Décision N° 2.770

du ... janvier 1963

Etude de Mme Mohamed Béchleur Avocat, à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

L'adjudication aura lieu le samedi 11 mai 1963, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Fatma bent Kacem El Garbi demeurant à Jimbia.

Partie saisie : 1. — Kadija bent Romdan ben Aïcha.

2. — Zohra bent Salah ben Salem Jazar, demeurant à Jimbia.

Désignation de biens à vendre

1° La totalité de 7 oliviers, sise au lieu El Khadra forêt de Jimbia dont deux jeunes plants limités :

Au Sud : par Mohamed Jazar.

À l'Est : par une piste.

Au Nord : Mohamed Jazar.

À l'Ouest : Ahmad Jazar.

2° La totalité de 10 oliviers au même lieu limités :

Au Sud : par Ozanès Jazar.

À l'Est et au Nord : une Piste.

À l'Ouest : Ahmad Jazar.

3° 3 oliviers et trois Marjias de terre nue au même lieu limités :

Au Sud : par Mohamed ben Khelifa Jazar et son frère Brahim.

À l'Est : Ozanès ben Ahmed Jazar.

4° Les trois Marjias de terre nue limités :

Au Sud : par Salam Jazar.

À l'Est : Hassen Jazar.

À l'Ouest : la piste sur un parcours et sur le reste Ahmed Jazar.

p. 417

5° le quart indivis d'une maison sise au même lieu limitée :
Au Sud : par Ahmed Jazar.
A l'Est : par une piste.
Au Nord : Ouanès Jazar.
A l'Ouest : de même ainsi que Ouanès le précité, et, Tahar, et Mustapha.

MISE A PRIX

Premier lot, trente Dinars.
Deuxième lot, quarante Dinars.
Troisième lot, dix Dinars.
Quatrième lot, quinze Dinars.
Cinquième lot, vingt Dinars.
Pour plus amples renseignements sur drosser à l'Eude du Maître Mohamed Bécheur Avocat et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes, munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :
M. Mohamed Bécheur.
N° 409.

Eude de M. Abdelmajid BENAISSA, Avocat, Près la Cour de Cassation, Tunis, 17, rue Es Sadikia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière
d'un immeuble non immatriculé

L'Adjudication aura lieu le mercredi huit mai 1963 à 9 heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Tunis, sis au palais de Justice Boulevard Farhat Hached, Tunis.

Poursuivant : M. Mohamed Haouet Ingénieur, 17, rue Es-Sadikia, Tunis.
Partis saisie : M. SALEM BOUDINA, commerçant, demeurant à Sidi BOU-SAID.

Désignation de l'immeuble à vendre :
Une maison non immatriculée sise à Sidi Bou-Saïd rue de la République d'une superficie de 336 mètres carrés comprenant 3 pièces, W.C., cuisine, un couloir comprenant 2 pièces et une grande cour. L'immeuble est doté de l'électricité et eau.

MISE A PRIX

Quatre Cent Vingt Dinars (420 D.) frais en sus.
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître A. BENAISSA, Avocat, Près la Cour de Cassation, 17, rue Es-Sadikia Tunis. Pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de M. Le Gouverneur de Tunis-Banlieue.

L'Avocat Poursuivant :
Maltre A. BENAISSA.
N° 411.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier « TARF EL LIL » N° 48.012 a été égarée.
Tout détenteur est prié de la rapporter en le Cabinet de Maître René Azoulay avocat, 60, rue Mokhtar Attia à Tunis.
La présente insertion est faite en vue de l'obtention d'un duplicata de la copie bleue de ce titre.
N° 428.

DEUXIEME AVIS

Le duplicata de la copie bleue du T.F. N° 16.366 « MASON PIERRE GILARDI » étant égarée prière à tout détenteur de la rapporter à M. Armand TIBI, Avocat à Sousse.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir de la Conservation Foncière un triplicata de la dite copie.
N° 441

Suivant contrat en date à Tunis du 15 mars 1963 enregistré à Tunis le 25 mars 1963 Vol. 732 Série Ter Case 553, Madame Cohen HADRIA a cédé à Monsieur Georges LELLOUCHE, 30 parts sociales de 10 Dinars chacune de la Société SMAJA & DARMON.
Deux exemplaires du contrat ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
N° 478.

AVIS DE CONVOCATION

Les Actionnaires de la Société dite « SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE DE REPRESENTATION D'ASSURANCES » S.O.T.U.R.A.S. « Société Anonyme au Capital de 1.000.000 Dinars, sont convoqués au Siège de la Société à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba.

A) — En Assemblée Générale Ordinaire : le 18 avril 1963 à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— 1° Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'exercice 1962.
— 2° Rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution du mandat à lui confier pendant le dit exercice.
— 3° Rapport spécial du dit Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article 78 du code de commerce Tunisien.
— 4° Approbation du bilan et des comptes, quitus aux Administrateurs.
— 5° Affectation des bénéfices.
B) — A l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire.

En Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— 1° Dissolution anticipée de la Société.
— 2° Nomination des liquidateurs et fixation de leurs pouvoirs et de leur rémunération.

Le Conseil d'Administration
N° 479.

Sur acte s.s.p. du 13 Mars 1963 enregistré le 27 mars 1963 Vol 732 T Case 543, la S.A.R.L. FLORENCE au capital de 2.250 Dinars dont le siège est à Tunis, 45, Avenue Bourguiba a donné en gérance libre à la S.A.R.L. Société Commerciale Indo-Tunisienne au capital de 2.000 Dinars dont le siège est à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba pour une durée expirant le 31 décembre 1964, son fonds de commerce de lingerie, bonneterie et textiles dénommé FLORENCE sis à Tunis 45, Avenue Bourguiba (Galleries du Colisée) le garant libre sera seul responsable des dettes contractées à l'occasion de son exploitation du dit fonds.
N° 481.

COMPAGNIE TUNISIENNE DE SEMOULERIE

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, pour le jeudi 25 avril 1963 à 11 heures au siège social, 20, Avenue Habib Thameur, Tunis, avec l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire sur les comptes de l'exercice clos le 31 mai 1962.
— Approbation s'il y a lieu, desdits comptes et affectation des résultats.
— Quitus au Conseil d'Administration.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 482.

LA FILIALE IMMOBILIERE

Société Anonyme au capital de 4.550 D.
Siège social : 62, rue du Portugal
TUNIS

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

DU 20 AVRIL 1963

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société LA FILIALE IMMOBILIERE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le Samedi 20 avril 1963 à 15 h 30 chez Monsieur Maurice CARRIER, 58, rue Monge à Paris (5ᵉ).

ORDRE DU JOUR

p. 418

6) Quitus à donner à la succession d'un Administrateur décédé;
7) Autorisation à donner aux Administrateurs en vertu de l'article 7a du Code de Commerce Tunisien (article 40 de la loi du 24 juillet 1867);
8) Renouvellement, s'il y a lieu, du mandat du Commissaire aux Comptes, et fixation de ses émoluments pour l'exercice 1961.
9) Fixation de la somme à allouer aux Administrateurs à titre de jetons de présence pour l'exercice 1961.

Le Conseil d'Administration.

N° 483.

SOCIETE AGRICOLE
IMMOBILIERE TUNISIENNE

Anonyme au Capital de 50.400 Dinars Siège Social 62, rue du Portugal à Tunis.

ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE ANNUELLE DU 20 AVRIL 1963

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Agricole Immobilière Tunisienne, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le samedi 20 avril 1963 à 14 h 30, chez Monsieur Maurice CARRIER, 58, rue Monge à Paris (3ème).

ORDRE DU JOUR

1) Ratification du retard apporté à la convocation de la présente Assemblée;
2) Rapport du Conseil d'Administration;
3) Rapport du Commissaire aux Comptes;
4) Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 1960, et affectation des résultats.
5) Quitus à donner aux Administrateurs en fonction;
6) Quitus à donner à la succession d'un Administrateur décédé;
7) Autorisation à donner aux Administrateurs en vertu de l'article 78 du Code de Commerce Tunisien (article 40 de la loi du 24 juillet 1867).
8) Renouvellement, s'il y a lieu, du mandat du Commissaire aux comptes, et fixation de ses émoluments pour l'exercice 1961;
9) Fixation de la somme à allouer aux Administrateurs à titre de jetons de présence pour l'exercice 1961;
10) Renouvellement, s'il y a lieu, du mandat de quatre Administrateurs, arrivé à expiration.

Le Conseil d'Administration

N° 484.

SOCIETE DES OLIVETTES DU SUD TUNISIEN

Anonyme au capital de 288.750 Dinars
Siège Social : 62, rue du Portugal
TUNIS

AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE ANNUELLE DU 23
AVRIL 1963

Messieurs les Actionnaires de la Société des Olivettes du Sud Tunisien sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le mardi 23 avril 1963 à 15 heures à la Banque E.M. COTTET et Cie, 10, rue de la Bourse à Lyon.

ORDRE DU JOUR

1) Ratification du retard apporté à la convocation de la présente Assemblée;
2) Rapport du Conseil d'Administration;
3) Rapport du Commissaire aux comptes;
4) Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes de l'exercice clos au 28 février 1961, et affectation de 5 % des résultats à la réserve légale.
5) Affectation du solde des résultats à un compte d'attente en attendant la décision de la Banque Centrale de Tunisie.
6) Ratification de la nomination d'un Administrateur par le Conseil;
7) Quitus à donner aux Administrateurs en fonction;
8) Quitus à donner à la succession de deux Administrateurs décédés;
9) Autorisation à donner aux Administrateurs en vertu de l'article 78 du Code de Commerce Tunisien (article 40 de la loi du 24 juillet 1867).
10) Fixation de la somme à allouer aux Administrateurs à titre de jetons de présence pour l'exercice 1961-1962.
11) Fixation des émoluments du Commissaire aux comptes qui dresserà le rapport sur les comptes de l'exercice 1961-1962.

Le Conseil d'Administration

N° 485.

Suivant contrat du 22 mars 1963 enregistré à Tunis, A.C.I. le 25 mars 1963 Vol 732 Série Ter Case 549 aux droits de 50 D. 875 la Société FLEURETTE & Cie dont le siège est à Tunis, 93 bis, Avenue de Paris de Nationalité Tunisienne a cédé à Chalom Charles UZAN demeurant à Tunis, 4, rue Albin ROZET, Tunisien, la totalité du fonds de commerce de mars-quinerie sis à Tunis 93. Bis Avenue de Paris.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Jules BOUBLIL, Avocat, 8 bis, rue des Multais, chez qui les parties élisent domicile dans les 20 jours de la présente insertion qui constitue la réitération de celle parue sur le quotidien « La Presse » du 28 mars 1963.

N° 486.

TRIBUNAL DE COMMERCE

Jugement de faillite du 30 mars 1963.
ALLOUANE DABBECHE Commerçant à Bordj Amri,
Juge : M. Saïd CHABBI.
Syndic : Lakhdar.
C.P. 13-2-1963.

Avis aux créanciers d'avoir à produire leurs titres de créances dans la quinzaine Cabinet Lakhdar Syndic 56, rue des Selliers ;

Faillite : ALLOUANE DABBECHE

N° 487.

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Tunisienne de Filatures et de Tissages Stu-fit, Société Anonyme au Capital de 150.000 Dinars, dont le siège est à l'urée Avenue Barthou, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le jeudi 25 avril 1963 à 15 heures, au Siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du capital social de 150.000 à 200.000 Dinars,
2°) Modification des statuts,
3°) Questions diverses.

N° 488.

AGENCE TUNIS AFRIQUE PRESSE

Messieurs les actionnaires de la Société Agence « Tunis Afrique Presse » Société anonyme au capital de 20.000 Dinars sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le samedi 20 avril 1963 à 10 heures au siège social 25 Avenue Habib Bourguiba à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport des Commissaires aux comptes sur l'exercice commençant le 1er janvier 1962 et finissant le 31 décembre 1962;
2° Rapport financier du Conseil d'Administration sur l'exercice commençant le 1er janvier 1962 et finissant le 31 décembre 1962.
3° Quitus aux Administrateurs;
4° Divers.

Le Conseil d'Administration

N° 489.

Etude de Maître M'hamed NABLI, Avocat à la Cour de Cassation, rue Mendès-France, à Mahdia.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur sa vie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 3 juin à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Hassen ben Hadj Ali ben Youssef, bijoutier demeurant à Mahdia.

p. 419

Parties Suisses : Habib ben Hadj Ali Dehideh, tailleur demeurant à Ksour-Essaf.

Désignation du Lot à Vendre.

La totalité d'une parcelle de terre plantée de 200 arbres fruitiers sise à El Menaga, banlieue de Ksour-Essaf, ayant pour limites :

Au Sud : Route de El Menaga et El Djamaia;

A l'Est : Sa'em Dehideh;

A l'Ouest : Hachmi Dehideh;

Au Nord : Ajimi Hassouna.

Mise à Prix : Vingt Dinars plus les frais de poursuites.

Les personnes désireuses de participer aux enchères devront préalablement se munir d'une autorisation d'achat délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sousse, pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia où il est déposé, et pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Aveast poursuivant M'hamed NABLI.

N° 490.

Suivant contrat enregistré à Tunis le 14 décembre 1962 Vol 731 I case 13, Monsieur Hadj Saad ben Amor ben Tara demeurant 36, rue El Marr, Tunis, a vendu à Monsieur Brahim ben Mohamed ben Amor El Younsi, demeurant rue El Hajjamine impasse 600 Hassea N° 5 Tunis, le fonds de commerce consistant en un café sis à Tunis 36, rue El Marr.

Faire opposition dans les 20 jours entre les mains de l'acquéreur qui a élu domicile en sa demeure.

Le présent avis a paru au quotidien « As-Sabah » du 31 mars 1963.

N° 491.

D'une délibération extraordinaire des associés en date à Tunis du 15 mars 1963, enregistrée d'ici ville le 19 mars 1963 A.C. Ier Bureau Vol. 732 Série Bis Case 709, il résulte que Monsieur Ange Mardochée DOUIEB a démissionné de son poste de gérant dans le S.A.R.L. « DOUIEB SPORTS », au capital de 2.000 Dinars, siège social à Tunis 5, rue Saint Jean, et a été remplacé par Monsieur Fernand DOUIEB, Tunsien, demeurant à Tunis, 57. Avenue Albert Ier avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 21 mars 1963 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 492.

Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

ANGLO ALGERIAN

COALING COMPAGNY

S.A.R.L. Capital 5.000 Dinars

Porté à : 12.500 Dinars

Siège Social : 5 rue Champlain — Tunis

Aux termes d'une décision extraordinaire prise le 21 novembre 1962, la Collectivité des associés a décidé le regroupement des 5.000 parts sociales existantes, de 1 Dinar en 1.000 parts sociales de 5 Dinars chacune.

Elle a d'autre part décidé d'augmenter le Capital Social de 7.500 Dinars pour le porter à 12.500 Dinars par voie de capitalisation directe de bénéfices sans réserve de l'accord préalable de la Banque Centrale de Tunisie.

Elle a modifié en conséquence les articles 6 et 9 des statuts sous le même condition.

Suivant procès-verbal en date du 21 novembre 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 25 mars 1963 Vol. 732 Ier Case 546, le gérant de la dite Société a déclaré que les parts nouvelles créées au titre de l'augmentation de capital étaient intégralement libérées et se trouvaient réparties entre les associés.

Aux termes d'un procès-verbal dressé le 2 février 1963, enregistré à Tunis A.C.I. le 25 mars 1963 Vol. 732 Ier Case 547, le Gérant de la dite Société a constaté la réalisation de cette condition suspensive, puis l'augmentation définitive du capital ainsi que des modifications apportées aux statuts.

Il a été déposé le 28 mars 1963 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis deux exemplaires des bulletins constatant les décisions des associés et des procès-verbaux du Gérant.

Pour Extrait,

Le Gérant

Monsieur le Baron EBFRG

Wither Van Hoogland

N° 493.

Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

SOCIETE LE MOTEUR

Société Anonyme

au capital de 150.000 Dinars

Siège Social : 54, Avenue de Carthage

TUNIS

R.C. TUNIS N° 5.140

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme dite le MOTEUR, au Capital de 150.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à Tunis, 54, Avenue de Carthage au Siège Social pour le samedi 23 Avril 1963 à 17 heures, à l'effet de délibérer sur toutes les questions entrant dans la compétence de cette Assemblée.

Tout Actionnaire, inscrit sur les registres des inscriptions et transferts, cinq jours francs au moins avant la date de l'Assemblée, a le droit, sur simple justification d'identité, d'y assister ou de s'y faire représenter et de prendre part aux délibérations, sans limitation.

Le Conseil d'Administration,

N° 494.

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 28 mars 1963, enregistré

le même jour (A.C.I.) Vol. 732, Série I, Case 603, la Société en nom collectif au GUEZ & Cie de nationalité Tunisienne, dont le siège est à Tunis, 2 Ter Avenue de Madrid, a vendu à Monsieur Hassen BEN YAHIA, demeurant à Radès, Avenue de la Gare, le fonds de commerce sis à Tunis, 2 Ter Avenue de Madrid, ayant pour objet l'achat, la vente, la fabrication de tous produits de parfume, etc...

Faire, s'il y a lieu, les oppositions entre les mains de Maître Claude TAIEH, Avocat à la Cour 6, rue Ambar, Tunis, dans les 20 jours du présent avis (déjà paru au Journal « La Presse » du 31 mars 1963) à peine de forclusion, déchéance et irrecevabilité.

Pour Extrait,

N° 495.

VENTE DE FONDS D'INDUSTRIE

D'un acte s.s.p. du 23 mars 1963 enregistré à Tunis le 29 mars 1963 Vol. 732 Série Ter Case 642, il appert que Monsieur Salem DJEBARA demeurant à Souk-El-Arba a cédé à Monsieur ESSAID BEN ALI BEN SAID sa part indivise dans le fonds de méubérité vis à Souk-El-Arba route de Souk Faseht.

Election de domicile est faite chez l'acheteur à l'adresse du fonds vendu. Toutes oppositions devront à peine de déchéance et forclusion être faites dans les 20 jours de l'insertion au Journal Officiel entre les mains de l'acheteur.

Le présent avis a paru au Journal le « Petit Matin » du 31 mars 1963.

N° 496.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. du 15 mars 1963 enregistré à Tunis, le 25 mars 1963 Vol. 732 Série Ter Case 628, il appert que Monsieur Clément COHEN demeurant à Tunis, 61, Souk El Grana, a cédé à Monsieur Messarud ben AMOR EL, LEH, demeurant à Ben Aroua, assé fonds de tissus et lainages sis à Tunis, 61, Souk El Grana.

Toutes oppositions devront à peine de déchéance et forclusion être faites dans les 20 jours de l'insertion au Journal Officiel, entre les mains de Maître Jules ASSOUS, Avocat, 46, rue de Beroe, à Tunis.

Le présent avis a paru au Journal le « Petit Matin » du 31 mars 1963.

N° 497.

SOCIETE DE GESTION

COMMERCIALE (SOGECO)

Société à Responsabilité Limitée

Au Capital de 26.000 Dinars

Siège Social : 6, Passage Rîme

TUNIS

AUGMENTATION DU CAPITAL

PAR INCORPORATION

DES RESERVES

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er février 1963 valant décision collective

p. 420

ve des associés de la Société de Gestion Commerciale (SOGECO) sus-nommée, enregistré à Tunis, A.C.I. le 28 mars 1963 Vol. 732, Série Ter Case 629, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 mars 1963, il appert que :

— le capital de la S.A.R.L. (SOGECO) sus-visée a été porté de 5.200 Dinars à vingt six mille Dinars (26.000 D.) divisé en 2.600 parts de 10 Dinars chacun, par incorporation directe au capital d'une somme de 20.800 Dinars prélevée sur les réserves extraordinaires de la dite Société.

— il a été créé 2.080 parts nouvelles de 10 Dinars chacune qui ont été réparties entre les associés au prorata de leurs parts anciennes.

— les statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour Extrait.

N° 498.

SOCIETE « MODE ET COUTURE »
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 1.100 Dinars
Siège Social : 124, rue de Serbie

TUNIS

D'un acte s.a.p. en date du 1er février 1963 valant décision collective des associés, enregistré à Tunis A.C.I. le 28 mars 1963 Vol. 732 Série Ter Case 633 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 mars 1963, il appert que :

1° Madame Nefissa JEAIBI, épouse Moncef ABDELKAFI demeurant à El Omrane rue El Meeri a retiré la jouissance d'un magasin évaluée à 550 Dinars et a fait apport de la somme de 550 Dinars en espèces, le capital de 1.100 Dinars demeurant inchangé.

2° La dite Madame Nefissa JEAIBI, seule gérante de la Société « MODE ET COUTURE » qui indiquée a vu ses appointements mensuels fixés à 150 Dinars.

Pour Extrait.

N° 499.

Gouvernorat de Sousse.

EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mohamed ben Khemis ben Abdallah ben Saad, Nationalité Tunisienne demeurant à Bir Taïeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Sifrat, Cheikhat de Bir Taïeb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1 hectare, complantée de 30 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Ali ben Youssef Brahim ben Saad;

A l'Est : par Ali ben Rejeb ben Lachaâd;

Au Nord : par Habib ben Othman ben Brahim Saâd;

A l'Ouest : par les derniers de Abdelkader Essid et Mohamed Othman.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Khelifa ben Youssef ben Brahim ben Saâd, Nationalité Tunisienne demeurant à Bir Taïeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Dhar El Frigui, forêt de Bir Taïeb, Cheikhat de Bir Taïeb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 6 hectares environ, complantée de 300 jeunes pieds d'oliviers, 20 amandiers, et 15 figuiers, limitée :

Au Sud : par Fredj ben Mohamed Youssef ben Saâd;

Mohamed Othman ben Lachaâd et le domaine de l'État;

A l'Est : par une route publique allant à Ouardanine;

Au Nord : par Mohamed Othman ben Brahim Saâd, Hédi ben Brahim Saâd, Chaâbane ben Abdallah et les derniers de Redjeb Bellachaâd;

A l'Ouest : par Mohamed ben Othman ben Brahim Saâd.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée bia II 1379).

N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Essghaïar ben Ahmed ben Ali Baba, Nationalité Tunisienne demeurant à Bir Taïeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Ghazr Boughallah, forêt de Bir Taïeb, Cheikat de Bir Taïeb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 10 hectares environ, complantée de 300 pieds d'oliviers et le reste terre nue, limitée :

Au Sud : Mohamed Chaâbane et une piste et ensuite Laroussi ben Ali Baba;

A l'Est : par Mohamed Salah El Akremi;

Au Nord : Mohamed El Garrouche

A l'Ouest : par Sadok Bellachaâd.

EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Essghaïar ben Mohamed ben Mabrouk Boudhalaa, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bir Taïeb porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu d'It Dar Khalaf, forêt de Bir Taïeb, Cheikhat de Bir Taïeb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares environ, complantée de 100 pieds d'oliviers et ayant une piste employée par Dhaoui pour arriver à son domicile, limitée :

Au Sud : par Dhaoui ben Khelifa Djedidi et Chadha ben Belkhira;

A l'Est : par la route de Djemmal.

Au Nord : par Fredj ben Hadj Ameen El Frigui;

A l'Ouest : par Belgacem ben Cheikh Boubaker El Ouardan.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

p. 421

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Abdennaji ben Lajimi ben Abdennaji, Nationalité Tunisienne demeurant à M'lichette, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Dhrāʾ M'barak, forêt de M'lichette, Cheikhat de M'lichette, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares et demi environ, complantée de 40 pieds d'oliviers et le reste terre nue, limitée :

Au Sud et à l'Ouest : par Abdallah ben Hadj Mohamed Youssef ;

À l'Est : par Mohamed ben Amor

Au Nord : par Ali Ladjimi.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Mohamed Salah ben Hadj Fredj ben Ali Jaboune, Nationalité Tunisienne, demeurant à B'r Taïeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Saniet El Bir, forêt de B'r Taïeb, Cheikhat de B'r Taïeb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1 hectare et demi, complantée de 58 pieds d'oliviers, 11 amandiers et 4 figuiers, limitée :

Au Sud : par une route publique allant à Ghars El Machhad ;

À l'Est : par Mohamed ben Hadj Fredj Jaboune ;

Au Nord : par Hedhili ben Taïeb El Frigui ;

À l'Ouest : par Ahmed ben Mohamed Bactar Souaïed.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Amot ben Hassine ben Mohamed Bannour, Nationalité Tunisienne, demeurant à B'r Taïeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Oued Khlif, forêt de B'r Taïeb, Cheikhat de B'r Taïeb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1 hectare et demi, complantée de 47 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Abderrahmane ben Ali Boubaker ;

À l'Est : par Maïbouba ben Mohamed Bettarchat ;

Au Nord : par une route et ensuite Amor ben Mohamed Esside ;

À l'Ouest : par les héritiers de Mohamed ben Salam El Frigui.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Abdeljaouad ben Hadj Messaoud ben Hadj Amor, Nationalité Tunisienne, demeurant à M'zaougha, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit El Biadh, forêt de M'zouagba, Cheikhat de M'zaougha, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 70 hectares complantée de 599 pieds d'oliviers, 36 amandiers, 51 figuiers, 12 poiriers, 20 pommiers, 6 pruniers, 27 abricotiers et 41 jéchiers, limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Belgaem ben Hadj Messaoud ;

À l'Est : par Mekki ben Belgaem ben Hadj Messaoud ;

Au Nord : par Amor ben Hadj Tabar ;

À l'Ouest : par Lakremi ben Belgaem ben Abdessid.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Mokhtar ben Mohamed ben Salah Ouacham, Nationalité Tunisienne demeurant à Zeramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Oued Chebb, forêt de Zeramdine, Cheikhat de Zeramdine, Délégation de Djemmal, d'une superficie de 5 hectares environ complantée de 100 pieds d'oliviers, 11 poiriers, et 12 amendiers, limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Mohamed Ennafimi et Jilani ben Dhaou ben Fadhl ;

À l'Est : par Ahmed ben Salah Ouacham et la route publique ;

Au Nord : par la route publique ;

À l'Ouest : par les héritiers de Hadj Mabrouk Ouacham.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Taïeb ben Hessen ben M'hamed El Haddad, Nationalité Tunisienne demeurant à Zeramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El B'hira, forêt de Ksour Essaf, Cheikhat de Zeramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 hectares environ, complantée de 170 pieds d'oliviers, limitée :

p. 422

Au Sud : par une route publique;
A l'Est : par une route sans issue;
Au Nord : par Nouri ben Ahmed ben Othman M'barek.

A l'Ouest : par Youssef ben Sadek ben Hadj Tabet.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabîa II 1379).

Monsieur Amor ben Salah ben Amor ben Hadj Mahjoub, demeurant à M'saken, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à B'hire, forêt de M'saken, Cheikhat de M'saken, Délégation de M'saken, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares et demi, complantée de 60 pieds d'oliviers et le reste sa moskaie, limitée :

Au Sud : par les héritiers de Mahmoud Mahjoub dont son fils Khelifa;
A l'Est : par Mohamed ben Mohamed ben Cheikh Boubelaj;

Au Nord : par Mohamed ben Hassine Gorchane, dans une partie et le reste par Ali ben Amor Boukaddaz.

A l'Ouest : par Ali ben Amor Boukaddaz et les héritiers de Mahmoud Mahjoub, chacun dans une partie.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabîa II 1379).

Monsieur Bellaid ben Salah ben M'hamed El Haddad, Nationalité Tunisienne, demeurant à Zeramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre nue sise au lieu dit Oued El Bir forêt de Zeramdine, Cheikhat de Zeramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 hectares et demi environ, limitée :

Au Sud : par Ali ben Salem Achour;
A l'Est : par la route publique;

Au Nord : par Abdessem ben Salah El Haddad;

A l'Ouest : par Salem ben Mohamed El Haddad et la route d'El Djem.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabîa II 1379).

Monsieur Bellaid ben Salah ben M'hamed El Haddad, Nationalité Tunisienne, demeurant à Zeramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Chaker forêt de Zeramdine, Cheikhat de Zeramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares et demi, complantée de 100 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par les héritiers d'Abdessem ben Hadj Abdelladi El Haddad;

A l'Est : par la route générale;

Au Nord : par Moeldi ben Salah ben Fredj El Haddad;

A l'Ouest : par Mouldi ben Salah El Haddad et la route de Ras El Marj.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabîa II 1379).

Monsieur Mokhtar ben Mohamed ben Salah Ouacham, Nationalité Tunisienne, demeurant à Zeramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Ouad Chebb, forêt de Zeramdine, Cheikhat de Zeramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares environ, complantée de 30 pieds d'oliviers, 6 po'riers, 4 figuiers, 5 amandiers et 5 grenadiers, limitée :

Au Sud : par Tahar ben Mohamed ben Abdallah Ouacham, Salah ben Mahmoud ben Abdallah Ouacham et son frère Najit.

A l'Est : par Mahmoud ben Hadi Ali Essouss;

A l'Ouest : par Tahar ben Abdessim El Mazeri Achour;

Au Nord : par Chebil ben Mokhtar Ouacham.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabîa II 1379).

Monsieur Amor ben Mohamed ben Ahmed Ammar, Nationalité Tunisienne, demeurant à Djerabaâ a Kalaâ Kebira, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à osurad, forêt de Kalaâ Kebira, Cheikhat de Djerabaâ, Délégation de Sousse-Nord, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 10 hectares environ, complantée de 373 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Hassine ben Salah Ghoua;

A l'Est : par une route publique;

Au Nord : par Mohamed ben Ali Soulieni;

A l'Ouest : par Béchir ben Hadj Amor M'zoughi.

p. 423

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Ali ben El Aifa ben Ali ben Ahmed Terif, Agriculture Tunisien, demeurant à El Ghouiba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Oued El Hajal, Cheikhat de El Ghouiba, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 2 hectares plantée de 100 oliviers seulement, ayant pour limites :

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mohamed ben Afi ben Belgacem Errabhi, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Ghouba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Ghouba, Cheikhat de El Ghouba, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 6 hectares plannée de 290 cliviers et 200 arbres fruitiers, ayant pour limites :

A l'Est : terre de Ahmed ben Mohamed El Ghaouar;
A l'Ouest : terre de Abdelhamid ben Ahmed Essaldi;
Au Sud : terre de Ahmed ben Mohamed El Ghaouar;
Au Nord : terre de Salah ben Amor ben Mohamed.