncier N° 83.142, sur ladite propriété existe une olivette de 200 pieds environ et quelques arbres fruitiers (amandons et figuiers), le reste est en terre labourable à l'exception d'une petite parcelle de 4 ha environ couverte de brousse légère; il n'existe sur ladite propriété ni eau ni construction. Elle est en la possession effective de la partie vitale.

L'adjudication aura lieu le mercredi 27 mars 1963 à neuf heures du matin à l'audience des citées du Tribunal de Première Instance de Tunis séant au Palais de Justice Boulevard Farhat Hached.

Poursuivant :
CREDIT COMMERCIAL ET INDUSTRIEL DE TUNISIE, Société

Anonyme Coopérative à Capital variable dont le siège social est à Tunis Avenue Habib Thameur agissant pour son liquidateur Monsieur ALI ZAIED, Contrôleur Financier demeurant à Tunis, 1, rue de Besançon.

Partie Saisie :

Madame SCALONE Maria épouse CARUSO Giuseppe demeurant à La Laverie.

Et en tant que de besoin pour la validité de la procédure à l'égard de son épouse sus-nommée Monsieur CARUSO Giuseppe.

Mise à Prix :

Cinq Cents Dinars ci... 500 Dinars
Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits en sus.

N. B. :

Pour prendre part aux enchères, tout candidat acquéreur devra se prémunir éventuellement de l'autorisation gubernatoriale prévue au Décret du 8 Août 1961.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Yvon BESSIS Avocat 23, rue Es-Sadikia et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, ou il se trouve déposé.
N° 304.

SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 14 février 1963 enregistré à Tunis A.C.I le 14 février 1963 Vol. 732 série 1 case 75 et déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 février 1963 sous le N° 65, il appert qu'une S.A.R.L. dénommée Société Tunisienne CINE PHOTO en abrégé S.T.C.P. ayant pour objet le commerce et la représentation de tous articles de photographie ou de cinématographie, art graphique, produits et accessoires de radiologie, réparations et toutes opérations mobilières ou immobilières s'y rattachant a été formée.

Siège social : 6, rue d'Angleterre.
Gérance : Mr. Zouiten Chadli avec les pouvoirs les plus étendus sauf pour la vente, achat, échange de fonds de commerce, hypotéque, vente d'immeubles, emprunts autres que crédits en banque demeurant à Sidi Rezigh.
Capital Social : 1.000 Dinars entièrement libérés en numéraires.

Durée de la Société : 99 années commettant le 14 février 1963.

Pour Extrait
N° 305.

SOCIÉTÉ D'ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET MINIÈRES

Société Anonyme
au Capital de 10.800 Dinars
Siège Social
26, rue d'Angleterre — Tunis

Conformément aux décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 janvier 1963, la SOCIÉTÉ D'ENTRE

page 11

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENAE 26 Février - 1er Mars 1963

PRISÉS-INDUSTRIELLES ET MINIÈRES, a été mise en dissolution anticipée, à la date du 31 janvier 1963.

Monsieur Costia ZAFIROPULO, faisant élection de domicile 26, rue d'Angleterre à TUNIS, a été nommé liquidateur, avec les pouvoirs les plus étendus, pour réaliser l'Actif et éteindre le Passif.

Pour Extrait

Le Liquidateur :

N° 306

AUGMENTATION DE CAPITAL

Messieurs les actionnaires de la Société « SOGAIMEX » à Gabès ont tenu une réunion le 16 décembre 1962 à 17 heures en vue de décider de l'augmentation du capital.

Il a été décidé de porter le capital de 30.000 à 36.000 D. (Trente Six Mille Dinars).

Le délai de souscription expire le 28 février 1963.

Deux copies de la dite déliération, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 4 février 1963 sous le N° 18/63.

Le Président Directeur

Laroussi MARZOUKI

N° 307.

Entreprise Sfaxienne de Manutentions Transit et Transports Internationaux

E.S.F.A.M.

S.A.R.L.

au Capital de 2.000 Dinars

Siège Social :

Rue Okba ben Neffa Sfax

De trois actes s.s.p en date à Sfax, du 31 décembre 1962, les trois enregistrés à Sfax le 16 février 1963 F° 94 sous les N°s 715, 716 et 717, déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 18 février 1963, il appert que :

1°) M. Henri Bena a cédé sur les 100 parts lui appartenant dans la société « E.S.F.A.M. » sus-indiquée 50 parts à la « Société Tunisienne de Transit d'Agence et de Transport » (S.T.T.-A.T.)

2°) M. André Riff a cédé sur les 50 parts lui appartenant dans la société « E.S.F.A.M. » 26 parts à la société « S.T.T.A.T. »

3°) M. Jacob-Roger Haddad a cédé sur les 50 parts lui appartenant dans la société « E.S.F.A.M. » 26 parts à la société « S.T.T.A.T. »

4°) M. Jacob-Roger Haddad n'exerce plus les pouvoirs de gérant de la société de l'accord unanime des associés qui ont nommé M. Mohamed ben Abdullah seul gérant de la société sus-dire

5°) Les articles 6, 7, 10 et 11 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant

N° 308.

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Sur Salée Immobilière

et après surenchère du sixième

Par jugement de la chambre des-Criées du Tribunal de Première Instance de Tunis, en date du 9 janvier 1963, la totalité des parts indivises dépendant de l'immeuble ci-après désigné a été adjugée à Mr. Hassen Ben Hadj Larbi Ben Hadj Amara Riahi, moyennant le prix de Sept Cents Dinars, frais en sus.

Par déclaration au Greffe du dit Tribunal, en date du 19 janvier 1963, M. Mohamed Et-Taïeb Ben Khélifa El-Akihel a effectué une surenchère du sixième.

La vente aura lieu, le mercredi, 27 mars 1963, à 9 heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de la dite ville, Boulevard Farhat Hached.

Seules pourront participer aux enchères publiques, les personnes qui auront obtenu l'autorisation du gouvernorat prévue par le décret du 31 Août 1961.

Immeuble suisse :

Les deux cinquièmes indivis, après exclusion du huitième, d'un immeuble consistant en terre de culture, site à Goubellat, Délégation de Medjez-El-Bao Gouvernorat de Béja, Objet du Titre Foncier « Bir El-Bey » N° 180.449.

L'immeuble ci-dessus pourra être visité tous les jours et à toute heure.

Poursuivant originaire :

M. Hassen Ben Hadj Larbi Ben Hadj Amara Riahi, agriculteur, demeurant à

Henchir-El-Bey, Goubellat (Medjez-El-Bab), Gouvernorat de Béja; élisant domicile au cabinet de M. Mohamed ben Chaabane Avocat à Tunis, Boulevard Farhat Hached, 12 bis.

Partie Suisse :

M. Youssef Ben Ali Ben Brahim Riahi, agriculteur, demeurant au lieu dit.

Poursuivant surenchérisseur :

M. Mohamed Et-Taïeb Ben Khélifa El-Akihel, Agriculteur, demeurant à Bouarada (Gouvernorat de Béja).

Mise à Prix :

Huit Cent-Vingt Dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où est déposé le cahier des charges.

2°) A l'Étude de M. Salah Rahal, Avocat Poursuivant, à Béja, rue El-Kelsadi.

L'Avocat poursuivant surenchérisseur.

Signé : Salah Rahal.

N° 309.

SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF

BADRI & Cie

Capital : 4.000 Dinars

Siège social : 62, Avenue de Paris

TUNIS

Cession de Parts Sociales

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 26 février 1963 enregistré à Tunis A.C.I le 21 février 1963 Vol. 732 Série B's Case 230, deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 23 février 1963. Il appert que Monsieur Mohamed ben Taïeb ben IAAI AR demeurant à Tunis rue Ban Saadoun Impasse Bounta N° 6 a cédé la totalité de ses parts (5%) dans la Société en nom collectif « BADRI & Cie » à Monsieur Taoufik ben Bécho KABANI demeurant à Tunis 81, Avenue de Carthage, de sorte qu'à la suite de cette cession le capital se trouve réparti 5%, pour le nouvel acheteur sus-visé 95% à Monsieur Mohamed-Moncef BADRI demeurant à Tunis 84, rue des Silos.

Pour Extrait.

N° 310.

J.O.R.T. du Vendredi 1er Mars 1963

Étude de Maître Tahar HAPIANE, avocat à la Cour de Cassation, 22, rue Ali Belhaouane, Sousse.

AVIS DE VENTE

aux enchères publiques

sur salaté immobilière

L'adjudication aura lieu dans la salle des audiences du Tribunal de Première

Instance de Sousse, le 6 avril 1963, à 9 heures du matin.

Poursuivante : Habiba bent Amara BEN MANSOUR, demeurant à Kalaa Kebira, Délégation et Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Hamida, Ali, Fattouma, Selma et Fatma, fils de Mohamed ben EL HADJ FREDJ, et leur mère Chabia BENT MANSOUR, tous demeurant à Kalaa Kebira, Délégation et Gouvernorat de Sousse.

Immeuble mis en vente : La totalité d'un jardin, sis à la banlieue de Kalaa Kebira, au lieu dit (Bir Haraoui) complanté d'oliviers, de grenadiers et de figuiers, d'une superficie de deux marjans, ayant pour limites : Au Sud : une route; à l'Est : une route et Abderrahman BEN ABDESSELEM; au Nord : Ahmed BEN ABDESSELEM et autres; à l'Ouest : Ali ben Mohamed ben El Hadj FRADJ et autres.

page 12

Mise à prix : Cinquante Dinars (50 D.).

Pour tous renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse et à l'étude de Maître Tahar HAPIANE, avocat poursuivant pour prendre connaissance du cahier des charges.

Observation : Ne peuvent participer à l'adjudication les personnes munies de l'autorisation du Gouverneur de Sousse.

L'avocat poursuivant :

Maître Tahar HAPIANE.

N° 225.

ADDITIE

Dans l'avis N° 1.947 paru dans le J.O. R.T. du 30 novembre 4 décembre 1962 N° 60 (re à la ligne 20 et 21 « nommé à cet effet comme liquidateur, Monsieur Marcel BOYOUD avec les pouvoirs les plus étendus... et non Monsieur Marcel comme indiqué sur ledit avis.

N° 311.

Nom : Association Coopérative de Construction Cité El-Hillaj N° 2.

Siège : Ksar Hellel.

Rue : Construction de logements.

Voir N° 3.474 du 30 janvier 1962.

N° 312.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement déclaratif du 23 février 1963 ordonnant la mise en faillite de la Société Mybel rue Ali Bach Haniha à Tunis (P. du 24 avril 1962.

Juge commis à la Monsieur Saed Chabbi

Avis aux créanciers de cette faillite d'avoir à produire leurs titres de créances sous bordereau indiquant dans la quinzaine au cabinet de Monsieur Ahmed KAROUI Syndic 4, rue d'Angleterre à Tunis.

N° 313.

SOCIETE ANONYME DE TRAVAUX PUBLICS ET ETANCHES « ASPHALTICS ET DERIVES »

Au capital de 10.500 Dinars

Siège social : 54, Passage d'Amico.

Rue de Marseille — TUNIS

R.C. Tunis 31.654.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au siège social le vendredi 22 mars 1963 à 17 heures à l'effet du délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport moral du Conseil d'Administration sur l'activité de la Société.

2° Modification du nombre des membres du Conseil d'Administration.

3°) Élection du nouveau Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration.

N° 314.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 10 janvier 1963 enregistré à Tunis A.C.I. le 18 février 1963 Vol. 732 Série Bis Case 182, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. dont le siège est à Tunis, 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Abdelkrim JOUINI demeurant à Sidi Daoud, route de la Marsa, pour une durée de 81 jours du 10 janvier au 31 mars 1963 puis renouvelable tacitement de mois en mois le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Sidi Daoud (route de la Marsa).

En conséquence, l'ESSO Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Abdelkrim JOUINI.

Le présent avis a paru sur le quotidien « La Presse » du 22 février 1963.

N° 315.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 10 janvier 1963 enregistré à Tunis A.C.I. le 18 février 1963 Vol. 732 Série Bis Case 163, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. dont le siège est à Tunis, 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Abdelkrim JOUINI demeurant à Montplaisir Avenue Kheredine Pacha, pour une durée de 81 jours du 10 janvier au 31 mars 1963 puis renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Carthage.

En conséquence, l'ESSO Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Abdelkrim MAKNI.

Le présent avis a paru sur le quotidien « La Presse » du 22 février 1963.

N° 316.

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME « LE PROGRES AGRICOLE »

1°) — Dénomination :

« LE PROGRES AGRICOLE »

2°) — Siège Social : 4, rue de Rhodes à Tunis.

3°) — Capital : 10.000 Dinars divisés en 200 actions nominatives de 50 Dinars chacune, entièrement libérées en espèces.

4°) — Objet : L'Administration, la mise en valeur et l'exploitation de tous domaines ruraux dont elle sera devenue propriétaire, preneur, moussakiste ou moghariste, l'entreprise de toutes sortes de travaux agricoles et généralement toutes les opérations agricoles, commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en parties à l'objet social ou à tous objets accessoires, similaires ou connexes ainsi que la participation de la société dans l'une quelconque de ces opérations.

5°) — Cession des Actions : Elle est libre entre actionnaires ou bénéficiaires d'usufruit ou de nue-propriété d'actions, elle est subordonnée à l'agrément du Conseil d'Administration pour toute autre cession, dans les conditions précisées à l'article 14 des statuts. Le refus d'agrément n'est pas motivé.

6°) — Conseil d'Administration :

Composé de 3 membres au moins et de 7 membres au plus, élus par l'assemblée générale parmi les actionnaires et doivent être propriétaires, chacun de 10 actions de 50 Dinars chacune au moins, pendant toute la durée de leurs fonctions.

7°) — Procès Verbaux : Les copies ou extraits des procès-verbaux de délibération du Conseil d'Administration sont signés soit par le Président, soit par un Administrateur délégué soit encore par deux Administrateurs quelconques.

8°) Commissaires aux comptes : L'assemblée nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes associés ou non qui sont nommés pour trois ans, ils sont rééligibles et ont le droit de convoquer les actionnaires en cas d'urgence.

9°) — L'Année Sociale : commence le premier janvier et finit le trente et un décembre; par exception, le premier exercice comprend le temps écoulé depuis la constitution de la société jusqu'au 31 décembre de l'année suivante.

10°) — Répartition des Résultats de l'Exercice Annuel : Après déduction des frais généraux, des charges sociales, des amortissements, et toutes provisions pour risques commerciaux et industriels :

I. — 5% pour la réserve légale.

II. — paiement aux actionnaires d'un dividende de 5%.

III. — Les sommes reportées à nouveau.

IV. — Les réserves constituées, en exécution d'une délibération de l'assemblée générale, prise en conformité du dernier alinéa de l'article 44 des statuts.

V. — 2 % pour la constitution d'un fonds destiné à subventionner des études et des recherches techniques.

VI. — 10 % du surplus au Conseil d'Administration.

VII. — le solde, s'il y a lieu, constitue un dividende complémentaire à répartir entre les actionnaires, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent.

VIII. — en cas d'amortissement du capital, les actions amorties seront remplacées par titres d'actions de jouissance qui, sauf le droit au 1er dividende de 5% stipulé ou (2) ci-dessus, conféreront à leurs propriétaires tous les autres droits attachés aux actions non amorties.

11°) — Durée : 99 années à compter de la constitution de la Société, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévu aux statuts.

12°) Acte constitutif : Statuts établis par acte s.s.p. du 27 décembre 1963 enregistré à Tunis A.C.I. le 21 février 1963, Vol. 732 Case 113.

13°) Déclaration de souscription et versement : reçu par le Receveur de l'enregistrement de Tunis A.C.I. le 21 février 1963 enregistré le même jour, Vol. 732 I Case 120.

14°) Assemblée Générale Constitutive : D'un P.V., en date du 22 février

page 13

1963, enregistré à Tunis A.C. le 23 février 1963, Vol. 732 I Case 139, il appert :

— Que cette Assemblée, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription de la part du fondateur de la dite société aux termes de l'acte reçu par M. Le Receveur de l'Enregistrement de Tunis, le 21 février 1963.

— Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs pour une durée devant prendre fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale Annuelle appelée à statuer sur les Comptes du troisième exercice social :

— M. Abderrazak Ouali, demeurant à Tunis, 4, rue Rhodes.

— M. Hassen Ben Laouar, demeurant à Tunis, 4, Avenue Fernand Huart.

— M. Mohamed Chaar, demeurant à Tunis, 17, rue Charles De Gaulle.

et — M. Hamida Ben Hamouda, demeurant à Zaghouan.

Lesquels sont accepté les dites fonctions.

— Qu'elle a nommé comme commissaires aux comptes MM. Chadli Ghariani et Abdelhamid El Hédhili lesquels ont accepté les dites fonctions.

— Qu'elle a approuvé les statuts de la Société et déclaré la Société définitivement constituée.

15°) — Réunion du 1er Conseil d'Administration du 22 février 1963 : (P.V. en date du 22 février 1963 enregistré à Tunis A.C.I., le 23 février 1963, Vol. 732 I Case 137) au terme du dit P.V., le Conseil a nommé comme Président Directeur Général de la Société M. Abderrazak Ouali lequel a accepté les dites fonctions.

16°) — Dépôt : deux originaux des statuts, deux expédition de l'acte de souscription et de versement du 21 février 1963 et de la liste des souscripteurs annexes; deux originaux du P.V. de délibération de l'Assemblée constitutive du 22 février 1963 et deux originaux du procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 22 février 1963, le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 27 février 1963.

Pour extrait et mention

Le Conseil d'Administration.

N° 317.

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BIZERTE

FAILLITÉ

Avis du Dépôt au Greffe
de l'État des Créances
(le 23 février 1963)

FAILLITÉ : La Société CHEMLA
et Cie Fernand CHEMLA et Joseph COHEN.

SYNDIC : M. GUENICHE Gaston.

N° 318

Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis

COMPAGNIE GENERALE
DES SALINES DE TUNISIE
C.G.T.U.N.A.L.

Société Anonyme au capital de 250.000 Dinars

Porté à 500.000 Dinars
Siège Social : 19, rue de l'urquive
TUNIS
R.C. TUNIS N° 23166

AUGMENTATION DE CAPITAL

I — Par une délibération en date du 22 octobre 1962, enregistrée à Tunis, (A.C.I.) le 19 décembre 1962, Volume 731 Bis Case 281, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Acronésires a décidé d'augmenter le capital de 250.000 Dinars pour le porter à 500.000 Dinars par l'émission au pair de 50.000 actions nouvelles de cinq Dinars chacune, nominatives et numérotées de 50.001 à 100.000, payables à raison du quart de leur valeur nominale au moment de la souscription et le surplus aux époques et dans les proportions qui seront fixées par le Conseil d'Administration.

La même Assemblée, après avoir constaté la renonciation à leur droit préférentiel de souscription par tous les actionnaires présents (tant en leur nom personnel qu'en qualité de mandataires) a réservé la totalité de l'émission, savoir :

I° — A. LA SOCIÉTÉ NATIONALE D'INVESTISSEMENTS, Société Anonyme au capital de 2.000.000 Dinars, immatriculée au registre du commerce de Tunis sous le N° 29.936, dont le siège social est à Tunis 68, Avenue Habib Bourguiba, à concurrence de 25.000 actions nouvelles.

2° — B. LA COMPAGNIE COMMERCIALE DES SELS MARINS « MARINE SALT TRADING COMPAGNY » Société Anonyme au Capital de 138.687.500 F. de Thibout immatriculée au registre du commerce de DJIBOUTI sous le N° 7.57, dont le siège social est à DJIBOUTI (Côte Française des Sommes) à concurrence de 25.000 actions nouvelles.

II — Par une délibération en date du 22 octobre 1962, enregistrée à Tunis, (A.C.I.) le 19 décembre 1962, volume 731 bis Case 282, le Conseil d'Administration a fixé les modalités de détail de l'émission des actions nouvelles et nommé des mandataires à l'effet de remplir toutes formalités, accomplir toutes démarches nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital ci-dessus décidée et apporter, conformément à la loi, les modifications nécessaires aux clauses des statuts relatives au moment du capital social et au nombre d'actions qui le représentent.

III — Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Tunis, enregistré à Tunis A.C.I. le 19 décembre 1962, volume 731 bis, case 288, Monsieur Claude CARAGUEL, délégué spécialement a cet effet, par le Conseil d'Administration a déclaré que les actions nouvelles et présentatives de l'augmentation de capital avaient été toutes souscrites et libérées des versements exigibles, ainsi que

le constaté l'état des versements et souscriptions annexé audit acte de déclaration.

IV — Les modifications statuaires rendues nécessaires par cette augmentation de capital, définitivement réalisée, de la signature de la déclaration de souscriptions et de versements, faite par des Comptables, en été apportées par Monsieur Claude CARAGUEL et mentionnées dans ladite déclaration, conformément à la loi.

Elles ont, d'autre part, été réitérées par le Conseil d'Administration, dans sa séance du 16 janvier 1963, dont procès-verbal a été enregistré à Tunis (A.C.I.) le 20 février 1963, Volume 732, Série Bis Case 201.

Ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis :

— Le 24 décembre 1962, deux expéditions de l'acte de déclaration de souscriptions et de versements à laquelle étaient annexées deux copies de l'état de souscription et des versements, et des procès-verbaux de l'Assemblée Générale Extraordinaire et de la réunion du Conseil d'Administration du 22 octobre 1962.

— Le 21 février 1963, deux copies du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 16 janvier 1963.

Pour Extrait.

Le Conseil d'Administration.

N° 319.

AGENCE TUNIS AFRIQUE PRESSE

Société Anonyme
au capital de 20.000 Dinars
25, Avenue Habib Bourguiba, Tunis

Le Conseil d'Administration de l'Agence Tunis Afrique Presse, réuni le 19 juin 1962, a désigné pour toute la durée de son mandat d'administrateur, Monsieur Hamed ZGHAL, Président-Directeur Général.

Un procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration enregistré à Tunis A.C.I. le 29 juin 1962, Vol. 728 ter case 228, a été déposé le 27 Février 1963 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Déps) N° 743.

Le Conseil d'Administration.

N° 320.

D'une délibération extraordinaire des associés en date à Tunis, du 15 décembre 1962, enregistrée dite ville le 14 février 1963, A.C. I° bureau vol. 732 série 1 case 74, il résulte que le siège social de la S.A.R.L. « ETS I. BENMUSSA & Cie. », au capital de 2.500 Dinars, précédemment fixé à Tunis 11, Rue Sidi El Kaouach, a été transféré au 1, Rue du Nil, à Sidi-Fathallah, près Tunis.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 15 février 1963 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 321.

PREMIER AVIS

Les copies bleues des titres foncés 122.226 et 277.159 ont été égarées, 1984, à tous détenteurs de les remettre à Maitri Rotter CHEMLA, Avocat à la Cour de Cassation, 33, rue Es-Sadika.

page 14

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUISIENNE 26 Février - 1er Mars 1963

Tunis. La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata des dites copies.

N° 322

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Par jugement en date du 19 février 1963 le Société Lucrèce dont le siège est à Tunis, 6, rue Charles De Gaulle a été déclaré en faillite.

Le juge commissaire : M. Mustapha Lakhoua.

Le Syndic : M. Jilani Bornaz.

Cessation de paiement : le 23 octobre 1962.

MM. les créanciers sont invités à produire leurs titres de créances avec bordereau détaillé dans un délai de quinze jours au cabinet de M. Jilani Bornaz, 2, rue d'Angleterre, Tunis.

N° 323.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Par jugement en date du 23 février 1963 le Sieur Fernand Hayat commerçant, 7, rue Souk Ahras a été déclaré en faillite.

Juge Commissaire : M. Said Chabbi.

Syndic : M. Jilani Bornaz.

N° 324.

Suivant contrat en date du 23 février 1963 enregistré à Tunis le 23 février 1963 Vol 732 Ter Case 322, Monsieur CONSOLO Joseph a vendu à Monsieur Ali En Nafti El Akermi Ayed ben Ali le fonds de commerce lui appartenant, sis à Tunis 17, rue Asdrubal.

Faire opposition dans les 20 jours contre les mains de Maître Raymond S. MAMA, Avocat 19, rue des Belges, à peine de forclusion.

(Avis paru au « Petit Marin » du 28 février 1963 N° 6.747).

N° 325

D'une délibération extraordinaire de l'ossiés en date à Tunis du 31 décembre 1962, enregistrée dite ville le 20 février 1963 A.C. ter Bureau Vol. 732, Sérier, case 259, il résulte que le siège social de la S.A.R.L. « Société de Coopération Economique » « Sociopoe » au capital de 1.000 Dinars précédemment fixé à Tunis 61, Avenue de Cartilage a été transféré au N° 37, Avenue de Cartilage, Tunis.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 21 février 1963 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 326.

Gouvernorat de Sousse.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Alib ben Daem ben Bouha Rabibaba Choudhine, Nationalité Tunisienne, demeurant à Moknne-Nord, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Ras El Oued, forêt de Cheikhat de Moknne Est, Cheikhat de Moknne-Nord, Délégation de Moknne et Ksar Helal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 10 hectares environ, complantée de 360 pieds d'oliviers et 47 kharoubiers, limitée :

Au Sud : par les héritiers de Hadj Kheifa El Hamal dont Miled et Mohamed;

A l'Est : par une poste ;

Au Nord : par Abdelkader ben Fredj Amizhe ;

A l'Ouest : par Ahmed ben Abdesslem El Attouni et Ammar ben Said El Attouni.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mohamed ben Hadj Ahmed El Mahjoub, Nationalité Tunisienne, demeurant à Béni Hassène-Nord, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Chiba, forêt de Béni Hassène, Cheikhat de Béni Hassène-Nord, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 5 hectares environ, complantée de 11 pieds d'oliviers, à 150 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : par Nain ben Ahmed El Jouzi.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mohamed ben Hadj Ahmed El Mahjoub, demeurant à Béni Hassène-Nord, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Oued El Guelta, forêt de Béni Hassène, Cheikhat de Béni Hassène-Nord, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 3 hectares environ, complantée de 100 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Kacem ben Younes Eddhamzi ;

A l'Est et au Nord : par Salem ben Ali Zineb ;

A l'Ouest : par Mohamed ben Saïa Ayed.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mohamed ben Hadj Ahmed El Mahjoub, Nationalité Tunisienne, demeurant à Béni Hassène-Nord, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Karhabile, forêt de Béni Hassène, Cheikhat de Béni Hassène-Nord, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 4 hectares environ, complantée de 130 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Salah ben Mohamed El Mahjoub ;

A l'Est : par Ameur ben Mohamed El Mahjoub ;

Au Nord : par une route ;

A l'Ouest : par le requérant et le domaine de l'Etat.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la pro

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maligation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabiu II 1379).

Monsieur Mohamed ben Hadi Ahmed El Mahjoub, Nationalité Tunisienne, demeurant à Beni Hassène-Nord, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Karbabile, forêt de Beni Hassène Cheikhat de Beni Hassène-Nord, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 6 hectares environ, complantée de 280 pieds d'oliviers en co-propriété avec le comité de l'entraide sociale à Sousse pour la totalité de la moitié limitée.

Au Sud : par Salah ben Mohamed El Mahjoub et une route générale.

A l'Est : par le requérant.

Au Nord : par une route générale.

A l'Ouest : par Hédi ben Mohamed El Mahjoub.

Il ajoute qu'il exerce, seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabiu II 1379).

Monsieur Mohamed ben Hadi Abdelhadi ben M'Hamed El Haddad, Nationalité Tunisienne, demeurant à El Jindia, à Zeramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Chaker, forêt de Zeramdine, Cheikhat de Beni Hassène-Nord, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 6 hectares et demi environ, complantée de 360 pieds d'oliviers, 18 figuiers et 18 amandiers, limitée.

Au Sud : par Jaber ben Amor ben Hassine Thabel.

A l'Est : par les héritiers de Mohamed Amine et Hadi Beni Fadim ben Redjib.

Au Nord : par les héritiers de Abdessal El Hadjib et Abdelfazak El Hadjib.

A l'Ouest : par Sahar ben Jaber El Fajib et Rukhdeine El Hadjib.

Il ajoute qu'il exerce, seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabiu II 1379).

Monsieur Mohamed ben Hadi Ahmed Mahjoub, Nationalité Tunisienne, demeurant à Beni Hassène-Nord, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Jabbouze, forêt de Beni Hassène, Cheikhat de Beni Hassène-Nord, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 4 hectares environ, complantée de 100 pieds d'oliviers, limitée.

Au Sud et à l'Est : une route générale.

Au Nord : par Mohamed ben Hassen Chebd dans une partie et le reste : par Hédi ben Mohamed Mahjoub.

A l'Ouest : par Younes ben Mohamed Boughattas et Hédi ben Mohamed El Mahjoub.

Il ajoute qu'il exerce, seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabiu II 1379).

Monsieur Fredj ben Ali ben Ahmed El Ayeh, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Harb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Sanad El Bir, forêt de Menzel Harb, Cheikhat de Menzel Harb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 5 hectares environ, complantée de 75 pieds d'oliviers.

Au Sud : par Cheiko El Mayel ben Mikal El Ayeh et son frère Salah.

A l'Est : par la route de Djemmal.

Au Nord : par Mohamed ben Hassen Chebd dans une partie et le reste par Mohamed ben Mohamed Marzouk El Monastiri.

A l'Ouest : par Mohamed ben Mohamed Marzouk El Monastiri.

Il ajoute qu'il exerce, seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabiu II 1379).

Au Sud : par Ameur ben Ahmed Abbès dans une partie et dans le reste : par Ahmed ben Mohamed Jouirou.

A l'Est : par la route de Djemmal.

Au Nord : par Mohamed ben Amor El Hammami.

A l'Ouest : par Fatma ben Khelfa El Hammami dans une partie et dans le reste par les héritiers Mohamed Slamadont Ali, et ensuite Ahmed ben Ali ben Youssef.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUMSIENNE — 26 Février — 1er Mars 1963

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia 11 1379).)

Monsieur Fredj ben Ali ben Ahmed El Ayeb, Nationalité Tunisienne demeurant à Menzel Harb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre nue sise à El Hemadha, Cheikhat de Menzel Harb, Dégégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 6 hectares environ, limitée :

Au Sud et au Nord : par la route de Monastir;

A l'Est : par la route de M'nara;

A l'Ouest : par Cheikh El Mayel ben Miled El Ayeb dans une partie et dans le reste par Ameur ben Taïeb ben Youssef.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au s. de Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia 11 1379).

Monsieur Mohamed ben Ahmed ben Fredj El Ghaddab, Nationalité Tunisienne, demeurant à Moknine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Dar Messadda, forêt du Cheikhat de Moknine-Est, d'une contenance de 2 hectares environ, comptant 20 000 de 119 pieds d'oliviers et 20 arbres fruitiers, la moitié d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Il a tout d'abord été le Directeur de la Commission de la République de la Tunisie, de l'État, de la République du Maroc, de la République du Maroc et de la République du Maroc, de la République du Maroc.

1er la législation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.