Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 10 avril 1963 (16 dont kaada 1382), relatif aux examens du Diplôme de Fin d'Etudes Secondaires Commerciales

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,

Vu la loi N° 58-113 du 4 novembre 1958 (21 rabba II 1378), relative à l'enseignement et notamment son article 23;

Vu le décret N° 63-87 du 1er avril 1963 (7 dont kaada 1287), relatif au diplôme du baccalauréat de l'enseignement secondaire et aux diplômes de fin d'études normales, commerciales et industriels,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les examens déterminant la collation du Diplôme de Fin d'Etudes Secondaires Commerciales prévus par le décret susvisé N° 63-87 du 1er avril 1963 (7 dont kaada 1382), sont organisés selon les modalités et les conditions fixées par les articles ci-après.

ART. 2. — Il est procédé chaque année, par les soins du Secrétariat d'État à l'Education Nationale aux examens susvisés en deux sessions qui ont lieu la première à la fin et la seconde au commencement de l'année scolaire.

Les dates des sessions, les dates d'ouverture et de clôture du registre d'inscription ainsi que les localités dans lesquelles fonctionneront des centres d'examen, sont fixés chaque année par décision du Secrétaire d'État à l'Education Nationale.

ART. 3. — Les candidats à l'examen probatoire doivent, pour pouvoir être inscrits, avoir suivi le cycle d'études secondaires jusqu'à la 5e année commerciale inclusivement et avoir atteint au 31 décembre de l'année de l'examen l'âge de 16 ans au moins.

Nul ne peut se présenter aux épreuves de l'examen du Diplôme de Fin d'Etudes Secondaires Commerciales proprement dit s'il n'atteint au 31 décembre de l'année de l'examen l'âge de 17 ans au moins et s'il n'a subi avec succès, depuis au moins une année scolaire, les épreuves de l'examen probatoire visé à l'alinéa précédent, ou les épreuves du Brevet d'Enseignement Commercial tel qu'il était organisé par le décret N° 59-154 du 22 mai 1959 (14 dont kaada 1378).

Des dispenses d'âge peuvent être accordées.

ART. 4. — Dans les délais prescrits par le Secrétaire d'État à l'Education Nationale chaque Chef d'établissement public ou privé dresse, par ordre alphabétique, la liste des candidats régulièrement inscrits dans son établissement.

Les candidats qui ne fréquentent aucun établissement secondaire sont autorisés à se faire inscrire individuellement. Aucun élève fréquentant un établissement secondaire ne peut se présenter comme candidat libre.

ART. 5. — Le dossier de candidature doit comprendre :

a) une demande d'inscription établie sur l'imprimé spécial fourni par le Secrétariat d'État à l'Education Nationale et portant un timbre fiscal de 500 millions;

b) un bulletin de naissance;

c) deux enveloppes affranchies portant les nom, prénoms et l'adresse du candidat (les nom et prénoms doivent être identiques à ceux figurant sur la demande de candidature);

d) pour les candidats ne fréquentant pas un établissement secondaire, une attestation certifiant que l'intéressé a étudié le programme de l'examen.

ART. 6. — Un dossier scolaire doit être produit avant le commencement des épreuves. Ce dossier doit comprendre :

1°) le dossier d'orientation de 1er année;

2°) le dossier d'orientation de 3e année;

3°) le livret scolaire qui doit obligatoirement porter la photographie et la signature du titulaire.

Le dossier scolaire est établi sous la responsabilité des Chefs d'établissements et signés par eux. La signature des Chefs d'établissements privés doit être légalisée.

Les candidats libres peuvent produire les notes qui leur sont fournies par leurs professeurs; les signatures de ces professeurs doivent être légalisées.

ART. 7. — Tout candidat régulièrement inscrit doit subir l'examen à la session pour laquelle il a obtenu son inscription.

Il doit, en se présentant à l'examen, être porteur d'une carte d'identité. Durant toute la session, la carte d'identité doit être présentée à toute réquisition.

ART. 8. — Le Secrétaire d'État à l'Education Nationale place chaque centre d'examen sous la responsabilité d'une commission.

Chaque commission comprend : un président, un ou plusieurs vice-présidents selon l'importance du centre, et des sous-commissions.

Le Secrétaire d'État à l'Education Nationale désigne les membres des commissions et des sous-commissions.

ART. 9. — L'examen probatoire comprend des épreuves écrites et une épreuve de dactylographie obligatoires et, pour l'option Secrétariat oralement, une épreuve de sténographie obligatoire.

L'examen du Diplôme de Fin d'Etudes Secondaires Commerciales proprement dit comprend des épreuves écrites, orales et pratiques et une épreuve d'éducation physique obligatoires.

Les épreuves écrites et pratiques sont choisies par le Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale.

ART. 10. — Les candidats à l'examen probatoire, doivent, suivant la section d'études orientées dont ils sont issus, subir l'une des séries d'épreuves figurant à l'annexe I jointe au présent arrêté. Sauf indications contraires figurant à l'annexe I susvisée, les épreuves portent sur les programmes officiels de 5ᵉ année, selon les modalités précisées dans la dite annexe.

ART. 11. — Les candidats à l'examen du Diplôme de Fin d'Etudes Secondaires Commerciales proprement dit doivent, suivant la section d'études orientées dont ils sont issus, subir l'une des séries d'épreuves figurant à l'annexe II jointe au présent arrêté.

Sauf indications contraires figurant à l'annexe susvisée, les épreuves portent sur les programmes officiels de 6ᵉ année, selon les modalités précisées dans la dite annexe.

Toutefois, l'épreuve d'éducation physique ne sera subie qu'à la première session de chaque année et l'est seulement par les candidats déclarés admissibles ou autorisés à se présenter à la deuxième session de la même année.

Les notes obtenues à la première session sont reportées à la deuxième.

ART. 12. — La valeur de chaque épreuve est exprimée par une note variant de zéro à vingt.

La note zéro à toute épreuve est éliminatoire sauf décision contraire prise par le jury après examen du dossier scolaire.

En ce qui concerne les épreuves écrites de composition arabe, de composition française, de philosophie, il est procédé à une deuxième correction, si la note donnée par le premier correcteur est inférieure à 6 sur 20. Si les deux notes diffèrent, la note de l'épreuve en est la moyenne.

ART. 13. — La note attribuée à chaque épreuve est multipliée par le coefficient dont celle-ci est affectée conformément aux tableaux figurant aux annexes I et II jointes au présent arrêté.

Le total des points obtenus par chaque candidat est la somme des notes de ses épreuves multipliées par leurs coefficients respectifs et sa note moyenne est égale au quotient de cette somme par le total des coefficients.

ART. 14. — A l'examen probatoire :

— tous candidat dont la note moyenne est au moins égale à 10 sur 20 est déclaré admis;

— tout candidat dont la note moyenne est inférieure à 10 sur 20 et au moins égale à 8 sur 20 peut être déclaré admis, après examen de son dossier scolaire, par décision spéciale du jury, mentionnée au procès-verbal.

ART. 15. — A l'examen du Diplôme de Fin d'Etudes Secondaires Commerciales proprement dit :

— est déclaré admissible aux épreuves orales et pratiques tout candidat dont la note moyenne des épreuves écrites est au moins égale à 10 sur 20;

— peut être déclaré admissible aux épreuves orales et pratiques après délibération du jury mentionnée au procès-verbal et fondée sur le dossier scolaire de l'intéressé, tout candidat dont la note moyenne des épreuves écrites est inférieure à 10 sur 20 et au moins égale à 8 sur 20;

— sont déclarés admis définitivement tous candidats dont la note moyenne des épreuves écrites, orales et pratiques est au moins égale à 10 sur 20, et par délibération spéciale du jury mentionnée au procès-verbal et fondée sur le dossier scolaire, tout candidat dont la note moyenne des épreuves écrites et orales est inférieure à 10 sur 20 et au moins égale à 8 sur 20.

ART. 16. — Tout candidat qui n'est pas déclaré admissible ou admis définitivement à la 1ʳᵉ session d'examen, dans les conditions fixées aux articles 14 et 15 précédents, ne sera autorisé à se présenter à la 2ᵉ session que si sa note moyenne est au moins égale à 6 sur 20, ou si sa note moyenne est au moins égale à 5 sur 20 et sa moyenne générale annuelle figurant au livret scolaire est au moins égale à 8 sur 20.

ART. 17. — L'admissibilité acquise à la 1ʳᵉ session reste valable pour la 2ᵉ session de la même année.

L'admissibilité acquise à la 2ᵉ session n'est valable que par cette même session.

ART. 18. — Les candidats qui ne peuvent subir l'épreuve d'éducation physique pour raison de santé sont dispensés de cette épreuve à condition de produire un certificat médical délivré par le médecin de l'établissement qu'ils fréquentent ou par un médecin de la santé publique désigné par l'administration.

ART. 19. — Les éléments sur lesquels se fonde le jury pour décider de l'admissibilité, de l'admission ou de l'ajournement d'un candidat comprennent :

— d'une part, les notes attribuées aux épreuves du candidat, telles qu'elles sont prévues aux articles 10 et 11 ci-dessus;

— d'autre part, le dossier scolaire produit par le candidat et établi conformément au modèle fixé par le Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale.

Aucun candidat ayant obtenu une note moyenne égale, soit à 8 sur 20, soit dans le cas visé par l'article 16 ci-dessus, à 5 sur 20, ne peut être ajourné à la 2ᵉ session d'une année scolaire, ou à la 1ʳᵉ session de l'année scolaire suivante sans que le jury ait examiné son dossier scolaire. Il est porté mention de cet examen sur le livret que le président du jury signe à cet effet.

ART. 20. — Le jury est souverain. Aucun recours n'est recevable contre les décisions qu'il aura prises conformément aux dispositions du présent arrêté.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ART. 21. — Les épreuves écrites sont corrigées sous le couvert de l'anonymat. Les noms des candidats sont portés à la connaissance du jury au moment de la délibération. Celle-ci a un caractère strictement confidentiel.

ART. 22. — Les épreuves orales sont publiques.

ART. 23. — Au moment où ils subissent les épreuves, les candidats ne doivent avoir sous peine d'exclusion immédiate de l'examen aucune communication avec le dehors ou entre eux, ni concourir par-devers eux aucun papier, aucune note, aucun cahier, aucun livre autre que les dictionnaires ou les tables de logarithmes qui seraient éventuellement autorisés.

Ils ne peuvent utiliser pour les épreuves aucune autre feuille de papier que celle qui leur sont remises.

ART. 24. — En cas de fraude ou de tentative de fraude, la nullité de l'examen est prononcée.

En cas de flagrant délit, le candidat quitte la salle, et la nullité est prononcée par le jury.

Dans les autres cas, l'annulation est prononcée par le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale sur rapport du jury.

La nullité ou l'annulation de l'examen peut être prononcée contre les complices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude.

Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale peut prendre les sanctions suivantes selon les cas :

1°) La réprimande.

2°) L'interdiction de prendre des inscriptions pour les examens du Diplôme de Fin d'Etudes Secondaires Commerciales pendant 2 ans au plus.

3°) Exclusion des établissements scolaires de Tunisie et interdiction de prendre des inscriptions pendant 5 ans.

4°) Exclusion définitive de tous les établissements scolaires et universitaires.

L'exclusion définitive entraîne l'incapacité de prendre des inscriptions et de subir les examens.

ART. 25. — Il est établi par le jury :
— pour l'examen probatoire, un procès-verbal d'admission et, seulement à la 1ère session, un procès-verbal d'ajournement à la 2e session ;
— pour l'examen du Diplôme de Fin d'Études Secondaires Commerciales proprement dit, un procès-verbal d'admissibilité aux épreuves orales et pratiques, un procès-verbal d'admission définitive, et seulement à la 1ère session, un procès-verbal d'ajournement à la 2e session.

ART. 26. — Le jury établit, pour les candidats admis définitivement à l'examen du Diplôme de Fin d'Études Secondaires Commerciales proprement dit, des certificats d'aptitude qui sont transmis pour visa au Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale. Celui-ci peut refuser son visa pour vice de forme dans l'examen. Dans ce cas, le Président du jury est tenu de fournir un rapport spécial.

ART. 27. — Les certificats d'aptitude portent les mentions suivantes :

Passable quand le candidat a obtenu une note moyenne inférieure à 12 sur 20.
Assez bien quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12 sur 20 et inférieure à 14.
Bien quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 sur 20 et inférieure à 16.
Très bien quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16 sur 20.

ART. 28. — Les diplômes portent les mentions suivantes :
soit : « Option Comptabilité » ;
soit « Option Secrétariat ».

Tunis, le 10 avril 1963.
Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale.
MAMMON MESSAADI.

VI :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAIN LADGHAM

ANNEXE I

Les durées et les coefficients des épreuves de l'examen probatoire du Diplôme de Fin d'Études Secondaires Commerciales sont indiqués dans les tableaux ci-après :

Option : « Comptabilité »

Option : « Secrétariat »

(*) Pour les candidats issus de la section C.

CONSISTANCE ET MODALITÉS DES EPREUVES

A. — Option : « Comptabilité »

1°) L'épreuve de composition arabe :

Elle consiste, pour toutes les séries, en une composition littéraire ayant un caractère général et portant sur les programmes de 4°, 5° années, ou se rapportant à l'un des auteurs inscrits au programme de 5° année.

Il sera proposé trois sujets, parmi lesquels le candidat en choisit un.

A titre transitoire, la composition littéraire sera remplacée pour les candidats issus des classes de 5° année « Section C », par l'étude d'un texte choisi dans les programmes de 5° année. Le texte proposé sera suivi de questions relatives à la grammaire et aux idées. L'une de ces questions sera de nature à amener le candidat à composer un paragraphe d'une dizaine de lignes, permettant de juger sa capacité de s'exprimer en arabe. Il sera proposé à ces candidats un seul sujet.

2°) L'épreuve de composition française :

Elle consiste, pour toutes les séries, en une composition portant sur un sujet de caractère général en rapport avec les programmes de 5° année et ayant trait à la littérature et à la civilisation françaises.

Il sera proposé trois sujets parmi lesquels le candidat en choisit un et dont l'un au moins sera un commentaire de texte orienté par des questions.

3°) L'épreuve de 2° langue vivante étrangère :

Les candidats ont à choisir entre l'une des langues suivantes : Anglais, Allemand, Espagnol, Italien et Russe.

L'épreuve consiste en une étude de texte avec :
a) un court exercice de version ou un court exercice de thème à traiter tous deux en arabe ou en français ;
b) des questions, à traiter dans la langue étrangère et dont l'une devra donner lieu à un développement d'une douzaine de lignes au moins.

L'usage du dictionnaire est interdit.

4°) L'épreuve d'économie politique :

Elle consiste en :
a) une question se rapportant à l'échange ;

JOURNAL ORÉNIEL DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE 18-16 Avril 1963

b) une question d'ordre général concernant la production ou le Plan appliqué en Tunisie.

5°) L'épreuve de correspondance commerciale :
Elle consiste à rédiger deux lettres commerciales simples. Il sera tenu compte dans cette épreuve, de l'écriture et de la présentation.

6°) L'épreuve de commerce et comptabilité :
Elle consiste en :
a) une question de commerce;
b) un exercice de comptabilité d'ordre général dans lequel on partirait d'une balance avant-inventaire pour aboutir à l'établissement du bilan, après avoir procédé à certaines écritures de régularisation, dressé la balance après-inventaire ainsi que le compte pertes et profits.

7°) L'épreuve de mathématiques :
Elle consiste en :
a) un exercice d'algèbre;
b) un exercice de mathématiques financières.

8°) L'épreuve de dactylographie :
Elle consiste en :
a) la copie d'un texte de 300 mots pendant 15 mn. (vitesse : 20 mots par mn.);
b) la présentation d'un tableau simple de 5 colonnes à 8 lignes en moyenne (Durée : 30 mn.);
c) la mise au net d'une lettre, avec présentation de l'enveloppe (Durée : 30 mn.).

B. — Option : « Secrétariat »

1°) Les épreuves d'arabe, de français, d'économie politique, de correspondance commerciale et de dactylographie :
Elles sont de même nature que celles définies pour l'option « Comptabilité ».

2°) L'épreuve de 2° langue vivante étrangère :
Elle consiste en une étude de texte avec :
a) un court exercice de version;
b) un court exercice de thème à traiter tous deux en arabe ou en français;
c) des questions à traiter dans la langue étrangère et dont l'une devra donner lieu à un développement d'une douzaine de lignes au moins.

L'usage du dictionnaire est interdit.

3°) L'épreuve de commerce et de comptabilité :
Elle consiste en :
a) une question de commerce;
b) un exercice de comptabilité se rapportant aux amortissements ou au compte de pertes et profits;
c) une question de comptabilité se rapportant à l'étude du bilan.

4°) L'épreuve de sténographie :
Elle consiste en :
a) une épreuve de vitesse de 3 minutes à 90 mots par minute (Durée de transcription : 45 mn.);
b) une épreuve de courrier à transcrire directement à la machine en double exemplaire : l'original serait corrigé du point de vue de la transcription sténographique, le double du point de vue des règles dactylographiques (Durée : 30 mn.).

ANNEXE II

Les durées et les coefficients des épreuves de l'examen du Diplôme de Fin d'Études Secondaires Commerciales comprennent dit sont indiqués dans les tableaux ci-après :

Option : « Comptabilité »

Option : « Secrétariat »

(*) Pour les candidats issus de la section C.

CONSISTANCE ET MODALITES DES EPREUVES

A. — Option : « Comptabilité »

1°) L'épreuve de philosophie :

Elle consiste en une dissertation philosophique portant sur un sujet choisi par le candidat parmi trois proposés.

2°) L'épreuve d'arabe :

L'épreuve écrite consiste en une dissertation littéraire sur un sujet portant sur le programme de 6e année. Il sera proposé trois sujets parmi lesquels le candidat en choisit un.

A titre transitoire, la composition littéraire sera remplacée pour les candidats issus des classes de 6e année « Section C », par l'étude d'un texte choisi dans le programme de 5e année. Le texte proposé sera suivi de questions relatives à la grammaire et aux idées. L'une de ces questions sera de nature à amener le candidat à composer un paragraphe d'une dizaine de lignes, permettant de juger sa capacité de s'exprimer en arabe. Il sera proposé à ces candidats un seul sujet.

3°) L'épreuve de français :

Elle consiste en une explication et un commentaire de texte tiré du programme; il sera posé des questions qui seront l'occasion d'une conversation très large où il l'on appréciera la langue, les qualités de réflexion et les connaissances du candidat.

4°) L'épreuve de deuxième langue vivante étrangère :

L'épreuve écrite est de même nature que celle définie pour l'examen probatoire.

L'épreuve orale consiste en une explication de texte et en une conversation dans la langue vivante étrangère.

5°) L'épreuve de correspondance commerciale :

Elle consiste en un sujet sous forme d'étude de cas et pouvant donner lieu à la correspondance et rapport, avec (éventuellement) utilisation des connaissances juridiques figurant au programme. Il sera tenu compte dans cette épreuve, de l'écriture et de la présentation.

6°) L'épreuve d'économie politique :

Elle consiste en :

a) une question se rapportant aux interventions de l'État en matière économique;

b) une question concernant les fluctuations générales de l'économie;

c) le commentaire d'un sujet se rapportant à un problème de lutte contre le sous-développement.

L'épreuve devra permettre de juger le candidat sur sa façon de raisonner et de comprendre les grands problèmes économiques actuels.

7°) L'épreuve de mathématiques :

Elle consiste en :

a) un exercice d'algèbre;

b) un problème de mathématiques financières;

c) un exercice de statistique.

8°) L'épreuve de comptabilité :

Elle consiste en :

a) un exercice se rapportant à la comptabilité analytique d'exploitation, établissement d'un prix de revient de production et d'un prix de revient commercial, à partir de données concrètes;

b) un exercice sur la comptabilité des sociétés et plus particulièrement sur la société anonyme (ex. : constitution, augmentation de capital, liquidation, etc...);

c) une question de cours tirée du programme de 6e année.

9°) L'épreuve de dactylographie :

Elle consiste en :

a) la copie d'un texte de 375 mots pendant 15 minutes (vitesse : 25 mots par minute);

b) la présentation d'un tableau de 6 colonnes à 12 lignes en moyenne (Durée : 45 mn.);

c) mise au net d'une lettre, avec présentation de l'enveloppe (Durée : 30 mn.).

10°) L'épreuve d'organisation :

Elle consiste en :

a) un exercice pratique de classement ou de manipulation de machines (duplicateurs, machines à calculer);

b) un problème d'organisation se rapportant à un cas concret à résoudre par écrit.

11°) L'épreuve de droit commercial :

Elle consiste en une interrogation sur une question de cours puisée dans le programme de 6e année.

12°) L'épreuve d'éducation physique :

Elle consiste en :

a) une épreuve gymnique : présentation d'exercices pris sur une liste préalablement publiée;

b) trois épreuves d'athlétisme tirées au sort par le jury sur la base d'une épreuve dans chacun des trois groupes suivants :

1° groupe : saut en hauteur ou saut en longueur;

2° groupe : course de vitesse ou course de résistance.

3° groupe : lancer de poids ou lancer de javelot.

Une épreuve chronométrée de nage libre peut être choisie par le candidat en remplacement de l'une des trois épreuves d'athlétisme sus-indiquées.

B. — Option : « Secrétariat »

1°) Les épreuves d'arabe, de philosophie, de français, d'économie politique, d'organisation, de droit commercial et d'éducation physique sont de même nature que celles définies pour l'option « Comptabilité ».

2°) L'épreuve de deuxième langue vivante étrangère :

L'épreuve écrite est de même nature que celle définie pour l'examen probatoire.

L'épreuve orale consiste en une explication de texte et en une conversation dans la langue vivante étrangère.

3°) L'épreuve de correspondance commerciale :

Elle consiste en :

Un sujet sous forme d'étude de cas et pouvant donner lieu à la correspondance ou rapport, avec (éventuellement) utilisation des connaissances juridiques figurant au programme. Il sera demandé aux candidats des connaissances élevées sur la correspondance à caractère contentieux, financier et fiscal, sur les comptes rendus, procès-verbaux, etc... Il sera tenu compte dans cette épreuve, de l'écriture et de la présentation.

4°) L'épreuve de vente et publicité :

Elle consiste en :

a) une question se rapportant aux grands courants de distribution des marchandises;

b) une question se rapportant au programme de publicité.

5°) L'épreuve de sténographie :

Elle consiste en :

a) une épreuve de vitesse de 3 minutes à 100 mots par minute (Durée de transcription : 30 mn.); ce texte pourrait comporter des termes juridiques, techniques ou commerciaux;

b) une épreuve de courrier à transcrire directement à la machine en double exemplaire : l'original serait corrigé du point de vue de la transcription sténographiques, le double du point de vue des règles dactylographiques (Durée : 1 h.).

6°) L'épreuve de dactylographie :

Elle consiste en :

a) la copie d'un texte de 450 mots pendant 15 minutes (vitesse : 30 mots par minute);

b) la mise au net d'un texte de 30 mots environ (Durée : 30 mn.);

c) la présentation sur stencil d'un texte ou d'un tableau à disposer, avec usage du titre-ligne obligatoire (Durée : 1 h.).

SECRTATI DES REPUBLIQUES TUNISIENNE 12-10 April 1963

CONCOURS