Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 1er avril 1963 (7 de la haa de 1962), relatif au classement des vins supérieurs de Tunisie au titre de l'année 1962

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu le décret du 30 juillet 1962 (16 révis. 1961), modifié et complété par le décret du 2 décembre 1963 (1 de la hiéla 1962), fixant les conditions d'attribution d'emploi et de contrôle de l'appellation « Vins Supérieurs de Tunisie »;

Vu le procès-verbal de la séance du 11 janvier 1963 de la commission de classement des appellations d'origine et des propositions de cette commission.

Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Sont classés « Vins Supérieurs de Tunisie » au titre de l'année 1962 :

ART. 2. — Ne pourront bénéficier des prérogatives attachées aux « Vins Supérieurs » que les quantités qui auront été reconnues par l'Office du Vin de la Tunisie comme existant encore sur les lots sus-visés.

Les quantités de Vins classés détenues par les Viticulteurs et les Commerçants intéressés devront être déclarées à l'Office du Vin de la Tunisie dans un délai maximum de 10 jours à partir de la publication du présent arrêté.

Tunis, le 1er avril 1963.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ANGELMAID CHAKER.

VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
RABIL LADGHAM

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTÉRIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Oueslaria, à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1963-1967 commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 journada II 1375).

Le Président de la Commune de Kalaa Kébira à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou man

dataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1962, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 journada II 1375).

Le Président de la Commune de Redeyef a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1962, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur.
REDI NOUIRA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 57.643

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.643 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 23 mars 1963, Madame Zohra bent Ahmed Zementar, veuve de M'hamed ben Brahim Essid, tunisienne, demeurant à Sousse, Rue Barberousse, faisant élection de domicile à Sousse chez M. Mohamed ben Ahmed Essid, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Es-Sefaya, consistant en une parcelle de terre nue, située à Sousse, sur la route de Tunis au lieu dit « Es-Sefaya », Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 2.000 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « ARDH EL HALAL ».

b) Qu'elle est la propriété :

1°) de la requérante et ses filles issues de son union avec M'hamed ben Brahim Essid à savoir :

a) Chadlia, épouse Mohamed ben Ahmed Essid;

b) Zoubeida, épouse Mahjoub El Knani;

c) Fatma, épouse Kassam ben Hamouda Essid;

d) Bechira, épouse Mostefa Sayah El Moatamri;

2°) les héritiers d'Ali ben Brahim Essid à savoir : ses enfants :

a) Nefissa, épouse Ahmed Lakhal;

b) Abdelaziz;

c) Hamda;

d) Aroussia, épouse Hamida ben Fredj Esseghir.

3°) Ahmed ben Kacem Essid et ses enfants :

a) Mohamed;

b) Bouraoui;

c) Regaya, épouse Abdelaziz ben Ali Essid.

4°) Salah ben Brahim Essid et ses frères et ses sœurs :

Khelifa, Najia (épouse Hamouda ben Kacem Essid), et Khedidja.

e) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

f) qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed ben Mahmoud El Khechine et consorts.

A l'Est : Briqueterie de Chaieb Erras.

A l'Ouest : une carrière d'argile appartenant à Abdesselem Ennabli.

Au Nord : un chemin conduisant à la briqueterie et appartenant à Abdesselem Ennabli.

REQUISITION N° 57.644

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.644 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 23 mars 1963, Monsieur Abderrahmane ben Mohamed Lamine, tunisien, préparateur en pharmacie, demeurant à Sousse, Avenue Clémenceau, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain à bâtir renfermant quatre pieds d'oliviers, située à Sousse, quartier Es-Sefya, (rue projetée) par l'Avenue Clémenceau, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 700 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « BAIT ABDERRAHMANE ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

A l'Ouest : Route projetée.

Au Nord et à l'Est : Lotissement Hechemi Cherif.

Au Sud : Mohamed Guettat.

REQUISITION N° 57.645

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 57.645 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 23 mars 1963, Monsieur Laroussi ben Ammar ben Salem El Marzouki, tunisien, Commerçant, Agriculteur, demeurant à Gabès, rue de Montpellier faisant élection de domicile à Gabès chez M. Louis Pierre DUFFAU, Architecte, Rue Sellami Ameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terrain sur lequel est en cours, la construction de 4 logements et 3 bureaux, située à Gabès, angle avenue Béchir Dziri et rue Cyprien Louis, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 950 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Souad 15 ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Anciennement :

Au Sud : sur partie l'immeuble des héritiers M'hamed Essaâdaoui et sur le restant l'immeuble de Nejib ben Khelifa Dridi

A l'Est : un cimetière dit « Makbaret El Ghorba ».

Au Nord et à l'Ouest : une voie Publique.

Actuellement :

Au Sud : sur partie l'immeuble des héritiers M'hamed (ou Amar) Essaâdaoui, sur une autre partie l'immeuble d'Ali ben Lazhami et sur le restant l'immeuble de Rejeb ben Khelifa Djeridi.

A l'Est : un ancien cimetière musulman affecté et compris dans le domaine communal de la Ville de Gabès.

Au Nord : la rue Cyprien Louis.

A l'Ouest : la route N° 107 de Gabès à Matmata, (Avenue Béchir Dziri).

REQUISITION N° 57.646

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.646 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 2 avril 1963, Monsieur Hamed ben Ali ben Amor Kaddour, tunisien, Libraire, demeurant à Sfax, 14, rue des Notaires, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une boutique, située à Sfax, rue des Notaires, N° 14, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 10 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « HEKMA ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une boutique appartenant aux Domaines d'une part et l'habous Hammami.

A l'Est : habous privé de ben Saïd;

Au Nord : le dit habous privé Hammami;

A l'Ouest : la rue des Notaires.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Makhlouf Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ali El Manoubi II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Tahar ben Brahim El Manoubi, pour la fondation habous Ali El Manoubi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.659, déposée le 16 juillet 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 juillet 1956. Les opérations ont été closes définitivement le 8 juin 1960 à 10 h. La propriété bornée consiste en un magasin, d'une

contenance dénoncée de 60 m² celle résultant du présent bornage est de quarante et un mètres carrés (41 m²).

L'immeuble se trouve situé au 60 rue El Hafir, Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : par la rue El Hafir;
A l'Ouest : par le T. N° 1.750;
Au Sud : par M. Mahmoud El Hammi;
A l'Est : par M. Mohamed ben El Hadj.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Hana 80 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelkader ben Rehouma ben Ali Trabelsi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.156 déposée le 24 juin 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 juillet 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 février 1962, à 12 h. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation avec un premier étage, d'une contenance dénoncée de 130 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 164 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue Souk El Blat N° 50, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : MM. Sadok El Aribi et Hadj Romdhandi Douay.

Au Sud et au Sud-Est : M. Amor Siala.

A l'Est : T.F. 46.310, et M. Amor Zébidi.

A l'Ouest : M. Allala El Kassab, rue Souk El Blat et M. Gonabdien.

A Nord : T.F. 46.310.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar M'hammed Ali », dont l'immatriculation a été demandée par M. M'hammed Ali ben Khemaïs ben Milad, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.190 déposée le 1er août 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 août 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 juin 1962 à 8 h. La propriété bornée consiste en une maison et 2 magasins, d'une contenance dénoncée de 185 m² celle résultant du présent bornage est de : 183 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue El-Khomsa N° 10 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 41.576.

Au Sud : Hamouda ben Béji Mohsen.

A l'Est : Héritiers Sidi Mahmoud Mohsen.

A l'Ouest : Rue El Khomsa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Zahar Taoufik Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ouard Ariana I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali Nomane, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.279 déposée le 16 février 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 février 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 août 1962, à 12 h. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 30 ares, celle résultant du présent bornage est de 2.936 m².

L'immeuble se trouve situé, Avenue de l'Indépendance à l'Ariana (G.P. N° 10), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Habous El Mašouia, et Habous Danounni.

Au Sud : T. 100.632.

A l'Ouest : Route G.P. 10 (Avenue de l'Indépendance).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed El Hadi Ouadja, Adjoint Technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Noura XIV », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mahmoud ben Ahmed M'Chaga, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.566 déposée le 25 septembre 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 octobre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 décembre 1962, à 10 h. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une maison en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 375 m² celle résultant du présent bornage est de 491 m².

L'immeuble se trouve situé à Zaoujet-Sousse au lieu dit « Bir El Heïlou », sur la route de Zaoujet à Ksiba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : la route de Zaoujet-Sousse à Ksiba.

A l'Est : les héritiers Khelifa M'Chaga.

A l'Ouest : Ali ben Fredj El Ajeri « dit Guedda ».

Au Nord : le requérant.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DU CAP-BON

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir El-Imam VI, située dans la forêt de Menzel-Bou-Zelfa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.310, par Monsieur Moncef ben Mohieddine ben Hadj Mustapha Limam

et ses frères, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 6 mai 1963, par Monsieur ben Amor, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au bureau du Cheikh de Menzel-Bou-Zeifa.

GOUVERNORAT DE SFAX

2. Le bornage provisoire de la propriété dite Ennour VIII, située à Sfax, route de Sidi Mansour Km 3, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.613, par Monsieur Hassen ben Mahmoud El Mezghani, pour son époux, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 mai 1963, par Monsieur Krichen Hamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Moufida 2, situé à Sfax, route de Téniour, Km. 1.200, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 17.629, par Monsieur Abdesselam ben Hassen El Kaffel et son époux, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 6 mai 1963, par Monsieur, Damak Abdallah, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, 30, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître M'hamed Nabli, Avocat, à la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu le Lundi 13 mai 1963 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivante : Salha bent Ahmed Zouari sans profession demeurante à Mahdia Délégation de Mahdia Gouvernorats de Sousse et Kairouan.

Partie saisie : Hassine ben Brahim Turki propriétaire demeurant au dit lieu.

IMMEUBLES MIS EN VENTE

1° La totalité d'un verger sis dans la forêt Ezorda, dit « El Feniknne » forêt El Berradâa complanté de 75 pieds d'oliviers limité :

• Au Sud : Mohamed ben Ali Bouali et les héritiers Mohamed Nabeh.

• À l'Est : route et les héritiers Mohamed Nabeh.

• À l'Ouest : Salah ben Hdj Ali Ajmi.

• Au Nord : Mohamed El Bouali.

2° La totalité d'un verger se trouvant au dit lieu complanté de 63 pieds d'oliviers ayant pour limites :

• Au Sud : Héritiers de Othmane Bouali.

• À l'Est : Héritiers de Othmane Bouali et de Hadj Ali Ajmi.

• À l'Ouest : Aroussi Ajmi.

• Au Nord : Hadj Ali Ajmi.

3° La totalité d'un verger sis dans la forêt « El Hkalma » complanté de 125 pieds d'oliviers limité :

• Au Sud : Salah ben Ali Zouari et Brahim ben Tourkia.

• À l'Est : Héritiers Brahim Gratte et Ahmed ben Amor.

• À l'Ouest : route et Héritiers Ahmed Hamza et Mabrouk Zouari.

• Au Nord : Héritiers Mohamed Hamza El Mahdaoui.

MISE A PRIX

1er 80 Dinars pour les 75 pieds d'oliviers.

2° 70 Dinars pour les 63 pieds d'oliviers.

3° 100 Dinars pour les 125 pieds d'oliviers.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître M'hamed Nabli, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Observation : Ne peuvent participer à l'Adjudication que les personnes munies de l'autorisation des Gouvernorats de Sousse et Kairouan.

L'Avocat Poursuivant :

• M'hamed Nabli.

N° 396.

Etude de Mme Mohamed Béchleur, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Selon le Jugement Civil N° 673 rendu par le Tribunal de Première Instance de Sousse, le 22 novembre 1961.

L'adjudication aura lieu le samedi 11 mai 1963, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Fatma bent Sassi ben El Mouaddeb et autres.

Co-licitant : Abderrazak ben Hadj Mohamed Doudèche, Kalaa Kébira.

Désignation de bien à vendre

La totalité de l'immeuble sis à Kalaa Kébira, limité :

• Au Sud : par Mohamed Doudèche et les héritiers Kebili.

• À l'Est : par une rue.

• Au Nord : par Salah Abid.

• À l'Ouest : par les héritiers Doudèche.

MISE A PRIX

Trente Dinars, (30 D.)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Mme Béchleur Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

• Mme Mohamed Béchleur.

N° 397.

ASSISTANCE JUDICIAIRE