Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant 104 municipale, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu l'arrêté du 15 mars 1957 (13 chaabane 1376), fixant les modalités du régime électoral pour la désignation des conseillers municipaux tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 11 janvier 1963 (16 chaabane 1382), et notamment son article 21.
Arrêté :
ARTICLE PREMIER. — Les électeurs sont convoqués le dimanche 12 mai 1963, pour l'élection des membres des Conseils Municipaux.
ART. 2. — Les listes des candidatures prévues à l'article 19 de l'arrêté susvisé du 15 mars 1957 (13 chaabane 1376), pourront être déposées à partir du lundi 29 avril 1963 et jusqu'au samedi 4 mai 1963 inclus, tous les jours, sans exception, de 9 heures à midi et de 15 heures à 18 heures.
ART. 3. — La campagne électorale est fixée du dimanche 5 mai 1963 au samedi 11 mai 1963 inclus.
ART. 4. — Les Gouvernements et les Présidents de Commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 21 mars 1963.
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.
LÉER MEHIRL
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAIL LADGHAM.