Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 25 mars 1963 (29 chaoual 1382), déterminant dans le centre de Métline une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement

Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.

Vu le décret du 22 juillet 1911 (19 reich 1362), relatif aux autorisations du bâtir, tel qu'il a été modifié ou complété par le décret du 11 octobre 1919 (20 doul bâjke 1368);

Vu le décret du 10 septembre 1945 (13 rmandan 1362), relatif à l'Architecture et à l'Urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 1er avril 1950 (12 jourmala II 1369), déterminant la zone d'aménagement du centre de Métline.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la région de Métline comprise à l'intérieur d'un périmètre déterminé de la manière suivante :

Du point A constitué par le marabout de Sidi Bou Choucha le périmètre suit, d'une part, une ligne droite passant par un point de coordonnées X = 514,200 et Y = 449 (quadrillage kilométrique Lambert), pour se prolonger jusqu'au bord de la mer (point B). Il suit, d'autre part, une ligne droite jusqu'au point trigonométrique coté 236 (point C).

Du point C, le périmètre suit une ligne droite aboutissant au point coté 256 (point D).

Du point D, le périmètre suit une ligne droite aboutissant au marabout de Sidi Abdallah (point E).

Du point E, le périmètre suit une ligne droite aboutissant au point de coordonnées X = 512,650 et Y = 437,100 (point F).

Du point F, le périmètre suit une ligne droite aboutissant au point de coordonnées X = 515,400 et Y = 437,100 (point G).

Du point G, le périmètre suit une ligne droite passant par un point de coordonnées X = 515,400 et Y = 439 et se prolongeant jusqu'à la ligne cotière (point H).

Du point H, le périmètre suit la ligne cotière jusqu'au point B.

ART. 2. — L'arrêté susvisé du 1er avril 1950 (12 jourmala II 1369) est abrogé.

Tunis, le 25 mars 1963.

Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.

ADMED NOURREDDINE.

VU :

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BABI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT
A LA SANTE PUBLIQUE
ET AUX AFFAIRES SOCIALES

LISTE D'APTITUDE
AU GRADE DE PREPARATEUR CHEF

ANNEE 1962

1er échelon :

MM. Mohamed Gharbi, à compter du 1er janvier 1962;
Hassen ben Ghachem, à compter du 1er avril 1962.

TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT

Commission Administrative Paritaire
Surveillants, Infirmiers et Infirmiers Majors

ANNEE 1951
Infirmier Major

5e échelon :

Habib Tlalli, à compter du 1er juillet 1951.

ANNEE 1953
Infirmier Major

5e échelon :

Amor Kettana, à compter du 1er juillet 1953.

ANNEE 1957
Surveillants

3e échelon :

Taleb Chaleh, à compter du 1er avril 1957.
Zoubar Hassen, à compter du 1er avril 1957.
Ahmed Nabil, à compter du 1er avril 1957.
Mohamed ben Abderrahman Chouchané, à compter du 1er avril 1957.
Mohamed Balli, à compter du 1er avril 1957.

Infirmiers Majors

5e échelon :

Khouna ben Sadak, Fellah, à compter du 2 janvier 1957.
Mohamed ben Ali Kouki, à compter du 2 janvier 1957.
Habib Rene, à compter du 2 janvier 1957.
Ali ben Makhtar Lethief, à compter du 2 janvier 1957.
Abdelmajid Khosroff, à compter du 2 avril 1957.

ANNEE 1958
Surveillant

3e échelon :

Abdesalem M'Louka, à compter du 1er octobre 1958.

ANNEE 1959
Surveillants

4e échelon :

Taleb Chaleh, à compter du 1er avril 1959.
Zoubar Hassen, à compter du 1er avril 1959.
Ahmed Nabil, à compter du 1er avril 1959.
Mohamed ben Abderrahman Chouchané, à compter du 1er avril 1959.
Mohamed Balli, à compter du 1er avril 1959.

Infirmier

4e chasse :

Abdelaziz Joulak, à compter du 1er novembre 1959.

ANNEE 1960
Surveillants

4e échelon :

Abdesalem M'Louka, à compter du 1er octobre 1960.

3e échelon :

Abdesalem Saidji, à compter du 1er avril 1960.

Infirmiers Majors

4e échelon :

Najjar Amor, à compter du 1er janvier 1960.
Bourmoul Nouira, à compter du 1er janvier 1960.

Infirmiers

1er chasse, 2e échelon :

Djegham Abdeljelil, à compter du 1er juillet 1960.
Ghodli Boubakhècht, à compter du 1er décembre 1960.

372 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-29 Mars 1963

1° classe, 1° échelon :

Mohamed Ali Bechraoui, à compter du 1er janvier 1960.

2° classe, 2° échelon :

Khira ben Nejma, née Accacha, à compter du 19 juillet 1960.
Ameur Somal, à compter du 15 décembre 1960.
Aziza Khiari, à compter du 26 décembre 1960.

ANNEE 1961

Surveillants

5° échelon :

Taïeb Chaïeb, à compter du 1er avril 1961.
Zaabar Rassen, à compter du 1er avril 1961.
Ahmed Nahli, à compter du 1er avril 1961.
Mohamed ben Abderrahman Chouchane, à compter du 1er avril 1961.
Mohamed Balti, à compter du 1er avril 1961.

Infirmiers Majors

5° échelon :

Ahmed ben Sliman, à compter du 1er janvier 1961.
Ghariani Mohamed dit Habib, à compter du 1er janvier 1961.
Mejdoub Abdelkader, à compter du 1er janvier 1961.
Amor ben Abdallah, à compter du 1er janvier 1961.
Hassen Sahraoui, à compter du 1er janvier 1961.
Mahmoud ben Salah Tourki, à compter du 1er janvier 1961.
Mohamed Sarajeddine Gaba, à compter du 1er janvier 1961.
Mohamed Salah Bejaoui, à compter du 1er janvier 1961.
Sitbon Joseph, à compter du 1er janvier 1961.
Abdeljabar ben Chedly Oshada, à compter du 1er janvier 1961.
Chedli ben Mohamed Khiari, à compter du 1er janvier 1961.
Mazri ben Ahmed El Aouiti, à compter du 1er janvier 1961.
Mohamed ben Salah Shiri, à compter du 1er janvier 1961.
Osman ben Chedli Koubakji, à compter du 1er janvier 1961.
Taïeb ben Roussine ben Salah Rassaini, à compter du 1er janvier 1961.
Mohamed Chedli Lakhdar, à compter du 1er janvier 1961.
Kacem Said, à compter du 1er janvier 1961.
Rachid ben Hamadi Chaffni, à compter du 1er janvier 1961.
Ben Nejma Mongi, à compter du 1er janvier 1961.
Béchir Koubaïer, à compter du 1er janvier 1961.
Mokrani Khediri, à compter du 1er janvier 1961.
Hédi ben Sghaïer Azouzi, à compter du 1er janvier 1961.
Mohamed ben Ahmed Sfar, à compter du 1er janvier 1961.
Mohamed ben Hadj Saïd Chebbi, à compter du 1er janvier 1961.
Goulli Mohamed, à compter du 1er janvier 1961.
Mosfiri Osman, à compter du 1er janvier 1961.
Shama Mohamed, à compter du 1er janvier 1961.
Tekaya Hédi, à compter du 1er janvier 1961.
Ramouda ben Ali Naldi, à compter du 1er février 1961.
Laroussi Fekib, à compter du 1er février 1961.
Alaya Ghrib, à compter du 1er février 1961.
Bouteffaha El Gharbi, à compter du 1er juillet 1961.
Mohamed ben Trad, à compter du 1er juillet 1961.
Mohamed Redjeb, à compter du 1er juillet 1961.
Knani Mahmoud, à compter du 1er juillet 1961.
Mohamed Kacem, à compter du 1er septembre 1961.
Mohsen El Azouzi, à compter du 1er septembre 1961.

4° échelon :

Dassi Khalil Younès, à compter du 1er janvier 1961.
Naceur Dallagi, à compter du 16 mars 1961.
Mahmoud Bachicha, à compter du 1er juin 1961.
Mohamed ben Benmour Halila, à compter du 16 juillet 1961.

Infirmiers

1° classe, 3° échelon :

Mohamed ben Romdhane, à compter du 1er janvier 1961.
Sadok ben Naceur dit Choukaïer, à compter du 1er juin 1961.

1° classe, 2° échelon :

Hassen Lahmar, à compter du 1er janvier 1961.
Ferid Akrout, à compter du 1er janvier 1961.
Mekki ben Khemis, à compter du 12 janvier 1961.
Brahim ben Idouili Gharbia, à compter du 16 janvier 1961.
Ahmed ben Mohamed Saadi, à compter du 1er février 1961.
Abdelaziz ben Ayed, à compter du 24 février 1961.
Djamni Mohamed El Molazi, à compter du 1er mars 1961.
Mohamed ben Taïeb Dachraoui, à compter du 1er avril 1961.
Mongi ben Khemis Rafaoui, à compter du 16 avril 1961.
Taoufik ben Ayed, à compter du 26 avril 1961.
Abdelaziz Daly, à compter du 1er juin 1961.
El Attoui Naziba, épouse Baghdadadi, à compter du 1er juillet 1961.
Hassen ben Othman Gharbia, à compter du 16 août 1961.
Zouhir Saad El Hamrouni, à compter du 17 août 1961.
M'had Mohamed, à compter du 24 septembre 1961.
Tabar Hentali, à compter du 21 novembre 1961.
Ali Aboulou, à compter du 1er décembre 1961.
Mustapha Dhib, à compter du 11 décembre 1961.
Mohamed Rafaoui ben Amor, à compter du 21 décembre 1961.

2° classe, 4° échelon :

Abdelaziz ben Tabar Akremi, à compter du 11 décembre 1961.

2° classe, 3° échelon :

Mohamed El Hédi Chaouch, à compter du 1er juillet 1961.
Rachid Gmache, à compter du 1er août 1961.
Mahmoud ben Salah Kaddour, à compter du 18 août 1961.
El Hamoudi Chedli, à compter du 1er septembre 1961.
Hédi ben Ahmed Machat, à compter du 1er octobre 1961.
Ahmed ben Achour, à compter du 1er octobre 1961.
Fatma Meziou dite Néfissa née Ghribi, à compter du 1er décembre 1961.

2° classe, 2° échelon :

Ali ben Abdallah Djelidi, à compter du 1er janvier 1961.
Mohamed El Hachemi ben Ali ben Sliman, à compter du 1er janvier 1961.
Taïeb ben Fredj Achour, à compter du 1er janvier 1961.
Tabar Ouichka, à compter du 1er janvier 1961.
Abdelhamid ben Abdallah Baly, à compter du 14 janvier 1961.
Mihal Noureddine, à compter du 26 janvier 1961.
Mongi Berrached, à compter du 1er février 1961.
Mustapha ben Halima, à compter du 22 février 1961.
Tabar ben Ali Louhichi, à compter du 5 mars 1961.
Ali El Aoui, à compter du 2 avril 1961.
Rachid Zahra, à compter du 14 mai 1961.
Mahmoud ben Abderrahman, à compter du 1er juin 1961.
Mokhtar Rayana, à compter du 18 juin 1961.
Sahlani Abdeljelil, à compter du 26 juillet 1961.
Abdelwabab Bouattour, à compter du 28 septembre 1961.
Khelifa ben Kahla, à compter du 15 octobre 1961.
Kambi Marcelle, épouse Mendoza, à compter du 19 octobre 1961.
Mohamed Salah ben Ali Ozanès, à compter du 1er novembre 1961.
Ammar Béchir, à compter du 1er novembre 1961.
Menchari Naziba, née Berebouma, à compter du 1er novembre 1961.
Menchari Taoufik, à compter du 1er novembre 1961.
Abdelaziz Joufak, à compter du 1er novembre 1961.
Lagmani Jalila, à compter du 1er novembre 1961.
Ammar Belhassoued, à compter du 10 novembre 1961.
Sadok ben Hassen ben Hadj, à compter du 18 novembre 1961.
Ben Messamid Sadih, épouse Rebouma, à compter du 1er décembre 1961.
Tabar ben Abdelhamid Kassaa, à compter du 19 décembre 1961.
Sroussi Camille, à compter du 19 décembre 1961.
Khenissi Mohamed, à compter du 20 décembre 1961.
Rejeb Dhacu, à compter du 26 décembre 1961.

ANNEE 1962

Surveillants

5° échelon :

Abdessalem M'Louka, à compter du 1er octobre 1962.

3ᵉ échelon :

Azouz Demergi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Abdelkrim Gharbi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Hassan Galai, à compter du 1ᵉʳ avril 1962.
Boubaker El Fassy, à compter du 1ᵉʳ avril 1962.
Taleb Zghid, à compter du 1ᵉʳ avril 1962.
Ali Djoumi, à compter du 1ᵉʳ avril 1962.
Mahmoud Zaabar, à compter du 1ᵉʳ avril 1962.
Mahmoud Ghariani, à compter du 1ᵉʳ mai 1962.
Mouj ben Ali ben Hassouna, à compter du 1ᵉʳ juillet 1962.

2ᵉ échelon :

Ouelbani Jilani, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Boubaker Mansour, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Tahar Rossnissl, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Amara Chorfi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Mohamed ben Ahmed Louesdati, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.

Infirmiers Majors

5ᵉ échelon :

Mohamed ben Belgaemi Essahli, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Salem ben Ali Rejeb Star, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Hamededdine Damergi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Hachemi Mazègue, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Mahrez Zeibi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Mahreddine ben Naji, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Najar Amor, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Mohamed Mouldi ben Ahmed Meghirbi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Mahsen Tourki, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Bechiki Berken, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Mohamed ben Béchir Laabédi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Mohamed Hafnaoui, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Mahmoud Khedder ben Hamouda, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Mohamed Salah Ayed, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Taher ben Mohamed Bouguerra Sahli, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Mohamed Mokhtar ben Dhaou ben Saad, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Amor ben Sadok Ghérif, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Bouaïche ben Mohamed Merimi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Ahmed Zuazan, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Abdeljefil Guermazi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Hassen Youifi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Mohamed Traheisi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Zghal Violette, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Hassen Hamida, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Hollali Mahmoud, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Ali Zghoulli, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Métoudi Marie, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Mohamed Souissi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Ahmed ben Amor Mekacher, à compter du 1ᵉʳ février 1962.
Mohamed Ali Larnaoui, à compter du 1ᵉʳ mars 1962.
Hamouda ben Tahar, à compter du 1ᵉʳ avril 1962.
Bourraoui Nouira, à compter du 1ᵉʳ avril 1962.
Mohamed Rached Gmail, à compter du 1ᵉʳ mai 1962.
Mohmoud Attia El Amari, à compter du 1ᵉʳ juillet 1962.
Gallas Mohamed, à compter du 1ᵉʳ octobre 1962.
Mustapha Dirmief, à compter du 1ᵉʳ octobre 1962.
Slaheddine Damergi, à compter du 1ᵉʳ octobre 1962.

4ᵉ échelon :

Ezzeddine ben Amor, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Mohamed Abbès, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Othman Daoutelle, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Rachid ben Mahmoud Amara, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Abdelaziz Rafaoui, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Slaheddine ben Azouz, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Bergaoui Abdessalem, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Ghérif ben Mohamed El Kefi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Mohamed Salah ben Abderrahman Djendoubi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Mustapha ben Amira, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Ahmad Djemel, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Mohamed Djeridi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Nouri Marcelle, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Mohamed Baccouche, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Ahmed Bahdoudi, à compter du 6 février 1962.
Habib Abdallah, à compter du 1ᵉʳ août 1962.

Infirmiers

1ᵉʳ classe, 4ᵉ échelon :

Salem Ghileb, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Mohamed ben Belgacem Amimi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
M’Tahni Ali, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Salah ben Mohieddine Mokrani, à compter du 1ᵉʳ février 1962.
Douja Tlatli née Belhoussine, à compter du 1ᵉʳ mars 1962.
Habib Tlatli, à compter du 1ᵉʳ mars 1962.
Chettsoui ben Mohamed Frittis, à compter du 1ᵉʳ avril 1962.
Ali Mouldi, à compter du 1ᵉʳ mai 1962.
Alaya ben Othman Guiga, à compter du 1ᵉʳ juillet 1962.
Mohamed Essahli, à compter du 1ᵉʳ décembre 1962.

1ᵉʳ classe, 3ᵉ échelon :

Mohamed Berrazegua, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Mohamed Taïeb Baccouche, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Sadok Ghord, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Othman ben Mohamed Ouada, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Taïeb ben Mohamed Majdouli, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Mokhtar ben Hamadi Touiri, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Bounab Youssef ben Laïfa, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
El Hédi ben Mohamed Amara, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Naceur ben Ali ben Mohamed, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Marsour Chérif, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Taïeb ben Letaïfa, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Mokhtar Khayati, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Taïeb Garbouj, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Brahim Kocblef, à compter du 1ᵉʳ avril 1962.
Bourraouis Bouatbi, à compter du 1ᵉʳ juillet 1962.
Abdelhamid ben Saïd Louati, à compter du 17 octobre 1962.
Zahra Hamoula, à compter du 1ᵉʳ décembre 1962.

1ᵉʳ classe, 2ᵉ échelon :

Badia ben Mohamed Ezzine, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Hédi ben Hadj M’Barek, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Salah ben Ameur Hamida, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Abdesadem ben Fitouri El Basly, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Abbès ben M’Barek Abbès El Ghidaoui, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Mohamed El Hédi Khemaja Karoui, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Mohamed Ali Bechzaoui, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.
Ismail ben Salah, à compter du 18 janvier 1962.
Abdelaziz ben Mohamed Salah Mouelhi, à compter du 1ᵉʳ avril 1962.
Belhassen Hachemi Es-Safi, à compter du 1ᵉʳ mai 1962.
Hédi Sabara, à compter du 1ᵉʳ mai 1962.
Mohamed Esnaceur Meziou, à compter du 21 juin 1962.
Mohamed El Antri, à compter du 1ᵉʳ juillet 1962.
Habib M’Bad, à compter du 2 juillet 1962.
Chabchoub Mohamed, à compter du 16 juillet 1962.
Ahmed Essahli, à compter du 16 juillet 1962.
Mohamed Ali Abbès, à compter du 16 juillet 1962.
Chellly Ezzeddine, à compter du 1ᵉʳ août 1962.
Azouz ben Salah ben Naceur, à compter du 1ᵉʳ août 1962.
Slaheddine ben Abdelaziz, à compter du 16 août 1962.
Mohamed Khabchèche, à compter du 16 août 1962.
Khemais ben Amor, à compter du 1ᵉʳ septembre 1962.
Abdelaziz Chouk, à compter du 1ᵉʳ septembre 1962.
Fattah Kamoun, à compter du 21 septembre 1962.
Abderrahman Dechal, à compter du 1ᵉʳ octobre 1962.
Mohamed Sghaïer Daly, à compter du 1ᵉʳ octobre 1962.

380 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-29 Mars 1963

Mohamed ben Ismail, à compter du 10 octobre 1962.
Mimoun Doudéche, à compter du 16 octobre 1962.
M'Barck Berrajah, à compter du 16 octobre 1962.
Rachid Belkhorin, à compter du 1er décembre 1962.
Hassan ben Mohamed ben Taïeb, à compter du 16 décembre 1962.
Chedly Khfari, à compter du 16 décembre 1962.

1er classe, 1er échelon :

Jeannine Maffah, à compter du 1er janvier 1962.
Abbès Abdelnajid, à compter du 1er janvier 1962.
Abdelhakim Moula, à compter du 1er janvier 1962.
Abderrazak Aïssa ben Hédi ben Salah, à compter du 1er janvier 1962.
Habib ben Mohamed Bali, à compter du 1er janvier 1962.
Moucef Bouderbala, à compter du 1er janvier 1962.
Abdelkader ben Mansour, à compter du 1er janvier 1962.
Ahmed Dhib, à compter du 1er janvier 1962.
Ahmed Hassayoun, à compter du 1er janvier 1962.
Djaffoura Tejeddine, à compter du 1er janvier 1962.
Gara Ali Moncef, à compter du 1er janvier 1962.
Harran Abderraouf, à compter du 1er janvier 1962.
Mohebeddine Farza, à compter du 1er janvier 1962.
Mustapha ben Brahim Dhrif, à compter du 1er janvier 1962.
Hédi Gargouri, à compter du 1er janvier 1962.
Hédi ben Sederine, à compter du 1er janvier 1962.
Abdelkader M'Saud, à compter du 1er janvier 1962.
Abdelwabah El Amri, à compter du 1er janvier 1962.
Abderrahman Zitouni, à compter du 1er janvier 1962.
Ahmed Abdennaji, à compter du 1er janvier 1962.
Ahmed Ghila, à compter du 1er janvier 1962.
Mimoun Guelfat, à compter du 1er janvier 1962.
Mohamed Siata, à compter du 1er janvier 1962.
Mohamed Houssine Bali, à compter du 1er janvier 1962.
Salem Chisour, à compter du 1er janvier 1962.
Naceur Blel, à compter du 1er janvier 1962.
Mahmoud Rezaya, à compter du 1er janvier 1962.
Mohamed El Habib ben Abdelkader Sallem, à compter du 1er janvier 1962.
Ali Aboud, à compter du 21 janvier 1962.
Hachemi Balti, à compter du 1er février 1962.
Ahmed ben Sassi El Hattab, à compter du 1er février 1962.
Abdelkrim J Bassi, à compter du 1er février 1962.
Ali ben Djilani ben Cheikh Boubaker, à compter du 25 mars 1962.
Mahmoud Ghannouchi, à compter du 1er avril 1962.
M'Hamed ben Abderrahman Gassemi, à compter du 1er mai 1962.
M'Hamed Absi, à compter du 1er juillet 1962.
Mohamed El Hédi ben Amor Zalah, à compter du 1er juillet 1962.

2e classe, 5e échelon :

Gacem Abdelaziz, à compter du 1er janvier 1962.

2e classe, 4e échelon :

Mougi ben Attia, à compter du 24 avril 1962.
Hismuth Gilbert, à compter du 1er mai 1962.
Mustapha ben Amer, à compter du 1er juin 1962.
Mohamed Salah ben Khelil Frey, à compter du 15 septembre 1962.
Khemais El Madini, à compter du 16 octobre 1962.

2e classe, 3e échelon :

Salem Deneroun, à compter du 1er janvier 1962.
Eshaïeb Fahim, à compter du 1er février 1962.
Hamida Kilani Azouzi, à compter du 1er mars 1962.
Mohsen Triki, à compter du 1er mars 1962.
Abdelatif Labbane, à compter du 1er mars 1962.
Mohamed Taïeb Zeydane, à compter du 1er mars 1962.
Silhou Messsouda Susy, à compter du 1er juin 1962.
Rachid Zribi, à compter du 4 juin 1962.
Boubaker Ladjimi, à compter du 15 juillet 1962.
Habib ben Brahim, à compter du 2 août 1962.
Béchir Meddeh El Hamrouni, à compter du 6 août 1962.
Radhouane Ksontini, à compter du 16 octobre 1962.

Immed Hadidane, à compter du 26 octobre 1962.
Déruniche Mokhtar, à compter du 26 octobre 1962.
Latrous Mohamed, à compter du 26 octobre 1962.
Saled Nafza, à compter du 1er novembre 1962.
Ahmed Marrakchi, à compter du 1er novembre 1962.
Moucef M'Nakki, à compter du 1er novembre 1962.
Goucha Ahmed Slim, à compter du 1er novembre 1962.
Mohamed ben Hassine Kallel, à compter du 1er novembre 1962.
Béchir Anane, à compter du 1er novembre 1962.
Dimassi Hassine, à compter du 26 novembre 1962.
Yahia Boussofara, à compter du 29 novembre 1962.
Mohamed Amri, à compter du 1er décembre 1962.
Khedija Harunemi (née Azalea), à compter du 1er décembre 1962.
Fenniche Moncef, à compter du 1er décembre 1962.
Sadak Djenara, à compter du 1er décembre 1962.
Mohamed ben Ali Hamouda, à compter du 11 décembre 1962.
Labbib ben Mohamed Boukadhaba, à compter du 17 décembre 1962.
Ali M'Bad ben Ghav, à compter du 20 décembre 1962.
Morgane El Bej Laroussi, à compter du 21 décembre 1962.

2e classe, 2e échelon :

Gheffat Youssef, à compter du 1er janvier 1962.
Abdelhamid Taklak, à compter du 1er janvier 1962.
Abdennadi er Hédi, à compter du 1er avril 1962.
Ghedemsi Meriem, à compter du 1er avril 1962.
Naziba El Ayari, à compter du 1er avril 1962.
Taja Lounsdati, à compter du 1er avril 1962.
Béchir Medimegh, à compter du 1er avril 1962.
Ferjani Mokhtar, à compter du 1er avril 1962.
Assous Chaudine, à compter du 1er avril 1962.
Berdah Ema, à compter du 1er avril 1962.
Moufida Choukatti (née Azalea), à compter du 1er avril 1962.
Yasmira bent Dhaoui, à compter du 1er avril 1962.
Rachid Gaza, à compter du 1er avril 1962.
Krami Mohamed El Hédi, à compter du 1er avril 1962.
Mohamed Taïeb ben Hamida, à compter du 1er avril 1962.
Rachid Mezghani, à compter du 1er avril 1962.
Mohamed El Fki, à compter du 1er avril 1962.
Sallouna Daya, à compter du 1er avril 1962.
Ammar Daly, à compter du 1er juin 1962.
Kheddani Bahlia, à compter du 1er juin 1962.
Mouzi Harigua, à compter du 1er juin 1962.
Mohamed ben Hassine, à compter du 11 juin 1962.
Bouderbala Oussoula, à compter du 1er juillet 1962.
Akkari Ouarcef, à compter du 1er juillet 1962.
Jamila Ktari, à compter du 1er juillet 1962.
Hédi Cheikh Zouali, à compter du 1er juillet 1962.
Belaiche Albert, à compter du 4 septembre 1962.
Saida Hamrouni, à compter du 28 septembre 1962.
Assous Rachef, à compter du 1er octobre 1962.
Fatma dite Nafissa M'Bad, née Ben Ayed, à compter du 1er octobre 1962.
Hédi Kechaou, à compter du 1er octobre 1962.
Naziba Safi, à compter du 1er octobre 1962.
Abdelhrajid Attia, à compter du 1er octobre 1962.
Mohmoud M'Charra, à compter du 1er octobre 1962.
Mohsen Dimassi, à compter du 1er octobre 1962.
Ben Fredj Mouzi, à compter du 22 octobre 1962.
Alaya Hafidba, à compter du 1er novembre 1962.
Mohsmegh Mohamed, à compter du 1er novembre 1962.
Ben Sahmoun Oussoula, à compter du 1er décembre 1962.
Chedli Ombilba, née Cheikh, à compter du 1er décembre 1962.
Fahida Chlourou, à compter du 1er décembre 1962.
Kacem Tijani, à compter du 1er décembre 1962.

Infirmier son diplômé

1er classe :

Mouldi Nouri, à compter du 1er décembre 1962.

Aide-Infirmier

4° classe :
Abderrazak ben Mokhtar Zghonda, à compter du 16 septembre 1959;

Aide-Soignants

ANNEE 1960

6° échelon :
Mahmoud Bouguerra, à compter du 16 août 1960;

3° échelon :
Mohamed Salah ben Mansour, à compter du 1er août 1960;
Hamouda Daouadi, à compter du 1er août 1960;
Zrida Claire Noura, à compter du 1er novembre 1960;

2° échelon :
Aissa ben Belgacem ben Caïd Ahmed, à compter du 1er juin 1960;

Aide-Infirmiers

ANNEE 1960

2° classe :
Mohamed Saffar, à compter du 16 juillet 1960;

3° classe :
Radhia Bellarbi, à compter du 20 septembre 1960;
Sassia bent Houssine Nakib, à compter du 13 octobre 1960;

5° classe :
Sassi ben Amor ben Dhaou ben Saad, à compter du 1er août 1960;

Aide-Soignants

ANNEE 1961

6° échelon :
Béchir Karouat Mestiri, à compter du 1er janvier 1961;
Ali ben Ahmed Sfar, à compter du 30 janvier 1961;
Mohamed ben Aïcha, à compter du 1er mars 1961;
Naceur ben Younès Chebil, à compter du 1er mai 1961;
Mohamed Mabrouk Limame, à compter du 1er octobre 1961;

5° échelon :
Ahmed ben Ali Melaouah, à compter du 1er septembre 1961;
Ahmed Zouaoui, à compter du 1er septembre 1961;

3° échelon :
Djilani Kessentini, à compter du 1er janvier 1961;
Najib Constantini, à compter du 1er février 1961;
Moussa ben Mohamed ben Moussa El Aouadi, à compter du 1er juin 1961;
Khemais ben Ali ben Manoubi Bouna, à compter du 1er juillet 1961;

2° échelon :
Salem ben Ahmed Kerkenni, à compter du 1er janvier 1961;

Aide-Infirmiers

1er classe :
Ahmed ben Younès ben Abdallah Chaieb, à compter du 1er mai 1961;
Abderrahman Garrad, à compter du 1er août 1961;

2° classe :
Abdelmajid El Batti, à compter du 1er mai 1961;
Manoubi ben Tahar Hamrouni dit Dinguizli, à compter du 1er juin 1961;
Abdelmajid ben Youssef, à compter du 16 juin 1961;
Mohamed Ridha Daly, à compter du 11 septembre 1961;
Mohamed ben Salah ben Toumi Zrelli, à compter du 1er décembre 1961;

3° classe :
Mohamed Lahbib Meguirbi, à compter du 27 février 1961;
Hafsia ben Mohamed Ferchichi, à compter du 1er octobre 1961;
Mohamed El Habib ben Fredj, à compter du 1er décembre 1961;

Aide-Soignants

ANNEE 1962

8° échelon :
Hechemi Derbel, à compter du 1er mars 1962;
Abdelkader Said, à compter du 1er avril 1962;
Tijani Khalfallah, à compter du 1er avril 1962;
Mouldi Lachhab, à compter du 1er avril 1962;
Taïeb Mouhli, à compter du 1er avril 1962;
Chedli ben M'hamed Chebaane, à compter du 1er avril 1962;
Fitoussi Simon, à compter du 1er avril 1962;
Mohamed Kacem, à compter du 1er avril 1962;
Abdelkader Rehaïel, à compter du 1er avril 1962;
Youssef ben Khemiri El Ayadi, à compter du 1er avril 1962;
Mohamed El Mizouni, à compter du 1er avril 1962;
Naceur Aissi, à compter du 1er avril 1962;
Hafnaoui ben Hadj Hassen Blah, à compter du 1er avril 1962;
Youssef ben Ali ben Larbi M'Saabi, à compter du 1er avril 1962;
Amor ben M'hazni Nabli, à compter du 1er avril 1962;
Abdesselem ben Mohamed Rais, à compter du 1er avril 1962;
Chedli Khlief, à compter du 1er avril 1962;
M'hamed Khadraoui, dit Tijani, à compter du 1er avril 1962;
Salah Chakroun, à compter du 1er avril 1962;
Kamel M'haddeh, à compter du 1er avril 1962;
Hedi ben Taleb, à compter du 1er avril 1962;
Ali Bouguerra, à compter du 16 avril 1962;
Salem ben Mohamed Cherif Khamassi, à compter du 1er mai 1962;
Mohamed ben Ali Akkez, à compter du 1er mai 1962;
Ali El Almi, à compter du 1er mai 1962;
Abdelhamid ben Ghalia, à compter du 1er mai 1962;
Ammar ben El Hadj Hamida, à compter du 1er mai 1962;
Mohamed Kacem, à compter du 1er mai 1962;
Ali Zainine, à compter du 1er mai 1962;
Hadj Mokhtar Gallouz, à compter du 1er juin 1962;
Salah ben Mahmoud Sfathi, à compter du 1er août 1962;
Allala ben Mokhtar Kaidji, à compter du 1er août 1962;
Mouldi ben Youssef El Mansour Khemiri, à compter du 1er août 1962;
Hassen ben Ali ben Salah Laabidi, à compter du 1er août 1962;
Abdessemia Zaghdoudi, à compter du 1er août 1962;
Gallas Ahmed, à compter du 1er septembre 1962;
Hassen ben Moussa, à compter du 1er octobre 1962;
Ali ben Amor Farah, à compter du 1er octobre 1962;
Belgacem ben Chaoueb Lassoued, à compter du 1er octobre 1962;
Boubaker ben Cheikh, à compter du 1er octobre 1962;
Khemais ben Kilani, à compter du 1er octobre 1962;
El Hedi ben Khemais ben Nasser, à compter du 1er octobre 1962;
Naceur El Atrous, à compter du 1er octobre 1962;
Hadj Mekki Sassi El Khadraoui, à compter du 1er octobre 1962;
Hedi ben Hadj Abdallah ben Dhiab, à compter du 1er octobre 1962;
Ait Limane Amor ben Said, à compter du 1er octobre 1962;
Allala Hamadi Cheffai, à compter du 1er octobre 1962;
Mohamed Salah Dhaoui, à compter du 1er octobre 1962;
M'hamed El Basly, à compter du 1er octobre 1962;
Ali Baklouti, à compter du 1er octobre 1962;
Abdesselem Fitouri, à compter du 1er octobre 1962;
Alaya Chaabane, à compter du 1er octobre 1962;
Ali ben Hassen Messoud, à compter du 1er octobre 1962;
Hassine Kraiem, à compter du 1er octobre 1962;
Khelifa ben Saïd, à compter du 1er octobre 1962;
Chedli Baatout, à compter du 1er octobre 1962;
Brahim ben Hassen Laaribi, à compter du 16 octobre 1962;
Ahmed ben El Aiffa ben Salah El Ayari, à compter du 1er décembre 1962;
Mohamed El Mokhtar ben Khoud, à compter du 1er décembre 1962;
Mahmoud Boulati, à compter du 1er décembre 1962;

382 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-29 Mars 1963

7° échelon :

Mohamed ben Mahrouk Ghattous El Hamrouni, à compter du 1er mars 1962;
Mohamed Sghaier El Mansi, à compter du 1er avril 1962;
Amor ben Brahim Lakhal Sfaxi, à compter du 1er mai 1962;
Abdallah ben Amor El Gharbi Essedraoui, à compter du 1er juin 1962;
Hassine Mahfoudhi, à compter du 1er juin 1962;
Hassouna ben Hadj Meftah Essediri, à compter du 1er juillet 1962;
Khemais Ouanès, à compter du 1er juillet 1962;
Mahmoud Bouguerra, à compter du 16 août 1962;
Amor Toubal ben Mohamed Rabah, à compter du 3e septembre 1962;
Habib ben Salah Khemiri, à compter du 1er septembre 1962;
Hedi ben M'hamed ben Hadj Bouzid El Mokrani, à compter du 1er novembre 1962;
Ahmed ben Hamda, à compter du 1er décembre 1962;
Abderraham ben Ali ben Smail Toukabri, à compter du 1er décembre 1962;
Nouri ben Abdallah ben Kaddour, à compter du 1er décembre 1962;
Mohamed ben Hassen ben Hassine, à compter du 1er décembre 1962;
Abdelkader Bouricha, à compter du 21 décembre 1962;

6° échelon :

Mohamed Salah Cherif, à compter du 1er janvier 1962;
Mohamed ben Bechir Dridi Riahi, à compter du 1er janvier 1962;
Mustapha ben Taieb Daira, à compter du 1er janvier 1962;
Mohamed Habib Baghdadi Taggaze, à compter du 1er janvier 1962;
Mohamed ben Belgacem El Kefi, à compter du 1er janvier 1962;
Amor ben Hamouda Frih, à compter du 1er janvier 1962;
Mohamed El Mekki, à compter du 1er février 1962;
Mohamed Lakhdar Dachraoui, à compter du 1er février 1962;
Sadok Redjeb, à compter du 1er mars 1962;
Mohamed El Aid ben Othman, à compter du 1er mars 1962;
Ali ben Salah ben Said Zouaoui, à compter du 21 mars 1962;
Manoubi ben Othman, à compter du 1er avril 1962;
Mohamed El Bechir ben Hamadi Touiri, à compter du 1er avril 1962;
Saighi ben Mohamed Mihoub, à compter du 1er avril 1962;
Sahbi Bellil, à compter du 1er avril 1962;
Jaafar Doufani, à compter du 1er avril 1962;
Jouini Chedli, à compter du 1er avril 1962;
Younès ben M'Nanour, à compter du 1er avril 1962;
Arfaoui Mohamed, dit Abdelmajid, à compter du 1er avril 1962;
Lazhari ben Othman Guerfit, à compter du 1er avril 1962;
Mohamed ben Abdallah Moussa Nahli, à compter du 1er avril 1962;
Ali ben Rheouma ben Ali ben Rehouma, à compter du 1er avril 1962;
Tahar ben Abdelhamid Chibani, à compter du 1er avril 1962;
Ahmed Lahmar, à compter du 1er avril 1962;
Hedi ben Hassen ben Hassine Haddad, à compter du 1er avril 1962;
Mohamed Salah Gharbi, à compter du 3 avril 1962;
Khemais Beznaiguia, à compter du 1er mai 1962;
Ferjani ben Mohamed ben Belgacem, à compter du 1er mai 1962;
Ezzeddine ben Hamida El Fellah, à compter du 1er mai 1962;
Bahri ben Hedi ben Hadj Salah, à compter du 1er mai 1962;
Brahim ben Youssef Doua El Ayari Mouelhi, à compter du 1er mai 1962;
Mustapha ben Ali ben Othman Debbeche, à compter du 1er juin 1962;
Tahar Boujenah, à compter du 1er juin 1962;
Sadok Dorboz, à compter du 1er juillet 1962;
Hedi ben Mokhtar Farhat, à compter du 1er août 1962;
Hadj Abdesselem Bejaoui, à compter du 1er août 1962;

Ali ben El Hassoumi ben Mohamed El Haddad, à compter du 1er août 1962;
Mahmoud Trimeche, à compter du 1er août 1962;
Jemail El Fehri, à compter du 1er août 1962;
Nafti ben Mohamed ben Hadj Ali, à compter du 23 août 1962;
Abdessatar ben Abderrazak ben Abid, à compter du 1er septembre 1962;
Mohieddine ben Mohamed Salah Snoussi Hamzaoui, à compter du 1er octobre 1962;
Taieb Ferchichi, à compter du 1er octobre 1962;
Amara ben Hamida Mougou, à compter du 1er octobre 1962;
Mustapha ben Daly, à compter du 1er octobre 1962;
Khemais Ouali, à compter du 1er octobre 1962;
Hedi Rejeb Dridi, à compter du 1er octobre 1962;
Hedi Chaieb, à compter du 1er octobre 1962;
Mohamed Toumi, à compter du 1er octobre 1962;
Salem ben Mimoune Zarred, à compter du 1er décembre 1962;
Doukhali Hermance Lilia, à compter du 1er décembre 1962;
Mohamed El Hedi Kammoun, à compter du 1er décembre 1962;

5° échelon :

Ahmed ben Mohamed Sadok Bounab, à compter du 1er janvier 1962;
Mohamed ben Ali Ouanaies, à compter du 1er janvier 1962;
Ahmed Skanji, à compter du 1er mars 1962;
Hedhilla Maalej, à compter du 1er novembre 1962;
Mohamed ben Toumi ben Hadj Lajimi, à compter du 1er novembre 1962;

4° échelon :

Abderrahman ben Ammar, à compter du 1er janvier 1962;
Hedi ben Salem ben Amara, à compter du 1er janvier 1962;
Bechir ben Salah Dhaoui, à compter du 20 février 1962;
Ezzedine Jenhani, à compter du 1er mars 1962;
Zine El Abdine Milad, à compter du 12 mars 1962;
Abdelhamid ben Tahar El Gorgi, à compter du 16 mars 1962;
Cherif ben Hamadi Touiri, à compter du 1er avril 1962;
Hamida Touhami, à compter du 1er avril 1962;
Mohieddine Obba, à compter du 16 avril 1962;
Sliman Gorgi, à compter du 1er mai 1962;
Hassina Meherzi, épouse Saadaoui, à compter du 1er mai 1962;
Mohamed Salah ben Mansour, à compter du 1er août 1962;
Ezzedine ben Hassine ben Alaya, à compter du 6 août 1962;
Hamda Bouzaiane, à compter du 23 août 1962;
Mohamed Habib Mougou, à compter du 18 septembre 1962;
Azzouz Issaoui, à compter du 16 octobre 1962;
Mohamed ben Tahar Jaafoura, à compter du 1er décembre 1962;
Hamouda Daouadi, à compter du 1er décembre 1962;

3° échelon :

Khayat Thérèse, à compter du 1er janvier 1962;
Sakka Slaheddine, à compter du 1er janvier 1962;
Rafika Attia, Née Meddeb, à compter du 1er février 1962;
Othman El Ouahdini, à compter du 1er mars 1962;
Hechemi ben Hassen Djeridi, à compter du 1er mars 1962;
Chedlia, dite Jamila Gharbi, à compter du 1er mai 1962;
Naji ben Ouanès Bayoud, à compter du 1er juin 1962;
Tijani Zaïdi, à compter du 1er juillet 1962;

2° échelon :

Salem ben Mohamed Kerkenni, à compter du 1er janvier 1962;
Ali Djerad, à compter du 1er avril 1962;
Attoui Ammar, à compter du 1er avril 1962;
Chedli ben Mouldi Mougou, à compter du 1er avril 1962;
Harmel Jamila, à compter du 1er avril 1962;
Kamel Lagha, à compter du 1er avril 1962;
Latifa Temimi, Née Mahjoub, à compter du 1er avril 1962;
Mohamed Slaheddine Klibi, à compter du 1er avril 1962;
Mohamed Guermazi, à compter du 1er avril 1962;
Said Lahsairi, à compter du 1er avril 1962;

Mohamed Salah ben Ahmed El Kefi, à compter du 1er avril 1962;
Bakhta Taktak, Née Makhtouf, à compter du 1er avril 1962;
Sifallah Larouchi, à compter du 1er avril 1962;
Ahmed ben Sliman, à compter du 1er avril 1962;
Serrid Sadok, à compter du 1er avril 1962;
Bouraoui ben Hedi Becher, à compter du 1er avril 1962;
Abdelhak ben Mohamed El Ouertani, à compter du 1er avril 1962;
Habib Abdelmoula, à compter du 1er avril 1962;
Ali ben Habib ben Hadj Amor, à compter du 1er avril 1962;
Mohamed Jemal, à compter du 1er avril 1962;
Rachid Kallel, à compter du 1er avril 1962;
Youssef Mesfar à compter du 1er avril 1962;
Ahmed Baccouche, à compter du 1er avril 1962;
Mohamed Said Gara, à compter du 1er avril 1962;
Mohamed Salah Azouz Meghirbi, à compter du 1er juillet 1962;
Ali ben Mohamed Kaouache, à compter du 1er août 1962;
Bouaziz Kacem, dit Taieb, à compter du 1er octobre 1962;
Hanchi Naima, épouse Charrada, à compter du 1er octobre 1962;
Tahar ben Abderrazak Maamer, à compter du 1er octobre 1962;
Amor ben Abdallah, à compter du 1er octobre 1962;

Aide-Infirmiers

ANNEE 1962

classe exceptionnelle :

Habiba bent Hassen ben Khelifa Sfaxi, à compter du 1er janvier 1962;
Salah ben M'Barek El Ghoul, à compter du 1er janvier 1962;
Meghirbi Badreddine, à compter du 1er janvier 1962;
Jilani ben Messaoud ben Saad Ghobentini, à compter du 1er avril 1962;
Hanifa Mamelouk, à compter du 1er avril 1962;
Manoubia bent Mohamed Merimi, à compter du 1er avril 1962;
Fatma bent Ali ben Kalfat, à compter du 1er avril 1962;
Ali ben Laroussi ben Hadj Ahmed Bennaji, à compter du 1er mai 1962;
Mohamed ben Hassen ben Hadj Ali Maiez, à compter du 7 mai 1962;
Ahmed Nouna, à compter du 1er juillet 1962;
Abdesselem ben Ali Khadri, à compter du 1er juillet 1962;
Aicha bent Salah ben Abdallah, à compter du 1er août 1962;
Mohamed ben Mohamed Lamine Daly, à compter du 1er août 1962;
Ayed Bchini ben Mekki ben Dhiab, à compter du 1er août 1962;
El Habib El Hani ben Mohamed Jalassi, à compter du 1er septembre 1962;
Salah ben Ali ben Amara, à compter du 4 septembre 1962;
Sahloul Zaabar, à compter du 10 septembre 1962;
Salah ben Saad ben Ali Zlassi, à compter du 1er octobre 1962;
Mena bent Toumi, à compter du 1er octobre 1962;
Fatma bent Naceur Naffati, à compter du 1er octobre 1962;
Slama Meriem, Née Cicero, à compter du 14 octobre 1962;
Tijani ben Ayed, à compter du 16 octobre 1962;
Sahbi ben Hadj Tahar El Khadri, à compter du 1er décembre 1962;
Boubèche ben Belgacem ben Brahim, à compter du 8 décembre 1962;
Ali M'Rabet, à compter du 16 décembre 1962;
Mustapha ben Ali Maaoui, à compter du 26 décembre 1962;

1er classe :

Salma bent Mohamed ben Messaoud Kaabi, à compter du 1er janvier 1962;
Mohamed Houssine, à compter du 1er janvier 1962;
Mahmoud ben Mohamed Kannou, à compter du 1er janvier 1962;
Mohamed Tahar ben Mohamed Zoghlami, à compter du 1er janvier 1962;
Khemais ben Mohamed ben Smail, à compter du 16 janvier 1962;
Fatma bent Rabah, à compter du 16 janvier 1962;
Jilani ben Ahmed ben Romdhane, à compter du 1er février 1962;
Belgacem ben Ahmed Ammar El Ferchichi, à compter du 1er février 1962;
Manoubia Yahiaoui, à compter du 1er février 1962;
Ali ben Ouanès Gmache, à compter du 1er mars 1962;
Najia Djelidi, à compter du 1er mars 1962;
Mohamed Chaafi ben Sliman, à compter du 8 avril 1962;
Mohamed Sallam ben Mahmoud ben Ali Cherif, dit Hedi, à compter du 1er mai 1962;
Mohamed Charfeddine Djemai, à compter du 1er mai 1962;
Abdelbaki Bessioud, à compter du 1er mai 1962;
Zine El Abidine Naouar, à compter du 4 mai 1962;
Abdesselem Gafsi, à compter du 18 juin 1962;
Mohamed Cherif ben Ahmed Fehri, à compter du 1er juillet 1962;
Mohamed ben M'Hamed Hashas, à compter du 1er juillet 1962;
Ahmed Chabbi, à compter du 1er juillet 1962;
Mohamed Saffar, à compter du 16 juillet 1962;
Saida Meutiri, à compter du 1er août 1962;
Ali Daly, à compter du 6 août 1962;
Abdelaziz ben Sedrine, à compter du 15 août 1962;
Fatma bent Ahmed ben Ali, à compter du 15 août 1962;
Abdallah ben Messaoud Trabelsi, à compter du 20 août 1962;
Mahjouba bent Khelifa, à compter du 26 août 1962;
Salah Zili, à compter du 18 septembre 1962;
Abdeljelil Kribi, à compter du 10 octobre 1962;
Hassen ben Laarbi Daldou, à compter du 24 octobre 1962;
Fatma bent Nouri Chaabune, à compter du 1er novembre 1962;
Hamza Bouhram, à compter du 1er novembre 1962;
Zina bent Othman ben Abdallah, à compter du 21 novembre 1962;
M'Hamed Zidi, à compter du 1er décembre 1962;
Hassen bou Arisse Boukhatem, à compter du 1er décembre 1962;
Jamila Faiza, à compter du 1er décembre 1962;
Mohamed Hedi Mami, à compter du 7 décembre 1962;
Mahrouka bent Belgacem, à compter du 15 décembre 1962;
Khemais Minaoui, à compter du 16 décembre 1962;

2e classe :

Taieb Zergatti, à compter du 1er janvier 1962;
Mahmoud Harzallah, à compter du 16 janvier 1962;
Abdelhamid M'Zoughi, à compter du 1er avril 1962;
Mohamed ben Amor El Abassi, à compter du 24 avril 1962;
Nejmeddine ben Brahim, à compter du 1er juillet 1962;
Hattab ben Hamouda El Arfaoui, à compter du 1er août 1962;
Abdennebi ben Abdelkader ben Dhia, à compter du 1er août 1962;
Mohamed Salah Allègue, à compter du 18 août 1962;
Smida ben Hadj Houssine, à compter du 1er novembre 1962;
Najet Aboud, à compter du 1er novembre 1962;
Hamda Dargouth, à compter du 7 novembre 1962;
Radhia Bellarbi, à compter du 20 novembre 1962;
Youssef ben Arous, à compter du 1er décembre 1962;
Hamda ben Salah Hashas Khiari, à compter du 1er décembre 1962;
Sallouha bent Said ben Ali Bellaaziz, à compter du 1er décembre 1962;
Mohamed Hedi Chamam, à compter du 1er décembre 1962;
Abdesselem Farhat, à compter du 1er décembre 1962;

3e classe :

Mohamed ben Ali ben Salem Chaouachi, à compter du 1er janvier 1962;
Abderrazak ben Mokhtar Zghonda, à compter du 16 mars 1962;
Salem Haouas, à compter du 1er mai 1962;
Said ben Salem ben M'hamed Es-Safi, à compter du 1er juin 1962;

384 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-29 Mars 1963

Salah ben Salem ben Ali Essid, à compter du 17 juillet 1962;
Bechir ben Younès-El Kefi, à compter du 1er décembre 1962;
4e classe :
Sassi ben Amor ben Dhaou ben Saad, à compter du 1er août 1962;
Farhat ben Bechir ben Ahmed, à compter du 1er août 1962.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 joumada II 1375) relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.)

Le Président de la Commune de M'Saken a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1962, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 joumada II 1375) relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.)

Le Président de la Commune D'El Djem a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1962, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 joumada II 1375).

Le Président de la Commune de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) ou nouvellement achevés

ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1962, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Ras-Djebel a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1963-1967, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

BREVET D'INVENTION

RECTIFICATE

Au J.O.R.T. N° 9 du 22 février 1963

Pour 216, Avis N° 10.189 ;

Au lieu de :

...Société dite : Africo S.A.;

Lire :

...Société dite : AFICO S.A.;

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

AVIS AUX AGRICULTEURS

Déclarations annuelles

des superficies ensemencées en céréales et légumineuses

(Application du décret du 1er mars 1937)

Il est rappelé aux agriculteurs qui ont effectué des ensemencements de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine, de maïs, de sorgho, de lin, de pois, de fèves, de pois chiches, de lentilles et de riz qu'ils doivent, sous peine des sanctions prévues par la législation en vigueur, faire la déclaration de ces ensemencements avant le 1er avril de chaque année.

1°) Les déclarations individuelles sont reçues, soit dans les bureaux des Inspecteurs des Impôts de la circonscription ou des Receveurs des Régies Financières du siège de l'exploitation; celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments d'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales, 23 bis, rue Al-Djazira à Tunis pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis à l'exclusion de celles situées dans les délégations de Zaghouan et El Fahs où le dépôt des déclarations individuelles se fera aux bureaux des Contributions Directes, 13, rue de Rome à Tunis.

Les agriculteurs souscrivant des déclarations individuelles d'ensemencement devront justifier de leur qualité d'exploitant : titre régulier de propriété ou de location ou de métayage ayant acquis date certaine avant le 30 septembre de la campagne en cours.

Des imprimés sont tenus à cet effet dans les bureaux susvisés à la disposition des intéressés.

2°) Les agriculteurs cultivant moins de 40 hectares de blé dur, blé tendre et orge ont la faculté de remplacer la déclaration individuelle d'ensemencement telle qu'elle est définie au paragraphe 1er ci-dessus par un récépissé de leur déclaration verbale faite par devant le Cheikh siégeant en séance publique, avec le concours d'un notaire et l'assistance des notables.

Les dates des réunions de ces commissions de réception dans chaque centre seront portées à la connaissance des agriculteurs par voie de criée sur les marchés et d'affichage dans les bureaux des Gouverneurs, Délégués et Cheikhs. Les opérations commenceront le 1er mars 1963.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HÉÉE NOUIRA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.402

GOUVERNORAT DU CAP-BON

Suivant réquisition N° 27.402, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mars 1963, M. Hadj Mohamed ben Hadj Amor Djerbi, tunisien, agriculteur, demeurant à Menzel Bou Zeifa, faisant élection de domicile à Tunis, chez M. Hassen El Maaoui, 13, Rue Albert Samain, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Hadj Mohamed Djerbi », consistant en une maison, avec premier étage et deux magasins contigus, située à Menzel Bou Zeifa, Gouvernorat du Cap-Bon, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de : 100 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El-Djerbi »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

A l'Est : Entrée de la maison;
A l'Ouest : Entrée des deux magasins;
Au Nord : Maison appartenant aux héritiers Sadok Snadly dont son fils Mohamed;
Au Sud : Maison connue sous le nom de maison El Barani, appartenant à Hassen ben Abderrahmane El Mouizeb sur partie et sur le restant le Domaine Public.

REQUISITION N° 27.403

GOUVERNORAT DU CAP-BON

Suivant réquisition N° 27.403, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mars 1963, M. Hadj Mohamed ben Hadj Amor Djerbi, tunisien, agriculteur, demeurant à Menzel Bou Zeifa, faisant élection de domicile à Tunis, Rue Albert Samain N° 13, chez M. Hassen Maaoui, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniat Farhat », consistant en une orangerie située à Menzel Bou Zelfa, près de la Gare, Gouvernorat du Cap-Bon, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de : 1 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet Farhat V »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Anciennement :

A l'Est et au Sud : Saniet de l'Israélite Soussou;
A l'Ouest : Saniet Mouria;
Au Nord : Hadj Amor ben Youssef sur partie et sur le restant Hamda Hamada.

et actuellement :

A l'Est : Hadj Mohamed ben Amor Djerbi sur partie et sur le restant Chadii Garbouse;
A l'Ouest et au Sud : Hadj Mohamed ben Amor Djerbi
Au Nord : Hadj Mohamed ben Amor Djerbi et Amor ben Youssef.

REQUISITION N° 27.404

GOUVERNORAT DU CAP-BON

Suivant réquisition N° 27.404, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mars 1963, M. Mohamed ben Alaya ben Alaya Et Tenani, tunisien, agriculteur, demeurant à Korba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle complantée d'arbres fruitiers, située à Korba, à Cheraf Zaddadi, Gouvernorat du Cap-Bon, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 2.000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mabrouka 557 »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khelil ben Abdelkader Khelil;
Au Nord : Un chemin;
A l'Est : Ouled Guelbi;
A l'Ouest : Le requérant et Hamouda ben Touhami Baghdadi.

REQUISITION N° 27.405

GOUVERNORAT DU CAP-BON

Suivant réquisition N° 27.405, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mars 1963, M. Khelil ben Hadj Abdelkader ben Hassen Khelil, tunisien, commerçant, demeurant à Korba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bir Djerida », consistant en une maison avec jardin, située à Korba, Avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat du Cap-Bon, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 3.000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Fath »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok El Gharbi et héritiers Zgolli;
A l'Est : Ahmed Galbi;
Au Nord : Mohamed ben Aleya Tnani;
A l'Ouest : Avenue Habib Bourguiba.

REQUISITION N° 57.639

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.639, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mars 1963, Madame Jeanne Gauchi, épouse Grech Georges, française, demeurant à Tunis, 24, Rue du Caire, faisant élection de domicile à Sousse en l'étude de M. Robert Felix Boujenah, avocat, Rue de l'Indépendance N° 3, a demandé l'immatriculation d'une propriétaire appelée : « Gorgabet Achour », consistant en une huilerie avec dépendances, une maison d'habitation, un puits, un dépôt, une chambre et un terrain complanté d'arbres fruitiers, située à Kalaâ Srira, Houmet Sidi Ysaâ, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 1.700 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Jeanne-Marie 13 »;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de sa mère la dame Borg Marie Assunta, veuve de Vincent Gauchi, de nationalité britannique, demeurant à Tunis, 24, Rue du Caire;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

A l'Ouest : Une haie de cactus et une falaise, au-dessus de laquelle se trouvent d'une part les héritiers El Manaâ, d'autre part les héritiers El Letaief dit « El Fel » et d'autre part encore par les héritiers « Ben Ftima ».

Il convient de signaler que la maison des héritiers El Manaâ Rehaïem a été acquise par feu Vincent Gauchi, suivant jugement d'adjudication du 27 octobre 1948, rendu par le Tribunal des Crières de Sousse.

Au Nord : Un sentier et un hammam;
A l'Est : Une rue et la porte d'entrée de l'huilerie;
Au Sud : D'une part les héritiers Mansour Rejiba, puis Fredj Noura et enfin Mohamed Kallala.

REQUISITION N° 57.640

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.640, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1963, M. Abdelkader El Khechine, tunisien, demeurant à Sousse, Route de la Corniche, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, con-

sistant en terrain nu, située à Sousse, Rue de Rabat, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 36 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Ghariba »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un immeuble Immatriculé;

A l'Est : Amor ben Hadj Mohamed El Khechine et son épouse Regaya ben Ali Zarrouk;

Au Nord : Un chemin;

A l'Ouest : Terrain de Cheikh Larbi Kari.

REQUISITION N° 57.641

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.641, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1963, M. Naceur Blal, tunisien, infirmier principal, demeurant à Teboulba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain à bâtir, située à Teboulba, sur la route de Mahdia, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 600 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Amel X »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

A l'Est : Route de Mahdia;

A l'Ouest : Une Rue;

Au Sud : Ahmed Bououiba;

Au Nord : Hassine Blal.

REQUISITION N° 57.642

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.642, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1963, M. Abdelhamid El Khessibi, tunisien, menuisier, demeurant à Sousse, Rue de la Kasba N° 14, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, située à Sousse, Rue Ibn Khouldoun, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 725 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Nozha 27 »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

A l'Est : Une ruelle;

Au Sud : Huilerie des héritiers ben Rayana;

Au Nord : Terrain nu appartenant à M. Abdelaziz ben Rayana;

A l'Ouest : La Rue Ibn Khouldoun.

REQUISITION N° 25.700

GOUVERNORAT DU CAP-BON

AVIS RECTIFICATIF

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que suivant décision rendue le 26 décembre 1961 sur la réquisition N° 25.700 introduite le 14 août 1951 par Ahmed ben El Hadj Ali ben Hafaïed ben Cheikh Ali El Khefifi, tunisien, arrécuiteur, demeurant à Fondouk Hafavedh et ayant pour objet une terre nue appelée « La terre de feu 1 », située à Fondouk Hafaïedh, Gouvernorat de Grombalia, d'une contenance de 78 a, 23 ca., et dont les placards ont été insérés au I.O.T. du 21 août 1951, le Tribunal Immobilier a décidé que l'immatriculation de l'immeuble serait désormais poursuivie à dater du 7 janvier 1957 au profit de :

1°) Mohamed ben Fredj Ladjimi Sassi, pour… 23/72
2°) Son frère Salah, pour… 23/72
3°) Leur frère El Ajimi, pour… 23/72
4°) Leur mère, Mokhtara bent Othmane ben Ali ben Amara Essassi, pour… 3/72

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour les déclarations d'opposition à présenter devant M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, M. le Juge Cantonal de Nabeul, Monsieur le Gouverneur du Cap-Bon.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Zahar Taoufik, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Hayat III », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdessatar ben Béchir ben Mohamed El Mahjoub, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.153, déposée le 21 juin 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 juin 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 février 1962 à 18 heures. La propriété bornée consiste en un magasin, d'une contenance dénoncée de 7 m2, celle résultant du présent bornage provisoire est de 8 m2.

L'immeuble se trouve situé au N° 6 Souk El Kebabjia à Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Le requérant et T. 54.447;

A l'Est et au Sud : T. 55.445;

A l'Ouest : Souk El Kebabjia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Sud le Gouverneur de Tunis et Banlique ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rezougua Hédi adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zeraa Ketari », dont l'immatriculation a été demandée par M. El Hadj Abdesselam El Ketari, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.057, déposée le 12 janvier 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 20 janvier 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 mai 1960. La propriété bornée consiste en plantation de jeunes oliviers et un Hanout d'une contenance dénoncée de 60 ha, mais qui, d'après le plan est de 60 ha, 75 a.

L'immeuble se trouve situé à Agareb, sur la piste de Mahrouga, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : T. 24.162, Brahim ben Ali ben Boubaker;

Au Nord-Ouest : Salah et Sadok fils de Hadj Braiek ben Hadi Ali ben Mahrouk, Amor ben Khalifa ben Hadi Ali ben Mahrouk, Hadi M'Hedeb ben Khalifa ben Hadi Ali, M'Hamed ben Hadi Salah Hamdouz, Abouda et M'Hamed fils de Braiek Belhoul, Kilani ben Hadi Ali Elamine, Abouda ben Braiek Belhoul et son frère M'Hamed;

Au Sud : Piste de Mahrouga, Héritiers Hadj Abdallah El Masmoudi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lesaint André, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir Chouichia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Brahim ben El Ardhaoui ben Hadj Ferhat et conports en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.164, déposée le 23 décembre 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 décembre 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 janvier 1962. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de labours d'une contenance dénoncée de 47 ha. 50 ca. environ; celle déduite du plan est de 48 ha. approximativement.

L'immeuble se trouve situé à Essed El Jaoufi à 15 Km environ au N.W. de Sidi Bou Ali, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Est : Piste de Kalaâ Kébira au Pont du Fahs sur une partie et sur l'autre, une piste, Abdeslam ben M'hamed ben Mabrouk El Kilani ben Ammar ben Mabrouk, Younès Bouraoui;

Au Sud-Est : Younès Bouraoui;

Au Sud-Ouest : Brahim ben Belgacem Echchaieb, héritiers Ali ben Amor, Abdeslam ben M'Hamed Mabrouk et Younès Bouraoui;

Au Nord-Ouest : Younès Bouraoui.

Parcelle 2 :

Au Nord-Est : Héritiers Ammar ben Mabrouk El Elji, Héritiers Sassi ben Amor ben Said, Réquisition 50.789 et la piste de Kalaâ Kébira au Pont du Fahs;

Au Sud-Est : Ben Hassen ben Ammar Bou Souria, et Othmane Bou Souria;

Au Sud-Ouest : Une piste et au delà, la parcelle N° 1 de la Réquisition Younès Bouraoui, Touhami El Ayachi et Tahar Bouraoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lesain André, adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Bahouch », dont l'immatriculation a été demandée par M. Younès ben Mohamed Bouraoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.209, déposée le 2 mai 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 mai 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 janvier 1962. La propriété bornée consiste en terrains de labours, d'une contenance dénoncée de 9 ha. environ, celle déduite du plan est de 6 ha. 70 a. approximativement.

L'immeuble se trouve situé à Essed Nord au lieu dit « Henchir El Aloui », à 15 Km au N.W. de Sidi Bou Ali, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Est : Piste de Kalaâ Kébira vers Pont du Fahs et au-delà les héritiers M'Hamed ben Mabrouk Bel Abed;

Au Sud-Est : Héritiers Ali ben Ammar et Réquisition N° 57.164;

Au Sud-Ouest : Brahim ben Belgacem Ech-Chaieb;

Parcelle 2 :

Au Nord-Est : Ben Hariz Ben Salem Ben Chaieb;

Au Sud-Est : Héritiers Belgacem ben Chaieb;

Au Nord-Ouest et au Sud-Ouest : Héritiers El Abed ben Chaieb.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ayed Moktar, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Fatma Zohra III », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Mahmoud El Mekki Bouhbal, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.331, déposée le 14 février 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 février 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 100 m² celle résultant du plan et de 83 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, 64, Rue d'El Djem, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Ali Charfi;

A l'Est : Les héritiers Ben Harsana;

Au Nord : Impasse;

A l'Ouest : Rue d'El Djem.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Thabet Mohamed, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Radia V », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Mohamed Salah Chkir, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 57.415, déposée le 8 septembre 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 septembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 janvier 1962 à 9 heures. La propriété bornée consiste en terre nue, d'une contenance dénoncée de 3 a. 78 ca. celle déduite du plan est de 3 a. 64 ca.

L'immeuble se trouve situé à 3 Km de Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, en bordure de la Route de Monastir à Sousse par Skanès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Halima bent Hassine ben Jennat;

A l'Ouest : Mohamed Ammeur ben Amour Skhiri;

Au Sud : Habiba bent Hassine ben Jennat;

A l'Est : Un passage.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed El Hadj Ovadja, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Beit El Ouns », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Amour ben Hassine Bel Kh'ria, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.513, déposée le 21 mai 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 mai 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 novembre 1962 à 16 heures. La propriété bornée consiste en un terrain nu renfermant un villa en cour de construction, d'une contenance dénoncée de 850 m², celle résultant du présent bornage est de : 984 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse au quartier dit « Bou Hsina », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Essaïed, Madame Spano, Béchir ben Belgacem ben Hassine;

A l'Ouest : La réquisition 57.519 et une parcelle commune au réquisition 57.513, 57.519, 57.534 et Monsieur Hassen Ochache;

Au Sud : La Réquisition 57.519;

A l'Est : Une rue sans nom.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdesselem Ettoumi, agent technique assermenté, il a été procédé au bon bornage provisoire de la propriété appelée : « El Gandoul I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hamed ben Laroussi El Mestiri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.519, déposée le 29 mai 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 juin 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 novembre 1962 à 11 h. 30. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 800 m², celle résultant du présent bornage est de 1.306 m².

L'immeuble se trouve situé sur une rue projetée sur l'avenue du 25 juillet 1957 à Bouhsina, Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

A l'Est : Mustapha Ettoumi, Mohamed Ameur Belkhiria et une Rue;

Au Sud : Le titre foncier N° 201.943;

A l'Ouest : Hassen Achache;

Au Nord : Mohamed Ameur Belkhiria, cour commune à Messieurs Mohamed Ameur Belkhiria, Béchir ben Belgacem ben Hassine, Hassen Achache et Hamed El Mestiri, requérant de la présente réquisition.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed El Hadi Ouadja, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Achiri », dont l'immatriculation a été demandée par M. Béchir ben Belgacem ben M'Hamed ben Hassine, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.531, déposée le 25 juin 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 juillet 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 novembre 1962, à 16 heures. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une vieille construction à usage d'habitation, d'une contenance dénoncée de 10 a, mais qui d'après le plan est de 855 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse « quartier Bouhsina », Rue Abou Hamed El Ghazali, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : La Rue Abou Hamed El Ghazali;

A l'Ouest : Le Titre 26.763;

Au Sud : Une cours commune aux Réquisitions 57.513, 57.519 et 57.531 et à Monsieur Hassen Achache, la Réquisition 57.513.

A l'Est : Madame Spano et le titre 25.015.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdesselem Ettoumi, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ahmed Jalal », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mustapha ben Ahmed Ettoumi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.534, déposée le 3 juillet 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 juillet 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 novembre 1962 à 9 heures. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction renfermant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 730 m², celle résultant du présent bornage est de 710 m².

L'immeuble se trouve situé sur une Rue projetée sur l'Avenue du 25 juillet 1957 et au lieu dit Bouhsina, Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hamed El Mestiri, Réquisition 57.519;

A l'Est : Une Rue;

Au Sud : Haagen Kenani;

A l'Ouest : Hamed El Mestiri Réquisition 59.519.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed El Hadi Ouadja, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Riadha », dont l'immatriculation a été demandée par M. Taieb ben Mahmoud ben Hassouna El Monastiri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.568, déposée le 26 septembre 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 octobre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 décembre 1962 à 10 heures. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction d'une contenance dénoncée de 780 m², celle résultant du présent bornage est 784 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse au quartier Bouhassina près de la piste de l'Oued Lava, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Mohamed ben Khelifa En Nabli et le Titre 201.300;

Au Sud-Ouest : Une Rue projetée;

Au Sud-Est : Une Rue projetée;

Au Nord-Est : Ali ben Mohamed Djomaa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Manoubi ben Hassine », située à Tunis Saida El Manoubia, hors Bab El Gorjani, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.273 par M. Manoubi ben Hassine ben Ali El Mathlouthi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 avril 1963, par M. Kamel Sanhaji, Géomètre assermenté du Service topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant le marabout de la Saida El Manoubia.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Hassen El-Hammis », située à Tunis, hors Bab El Gorjani à Saida El Manoubia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.275, par M. Hassen ben Salem ben Ali Jaballah El Hammi El Nasseri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 avril 1963, par M. Kamel Sanhaji, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Bouguerra I », située à Saida El Manoubia, hors Bab El Gorjani à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.280, par M. Ali ben Taieb ben Abdallah Bouguerra, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 avril 1963, par M. Kamel Sanhaji, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Yasmina 99 », située à Tunis, Essaida El Manoubia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.284, par M. Ammar ben Ali ben Amor El Majeri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 avril 1963, par M. Kamel Sanhaji, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet El Hana II », située à Oued Yahsa, à Kerch El Ghaba, Délégation de la Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.285, par M. El Habib ben Hassen ben Hamouda El Djemali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 avril 1963, par M. Kamel Sanhaji, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant la Gare de la Manouba.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Es-Salam 26 », située à El-Kabaria, Cheikhat de Radès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.290, par Monsieur Ali ben Ahmed ben Mohamed El Khedhiri et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 30 avril 1963, par M. Kamel Sanhaji, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zahra 48 », située à Kabaria, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.298, par Madame Khira bent Abdallah ben Abdallah ben Brik Dahmani en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 avril 1963, par M. Kamel Sanhaji, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zahra 51 », située à Sedjoumi, Cheikhat de la Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.308, par M. Ahmed ben El Habib ben Ahmed El Bahi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 avril 1963, par M. Kamel Sanhaji, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Er-Raouda 30 », située à Kabaria près de Sidi Fathallah, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.317, par Messieurs Mheddeb ben Ferjani ben Kheder El Habibi et Mohamed ben Achour ben Abdallah Soudani, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 24 avril 1963, par M. Kamel Sanhaji, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant les Abattoirs.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Ec-Chouk », située au Cheikhat de la Banlieue de Zaghouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.340, par M. Hamida ben Seghaier ben Hamida ben Hamouda en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 avril 1963, par Monsieur Mokhtar Benasser, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Garaa 139 », située à Tébica, Délégation de Pont du Fahs, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.343, par Monsieur Amor ben Mohamed El Bahloul El M'Sakeni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 avril 1963, par M. Moktar Benasser, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant les P.T.T. de Pont de Fahs.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Propriété Belloum I », située à El Harairia, près du Bardo (route de Zahrouni), dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.350, par Messieurs M'Hamed Maaref et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 25 avril 1963, par M. Kamel Sanhaji, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, devant les P.T.T. du Bardo.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zahret Es-Soufi », située au Cheikhat d'Oued Er-Remel Délégation de Zaghouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.357, par M. Mustapha ben Hassen ben Ali Es-Soufi et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 24 avril 1963, par M. Moktar Benasser, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Délégation de Zaghouan.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ain Ktila ben Ammar », située à Tebika limitrophe de la Gare, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.360, par M. Tahar ben Ammar, en qualité de propriétaire sera effectué le 25 avril 1963, par M. Moktar Benasser, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Délégation de Zaghouan.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Yourzoukallah », située à Sidi Fathallah dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.365, par M. Mohamed El Khammar ben Hassine ben Mohamed El Hamrouni dit El Haouat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 avril 1963, par M. Kamel Sanhaji, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Ali ben Saâd », située à Bortal Haider, Rue Hassine Ennouri, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.366, par M. Ali ben Saâd ben Ali Djelassi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 avril 1963, par M. Kamel Sanhaji, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant les P.T.T. du Bardo.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Salha 28 », située à El Herairia, Route de Sedjoumi, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.367, par M. Mohamed ben Ali ben Mohamed ben M'Hamed Zagnoun, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 avril 1963, par M. Kamel Sanhaji, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mabrouka Rahnouna II », située à Tunis près la régie du Tabac, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.384, par M. Small ben Youssef Achour, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 avril 1963, par M. Kamel Sanhaji, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Herabi », située à Zaghouan, près de la Caserne de la Garde Nationale, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.386, par M. Mohamed El Bahloul El Herabi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 avril 1963, par M. Moktar Benassor, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant la Délégation de Zaghouan.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Chatti », située à Nassen sur la route M.C. 36, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.387, par Monsieur Mustapha Chatti, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 mai 1963, par M. Kamel Sanhaji, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Noureddine II », située dans la forêt de Sousse au lieu dit Bir El Hlou, près l'usine du coton, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.635, par M. Mohamed ben Amara Chaouche, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 avril 1963, par M. Ahmed Hassen, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

392 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-29 Mars 1963

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 26 Mars 1963

Etude de Maître Taïeb Bendal, Avocat, à la Cour de Cassation.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

Il sera procédé le samedi 27 avril 1963 à 9 h. du matin à la salle des crises du Tribunal de Première Instance de Slax, Avenue Hédi Chaker à Slax, à la vente aux enchères publiques de la totalité de la parcelle de terre sise « Zenker BOUZAIN » route de Gremda Km. 4 à Slax Cheikhat Merkez Kamoun d'une superficie de 345 m² et la totalité de la construction qui s'y trouve ouvrant à l'est renfermant deux pièces ouvrant au Sud et au Nord, une cour sans toit, une citerne, un W. C. et un puits; l'entrée de la construction se trouve au Zenka.

La propriété est limitée par :

• Au Sud : Jardin El Alfes.
• A l'Est : Zenka.
• Au Nord : Le jardin d'Abdellatif Chetourou.
• A l'Ouest : Le jardin de Mohamed Belghit.

Poursuivant : Boubaker ben Dhaou ben Mohamed TRABELSI, journalier demeurant route d'Altaia et sa sœur Fattouma demeurant route de Gremda Cheikhat d'El BAKAA El BIDHA, ayant Maître BENDAI pour avocat.

Partie saisie : Dame Aichoucha bent Dhaou ben Mohamed TRABELSI épouse Sadok El Asfour demeurant « MERKEZ DAROUICHE » et sa sœur Majida épouse Khelifa TRABELSI demeurant route de Gremda Km. 4 à Slax.

Mise à Prix : INDEPENDAMMENT des charges et des énonciations du cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de 300 Dinars (TROIS CENTS DINARS) outre les frais et les droits.

Pour plus amples renseignements : s'adresser à l'Etude de Maître BENDAI, avocat à Slax.

Nota : Ne peut participer aux enchères que celui qui a obtenu une autorisation du Gouvernorat.

N° 340.

Etude de Maître Ahmed CHAKROUN, Avocat à la Cour de Cassation, Pace des Martyrs à Sousse.

AVIS DE VENTE

Sur saisie immobilière faite par l'huissier Mohamed Balzig le 5 février 1963, la vente aura lieu le 11 mai 1963 à 9 h. du matin à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance à Sousse

Poursuivante : Bahria bent Abd-Errahman Djaziri, demeurant à Kalaâ Kébira.

Partie-saisie : Hachmi ben Abd-El-Kader Zouari demeurant à Kalaâ Kébira.

IMMEUBLE A VENDRE

1° Un Jardin à Oued-El-Kabir forêt de Kébira, comptant 500 oliviers et des grenadiers et figuiers ayant pour limites :

• Au Sud : Un chemin de la mer et Avouda;
• A l'Est : Jaafar ben Mohamed Zouari et l'héritier Fredj bou Gottaya;
• Au Nord : Chemin et héritier Salah ben Mohamed ben Letaifa;
• A l'Ouest : Voie ferrée

2° Cent oliviers au lieu Medarge forêt de Kalaâ Kebira, limitée :

• Au Sud : Mohamed Chaïb;
• A l'Est : Chemin;
• Au Nord : Voie publique et Meska;
• A l'Ouest : Héritier Fredj Matlouti.

MISE A PRIX

Le 1er lot : 150 Dinars;
Le 2er lot : 50 Dinars.

Pour plus amples détails s'adresser à l'Etude de Maître CHAKROUN et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser à la dite Etude et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. Ceux désireux d'acheter, doivent se munir d'une autorisation d'achat de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :
Ahmed CHAKROUN

N° 364.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

FAILLITE

Réunion des Créanciers pour la Formation d'un concordat

Le 28 mars 1963, à 9 heures du matin.

Faillite : Raoul SCEMAMA.
Syndic : M. GUENICHE

N° 446.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

FAILLITE

Réunion des Créanciers pour la Formation d'un concordat

Le 17 avril 1963, à 10 heures du matin.

Faillite : LA SIE CHEMLA ET Cie, Fernand CHEMLA et Joseph COHEN
Syndic : M. GUENICHE.

N° 447.

ASSISTANCE JUDICIAIRE-DECISION N° 626/6

Etude de Maître El Hadi TLILI, Avocat, près la Cour de Cassation, Avenue de la République, Grombalia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'Adjudication : aura lieu le lundi vingt mai mil neuf cent soixante-treize (20 mai 1963), à dix heures du matin, à la Salle des Ventes Judiciaires du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

Poursuivante : Madame Cherifa Bent Mohamed CHOUCHANE, Ménagère, demeurante à Nabeul, élisante domicile en l'Etude de l'Avocat Poursuivant la Vente.

Partie Saisie : El Mouldi Ben Hassen El Agrebi, Propriétaire, demeurant à Sidi Dhaher, Cheikhat de Bou Argoub, Gouvernorat du Cap Bon.

IMMEUBLES A VENDRE

1° la totalité d'une plantation dénommée « Ghars Eddar », renfermant une maison d'habitation composée de cinq pièces à usage d'habitation, la dite plantation ayant pour limites d'ensemble :

• Au Sud : les héritiers d'El Gharbi ben Hamda ben Othman.
• A l'Est : le sieur Salah ben Ali El Mejdoub.
• Au Nord : la maison des héritiers ben Chaabane.
• A l'Ouest : les héritiers de Mohamed Snoussi.

Cette plantation comporte des arbres fruitiers et autres ainsi qu'un puits avec moteur;

2° la totalité d'une plantation connue sous le nom de « Ghars El Blata », consistant en une parcelle de terre d'une superficie de trois hectares environ (3 Ha) complantée de citronniers et de pieds de vigne, renfermant un puits avec moteur, et ayant pour limites :

• Au Sud : le sieur Mohamed ben Gouider ben Zid, sur une partie, et sur le restant, le sieur Mahmoud Snoussi;
• A l'Est : le sieur El Hadj Mahrez Snoussi;
• Au Nord : les héritiers de Gouider ben Hassen.

A l'Ouest : le sieur Boubaker El Gharbi ben Hamda ben Othman.

MISE A PRIX

Premier Lot : Soixante-dix Dinars 70 D. Deuxième Lot : Cent Dinars (100 D.)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat Poursuivant la Vente.

Pour la visite des lieux, s'y adresser également.

Et pour prendre connaissance du Cahier des Charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

Nota : Quiconque voudra participer aux enchères devra se munir au préalable d'une autorisation délivrée à cet effet par le Gouvernorat du Cap Bon.

L'Avocat poursuivant la vente,

(Signé) : El Hadi TLILI.

N° 448.

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte s.s.p. du 15 mars 1963 enregistré à Tunis, le 18 mars 1963, Vol 732 Série I, Case 405, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 21 mars 1963, il appert que Monsieur Mahmoud ben Djilani MOURALI, demeurant à Souli, El Arba, a cédé les 250 parts de 10 Dinars l'une lui appartenant dans la S.A.R.L. du Bar de l'Indépendance au Capital de 5.000 Dinars dont le siège est à Tunis, 1, rue de Rome, 30 parts à Monsieur Sliman ben Mohamed OURAK et 220 parts à Monsieur Ali OURAK, qui devient seul Gérant de la Société et ce, aux prix et condition indiqués audit acte.

Pour extrait :

N° 449.

IL APPERT :

1° d'un contrat en date à Paris du 10 décembre 1962, enregistré à Tunis le 7 mars 1963, Vol. 732, Série I, Case 271, que Mme Claude SMAJA, a cédé à Mme Jacqueline SMAJA les 200 parts sociales qu'elle possédait dans la Société « DELBOSC, MANE & CIE ».

2° d'un contrat en date à Paris, du 12 décembre 1962, enregistré à Tunis, le 14 mars 1963, Vol. 732, Série bis, Case 673, que Mme Madeleine DELBOSC a cédé à Mme Lise SMAJA les 50 parts Sociales qu'elle possédait dans la même Société.

Deux exemplaires de chaque contrat ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 450.

Suivant acte s.s.p. en date du 23 juin 1962, enregistré à Tunis, le 5 mars 1963, A.C.I., Vol. 732 Case, Mademoiselle SITRUK Estelle, demeurant à Tunis, 7, Avenue Bab-Djedid, a vendu à M. Meyer SITRUK, son fonds de commerce exploité à Tunis, 7, Avenue Bab-Djedid de Radio et dérivés avec tous les éléments corporels et incorporels.

Faire les oppositions s'il y a lieu par lettre recommandée avec accusé de récession ou exploit d'installer notaire, entre les mains de l'acquéreur sus-nommé demeurant à Tunis, 23, rue Damrémont, dans les vingt jours de la présente insertion, et ce sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au Journal « Le Petit Matin » du 16 mars 1963.

N° 451.

S.A.R.L. pour le Commerce de Taillieu « FAIZA »

Capital Social : 1.155 Dinars entièrement versés

Siège Social : 2, rue d'Espagne, Tunis

Il appert d'un acte s.s.p. en date du 31 janvier 1963, enregistré à Tunis, le 5 février 1963, sous le N° 734, qu'une Société à Responsabilité Limitée ayant pour objet le Commerce de Taillieur et pour capital Social la somme de mille cent cinquante cinq Dinars, la part sociale représentée par 5 Dinars, la dite Société comporte 231 parts et cela entre MM. Mohamed ben Hadi Mbazzaâ demeurant à Tunis, 3, rue Docteur Dinguizli et Noureddine El Hayani demeurant à Tunis, 34, impasse Gradha par la rue du Miel, ce dernier Gérant de la Société a reçu en fait la totalité des apports et il est titulaire de trente et une parts, et les 200 autres parts revenant à M. Mohamed Mbazzaâ sus-nommé.

La Société cessera d'exister le 31 janvier 1965 et il est précisé qu'elle ne peut commencer qu'au comptant.

N° 452.

SOCIETE ANONYME DITE « LA SOCIETE TUNISIENNE D'IMPORT-EXPORT DU SUD »

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les souscripteurs d'actions de la Société Anonyme en formation dite « Société Tunisienne d'Import-Export du Sud » au Capital de 30.000 Dinars sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive à Gafsa pour le lundi 15 avril 1963 à 9 h 30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

2° Désignation statutaire des premiers Administrateurs.

3° Fixation des jetons de présence attribués au Conseil d'Administration.

4° Nomination d'un ou de plusieurs commissaires aux comptes et fixation de leur rénumération.

5° Approbation des Statuts et constatation de la constitution définitive de la société.

6° Questions diverses.

Tout souscripteur d'actions, a le droit, en justifiant de son identité d'assister à l'Assemblée et de prendre part aux délibérations avec une voix par action, sans pouvoir avoir plus de 10 voix ou de s'y faire représenter par un mandataire avant lui même le droit d'assister à l'Assemblée.

Le Fondateur :

N° 453.

SOCIETE DE TRANSPORT DES OUVRIERS DE M'DHILA « EL ENTEGE »

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dénommée Société de Transport des ouvriers de M'Dhila « EL ENTEGE » sont convoqués le Dimanche 14 avril 1963 à 10 heures à El Guejar au siège social de la Société en Assemblée Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Participation au capital social de la Société de Transport Régional de Gafsa « EL GAOUAFEL »

2° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 454.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Réunion pour Concordat fixée au 5 avril 1963 à 9 heures;

Faillite de la Société de Production de Chaussures du Centre;

(SO-PRO-C.C.)

Au Cabinet de M. Allani, Juge-Commissaire;

Le Syndic : Ahmed El KAROUL.

N° 455.

NOM : Société La Renaissance Théâtrale (Hamunam-L'1)

But : Culturel

Siège : Rce Habib Bougatfa, Hammam-Lif

N° 3.364.

Date : 29 mars 1962.

N° 456.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Faillite : Robert LAMACCHIA et Azzedine ESSAIDI;

Syndic : Abderrahman DHAOUI;

Avis du dépôt de l'état des créances au Greffe le 22 mars 1963.

N° 457.

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. en date du 1er Janvier 1961, enregistré à Tunis, le 9 mars 1963, Vol. 732, 1 Case 304, il appert que la Société en Nom Collectif dénommée « MEIMOUN FRERES » dont le siège est à Tunis, 1, rue de Bône, a vendu à M. MADAR Meyer Commerçant demeurant à Tunis, 8, rue des Tanneurs, le fonds de commerce de chaussures s'a à Tunis, 1, rue de Bône, connu sous le nom de « GABRIEL BOTTIER ».

Les oppositions sur le prix devront être faites dans les 20 jours à dater des présentes sous peine de forclusion entre les mains de l'acquéreur, 1, rue de Bône, à Tunis.

Cette vente a été publiée au Journal « Le Petit Matin », du 20 mars 1963.

N° 458.

394 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-29 Mars 1963

TRIBUNAL DE COMMERCE

Jugement de faillite en date du 23 mars 1963.

Ets CHARLES JAMI et Cie.
16 rue Ali Bach Hamba, Tunis.
Juge M. Said Chaboi.
Syndic : Lakhdar.
C.P. : 26 octobre 1960.
Avis aux Créanciers d'Avoir à produire leurs Tares de Créances avec Bordereaux Indicatifs dans la Quinzaine.

Cabinet : Lakhdar syndic, 56, rue des Selliers.
Faillite : Ets CHARLES JAMI et Cie.
N° 459.

ENTEPRISE

TRABELSI ET BOUZGUENDA

S.A.R.L.

au Capital de 3.000 Dinars
Siège Social :
Avenue 18 Janvier 1952, Sfax.

Suivant acte s.s. privé en date du 31 janvier 1963 enregistré à Sfax, le 27 février 1963. F. 3 N° 11 et déposé au Greffe du Tribunal de Sfax le 14 mars 1963, la Société est liquidée définitivement.

Le Liquidateur.
N° 460.

SOCIETE ANONYME

DITE « L'EVOLUTION

ECONOMIQUE DU SUD »

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les souscripteurs d'actions de la Société Anonyme en Formation dite « L'EVOLUTION ECONOMIQUE DU SUD » au Capital de 25.000 Dinars sont convoqués en Assemblée Générale constitutive à Cafas pour le mardi 16 avril 1963, à 9 h. 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
2° Désignation statutaire des premiers Administrateurs.

3° Fixation des jetons de présence attribués au Conseil d'Administration.
4° Nomination d'un ou de plusieurs Commissaires aux comptes et fixation de leur rémunération.
5° Approbation des statuts et constatation de la constitution définitive de la Société.
6° Questions diverses.

Tout souscripteur d'actions a le droit en justifiant de son identité, d'assister à l'Assemblée et de prendre part aux délibérations avec une voix par action, sans pouvoir avoir plus de 10 voix, ou de s'y faire représenter par un mandataire ayant lui-même le droit d'assister à l'Assemblée.

Le Fondateur.
N° 461.

Il appert d'un acte s.s. privé du 31 janvier 1963, enregistré à Sfax, le 27 février 1963, F. 3 N° 12 que les Statuts de la Société à Responsabilité Limitée « Société Sfaxienne de Distribution et de Représentation ». Capital 4.500 D. Siège Social : rue du Marché Sfax, ont été modifiés comme suit par décision de l'Assemblée Extraordinaire du 13 décembre 1962.

1° Augmentation du Capital Social : Ce capital passe de 1.500 Dinars à 4.500 Dinars divisé en 450 parts de 10 Dinars chacune entièrement libérées.
2° Nombre des Associés : passe de 3 à 5 par acceptation de 2 nouveaux associés : MM. Michel Louzoun et Ahmed DAMI.
3° Les parts sont actuellement ainsi réparties :

MESSIEURS :

Mohamed DAMI... 140 parts
Fernand SCETBON... 122 parts
Gabriel LOUZOUN... 90 parts
Michel LOUZOUN... 72 parts
Ahmed DAMI... 26 parts

soit : ... 450 parts

4° Est nommé fondé de pouvoir M. Nathan Topor. A ce titre, il a la signature conjointe avec le Gérant pour tout acte engageant la société.
5° Sclaire du Gérant : porté de 40 Dinars à 75 Dinars par mois.
6° Le présent modificatif sera appliqué à partir du 1er janvier 1963.

7° Dépôt au Greffe d'une copie du présent acte le 9 mars 1963 sous le numéro 374.

N° 462.

Etude de la Société Fédérale de Tunisie « FIDHAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Coblace, C. Tunis.

SOCIETE ANONYME

« SOCIETE TUNISIENNE

DE CABLES ELECTRIQUES »

au Capital de : 15.600 Dinars
Siège Social :
18, Avenue Habib Bourguiba, Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « SOCIETE TUNISIENNE de CABLES ELECTRIQUES » au Capital de 15.600 Dinars, dont le Siège Social est à Tunis, 18, Avenue Habib Bourguiba, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 20 avril 1963, à dix heures au Siège Social, à l'effet de délibérer sur les questions de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires.

Le Conseil d'Administration.
N° 463.

ETABLISSEMENT

CLAUDE MOREL

SOCIETE

à RESPONSABILITE LIMITÉE

au Capital de 15.000 Dinars

Siège Social :
26, rue du Portugal, Tunis.

ERRATUM

Publicité N° 346, J.O.R.T. N° 12 du 8 et 12 mars 1963.

Lire : « En date du 31 janvier 1963, enregistré à Tunis, le 18 mars 1963. (Vol. 732, Série bis, Case 688) ».

en lieu de : « en date du 26 novembre 1962, enregistré à Tunis, A.C.I., le 15 décembre 1962 (Vol. 731, Ter. Case 155) ».

N° 464.

J.O.R.T. du Vendredi 29 Mars 1963

Etude de Maître Mohamed Afif BEN HAFSIA, mouhami près la Cour de Cassation, à Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le Lundi 15 avril 1963, à 9 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivants : Mohamed et Alaya, fils de Mohamed ben Ali CHAABANE, demeurant à Mahdia.

Partie saisie : Mohamed ben Mohamed ben Ali CHAABANE, domicilié à Mahdia.

Désignation du bien à vendre : La totalité d'une maison, sise à Er-Remel, banlieue de Mahdia et un terrain nu lui faisant suite des côtés Sud, Est et Ouest. Le tout a pour limites un passage dit Zekak Ednique, à l'Est les héritiers d'Ali PARCHICHI et les héritiers de Mustapha HANCHA chacun pour partie, au Nord un passage appartenant à Hassine Pekih AHMED, à l'Ouest la maison du Cheikh Mohamed BEN ZINEB et la route de la gare.

Mise à prix : (500 D.) Cinq Cents Dinars. Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au mouhami poursuivant et au Greffe du Tribunal sus-indiqué pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

Le mouhami poursuivant :
Mohamed Afif BEN HAFSIA.
N° 224.

Etude de M. Othman El Alba Avocat, à Sfax.

VENTE D'UN IMMEUBLE

A3., N° 2.348 Année 1962

En vertu de jugements devenus définitifs, après signification, le Sieur Brahim ben Hadj Mohamed Chouari agissant esqualiste de luteur de ses petits enfants Mohamed, Najia et Latifa et la dame Amna bent Ali ben Abdessalem El Amri, demeurant tous deux à Agareb, poursuivront la vente de l'immeuble ci-après désigné, appartenant aux parties saisies, Mekki, Ahmed et Habib, fils de Hadj Mohamed Mezghanni, demeurant à Ain Fellat, route de Gabès, le 27 avril 1963, à 9 heures du matin, à la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Sfax, Immeuble Chéour.

LOT UNIQUE

La totalité d'une olivette complantée de 140 pieds d'oliviers sis au lieu dit « Bloutouch » dans la forêt de Sfax, route de Bloutouch, Km 25, limitée :
Au Sud : par les héritiers de Khalifa ben Khalifa El Amri El Hanichi;
A l'Est : un chemin;
Au Nord : Jules Avocato;
A l'Ouest : un Oued.

MISE A PRIX

Quatre Cent Vingt Dinars (420 D.)

CONDITION D'ENCHERIR

Toute personne désirant participer aux enchères doit être munie et exciper d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le cahier de charges se trouve déposé ou à l'E-tude de M. Othman El Alba, Avenue Hédi Chaker.

L'Avocat poursuivant

N° 372.

D'une délibération extraordinaire des associés en date à Tunis du 2 janvier 1963, enregistrée dite ville le 13 mars 1963, A. C. ter Bureau Vol. 732 Série I Case 371, il résulte que Monsieur Émile COHEN a démissionné de son poste de gérant de la S.A.R.L. « E's A.M. COHEN & FILS » au Capital de 1.200 Dinars, siège social à Tunis 23, rue de la Commission, et a été remplacé par Monsieur Ange Mardochie COHEN, avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 14 mars 1963 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 465.

Cabinet de Maître René AZOULAY, Avocat, à la Cour de Cassation, 60, rue Mokhtar Atia, Tunis.

VENTE APRES RENVOI

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière des :

16/60 èmes en pleine propriété et 3/60 èmes en nue propriété, d'un Immeuble Immatriculé sous le nom de

« GUGLIOTTA » Titre Foncier Numéro 35.696 sis à Tunis, 1, 3, 5, rue du Grenadier.

Poursuivante : LA SOCIÉTÉ FRIGORIQUE ET BRASSERIE DE TUNIS, Société Anonyme au Capital de 960.000 Dinars dont le siège est à Tunis, Bab-Saadoun, poursuites et diligences de son Président-Directeur Général, demeurant aussi siège.

Partie Saisie : Monsieur GUGLIOTTA Salvatore demeurant à Tunis, 3 et 5, rue du Grenadier.

DESIGNATION DE L'IMMEUBLE

A VENDRE

Les 16/60 èmes (Seize soixantièmes) en pleine propriété et 3/60 èmes (trois soixantièmes) en une propriété appartenant à M. GUGLIOTTA Salvatore dans un immeuble immatriculé dénommé « GUGLIOTTA » objet du Titre Foncier N° 35.696 sis à Tunis, 1, 3, et 5 rue du Grenadier, ayant une superficie de 232 mètres carrés.

Il a trois façades : la première donne sur Errabal, la deuxième sur la rue du Grenadier et la troisième sur la rue Sidi Abdel Hac.

Il y est édifié une construction en forte maçonnerie comprenant : deux grands magasins sur la rue du Grenadier, deux appartements au rez-de-chaussée et un appartement au 1er étage.

Il est doté du courant électrique et de l'eau de Zaghouan.

La totalité de l'immeuble est grevé de diverses rentes d'enzel d'un montant total de 0,75 centimes, au profit de la Fondation Habous des Pauvres et Indigents et de la Fondation Habous de la Mederra El Morjania.

L'Adjudication aura lieu le mercredi vingt-quatre avril mil neuf cent soixante, trois à neuf heures du matin, à l'Audience des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis.

MISE A PRIX

Pour le lot unique : L'ina Cents Dinars, ci. 500 Dinars.

Outre les frais de poursuites et de vente.

Ne pourront participer aux enchères que les personnes qui auront obtenu l'autorisation nécessaire délivrée par Monsieur le Gouverneur de Tunis.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1° au Cabinet de Maître René Azoulay, Avocat, 60, rue Mokhtar Atia à Tunis.

2° au Greffe du Tribunal de Première Instance de TUNIS où le Cahier des Charges est déposé.

L'Avocat poursuivant :

R. AZOULAY.

N° 466.

SOCIETE TUNISIENNE

des Textiles Files en tous Genres et Dérivés

Société Anonyme au Capital de 5.000 Dinars

Siège Social :

3, Avenue de France, TUNIS

Il appera du procès-verbal du Conseil d'Administration de la sus-dite Société

en date du 20 février 1963, enregistré à Tunis A.C.I. le 22 mars 1963, Vol. 732 bis, Case 730, et dont deux exemplaires ont été déposés le 23 mars 1963 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, que Monsieur André BAROUCH a été nommé Président-Directeur Général de la Société pour toute la durée de son mandat d'Administrateur.

N° 467.

SOCIETE TUNISIENNE

DES ECHANGES COMMERCIAUX

S. A. R. L.

au Capital de 2.600 D.

Siège Social :

rue Victor HUGO, SFAX

DECISIONS EXTRAORDINAIRES

Suivant acte s.s. privé en date du 9 mars 1963, à Sfax, enregistré en la même ville, Folio 22, N° 143 et déposé au Greffe le 14 mars 1963, le Capital de la Société a été ramené à 11.840 D. par absorption des pertes et remboursement de certains parts.

L'article 8 a été modifié en conséquence.

Les Gérants.

N° 468.

VENTE DE MATERIEL

et MOBILIER COMMERCIAUX

Suivant acte civil en date du 19 mars 1963, enregistré à Tunis, le 22 mars 1963, Vol. 732, Série ter, Case 515, M. Kitaamed Lanato ben Simiane ben Amor El Bardah, a vendu à M. Gacem ben Hadj Sa'an ben Sassi, la totalité de matériel et mobilier commerciaux ayant servi à l'exploitation du fonds de commerce d'épicerie sis à l'Ariane route Djaifar n° 40.

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de M. Tahar El Hadjam, agent d'affaires, 8, rue de La Valette à Tunis, dans les 20 jours à partir de la parution du présent avis au J.O.R.T., sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au Journal « Es-Sabah », en date du 24 mars 1963.

N° 469.

Cabinet de Maître Gaston SMAIA, Avocat, à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 65, rue Mokhtar Atia.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

après renvoi et après surenchère

D'un immeuble, sis à la Goulette Neuve, Avenue Charles Nicolle, immatriculé sous le nom de « Héritiers Jean Mifsud » N° 43.464, d'une superficie de deux ares, grevé d'une rente d'enzel de 50 Millimes au profit des

Héritiers de feu Ali Bay et autres, en bordure du Boulevard Jean Jaurès qui le limite : au Nord-Ouest : de B. 197 à B. 2.

L'IMMEUBLE SE COMPOSE :

a) 1° Une pièce louée à Monsieur Naceur ben Mohamed à raison de 2 Dinars 500 par mois; 2° Une pièce louée à Monsieur Mostefa El-Turki à raison de 2 Dinars par mois; 3° Une pièce louée à Mme Anedija dont Manjoub à raison de 2 Dinars par mois; 4° Une pièce vide; 5° Une autre petite pièce avec cour, cuisine et W.C. durée de Jéau et de l'électricité.

b) Quatre magasins; 1° Magasin joué à M. Mukki à raison de 4 Dinars par mois, les 3 autres sont vides.

Ledit immeuble est placé sous séquestre dont M. Hassen Maïek en est le séquestre.

L'Adjudication aura lieu le mercredi vingt-quatre avril mil neuf cent soixante trois à neuf heures du matin, à l'Audience des Scales Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, géant au Palais de Justice, Boulevard Farhat Hached.

Poursuivan: Monsieur Michel CASSARINO, propriétaire demeurant à Tunis, 57 bis, rue Marceschau, ayant Maître Gaston SMAJA pour Avocat à la Cour de Cassation de Tunis constitué.

Parites Susies: 1° Madame Khedidia ben Mohamed El Mahjoub, Veuve Ali ben Mustapha El-Turki; 2° Monsieur Mustapha ben Ali ben Mustapha El-Turki; 3° Madame Khelthoum ben Ali ben Mustapha El-Turki, demeurant tous à Khereddine, rue d'Alsace, les sus-nommés pris comme seuls et uniques héritiers de feu Ali ben Mustapha ben Hamda El-Turki.

Adjudicature Provisoire: Madame MAHERZIA BENT MOHAMED BEN ALLALA demeurant à la Goulette, Maître Joseni NIZARD, pour la somme de 497 Dinars.

Sarranchérisour: du 1/6 ème. Monsieur Edouar I TAIER, Exvert, demeurant à Nice, 2, Boulevard Victor Hugo ayant pour avocat constitué Maître Joseph SITSON, 2, Avenue de France.

MISE A PRIX

CINQ CENT QUATRE VINGT DINARS, et 500 Dinars Frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de M. Gaston SMAJA, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurent, 65, rue Mokhtar Arila, et pour prendre communication du cours des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N.B. : Ne pourront se rendre adjudicataires, que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banfiere, prévue par le décret du 8 août 1961.

N° 470.

CHANGEMENT SIEGE SOCIAL

Le Conseil d'Administration de la Compagnie Minière Tunisienne, lors de la séance du 29 janvier 1963, a décidé de transférer, à compter du 1er Avril 1963, le Siège Social de la Société, chez

l'Office National des Mines 19, rue Al-Djazira à Tunis.

Le Conseil d'Administration,

N° 471.

PREMIERE INSERTION

TRIBUNAL DE PREMIERE