Le Secrétaire d'État à l'Intérieur,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1276), portant les municipalités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 4;
Vu le décret du 29 février 1931 (10 Joumada II 1339), portant création d'une Commune à Maknine;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Maknine dans sa séance du 21 novembre 1963;
Vu l'article 4 du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances.
p. 470Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Moknine, des immeubles indiqués au tableau parcellaire ci-dessous, nécessaires à l'élargissement de la voie publique :
| N° d'ordre | NATURE de l'immeuble | SITUATION | NOMS DES PROPRIÉTAIRES |
|---|---|---|---|
| 1 | Une maison | Rue de la Révolution | Sadok ben Mohamed ben Salah. |
| 2 | Une maison | Rue du Réservoir | Rassen ben Ali Redjeb. |
| 3 | Une maison | Rue Habib Thameur | Héritiers Mahmoud Gharbi. |
| 4 | Une boutique | Rue Habib Thameur | Héritiers Ameur Ezzair. |
ART. 2. — Les immeubles susvisés seront classés et incorporés dans le Domaine Public de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Moknine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 12 avril 1963.
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
TAIER MEHIRI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.