Arrêté : JOURNE : 1. L'examen professionnel prévu par l'article 8 du décret susvisé N° 61-908 du 18 août 1961 (7 rabia 1 1381), pour l'occasion au grade d'aide préparatoire est organisé dans les conditions suivantes

Arr. 2. — L'examen comporte une seule session qui aura lieu dans les établissements intéressés au courant du mois de mars 1963.

Arr. 3. — Peuvent participer à cet examen, conformément aux dispositions de l'article 8 du décret susvisé N° 61-908 du 18 août 1961 (7 rabia 1 1381), les garçons de laboratoire titulaires des établissements d'enseignement, les fonctionnaires, agents et ouvriers qui assurent les mêmes fonctions.

Arr. 4. — L'examen comporte les trois épreuves pratiques et orales suivantes :

I. — Préparation et mise en ordre de marche de montagnes simples, compris éventuellement toutes opérations intermédiaires telles que :

• préparation des pièces métalliques ou en bois nécessaires;
• branchement ou réglage d'appareil, opérations simples de mesure;
• préparations simples de solutions, réactifs, lames, etc.

II. — Epreuve de reconnaissance relative aux matériel, produits, objets courants utilisés par le laboratoire.

III. — Question au choix du jury relative au fonctionnement du laboratoire et notamment sur l'entretien, le classement, le fonctionnement du matériel, sa conservation ainsi que celle des produits utilisés par le laboratoire.

Ces épreuves sont affectées des coefficients suivants :

1° épreuve : Coefficient 2.
2° épreuve : Coefficient 1.
3° épreuve : Coefficient 2.

Arr. 5. — Le sujet des épreuves est choisi pour chaque candidat par la commission d'examen.

Arr. 6. — La commission d'examen est composée de la manière suivante :

Enseignement supérieur :

Président : Directeur d'Études.
Membres : Le responsable du laboratoire et un enseignant désigné par le Recteur de l'Université.

Enseignement secondaire :

Président : Le Chef d'Établissement.
Membres : 2 enseignants désignés par le Chef de Service dont relève l'établissement.

Arr. 7. — Le procès-verbal de l'examen établi par la commission visée à l'article 5 ci-dessus est transmis au Secrétaire d'État à l'Education Nationale qui arrête la liste des candidats admis.

Tunis, le 28 février 1963.

Le Secrétaire d'État à l'Education Nationale.

MAHMOUD MESSAADI.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.396

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIÈVE

Suivant réquisition N° 27.396, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 février 1963, M. Brahim ben Said ben Brahim Djerbi, tunisien, Vice-Président au Tribunal Immobilier, demeurant à Tunis, avenue du 20 Mars, Cité Siabeddine Bouchaud, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : — Ithar Ez-Zouria et El Goullat s, consistant en terre nue, située à El Menilda, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 3 ha, 50 a.

Le requérant déclare :

a. Que cette propriété doit être dénommée « El Menilda » ;

b. Qu'elle est sa propriété exclusive ;

c. Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

d. Qu'elle est limitée ;

Au Sud : Fondation Iahous Ben Arous sur partie et sur le restant El Mestiri.

À l'Est : Terrain nu appartenant aux consorts Mahbouba et Sidi Boubaker.

Au Nord : Aïn El Rafsia.

À l'Ouest : Un chemin sur partie et sur le restant la Djenana.

REQUISITION N° 57.630

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.630, déposée au Tribunal Immo-billier de Tunisie, le 23 février 1963, M. Amena bent Ali ben Fredj Chaieh, v° de Béchir ben Mahmoud Barkallah, tunisienne, demeurant à Djemmal, quartier Ouled Khelifa, faisant élection de domicile à Djemmal, chez M. le Cheikh Younès Barkallah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Mandart Ben Ahmed », consistant en un terrain nu propre à la construction, située à Djemmal, sur la route n° 88, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Djemmal, d'une contenance de 1.600 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hama 99 ;

b) Qu'elle est la propriété des :

1° Rognérante, pour 12,96;

2° Rached ben Béchir ben Mahmoud Barkallah, pour 58,96;

3° Amel bent Béchir ben Mahmoud Barkallah, pour 13,96;

4° Amena bent Béchir ben Mahmoud Barkallah, pour 13,96;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fredj ben Ahmed Khelifa,

A l'Est : Lot de Ameur dit Younès Barkallah,

Au Nord : La route de Mohnine M. C. 88,

A l'Ouest : Abdesselam ben Salem El Ayouni sur partie, les domaines sur une autre partie, Khelifa ben Mohammed El Frifi sur une autre partie et sur le restant Fredj ben Ahmed Khelifa.

REQUISITION N° 57.631

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.631, déposée au Tribunal Immo-billier de Tunisie, le 5 mars 1963, M. Younès dit Ameur ben Mahmoud ben Ali Barkallah, tunisien, boulanger, demeurant à Djemmal, rue Ouled Khelifa, faisant élection de domicile à Djemmal, chez M. le Cheikh Susi de Djemmal, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Mandart Ben Ahmed », consistant en terre nue propre à la construction, située à Djemmal, sur la route M. C. 88, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Djemmal, d'une contenance de 1.600 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Dar Es-Saada 89 ;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fredj ben Ahmed Khelifa,

A l'Est : Habib ben Mahmoud Barkallah,

Au Nord : Route de Mohnine M. C. 88,

A l'Ouest : Ameur dit Younès ben Mahmoud Barkallah.

REQUISITION N° 57.632

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.632, déposée au Tribunal Immo-billier de Tunisie, le 23 février 1963, M. Ameur dit Hadj Younès ben Mahmoud Barkallah, tunisien, Cheikh de Djemmal Sud, demeurant à Djemmal, rue Ouled Khelifa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Mandart Ben Ahmed », consistant en terre nue propre à la construction, située à Djemmal, sur la route M. C. 88, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Djemmal, d'une contenance de 1.700 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Bit Er-Ridha ;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fredj ben Ahmed Khelifa,

A l'Est : Younès dit Ameur ben Mahmoud Barkallah,

Au Nord : La route M.C. 88 reliant El Barjine à Mohnine,

A l'Ouest : Ameur bent Ali ben Fredj Chaieh et consorts.

REQUISITION N° 57.633

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.633, déposée au Tribunal Immo-billier de Tunisie, le 23 février 1963, M. Habib ben Mahmoud ben Ali Barkallah, tunisien, boulanger, demeurant à Djemmal, rue Ouled Khelifa, faisant élection de domicile à Djemmal, chez le Cheikh de Djemmal Sud, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Mandart Ben Ahmed », consistant en terre nue propre à la construction, située à Djemmal, sur la route M. C. 88, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Djemmal, d'une contenance de 1.700 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Er-Raoudie 33 » ;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le domaine de l'Etat,

A l'Est : Ahmed ben Mohammed ben Hadj Younès ben Ahmed,

Au Nord : La route de Mohnine M. C. 88,

A l'Ouest : Younès dit Ameur ben Mahmoud Barkallah.

REQUISITION N° 57.634

GOUVERNORAT DU KÉF

Suivant réquisition N° 57.634, déposée au Tribunal Immo-billier de Tunisie, le 27 février 1963, M. El Hafnaoui ben Mohamed Salah ben Attia, tunisien, agriculteur, demeurant à Siliama, faisant élection de domicile à Tunis, en l'étude de Maître Mohamed Taïeb El Aynath, avocat, 48, rue Farhat Barhest, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Hencbir El Djellia », consistant en terre nue, située à 2 kms à l'Ouest de Siliama, Cheikhat de Sidi Mansour, Gouvernorat du Kéf, Justice Cantonale de Siliama, d'une contenance de 40 ha, environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Hencbir Djellia » ;

b) Qu'elle est la propriété :

1° des héritiers de Mohamed Salah ben Hadj Mohamed ben Attia, à savoir ses enfants :

1° Hafnaoui, de requérant ;

2°i Mohamed ;

3° Hadj ;

4° Abdelhamid ;

5°i Essaïda ;

6°i Haliouma, épouse Hadj Emouri ;

1° des héritiers de Hadj Makki ben Hadj Mohamed ben Attia, à savoir ses enfants :

1°i Ameur ;

2°i Hassouna ;

3°i Sadak ;

4°i Jeannette, épouse Hafnaoui ben Mohamed Salah ben Attia ;

5°i Aïcha, épouse Shah ben Brahim ;

Tous tunisiens :

a) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

d. Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Nefidba avec la terre de quelques uns des co-requérants.

À l'Est : Jese puis la terre de quelques uns des co-requérants.

Au Nord : Ouest Messouge.

À l'Ouest : Jese puis la terre de quelques uns des co-requérants.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Propriété immatriculée appartenant à M. Mohamed Lakhdar ben Attia.

À l'Est : Anciennement un sentier et au-delà la terre de M. Lakhdar El Bergamui, la limite se continue en ligne droite jusqu'à ouest Messouge en passant par les puits.

Au Nord : Ouest Messouge.

À l'Ouest : Jese puis la terre de quelques uns des co-requérants.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Mahdi Etat », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, au nom de l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.158, déposée le 26 juin 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 juillet 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 février 1962. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 17.000 m², celle résultant du présent bornage, est de 17.680 m².

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba (près de Mutuelleville), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Le T. F. N° 23.105.

Au Sud-Est : Le T. F. N° 39.157-7.343.

Au Sud-Ouest : Fondation Mesjed Ben Slima et Ibn Tahar Mejdouh.

À l'Ouest : Rèq. 27.159.

Au Nord-Ouest : Rèq. 27.160.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1965 (19 ramadan 1392) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Nord, le Gouverneur de Tunis Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Mahdi Etat I », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, au nom de l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.159, déposée le 26 juin 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 juillet 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 février 1962. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 9.438 m², celle résultant du présent bornage, est de 7.459 m².

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba (près de Mutuelleville), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Habous Talliet ben Jaafar, exproprié.

Au Sud-Est : El Jelki exproprié à l'encontre du habous public El Harameine.

Au Sud-Ouest : Habous Mesjed Ben Slama.

À l'Ouest : Partie non expropriée du habous privé El Jeddi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1965 (19 ramadan 1392) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Mahdi Etat II », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, au nom de l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.160, déposée le 26 juin 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 juillet 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 février 1962. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 27.600 m², celle résultant du présent bornage, est de 34.230 m².

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba (près de Mutuelleville), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Habous privé Sadok Gbrila.

Au Nord et au Nord-Est : T. F. N° 56.520.

À l'Est : T. F. N° 23.105.

Au Sud et au Sud-Est : Parcelle 1 El Jelki, exproprié à l'encontre du habous El Harameine.

Au Sud-Ouest : Rèq. 27.159.

Au Nord-Ouest : Rèq. 27.161.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1965 (19 ramadan 1392) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Mahdi Etat III », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, au nom de l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.161, déposée le 26 juin 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 juillet 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 février 1962. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 1 ha, 57 a, 50 ca., celle résultant du présent bornage, est de 1 ha, 39 a, 20 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba (près de Mutuelleville), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Habous El Harameine.
Au Nord et au Nord-Est : Habous privé Sadok Chrit.
Au Sud et au Sud-Est : Habous privé « Telleur par Jantar, expropriée à l'encontre de la famille Jantar »
Au Sud et au Sud-Ouest : Réq. 27.159 et habous privé El Jeddi ».
Au Sud-Ouest : Bir El Krami, habous public Djemna Zitouna El Barrani.
A l'Ouest : Habous El Aroui, fondation Sidi Mehrez.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Nord, le Gouverneur de Tunis et Banfiene ou le Président du Tribunal Inmobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BOU

5. — Suivant procès-verbal dressé par Ben Rondane Hamda, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Es Saada 84 », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Oum El Khir bent Abdelkader El Kaouet, veuve Ahmed ben Taieb Amenr, en qualité de propriétaire, suivant

l'utilisation N° 27.277, déposée le 14 février 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 février 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 avril 1962. La propriété bornée consiste en une terre nue propre au labour, d'une contenance dénoncée de 450 m², celle résultant du bornage provisoire, est de 435 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul sur la route de la plage, couronnement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses conifères, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : La route de la plage.
Au Nord-Ouest : Le titre foncier n° 126.133.
Au Sud-Ouest : Nouri Tabbane.
Au Sud-Est : La réquisition d'immatriculation n° 27.014 du Mehlamed ben Abdelkader Aoun.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bou ou le Président du Tribunal Inmobilier à Tunis.

JOURNAL DE L'ETUDE DE LA RICOPIE D'ETUDESSENNE 5 Mars 1963

ANNONCES LEGALES, L'AVOCATS D'ETUDES ET JUDICIALIS

Toutes les annonces légales et judiciaires de l'ETUDE de M. Moudi KRAIEM.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces.

Etude de Maître Ahmed Chakroun,
Avocat à la cour de Cassation, Place des Martyrs à Sousse.

Assistance Judiciaire N° 2.156

AVIS DE VENTE

Sur saisie immobilière datée le 14 décembre 1962, par l'huissier Abd-El-Aziz Mahjoub à Moknine au lieu d'une maison à Moknine la vente aura lieu le 6 avril 1963 à 9 heures du matin à l'audience des Crises du Tribunal de Première Instance à Sousse.

Poursuivante : Halima bent Abd-El-Aziz Agoub demeurant à Moknine.

Partie-saisie : Bachir ben Belgacem Marag demeurant à Moknine.

Immeuble à vendre : le tiers d'une maison à Moknine, limitée :

• Sud : Ali Marag e. une rue
• Nord : Sadak Agoub.
• Ouest : Belgacem Sel Anès.

Mise à prix : trente Dinars (30 Dinars)

Pour plus amples détails, s'adresser à l'étude de Maître Chakroun avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser à la dite Étude et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. : Ceux désireux de participer à l'achat doivent se munir d'une autorisation d'achat de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

Ahmed Chakroun

N° 165.

Etude de Maître Ensahli, Avocat à la Cour de Cassation, Mahdia.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 18 mars 1963 à neuf heures du matin à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivante : Herné bent Habib El Halaoui demeurant à Ksour Essaf.

Parties saisies : El Nedi ben Ali ben Mabrouk ben Kabla El Mezahi demeurant au Cheicha, Sidi Messamid à Ksour Essaf.

Désignation du lot à vendre

La totalité d'une parcelle de terre plantée d'arbres fruitiers sise à Sellakta ayant pour limites :

• Au Sud : Héritiers ben El Hadj Ahmed.
• A l'Est : une route.
• A l'Ouest : Héritiers Hak Allah El Mezahi.
• Au Nord : Héritiers Mohamed ben El Hadj Ahmed Limame.

Mise à prix : ……… vingt Dinars

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Ensahli avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, pour prendre connaissance du cahier des charges.

N.B. : Toute personne désirant participer aux enchères doit être munie d'une autorisation d'achat par Monsieur le Gouverneur de Sousse et de Kairouan.

N° 166.

Etude de Maître Makhtadji Benajou,
Avocat près la Cour de Cassation,
17 rue Es-Sadikia, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques

D'UN IMMEUBLE

non immatriculé

sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu le mercredi treize mars 1963, à 9 heures du matin à l'audience des Crises du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivant : La Société Nationale Immobilière de Tunisie Ex-Caisse Foncière de Tunisie, prise en la personne de son Président Directeur Général, demeurant au siège de la société, 19, rue de Turquie, ayant pour Avocat Maître Abdelmaji Benajou, Avocat à la Cour de Cassation, 17 rue Es-Sadikia, Tunis.

Partie saisie : M. Mineo François, Ex-secrétaire d'administration, demeurant anciennement à Sidi Daoud et actuellement en France, St Bureau Camul, 23, de l'Université, Paris (7°).

Désignation de l'immeuble à vendre :

Une parcelle de terre d'une superficie de 20 m² environ sur laquelle est édifiée une jade villa nouvellement construite se composant de cinq grandes pièces, d'une salle de bain installée, d'un couloir et un petit jardin sise à Sidi Daoud (dénommée « Barnousset El Hanin » limitée :

• Au Nord : par l'immeuble de Béchir Kifani;
• A l'Est : par la route goudronnée de La Marsa;
• A l'Ouest : par une école coranique;
• Au Sud : par la Grande Route.

Cet immeuble fait l'objet d'un madhmoon.

Mise à Prix : Cinq Cents Dinars 500 D.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de M. le Gouverneur de Tunis et Bouhene et pour plus amples renseignements s'adresser au Cahier de Maître Abdelmaji Benajou au 17 rue Es-Sadikia.

L'Avocat Poursuivant.

N° 182.

Etude de Maître Moudi KRAIEM,
Avocat à la Cour de Cassation, Sousse.

VENTE

Aux Enchères Publiques

Sur Saisie Immobilière

qui aura lieu le 20 avril 1963 à 9 heures du matin le samedi à l'audience des crises au Tribunal de Première Instance de Sousse.

La Poursuivante : Saïma bent El Hadj Ahmed ben Ali Mahjoub, ménagère demeurant à Moknine.

Partie saisie : Héritiers Mansour ben Salah Henia.

1. Salem, Instituteur demeurant à Moknine:
2. Latifa ménagère demeurant à Moknine:
3. Mouameu, Garde Nationale demeurant à Moknine:
4. Ahmed, Fonctionnaire à la C.N.C. 1.1. demeurant à Moknine.

LOT UNIQUE

La totalité des deux neuvèmes d'une maison sise au quartier Sidi Ahmed à Moknine en copropriété avec la partie saisie Monsieur Mohamed ben Salah Henia pour les sept neuvèmes restant, ouvrant sur le nord, est composée de quatre chambres et d'un débarras construites en pierres limitée au Sud par une impasse à l'Est, Abdelaziz El Mehri et au Nord un mur où est située l'entrée à l'Ouest, Ahmed ben Taïeb ben Halima.

MISE A PRIX :

CENT DINARS (100 Dinars)

Pour de plus amples détails s'adresser à l'étude de M. Moudi KRAIEM, l'Avocat Poursuivant ainsi que pour prendre connaissance du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant,

Maître Moudi KRAIEM

N° 235.

Etude de Maître M'Hamed NABLI,
Avocat à la Cour, Mahdia.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le lundi 15 avril 1963 à 9 heures à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Partie Poursuivante : Kmar bent Khelfa Echeikh, demeurant à Kouach Dar Echeikh, Délégation de Mahdia.

Partie Saisie : Ahmed ben Mohamed ben Ali El Bahri, demeurant à Mahdia.

IMMEUBLE A VENDRE

Le quart après avoir enlevé le huitième d'un rez-de-chaussée surmonté d'un premier étage sis à El Fella (Mahdia) comprenant en bas deux pièces, une cuisine, un w.c. et au premier étage une cuisine et un w.c. le tout ayant pour limites :

Au Sud : la synagogue;
A l'Est : Mohamed Mimich;
Au Nord : la route d'où la voie d'accès puis la mer;
A l'Ouest : Ali Gmar.

MISE A PRIX :

CINQUANTE DINARS (outre les frais de poursuite et les droits.)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. I. M'Hamed NABLI, Avocat à Mahdia et pour prendre connaissance du Cahier des Charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Observation : Tout surencherviseur doit obtenir au préalable une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 236

Etude de Maître Mouldi Kraiem, Avocat à la Cour de Cassation.

VENTE

sur saisie immobilière

qui aura lieu le samedi 20 avril 1963, à 9 heures du matin à l'audience des Crées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Sadok El Haddad, commerçant, demeurant à Monastir.

Partie saisie : Mohamed ben Hadj Mohamed Bouzgarrou, commerçant, demeurant à Monastir.

Lot unique : la moitié d'une huilerie sise rue Salem Becheur, composé d'une grande salle ouvre un bureau et une fosse à gornay donnant sur le Nord et une écurie ouvrant sur le Sud et une cour avec vingt bassins réservés au sept d'olives, un water clos et une grande chambre ainsi qu'une autre chambre à l'extérieur du côté Ouest et sans porte, le tout est limitée.

Au Sud : une terre nue, faisant suite à l'huilerie sur un petit parcours et après les héritiers Hadj Mustapha Bouzgarrou;
A l'Est : une terre nue, faisant suite à l'huilerie sur un petit parcours et après les héritiers Hadj Mustapha Bouzgarrou;
Au Nord : une voie ou est située l'entrée de l'huilerie et la chambre attenante à l'huilerie et donnant sur la cour externe.

Mise à Prix : 350 Dinars, Trois Cent Cinquante Dinars.

Pour plus amples détail, s'adresser à l'Etude de Maître Mouldi Kraiem, aussi que pour prendre connaissance du Cahier des Charges avec le Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :
Mouldi Kraiem.

N° 254.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu le lundi 6 mai 1963 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Hassen ben Hadj Ali ben Youssef demeurant à Mahdia, Délégation de Mahdia, Gouvernorats de Sousse et de Kairouan.

Partie-saisie : Mahjoub ben Ahmed Hattoune et son fils Hassen demeurant au Cheikhat de Sidi Mashoude, Délégation de Ksour-Essaf, Gouvernorats de Sousse et Kairouan.

IMMEUBLE MIS EN VENTE

60 pieds d'oliviers situés à Zatris, forêt de Ksour-Essaf, limités :
Au Sud : Mohamed Hattoune;
A l'Est : Ouled Souihi;
A l'Ouest : Route de Ouled Salah.
Au Nord : Ouled Mashoude.

MISE A PRIX : 30 Dinars

(Plus les frais de poursuite)

Pour de plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître M'Hamed NABLI, poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia pour prendre connaissance des Cahiers des Charges, conformément à la Loi, ne pourront participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse et Kairouan.

L'Avocat Poursuivant :
M'Hamed NABLI

N° 327.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia le lundi 6 mai 1963 à 9 heures du matin.

Poursuivants : Abdesselem ben Mrad ben Hadj Tahar KAFELLE et son frère Hadj commerçant demeurant à Saksc-Ezzit, Gouvernorat de Sfax.

Partie-saisies : El Arbi ben Mahmoud ben Chaâhane et son frère Bechir propriétaires demeurant à Soussis, Délégation de Soussis.

IMMEUBLES MIS EN VENTE

100 pieds d'oliviers situés à Henchir, Nefaria, forêt de Cheikhat El Goussen, Délégation de Soussis limités :
Au Sud : le poursuivant;
A l'Est : Mohsen ben Mohamid El Arbi;
A l'Ouest : Route;
Au Nord : Béchir ben Ouanesse.

200 pieds d'oliviers situés à l'endroit précité limités :

Au Sud : par les demandeurs;
A l'Est : Béchir ben Ouanesse;
A l'Ouest : Route;
Au Nord : Salah ben Mahmoud.

MISE A PRIX

1° 30 Dinars pour les 30 pieds d'oliviers;
2° 20 Dinars pour les 20 pieds d'olivier.

Conformément à la Loi, ne pourront participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse et Kairouan.

Pour plus amples renseignements s'adresser au bureau de Maître NABLI, où au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, où le Cahier des Charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant :
M'Hamed NABLI

N° 328.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

Poursuivante : Mabrouka ben Brahim ben Khelifa, demeurant au Cheikhat de Sidi Naceur, Délégation des Soussis.

Partie-saisie : Bouguerra ben Hassen ben Mohamed demeurant au dit lieu.

La vente aura lieu le lundi 6 mai 1963 à 9 heures à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

IMMEUBLES A VENDRE

1° La totalité d'une oliveraie contenant 24 pieds d'oliviers sise à Henchir Thahat, Cheikhat de Sidi Naceur, ayant pour limites :
Au Sud : Héritiers Meftah ben Salah;
A l'Est : Khelifa ben Mohamed ben Brahim;
Au Nord : Khelifa ben Mohamed ben Brahim;
A l'Ouest : Mabrouk ben Ali ben Allouane.

2° La totalité d'une parcelle de terre contenant 6 pieds d'oliviers sise au dit lieu et ayant pour limites :
Au Sud, à l'Est, et à l'Ouest : Mohamed ben Braiek ben Salem;
Au Nord : Mbarek ben Mefiah ben Hassen.

N.B. Celui qui désire prendre part aux enchères doit se munir au préalable d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sousse.

MISE A PRIX :

1er lot : Quarante Dinars (40 D.)
2er lot : Vingt Dinars (20 D.)

(Outre les frais)

L'Avocat Poursuivant :
Mohamed Halif ben HAFSIA

N° 329.

Par s.q. du 15 février 1963, enregistré à l'ousee A.C. le 16 février 1963, V.S. 339 N° 391, la S.A.R.L. en liquidation dénommée « SILLAM & GANEM » a vendu à Monsieur Fredj ben Ahmed BELAOUAR, son fonds de commerce de pneumatiques et accessoires automobiles, sis à Sousse, Avenue Bourgniba.

Sous peine de déchéance et de forclusion, les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Armand TIBI, Avocat à Sousse, rue Espina dans les 20 jours du présent avis qui a paru à « La Presse » du 21 février 1963.

N° 330.

COOPERATIVE DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS

Nom : Cité En - Nouhoudh
Siège : Service des Monopoles, route de Zaghouan Tunis
Sur : Construction de logements pour adhérents
Visa : N° 3.478 du 30 janvier 1962.

N° 331.

PREMIER AVIS

Il a été égaré la copie bleue du titre foncier numéro 25.056, propriété dite « M'Hamed El Ayadi », tout détenteur est prié de la rapporter à l'Étude de M. Abuel Aziz KAMOUN rue Aboulkassem Chebbi, Sfax, le présent avis est publié en vue de l'obtention d'un jugement ordonnant la délivrance d'un duplèata de la dite copie bleue du titre foncier 25.056.

N° 332.

SOCIÉTÉ DES AGHLABITÉS POUR LA FABRICATION DES BOISSONS GAZEUZES ET DE LA GLACE À KAIROUAN

Société Anonyme au capital de 17.210 D. ayant son siège social à Kairouan,
Avenue de la République

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Messieurs les actionnaires de la Société des Aghlabites, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au Siège de la Société à Kairouan le 27 janvier 1963 à 10 heures à l'effet d'examiner diverses questions figurant à l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale Ordinaire, après délibération, a approuvé :
1° Le rapport du Conseil d'Administration sur les affaires sociales clos au 31 décembre 1962.
2° Le rapport Financier sur les comptes arrêtés au 31 décembre 1962, et donc quitus au Conseil d'Administration.
3° L'Assemblée Générale Ordinaire a réélu pour la durée de trois années à partir du 1er janvier 1963 les anciens membres du Conseil d'Administration, à l'exception de Monsieur Mokhtar ben Béchir El Gharian décédé, et remplacé par son frère Abdelhamid.

Ces Membres sont :

• Fisni Dhib, Président-Directeur Général,
• Ali Behir, Premier Vice-Président,
• Mohamed Ben Zaida, Deuxième Vice-Président,
• M'Hamed El Hemayar, Secrétaire Général,
• Hassine Ennajar Secrétaire Général Adjoint,
• Ali Irzad Membre,
• Tahar Mellouche, Membre,
• Abdelhamid ben Béchir El Ghariani, Membre,
• Ameur Besbès, Membre,
• Mohamed Ben Siana, Commissaire aux comptes.

Deux copies du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire enregistrées à Kairouan le 22 février 1963 N° 15, Case 39 ont été déposées au Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Kairouan (Dépo. du 22 février 1963 N° 2829).

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration,

N° 333.

SOCIÉTÉ DES AGHLABITÉS POUR LA FABRICATION DES BOISSONS GAZEUZES ET DE LA GLACE À KAIROUAN

Société Anonyme au capital de 17.210 D. ayant son Siège Social à Kairouan, Avenue de la République.

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société des Aghlabites, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire au Siège de la Société à Kairouan le 27 janvier 1963 à 12 heures à l'effet d'examiner diverses questions figurant à l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé d'augmenter le Capital Social qui est de 8.200 Dinars par l'incorporation des bénéfices sociaux arrêtés au 31 décembre 1962, soit 8.200 Dinars, ainsi que par l'émission de 162 nouvelles actions de 5 Dinars chacune formant 810 Dinars. Par ce fait le Capital Social est devenu actuellement 17.210 Dinars divisé en 3.442 actions de 5 Dinars chacune.

Elle a décidé en outre la modification de l'arrêté 6 des statuts dans ses dispositions relatives à la limitation du nombre de souscriptions, et de ce fait chaque actionnaire pourra à l'avenir souscrire un nombre illimité d'actions.

Deux copies du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire enregistrées le 18 février 1963 N° 8, Case 42. Deux copies du Procès-Verbal de l'union de l'Administration enregistrées le 18 février 1963 N° 8, Case 44 et deux copies de la liste des souscripteurs de la 2e tranche enregistrées à Kairouan le 18 février 1963 N° 9, Case 46 ont été déposées au Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Kairouan. (Dépo. du 22 février 1963 N° 2829)

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 334.

AVIS DE CONVOCATION

ESSO STANDARD TUNISIE S.A.

Au Capital de : 713.250 Dinars
Siège Social : 12, Avenue de Paris, Tunis
R.C. 2.800

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au Siège Social, le mardi 2 Avril 1963 à 10 heures.

ORDRE DU JOUR

• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de la Société pendant l'Exercice 1962.
• Rapport des Commissaires sur les comptes de ce même Exercice.
• Rapport spécial des Commissaires.
• Approbation de ces rapports, du bilan et du compte de Profits et Pertus.
• Affectation des bénéfices et distribution du dividende.
• Quitus aux Administrateurs pour l'Exercice 1962.
• Nomination des Membres du Conseil d'Administration.
• Jetons de présence à allouer au Conseil d'Administration.

Les propriétaires d'actions nominatives depuis 5 jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale Ordinaire peuvent assister à cette Assemblée, sans formalité préalable. Ils peuvent aussi s'y faire représenter :

Le Conseil d'Administration

N° 335.

SOCIÉTÉ DES GRANDS MOULINS DE TUNIS EMILE RICCI

Société Anonyme au Capital de 128.723 Dinars
Chemin de la Minoterie - TUNIS

Assemblée Générale Ordinaire

Les actionnaires de la Société des Grands Moulins de Tunis Emile Ricci sont convoqués à l'Assemblée Générale qui se tiendra le 20 mars 1963 à Dix heures (10 h.) au Siège Social, Chemin de la Minoterie, route de l'Armée Nationale.

Ordre du Jour

• Rapport du Conseil d'Administration.
• Rapport Général et Spécial du Commissaire aux Comptes.
• Approbation de la Gestion du Conseil des comptes et bilan pour l'Exercice 1962.
• Quitus à donner aux Administrateurs.
• Décision à prendre relativement au compte « RÉSULTATS »
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° 336.

Il résulte d'un contrat sous seings prix: en date du 1er décembre 1962 enregistré à Tunis AZ. Le 20 février 1963, Vol. 732 Série Bis Case 205 que Madame Madeleine DELBOSC a cédé à Monsieur Malmoud ZERZERI 21 paris sociales de la Société « SMADJA & DARMON »

Que Madame Claude BAROUCH a cédé à Monsieur Malmoud ZERZERI 30 paris sociales de la dite Société.

Deux exemplaires du contrat ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 337.

RECTIFICATIF

Au J.O.R.T. N° 8 du 13 février 1963

Page 233. Annonce N° 237 :

Au lieu de :

...le siège est à Tunis, 22, rue Malta Srir...

Lire :

...le siège est à Tunis, 12, rue Malta Srir...

Gouvernorat de Kairouan

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Amor ben Amar ben Amor ben Said El Hadji, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Gantara, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Rehima, Cheikhat de El Gantara, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : terre de Mohamed ben Abdallah ben Nacer;

A l'Ouest : terre de Naceur ben Abdallah ben Nacer;

Au Sud : terre de Amor ben Boubaker ben Amara;

Au Nord : Lakhdar ben Ahmed ben Abid;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Salah ben Belgacem ben Nacer ben Hassine Essaid, Agriculteur Tunisien demeurant à El Gantara porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Echchat, Cheikhat de El Gantara, délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Ali ben Abdallah ben Nacer;

A l'Ouest : Ali ben Abdallah ben Nacer;

Au Sud : Mohamed ben Salah ben Nacer;

Au Nord : Ali ben Abdallah ben Nacer;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Othman ben Ali ben Amara Essaid, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Gantara, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Echchat, Cheikhat de El Gantara, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares de terre nue ayant pour limites :

A l'Est : Ali ben Mohamed ben Salah ben Labidi;

A l'Ouest : Amor ben Abdallah ben Nacer;

Au Sud : Belgacem ben Mohamed Slama;

Au Nord : Mohamed Seghair ben Hassen.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Bouzayane ben Mohamed Tefili ben Belgacem El Metiri, Agriculteur Tunisien, demeurant à Sarja, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Chaouachi, Cheikhat de Sarja, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares plaintes de 10 oliviers anciens seulement, ayant pour limites :

A l'Est : terre pour Hassen ben Belgacem ben Ali;

A l'Ouest : terre pour Labidi ben Dhamadi ben El Kamel;

Au Sud : terre pour Hassen ben Belgacem ben Ali;

Au Nord : Mohamed ben Massoud ben Hadj Mabrouk.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Amor ben Abdallah ben Nacer Essaid, Agriculteur Tunisien demeurant à El Gantara, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Echchat, Cheikhat de El Gantara, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 8 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : terre pour Belgacem ben Mohamed ben Selouma;

A l'Ouest : terre pour Ali ben Salah ben Nacer;

Au Sud : terre pour Jilani ben Belgacem ben Amar;

Au Nord : terre pour Ali ben Salah ben Nacer.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Amor ben Abdallah ben Nacer Essaidi, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Gantara, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Echchat, Cheikhat de El Gantara, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 6 hectares de terre nue ayant pour limites :

A l'Est : terre pour Salah ben Ali ben Said;

A l'Ouest : jardin pour Belgacem ben Mokhtar ben Mohamed;

Au Sud : terre pour Khalifa ben Ali ben Moussa;

Au Nord : terre pour Salah ben Ali ben Said.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Ahmed ben Ali ben Amar Ellouati, Agriculteur Tunisien, demeurant à Henchir Zaouia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Zaouia, Cheikhat de El Ghouiba, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 12 hectares plantée de 85 oliviers et 12 arbres fruitiers, ayant pour limites :

A l'Est : terre pour Touhami ben Mohamed ben Ahmed;

A l'Ouest : route.

Au Sud : terre pour Belgacem ben Mohamed ben Belgacem.

Au Nord : terre pour Ali ben Mohamed ben Salem.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Djemoua ben M'Hamed ben Belgacem Ellouati, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Ghouiba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Zaouia, Cheikhat de El Ghouiba, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 8 hectares plantée de 60 oliviers seulement, ayant pour limites :

A l'Est : terre pour Belgacem ben M'Hamed ben Belgacem;

A l'Ouest : terre pour Ahmed ben Ali ben Amar.

Au Sud : terre pour Belgacem ben M'Hamed ben Belgacem;

Au Nord : Ali ben Mohamed ben Salem.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Hadj Amara ben El Aifa ben Mohamed ben Alaya Essebat, Agriculteur Tunisien, demeurant à Hadjeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Banlieue de Hadjeb, Cheikhat de Hadjeb, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 1 hectare plantée de 130 oliviers seulement, ayant pour limites :

A l'Est : route;

A l'Ouest : le propriétaire lui-même.

Au Sud : terre pour Boubaker ben El Aifa ben Mohamed.

Au Nord : terre pour Hadj Ammar ben Chaouch Belgacem.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Hadj Ammara ben El Aifa ben Mohamed ben Alaya Essebat, Agriculteur Tunisien, demeurant à Hadjeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Banlieue de Hadjeb, Cheikhat de Hadjeb, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 3 hectares plantée de 20 oliviers seulement, ayant pour limites :

A l'Est : terre pour El Hadj Amar ben Chaouch Belgacem;

A l'Ouest : terre pour Mahmoud ben Mohamed ben Semida;

Au Sud : terre pour Amor ben Abdalaziz ben Mustapha;

Au Nord : terre pour Mahmoud ben Mohamed ben Semida.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.