Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejets 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret N° 60-161 du 2 mai 1969 (6 deux kadda 1379), relatif au statut des fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales et notamment son article 81.
Arrêté :
Article premier. — Un concours sur titres pour le recrutement de trois psychotechniciens aura lieu au Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, le 1er août 1963 et jours suivants.
La clôture du registre d'inscription est fixée au 20 juillet 1963.
Arr. 1. — Pouvient participer à ce concours, les candidats titulaires d'une licence de psychologie, d'un diplôme d'Etat de psychotechnicien ou d'un diplôme admis à l'équivalence.
Tunis, le 23 avril 1963.
Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.
MONDIER BEN AMMAR.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
p. 573ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
Etude de Maître Tahar Hafiane, Avocat, à la Cour de Cassation, 22, rue Ali Belhaouane, Sousse.
AVIS DE VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
L'Adjudication aura lieu dans la salle des audiences du Tribunal de Première Instance de Sousse le samedi 18 mai 1963.
Poursuivant : Isaac Hayat commerçant demeurant à Sousse, Avenue Habib Thameur.
Partie-saisie : Salem ben Hadj Ali Zineb, commerçant, demeurant à Béni-Hassen, Gouvernorat de Sousse.
IMMEUBLE MIS EN VENTE
La totalité d'une boulangerie sise à Béni-Hassen, quartier « Bir Essghaier », ayant pour limites :
- Au Sud la maison de la partie saisie
- A l'Est : Hamam et magasin à la dite partie.
- Au Nord : une route.
- A l'Ouest : une huilerie appartenant à Salem Zineb.
MISE A PRIX
Quarante Dinars (40 D.).
Pour tout renseignement s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, et à l'étude de Maître Tahar Hafiane Avocat poursuivant prendre connaissance du Cahier des Charges.
Observation : Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.
L'Avocat poursuivant :
Maître Tahar Hafiane.
N° 436.
Etude de Maître Tahar Hafiane Avocat, à la Cour de Cassation, 22, rue Ali Belhaouane, Sousse.
AVIS DE VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
L'Adjudication aura lieu dans la salle des audiences du Tribunal de Première Instance de Sousse le samedi 18 mai 1963 à 9 heures.
Poursuivante : Khédija bent Khelifa El Korbí à titre titutrice du mineur Habib ben Chadii attig demeurant à Sahline.
Partie adverse : Mouldi, Mohamed et Zineb, Fils d'Ali Attig demeurant à Sidi Ameur, Gouvernorat de Sousse.
IMMEUBLE MIS EN VENTE
La totalité d'une maison sise à Sidi Ameur, ayant pour limites :
- Au Sud : Youcef ben Hadj Youcef.
- A l'Est : Mohamed Attig.
- Au Nord : Salah ben Youcef.
- A l'Ouest : une route et Ahmed Jedaï.
MISE A PRIX
Soixante dix Dinars (70 D.).
Pour tout renseignement s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, et à l'Etude de Maître Tahar Hafiane, Avocat poursuivant pour prendre connaissance du Cahier des Charges.
Observation : Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.
L'Avocat poursuivant :
Maître Tahar Hafiane.
N° 437.
Etude de Maître Tahar Hafiane Avocat, à la Cour de Cassation, 22, rue Ali Belhaouane, Sousse.
AVIS DE VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
L'Adjudication aura lieu dans la salle des audiences du Tribunal de Première Instance de Sousse le samedi 18 mai 1963.
Poursuivant : Tahar ben Salah ben Hadj Mohamed Abid demeurant à Sousse, rue El-Ghoula, N°32 à Sousse.
Partie adverse : Hassen ben Ahmed ben Hadj Ali Amara, Amena ben Hadj Ali Amara, Abdelhamid ben Ahmed ben Hadj Ali Amara, tous demeurant à Sousse.
IMMEUBLE MIS EN VENTE
La totalité de deux magasins sise à Sousse, rue dar-Soltane, N° 32, ayant pour limites :
- Au Sud Rue Dar-Soltane.
- A l'Est et au Nord : maison Habous.
- A l'Ouest : Mohamed Handousse.
MISE A PRIX
Cent Dinars (100 D.).
Pour tout renseignement s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, et à l'Etude de Maître Tahar Hafiane, Avocat poursuivant pour prendre connaissance du Cahier des Charges.
Observation : Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.
L'Avocat poursuivant :
Maître Tahar Hafiane.
N° 438.
DEUXIEME INSERTION
D'OUTIKA DE PROPRIETE
El Hadj Ahmed ben El Hadj M'ha med ben Ali ben El Hadj Irad, demeurant à M'Saken, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de la maison sise au quartier El Jablyne à M'Saken, ayant pour limites :
- Au Sud : La route;
- A l'Est : Le domaine de l'Etat;
- A l'Ouest : La voie publique;
Au Nord : Mohamed ben Mahmoud Mimoune, d'une part et au reste Ali et Salah JRAD.
Ayant égaré le titre de propriété, il se propose de faire établir un Acte d'Outika.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une prétention à faire valoir, de s'adresser à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Sousse, dans un délai de 70 jours, à partir de la troisième publication du présent avis.
Passé ce délai toute réclamation sera nulle et sans effets.
Fait sur ordre du dit Président, N° 386 en date du 10 avril 1963.
N° 575.
Etude de M. Mohamed Afif ben Hafsia, Mouhami près la Cour de Cassation à Mahdia.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
Poursuivant : Ahmed El Fekih Hassen, propriétaire, demeurant à Mahdia Gouvernorat de Sousse.
Partie-saisie : Mohamed ben M'ha-med Amari domicilié au dit lieu à la suite d'une saisie immobilière. Il sera procédé à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia le lundi 17 juin 1963 à 9 heures à la vente des deux neuvièmes après déduction du huitième.
1°) d'une maison renfermant 3 chambres avec une Zeriba situées à Kouache Dar Cheikh, banlieue de Mahdia, ayant pour limites :
- Au Sud : une route.
- A l'Est : Ali ben Mohamed Chouchane.
- A l'Ouest : Allouane ben Hadj Ahmed Bel-Hadj.
- Au Nord : Hassen ben Hassine Echeikh.
2°) d'un jardin fruitier mesurant une merjaâ environ six au même lieu, ayant pour limites :
- Au Sud : les héritiers de Mohamed Bel-Hadj.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENSE -- 26 Avril 1963
A l'Est : Abdel-Kader ben Amor Amari.
A l'Ouest : Allouane Bel-Hadj précité
Au Nord : une route.
Le tout en Copropriétés avec ses frères et sœurs Hassine, Abdel-Hamid, Fettouma, épouse Mohamed Echeikh, Fatma épouse de Salah Bel-Hadj, Khadija épouse Salem ben Abdel-Kader Amari et avec sa mère Khadija bent Taïeb ben Othmane.
MISE A PRIX
1er Lot 40, D.
2e Lot 10 D.
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. Ben Hafsia et au Greffe du dit Tribunal où a été déposé le Cahier des Charges.
Celui qui veut prendre part aux enchères doit se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.
Le Mouhami poursuivant.
N° 601.