Monsieur Mohamed Boubaker MISSAOUI, demeurant à Hammam-Lil, Gouvernorat de Tunis, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire d'un terrain nu à bâtir, situé à Gabès, Gouvernorat de Gabès, traversé par la voie ferrée de Gabès à Sfax et un chemin aboutissant à la route N° I de Tunis à Fort Bourguiba d'une contenance totale de 27.067 mètres carrés environ, composé de trois parcelles savoir :
1° La première parcelle de forme triangulaire, d'une contenance de 23 mètres carrés environ, ayant pour limites :
Au Sud : la dite voie ferrée de Gabès à Sfax;
Au Nord-Ouest : les héritiers de Lavau titre foncier N° 275.001;
Au Nord-Est : le dit chemin.
2° La deuxième parcelle, de forme à peu près triangulaire d'une contenance de 7.590 mètres carrés environ, ayant pour limites :
Au Sud : la dite voie ferrée;
Au Nord-Ouest : sur une partie le dit chemin, et sur le restant les héritiers de Lavau titre foncier N° 275.001;
Au Nord-Est : la dite route N° I de Tunis à Fort Bourguiba.
3° Et la troisième parcelle affectant la forme en T, d'une contenance de 19.454 mètres carrés environ ayant pour limites :
Au Sud-Est : sur une partie les héritiers d'Issac Mimoun et sur la partie restante le poste de Météo de Gabès;
Au Sud-Ouest : sur une partie les héritiers de Salem ben El Hadi, sur une partie suivante, les héritiers de Touhami ben El Hadi, sur une troisième partie, le poste de Radio de Gabès et sur la partie restante à nouveau les héritiers de Touhami ben El Hadi;
Au Nord-Ouest : le dit chemin;
Au Nord : la dite voie ferrée.
Il ajoute qu'il a égaré le titre de propriété s'y référent, et qu'il désire faire dresser un acte de notoriété établissant son droit de propriétaire sur la totalité du dit terrain.
En conséquence, quiconque aurait une prévention à formuler à ce sujet devra le faire venir devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, dans un délai de soixante dix jours à compter de la date de l'insertion du présent avis.
Si une opposition parviendrait après l'excitation du délai susvisé, elle ne pourrait pas empêcher l'établissement de l'acte de notoriété de propriété demandé.
Fait avec l'autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis en décembre mil neuf cent soixante.
N° 472.
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société du CAP AFRICA son convoqués en Assemblée Générale Annuelle qui se tiendra à Tunis, 1, rue Dumont d'Urville le 15 avril 1963, à 9 heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes.
— Approbation des comptes de l'exercice 1962.
— Nominations ou renouvellement d'Administrateurs.
— Nominations de Commissaires aux comptes.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 473.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS
Par jugement en date du 23 mars 1963, le Tribunal a prononcé la dissolution de la Société Hamida El. OULR-FELLI, actuellement en état de faillite, et Monsieur Mohamed ben Saad ben Amor BOUZNANE, et a nommé Monsieur Mohamed LAKHDAR comme liquidateur pour faire les comptes entre les parties.
N° 474.
CENTRE ACOUSTIQUE DE TUNISIE
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de 2000 Dinars
Siège Social : 13, rue Ali Bach Hamba
TUNIS
I — D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er Mars 1963, enregistré à Tunis A.C. I le 16 mars 1963, Vol. 732, Série I, Case 398, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 21 mars 1963, il appert que :
a) Monsieur Gaston KOSKAS a démissionné de son poste de gérant de la sus-site Société « CENTRE ACOUSTIQUE DE TUNISIE »,
b) la Société est gérée et administrée par un ou plusieurs Cérants nommés en vertu d'une décision collective ordinaire des associés, choisis parmi les associés ou en dehors d'eux, et pour la durée qu'ils fixeront.
II — D'une décision collective ordinaire des associés du 1er sus-site Société « CENTRE ACOUSTIQUE DE TUNISIE » en date du 1er mars 1963, enregistrée à Tunis, A.C. I le 16 mars 1963, Vol. 732, Série I, Case 399, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 21 mars 1963.
Il résulte que Messieurs Marius MAUDUIT, demeurant à Tunis, 63, rue Mokhtar Arila, et Raoul NIZARD, demeurant à Tunis, 4, rue Maréchal Berthier, ont été désigné en qualité de gérants de la sus-site Société « CENTRE ACOUSTIQUE DE TUNISIE », pour une durée d'une année à compter du 1er
p. 397mars 1963. Ils devront agir et signer conjointement et jamais séparément pour engager la Société. Ils auront à cet effet les pouvoirs les plus étendus.
Pour Extrait :
Les Gérants.
N° 475.
COMMUNIQUE
Aux termes d'une délibération en date du 5 mars 1963, le Conseil d'Administration de la Société ETHIMAR, Société Anonyme au capital de 30.000 Dénars dont le Siège est à Tunis 3, rue Mustapha M'Barek Tunis, a décidé conformément à l'article 9 des statuts, la libération de la 2ème tranche du capital.
Messieurs les actionnaires sont priés, en conséquence, de bien vouloir passer au Siège mentionné ci-dessus du 1er avril au 31 mai 1963 pour le paiement du solde des actions souscrites.
N° 476.
SOCIETE IMMOBILIERE DU KRIB
S. A. R. L.
au Capital de 55.935 Dinars
I. — Suivant contrat en date des 11 et 18 mars 1962 enregistré à Tunis, le 21 mars 1963, Vol. 732, Série bis, Case 720.
A) Madame Veuve GOLAY a cédé :
1°) Monsieur Mahmoud ben Abdellah Algène 1.987 parts de la Société Immobilière du Krib.
2°) Monsieur Bennour ben Ahmed Bouslah 1.504 parts de la Société.
3°) Monsieur Ahmed ben Abdellah Algène 1.404 parts de la dite Société.
4°) Monsieur Said ben Ahmed ben Salem 8 parts de la Société.
B) Madame Germaine GOLAY a cédé à :
1°) Monsieur Bennour ben Ahmed Bouslah 596 parts de la Société.
2°) Monsieur Belhassine ben Boubaker Djerad 868 parts de la Société.
3°) Monsieur Mohamed ben Salem Laocar 207 parts de la Société.
C) Madame Nelly GOLAY a cédé à :
1°) Monsieur Belhassine ben Boubaker Djerad 632 parts de la Société.
2°) Monsieur Mohamed Chadli dit Salah ben Mohamed ben Mohamed BOULAKBECHE 832 parts de la Société.
3°) Monsieur Mohamed ben Salem LAOUAR 207 parts de la Société.
D) Monsieur Paul GOLAY a cédé à :
1°) Monsieur Mohamed Chadli dit Salah ben Mohamed ben Mohamed BOULAKBECHE 1.168 parts de la Société.
2°) Monsieur Ahmed ben Abdellah ALGENE 296 parts de la Société.
3°) Monsieur Mohamed ben Salem LAOUAR 207 parts de la Société.
Le contrat de cession a été signifié à la Société.
II. — Suivant P.V. du 18 mars 1963 enregistré à Tunis, le 26 mars 1963, Vol. 732, Ter Case 567, les associés ont pris acte de la démission comme Gérants de MM. René et Paul GOLAY, MM. Mahmoud ben Abdellah ALGENE et BENNOUR ben AHMED BOUSLAH ont été nommés Gérants de la Société avec pouvoirs d'agir sans aucune limitation soit ensemble soit séparément, l'un avec la signature de l'autre.
III. — Aux termes du dit P.V., le siège social est transféré à Tunis, 28, Avenue Sadok Bey.
Deux exemplaires du contrat de cession et du P.V. de l'Assemblée du 18 mars 1963 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première instance de Tunis.
N° 477.
Couvernorat de Kairouan
EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Amor ben Mohamed ben Merah El Hadj, Agriculteur Tunisien demeurant à El Gantara, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Rehima, Cheikhat de El Gantara, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 2 hectare de terre nue, ayant pour limites :
A l'Est : terre de Belgacem ben Abdallah ben Amor;
A l'Ouest : terre de Mohamed ben Ali ben El Babi;
Au Sud : Hadi ben Mohamed ben Belgacem;
Au Nord : terre de Lakhdar ben Ahmed ben Ab'd.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur El Hadi ben Mohamed ben Salah ben Amara, Enoulqui, Agriculteur Tunisien, demeurant à Sarja, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Guenara, Cheikhat de Sarja, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 15 hectares plantée de 6 oliviers et 200 arbres fruitiers, ayant pour limites :
A l'Est : terre de Sadok ben Salem ben Brahim;
A l'Ouest : terre de Sadok ben Ali ben Mabrouk;
Au Sud : jardin pour Abdelkarim ben Ahmed ben Mabrouk;
Au Nord : terre de Amara ben Ali ben Amar.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Messieurs Belgacem ben Abdallah ben Amor ben Said et Abdelouahed ben Belgacem ben Sadok Esraffi, Agriculteurs Tunisiens, demeurant à El Gantara, portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Rehima, Cheikhat de El Gantara, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 7 hectares de terre nue, ayant pour limites :
A l'Est : terre de Lakhdar ben Ahmed ben Abid;
A l'Ouest : terre de Ali Dheraff ben Ahmed ben Amor;
Au Sud : terre de Mohamed ben Salah ben Labidi;
Au Nord : terre de Ali ben Belgacem ben Sadok.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 398EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)
Messieurs Belgacem ben Abdallah ben Amor ben Saïd et Abdelouahed ben Belgacem ben Sadok Essafi, Agriculteurs Tunisiens, demeurant à El Gantara, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Rehima, Cheikhat de El Gantara, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 6 hectares de terre nue ayant pour limites :
A l'Est : terre de Ali ben Belgacem ben Sadok;
A l'Ouest : terre de Amor ben Amar ben Amor;
Au Sud : terre de Lakhdar ben Ahmed ben Abid;
Au Nord : terre de Ali ben Belgacem ben Sadok.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)
Messieurs Belgacem ben Abdallah ben Amor ben Saïd et Abdelouahed ben Belgacem ben Sadok Essafi, Agriculteurs Tunisiens, demeurant à El Gantara, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Rehima, Cheikhat de El Gantara, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares de terre nue, ayant pour limites :
A l'Est : terre de Nacer ben Abdallah ben Amar;
A l'Ouest : terre de Ali Dheraïf ben Ahmed ben Amar;
Au Sud : terre de Lakhdar ben Ahmed ben Abid;
Au Nord : terre de Ali ben Belgacem ben Sadok.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)
Monsieur El Hasnaoui ben Amor ben Ali Echchihani, Agriculteurs Tunisiens, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Jeddah, Cheikhat de Hadjeb, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 4 hectares plantée de 100 oliviers et 100 arbres fruitiers, ayant pour limites :
A l'Est : terre pour Brahim ben Ahmed ben Belgacem;
A l'Ouest : Jardin de la Dame Hedoud ben Thabet ben Salem;
Au Sud : Jardin de Ahmed ben Amor ben Ali;
Au Nord : Jardin de Ali ben Larbi ben Taleb.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)
Monsieur Larbi ben Ali ben Moussa Essaïdi, Agriculteurs Tunisiens, demeurant à El Gantara, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Echchat, Cheikhat de El Gantara, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 6 hectares de terre nue, ayant pour limites :
A l'Est : terre de Moussa ben Ali ben Moussa;
A l'Ouest : terre de Amor ben Abdallah ben Nacer;
Au Sud : terre de Khalifa ben Ali ben Moussa;
Au Nord : terre de Khalifa ben Ali ben Moussa;
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)
Monsieur Mustapha ben Ahmed ben Mohamed Largat El Baladh, Agriculteurs Tunisiens, demeurant à El Ghouiba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Oued El Hajel, Cheikhat de El Ghouiba, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 20 hectares plantée de 150 oliviers seulement, ayant pour limites :
A l'Est : terre de Khalifa ben Largat;
A l'Ouest : terre de Labidi ben El Keffi ben Romdhane;
Au Sud : terre de El Ayachi ben Ali ben Mohamed Largat;
Au Nord : Ali ben Turki ben Ahmed ben Largat.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)
Monsieur Rabah ben Ahmed ben Mohamed ben Amar El Balhad, Agriculteurs Tunisiens, demeurant à El Ghouiba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Oued El Hajel, Cheikhat de Ghouiba, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 7 hectares de terre nue ayant pour limites :
A l'Est : terre de Mohamed El Kalhouzi ben Selah;
A l'Ouest : terre de Ali ben Turki ben Ahmed;
Au Sud : terre de Ali ben Turki ben Ahmed;
Au Nord : terre de Mustapha ben Ahmed.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)
Monsieur Labidi ben Hefald ben El Kamel El Metiri, Agriculteur Tunisien, demeurant à Sarja, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Chaouachi, Cheikhat de Sarja, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 20 hectares plantée de 100 oliviers seulement ayant pour limites :
A l'Est : Essaïed ben Amara ben El Kamel.
A l'Ouest : Mokhtar ben Ali El Axteben El Kamel.
Au Sud : Labidi ben Dhaouadi ben El Kamel;
Au Nord : Ali ben Belgacem ben El Kamel.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)
Monsieur Amara ben Ali ben Essaidi Errahbi, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Ghouiba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Oued Remal, Cheikhat d'El Ghouiba, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 4 hectares plantée de 200 oliviers seulement ayant pour limites :
A l'Est : terre de Hadj Brahim ben Ali;
A l'Ouest : terre de Mohamed Salah ben Essaadi;
Au Sud : terre de Hadj Salah ben Essaadi;
Au Nord : Oued.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)
Monsieur Amara ben Ali ben Essaidi Errahbi, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Ghouiba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Oued Remal, Cheikhat de Ghouiba, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 3 hectares de terre nue ayant pour limites :
A l'Est : terre pour Mohamed Salah Essaadi;
A l'Ouest : terre pour Amar ben Ali ben Belgacem;
Au Sud : terre de Hadj Brahim ben Ali;
Au Nord : terre de Amor ben Ali ben Essaadi.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)
Monsieur Ali ben Abdallah ben Nacer Essaidi, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Gantara, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Gantara, Cheikhat d'El Gantara, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 33 hectares de terre nue ayant pour limites :
A l'Est : terre de Salem ben Meraïh;
A l'Ouest : Jardin de Brahim ben Othmen ben Belgacem;
Au Sud : terre de Mohamed ben Ali ben Massoud;
Au Nord : Jardin de Mohamed ben Ali ben Massoud.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)
Monsieur Ali ben Abdallah ben Nacer Essaidi, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Gantara, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Guerina, Cheikhat d'El Gantara, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 8 hectares de terre nue ayant pour limites :
A l'Est : terre d'El Hadj ben Amor ben Belal;
A l'Ouest : terre de Seghair ben Hassine ben Ladjemi;
Au Sud : terre de Al Ben Salah ben Lahidi.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)
Monsieur Ahmed ben Mohamed ben Hassine El Farissi, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Hadaya, porte à la connaissance du public qu'il est en possession
p. 400400 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-29 Mars 1963
son de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Chaibee Haneche, Cheikhat de El Hadaya, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 6 hectares plantée de 25 oliviers seulement, ayant pour limites :
A l'Est : Route;
A l'Ouest : Belgacem ben Amor ben Ali et autres;
Au Sud : Route;
Au Nord : Jardin de Mohamed ben Ahmed El Baccouche.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Mohamed ben Youssef ben Mohamed El Mezoughi Agriculteur Tunisien, demeurant à El Makhsouma, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Aymir El Hadjeb, Cheikhat de El Makhsouma, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 30 hectares plantés de 350 oliviers et 300 arbres fruitiers, ayant pour limites :
A l'Est : Karoud et Salah fils de Hadj Amor Bouguera;
A l'Ouest : Henchir Zaafrana pour l'État;
Au Sud : Chadli ben El Hadj Amor Bouguera;
Au Nord : Salah ben El Hadj Amor Bouguera.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Mohamed ben Ali ben El Bahi El Haddji, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Ganiara, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Rehima, Cheikhat de El Ganiara, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 4 hectares de terre nue, ayant pour limites :
A l'Est : Amor ben Mohamed ben Merah;
A l'Ouest : Amor ben Amar ben Amor;
Au Sud : Mohamed ben Belgacem ben Boubaker;
Au Nord : Nacer ben Abdallah ben Amor.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Mohamed ben Ali ben El Bahi El Haddji, Agriculteur Tunisien demeurant à El Ganiara, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Rehima, Cheikhat de El Ganiara, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 2 hectares de terre nue ayant pour limites :
A l'Est : Nacer ben Abdallah ben Amor;
A l'Ouest : Amor ben Mohamed ben Merah;
Au Sud : Nacer ben Abdallah ben Amor;
Au Nord : Lakhdar ben Ahmed ben Abid.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Messieurs Ali ben Mahmoud ben Hamida El Mejbri et son frère Salem, Agriculteurs Tunisiens, demeurant à Abida Est, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Haouareh, Cheikhat de Abida Est, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 28 hectares plantée de 150 oliviers et 260 arbres fruitiers, ayant pour limites :
A l'Est : terre de Mohamed Salah ben Ben Ali ben Labidi;
A l'Ouest : terre de Mohamed Salah ben Labidi;
Au Sud : terre de Salah ben Ali ben Amar;
Au Nord : terre de Mohamed Salah ben Ali ben Labidi.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.