Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 8 décembre 1937 (4 chaoual 1276), sur les hôpitaux et le statut du personnel des établissements hôpitaliers, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 29;
Vu l'arrêté du 27 mai 1949 (29 rejeb 1368), fixant les coefficients hiérarchiques des grades et emplois des fonctionnaires de l'État, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 28 novembre 1956 (24 rabès II 1376), relatif à la situation des internes des hôpitaux;
Vu l'arrêté du 12 février 1959 (3 chaubane 1378), portant statut des internes des hôpitaux;
Vu l'avis des Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Le 1er alinéa de l'article 29 du décret susvisé du 8 décembre 1937 (4 chaoual 1356), est abrogé et remplacé comme suit :
Article 29 (1er alinéa nouveau). — Les internes reçoivent une rémunération mensuelle dont le montant est fixé par référence, aux éneuements d'un fonctionnaire rangé à l'indice 339 pour les internes ayant moins d'un an d'ancienneté, et par référence, aux éneuements d'un fonctionnaire rangé à l'indice 350 pour ceux ayant plus d'un an d'ancienneté ».
ART. 2. — Les Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1963 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 avril 1963 (11 doul kaada 1382).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BABI LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTÉRIEUR
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Sidi Amor Bou Hadjela a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1963-1967, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN
ET AUX FINANCES
STABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRÉS
OU INCOMMODÉS
(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925
AVIS AU PUBLIC
Acc. n° 82
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mours, le 6 mars 1963, la Société Esso Standard Tunisie S. A., demeurera, à Tunis, 12, avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicité l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la sortie de Tunis vers Ben Arous ou bordure de la GP 2 de Tunis à Zoubouar, un établissement classé de 2e catégorie consistant en un dépôt d'hydrocarbure comprenant 4 réservoirs souterrains de 6.000 litres super, 12.000 litres essence, 12.000 litres pétrole et 12.000 litres gas-oil.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues
p. 444JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENSE — 5-9 Avril 1963
par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Commune de Ben-Arous, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT
AVIS D'EPAVE MARITIME
Le public est informé qu'une épave maritime se trouve échouée depuis le 17 juin 1964 au Nord-Est de l'Île Cani. Cette épave consiste en un caboteur ayant une cargaison de 2.000 fûts d'infin de cuivre environ. Sa position géographique est la suivante :
Longitude : 10° 12' 40" N.
Latitude : 37° 25' 20" N.
Cette épave doit être réclamée au Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat (Service de la Marine Marchande) dans un délai de trois mois à partir de la date du publication du présent avis. Les requérants doivent justifier de leurs droits de propriété.
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 27.406
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition N° 27.406, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 avril 1963, M. Chedly ben Mohamed ben Sadok El Hejaji, tunisien, agriculteur, demeurant à l'Ariana, Rue El Jabari, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cherak dit aussi Dehar El Kous », consistant en terres de labours, située à la Nouvelle Ariana, sur la route de Tunis, Gouvernorat de Tunis et Banlieue Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de : 4.234 m².
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « El Malja »;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de ses frères : Brahim, Mohamed et Béchir, tous tunisiens, demeurant à l'Ariana;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Habous privé Ben Abdallah;
A l'Est : Cherak Dehar El Kous, appartenant anciennement à l'État et actuellement à El Ayari;
Au Nord : Olivette appartenant aux Ouled Taj (immatriculée);
A l'Ouest : Ouled El Gramli, habous Boukordagha, sur partie et sur le restant une olivette dit El Garaï, appartenant aux héritiers Fathallah ben Ali ben Milad.
REQUISITION N° 27.407
GOUVERNORAT DU CAP BON
Suivant réquisition N° 27.407, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1963, M. Amor ben Salah ben Aziza, tunisien, agriculteur, demeurant à Grombalia, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Yvon Bessis avocat à Tunis, 23, Rue Es Sadikia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre complantée en vigne, située à Kouba Kebira, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de : 1 ha. 50 a. environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Amor Aziza II »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : Oued El Menzah;
A l'Ouest et au Sud : La propriété de M. Mohamed El Meherzi;
A l'Est : Le T.F. N° 122.139.
REQUISITION N° 57.647
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 57.647, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1963, M. Salah ben Mohamed ben Mansour Amara, tunisien, maçon, demeurant à Sousse, Rue El Ajra N° 3, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Djebara », consistant en une parcelle renfermant deux grands oliviers et 22 jeunes oliviers située dans la forêt de Zaouiet Sousse, près de la Citerne de Sidi Ameid, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 1 ha. 50 a.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Ez Zohra IV »;
b) Qu'elle est sa propriété pour la moitié indivise et celle des :
2°1 El Hadi ben M'Hamed ben Amor Amara, et
3°1 Sadok ben M'Hamed ben Amor Amara, pour l'autre moitié indivise, tous deux tunisiens, demeurant à Sousse;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un fonds appartenant à des personnes de Zaouiet Sousse;
Au Sud : Un fonds appartenant à des personnes de Zaouiet Sousse;
A l'Est : Un fonds dénommé Menkaa El Hajala;
Au Nord : Fredj El Ghodbane;
A l'Ouest : Un Meskat appartenant à ces oliviers.
REQUISITION N° 57.648
GOUVERNORAT DE SFAX
Suivant réquisition N° 57.648, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mars 1963, Madame Majida benf Taieb ben Ali Achour, épouse Mohamed ben Salah ben Salem El Karaa, tunisienne, demeurant à Sfax, Route de Mahdia Km. 3, a demandée l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un verger, située à Sfax, route de Menzel Chaker, Km. 9, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1 ha. 54 a. 60 ca.
La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Achour VII »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
A l'Ouest : La route de Menzel Chaker;
Au Nord : Une piste;
Au Sud : Les consorts Menif;
A l'Est : Ben Chaabane.
REQUISITION N° 57.649
GOUVERNORAT DE SFAX
Suivant réquisition N° 57.649, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mars 1963, M. El Hadi ben Ali ben Hadj Mahmoud El Ayadi, tunisien, instituteur, demeurant à Sfax, Merkez Chibia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle complantée d'arbres fruitiers, située à Sfax, Route de Téniour Km. 4, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 48 ares.
p. 445Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Ayadi 18 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Cheikhrouhou;
A l'Est : Hamed Chaker, Chemin d'accès, et Marzouk;
Au Nord : Marzouk;
A l'Ouest : Camoun et Barkallah.
REQUISITION N° 57.650
GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA
Suivant réquisition N° 57.650, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 avril 1963, M. Lakhdar ben Abdallah ben Bou-Ghatef, tunisien, agriculteur, demeurant au Cheikhat d'Oued Meliz, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Houdh et Hedoud El Mechri », consistant en deux parcelles de terre de culture, située à Henchir Cheraâ, Cheikhat d'Oued Meliz, Délégation de Ghardimaou, Gouvernorat de Souk El Arba, Justice Cantonale de Ghardimaou, d'une contenance de : 20 ha. environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Melk Hadj Lakhdar »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Première parcelle :
Au Sud : Un chemin se continuant;
A l'Est : Héritiers Salah ben Amara;
Au Nord : Une Nefidha;
A l'Ouest : Héritiers Hadj Ali ben Jaballah.
Deuxième parcelle :
Au Sud : sa partie complémentaire;
A l'Est : Propriété héritière El Ayachi;
Au Nord : Un chemin se continuant;
A l'Ouest : Héritiers El Ayachi ben Amara.
REQUISITION N° 57.651
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 57.651, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 avril 1963, M. Hédi ben M'hamed ben Ali ben Rejeh Sfar, tunisien, employé de banque, demeurant à Mahdia, Rue Alfred Lumbroso, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu à bâtir, située à Mahdia sur la route de la Corniche, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 2.000 m² environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Essaâda 65 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers M'hamed M'harek dont son fils Ali;
A l'Est : Héritiers Mohamed Bouchnak Choua, dont son fils Sadok;
Au Nord : Héritiers ben Daly Hassen;
A l'Ouest : Les héritiers du notaire Ahmed Boubaker.
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Taoufik, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Fatouma », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Salha dit Kmar bent Mohamed Lebbane et son frère, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.262, déposée le 27 décembre 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 janvier 1962.
Les opérations ont été closes définitivement le 31 avril 1962 à 11 heures. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 150 m², celle résultant du présent bornage est de 135 m².
L'immeuble se trouve situé à Tunis, Rue El Kaadine, Impasse Ibn Chabat N° 7, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord-Ouest : Héritiers ben Saber;
Au Sud-Ouest : Impasse Ibn Chabat;
Au Sud-Est : Sadok et Mohamed ben Saïd;
Au Nord-Est : Hattab ben Saâd et Belgacem ben Hassen, héritiers Saâdallah.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdesseleni Ettoumi, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ichbilia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mansour Ouanès, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.489, déposée le 15 mars 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 mars 1962.
Les opérations ont été closes définitivement le 15 novembre 1962 à 9 h. 30. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction renfermant 3 pieds d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 900 mètres carrés, celle résultant du présent bornage provisoire est de 1.448 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé au lieu dit Khezane El Foukania sur la route de Tunis et à 600 mètres environ au Nord de l'Oued Bibane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Tahar Trikil;
Au Nord-Est : La route G.P. N° 1, Fredj El Borji;
Au Sud : Titre foncier N° 203.417, appartenant aux héritiers du feu Mohamed Chtioui, Ali ben Brahim Essid;
A l'Ouest : Les héritiers Daf.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdesseleni Ettoumi, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Er-Befek 1 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Amor ben Hassan Zorzali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.527, déposée le 14 juin 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 juin 1962.
Les opérations ont été closes définitivement le 17 novembre 1962. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de 1 hectare environ, celle déduite du plan est de 2 ha, 84 a, 40 ca.
L'immeuble se trouve situé au lieu dit Hamdoun, forêt de Sousse, en bordure de la piste de Sousse à Hamdoun et à 200 m, environ à l'Est de la piste de Sousse à Frayet, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
p. 446Au Nord : Hédili ben M'Hamed Bouzaliin et Sadok Ezzidouni.
À l'Ouest : Mohamed El Mekki.
Au Sud : Ahmed El Bacha, Mohamed Douik et un inconnu.
Au Nord-Est : La piste de Sousse à Maatanneur.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdesseleni El-Aouni, agent technique a-fermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Bann 95 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Larbi ben Mohamed Khalaf, en qualité de propriétaire, suivant l'équitation N° 57.570, déposée le 1er octobre 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 octobre 1962.
Les opérations ont été closes définitivement le 11 décembre 1962. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction renfermant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 450 mètres carrés, celle résultant du présent bornage provisoire est de 650 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé à l'entrée du village d'Akonda sur le MC, n° 48 d'une part et sur l'avenue du Président Bourguiba d'autre part, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Salah ben Othman.
À l'Est : L'avenue du Président Bourguiba.
Au Sud : La route MC, n° 48 de Kalaâ Kebira à Sousse.
À l'Ouest : Les héritiers Ahmed ben Younès Gaddès.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
AVIS DE BORNAGE
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Tabbei Oued Abdallah », située à Kerch El Ghaba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.299, par M. Mohamed ben Abdallah ben Salem El Ayari et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectuée le 6 mai 1963, par M. Bachraoui Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le poste de police de l'Ariana.
GOUVERNORAT DE BEIA
4. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Kataat El Hamri I », située à 4 Km de Bou-Arada, sur la route de Boujelida, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.576, par M. Ahmed ben Hassouna ben Amor ben Dhiaf El Arfaoui, en qualité de propriétaire, sera effectuée le 14 mai 1963, par M. Taleb El Feki, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30, devant la Délégation de Bou Arada.
AVIS DE BORNAGE-ENQUETE
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Medjerda », située à Kerch El Ghaba est à 600 mètres environ de la route Tunis l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.341, par Monsieur Hamda ben Ali Milad, seront effectuées le 29 avril 1963, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30 sur la propriété même.
AVIS DE REPRISE DE BORNAGE
GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA
3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Habiba », située à Souk El Khemis, à l'intersection de la route G.P.6, et une rue, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.305, par M. Mohamed ben Youssef El Bahri Bousselni, en qualité de propriétaire, sera effectuée le 8 mai 1963, par M. Taleb El Feki, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant la Délégation de Souk El Khemis.
p. 447ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Vendredi 5 Avril 1963