Décret N° 63-02 du 19 mars 1963 (23 chaoual 1382), relatif aux abonnements rattachés au Central…

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 11 juin 1888 (2 chaoual 1385), portant création d'un Office Tunisien des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu le décret du 30 décembre 1935 (11 jaunada 11 1311), portant organisation du service téléphonique;

Vu le décret du 27 décembre 1956 (21 jaunada 1 1376), portant fixation des tarifs téléphoniques;

Vu le décret N° 62-383 du 29 août 1962 (29 rabia 1 1382), portant dispositions spéciales applicables aux abonnements rattachés au Central Gouvernemental « Kasbah G ».

Vu l'avis des Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Décrétons :

ARTICLE PHONIEN. — Les postes téléphoniques rattachés au Central « Kasbah G » sont :

1° « Intérieurs » lorsqu'ils sont installés dans les locaux des Administrations Publiques d'État et des services qui en dépendent se trouvant Place du Gouvernement, Boulevard Fachet Hached et Boulevard Bab Menara.

2° « Extérieurs » lorsqu'ils sont concédés à tout autre organisme ou service public situés en dehors du périmètre ci-dessus délimité.

ART. 2. — Les postes « Intérieurs » donnent lieu au paiement des frais de premier établissement et des redevances annuelles des lignes d'abonnement principales, tels qu'ils sont fixés par les tarifs en vigueur.

La taxe de communications établie d'une manière automatique à partir des dits postes, est réduite de 50 %.

ART. 3. — La concession des postes « Extérieurs » rattachés au Central « Kasbah G » donne lieu au paiement :

1° Des frais de premier établissement équivalent aux dépenses engagées.

2° Des redevances annuelles d'abonnement et des taxes, telles qu'elles sont fixées par les tarifs en vigueur.

ART. 4. — Le décret susvisé N° 62-363 du 29 août 1962 (29 rabia 1 1382), est abrogé.

ART. 5. — Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 19 mars 1963 (23 chaoual 1382).

B. Le Président de la République Tunisienne

Le Secrétaire d'État à la Présidence

BABI LADGHAM.

p. 350

350 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Mars 1963

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

RÉQUISITION N° 27.397

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.397, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1963, M. Mohammed Taïeb ben Abserraïmane ben Mahmoud ben Rassen Mahmoud, tunisien, agriculteur, demeurant à Béni Khalled, rue de Korba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Sanié Ahmed Essid », consistant en un verger complanté d'aucunes, d'autres fruitiers avec puits et bassin, située à 1 km, 300 de Béni Khalled, sur la route de Korba, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Grambalia, d'une contenance de 1 ha, 90 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Sanié Ahmed Essid »;

b) Qu'elle est la propriété des :

1°) Requérant, pour 2/6;

2°) Sa sœur germaine Fatma, épouse M'Hamed Essid, pour 1/6;

3°) Leur oncle paternel : Hadj Ahmed ben Mahmoud ben Rassen Mahmoud, pour 3/6,

tous tunisiens, demeurant à Béni Khalled;

c) Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre que le solde du prix d'achat délavant à la somme de 932 Dinars au profit du Domaine Privé de l'État;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Hadj Ali.

A l'Est : Propriété des héritiers Salah Er-Rezgui dont son fils Ahmed.

Au Nord : Propriété des héritiers Mohammed Mahmoud El-Meddeb dont son fils Abdallah.

A l'Ouest : Propriété des héritiers Amor Aoun'Allah dont son fils Ahmed sur partie et sur le restant la propriété du français Farouni Cassalvi.

RÉQUISITION N° 27.398

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.398, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1963, M. Mohammed Taïeb ben Abserraïmane ben Mahmoud ben Rassen Mahmoud, tunisien, agriculteur, demeurant à Béni Khalled, rue de Korba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Sanié Ben Romdhane », consistant en un verger complanté d'aucunes et d'autres fruitiers avec puits et bassin, située à 1 km, 300 de Béni Khalled, sur la route de Bir Drassen, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Grambalia, d'une contenance de 1 ha, 20 a, 15 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Sanié Cheikh Boufidda »;

b) Qu'elle est la propriété des :

1°) Requérant, pour 2/6;

2°) Sa sœur germaine, Fatma, épouse M'Hamed Essid, pour 1/6;

3°) Leur oncle paternel : Hadj Ahmed ben Mahmoud ben Rassen Mahmoud, pour 3/6,

tous tunisiens, demeurant à Béni Khalled;

c) Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le lot de Sanié Ben Romdhane revenant anciennement à la Djinnia des Habous, actuellement à Mohammed Cheikh El-Avibi.

A l'Est : Le chemin de Korba, obliquant vers l'Ouest de son côté Sud.

Au Nord : Le chemin reliant Béni Khalled à Korba.

A l'Ouest : Sanié Ben Ayed appartenant aux héritiers Mohammed ben M'Hammed El-Meddeb dont son fils Aleya sur partie et sur le restant le lot Est de Sanié Ahmed Essid appartenant aux héritiers Salah Er-Rezgui dont son fils Mohammed.

RÉQUISITION N° 27.399

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.399, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1963, M. Mohammed Taïeb ben Abserraïmane ben Mahmoud ben Rassen Mahmoud, tunisien, agriculteur, demeurant à Béni Khalled, rue de Korba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Douiret Essabala », consistant en un verger complanté d'heures fruitiers, renfermant une maison, trois boutiques et un garage, située sur la route de Bir Drassen, à 100 m. du village, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Grambalia, d'une contenance de 20 a, 80 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Douiret Cheikh Mahmoud ben Rassen »;

b) Qu'elle est la propriété des :

1°) Requérant, pour 2/6;

2°) Sa sœur germaine, Fatma, épouse M'Hamed Essid, pour 1/6;

3°) Leur oncle paternel : Hadj Ahmed ben Mahmoud ben Rassen Mahmoud, pour 3/6,

tous tunisiens, demeurant à Béni Khalled;

c) Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le chemin de Korba, obliquant vers l'Est.

Au Nord : Sa partie complémentaire revenant au Habous Cheikh Saïd Essid (devenu propriété du requérant et consorts en vertu d'une décision rendu par la Commission de Liquidation des Habous) sur une partie et sur le restant un chemin conduisant à Sidi Aleya.

A l'Ouest : Ghars Saniet Ellim appartenant au Domaine et Boubaker Kebaiir dont son fils Khemaïs.

RÉQUISITION N° 27.400

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.400, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mars 1963, M. Ennaji Bachir, tunisien, Chef du Cabinet de M. le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, agissant en qualité de Président du Comité de Gestion de la Société Tunisienne Industrielle, demeurant à Tunis, 5, rue Molière, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Alfred Sebag, avocat à Tunis, 8, rue des Tanneurs, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ethelath Helli », consistant en une parcelle de terre nue, renfermant 14 pieds d'oliviers, située à Bir Kassaï, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 75 ares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hormel »;

b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Tunisienne Industrielle, Société Anonyme dont le siège social est à Tunis, 2, rue Joseph Giroud;

c) Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

D'après le titre :

Au Sud : Une olivette appelée « Ethelath Helli », fondation Habous de Bougriba.

A l'Est : La route reliant Tunis au Mornag.

Au Nord : Sur une partie olivette appartenant à la Société « Selwich et Baizeau » et sur le reste un terrain appartenant à Lieuri.

A l'Ouest : Les oliviers appartenant à Salah ben Khelifa Essassi.

Et actuellement :

Au Nord-Ouest : Le titre foncier n° 81.690.

Au Sud-Ouest : Le titre foncier n° 83.602.

Au Sud-Est : La propriété Bou-Griba.

Au Nord-Est : La route du Mornag.

p. 351

RÉQUISITION N° 27.401

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.401, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mars 1953, M. Bachir Ennaji, tunisien, chef de Cabinet de M. le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, agissant en qualité de Président du Comité de Gestion de la Société « La Ceramique Tunisienne », demeurant à Tunis, 5, rue Molière, faisant élection de domicile en 1^{re} du Maitre Alfred Sebag, avant à Tunis, 8, rue des Tanneurs, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bou La-Khouabi », consistant en plantations, comprenant 148 pieds d'oliviers et 2 vieux caroubiers, située au Nord du parc du Belvédère, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis Nord, d'une contenance de 1 ha, 46 a, 75 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée «Zitouna 17» ;
b) Qu'elle est la propriété de la Société dite : « La Ceramique Tunisienne », Société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Tunis, 2, rue Joseph Giroud ;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
d) Qu'elle est limitée :

D'après les titres :

Au Sud : Une olivette dite Bou Lakhouabi, appartenant à la Mosquée Djemna El-Bacha (revenant au Domaine Privé de l'État) sur partie, sur une autre partie une olivette appartenant aux héritiers Djail et sur le restant une olivette appelée Djar Bibi Bidi et Eerassue Edani, fondation Babous El Babi.

À l'Est : Sur une partie une olivette inamériculée dite Trades Mâsen appartenant à Ali Taj et sur le restant une olivette dite Ben Gohrane aux héritiers Djail.

Au Nord : Sur une partie, Ben Gohrane aux héritiers Djail sus-memoire et sur le restant une olivette de sable appartenant à la Société « Schwieh et Buseau » immatriculée.

À l'Ouest : Sur une partie, olivette dite Bou Lakhouabi revenant actuellement au Domaine Privé de l'État et sur le restant Bou Lakhouabi à la Mosquée Djemna El-Bacha sus-memoire.

Et actuellement :

Au Nord-Est : Les propriétés Dehar Bou Hafi et Ouled El Babi.

Au Nord-Ouest : Les mêmes propriétés jusqu'à un caroubier puis la propriété Bou Lakhouabi (Djail).

Au Sud-Est : De B. 4 à B. 5 de la réquisition n° 26.938 ; la propriété dite Djemna El Bacha appartenant à l'État.

Au Sud-Ouest : De cette borne en ligne brisée jusqu'à B. 2 T. F. 91.040 ; la Djemna des Babous.

À l'Ouest : De B. 2 à B. 3 du titre foncier-survisé ; la propriété faisant l'objet de ce titre.

Au Nord : De B. 3 à B. 4 du même titre la même propriété.

RÉQUISITION N° 57.636

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 57.636, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1953, M. Abdelkrim ben Hameda, tunisien, herbeauteur, demeurant à Thala, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Melfat El-Baig M. Bifardi », consistant en terrains non habités divisés, située à Thala, en bordure de la route G. P. 3 de Thala à Kalak Djerda, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Thala, d'une contenance de 1.000 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Moustakbil » ;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de M. Mohammed ben Hadj Ali El Masmoudi, tunisien ;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un bail du 29 novembre 1952, enregistré à Kasserine le 4 mars 1953, folio 74, n° 3, consenti à la Société « Schell de Tunisie » pour une durée de 20 ans ;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : La route G. P. n° 3 de Thala à Kalak Djerda.

Au Sud, à l'Est : Le Domaine Public.

À l'Ouest : Un terrain nu.

RÉQUISITION N° 57.637

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.637, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mars 1953, M. Abdelkrim ben Hameda ben Cheikh, tunisien, fonctionnaire à la Municipalité de Bizerte, demeurant à Bizerte, rue du 1er Juin 1955, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terrain nu, renfermant une construction en ruines, située à Oued El-Merj, chemin de Bachaieur, Cheikhat de Bizerte-Oued, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 4.000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Nouzha 17 » ;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La propriété de M. M'Hamed ben Béchir Bou Chouche.

À l'Est : Le chemin Bachaieur.

À l'Ouest : Une terre renfermant quelques pieds d'oliviers appartenant au nommé El Malmati.

À l'Ouest : Un oued.

RÉQUISITION N° 57.638

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.638, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mars 1953, M. Sadok ben Said Dahabi, tunisien, entrepreneur de construction, demeurant à Monastir, près de Bob El-Gharbi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Monastir, chemin d'Er-Benni, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 4.000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Sadok Amara » ;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed ben Amor Chaâbane et M'Hamed ben Mohamed Sabtout.

À l'Est : Ahmed ben Mohammed Ferchion, M'Hamed ben Mohammed Sabtout et autres.

Au Nord : Mohammed ben Ali Guodira, Mahmoud ben Hassine Gounouh et la route de Sousse.

À l'Ouest : Les héritiers d'El Hadja Amena bent Mahmoud El-gose, Mahmoud Gounouh et une impasse.

RÉQUISITION N° 52.458

GOUVERNORAT DE BIZERTE

AVIS RECTIFICATIF

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que par décision rendue le 9 janvier 1958, le Tribunal Immobilier, statuant sur la réquisition n° 52.458, ayant pour objet une propriété appelée « Houchir Demnet El Bedi Dabmani », située au Cheikhat de Berrais, Délégation et Justice Cantonale de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, a, d'une part, déclaré les droits de la fondation babous Ahmed ben Moham-

p. 352

and Dalmani, établis sur les parcelles n° 9, 10, 11, 14, 17, 18 et 19, ceux de la fondation habous Mohammed ben Mahmoud Dalmani, établi sur la parcelle n° 20, et d'autre part, retenu la demande reconventionnelle des consorts Abdeljelil El Jaziri sur les parcelles n° 8, 12, 13 et 16 dont la situation juridique a été arrêtée comme suit :

1°) Mohammed ben Abdeljelil ben Ibrahim Chérif;
2°) Ses frères et sœurs : Ibrahim, Alhala, Salah dit Khemaïs, Hédi, Hamza, Chérifa, Najia;
3°) Kourieul Chef, vœux de Hamida ben Abdeljelil ben Ibrahim Chérif, Faune, Souad et Dalenda ou Thouraya, enfants de Hamida ben Abdeljelil ben Ibrahim Chérif, étant prévus que les parcelles : 8, 12, 13 et 16 sont prévues d'une route d'envoi annuelle de 150 millions en profit de la fondation habous Sayada Tebouibia,
4°) qui El-Hédi, Ibrahim, Chérifa et Salah dit Khemaïs sont décédés postérieurement au dépôt de la réquisition remontant au 27 décembre 1944 à la survenue de leurs héritiers respectifs dont la liste jointe au dossier de la présente réquisition, peut être consultée au Greffe du Tribunal Immobilier de Bizerte.

Le personnel qui auraient une réclamation à formuler à l'enceinte de l'état juridique sus-indiqué doivent l'adresser dans un délai de deux mois, commençant à courir dès la présente insertion, soit à M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à M. le Gouverneur de Bizerte, soit à M. le Juge Cantonal de Mateur.

AVIS DE CLUTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Lasram II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed El Habib ben M'hamed Lasram, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.962, déposée le 17 octobre 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 octobre 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 février 1962 à 8 h. 30. La propriété bornée consiste en une parcelle complantée d'agrumes, d'une contenance dénoncée de 3 ha. environ, celle résultant du présent bornage est de 3 ha. 06 a. 09 ca.

L'immeuble se trouve situé à la Soukra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Route de MC N° 31 de Tunis à Carthage par l'Ariana;
A l'Est et au Sud-Est : Béji Bel Hassine El Frigui;
A l'Ouest : Hessen ben M'hemed Bou Rekba;
Au Sud : T. 89.182, en partie et R. 27.034, (Mohamed El Frigui);
Au Sud-Ouest : T. 29.298.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saida 165 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Hadj Hassine El Frigui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.034, déposée le 21 septembre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 septembre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 février 1960 à 11 heures. La propriété bornée consiste en une parcelle complantée d'agrumes, d'une contenance dénoncée du 1 ha. celle résultant du présent bornage est de 1 ha. 11 a. 60 ca.

L'immeuble se trouve situé à la Soukra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord, Nord-Ouest et Nord Est : R. 26.962;
Au Sud-Ouest : T. 1.146;
Au Sud-Est : Hadj Ahmed ben Hadj Hassine El Frigui;
A l'Est : T. 89.182;
A l'Ouest : T. 29.298.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Moktar S-noussi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed El Moncef Chouvich, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.302, déposée le 12 mai 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 mai 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 septembre 1962 à 10 heures. La propriété bornée consiste en 2 magasins contigus et un Alou d'une contenance dénoncée de 90 m², celle résultant du présent bornage est de 88 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis rue de la Kasbah N° 187 bis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 17.416;
A l'Ouest : Domaine Public;
Au Sud : Rue de la Kasbah;
A l'Est : Abdelaziz ben Slama et Héritiers ben M'Rad.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed El Hadi Ouadja, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Chiraz I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Salaheddine ben Chadli ben Mohamed Jaïfoura, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.474, déposée le 29 janvier 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 février 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 novembre 1962 à 10 heures. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa en construction d'une contenance dénoncée de 408 m², celle résultant du présent bornage est de 462 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Rue Docteur Graulle, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La réquisition 57.500;
Au Sud : Le Titre 201.728;
A l'Est : Un cimetière musulman;
A l'Ouest : La Rue Docteur Graulle.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

p. 353

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed El Hadi Ouadja adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Fatma 21 », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fatma bent Fredj ben M'Rida El Baklouti, épouse Ali ben Ammar ben Brahim, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.498 déposée le 17 avril 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 avril 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 novembre 1962 à 10 heures. La propriété bornée consiste en une maison d'une contenance dénoncée de 200 m², celle déduit du plan est de 204 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse au lieu dit : Es Sefaya, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La réquisition 57.460;
Au Sud à l'Est et à l'Ouest : Slaïem Es Sgaïer.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed El Hadi Ouadja adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Es-Sahraoui », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Es-Sahraoui ben Fredj Smida, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.499 déposée le 17 avril 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 avril 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 novembre 1962 à 10 heures. La propriété bornée consiste en une villa achevée d'une contenance dénoncée de 120 m², celle déduite du plan est de 109 m².

L'immeuble se trouve situé à Akouda, Rue Farhat Hached, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue Farhat Hached;
Au Nord-Ouest : Une Impasse;
Au Sud-Ouest et au Sud-Est : Les héritiers Es Sahraoui ben Fredj Smida.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed El Hadi Ouadja, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dalila 15 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelhamid ben Hadj Mohamed Khoudja, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.500 déposée le 17 avril 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 avril 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 novembre 1962 à 10 heures. La propriété bornée consiste en un terrain nu, propre à la construction d'une contenance dénoncée de 529 m², celle déduite du plan est de 531 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Rue Docteur Graulle, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Un passage privé et Salah Bou Allouche;
A l'Est : La Rue Docteur Graulle;
A l'Ouest : Salah Bou Allouche et un cimetière Musulman;
Au Sud : La réquisition 57.474.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed El Hadi Ouadja, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Essaada 63 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ayed Miika et son épouse Madame Zohra Miika, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.516 déposée le 22 mai 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 mai 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 novembre 1962 à 10 heures. La propriété bornée consiste en un terrain nu, renfermant une maison en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 900 m², celle déduite du plan est de 904 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Rue Docteur Graulle, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Le titre 868, Mohamed Zemni;
A l'Est : La Rue Docteur Graulle;
A l'Ouest : Le titre 20.301, le cimetière musulman;
Au Sud : Salah Bou Allouche, un passage privé.

GOUVERNORAT DE BEJA

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Somrani Slaheddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Safia 18 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Slimane ben Mohamed ben Mokhtar El Queslati, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.522 déposée le 4 juin 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 juin 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 août 1962. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de 2102 m² mais en réalité de 20 a. 34 ca.

L'immeuble se trouve situé au Sud de la ville de Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Piste d'Aïn Darana de 12 m de large et au delà T. 150.248, 150.249 et 150.060;
Au Nord-Ouest : Route projetée de 6 m de large et au delà Mohamed Ennouri;
Au Sud-Ouest : T. 150.436;
Au Sud-Est : Mohamed Ennouri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

p. 354

354 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Mars 1963

GOUVERNORAT DE BEJA

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hassen Moncef adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zahra 53 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hattab ben Hédi ben Ahmed El Garouachi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.549 déposée le 22 août 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 août 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 novembre 1962. La propriété bornée consiste en terrain nu, d'une contenance dénoncée de 1.331 m², mais qui est en réalité de 12 a. 74 ca.

L'immeuble se trouve situé à Testour, Gouvernorat de Béja, justice cantonale de Medjez El Bab, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Ouest : Héritiers Ben Smaïl au-delà de la traversée de la localité de Testour;

Au Sud et au Sud-Ouest : Héritiers Méricou au-delà la route G.P. 5 de souk Ahras à Tunis par le Kef;

A l'Est : Abdelvaheb et Brahim Gârouachi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Medjez El Bab, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed El Hadi Ouadja, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ghars El Barasa » , dont l'immatriculation a été demandée par Madame Jamila bent Hadj Abdelhamid Djarboui, épouse Mahfoudh Zinelabdine en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.567 déposée le 25 septembre 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 octobre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 décembre 1962 à 17 heures. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant des oliviers d'une contenance dénoncée de 3.000 m², celle résultant du présent bornage est de 6.367 m².

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Sousse, au lieu dit Majen Lazreg sur la route de Mourcdine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud-Est : La route de Mourcdine (GP 17);

A l'Est : Les réquisitions 55.274 Rejetée, 57.230, Salah ben Mohamed Chtioui, Héritiers Mohamed Jeriri, Abdallah Trabelsi et Hadj Salah El Ouardani;

Au Nord et à l'Ouest : Inconnu.

p. 355

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.I.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître Mouldi KRAIEM,
Avocat à la Cour de Cassation, Sousse

VENTE

Aux Enchères Publiques

Sur saisie immobilière

qui aura lieu le 20 avril 1963 à 9 heures du matin le samedi à l'audience des crizes du Tribunal de Première Instance de Sousse.

La Poursuivante : Salem bent El Hadj Ahmed ben Ali Manjoub, ménagère demeurant à Moknine.

Partie Saisie : Héritiers Mansour ben Salah Hedia;

1. Salem, Instituteur demeurant à Moknine;
2. Latife ménagère demeurant à Moknine;
3. Mohamed, Garde Nationale demeurant à Moknine;
4. Ahmed, Fonctionnaire à la CNC, F.T. demeurant à Moknine.

LOT UNIQUE

La totalité des deux neuvièmes d'une maison sise au quartier Sidi Ahmed à Moknine en copropriété avec la partie saisie Monsieur Mohamed ben Salah Hedia pour les sept neuvièmes restant, ouvrant sur le nord, est composée de quatre chambres et d'un décarras construit en pierres limitées au Sud par une impasse à l'Est, Abdelaziz El Mehri et au Nord en mur où est située l'entrée à l'Ouest. Ahmed ben Taïeb ben Halima.

MISE A PRIX :

CENT DINARS (100 Dinars)

Pour de plus amples détails s'adresser à l'Etude de M. Mouldi KRAIEM, l'Avocat Poursuivant ainsi que pour prendre connaissance du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant,

Maître Mouldi KRAIEM

N° 235.

Etude de Maître M'Hamed NABLI,
Avocat à la Cour, Mahdia

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le lundi 15 avril 1963 à 9 heures à l'audience des crizes du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Partie Poursuivante : Kmar bent Khelifa Echeikh, demeurant à Kouach Dar Echeikh, Délégation de Mahdia.

Partie Saisie : Ahmed ben Mohamed ben Ali El Babri, demeurant à Mahdia.

IMMEUBLE A VENGER.

Le quart après avoir enlevé le huitième d'un rez-de-chaussée surmonté d'un premier étage sis à El Feila (Mahdia) comprenant en bas deux pièces, une cuisine, un w.c. et au premier étage une cuisine et un w.c. le tout avant pour limites :

Au Sud : la synagogue;
A l'Est : Mohamed Mimich;
Au Nord : la route d'où la voie d'accès mis à mer;
A l'Ouest : Ali Omar.

MISE A PRIX :

CINQUANTE DINARS (autre les frais de poursuite et les droits.)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. M'Hamed NABLI Avocat à Mahdia et pour prendre connaissance du Cahier des Charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Obstruction : Tout surencherviseur doit obtenir au préalable une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 236

Etude de Maître Mouldi Kraiem, Avocat à la Cour de Cassation.

VENTE

Sur saisie immobilière

qui aura lieu le samedi 20 avril 1963, à 9 heures du matin à l'audience des Crizes du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Sadok El Haddad, commerçant, demeurant à Monastir.

Partie saisie : Mohamed ben Hadj Mohamed Bouzgarrou, commerçant, demeurant à Monastir.

Lot unique : la moitié d'une huilerie sise rue Salem Becheur, composé d'une grande salle ouvre un bureau et une fosse à gorma donnant sur le Nord et une écurie ouvrant sur le Sud et une cour avec vingt bassins réservés au sept d'olives, un water clos et une grande chambre ainsi qu'une autre chambre à l'extérieur du côté Ouest et sans porte, le tout est limitée :

Au Sud : une terre nue, faisant suite à l'huilerie sur un petit parcours et après les héritiers Hadj Mustapha Bouzgarrou;
A l'Est : une terre nue, faisant suite à l'huilerie sur un petit parcours et après les héritiers Hadj Mustapha Bouzgarrou;
Au Nord : une voie ou est située l'entrée de l'huilerie et la chambre attenante à l'huilerie et donnant sur la cour externe.

Mise à Prix : 350 Dinars, Trois Cent Cinquante Dinars.

Pour plus amples détail, s'adresser à l'Etude de Maître Mouldi Kraiem, aussi que pour prendre connaissance du Cahier des Charges avec le Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :

Mouldi Kraiem.

N° 254.

Etude de Maître M'Hamed NABLI,
Avocat à la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu le Lundi 6 mai 1963 à 9 heures du matin à l'audience des crizes du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Hassen ben Hadj Ali ben Youssef demeurant à Mahdia, Délégation de Mahdia, Gouvernorats de Sousse et de Kairouan.

Partie-saisie : Mahjoub ben Ahmed Hattoune et son fils Hassen demeurant au Chekhat de Sidi Mashoude, Délégation de Ksour-Esraf, Gouvernorats de Sousse et Kairouan.

IMMEUBLE MIS EN VENTE

60 pieds d'oliviers situés à Zatrix forêt de Ksour-Esraf, limités :

Au Sud : Mohamed Hattoune;
A l'Est : Ouled Souih;
A l'Ouest : Route de Ouled Salah,
Au Nord : Ouled Mashoude.

MISE A PRIX : 30 Dinars

(plus les frais de poursuite)

Pour de plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître M'Hamed NABLI, poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia pour prendre connaissance des Cahiers des Charges, conformément à la loi, ce pourront participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse et Kairouan.

L'Avocat Poursuivant :

M'Hamed NABLI

N° 327.

p. 356

Laute de Maître M'Hamed NABLI, Avocat à la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur sa'sie immobilière

L'Adjudication aura lieu à l'audience des cires du Tribunal de Première Instance de Mahdia le Lundi 6 mai 1963 à 9 heures du matin.

Poursuivants : Abdesselem ben Mrad ben Hadj Tahar KAFELLE et son frère Hidi commerçant demeurant à Sakic-Ezeli, Gouvernorat de Sfax.

Parties-saisies : El Arbi ben Mahmoud ben Chaâbane et son frère Bechir propriétaires demeurant à Souzesi, Délégation de Souzesi.

IMMEUBLES MIS EN VENTE

1° 30 pieds d'oliviers situés à Henchir Nefsida foud de Chekhat El Goussou, Délégation de Souzesi Unités :

Au Sud : le poursuivant ;

À l'Est : Mohsen ben Mohamed El Arbi ;

À l'Ouest : Route ;

Au Nord : Béchir ben Ouanesse ;

2° 20 pieds d'oliviers situés à l'endroit précité Unités :

Au Sud : par les demandeurs ;

À l'Est : Béchir ben Ouanesse ;

À l'Ouest : Route ;

Au Nord : Salah ben Mahmoud.

MISE A PRIX

1° 30 Dinars pour les 30 pieds d'oliviers ;

2° 20 Dinars pour les 20 pieds d'olivier.

Conformément à la Loi, ne pourront participer à l'adjudication que les personnes routières de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse et Kaitouan.

Pour plus amples renseignements s'adresser au bureau de Maître NABLI, ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, où le Cahier des Charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant :

M'Hamed NABLI

N° 328.

Etude de Maître Mohamed Ajif ben HAFSIA, Avocat à la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur sa'sie immobilière

Poursuivants : Mabrouka bent Brahim ben Khelifa, demeurant au Cheikhat de Sidi Naceur, Délégation des Souzesis.

Parties-saisies : Bouguerra ben Hasson ben Mohamed demeurant au dit lieu.

La vente aura lieu le lundi 6 mai 1963 à 9 heures à l'audience des cires du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

IMMEUBLES A VENDRE

1° La totalité d'une oliveraie contenant 24 pieds d'oliviers sise à Henchir Thabat, Chekhat de Sidi Naceur, ayant pour limites :

Au Sud : Héritiers Meftah ben Salam ;

À l'Est : Khelifa ben Mohamed ben Brahim ;

Au Nord : Khelifa ben Mohamed ben Brahim ;

Au Nord : Mabrouk ben Ali ben Allouane.

2° La totalité d'une parcelle de terre contenant 6 pieds d'oliviers sise au dit lieu et ayant pour limites :

Au Sud, à l'Est, et à l'Ouest : Mohamed ben Braïek ben Salem ;

Au Nord : Mbarek ben Meftah ben Hassen.

N.B. Celui qui désire prendre part aux enclaves doit se munir au préalable d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sousse.

MISE A PRIX

1er lot : Quarante Dinars (40 D.)

2er lot : Vingt Dinars (20 D.)

(Outre les frais)

L'Avocat Poursuivant :

Mohamed Hafif ben HAFSIA

N° 329.

DEUNIEME AVIS

Le détenteur de la copie du titre foncier « VILLA DES FLEURS TUNIS » N° 15.143 est prié de le remettre à M. Marcel SAMAMA, Avocat à la Cour demeurant à Tunis, 11, rue d'Alger.

La présente publicité est faite en vue d'obtenir du Tribunal de Première Instance de Tunis l'autorisation de se faire délivrer un duplicata du dit Titre Foncier.

N° 378.

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DE GAFSA

« EL GAOUAFEL »

Société Anonyme

Au Capital de 1.000 Dinars

Siège Social : GAFSA

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte s.s.p. en date du 6 mars 1963, le Conseil du Gouvernorat de Gafsa, les Communes de Gafsa, de Tozeur, de Nefta, de Métlaoui, de Redeyef, de Sidi Bouzid et de Degache et Monsieur Abdelaziz TULI, demeurant à Tunis, Immeuble Sahel à El Menzah, ont établi les Statuts d'une Société Anonyme qu'ils se proposaient de fonder.

De ces Statuts ainsi que des actes et délibérations subséquents, il résulte ce qui suit :

Objet : « La Société a pour objet toutes opérations de transport de marchandises de personnes et en commun et l'exploitation des ateliers mécaniques pour la réparation de son matériel, l'achat, la vente, le dépôt et l'exploitation de tous brevets, de toutes licences d'exploitation et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou annexes ».

Dénomination : « Société Régionale de Transport de Gafsa » EL GAOUAFEL.

Siège Social : GAFSA.

Durée : 99 ans à partir de la constitution de la Société sauf le cas de prérogation ou de dissolution anticipée prévue aux Statuts.

Capital Social : Fixe à la somme de Mille Dinars divisé en 200 actions de 5 Dinars chacune toutes à souscrire en numéraire comportant des actions de type A souscrites seulement par les collectivités locales et des actions B pouvant être souscrites par les particuliers et les coller, vités locales.

Administration de la Société : Le Conseil d'Administration est composé de dix membres.

1° Les représentants des Communes et du Conseil du Gouvernorat désignés conformément aux dispositions de la Loi N° 59-20 du 5 février 1959 et de la Loi N° 60-14 du 26 juillet 1960.

2° Les membres pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire.

La durée des fonctions des Administrateurs est de quatre années.

Procès-Vérimée : Les Délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par le Président de la séance et le Secrétaire.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont certifiées par le Président ou par deux Administrateurs.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Le Président du Conseil d'Administration assure sous sa responsabilité, la direction générale de la Société. Sur sa proposition, le Conseil d'Administration peut pour l'assister lui adjoindre la titre de Directeur Général Adjoint soit un de ses membres, soit un mandataire choisi hors de son sein.

Le Conseil d'Administration confère au Président les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'exercer la direction générale de la Société avec faculté de substituer, il peut en outre lui déléguer tous ses pouvoirs.

La signature sociale appartient au Président Directeur Général ou à deux Administrateurs désignés par le Conseil, à moins d'une délégation du Conseil à un ou plusieurs Administrateurs ou à tout autre mandataire.

Assemblées Générales : Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le bureau ou tout au moins par la majorité d'entre eux. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil soit par l'Administrateur temporairement délégué dans les fonctions de Président, soit l'Administrateur

p. 357

spécialement délégué conformément aux statuts.

Après la dissolution de la Société et pendant la liquidation, les copies et extraits sont signés par les liquidateurs ou le liquidateur unique.

Constitution de Réserves :

Répartition des Bénéfices :

Sur les bénéfices nets il est d'abord prélevé :

1° 5% pour constituer le fond de réserve prescrit par la Loi. Ce versement cesse d'être obligatoire lorsqu'un fond de réserve atteint une somme égale au dixième du capital social. Il le redevient lorsque la réserve est descendue au-dessous de ce dixième.

2° La somme nécessaire pour servir aux actions un premier dividende de 6% des sommes dans lesdites actions sont libérées sans que, si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, les actionnaires puissent réclamer sur le bénéfice des années subséquentes.

3° 15 % de la totalité des bénéfices seront versés à une caisse spéciale de transports.

4° Sur le surplus, l'Assemblée Générale Ordinaire sur la proposition du Conseil, a le droit de décider le prélèvement de toutes sommes qu'elle juge convenables soit pour être reportées à nouveau, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserve généraux, ou spéciaux dont le cas échéant, elle règle l'affectation ou l'emploi.

5° Le reste est réparti entre les actionnaires.

Déclaration de souscription et de versement :

Suivant cette reçu par Monsieur le Récesseur de l'Enregistrement le 6 mars 1963 enregistré à Gafsa le 6 mars 1963 F 1 N° 3, Monsieur Abdelaziz TLILI un des fondateurs a déclaré que les 200 actions de 5 Dinars chacune formant la totalité du capital social ont été entièrement souscrites et qu'il a été versé par chacun des souscripteurs le montant des actions par lui souscrites.

Assemblée Constitutive :

Des procès-verbaux de l'Assemblée Constitutive tenue le 6 mars 1963, 3 résulte que :

1° L'Assemblée Générale a après sa réification reconnue sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement; telle qu'elle résulte de l'acte s.s.o. sus visé reçu par Monsieur le receveur de l'enregistrement à Gafsa.

2° Elle a nommé comme premiers Administrateurs, Monsieur Mohamed RGUACHUD Représentant le Conseil du Gouvernorat de Gafsa.

Monsieur Meysaoud BEN AMOR, représentant la Commune de Sidi Bouzid;

Monsieur Ahmed SNOUSSI représentant la Commune de Gafsa;

Monsieur YOUNES KHALED représentant la Commune de Tozeur;

Monsieur Zine LABIDI, représentant la Commune de Redeyel;

Monsieur Akderrahman BEN LARBI représentant la Commune de Nefta;

Monsieur Abdelaziz TLILI.

3° Monsieur Mohamed Sayah BELKHERIA, demeurant 4, rue de Grenoble à Montfleury à Tunis et Monsieur Boucine KHALED comptable à la Compagnie Siax Gafsa, demeurant à Redeyel ont été désignés commissaires aux comptes.

4° Elle a approuvé les Statuts de la Société Régionale de Transport de Gafsa « EL GAOUAFEL ».

Première Délibération du Conseil d'Administration :

Du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration tenue le 6 mars 1963, il appert que le Conseil d'Administration a nommé comme Président Directeur Général, Monsieur Abdelaziz TLILI à qui le Conseil a délégué tous les pouvoirs qu'il détient des Statuts.

Déport : Deux originaux des Statuts enregistrés à Gafsa le 6 mars 1963 Folio 100 N° 405.

Deux expéditions de l'acte de déclaration de souscription et de versement du 6 mars 1963, enregistrée à Gafsa le 6 mars 1963 Folio 1 N° 3 et deux originaux de la liste des souscripteurs y annexée enregistrée à Gafsa le 6 mars 1963 Folio 1 N° 2.

Deux copies certifiées conforme des procès-verbaux des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive du 6 mars 1963, lesdits procès-verbaux enregistrés à Gafsa le 6 mars 1963 Folio 1 N° 1

Deux copies des procès-verbaux de la délibération de la première réunion du Conseil d'Administration tenue le 6 mars 1963, lesdits procès-verbaux enregistrés à Gafsa le 6 mars 1963 Folio 100 N° 405 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa le 6 mars 1963.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 424.

SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DU NORD DE LA TUNISIE

Société Anonyme au Capital de 2.000 Dinars

Siège Social :

18, Avenue de France, Tunis

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Immobilière du Nord de la Tunisie sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à TUNIS, 5, rue de Suède pour le Samedi 13 avril 1963 à seize heures à l'effet de délibérer sur l'Ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant les exercices 1957, 1958 et 1959;

2° Rapport du Commissaire aux Comptes sur le mandat à lui confié pendant les dix exercices;

3° Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article 78 du Code de Commerce Tunisien et autorisées par le Conseil d'Administration au cours des mêmes exercices;

4° Approbation des Bilans et Comptes quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;

5° Nomination d'un ou plusieurs Commissaires aux Comptes concernant les exercices 1960, 1961 et 1962 et fixation de la rémunération du Commissaire aux Comptes qui fera son rapport sur ces exercices;

6° Questions diverses;

Pour avoir le droit d'assister à cette Assemblée Générale, les propriétaires d'actions au porteur devront déposer leurs titres dix jours avant la date de la réunion dans une banque et présenter à l'Assemblée leur certificat de dépôt.

Le Conseil d'Administration.

N° 425.

UNION BANCAIRE

POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE

7 et 9, rue Es-Sadikia, Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société dite : « UNION BANCAIRE pour le COMMERCE et L'INDUSTRIE » Société Anonyme au Capital de 250.000 Dinars entièrement versé, dont le Siège Social est à Tunis, 7 et 9, rue Es-Sadikia, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le 10 avril 1963 à 18 heures au Siège Social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

Rapport du Conseil d'Administration;

Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes;

Augmentation du Capital Social de 250.000 à 300.000 Dinars par l'émission au prix de Six Dinars l'une de 10.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de Cinq Dinars, assortie d'une prime d'émission de Un Dinar, dont la souscription serait réservée au BANCO DI ROMA Reconsolation à cet effet au droit préférentiel de souscription des actionnaires;

Pouvoirs à donner au Conseil pour la réalisation de cette augmentation de Capital;

Modifications à apporter à l'article 6 des statuts en fonction de cette augmentation de Capital;

Questions diverses.

Pour pouvoir assister ou se faire représenter à cette Assemblée Générale Extraordinaire, MM. les propriétaires d'actions au porteur devront déposer CINQ jours au moins avant la réunion, soit au Siège Social, soit à l'une des Agences de la Société, les titres ou les récépissés en constatant le dépôt dans un Etablissement de Banque Agréé.

(Application de la loi N° 61-14 du 30 août 1961). Autorisation du Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances Numéro D3/CE du 15 mars 1963.

Le Conseil d'Administration.

N° 426.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 18 février 1963, enregistré dite ville le 1er mars 1963, A.C. 1er Bureau Vol. 732 Série 1 Case 176, il résulte que M. Emile COLLINI, demeurant à Tunis, 28, rue Al-Djazira, a cédé à M. Hector COLLINI, demeurant

p. 358

à HAMMAM-LIF, 4, rue de Bruxelles, 45 parts, et à M. LILLA Louis, demeurant à MEGRINE, Boulevard de Paris, 5 parts, toutes d'une valeur nominale de 10 Dinars l'une, qu'il possède dans la Société en Nom Collectif « COLINI et Cie », au Capital de 1.000 Dinars, siège social à Tunis, 28, rue Al-Djazira.

M. COLLINI Hector aura seul la signature sociale.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 4 mars 1963 au Greffe du Tribunal Civil de TUNIS.

N° 427.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier « TARF EL LIL » N° 48.012 a été égarée.

Tout détenteur est prié de la rapporter en le Cabinet de Maître René Arouay avocat, 60, rue Mokhtar Atta à Tunis.

La présente insertion est faite en vue de l'obtention d'un duplicata de la copie bleue de ce titre.

N° 428.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Franco-Tunisienne d'Alimentation société anonyme au capital de 40.000 Dinars dont le siège social est à Tunis, 30, rue Aragó, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi six avril 1963 (samedi 6 avril 1963) à 10 heures du matin au siège social de la Société, 30, rue Arago Tunis.

ORDRE DU JOUR

Rapport du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire aux comptes pour l'exercice 1962.
Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1962.
Quitus aux Administrateurs.
Répartition des bénéfices s'il y a lieu, affectation des bénéfices, proposition de distribution de dividendes.
Approbation des conventions passées en vertu de l'article 78 du Code de Commerce.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 429.

Suivant contrat du 11 mars 1963 enregistré à Tunis A. C. I. le 12 mars 1963, Vol 732, Série bis, Case 534, aux droits de 14 D 850 Abdelaziz SNOUS-II, Tunisien, demeurant à Tunis, 1, Rue Ook Djemel a vendu à Abdelmajid SAAD EDDINE, Tunisien, demeurant à Tunis, 34, Rue Sidi Ben Arous le fonds de commerce de détail de bonneterie et chéchias sis à Tunis, 192, Rue de la Kasbah.

Les oppositions seront reçues chez l'acheteur à l'adresse du fonds acheté dans les vingt jours de la présente insertion qui constitue la réitération de celle parue sur le quotidien « La Presse », du 17 mars 1963.

N° 430.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 13 mars 1963, enregistré à Tunis A.C.I. le 16 mars 1963, Vol. 732, Série bis, Case 663, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Premiers Instance de Tunis, le 19 mars 1963, il appert que la Société en nom collectif, dénommée originairement « Borg, Turco, Abela », et ensuite (héritiers Borg, Turco, Abela), dont enseigne est « Papeterie Librairie Imprimerie Carmel Abela et Cie », et le siège est à Tunis, 15, Avenue de France, a été dissoute à compter du 15 mars 1963, et que Monsieur Ange Carella, demeurant à Tunis, 19, Rue d'Athène, gérant de la dite Société, a été désigné liquidateur de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :

N° 431.

Il est porté à la connaissance des créanciers de : 1° Monsieur JEAN CHIAPPINI, 2° Monsieur ANDRE CHIAPPINI, 3° Mademoiselle Françoise CHIAPPINI, 4° Madame Blanche CHIAPPINI épouse GAYRAL, 5° Leut Monsieur GAYRAL, 6° Madame Marie Madeleine CHIAPPINI, épouse MASSAULT, 7° Ledit Monsieur MASSAULT, 8° Madame Rosalie MERCURI, 9° Consul Jules CHIAPPINI, tous prix en leur qualité d'héritiers de feu Jules CHIAPPINI demeurant au Casno de Saint-Germain (actuellement in-cédés) Boulevard Président Habib DURGUBA, qu'une procédure de distribution de deniers par contribution est ouverte au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, sous le numéro 4 et qu'ils ont un délai de trente jours à partir de la date de parution du présent avis pour déposer au dit Greffe leurs titres de créance.

Passé ce délai ils seront considérés comme forcés.

Le Greffier du Tribunal

Signé : Othman CHAOUACHI

N° 432.

SOCIETE COMMERCIALE TUNISIENNE D'IMPORTATIONS et D'EXPORTATIONS DU CAP-BON « EL KARAMA »

Société Anonyme

au Capital de 20.000 Dinars

Siège Social : Grombalia

Suivant acte s.s.p. en date du 26 octobre 1962, enregistré à Nabeul le 15 janvier 1963 Vol. 64, Case 28, il a été établi une Société Anonyme.

Dénomination : SOCIETE COMMERCIALE TUNISIENNE D'IMPORTATION ET D'EXPORTATIONS DU CAP BON « EL KARAMA »

Objet : Effectuer toutes opérations commerciales, financières, Industrielles, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement au

commerce sans que cette énumération soit limitative.

Elle pourra également s'intéresser sous quelques formes que ce soit dans toute entreprise ou Société Tunisienne ou Etrangère, dont le commerce serait séquulaire en tout ou en partie, à celui sociodidiqué, ou susceptible de concourir au développement des entreprises de la Société.

Durée : 99 ans.

Siège Social : GROMBALIA.

Capital Social : Le capital social est fixé à la somme de VINGT MILLE DINARS (20.000 D.) divisé en QUATRE MILLE (4.000) actions de CINQ DINARS chacune (5D.) à souscrire et à libérer entièrement lors de la souscription.

Déclaration de souscription et de versement : aux termes d'un acte reçu par M. Le Receveur de l'Enregistrement à Nabeul le 15 janvier 1963, enregistré le même jour Vol. 64, N° 30, le fondateur de la Société M. MOHAMED KHELIL a déclaré que les 4.000 actions de numéraires de 5 Dinars chacune ont été entièrement souscrites et libérées soit au total la somme de 20.000 Dinars, auquel acte est demeuré annexé un état certifié véritable contenant les noms, professions et domicile des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et les versements effectués.

Assemblée Constitutive : Il résulte du P.V., de l'Assemblée Constitutive tenue par les actionnaires le 8 février 1963 enregistré à Tunis le 6 mars 1963, Vol. 732, Case 248, que l'Assemblée Générale constitutive a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement du 15 janvier 1963 et a nommé comme premiers Administrateurs.

MM. HEDI REKIK, MOHAMED EL KHAIECHE, MOHAMED KHELIL, KACEM EL BOUZIRU, TAHAR BOUZAKOURA, ROMDANE BEN JEBARA, AHMED JEHA, ATROUS BOURADUI, DIEDIO HASGODNA, SALAH KHEMIR, ABDELKADER BEN FRADI, SLIMANE BEN SEDRINE et constaté l'acceptation des dons fonctions.

L'Assemblée a nommé M. MAHER KEDADI comme commissaire aux comptes et constate son acceptation.

Elle a approuvé les statuts en apportant la modification suivante à l'article 4. « Le Siège Social de la Société est à Grombalia ».

Elle a constaté la constitution définitive de la Société.

Bureau du Conseil : Du P.V. de la première délibération réunie le 12 février 1963, à l'issue de l'Assemblée Générale Constitutive, il appert que le Conseil a nommé comme Président-Directeur-Général M. MOHAMED KHELIL.

Dépôt : Deux originaux des statuts, deux expéditions de l'acte de souscription et de versement du 15 janvier 1963 et de la liste des souscripteurs annexés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 433.

p. 359

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
22 mars 1931

Nous a Comité d'organisation des sièges des Cadres de la Jeunesse et des Sports.

Siège : Centre National de Formation de la Jeunesse à Bir El Bey.

Bur : Organisation des divers sièges de Formation des Cadres et Animateurs des Mouvements de la Jeunesse et des Sports.

Voir : N° 3.403 du 17 juillet 1962.

N° 434.

VENTE D'OLIVETTES DE TÉBOURBA AUX ENCHERES PUBLIQUES

Le mercredi 17 Avril 1963 à 9 heures, en la Chambre des Crées du Tribunal de Première Instance de Tunis, Avenue Farhai Hached, et en exécution d'un jugement rendu le 9 décembre 1963, aura lieu la VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur les mises à prix indiquées plus bas majorées des frais sur la formation demandée par Monsieur Mohamed Salah VHATTA-CEL à l'éteindre des Cts Ali Ali AL-LAL et Kuar bent Mohamed BRANSI Mohamed GANGUDI à Zineb Ben El Béji, de :

CÉGU JOIS D'OLIVETTES

Figurent au plan cadastral de la forêt de Tébourba, tous grevés d'une servitude de passage à pour la récolte des olives et sur les mises à prix correspondantes :

1er Lot : deux parcelles réunies au fond foncier - KHATTACHE IV - N° 93.317 cadastre 405 de un hectare 11 arès, comprenant 106 oliviers de 24 arès avec 39 oliviers... 135 Dinars.

2e Lot : une parcelle N° 181, titre foncier - KHATTACHE III - N° 93.219 de 52 arès avec 64 pieds d'oliviers... 59 Dinars.

3e Lot : une parcelle réunies au titre foncier - KHATTACHE V - N° 93.319 N° 496 de 52 arès 64, avec 83 pieds d'oliviers.

N° 261 de 52 arès 90, avec 67 pieds d'oliviers.

N° 176 de 12 arès 73, avec 19 pieds.

N° 109 de 44 arès avec 52 pieds.

N° 67 de 39 arès avec 47 pieds.

Les six parcelles ...178 Dinars.

1er Lot : Deux parcelles réunies au titre foncier - KHATTACHE I - N° 93.320, soit N° 79 de 65 arès 53, avec 72 pieds et N° 263, de 1 hectare 20 arès avec 146 pieds ... 185 Dinars.

2e Lot : Deux parcelles réunies au titre foncier - KHATTACHE V - N° 93.321 soit N° 59, de 87 arès 21, avec 59 pieds et N° 204 de 27 arès 71, avec 30 pieds d'oliviers ... 105 Dinars.

La faculté d'enchères est réservée à tout détenteur de l'autorisation du Gouvernorat de Tunis et Banlieue.

Pour renseignements complémentaires consultez le cahier des charges déposé au Greffe du Tribunal ou s'adresser au Cabinet de M. J. Nizard Avocat à la Tour de Cassation, demeurant à Tunis 16, rue des Tanneurs.

N° 435.

MISC. A. N. M.

A. X ENCHERES PUBLIQUES

MISC. A. N. M.

L'Adjudication aura lieu sur la salle des audences du tribunal de Première Instance de Tunis, rue des Tanneurs.

FONCEURS

Tunis, le 1er juillet 1962, a été inauguré le 17 juillet 1962.

A. X ENCHERES PUBLIQUES

A. N. M.

L'Adjudication aura lieu sur la salle des audences du Tribunal de Première Instance de Tunis, rue des Tanneurs.

A. N. M.

L'adjudication aura lieu sur la salle des audences du Tribunal de Première Instance de Tunis, rue des Tanneurs.

A. N. M.

L'adjudication aura lieu sur la salle des audences du Tribunal de Première Instance de Tunis, rue des Tanneurs.

A. N. M.

L'adjudication aura lieu sur la salle des audences du Tribunal de Première Instance de Tunis, rue des Tanneurs.

A. N. M.

L'adjudication aura lieu sur la salle des audences du Tribunal de Première Instance de Tunis, rue des Tanneurs.

p. 360

360 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Mars 1963

AVIS DE CONVOCATION

Les Actionnaires de la Société dite « CABINET CHARRON-HAGEGE-CONSEIL-COURTAGE et EXPERTISE EN ASSURANCE » Société Anonyme au Capital de 5.000 Dinars, sont convoqués au Siège de la Société à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba.

A) — En Assemblée Générale Ordinaire : le 16 avril 1963 à 17 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— 1° Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'exercice 1962.
— 2° Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution du mandat à lui confier pendant ledit Exercice.
— 3° Rapport Spécial du dit Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article 78 du Code d'Commerce Tunisien.
— 4° Approbation du bilan et des comptes, quitus aux Administrateurs.
— 5° Affectation des bénéfices.

B) à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire,
En Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— 1° Dissolution anticipée de la Société.
— 2° Nomination des liquidateurs et fixation de leurs pouvoirs et de leur rémunération.

Le Conseil d'Administration.
N° 440.

PREMIER AVIS

Le duplicata de la copie bleue du T.F. N° 16.366 « MASON PIERRE GILARDI » étant égarée prière à tout détenteur de la rapporter à M. Armand TIBI, Avocat à Sousse.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir de la Conservation Foncière un triplicata de la dite copie.
N° 441

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SOCIÉTÉ MINIÈRE DU KHANGUET, Société Anonyme au Capital de 79.900 Dinars sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 10 avril 1963 à 11 heures au Siège de l'Office National des Mines, 19 rue Al-Djazira, à Tunis, sur l'ordre du jour ci-après :
— Lecture du rapport du Conseil d'Administration :
— Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
— Approbation des comptes et du Bilan de l'exercice 1962.
— Ratification de la nomination d'Administrateurs.
— Démission d'un Administrateur et quitus de sa gestion.
— Autorisation aux Administrateurs.
— Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives sont admis à l'Assemblée sur simple justification de leur identité.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent, pour avoir le droit d'assister à l'Assemblée Générale, déposer, 19, rue Al Djazira à Tunis, cinq jours avant cette Assemblée : soit leurs titres soit le récépissé constatant le dépôt dans une Maison de Banque.

Le Conseil d'Administration.
N° 442.

D'un acte en date à Tunis du 11 mars 1963, enregistré à Tunis, A.C.I. le 13 mars 1963, Vol. 732, Série Ter, Case 446 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 15 mars 1963, il appert que Monsieur Claude Richard SMADJA a démissionné de son poste de Gérant de la Société à Responsabilité Limitée « SOCIÉTÉ D'IMPORTATION TEXTILES A.D.A.R. » « SIMTEX », au Capital de 1.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 9, rue Souk El Ouzar et que Monsieur Paul Isaac SMADJA, Commerçant, demeurant à Tunis, 38, rue Courbet a été désigné à ses lieu et place en qualité de Gérant de la sus-dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

L'article 10 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour extrait :
Le Gérant Paul Isaac SMADJA.
N° 443.

Par décision collective du 13 mars 1963, Visée pour timbre et enregistrée à Tunis (A.C.I.), le 13 mars 1963 Vol. 732 ter, Case 445, Monsieur Hédi RIHANE, Tunisien, Commerçant, demeurant 54, rue de Tunis, à BIZERTE, a été désigné en qualité de Gérant de la Société à Responsabilité Limitée « ÉTABLISSEMENTS TRECHIC », au Capital de 1.600 Dinars, dont le siège est 3, rue de Bône, à Tunis et ce, avec les pouvoirs les plus étendus et en remplacement de Monsieur Maurice ATTAL, précédent Gérant qui a donné sa démission laquelle a été acceptée par les associés.

Deux exemplaires de la décision collective ont été déposés le 15 mars 1963, au Greffe du Tribunal de Première Instance de TUNIS.

Pour extrait :
Hédi RIHANE.
N° 444.

D'un acte en date à Marseille du 19 février 1963 et à Tunis du 2 mars 1963, enregistré à Tunis A.C.I. le 4 mars 1963, Vol. 732 Bis, Case 355, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 mars 1963, il appert que les associés de la Société à responsabilité limitée « SOUFFIR et ATTAL » au Capital de 2.500 Dinars ont décidé d'un commun accord de transférer le Siège Sclal de la Société du 4, rue Djemaï Zittouma à Tunis au 1, rue de la Kasbah à Tunis.

Le paragraphe 1 de l'article 5 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait
Les Gérants :
N° 445.

1er la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T

p. 361

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