Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Décret N° 63-185 du 11 avril 1963 (17 de la農曆 1382), portant expropriation pour cause d'utilité publique, de terrains sis à Soub-El-Arba en vue de la création d'un centre d'habitat suburbain

Publié au Journal Officiel n° 18 du 16 avril 1962, page 475

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 9 mars 1959 (17 moharrrem 1358), relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiés (en complète);

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

p. 476

Décrétants

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, pour les besoins du Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat, en vue de la création d'un centre d'habitat suburbain, les parcelles de terrain, teintées en rouge sur le plan joint au présent décret, sises à Souk-El-Arba et désignées ci-après :

N° des Titres FonciersSURFACENOMS des propriétaires
162.867 (partie)4 ha.1°) Huddi ben Abdelkader ben Salah ben Hadj Ali.
2°) Khadra bent Abdelkader ben Salah ben Hadj Ali.
3°) Rebah ben Abdelkader ben Salah ben Hadj Ali.
4°) Larbi ben Abdelkader ben Salah ben Hadj Ali.
5°) Mahbouba bent Abdelkader ben Salah ben Hadj Ali.
6°) Sadok ben Hadj Amara ben Ali El Mennaï.
7°) Fatma bent Hadj Amara ben Ali El Mennaï, veuve de Ali ben Hadj Salah El Mennaï.
8°) Brahim ben Hadj Salah ben Amara.
9°) Ahmed ben Hadj Salah ben Amara.
10°) Abdallah ben Hadj Salah ben Amara.
11°) Boudjemaa ben Mohamed ben Hadj Salah.
12°) Ayadi ben Mohamed ben Hadj Salah.
13°) Hamida ben Mohamed ben Hadj Salah.
14°) Mohammed ben Khedhiri ben Ali.
15°) Mosbah ben Khedhiri ben Ali.
16°) Salah ben Khedhiri ben Ali.
17°) El Hédi ben Ali ben Hadj Salah.
18°) Mohamed ben Ali ben Hadj Salah.
19°) Tahar ben Ali ben Hadj Salah.
20°) Amor ben Ali ben Hadj Salah.
21°) El Afif ben Ali ben Hadj Salah.
22°) El Habib ben Ali ben Hadj Salah.
23°) Kefia bent Ali ben Hadj Salah, épouse de Béchir ben Mohamed ben Ali El Soltaní.
24°) Zohra bent Ali ben Hadj Salah.
25°) El Mouldi ben Othmane ben Ali.
161.41810 ha. 10 a. 56 ca.Fondation Habous El Hadj Rezg ben Salah El Djendoubi El Bouslimi.

ART. 2. — Sont également expropriés tous droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles en cause.

ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.

ART. 4. — Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 11 avril 1963 (17 deux kanda 1382).

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.

BAHI LADGHAM.

SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS

Citer : Décret n° 63-185 du 11 avril 1963, JORT n° 18 du 16 avril 1962, p. 475.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.