AVIS JUDICIAIRE N° 153/1

Monsieur Mohamed Boubaker MISSAOUL, demeurant à Hammam-Lii, Gouvernorat de Tunis, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire d'un terrain nu à bâtir, situé à Gabès, Gouvernorat de Gabès, traversé par la voie ferrée de Gabès à Sfax et un chemin aboutissant à la route N° 1 de Tunis à Fort Bourguiba d'une contenance totale de 27.067 mètres carrés environ, composé de trois parcelles savoir :

1° La première parcelle de forme triangulaire, d'une contenance de 23 mètres carrés environ, ayant pour limites :
Au Sud : la dite voie ferrée de Gabès à Sfax ;
Au Nord-Ouest : les héritiers de Lavau titre foncier N° 275.001 ;
Au Nord-Est : le dit chemin.

2° La deuxième parcelle, de forme à peu près triangulaire d'une contenance de 7.590 mètres carrés environ, ayant pour limites :
Au Sud : la dite voie ferrée ;
Au Nord-Ouest : sur une partie le dit chemin, et sur le restant les héritiers de Lavau titre foncier N° 275.001 ;
Au Nord-Est : la dite route N° 1 de Tunis à Fort Bourguiba.

3° Et la troisième parcelle affectant la forme en T, d'une contenance de 19.454 mètres carrés environ ayant pour limites :
Au Sud-Est : sur une partie les héritiers d'Isaac Mimoun et sur la partie restante le poste de Météo de Gabès ;
Au Sud-Ouest : sur une partie les héritiers de Salem ben El Hadj, sur une partie suivante, les héritiers de Touhami ben El Hadj, sur une troisième partie, le poste de Radfo de Gabès et sur la partie restante à nouveau les héritiers de Touhami ben El Hadj ;
Au Nord-Ouest : le dit chemin ;
Au Nord : la dite voie ferrée.

Il ajoute qu'il a égaré le titre de propriété s'y référent, et qu'il désire faire dresser un acte de notoriété établissant son droit de propriétaire sur la totalité du dit terrain.

En conséquence, quiconque aurait une prétention à formuler à ce sujet devra le faire valoir devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, dans un délai de soixante-dix jours à compter de la date de l'insertion du présent avis.

Si une opposition parviendrait après l'expiration du délai susvisé, elle ne pourrait pas empêcher l'établissement de l'acte de notoriété de propriété demandé.

Fait avec l'autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis en décembre mil neuf cent soixante.

N° 472.

CONSTITUTION

DE SOCIETE ANONYME

« LIBRAIRIE SCIENCES

& TECHNIQUES »

Suivant acte s.s.p. du 13 février 1963 enregistré à Tunis le 26 mars 1963 Vol. 732 bis, Case 752, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme.

DENOMINATION : Librairie Sciences & Techniques S.A.

OBJET : Vendre tous ouvrages, ainsi que toutes revues, principalement ceux ayant trait à la technique et à la science, toutes fournitures et machines de bureau, de créer, d'installer et d'agencer des librairies, papeteries ou commerce de journaux, d'acheter tout fonds de commerce de librairie, papeterie ou kiosque à journaux, ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, d'assurances, se rattachant directement ou indirectement à l'objet indiqué ci-dessus.

SIEGE SOCIAL : Tunis, 66, rue du Portugal.

DUREE : Fixée à 99 années à partir du 26 mars 1963.

CAPITAL SOCIAL : 1.000 Dinars divisés en 200 actions de 5 Dinars chacune, souscrites et libérées intégralement en numéraire.

ADMINISTRATION :
Conseil d'Administration élu (3 membres) pour deux ans :

MM. KAMOUN — Tunis
ZEKRI — Tunis
BOUDAYA — Tunis

sont nommés Membres du Conseil d'Administration.

Monsieur Mohamed Fertani demeurant à Tunis, est désigné Commissaire aux Comptes pour un an.

PRESIDENCE : Monsieur Kamoun est élu Président Directeur Général.

Assemblée Générale Constitutive du 27 mars 1963 et première délibération du Conseil d'Administration du même jour.

REPARTITION DES BENEFICES :

a) 5 % pour la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci atteigne le dixième du capital ;
b) 5 % aux actionnaires à titre de premier dividende ;
c) le solde est réparti 90 % aux actionnaires, 10 % au Conseil d'Administration.

DECLARATION — Acte reçu de Mr ZAAFRANI Ridha Receveur de l'Enregistrement premier bureau des actes civils à Tunis, le 26 mars 1963, Volume 732 bis, Case 755. Monsieur KAMOUN fondateur de la Société a déclaré la souscription et la libération intégrale en numéraire du capital social.

DEPOT : Statuts et pièces annexés, déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 mars 1963.

N° 480.

COMPTOIR GENERAL

AGRICO-COMMERCIAL

S.A. au Capital de 10.000 Dinars
SIEGE SOCIAL

1. Boulevard Habib Bourguiba à Béja

Messieurs les actionnaires du Compteur Général Agrico-Commercial à Béja sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 26 avril 1963 à 14 heures à la salle des fêtes de Béja, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

1° Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice de l'année 1962 ;
2° Rapport du Commissaire aux comptes ;
3° Approbation des Comptes de l'exercice de l'année 1962 ;
4° Nomination du Commissaire aux Comptes.

Le Conseil d'Administration

N° 500.

AVIS DE CONVOCATION

ETABLISSEMENTS SARDAL

Société Anonyme au capital de 15.000 D.
Siège Social : Mahdia

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Samedi 27 avril 1963 à 15 heures au siège social, route de Sfax à Mahdia avec l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1962 ;
2° Rapport du Commissaire aux comptes sur le dit exercice ;
3° Approbation des comptes et ouitus aux Administrateurs.

Le Conseil d'Administration

N° 501.

TRIBUNAL

DE COMMERCE DE TUNIS

Par Jugement en date du 30 mars 1963, le sieur Farhat ben Moussa, Com-

p. 448

448 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9 Avril 1963

merçant à Tunis, 16, rue Bab Souika a été déclaré en faillite.
Juge Commissaire : M. Abdelhamid Malki.
Syndic : M. Jilani Bornaz.
N° 502.

SOCIETE « CAFES SCIFO »
Société Anonyme
au Capital de 16.000 Dinars
Siège Social :
7, rue Ali Belhaouane, Sousse

— D'un procès-verbal du Conseil d'Administration du 2 février 1963 enregistré à Tunis A.C.I. le 29 mars 1963 Vol. 732, Ter Case 659.
— D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 mars 1963, enregistré à Tunis, A.C.I. le 29 mars 1963 Vol. 732, ter Case 658 :
il résulte que Messieurs Mustapha ben Hadj Taïeb NABLI demeurant à Sousse, 25 rue de Paris, Siaheddine ben Mustapha NABLI demeurant à Sousse, 25, rue de Paris, et Jelloul ben Mustapha NABLI demeurant à Tunis, 9, rue Al Djazira, ont été désignés seuls membres du Conseil d'Administration de la Société « CAFES SCIFO » Société Anonyme au capital de 16.000 Dinars dont le siège est à Sousse, 7, rue Ali Belhaouane en remplacement des membres du précédent Conseil, démissionnaire avec quitus entier et définitif de sa gestion.
— D'un procès-verbal du Conseil d'Administration du 19 mars 1963 enregistré à Tunis A.C.I., le 29 mars 1963 Vol. 732, ter Case 660 :
il résulte que M. Mustapha ben Hadj Taïeb NABLI sus nommé a été désigné Président du Conseil Directeur Général de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires de chacun des trois procès-verbaux sus indiqués ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 1er avril 1963.

Pour extrait
N° 503.

AVIS DE VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 27 mars 1963 enregistré à Tunis, le 28 mars 1963 Vol. 732, Case 641, Monsieur Yves RENUC-CI, Commerçant, demeurant, 22, rue Beclard, à Tunis, a vendu à MM. Ali ben Slimane ben Yahia et Othmane ben Saïd Najar, ex-Gérants de Commerce, demeurant 10, rue de l'Isère à Tunis, le fonds de Commerce de Quincaillerie sis à Tunis, 59, rue du Portugal.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Debaya Avocat, 16, rue des Tanneurs, à Tunis, dans le délai de vingt jours sous peine de forclusion à compter de l'insertion du présent avis.

Le présent avis a paru au Journal quotidien « Le Petit Matin » du 2 avril 1963.
N° 504.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier Numéro 51.781 dénommée « Mon Lot » ayant été égarée, prière à tout détenteur de la rapporter à M. Mohamed ben M'RAD, Avocat à la Cour, 60, rue Mokhtar Attia, Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la copie.
N° 505.

SOCIETE FRIGORIFIQUE
& BRASSERIE DE TUNIS
Société Anonyme
au Capital de : 960.000 Dinars
Siège Social : Bab-Saâdoun, Tunis

CONVOCATION D'ASSEMBLEE

Messieurs les Actionnaires de la Société Frigorifique et Brasserie de Tunis, sont convoqués au Siège Social, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour le vendredi 26 avril 1963, à 10 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° — Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 octobre 1962;
2° — Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice;
3° — Rapport Spécial du Commissaire sur les opérations visées par l'Article 78 du Code de Commerce;
4° — Approbation, s'il y a lieu, du bilan et des comptes;
5° — Quitus pour l'exercice aux Administrateurs et au Commissaire;
6° — Affectation des bénéfices;
7° — Renouvellement partiel du Conseil d'Administration;
8° — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 506.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAI. », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

SOCIETE ANONYME
TUNISIENNE
« HIPPO — ZARITUS »
au Capital de : 150.000 Dinars
Siège Social :
10, rue de Turquie, BIZERTE

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme dite « HIPPO—ZARITUS » au Capital de 150.000 Dinars, dont le Siège Social est à Bizerte, 10, rue de Turquie, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le 25 avril 1963, à 11 heures audit Siège Social pour délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration.
N° 507.

Il est porté à la connaissance des créanciers de Monsieur DANAN Isaac, demeurant à La Goulette, 36, rue Voltaire, qu'une procédure de distribution de deniers est ouverte au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, sous le N° 8, d'une somme de quatre cents Dinars (400 Dinars), revenant audit Isaac DANAN pour prix de vente de son fonds de commerce de café, dénommé « MAGIC BAR », sis à Tunis, Avenue de Paris N° 84 & 86.

Les créanciers dudit Isaac DANAN ont donc un délai de 30 jours, à partir de la présente publication et sous peine de forclusion, pour produire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis leurs titres de créances par l'intermédiaire d'un Avocat.

Le Greffier du Tribunal
Signé : Othman CHAOUACHI
N° 508.

Par acte s.s.p. du 12 mars 1963 enregistré à Tunis A.C.I. le 22 mars 1963 Vol 732 bis, Case 732, déposé en double au Greffe du Tribunal de Tunis le 25 mars 1963, la Société Tkiar & Gozlan (peinture et décors, 16, rue Es-Sadi kia) en nom collectif devenue en commandite simple, a été dissoute sans liquidation, ensuite de la cession de leurs droits par les héritiers de feu Jacob TKIAR (Commanditaires) à Monsieur Simon GOZLAN (commandite) demeurant à Tunis 5 bis rue Courteigne.
N° 509.

PREMIER AVIS

Il a été égaré la copie bleue du titre foncier N° 170.206 « FEDERICO ANTONIO ».

Tout détenteur de cette copie est prié de la rapporter à l'Etude de Maître Gueydan, Avocat, 13, rue d'Angleterre à Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de cette copie bleue.
N° 510.

CONSTITUTION DE SOCIETE
Société « NOUVEAU FLORENCE
CAFFETTERIA »
S.A.R.I. au capital de 1.020 Dinars
Siège social : 4, Avenue de Carthage
TUNIS

CONSTITUTION : Acte s.s.p. en date à Tunis du 2 avril 1963, enregistré dite ville A.C.I. le 2 avril 1963, Vol. 732 Ter Case 693, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 avril 1963.

NATURE : Société à responsabilité limitée.

OBIEI : Exploitation d'un établissement de débit de boissons et restauration 3ère Catégorie.

DENOMINATION : « Le Nouveau Florence Caffetteria »

p. 449

Durée : Dix ans à compter du 2 avril 1963 se renouvelant pour la même période par tacite reconduction.

Siège : 4, Avenue de Carthage, Tunis Capital : M'ile vingt Dinars, divisé en 102 parts de 10 Dinars chacune.

Apparts : Monsieur Taieb ben Zine ben Ahmed EL OUARTANI fait apport d'une somme de 340 Dinars en numéraire; il lui est attribué 34 parts.

Monsieur Chaabane ben Belgacem ben Ali ben AISSA fait apport d'une somme de 340 Dinars en numéraire; il lui est attribué 34 parts;

Monsieur Mohamed Jameleddine ben El Hadi Mohamed EL OUAAR, fait apport d'une somme de 340 Dinars en numéraire; il lui est attribué 34 parts

Gérante : Monsieur Mohamed Jameleddine ben El Hadi Mohamed EL OUAAR, est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Répartition des Bénéfices : Après prélèvement de 5% pour la réserve légale le reste est réparti entre les associés au prorata des parts sociales.

Toutefois, les associés pourront affecter tout ou partie des bénéfices à la création de toutes réserves générales et spéciales dont ils détermineront l'emploi et la destination.

Pour Extrait

Le Gérant :

Mohamed JAMELEDDINE.

N° 511.

Du Procès-Verbal de l'Assemblée Ordinaire de la Société à responsabilité limitée, Etablissements V, BOCCARA, dont le siège est à Tunis 4, rue Capitaine Guyonner, enregistré à Tunis le 29 mars 1963, Vol. 732 Ter Case 643, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 4 avril 1963, il résulte que la gérante Madame AZRIA a été confirmée dans ses fonctions jusqu'au 31 mars 1964.

Pour Extrait : Madame AZRIA.

N° 512.

J.O.R.T. du Mardi 9 Avril 1963

Etude de Maître M'Hamed NABLI, Avocat à la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu le Lundi 6 mai 1963 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Hassen ben Hadi Ali ben Youssef demeurant à Mahdia, Délégation de Mahdia, Gouvernorats de Sousse et de Kairouan.

Parti-saisie : Mahjoub ben Ahmed Hattoare et son fils Hassen demeurant au Chekhat de Sidi Mashoude, Délégation de Souur-Essef, Gouvernorats de Sousse et Kairouan.

IMMEUBLE MIS EN VENTE

66 pieds d'oliviers situés à Zatrix forêt de Ksour-Essef, limités :

Au Sud : Mohamed Hattoare;

A l'Est : Ouled Souihi;

A l'Ouest : Route de Ouled Salah.

Au Nord : Ouled Mashoude.

MISE A PRIX : 30 Dinars (plus les frais de poursuite)

Pour de plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître M'Hamed NABLI, poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia pour prendre connaissance des Cahiers des Charges, conformément à la loi, ne pourront participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse et Kairouan.

L'Avocat Poursuivant :

M'Hamed NABLI

N° 327.

Etude de Maître M'Hamed NABLI, Avocat à la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia le Lundi 6 mai 1963 à 9 heures du matin.

Poursuivants : Ablesselem ben Mrad ben Hadi Tahar KAFFILLE et son frère Hédi nommercant demeurant à Sakut-Ezzit, Gouvernorat de Sihs.

Parti-saisies : El Arbi ben Mahmoud ben Chaâbare et son frère Etchir propriétaires demeurant à Sousse, Délégation de Soussal.

IMMEUBLES MIS EN VENTE

1° 30 pieds d'oliviers situés à Henebie Nefatin forêt de Chekhat El Goussco, Délégation de Soussal limités :

Au Sud : le poursuivant;

A l'Est : Mohsen ben Mohamed El Arbi;

A l'Ouest : Route;

Au Nord : Béchir ben Ouanesse

2° 20 pieds d'oliviers situés à l'endroit précité limités :

Au Sud : par les demandeurs;

A l'Est : Béchir ben Ouanesse,

A l'Ouest : Route;

Au Nord : Salah ben Mahmoud.

MISE A PRIX

1° 30 Dinars pour les 30 pieds d'oliviers;

2° 20 Dinars pour les 20 pieds d'oliviers.

Conformément à la loi, ne pourront participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse et Kairouan.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au bureau de Maître NABLI, ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, où le Cahier des Charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant :

M'Hamed NABLI

N° 328.

Etude de Maître Mohamed Ajif ben HAFSIA, Avocat à la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur saisie immobilière

Poursuivants : Mabrouka bent Brahim ben Khalifa, demeurant au Chekhat de Sidi Naceur, Délégation des Soussals.

Parti-saisie : Bouguerra ben Hassen ben Mohamed demeurant au dit lieu.

La vente aura lieu le lundi 6 mai 1963 à 9 heures à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

IMMEUBLES A VENDRE

1° La totalité d'une oliveraie contenant 24 pieds d'oliviers situ à Henehir Thabit, Chekhat de Sidi Naceur, ayant pour limites :

Au Sud : Héritiers Meftah ben Salah;

A l'Est : Khalifa ben Mohamed ben Brahim;

Au Nord : Khalifa ben Mohamed ben Brahim;

A l'Ouest : Mabrouk ben Ali ben Allouane.

2° La totalité d'une parcelle de terre contenant 6 pieds d'oliviers sise au dit lieu et ayant pour limites :

Au Sud, à l'Est, et à l'Ouest : Mohamed ben Braiek ben Salem;

Au Nord : Mbarek ben Meftah ben Hassen.

N.b. Celui qui désire prendre part aux enclaves dont ce munit au préalable d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sousse.

MISE A PRIX :

1er lot : Quarante Dinars (40 D.)

2er lot : Vingt Dinars (20 D.)

(Outre les frais)

L'Avocat Poursuivant :

Mohamed Hafif ben HAFSIA

N° 329.

p. 450

450 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9 Avril 1963

Etude de Mme Larbi GHOMRASNI, Avocat, à la Cour de Cassation à Sousse, Avenue Alexandrie.

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur licitation

L'Adjudication aura lieu le samedi 18 mai 1963, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Requérants : 1° Adjemi ben Ali ben Khlifa ben Ahmed El Mahjoub.
2° Sa sœur Mahjouba.
3° La veuve de leur père Fatma bent Mohamed Bouzrara, demeurant le 1er à Bennane, la 2e à Bou Hjar et la 3e à Ksar Hellal, contre Mahmoud ben Ali ben Klifa ben Ahmed El Mahjoub demeurant à Bennane Délégation de Monastir.

IMMEUBLES MIS EN VENTE

1er lot : la totalité des 7/8 de la totalité des 42 pieds d'oliviers à Ghara El Kébir à Harkoussis de la forêt de Bennane limitées :
Au Sud : par les héritiers Hadj Laroussi Mansour, Mohamed ben Ahmed El Meddeb, héritiers Mohamed ben Klifa ben Ahmed El Mahjoub et Abdelaziz ben Hassen El Frigui, chacun d'eux sur une partie.
A l'Est : par les héritiers Salem ben Ali ben Saïd.
Au Nord : par le chemin menant à la forêt.
A l'Ouest : par Mohamed ben Ahmed El Meddeb et Hadj Salem Ayed, chacun d'eux sur une partie, en co-propriété avec le domaine de l'État à Monastir par le 1/8 restant dans l'indivision.
2e lot : la totalité d'une maison sise en quartier Bir Slama à Bennane limitée :
Au Sud : par Salah ben Ahmed ben Salem.
A l'Est : par Mokhtar ben Ali El Frigui.
Au Nord : par les héritiers Ahmed ben Khelifa El Mahjoub.
A l'Ouest : par une route où elle ouvre.

MISE A PRIX

1er lot 70 Dinars.
2e lot 200 Dinars.
Nota : ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sousse.
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de l'Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal où il est déposé.

L'Avocat poursuivant :
Mme Larbi GHOMRASNI

N° 415.

Etude de Maître Tahar Hafiane, Avocat, à la Cour de Cassation, 22, rue Ali Belhaouane, Sousse.

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu dans la salle des audiences du Tribunal de Première Instance de Sousse le samedi 18 mai 1963.

Poursuivant : Isaac Hayat commerçant demeurant à Sousse, Avenue Habib Thameur.
Partie-saisie : Salem ben Hadj Ali Zineb, commerçant, demeurant à Béni-Hassen, Gouvernorat de Sousse.

IMMEUBLE MIS EN VENTE

La totalité d'une boulangerie sise à Béni-Hassen, quartier « Bir Essghaier », ayant pour limites :
Au Sud la maison de la partie saisie
A l'Est : Hamam et magasin à la dite partie.
Au Nord : une route.
A l'Ouest : une huilerie appartenant à Salem Zineb.

MISE A PRIX

Quarante Dinars (40 D.).
Pour tout renseignement s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, et à l'Étude de Maître Tahar Hafiane Avocat poursuivant, prendre connaissance du Cahier des Charges.

Observation : Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :
Maître Tahar Hafiane.

N° 436.

Etude de Maître Tahar Hafiane Avocat, à la Cour de Cassation, 22, rue Ali Belhaouane, Sousse.

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu dans la salle des audiences du Tribunal de Première Instance de Sousse le samedi 18 mai 1963 à 9 heures.

Poursuivante : Khédija bent Khelifa El Korbi à titre ititutrice du mineur Habib ben Chadli attig demeurant à Sabline.
Partie adverse : Mouldi, Mohamed et Zineb, Fils d'Ali Attig demeurant à Sidi Ameur, Gouvernorat de Sousse.

IMMEUBLE MIS EN VENTE

La totalité d'une maison sise à Sidi Ameur, ayant pour limites :
Au Sud : Youcef ben Fradj Youcef.
A l'Est : Mohamed Attig.
Au Nord : Salah ben Youcef.
A l'Ouest : une route et Ahmed Jedai.

MISE A PRIX

Soixante dix Dinars (70 D.).
Pour tout renseignement s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, et à l'Étude de Maître Tahar Hafiane, Avocat poursuivant pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Observation : Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :
Maître Tahar Hafiane.

N° 437.

Etude de Maître Tahar Hafiane Avocat, à la Cour de Cassation, 22, rue Ali Belhaouane, Sousse.

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu dans la salle des audiences du Tribunal de Première Instance de Sousse le samedi 18 mai 1963.

Poursuivant : Tahar ben Salah ben Hadj Mohamed Abid demeurant à Sousse, rue El-Ghoula, N°32 à Sousse.
Partie adverse : Hassen ben Ahmed ben Hadj Ali Amara, Amena bent Hadj Ali Amara, Abdelhamid ben Ahmed ben Hadj Ali Amara, tous demeurant à Sousse.

IMMEUBLE MIS EN VENTE

La totalité de deux magasins sise à Sousse, rue dar-Soltane, N° 32, ayant pour limites :
Au Sud Rue Dar-Soltane.
A l'Est et au Nord : maison Habous.
A l'Ouest : Mohamed Handousse.

MISE A PRIX

Cent Dinars (100 D.).
Pour tout renseignement s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, et à l'Étude de Maître Tahar Hafiane, Avocat poursuivant pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Observation : Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :
Maître Tahar Hafiane.

N° 438.

p. 451

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 20 février 1963 enregistré à Tunis le 20 février 1963 A.C.I. Vol 732 Case 207.

Monsieur HABABOU Youssef Joseph demeurant à Tunis 33, rue Hoche a vendu à Monsieur Meyer FELLOUS demeurant à Tunis 5, rue François Bourgade le fonds de boucherie sis à Tunis 62, Avenue de Londres.

Toutes les oppositions devront à peine de déchéance et de forclusion être faites entre les mains de Maître Meyer Bellity, Avocat, à Tunis, y demeurant 12, rue de Russie dans le délai de 20 jours de l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, du présent avis.

Le présent avis a paru au Journal « Le Petit Matin », le 3 avril 1963.

Pour Extrait.

N° 513.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 1er avril 1963, enregistré à Tunis le 1er avril 1963 A.C.I. Vol. 732, Case 793.

Madame Roudia CAPPELO demeureur à Tunis 21 bis rue Charles De Gaulle a vendu à Monsieur Abdelaziz CHRAIEF demeurant à Marcel Temme le fonds de commerce de réparations de radio sis à Tunis 52, rue Charles De Gaulle.

Toutes les oppositions devront à peine de déchéance et de forclusion être faites entre les mains de Maître Meyer Bellity, Avocat à Tunis 12, rue de Russie, dans le délai de 20 jours de l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, du présent avis.

Le présent avis a paru au Journal « Le Petit Matin » du 4 avril 1963.

Pour Extrait.

N° 514.

ETABLISSEMENTS

HENRIKSEN ET LARSEN - SFAX
Société Anonyme au capital de 38.400 D.
Siège Social : Avenue Habib Bourguiba
SFAX

Messieurs les actionnaires des ETABLISSEMENTS HENRIKSEN et LARSEN, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le 11 mai 1963, à 16 heures, au Siège Social à Slax, avec l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration;
2° Rapport du Commissaire aux Comptes;
3° Approbation du bilan et des comptes, quitus aux Administrateurs, affectation des soldes;
4° Renouvellement du Conseil d'Administration;
5° Questions diverses,

Le Conseil d'Administration

N° 515.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE DE PHARMACIE

Autorisé par arrêté de Monsieur le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales en date du 23 février 1963 et par décision N° 966/DA/C de Monsieur le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances en date du 15 mars 1963.

Suivant acte s.s.p. en date du 28 mars 1963 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 29 du même mois Vol. 732 Série I Case 629, Monsieur Charles Casanova, pharmacien, demeurant actuellement à Artanne-sur-Indre, représenté par son frère Monsieur Vincent Casanova, Administrateur de Société, demeurant à Tunis, 43, Avenue Bourguiba en vertu d'une procuration notariée, enregistré à Tunis le 5 février 1963, Vol. 732 bis Case 31, a vendu à Mademoiselle EL MOSHTAR (Nabila), pharmacienne demeurant à Marsa-Résidence, son fonds de commerce de pharmacie de détail sis à Tunis, 83, rue du Portugal connu sous l'enseigne « Pharmacie Casanova » avec tous ses éléments incorporels et corporels.

Tout créancier, que sa créance soit ou non exigible devra faire opposition par acte extra-judiciaire entre les mains de Maître Isaac Bismuth, Avocat, demeurant à Tunis, 1, rue de Rome, porteur d'un exemplaire du contrat de cession sus-visé dans les 20 jours qui suivront la présente insertion et ce, à peine de forclusion.

Un premier avis concernant cette vente a été publié au quotidien « La Presse de Tunisie » le mardi 2 avril 1963.

Pour Extrait

N° 516.

SOCIETE INDUSTRIELLE DE MOKNINE

S.A. au capital de 70.000 Dinars
Siège Social : Moknine
R.C. Sousse : 4.900

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Moknine sont convoqués pour le dimanche 28 avril 1963 à 10 heures du matin, au Siège Social à Moknine :

I. — En Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Ratification du retard apporté à la convocation de l'Assemblée en temps voulu;
2°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations sociales de l'exercice 1961-1962;
3°) Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce;
4°) Approbation de ces rapports, comptes et bilans et affectation des résultats;
5°) Quitus au Conseil d'Administration;
6°) Projets à l'étude réalisés ou en voie de réalisation et questions diverses.

II. — En Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Adjonction aux statuts de certaines dispositions relatives à la participation de la Commune de Moknine;
2°) Autorisation à conférer au Conseil d'Administration d'augmenter le capital social de 200.000 Dinars en une ou plusieurs fois et de le porter de 70.000 Dinars à 270.000 Dinars soit par la création d'actions nouvelles à libérer en espèces ou par compensation, soit pour la création d'actions en représentation d'apports en nature, soit par incorporation des réserves; de primes d'émission, de provisions ou de bénéfices, soit simultanément par deux ou plusieurs de ces divers procédés;
3°) Modifications corrélatives aux statuts;
4°) Questions diverses.

Tous les actionnaires de la Société peuvent, quel que soit le nombre des actions qu'ils possèdent, assister à cette Assemblée ou s'y faire représenter par des mandataires, eux-mêmes actionnaires dont les pouvoirs devront être déposés au Siège de la Société trois jours au moins avant la date de la réunion:

Le Conseil d'Administration.

N° 520.

SKANES

Société Anonyme
en formation au capital de 50.000 D.
Siège : Monastir

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les souscripteurs de la Société anonyme en formation « Skanes » sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive pour le mercredi 17 avril 1963 à 15 heures, à la Municipalité de Monastir, à l'effet de délibérer notamment sur l'ordre du jour suivant :

1°) Vérification de la sincérité de la déclaration de souscription intégrale du capital et du versement total de son montant;
2°) Nomination des premiers administrateurs et d'un ou plusieurs commissaires aux comptes; et fixation de leur rémunération;
3°) Approbation des statuts et constatation de la constitution définitive de la Société;
4°) Autorisation à donner aux administrateurs pour les affaires rentrant dans le cadre de l'article 78 du Code de Commerce Tunisien;
5°) Quitus au fondateur et prise en charge par la Société de tous engagements ou paiements pris ou faits pour son installation et son démarrage et sa constitution;
6°) Pouvoirs à conférer en vue de régulariser la constitution de la Société.

Messieurs les souscripteurs seront admis à l'Assemblée sur justification de leur identité.

Le Fondateur :
Abdelaziz MATHARI,
Président Directeur Général
de la Société Tunisienne de Banque.

N° 521.

p. 452

SOCIETE DE TRANSFORMATION
DE L'ORANGE
ET DES PRODUITS AGRICOLES
(S.TOPA.)

S.A. au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social : 68, Avenue Habib Bour-
Guiba Tună.

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le lundi 29 avril 1963 à 16 heures au siège du Gouvernorat de Gronbalia, avec l'ordre du jour suivant :

1° Approbation de l'accord intervenu entre la Société et l'État Tunisien relatif à la lettre de garantie.
2° Créations de parts bénéficiaires au profit de l'État Tunisien avec modification des statuts.
3° Projet d'augmentation du capital social.

Questions diverses.

Les textes des résolutions sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social.

Le Conseil d'Administration

N° 530.

Gouvernorat de Kairouan

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mohamed ben Abdallah ben Salah ben Houichet El Menissi, Agriculteur Tunisien demeurant à El Ghouiba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Oued El Hadjel, Cheikhat de El Ghouiba, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 25 hectares plantée de 100 oliviers et 80 arbres fruitiers, ayant pour limites :

A l'Est : El Hadi ben El Mekki ben Saâd;
A l'Ouest : Belgacem ben El Mekki ben Saâd;
Au Sud : Oued Etthemadi;
Au Nord : Hadi ben El Mekki ben Saâd.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mohamed ben Abdallah ben Salah Houichet El Menissi, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Ghouiba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Oued El Hadjel, Cheikhat de El Ghouiba, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 6 hectares de terre nue ayant pour limites :

A l'Est : Route;
A l'Ouest : Belgacem ben El Mekki ben Saâd;
Au Sud : Ahmed ben Saïd Chalfain,
Au Nord : Ahmed ben Saïd Chalfain.

EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Salah ben Ali ben Belgacem ben Rezigue El Hadefi, Agriculteur Tunisien demeurant à El Hadaya, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Chouabet Haneche, Cheikhat de El Haday, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 12 hectares plantée de 150 oliviers seulement ayant pour limites :

A l'Est : Jardin de Salah ben Amar ben Mohamed;
A l'Ouest : Jardin de Mohamed ben Mbatek ben Salah.
Au Sud : Mbaarek ben Belgacem El Hadefi;
Au Nrd : Jardin de Mohamed ben Essassi ben Ali.

EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Salah ben Ali ben Belgacem ben Rezigue El Hadefi, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Hadaya, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Chouabet Haneche, Cheikhat de El Haday, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares plantée de 80 oliviers seulement, ayant pour limites :

A l'Est : Jardin de Salah ben Amar ben Rezigue;
A l'Ouest : Jardin de Abdallah ben Ali ben Rezigue;
Au Sud : Jardin de Mohamed ben Essassi ben Ali;
Au Nord : terre de Mohamed ben Essassi ben Ali.

EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mohamed ben Taïeb ben Amar Mealza, Agriculteur Tunisien, demeurant à Khazazia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hendi El Kebir, Cheikhat de Khazazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 18 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : terre pour Tahar ben Amar ben El Hani;
A l'Ouest : terre de Taïeb ben Othmèn ben Taïeb;
Au Sud : Terre de Ali ben Mohamed El Ouachah;
Au Nord : Terre de Hachemi ben Hadj Seghair Negra.

p. 453

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Mohamed ben Taïeb ben Amar Meaïza, Agriculteur Tunisien, demeurant à Khazazia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hendi El Kebir, Cheikhat de Khazazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 8 hectares plantée de 240 oliviers et 150 arbres fruitiers, ayant par limites :

A'Est : Abdchafidh ben Mohamed Zemit;

A l'Ouest : terre de Tahar ben Abdeslam Najar;

Au Sud : terre de Ali ben El Kamal;

Au Nord : terre de Mohamed ben Ali ben Larbi.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Mohamed ben Taïeb ben Amar Meaïza, Agriculteur Tunisien, demeurant à Khazazia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hendi El Kebir, Cheikhat de Khazazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares plantée de 300 oliviers et 80 arbres fruitiers, ayant pour limites :

A l'Est : Naoui ben Mohamed ben Belgacem;

A l'Ouest : Mohamed ben Ali ben Larbi;

Au Sud : Abdchafidh ben Mohamed Zemit;

Au Nord : Habib ben Sadok ben Dhahbi.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Mohamed ben Taïeb ben Amar Meaïza, Agriculteur Tunisien, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hendi Kebir, Cheikhat de Khazazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 6 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : oliviers de Ali ben Hassine ben Taïeb;

A l'Ouest : terre de Hachemi ben Hadj Seghair Négra;

Au Sud : terre de Hadi ben Taïeb ben Amar;

Au Nord : terre de Hadi ben Taïeb ben Ammar.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Mohamed ben Ettaïeb ben Amar ben Meaïza, Agriculteur Tunisien demeurant à Khazazia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hambaz, Cheikhat de Khazazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares de terre nue ayant pour limites :

A l'Est : Mahmoud ben Mohamed ben Brahim;

A l'Ouest : Khalifa ben Amar ben Salah;

Au Sud : Amar ben Ali ben Lakhdar;

Au Nord : Ahmed ben Salah ben Seghair.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur El Aifa ben Ali ben Ahmed ben Salem Eddhahr, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Khadhra, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hencbir El Hamam, Cheikhat de El Khadhra, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares de terre nue ayant pour limites :

A l'Est : Khalifa ben El Béchir ben Ahmed;

A l'Ouest : Bacha ben Ali ben Dhahar;

Au Sud : Touhami ben Mohamed Salah ben Sid El Alme;

Au Nord : Seghair ben Amar ben El Fetini.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Mokhtar ben Amar ben Salah Ataï, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Khadhra, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hencbir El Baája Cheikhat

p. 454

de El Khadhra, Délégation de Kairouan
Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Amor ben Amara ben Salah;
A l'Ouest : Mohamed ben Taïeb ben Mohamed ben Zahmoul;
Au Sud : Mohamed ben Taïeb ben Mohamed ben Zahmoul,
Au Nord : Amor ben Amara ben Salah.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Mokhtar ben Amar ben Salah Atal, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Khadhra, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Baâja, Cheikhat de El Khadhra, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 16 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Mustapha ben Amor ben Belgacem;
A l'Ouest : Belgacem ben Mohamed ben Ali ben Zahmoul;
Au Sud : Mustapha ben Amor ben Belgacem;
Au Nord : Belgacem ben Mohamed ben Ali ben Zahmoul.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Mokhtar ben Amar ben Salah Atal, Agriculteur Tunisien demeurant à El Khadhra, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Baâja, Cheikhat de El Khadhra, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares plantée de 50 oliviers et 20 arbres fruitiers, ayant pour limites :

A l'Est : Ali ben Mohamed ben Salah;
A l'Ouest : Ali ben Saâd ben Abdallah;
Au Sud : Ali ben Saâd ben Abdallah;
Au Nord : Ali ben Farhat ben El Hadj Ali.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Belgacem ben Ali ben El Kenani El Methnani El Emmbarbi, Agriculteur Tunisien, demeurant à l'ateh, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Kettir, Cheikhat de El Fateh, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 12 hectares plantée de 10 oliviers et 125 arbres fruitiers, ayant pour limites :

A l'Est : Sadok ben Ali ben Belgacem;
A l'Ouest : Amour ben Mohamed Salah Boukethir;
Au Sud : Sadok ben Ali ben Hadj Mohamed;
Au Nord : Lakhdar ben Hadj Belgacem.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Salah ben Hadj Farhat ben Belgacoula Essadaoui, Agriculteur Tunisien demeurant à Nacer, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Gassaï Cheikhat de Nacer, Délégation de Nacer, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 8 hectares de terre nue ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed ben Amor ben El Hadj Farhat;
A l'Ouest : Belgacem ben Ali ben Alaya;
Au Sud : Hadi ben Ahmed ben El Hadj Farhat;
Au Nord : Hérijiers Ahmed ben El Hadj Farhat.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Messieurs Abdessemai Fredj et Mohamed fils de Hamad ben Amor ben Abdessemai, Agriculteurs Tunisiens, demeurant à El Feieh, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Sidi Hamad, Cheikhat de Fateh, Délégation de Sidi Amor Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 18 hectares plantée de 170 oliviers seulement, ayant pour limites :

A l'Est : Abdullah ben Ali ben El Hadj Salah;
A l'Ouest : Abdallah ben Aïf ben El Hadj Salah;
Au Sud : Salah ben Hamouda ben Djemnaï;
Au Nord : Abdallah ben Ali ben Hadj Salah.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

p. 455

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Messieurs Tahar Mbarek Mohamed et Abdelkarim fils de Hadj Abderrahmane ben Mbarek Enissiri, Agriculteurs Tunisiens, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Zelifa, Cheikhat de Nacer, Délégation de Sid Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares plantée de 150 oliviers et 50 arbres fruitiers, ayant pour limites :

A l'Est : Abdallah ben Amor ben Abdallah;

A l'Ouest : Héritiers Belgacem ben Mahmoud;

Au Sud : Hadi ben Romdhan ben Mbarek;

Au Nord : Hadi ben Romdhan ben Mbarek.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Ali ben El Hadi ben Mohamed ben Salah El Methnani El Emmbar-E, Agriculteurs Tunisien, demeurant à El Fatch, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Kessiba, Cheikhat de Fatch, Délégation de Sid Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 8 hectares plantée de 110 oliviers et 60 arbres fruitiers, ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed ben El Hadj Belgacem;

A l'Ouest : Smail ben Belgacem ben Ali;

Au Sud : Smail ben Belgacem ben Ali;

Au Nord : Salem ben Belgacem ben Mohamed.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Brahim ben Hadj Mohamed ben Hadj Belgacem, Agriculteurs Tunisien, demeurant à Ouled Farjallah, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Fath, Cheikhat de Ouled Farjallah, Délégation de Sid Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 21 hectares plantée de 100 oliviers seulement, ayant pour limites :

L'Est : Magtouf ben Amor Kemicha;

A l'Ouest : Ali ben Hassine Lachelah;

A l'Ouest : Adj Amor Ben Hadj Amor Lachelah;

Au Nord : Amor ben Ahmed ben El Hadj Amar.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Bouali ben Belgacem ben Bougatef Echcheriani, Agriculteurs Tunisien, demeurant à El Kettir, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Br. Dizdid, Cheikhat de Kettir, Délégation de Sid Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed ben Amar ben Bougatef;

A l'Ouest : Ahmed ben Bougatef ben Fredj;

Au Sud : Habib ben Belgacem ben Bougatef;

Au Nord : Amor ben Bougatef ben Fredj.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Salem ben Ali ben Amor ben Farjallah Essalemi, Agriculteurs, Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bir Lassida, Cheikhat de Sid Amor, Délégation de Sid Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Youssef ben Ali ben Ahmed;

A l'Ouest : Mohamed Salah ben Taïeb ben Ali;

Au Sud : Jilani ben Ahmed ben Naceur;

Au Nord : Mohamed Salah ben Taïeb ben Ali.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Youssef ben Ali ben Ahmed ben Amor Essaoul El Methnani, El Mehrez, Agriculteurs Tunisien, demeurant à El Fatch, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bir Lassida, Cheikhat de El Fetch, Délégation de Sid Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 25 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Al ben Rebal ben Belga- ceiri;

A l'Ouest : Salem ben Ali ben Amor;

Au Sud : Mohamed ben Larbi ben Muftah;

Au Nord : Mohamed Salah ben Taïeb.

p. 456

456 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9 Avril 1963

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du du lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mohamed Salah ben Taleb ben Ali ben Farjallah Essaleini, Agriculteur Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bir Lassida, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Youssef ben Ali ben Ahmed;

A l'Ouest : Salem ben Ali ben Amor;

Au Sud : Salem ben Ali ben Amor;

Au Nord : Youssef ben Hassine ben Hadj Mohamed;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Ahmed ben Mohamed ben Salah ben Hassen El Achouri Remili, Agriculteur, Tunisien, demeurant à Kettir, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Azalik, Cheikhat de Kettir, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 60 hectares plantée de 500 oliviers seulement ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed ben Brahim ben Ali;

A l'Ouest : Essaled ben Béchir Boujeau;

Au Sud : El Hadi ben Mohamed El Ghadi;

Au Nord : Salah ben Abdallah ben Salah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur El Arithaoui ben Ahmed ben El Falah El Ghidhaoui, Agriculteur Tunisien, demeurant à Aithet Bir El Bey Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 20 hectares plantée de 220 oliviers et 104 arbres fruitiers, ayant pour limites :

A l'Est : Alama ben El Hedhli ben El Falah;

A l'Ouest : Said ben Sadok ben Ahmed;

Au Sud : Mohamed ben Farhat ben El Falah;

Au Nord : Abdallah ben Abderrahmane ben El Falah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Salem ben Bouteraâ, ben Saâd Zouoioui El Methnani El Enunbarki, Essaâfaî, Agriculteur, Tunisien, demeurant à El Fateh, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Gosaâd, Cheikhat de El Fateh, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares plantés de 50 oliviers seulement ayant pour limites :

A l'Est : Amar ben Muftah ben Amor;

A l'Ouest : Mohamed ben Muftah ben Amor;

Au Sud : Amor ben Ahmed ben Ali;

Au Nord : Mohamed Seghair ben Bouteraâ.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Belgaeen El Mekki ben Saad El Menissi, Agriculteur, Tunisien, demeurant à El Ghouta, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Dar El Kherif, Cheikhat de El Ghoutia, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares plantée de 350 oliviers seulement, ayant pour limites :

A l'Est : terre de Mohamed ben Abdallah ben Salah;

A l'Ouest : terre de Mohamed ben Abdallah ben Salah;

Au Sud : Jardin de Abdallah ben Amara ben Abdallah;

Au Nord : terre de Amor ben Mohamed ben Esseguerri.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Brahim ben Mohamed ben Ali Essaidi, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Gantara, porte à la conn

p. 457

naissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hench'r Echchat, Cheikh d'El Ganiara, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 4 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : terre de Ahmed Essalah ben Mohamed ben Massoud;
A l'Ouest : terre de El Hadi ben Belgacem ben Ali;
Au Sud : terre de Mohamed Esseghair ben Sassi;
Au Nord : terre de Mohamed Esseghair ben Sassi.

En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Amor ben Ali El Mekki ben Ahmed Etthour El Menissi, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Ghouba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Oued El Hajel, d'une contenance de 6 hectares de terre nue ayant pour limites :

A l'Est : terre de Hadj Tahar ben Ahmed ben Belgacem;
A l'Ouest : terre de Belgacem ben El Gherissi ben Salah;
Au Sud : terre de Taïeb ben Ahmed ben Belgacem;
Au Nord : terre de Larbi ben Ali El Mekki.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Saâd ben Abdallah ben Amor ben Abdallah El Menissi et son frère Charrad, Agriculteurs Tunisiens, demeurant à El Ghouba, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Oued El Hajel, Cheikhat de El Ghouba, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 20 hectares de terre nue ayant pour limites :

A l'Est : terre de Salah ben Amar ben Ali;
A l'Ouest : terre de Mohamed ben Khalifa ben Mohamed;
Au Sud : terre de Belgacem ben Lethaïe El Menissi;
Au Nord : terre de Salah ben Amar ben Ali.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur El Hadj ben Mohamed ben El Khedhiri Essaïdi, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Ganiara, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Oued El Hajel, Cheikhat de El Ghouba, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 4 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : terre de El Houssine ben Mohamed ben El Aouan;
A l'Ouest : Jardin de Larbi ben Mohamed ben Ameur;
Au Sud : Jardin de Ameur ben Belgacem ben Ameur;
Au Nord : terre de Larbi ben Mohamed ben Ameur.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Amar ben Ali ben Amar Ettriffi, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Ghouba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Oued El Hajal, Cheikhat de El Ghouba, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : terre d'El Arbi ben Salah ben Belgacem;
A l'Ouest : terre de Mohamed ben Abdallah ben Salah;
Au Sud : terre de Mohamed ben Amar ben Salah;
Au Nord : terre de Larbi ben Salah ben Belgacem.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Amara ben Mohamed ben Chaouch Bouguera El Menissi, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Ghouba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Dar El Kerif, Cheikhat de El Ghouba, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 7 hectares de terre nue ayant pour limites :

A l'Est : terre de Ezzine ben Marzouk;
A l'Ouest : terre de Mohamed ben Brahim ben Salah;
Au Sud : terre de Mohamed ben Salah Echebbaâne;
Au Nord : terre de Mohamed ben Brahim ben Salah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

p. 458

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Mohamed ben Salah ben Ahmed Chemenegui, Agriculteur Tunisien demeurant à El Hadaya, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Chaabet Haneche, Cheikhat d'El Hadaya, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares plantée de 60 oliviers et 30 arbres fruitiers, ayant pour limites :

A l'Est : terre de Tahar ben Mohamed ben Belgacem;

A l'Ouest : Jardin de Ladjemi ben Ali ben Salah;

Au Sud : Mohamed ben Ahmed Balja;

Au Nord : Jardin de Amar ben Ahmed ben Chikha.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Mohamed ben Salah ben Ahmed Chemenegui, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Hadaya, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Chaabet Haneche, Cheikhat d'El Hadaya, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares plantée de 40 oliviers seulement ayant pour limites :

A l'Est : Jardin de Mohamed Salah ben Amor ben Ahmed;

A l'Ouest : terre de Ali ben El Aidi ben Ahmed;

Au Sud : terre de Ali ben El Aidi ben Ahmed;

Au Nord : terre d'Ali ben Salah ben Ahmed.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège

du Gouvernorat du dit lieu dans un désertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Ali ben Saâd ben Refai Essoudan, Agriculteur Tunisien, demeurant à Sarja, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Guehara, Cheikhat de Sarja, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 4 hectares de terre nue ayant pour limites :

A l'Est : terre de Dehmani ben El Manoubi ben Ali;

A l'Ouest : terre de El Hatab ben Amara ben Ahmed;

Au Sud : terre de Dehmani ben El Manoubi ben Ali;

Au Nord : terre de Amara ben Salah ben El Gueald.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à fordu Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Abdallah ben Mohamed ben Salah El Farsi, Agriculteur Tunisien demeurant à El Hadaya, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Chaabet Haneche, Cheikhat de El Hadaya, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 8 hectares de terre nue ayant pour limites :

A l'Est : Jardin de Mohamed Esseghair ben Mohamed;

A l'Ouest : terre de Ali ben Belgacem ben Salah;

Au Sud : terre de Ali ben Mohamed ben Salah;

Au Nord : terre d'Ali ben Mohamed ben Salah.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Mohamed ben Belgacem ben Nacer ben Hassine Essaid, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Gantara, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hencher Eshchat, Cheikhat de El Gantara, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 3 hectares de terre nue ayant pour limites :

A l'Est : El Hadi ben Salah ben Chebaâne;

A l'Ouest : Mohamed ben Salah ben Nacer;

Au Sud : Amara ben Ali ben Amara;

Au Nord : Mohamed Salah ben Abdallah ben Nacer.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Mohamed Larbi ben Brahim ben Ahmed ben Belgacem Echchibani, Agriculteur Tunisien, demeurant à Banlieue de Hadjeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Aine Jediate, Cheikhat de Banlieue de Hadjeb, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 4 hectares plantée de 100 oliviers et 50 arbres fruitiers, ayant pour limites :

A l'Est : terre de Mohamed ben Ahmed ben Belgacem;

A l'Ouest : Jardin de Amar ben Mohamed ben Amar;

Au Sud : terre de Béchir ben Amor;

Au Nord : terre de Hadj Amar ben Hadj Belgacem.

p. 459

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Amara ben Ali ben Amar Ennouigui, Agriculteur Tunisien, demeurant à Sarja, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Guenara, Cheikhat de Sarja, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 12 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : terre de Amara ben Chérif ben Belgacem;

A l'Ouest : terre de Hadi ben Mohamed ben Salah;

Au Sud : terre de Jemaâ ben Ahmed ben Hassine;

Au Nord : terre de Saad ben Mohamed Boulaâras.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Hamida ben Abdallah ben Mohamed El Falah Ettelili, Agriculteur Tunisien, demeurant à Hadjeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Ghouiba, Cheikhat de Hadjeb, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Othmène ben Salah ben Ali;

A l'Ouest : Ali ben Othmène Ettal-mouni;

Au Sud : Route Kairouan Sbeitla;

Au Nord : Route de Djérid.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Touhami ben Taleb ben Erreigui El Menissi, Agriculteur Tunisien demeurant à El Ghouiba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Oued El Hajal, Cheikhat de El Ghouiba, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 20 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : terre de Belgacem ben Létaff El Menissi;

A l'Ouest : terre de Amar ben Mohamed Salah ben Khelifa;

Au Sud : terre de Ali ben Salah ben Ahmed;

Au Nord : terre de Béchir ben Touha-hami ben Taïeb.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Boudhiaf ben Ahmed ben Salem Djamali, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Ghouiba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Ghouiba, Cheikhat de El Ghouiba, Délégation de El Ghouiba, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 12 hectares 75 ares plantée de 15 oliviers et 15 arbres fruitiers, ayant pour limites :

A l'Est : terre de Boubaker ben Mohamed ben Ahmed;

A l'Ouest : terre de Youssef ben Ali ben Ahmed;

Au Sud : Voie Ferrée;

Au Nord : terre de Hamida ben Youssef.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Bouattouche ben M'hamed ben El Keffi El Menissi, Agriculteur, Tunisien, demeurant à El Ghouiba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Oued El Hajal, Cheikhat de El Ghouiba, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 16 hectares de terre nue ayant pour limites :

A l'Est : Route puis montagne;

A l'ouest : terre pour Tahar ben Salah ben Ali;

Au Sud : une chaîne rocheuse puis montagne;

Au Nord : Montagne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

p. 460

460 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9 Avril 1964

Cheikhat de El Ghouiba, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 8 hectares de terre nue, ayant pour limites

A l'Est : Oued puis montagne;

A l'Ouest : Oued puis montagne;

Au Sud : Oued;

Au Nord : Montagne.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit Ieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur El Habib ben Boubaker ben Ali ben Djemba El Menissi, Agriculteur. Tunisien demeurant à El Ghouiba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Oued El Hajal, Cheikhat de El Ghouiba, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares plantée de 30 oil viers seulement, ayant pour limites :

A l'Est : Jardin d'Ahmed ben Mohamed ben Ahmed;

A l'Ouest : terre de Ali ben Hamda ben Ali;

Au Sud : Oued;

Au Nord : Jardin de Salah ben Mohamed ben Ahmed.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Ezzitouni ben Mohamed Salah ben Amara El Marani, Agriculteur Tunisien, demeurant à Sarja, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Thallaja, Cheikhat de Sarja, Délégafiba de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 6 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Abdelhafidh ben Mohamed Salah Amara;

A l'Ouest : Amara ben Salah ben El Hadj Ali;

Au Sud : Ezzitouni ben Salah ben Ahmed;

Au Nord : Ali ben Mohamed ben Thabet.

461 La légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T