Le sieur : AMEUR BEN MANSOUR EL GHARBI, avise le public qu'il est propriétaire d'une parcelle complantée en arbres fruitiers, située dans la campagne de Slax sur la route de Sidi Mansour au Km 4 et ayant pour limites :
Au Sud : AZRIA.
A l'Est : EL FEKI.
Au Nord : la route.
Que son titre de propriété a été égaré et qu'il désire actuellement se faire délivrer une copie des registres.
En conséquence tout revendiquant est invité à présenter ses moyens devant le Tribunal de Première Instance de Slax dans un délai de soixante-dix jours à partir de la date de la présente insertion.
Aucune opposition ne pourra être acceptée après le dit délai.
Fait par ordre de M. le Président du Tribunal de Première Instance de Slax le 8 avril 1963.
N° 602.
Etude du Maître Mohamed Bêcheur
Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
L'adjudication aura lieu le samedi 8 juin 1963, à neuf heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivante : Khadija bent Ammar Achour demeurant à Sidi Bouali.
Partie-saisie : Hédi ben Sassi Bou Sadia, demeurant à Sidi Bouali, Agriculteur.
Désignation des biens à vendre
Les 14/48 des 76 oliviers sis à Sidi Bouali, au lieu dit « Chabet » Hadj Chacroun, limites :
Au Sud : par Latifa, de même à l'Est.
Au Nord : par Mohamed ben Ammar ben Abdallah.
Mise A Prix
Cent dinars (100 D)
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. Mohamed Bêcheur Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du Cahier des Charges.
Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouverneur de Sousse.
L'Avocat Poursuivant :
M. Mohamed Bêcheur.
N° 603.
Tribunal
DE COMMERCE DE TUNIS
Par Jugement du 2 avril 1963 la Faillite de M. Hadj Ameur Bou Chaâla Entrepreneur de constructions a été rapportée pour défaut d'intérêt de masse.
Le Syndic : Lakhdar.
N° 604.
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 3 avril 1963 enregistré à Tunis, (A.C.I.) le 3 avril 1963 Vol. 733, Série ter, Case 8, Monsieur Mahmoud SHILI a cédé à Monsieur Maurice Jean JAHIER les 60 parts qu'il possède dans la Société (Zin) S.A.R.L. au Capital de 1.000 Dinars dont le Siège Social est à Tunis, 2, rue de Marseille (Colisée, bureau N° 160).
Deux exemplaires du dit contrat ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 22 avril 1963.
N° 605.
Cession
DE PARTS SOCIALES
D'un acte enregistré à Tunis (A.C.I.) le 4 avril 1963, (Vol. 733, Série ter, Case 35), il résulte que :
- La Société Anonyme « VINAIGRERIE DESSAUX FILS-ALGER, a cédé à :
- La Société Anonyme « DESSAUX FILS » ORLEANS (Loiret);
- les SIX CENT SOIXANTE DEUX Parts, d'une valeur nominale de CINQ Dinars, restant lui appartenir dans la S.A.R.L. « VINAIGRERIE TNISENNE », au Capital de 15.000 Dinars, 22, route de Mélassine, LE BARDO.
Deux exemplaires de l'Acte de cession ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 10 avril 1963.
N° 606.
La copie bleue du T.F. 120.448 dénommée « EL MENCHIA-GROMBA-LIA » étant égarée, tout détenteur de cette copie est prié de la rapporter en le Cabinet de M. HELAIEM, Avocat à Tunis, rue de la Kasbah N° 184.
La présente insertion est faite en vue de permettre aux propriétaires, d'obtenir un duplicata du dit titre foncier.
N° 607.
Etude de M. Taïeb ben Dui, Avocat près la Cour de Cassation et aux ventes immobilières à Slax.
Avis de vente
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
Il sera procédé le samedi 8 juin 1963, à 9 h, du matin à la salle des Criées du Tribunal de Première Instance Avenue Hédi Chaker à Slax à la vente aux enchères publiques de la totalité des parcelles suivantes :
1°) Les 7/24 d'un verger complanté d'arbres fruitiers connu sous le nom de Aitbet El Maqi, forêt de la Chebba, limité par :
Au Sud : les héritiers de Tahar ben Mohamed ben Hassine ben El Alba.
A l'Est : les héritiers de Romdhan ben Mohamed Jabeur.
Au Nord : les héritiers de Ahmed ben Ali ben Mohamed ben El Alba.
A l'Ouest : la route de Msaâda.
2°) Les 7/24 d'une parcelle renfermant 20 pieds d'oliviers connu sous le nom de « Dakhla », forêt de la Chebba, limitée par :
Au Sud : Ahmed ben Hassen ben El Alba.
A l'Est : Salah ben Salem Soua.
Au Nord : une route.
A l'Ouest : les héritiers de Mohamed ben Ali ben El Alba.
3°) Les 7/24 d'une parcelle de terre nue d'une superficie de 40 ares tise au Henchir Rkiza, forêt de la Chebba, limitée par :
Au Sud : Hadj Mohamed ben Salah Abed et Jemaâ ben Ali ben Belgacem ben Salem.
A l'Est : les héritiers de Ali ben Mohamed El Hamzi.
Au Nord : Frej ben Mohamed ben Ali ben El Alba.
4°) Les 7/24 d'une parcelle renfermant 10 pieds d'oliviers sise au Fedden Bou Mhita, forêt de la Chebba, limitée par :
Au Sud : Frej ben Mabrouk ben Salem.
A l'Est : le même Frej.
Au Nord : une route.
A l'Ouest : Sellami ben Abdallah Chebbi.
L'Avocat poursuivant pour le compte de Mna bent Ahmed ben Amor Chérif tout en son nom personnel qu'au nom de ses pupilles Beishaine, Hassen, Mohamed, Mokhtar, Mahmoud et Zehoud issus de son époux Frej ben Hadj Mabrouk ben Ahmed Soua, demeurant à la Chebba, Délégation de Djebiniana.
Partie-saisie : Ayed ben Amor El Alba en la personne de son tuteur Mohamed ben Ahmed ben Hassen ben El Alba, demeurant à la Chebba, Délégation de Djebiniana.
Les enchères seront reçues autres les frais et les clauses du Cahier des Charges sur la mise à prix de deux cents Dinars, autres frais et droits.
p. 575Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de M. ben Dal Avocat à Slax.
Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Slax.
L'Avocat poursuivant : Taleb ben DAI.
N° 608.
Suivant acte s.s.p. en date du 13 avril 1963, enregistré à Tunis le même jour Vol. 733, Série I, Case 174 et le 15 avril 1963 Vol. 733 ter, Case 142, M. MOHAMED BEN SASSI, demeurant à Tunis, rue Sidi Béchir Immeuble B. Numéro 5, a donné à bail à M. MOULDI BEN HASSEN JEBARA, demeurant à Tunis rue Bab-El-Khadra, Impasse El Bsiri N° 8, à titre de gérance libre la moitié qu'il possède dans le fonds de commerce de gargotte sis à Tunis, 46 bis, Boulevard Farhat Hached.
En conséquence M. Moulidi ben Hassen Jebara sera seul à assurer l'exploitation du dit fonds.
M. Mohamed ben Sassi n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par M. Moulidi ben Hassen Jebara durant sa gérance.
N° 609.
Suivant acte s.s.p. en date du 15 mars 1963, N° 713 A, M. NOUREDDINE HAJERI, Pharmacien, demeurant à Carthage, a cédé à M. Slaheddine Hajeri demeurant à Tunis, 11, rue Charles De Gaulle, le bénéfice du bail pour la durée restant à encourir des locaux sis à Tunis, 17, Avenue de France.
Faire les oppositions s'il y a lieu, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou acte extrajudiciaire, entre les mains du cessionnaire sus-nommé, dans les 20 jours de la présente insertion et ce sous peine de forclusion.
Le présent avis a été publié au Journal « Le Petit Matin » du 18 avril 1963.
N° 610.
GERANCE LIBRE
Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Kairouan du premier avril 1963, enregistré à Kairouan le 18 avril 1963, N° 45, Case 224, il appert que Monsieur Ahmed MECHRI Commerçant, demeurant à Kairouan, Place Barrousa, a donné en Gérance Libre à Messieurs Hédi et Abderrazak KNAISSI, Commerçant demeurant à Kairouan, rue Ibn El Fourahi pour une durée de deux mois à partir du 1er avril 1963, renouvelable tacitement et par période de deux mois, le fonds de Commerce d'un Hotel Restaurant Bar, sis à Kairouan rue Farhat Hached sous l'enseigne « TUNISIA HOTEL ».
En conséquence, Monsieur Ahmed MECHRI, ne pourra être responsable vis à vis des tiers des dettes et obligations Contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation de ce fonds par Messieurs Hédi et Abderrazak KNAISSI.
N° 611.
SOCIETE
AVICOLE DU SAHEL
Siège Social : Route de Tunis, Sousse
AVIS DE CONVOCATION
à l'Assemblée Générale Extraordinaire
Messieurs les Actionnaires de la S.A.S. sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le dimanche 2 juin 1963 à 9 heures au Siège de la Société sise route de Tunis, à Sousse.
ORDRE DU JOUR
1°) Fixation de la nouvelle valeur de l'action.
2°) Augmentation du Capital par l'incorporation des réserves et bénéfices et l'émission de nouvelles actions.
Le Conseil d'Administration.
N° 612.
L'Association coopérative de Construction de logements à El Djem a pour but de Construire au profit de ses adhérents des immeubles à usage d'habitation.
Les statuts déposés sont visés par Monsieur le Secrétaire d'État à l'Intérieur sous le N° 3.484 en date du 3 avril 1963.
Cette Association a pour dénomination « LA KAHENA », ayant pour Siège EL DJEM.
N° 613.
La copie bleue du titre foncier Numéro 11.660 dénommé « LES PERRIÈRES » ayant été égarée, prière de la rapporter à l'Étude de Maître Raymond SCEMAMA, Avocat, 19, rue des Belges.
Le présent avis est faite en vue d'obtenir un duplicata de ladite copie bleue.
N° 614.
Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis le 18 avril 1963, Vol. 733 ter, Case 217, déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Tunis, le 20 avril 1963, M. Jacques Scemama de Gialluly a acheté 48 parts de Madame DENISE DANA épouse Max SFEZ et 42 parts de Madame Gina DARMON Veuve Félix SFEZ, dans la S.A.R.L. « LA BOUTIQUE » ayant son Siège Social à Tunis, 5, rue d'Alger, au Capital de 2.000 Dinars, la dite cession approuvée par ladite Société.
N° 615.
DEUXIEME AVIS
Il a été égaré la copie bleue du Titre Foncier « CAIETA ANTONIO » N° 11.839.
Prière la rapporter au Cabinet de M. Albert Belaiche, 6, rue Charles De Gaulle.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir du Tribunal un duplicata.
N° 616.
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 22 avril 1963 enregistré à Tunis, A.C.I le 22 avril 1963, Vol. 733, Série I, Case 226, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. dont le siège est à Tunis, 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à Mohamed Ben SAID LOGANI, demeurant au Bardo, route du Kef, pour une durée de 3 mois du 1er janvier 1963 puis renouvelable tacitement, de mois en mois le fonds de Commerce de distribution de Carburants et lubrifiants sis à SALAHEDDINE BOUCHOUCHA.
En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Mohamed ben Said LOGANI.
Le présent avis a paru au Journal quotidien « La Presse » du 25 avril 1963.
N° 617.
CHANGEMENT DE GERANT
Société à Responsabilité Limitée
« Comptoir Commercial et Industriel
du Sahel »
Siège Social :
à Sousse, 1, rue Bir Hakeim
au Capital de 1.000 Dinars
Registre de Commerce N° 3.220
Suivant délibération en date du 13 avril 1963, enregistrée à Sousse, le 15 avril 1963, Vol. 340, N° 222, dont deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 19 avril 1963, l'unanimité des associés de la dite Société a décidé que celle-ci sera à l'avenir gérée par un seul Gérard en la personne de M. Albert Abitbol demeurant à Sousse, qui aura tous pouvoirs pour agir en son nom.
N° 618.
AVIS DE VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
Par acte sous seing privé en date du 13 avril 1963 enregistré à Tunis le 22 avril 1963, Vol. 733 bis, Case 246, la Compagnie Tunisienne de Navigation ayant son Siège Social à Tunis, 5, Avenue Gaston Doumergue a vendu à la Société Hotellière et Touristique de Tunisie, ayant son Siège Social à Tunis, Avenue Mohamed V le fonds de Commerce d'Agence de Voyage, Navigation, Représentation, Transit Bagages sis à Tunis, 52, Avenue Habib Bourguiba.
Les oppositions devront être faites entre les mains de l'acquérir à Tunis, Avenue Mohamed V dans le délai de
p. 576vingt jours sous peine de forclusion à compter de l'insertion du présent avis.
Le présent avis a paru au Journal quotidien « l'Action » du 25 avril 1963.
N° 619.
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 22 avril 1963, enregistré à Tunis,
A.C.I. le 22 avril 1963, Vol. 733, Série bis, Case 229, Monsieur ARCHI TAIEB Gargettier à Tunis, 28, Souk El Asr, agissant par son mandataire Monsieur HANAFI ABDERAHMAN, demeurant à Tunis, 26, rue Bab Carthagène, a vendu ses fonds de Commerce de Gargette, sis à Tunis, 28, rue Souk El Asr, ensemble ses éléments corporels et incorporels, à Monsieur Mohamed ben BAKHA GHENI, demeurant à MONTFLEURY, 33, rue Victor Communaux. Autorisation de Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances Numéro 1.462 PF/D4/C du 4 avril 1963.
Les oppositions des créanciers éventuels devront à peine de forclusion être faites dans les vingt jours qui suivront la présente insertion entre les mains de Monsieur Mohamed ben BAKHA GHENI, 28, Souk El Asr, où il a été élu domicile à cet effet.
Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 26 avril 1963.
Pour extrait,
L'Acquéreur :
Mohamed ben BAKHA GHENI.
N° 620.
AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)
Gouvernorat de Sousse.
Monsieur Azzouz ben Hadi Ali ben Azzouz Nabata Nationalité Tunisienne, demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Essakdi Zaoujet Kontech, Cheikha: Nord, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 15 hectares environ, complantée de 150 oliviers, au milieu du dit terrain complanté, se trouve 3.000 m² des domaines de l'État, non compris dans la superficie originale sus citée, limitée :
Au Sud : Béchir ben Hadj Ali Azouz Othman ben Humooda Kucem et Salem Abdelkader Braham et Héritiers Mabrouk ben Alaya;
À l'Est : Salem et Ali fils de Hadj Amor ben Hadj Ali et Abdelkader ben Hadi Ali Ayed et Khalifa ben Sphaïer Smaïli;
À l'Ouest : Abdelkader ben Mohamed Braham et ses fils Mohamed Salem et Abdelrahmane Salah ben Khalifa Douisaei Salah Mlouka;
Au Nord : Hassen ben Hadj Ali Azouz et Mahmoud El Farrah, et Béchir ben Hadj Ali Azouz et Ali ben Mohamed ben Ali Dalil.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Hassen ben Hadj Ahmed ben Abdallah Jazar, demeurant à Bemba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Khadbra, Cheikhat de Bemba et El Manar, Délégation de Monastir, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares environ, complantée de 53 oliviers, limitée :
Au Sud : Sassi ben Hadj Abdelham Mlaieh;
À l'Est : Béchir ben Hadj Ali Azouz
Au Nord : Domaine de l'État;
À l'Ouest : Domaine de l'État et Ahmed ben Hadj Abdeslam Mlaieh.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Azouz ben Hadj Ali Azouz ben Nabata, Nationalité Tunisienne demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Fondouk Abid, Cheikhat Noni Djemmal, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares, complantée de 17 oliviers, limitée :
Au Sud : Sassi ben Hadj Abdelham Mlaieh;
À l'Est : Béchir ben Hadj Ali Azouz
Au Nord : Domaine de l'État;
À l'Ouest : Domaine de l'État et Ahmed ben Hadj Abdeslam Mlaieh.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Mabrouk ben Ahmed ben Hassine Ayache, Nationalité Tunisienne demeurant à M'rabtine Zarmdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Chaabet El Maa Zarmdine, Cheikhat de M'rabtine Zarmdine,
Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares et demi, complantée de 187 oliviers, 20 amandiers, 10 vignes, 10 pêcheries, 10 figuiers et 10 caloptus, une maison d'ha bituaien entourée de caktus, limitée :
Au Sud : Route et Abbès ben Mohamed Sagaama;
À l'Est : Othman ben Salah Dahmam;
Au Nord : Route et Ali ben Sadok Sagaama;
À l'Ouest : Ali ben Sadok Sagaama.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Mabrouk ben Ahmed ben Hassine Ayache, Nationalité Tunisienne demeurant à Zarmdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Chaabet El Maa Zarmdine, Cheikhat de Zarmdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares et demi environ, complantée de 106 oliviers, entouré de caktus limitée :
Au Sud : Salah ben Mohamed El Kamel;
À l'Est : Reig ben Mohamed Danda na;
Au Nord : Mohamed ben Rabah;
À l'Ouest : Ameur ben Othman Souieh.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai
p. 577lai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Mohamed ben Hadj Ali ben Hassen ben Soliman, Nationalité Tunisienne demeurant à Sidi Naija, Délégation de Moknine et Ksar Hellal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 80 ares, connaissée de 14 oliviers, 35 arbres fruitiers, limitée :
Au Sud : Ismail ben Abdelam Amara
À l'Est : Salah ben Abdelaziz (zebaniani et maison).
Au Nord : Boulevard ben Hamida;
À l'Ouest : Mohamed ben Salah Enniéja. Lieu reconnu à Sidi Naija.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Salem ben Mohamed ben Hadj Salem ben Hadj Mohamed El Ouaar, Nationalité Tunisienne demeurant à Chrahil, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Bayada, Chrahil, Cheikhat de Chrahil, Délégation de Moknine et Ksar Helal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un Marjua, complantée de 8 oliviers, limitée :
Au Sud et à l'Est : Héritiers Mohamed ben Hadj Salem ben Hadj Mohamed El Ouaar;
Au Nord : Mohamed ben Ahmed ben Hadj Alaya Lassoued;
À l'Ouest : Salem ben Salah El Mokni.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Salem ben Mohamed ben Hadj Salem ben Hadj Mohamed El Ouaar, Nationalité Tunisienne demeurant à Chrahil, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Frinet Chrahil, Cheikhat de Chrahil, Délégation de Moknine et Ksar Helal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 Marjaus, complantée de 18 oliviers, limitée :
Au Sud : Hassen ben Mohamed Fachelouh.
À l'Est : Héritiers Hadj Salah;
Nord : Salem ben Cheik Mohamed ben Khalifa;
À l'Ouest : Mohamed ben Hadj Salem ben Hadj Mohamed El Ouaar.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Salem ben Mohamed ben Hadj Salem ben Hadj Mohamed El Ouaar, Nationalité Tunisienne demeurant à Chrahil, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Feddan Zakhama, forêt de Chrahil, Cheikhat de Chrahil, Délégation de Moknine et Ksar Helal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 Marjaus environ, complantée de 23 pieds d'oliviers, limitée :
Au Sud : par Hadj Braïk ben Hamida;
À l'Est : par Hamda ben Hadj Nasr ben Hadj Ali El Ouaar;
Au Nord : par les Héritiers de Mohamed ben Hadj Salem ben Hadj Mohamed El Ouaar;
À l'Ouest : par la route nublique.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Salem ben Mohamed ben Hadj Salem ben Hadj Mohamed El Ouaar, Nationalité Tunisienne, demeurant à Chrahil, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Ifia, forêt de Chrahil, Cheikhat de Chrahil, Délégation de Moknine et Ksar Helal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1 marja environ complantée de 11 pieds d'oliviers, limitée :
Au Sud : Route;
À l'Est : Amor ben Hadj Salem ben Hadj Mohamed El Ouaar;
Au Nord : Ouamès ben Mohamed ben Hadj Mohamed El Ouaar;
À l'Ouest : Hassen ben Hadj Salem ben Hadj Mohamed El Ouaar.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Mahmoud ben Taïeb ben Mahmoud Aouf, Nationalité Tunisienne demeurant à Zeramdine porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre une sise à la forêt de Zeramdine, d'une superficie de 50 ares, limitée :
Au Sud : par une carrière d'argile, dépendant de la fabrique de briques de Djemmal;
À l'Est : Belkacem ben Mohamed Rabah.
Au Nord et à l'Ouest : Ouamès ben Magtouf Aouf.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Ahmed ben Salem Nabi, demeurant à Ayaycha à Téboulba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Hrik, forêt de Sousse, Cheikhat de Avaycha à Téboulba, Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse, complantée de 117 pieds d'oliviers et 70 arbres fruitiers, limitée :
Au Sud : Ali Nabi dans une partie et dans une autre une route;
À l'Est : par Mohamed ben Hamida Douik;
Au Nord : Hassen Fecha;
À l'Ouest : par les Fredj Seghair dont on Ida Mohamed.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Mohamed ben Hadj Salem ben Hadj Ali Haddad, demeurant à Zeramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Chsabni Errmal, Zarmdine, d'une superficie de
p. 5785 hectares environ, complantée de 250 oliviers, 10 figuiers et 10 amandiers, limitée :
au Sud : Route d'El Djem, et Djilani ben Mahmoud Attia;
A l'Est : Abdelhamid ben Hamouda El Ayouni;
Au Nord : Habib ben Hamouda La-youni.
A l'Ouest : Ameur ben Hadj Salem El Haddad.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Hassan ben Youssef ben Hadj Salem Haddad, Nationalité Tunisienne demeurant à Zarmdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bighoun Zarmdine, Cheikhat de la Municipalité de Zarmdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1 hectares environ, complantée de 30 oliviers et le reste en terre nue, limitée :
Au Sud : Ameur ben Mohamed Dendan et Mohamed ben Hadj Salem Haddad;
A l'Est : le dit Ameur et Ali ben Hadj Abdessattar El Haddad;
Au Nord : Mahrouk ben Hadj Abdessatar El Haddad et Mohamed ben Fredj ben Hadj Gouta;
A l'Ouest : Mohamed ben Salah Gouta et Mahrouk El Haddad.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Mahrouk ben Salem ben Hadj Ali, demeurant à Ouariema, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Hoffor Ouerma, Cheikhat d'Ouarima, Délégation de Sousse, d'une superficie d'un hectare environ, complantée de 19 oliviers, limitée :
Au Sud et à l'Est : Héritier Ali ben Mohamed Bousetta, dont ses fils Mohamed et Ajmi;
Au Nord : Ahmed ben Salem El Hadj Khalifa;
A l'Ouest : Route de Kalaa Kehira.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un désertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Ahmed ben Hadj Mohamed ben Ali Ezrelli, Nationalité Tunisienne, demeurant à Zouiet Kontech, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Zaouiet Kontech, Cheikhat de Zaouiet Kontech, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un Marjaa et demi, complantée de 60 arbres fruitiers, limitée :
Au Sud : Mohamed Hadj ben Abdelhamid Ezrelli;
A l'Est : Mohamed et Ali fils de Fredj Ayedben Hamouda;
Au Nord : Route Sousse Djemmal;
A l'Ouest : Ali ben Fredj Gzara et Béchir ben Salah Ezrelli.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Abdeslam ben Mohamed ben Fredj El Maiel, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Ras Kieb Menzel El Khir, Cheikhat de Menzel El Khir, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un hectare environ, complantée d'un oliviers, et le reste terrain nu, ayant peu limites :
Au Sud : Héritiers M'hamed ben Brahim dont Rajah;
A l'Est : Ladjani ben Ali ben Amot et ses associés;
Au Nord : Ameur ben Ali ben Brahim et Tahar ben Milad El Maiel;
A l'Ouest : Héritiers Mohamed ben Brahim dont Rajah.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Abdeslam ben Mohamed ben Fredj El Maiel, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel El Khir, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Menzel El Khir, Cheikhat de Menzel El Khir, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares, complantée de 16 arbres fruitiers, ayant peu limites.
Au Sud : Sakiet El Ma et Fredj ben Salah El Maiel;
A l'Est : Hadj Hamza El Maiel;
Au Nord : Domaine de l'Etat et Mohamed ben Mohamed El Maiel;
A l'Ouest : Route de Sousse et Ecole Primaire.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Abdeslam ben Mohamed ben Fredj El Maiel, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel El Khir, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Ezghid, Cheikhat de Menzel El Khir, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares et demi environ, complantée de 30 pieds d'oliviers et a ses Meskates du côté Nord, limité :
Au Sud : Hadj Béchir El Mistiri;
A l'Est : Hadj Hamza ben Boubaker El Maiel, le Propriétaire, et Mohamed ben Fredj ben Hassen;
A l'Ouest : Amor ben Fredj El Maiel et Hadj Hamza ben Boubaker El Maiel;
Au Nord : Farhat et Habib fils de Salem ben Salah El Maiel et Amor ben Fredj El Maiel.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Abdeslam ben Mohamed ben Fredj El Maiel, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Khir, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Ghedir Essafar, Cheikhat de Menzel Khir, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance d'un demi hectare environ, complantée de 17 oliviers, limitée :
p. 579Au Sud : Abdelhamid ben Ahmed El Maiel et ses frères Mohamed et M'hamed.
A l'Est : Mohamed Esghaïci Édeben.
A l'Ouest : Héritiers Amor Maamar El Karoui et Abdelhamid ben Ahmed El Maiel;
Au Nord : Mohamed ben M'hamed El Maiel.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Abdeslam ben M'hamed ben Fredj El Maiel, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel El Khir, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Hrigua, Cheikhat de Menzel El Khir, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares et demi environ, limitée :
Au Sud : Hadj Mohamed ben Ali ben Chir;
A l'Est : Habib et Farhat fils de Salem ben Salah El Maiel;
Au Nord : Naceur ben Ahmed Mahdoul, Mohamed ben Fredj ben Hassan Soliman et Mohamed ben Hassan El Khiri;
Ouest : lui-même.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Abdeslam ben M'hamed ben Fredj El Maiel, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Khir, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise route de Sousse Menzel Khir, Cheikhat de Menzel Khir, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un hectare environ, complantée de 10 oliviers suivi de la moitié du meskat du côté Ouest, limitée :
Au Sud et au Nord : Farhat et Habib fils de Salah El Maiel;
A l'Est : Taïeb ben AF El Khiri et Mohamed ben Ahmed El Maiel;
Ouest : Route de Sousse et Ali ben Amor ben Mohamed et Taïeb El Khiri.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Abdeslam ben M'hamed ben Fredj El Maiel, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel El Khir, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Menza El Khir, Cheikhat de Menzel Khir, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares environ, complantée de 74 oliviers, limitée :
Au Sud et à l'Est : Mohamed ben M'hamed ben Fredj El Maiel;
Au Nord : Route Mesjed Aïssa et Mohsen Nouira et Amor ben Fredj El Maiel;
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Abdeslam ben M'hamed ben Fredj El Maiel, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel El Khir, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Menza El Khir, Gbera M'harka, Délégation de Menzel El Khir, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 6 hectares environ, complantée de 53 oliviers, 70 arbres fruitiers, et le reste terre nue et meskat, limitée :
Au Sud : Naceur Mahdoul, Héritiers Ali El Khir, dont Taïeb, Djemmal El Blarj;
A l'Est : Ali et Ajmi fils d'Ali ben Amor et Taïeb El Khiri;
Au Nord : Tahar ben Milad El Maiel et Mohamed ben Mohamed El Maiel;
A l'Ouest : Mohsen Nouira et Amor ben Fredj El Maiel.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Salah ben Salem ben Moussa, Nationalité Tunisienne, demeurant à Kafaa Esogbra, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Semnan El Hkim, Cheikhat de Kafaa Esogbra, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 6 hectares environ, complantée de 103 oliviers, 90 petits oliviers, 250 grenadiers, 25 figuiers, 20 amandiers, 25 abricotiers et 20 poiriers, limitée :
Au Sud : Ftouma bent Amor Ftouma;
A l'Est : Domaine de l'Etat et Hadj Arbi Brini, Mohamed Idari;
Au Nord : Maskhal terram de Chadia bent zine El Abdine;
A l'Ouest : Héritiers Abdeslam Guerrez, dont El Hadi, Domaine de l'Etat, Mohamed ben Belgacem Zaghouan, et Héritiers Hadj Haisen ben Fredj ben Ahmed.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Ahmed ben Mohamed ben Abdesaattar Ltaief, Nationalité Tunisienne, demeurant à Hammam-Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Faddan Bouzabia, Cheikhat de Hammam-Sousse, Délégation de Sousse, Gouvernorat de Sousse d'une superficie de 3 hectares et demi environ, complantée de 100 pieds d'oliviers, 136 arbres fruitiers, un puit, maison d'habitation et boutique (Maghzen) limitée :
Au Sud : et à l'Est : Hadj El Hadi ben Kantadni Glass;
Au Nord : Domaine de l'Etat de Todda bent Mohamed Glass et Farhat ben Mohamed Glass;
A l'Ouest : Himaied ben Ali ben Hadj Salem, Othman ben Boubaker Hahdi, Mohamed ben Ali Gegham d'un côté et du reste passage pour lui et autres.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.
p. 580580 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Avril 1963
Monsieur Abdeslam ben Mohamed ben Fredj El Maiel, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel El Khir porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Guarguab Menzel El Khir, Cheihat de Menzel Khir, Délégation du Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un hectare environ, complantée de 39 oliviers, ayant pour limites :
Au Sud : Hadj Hamza ben Boubaker El Maiel;
A l'Est : Abdelhamid ben Mohamed ben Hassine Heilal et Farhat et Habib fils de Salem El Maiel;
Au Nord : Mohamed ben Mohamed El Maile;
A l'Ouest : Mohamed ben Mohamed El Maiel et Domaine de l'Etat.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Abdeslam ben Mohamed ben Fredj El Maiel, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Khir, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Khareb, Menzel Khir, Cheihat de Menzel Khir, Délégation du Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un demi hectare environ, limitée :
Au Sud : Ali ben Ali ben Amor;
A l'Est : Amor ben Ahmed El Hadj Fredj;
Au Nord : Hadj Hamza ben Boubaker El Maiel;
A l'Ouest : El Aujimi ben Ali ben Amor;
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Mohamed ben Ali ben Hadj Othman Belgacem, Nationalité Tunisienne, demeurant à Zeramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Chaabet El Ma, Cheikhat de Zeramdine, Délégation du Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 4 hectares environ, complantée de 32 oliviers, 15 nummiers, 20 vignes, 4 amandiers et 25 figuiers, ayant pour limites :
Au Sud : Salah ben Mahmoud El Hadj Amor;
Est : Ismail ben Amor Hnia;
Au Nord : Fitoufi ben Hadj Khalifa Belgacem;
A l'Ouest : Hadj ben Salah Hnia.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Mohamed ben Ali ben Hadj Othman Belgacem, Nationalité Tunisienne, demeurant à Zeramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Chaabet El Ma, Cheikhat de Zeramdine, Délégation du Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 4 hectares environ, complantée de 112 oliviers, 20 pommiers, 15 figuiers ayant pour limites :
Au Sud : Route publique et Amar ben Ahmed ben Massaoud Ta'ari;
A l'Est : Hassen ben Mahmoud ben Hadj Amor, et Othman Dahmani;
Au Nord : Hassen ben Mahmoud ben Hadj Amor;
A l'Ouest : Ali El Kooli El Hiali.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Ali ben Hadj Mohamed ben Hadj Hassen El Frigui, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bir Etaien, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Echouiref, Cheikhat de Bir Etaien, Délégation du Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 hectares environ, complantée de 100 oliviers, et le reste terrain non limité :
Au Sud : Ali ben Mahmoud El Zrigui et sa femme Fatma bint Mohamed Lakhal;
A l'Est : Monji Gouta et Achour ben Hassen Iabaoun;
Au Nord : Mohamed ben Mohamed Jabouou et Domaine de l'Etat.
A l'Ouest : Ahmed ben Bakar Essouied et Achour ben Hassen Jabouou.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur, Ali ben Hadj Mohamed ben Hadj Hassen El Frigui, Nationalité Tunisienne demeurant à Bir Etaien, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Dur Kblal, Cheikhat de Bir Taieb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un hectare et demi environ, complantée de 160 oliviers, ayant pour limites :
Au Sud : Hadimi ben Mohamed Saraji;
A l'Est : Khalifa ben Sghaier Baichghal;
Au Nord : Hassen Omrane et Ali ben Said;
A l'Ouest : Fredj Bellechaal et Hamed ben Mohamed ben Youssef Saad.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Hadj, Amor ben Amara ben Salah El Fkih, Nationalité Tunisienne, demeurant à El Chraiba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bouaouina, à El Graiba, Cheikhat El Graiba, Délégation de Djemmala, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 7 hectares environ, complantée de 150 oliviers, 15 amandiers, 4 pichiers et 10 figuiers, ayant pour limites :
Au Sud : Belgacem ben Amara ben Salah.
A l'Est : Hassine ben Younes ben Salah.
Au Nord : Béchir ben Ahmed ben Salah.
A l'Ouest : Abd-Elkrim ben Sassi Gzair.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 581JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUISIENNE — 26 Avril 1963
Monsieur Hadj Amor ben Amara ben Salem El Ffih, Nationalité Tunisienne demeurant à El Graiba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Guiblamit, à El Graiba, Cheikhat El Graba, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 3 hectares environ, complantée de 60 pieds d'oliviers, ayant pour limites :
Au Sud : Oued.
A l'Est : Belgacem ben Amara ben Salah.
Au Nord : Béchir ben Ahmed ben Salah.
A l'Ouest : Houssine ben Younès ben Salah et Oued.
Il ajoute qu'il exerce seul cette pospart de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Tahar ben Miled ben Fredj ben Boubaker El Maïel, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Khir et Bou Othman, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Sakiri Sidi Saïd forêt de Menzel Khir, Cheikhat de Menzel Khir et Bou Othman, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 2 hectares environ, complantée de 40 pieds d'oliviers, limitée :
Au Sud : par la domaine de l'État d'une part et le reste par Mohamed ben Hassine ben Othmane.
Au Nord : par Amor ben Fredj El Maïel.
A l'Ouest : par Romdhane Horriche d'une part et le reste par le domaine de l'État.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Gouvernorat de Kairouan
Monsieur Marzougue ben Naceur ben Marzougue El Hajji, Agriculteur Tunisien, demeurant à Hadjeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Rhima, Cheikhat d'El Gantara, Délégation de Hadjeb, El Aioune, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 6 hectares, ayant pour limites :
A l'Est : Abdallah ben Naceur ben Marzougue.
A l'Ouest : Abdallah ben Naceur ben Marzougue.
Au Sud : Salah ben Naceur ben Marzougue.
Au Nord : Abdallah ben Naceur ben Marzougue.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur M'hamed ben Hadj Mohamed ben Sghaïer Sakri El Brik, Agriculteur Tunisien, demeurant à Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Herchir El Bâja, Cheikhat d'El Khadra, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 8 hectares, ayant pour limites :
A l'Est : Ali ben Salah Chaouche El Brik.
A l'Ouest : Ahmed ben Hadj Mohamed ben Seghaïer.
Au Sud : Ali ben Ammar ben Farha El Brik.
Au Nord : Mohamed ben Abdallah ben Sakhri.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Allala ben Mohamed ben Règue El Majri, Agriculteur Tunisien, demeurant à Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Margriell, Cheikhat de Marguell, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 4 hectares, ayant pour limites :
A l'Est : Shouai ben Amara ben Règue.
A l'Ouest : Tahar ben Mahmoud Najjar.
Au Sud : Tahar ben Mahmoud Najjar.
Au Nord : Ali ben Amara ben El Mabrouk.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Allala ben Mohamed ben Règue El Majri, Agriculteur Tunisien, demeurant à Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Margruell, Cheikhat de Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 7 hectares, ayant pour limites :
A l'Est : Tahar ben Mahmoud Najjar.
A l'Ouest : Mohamed ben Medeb Trigue.
Au Sud : Tahar ben Mahmoud Najjar.
Au Nord : Tahar ben Mahmoud Najjar.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Mohamed ben Ammar ben Ali ben Salem El Haddaji, Agriculteur Tunisien, demeurant à Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Nabech, Cheikhat de Makhbooma, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 4 hectares, ayant pour limites :
A l'Est : El Mabrouk ben Ali ben Salem El Haddaji.
A l'Ouest : Othmane ben Ali ben Salem Hadaji.
Au Sud : Ali ben Ammar ben Ali ben Salem.
Au Nord : Amor ben Hassen ben M'barek.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 582Monsieur Brahim ben Chibaoui ben Salem El Hendaoui, Agriculteur Tunisien, demeurant à Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Fid Spayhla, Cheikhat de Djououda, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 3 hectares, ayant pour limites :
A l'Est : Mohamed Yahia Bouras.
A l'Ouest : Abdallah ben Farhat.
Au Sud : Mohamed ben Farhat ben Nouri.
Au Nord : Mohamed Adoum.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Brahim ben Chiaoui ben Salem El Hendaoui, Agriculteur Tunisien demeurant à Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Fid Spayhla, Cheikhat de Djououda, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares de terre nue ayant pour limites :
A l'Est : Rezgui ben Amara ben Ali;
A l'Ouest : Hafied ben Belgacem ben Ali;
Au Sud : Mohamed Adoum;
Au Nord : Hafied ben Belgacem ben Ali.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Masstour ben Amara ben Rzigue El Majri, Agriculteur Tunisien, demeurant à Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Mguilla, Cheikhat des Banlicues Jalila, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares de terre nue ayant pour limites :
A l'Est : Tahar Najjar;
A l'Ouest : Amara ben Ch'haoui;
Au Sud : Allala ben Rzigue.
Au Nord : Soumi ben Amara ben Rzigue.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Mohamed ben Sadok ben Mohamed ben Ali Chamkhi, Agriculteur Tunisien, demeurant à Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Saab, Cheikhat d'El Khadra, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 3 hectares de terre nue, ayant pour limites :
A l'Est : Amor ben Sadok ben Mohamed ben Ali;
A l'Ouest : Amor ben Sadok ben Mohamed ben Ali;
Au Sud : Béchir ben Mohamed ben Salah ben Hassen;
Au Nord : Abdelaziz ben Akrmi.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Mohamed ben Sadok ben Mohamed ben Ali Chamkhi, Agriculteur Tunisien, demeurant à Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Hamam, Cheikhat d'El Khadra, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 3 hectares de terre nue, ayant pour limites :
A l'Est : El Fatah ben Sadok ben Mohamed ben Ali;
A l'Ouest : Amor ben Sadok ben Mohamed;
Au Sud : Hassouna ben Salah ben Hassen;
Au Nord : Ali ben Titouhi ben Hilel.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Sadok ben Ali ben Bengacem Talbi, Agriculteur Tunisien, demeurant à Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Baja, Cheikhat d'El Khadra, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 7 hectares de terre nue, ayant pour limites :
A l'Est : Belgacem ben Ali ben Belgacem;
A l'Ouest : Ali ben Saâd ben Abdallah;
Au Sud : Mohamed ben Sadok ben Mohamed;
Au Nord : El Mabrouk ben Aniza ben Amor.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
1° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipality.
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T