Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 38-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), portant statut général des fonctionnaires;
Vu la loi N° 38-82 du 31 décembre 1962 (5 chapboue 1382), portant foi de finances pour la gestion 1963;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est réalisée, à compter du 1er janvier 1963, au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture, la transformation d'emplois du personnel titulaire ci-après désigné :
Emplois supprimés :
1. Ingénieur en Chef.
2. Ingénieur Principaux.
3. Chefs de Service.
Emplois créés :
1. Ingénieur-Directeur.
2. Sous-Directeurs.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 avril 1963 (18 de la農曆 1382).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BABI LADGHAM.