Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
Vu le décret du 29 décembre 1955 (14 journala 1 1375), portant institution d'une taxe à la production d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi N° 62-77 du 31 décembre 1962 (5 chaabane 1383);
Vu l'arrêté du 29 décembre 1955 (14 journala 1 1375), relatif à la taxe à la production d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 22 janvier 1963 (27 chaabane 1382),
Arrêté :
Au nom de l'enseigne : Le médecin s'a mis s'annoyé à l'arrêté du 22 janvier 1963 (27 chaabane 1382), est modifié comme suit :
| NUMERO du tarif | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| Ex. 84-06 | Moteurs à explosion ou à combustion interne, à piston: |
| 3. | Moteurs pour automobiles et motocycles d'une cylindrée de moins de 500 cm³. |
| 13. | Propulseurs amovibles, type et sors hydrotélinés pour embarcations. |
Tunis, le 19 mars 1963.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
AIMED BIN SALAH.
Vu
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.
BAIL LADGHAM.