Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 19 avril 1963 (25 doul kaada 1382)

La médaille du Travail est décernée aux personnes suivantes :

BRONZE — ARGENT ET VERMEIL

MM.

Abdallah ben Khalifa ben Letaief Bouchiba, manœuvre au Domaine du Chaâl à Chaâl;

Abdallah ben Salah ben Brahim sous chef d'équipe à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sened;

Abdelaziz ben Mohamed Siala, ouvrier qualifié à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Abdesselem ben Hamida ben Messaoud Zitouni, ouvrier au Domaine du Chaâl à Graiba;

Abdesselem ben Mohamed ben Ahmed, ouvrier à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Metlaoui;

Abdesselem ben Mohamed Dhaou, aide-conducteur à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Abdesselem ben Sadok Hentati, ouvrier à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Ahmed ben Amor Bouzaïen, poseur à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Metlaoui;

Ahmed ben Ghada ben El Hadj Saâd, ouvrier à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Tozeur;

Ahmed ben Guellai ben Arfa, ouvrier à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Gafsa;

Ahmed ben M'Barck Jouini, cantonnier à la S.N.C.F.T. à Djebel Djeloud;

Ahmed ben Mahmoud Damak, planton à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Ahmed ben Mohamed Rekai, cantonnier à la S.N.C.F.T. à Sbeitla;

Ahmed ben Saâd ben Mohamed, poseur à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer à Ksar-Gafsa;

Ahmed ben Salah Hadriche, expéditionnaire à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Ali ben Abdallah Kamoun, ouvrier à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Ali ben Ahmed ben Salah, poseur à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer à Ghraiba;

Ali ben Ali El Bourni, ouvrier à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Ali ben Ameur Abbès, ouvrier à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de fer de Gafsa à Sfax;

Ali ben Belgacem ben Hassen, ouvrier au Domaine du Chaâl à Chaâl;

Ali ben Mansour ben Dhaou, commis à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Ali ben Mohamed ben Hadj Salah, chef de secteur à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Metlaoui;

Ali ben Mohamed ben Saâd, ouvrier à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Ali ben Salah ben Ali, poseur à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sened;

Ali ben Sliman Chabchoub, manœuvre spécialisé, à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Amara ben Salah ben Amor ben Dhaou, garde agricole au Domaine du Chaâl à Chaâl;

Ameur ben Meftah El Ajili, sous chef d'équipe à la C¹⁶ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Metlaoui;

Amor ben Mohamed-Salah Jelloul, ouvrier à la C¹⁶ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Gafsa;

Amor ben Mohamed Bougoffa, ouvrier spécialisé à la C¹⁶ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Amor ben Saâd ben Ghozia, manœuvre spécialisé à la C¹⁶ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Ayadi ben Ali ben Achour, manœuvre spécialisé à la C¹⁶ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Béchir ben Ahmed Ouchnès, ouvrier à la C¹⁶ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Belgacem ben Mohamed El Hermassi, employé à la S.N.C. F.T. à Fériana;

Berrebi René, ouvrier à la C¹⁶ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Brahim ben Ali Alloulou, poseur à la C¹⁶ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Brahim ben Mohamed Agrebi, planton à la C¹⁶ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Brahim Boudabous, ouvrier à la C¹⁶ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Dhaou ben Salem Khamous, manœuvre spécialisé à la C¹⁶ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Ditchi Joseph, chef de rayon chez Messieurs Bortoli frères et C¹⁶ au (Magazin Général) à Tunis;

Djelaël ben Ahmed ben Hassin, poseur à la C¹⁶ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Maharès;

Gozlan David, chef magasinier à la Maison Pilter Afrique du Nord « M.A.P.A.N. » à Tunis;

Habib ben Mohamed El Amal, manœuvre à la C¹⁶ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Habib ben Mohamed Jardak, expéditionnaire à la C¹⁶ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Hadj Mohamed ben Mohamed ben El Hadj Khalifa Jlaiel, Économe au Domaine du Chaâl à Maharès;

Hamed ben El Hadj Mohamed ben El Hadj Ahmed Aloulou, gérant agricole au Domaine du Chaâl à Chaâl;

Hamida ben Abdallah ben Ahmed, sous chef de secteur à la C¹⁶ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à La Skhira;

Hamouda ben Mohamed El Maouedj, ouvrier à la C¹⁶ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Hamouda ben Mohamed Zamban, ouvrier à la C¹⁶ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Hamda Jamli, cantonnier spécialisé à la Société Nationale des Chemins de fer Tunisiens à Kairouan;

Hassen ben Ali ben Mbedeb, poseur à la C¹⁶ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Ksar-Gafsa;

Hassen ben Hamouda Sessi, ouvrier à la C¹⁶ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Hassen ben Mohamed ben Ali, chef de secteur à la C¹⁶ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à El Guettar (Gafsa);

Hassine ben Saïd El Feki, ouvrier spécialisé à la C¹⁶ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Hassouna ben Ali Taïeb, ouvrier à la C¹⁶ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Hédi ben Tahar ben Taïeb Ayari, chauffeur-mécanicien à la Société Léonardis et C¹⁶ à Tunis;

Labbib ben Abdesselou Bou Djellal, ouvrier à la C¹⁶ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Metlaoui;

Lakhdar ben Ali Ennaoui, chef d'équipe à la C¹⁶ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sened;

Mabrouk ben Ali Fethis, sous chef de secteur à la C¹⁶ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Lala;

Mahmoud ben Bennour Abdelkali, ouvrier à la C¹⁶ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sakiet-Dair;

Mahmoud ben Mohamed Hazami, ouvrier à la C¹⁶ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Meftah ben Abdelhamid Benzid, ouvrier à la C¹⁶ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

M'Hamed ben Mahfoudh Bourni, employé à la C¹⁶ des Phosphates et du Chemin de fer de Gafsa à Sfax;

M'Hamed ben Mohamed ben Rhouma, aide-magasinier au Domaine du Chaâl à Ghraiba;

Mohamed-Salah ben Mohamed ben Ammar, ouvrier à la C¹⁶ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Mohamed-Salah ben Othman Rabah, aide-conducteur à la C¹⁶ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Mohamed-Salah Esselmi, cantonnier spécialisé à la Société Nationale des chemins de Fer Tunisiens à Nasr-Allah;

Mohamed ben Abdallah ben Hadj, poseur à la C¹⁶ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Maharès;

Mohamed ben Abdallah M'Sakni, ouvrier spécialisé à la C¹⁶ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Mohamed ben Ali Chaari, ouvrier à la C¹⁶ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Mohamed ben Ali Djelidi dit « Mohamed Djerbi », convoyeur à la Société Léonardis et C¹⁶ à Tunis;

Mohamed ben Amor Chérif, gardien à la C¹⁶ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Redeyef;

Mohamed ben El Hadj Youssef Zitouni, poseur à la C¹⁶ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Maharès;

Mohamed ben Hassine El Ayadi, maître-ouvrier à la C¹⁶ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Mohamed ben Mabrouk Belgacem, poseur à la C¹⁶ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Gafsa;

Mohamed ben Mekki Guidara, manœuvre spécialisé à la C¹⁶ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Mohamed ben Mohamed ben Salah Bougoffa, commissionnaire au Domaine du Chaâl à Chaâl;

Mohamed ben Saâd ben Mohamed, poseur à la C¹⁶ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Gafsa;

Mohamed ben Salah ben Boubaker, poseur à la C¹⁶ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sened;

Mohamed ben Salah Badief, ouvrier à la C¹⁶ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Metlaoui;

Mohamed ben Salah Djebari, employé à la S.N.C.F.T. à Djérissa;

Mohamed ben Salem Farza, chef de secteur à Esso Standard Tunisie S.A. à l'Ariana;

Mohamed ben Sliman ben Mahfoudh, aide contrôleur à la C¹⁶ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Mokhtar ben M'Hamed Zelila, ouvrier à la C¹⁶ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

M'Sika René, employé à la Banque de Tunisie à Tunis;

Nouri ben Saâd Ennouri, sous chef de secteur à la C¹⁶ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sened;

Othman ben Mohamed ben M'Barek, poseur spécialisé à la C¹⁶ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Metlaoui;

Redjeb ben Ali Achour, ouvrier spécialisé à la C¹⁶ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Rhouma ben Amor ben Harb, gérant agricole au Domaine du Chaâl à Chaâl;

Saâd ben Hamida ben Messaoud Zitouni, chef d'équipe au Domaine du Chaâl à Gralba;

Sadok ben Abdelkader, cantonnier spécialisé à la S.N.C.F.T. à Bir-bou-Rekba;

Saïd ben Mosbah ben Ali, ouvrier à la C¹⁶ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Maknassy;

Salah ben Ali ben Jabril Es-Saker, ouvrier qualifié au Domaine du Chaâl à Chaâl;

Salah ben Amor Bouzalane, sous chef d'équipe à la C¹⁶ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Lala;

Salah ben El Ghelem El Meghaoub, mécanicien à la C¹⁶ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Salah ben Hamel ben Mohamed, poseur à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sidi-Mansour;
Salem ben Ahmed Melik, ouvrier spécialisé à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;
Salem ben Ali Maâraoui, ouvrier à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;
Sassi ben Youssef ben El Hadj Ahmed, ouvrier à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Gafsa;
Tahar ben Ali Taktak, ouvrier qualifié à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;
Tahar ben M’Hamed ben Ahmed Merghani, contremaître agricole au Domaine du Chaâl à Chaâl;
Taleb ben Ahmed Mestiri, manœuvre spécialisé à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;
Taleb ben Ali ben Mohamed El Abed, ouvrier spécialisé à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;
Taleb ben Brahim Barkia, expéditionnaire à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;
Taleb ben Sadok Amara, ouvrier à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;
Younés ben Othman Essouissi, sous chef d’équipe à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Metlaoui;
Youssef ben Mohamed Khemiri, ouvrier spécialisé à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

VERMEIL

MM.

Assous Félix, vendeur chez Messieurs Bortoli frères et C¹ᵉ (au Magasin Général) à l’Ariana;
Belgacem ben Ali ben Hassen El Gasmi, contremaître à la Distillerie Coopérative Viticole de Tunisie à Djebel Djeloud;
Saâda Nessim dit Alfred, chef de rayon chez Messieurs Bortoli frères et C¹ᵉ (au Magasin Général) à Tunis;
Smadja Joseph, chef de rayon chez Messieurs Bortoli frères et C¹ᵉ (au Magasin Général) à Tunis;

BRONZE et ARGENT

MM.

Abdelaziz ben Abidi El Aouadi, cantonnier à la S.N.C.F.T. à Kabaria;
Abdesselem ben Youssef ben Ali, poseur à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Gabès;
Ahmed ben Ali ben Salah, cantonnier à la S.N.C.F.T. à Sbeila;
Ahmed ben Brahim Hermassi, employé à la S.N.C.F.T. à Fériana;
Ahmed ben Mohamed ben Sghaler, poseur à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Metlaoui;
Ahmed ben Romdhane ben Ahmed, manœuvre spécialisé à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;
Aïssa ben Mansour ben Ali, poseur à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;
Ali ben Ahmed ben Ali, poseur à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Metlaoui;
Ali ben Mahmoud Charfeddine, ouvrier à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;
Ali ben Mohamed ben Ali Dhaou, ouvrier à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;
Ali ben Salah ben Abid, poseur spécialisé à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Metlaoui;
Ali ben Youssef El Manai, cantonnier à la S.N.C.F.T. aux Salines;
Amor ben Abdallah ben Hadj M’Hamed, poseur à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Graiba;
Amor Dérouiche, contremaître aux Consorts Soria et Boulakia à Takelsa;
Ayedi ben Salem Dkhil, chef de secteur à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Merzouza;

Ayed ben Ali Rehouma, sous-chef de chantier à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;
Béchir ben Ali Zghal, ouvrier à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;
Béchir ben Mohamed El Karoui, mécanicien à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;
Béchir ben Salem Ghouma, manœuvre spécialisé à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;
Belgacem ben Ahmed Arfaoui, cantonnier spécialisé à la S.N.C.F.T. à Dubosville;
Belgacem ben Ahmed Sassi, ouvrier à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Maharès;
Bou-Maâza ben Abdallah Sehili, cantonnier à la S.N.C.F.T. à Mesria;
Boubaker ben Brahim ben El Hadj Mohamed Ammar, poseur à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Gabès;
Brahim ben Mosbah ben Belgacem, poseur à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Metlaoui;
Dhabbi ben Ayed El Hafdi, cantonnier spécialisé à la S.N.C.F.T. à Kasserine;
El Houssine ben Massai Saktani, chauffeur à la S.N.C.F.T. à Souk-El-Arba;
Essedik Saldaoui, cantonnier à la S.N.C.F.T. à Kasserine;
Frodj ben Ali Daoud, sous-chef de secteur à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Gafsa;
Frodj ben Mohamed ben Chachia, ouvrier chez Monsieur Vincent Gréco, viticulteur à Bou-Djerida;
Habib ben Abdesselem Rekik, ouvrier à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;
Hamida ben Bouakasine Rekik, ouvrier spécialisé à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;
Hassen ben Amor Hafsi, aiguilleur à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;
Hassine ben Kaci Belaid, poseur à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Maharès;
Hachemi ben Mefrah ben Mosbah, poseur spécialisé à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer à Metlaoui;
Hachemi ben Othman ben Hamed, ouvrier à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Metlaoui;
Houcine ben Ahmed ben Hamida, gardien à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;
Lakhdar ben Mohamed El Mekki Lejenef, poseur à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;
Mahmoud ben Amor Benzarti, ouvrier à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;
Mahmoud ben Braiek ben Naceur, poseur à la dite C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;
Mohamed ben Ahmed Ben Hassine Barkia, ouvrier à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;
Mohamed Sahah Zerigua, employé à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Gafsa;
Mohamed ben Abdesselem Saâd, poseur à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Mezouna;
Mohamed ben Ahmed El Aloui, poseur à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Metlaoui;
Mohamed ben Ali Charfeddine, expéditionnaire à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;
Mohamed ben Ali Nekhili, manœuvre à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;
Mohamed ben Boubaker Zaddem, ouvrier à la C¹ᵉ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Mohamed ben Brahim ben Ali, gardien à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Mohamed El Jelidi ben Mohamed Rezzanui, sous-chef de secteur à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Mohamed ben Hassen ben Abbès, poseur à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Gafsa;

Mohamed ben Mohamed ben Abderrahman Trabelsi, manœuvre spécialisé à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Mohamed ben Salem ben Kilani, ouvrier à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Maharès;

Mokhtar ben Abdesselem ben Mokhtar, poseur spécialisé à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Mezzouna;

Mokhtar ben Mohamed ben Ali, chef d'équipe à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Maharès;

Mordjane ben Mohamed Chibani, poseur spécialisé à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Gabès;

Naceur ben Tahar ben Mohamed, poseur à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Ghriss;

Rabah ben Salah Khanfir, manœuvre à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Sadok ben Ali El Bradai, agent technique à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sakiet-Ed-Dair;

Sadok ben Brahim Rebai, sous-chef d'équipe à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Maharès;

Sadok ben Habib Kachouri, ouvrier à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Salah ben Mohamed Esselmi, cantonnier spécialisé à la S.N. C.F.T. à Kasserine;

Salah ben Mohamed ben Saâd Djendoubi, convoyeur à la Société Léonardis et C° à Djebel-Djeloud;

Salem ben Mohamed Esselmi, employé à la S.N.C.F.T. à Kairouan;

Sebti ben Sliman ben Messaoud, poseur à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Maharès;

Slaiem ben Mohamed Cheikhrouhou, ouvrier spécialisé à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Sliman ben Miled Labiodh, manœuvre spécialisé à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Tahar ben Mohamed ben Khelifa, manœuvre spécialisé à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Ksar-Gafsa;

Tahar Dachraoui, cantonnier spécialisé à la S.N.C.F.T. à Kasserine;

Touhami ben Hassine El Karra, ouvrier à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Youssef ben Mohamed Nekhili, mécanicien à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

BRONZE

MM.

Abdallah ben Ali ben Zarrouk, serre-freins à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Gafsa;

Abdallah ben Hadj Ahmed Attelaghe, gardien à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Abdallah ben Mohamed ben Seghaler, ouvrier à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Metlaoui;

Abdallah ben Mosbah ben Belgacem, poseur à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Metlaoui;

Abdelhafidh ben Mohamed Hamila, élève conducteur de diesel électrique à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Abdelhamid Guermazi, sous-chef d'équipe à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Abdelhamid Zouari, manœuvre spécialisé à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Abdelhamid ben Mohamed Triki, ouvrier à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Abdelhamid ben Salah Testouri, ouvrier à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Abdelhamid ben Hadj Amor, ouvrier à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Metlaoui;

Abdelalif ben Salah ben Farah, ouvrier à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Merimani;

Abdelkader Hammede, gardien chez Monsieur Chidli ben Lagha agriculteur et commerçant à Korba;

Abdelkader Talbi, garçon de bureau, à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Abdelkader ben Brahim ben Othmani, chauffeur aux Ciments Artificiels Tunisiens à Dubosville;

Abdelkader ben Hassen ben Ahmed, ouvrier spécialisé à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Gafsa;

Abdelmajid ben Mohamed Arous, ouvrier à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Abderrahman ben Belgacem Bel Hadj Mohamed, poseur spécialisé à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Lala;

Abderrazak Mustapha, cantonnier spécialisé à la S.N.C.F.T. à Hammam-Lif;

Abderrazak ben Mohamed Djallali, poseur spécialisé à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Abdesselem ben Mansour Ayadi, ouvrier spécialisé à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Abdesselem ben Mohamed Hadriche, employé à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Abdesselem ben Mohamed Gabei, manœuvre spécialisé à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Abdesselem ben Mohamed Gabei, manœuvre spécialisé à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Ahmed Boukthir, facteur à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sened;

Ahmed Chabbi, cantonnier à la S.N.C.F.T. à Hammam-Lif;

Ahmed El Feki, ouvrier spécialisé à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Ahmed Sridi, cantonnier à la S.N.C.F.T. à Bir-Bou-Rokha;

Ahmed ben Abdallah Saidi, conscateur aux Ciments Artificiels Tunisiens à Mathildoville;

Ahmed ben Ahmed Dridi, ouvrier à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Ahmed ben Ali El Feki, ouvrier spécialisé à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Ahmed ben Ali Mabrouk, manœuvre spécialisé à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Ahmed ben Hamidi ben Mohamed, poseur à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Ahmed ben Hassine El Ayadi, ouvrier à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Ahmed ben Hassine El Gharbi, manœuvre spécialisé à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Ahmed ben Mabrouk ben Salah Djlassi, convoyeur à la Société Léonardis et C° à la Manouba;

Ahmed ben Mansour El Maaledj, ouvrier spécialisé à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sakiet-Ed-Dair;

Ahmed ben Mohamed Badri, ouvrier à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Ahmed ben Mohamed Hanachi, ouvrier à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Metlaoui;

Ahmed ben Mohamed Khalil, aide chaouch à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Ahmed ben Mohamed Milad, manœuvre spécialisé à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Ahmed ben Saâd ben Fethis, poseur à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Lala;

Ahmed ben Salah ben Taïeb Amara, manœuvre à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Metlaoui;

Ahmed ben Salem Dhanu, ouvrier à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Ahmed ben Sassi ben Mohamed, manœuvre à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Ahmed ben Tahar Mérouane, ouvrier à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Alumni ben Mohamed Mohedbbi, manœuvre à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Ali ben Abbès ben Larbi, cantonnier spécialisé à la S.N.C.F.T. à Bir-Bou-Rekba;

Ali ben Ahmed Boughanemi, cantonnier spécialisé à la S.N.C.F.T. à Djedeida;

Ali ben Ahmed Lassoued, poseur à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Lala;

Ali ben Ahmed ben Ferdjani, ouvrier à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sened;

Ali ben Ahmed ben Salah, poseur spécialisé à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sened;

Ali ben Ahmed ben Salem Gantara, surveillant à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Ali ben Ali Bouhellal, ouvrier à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Ali ben Ali ben Saïd Kormadi, poseur à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Metlaoui;

Ali ben Amara Gara, ouvrier à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Ali ben Ameur Zouari, ouvrier à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Ali ben Ammar Brinis, cantonnier spécialisé à la S.N.C.F.T. à Dubosville.

Ali ben Amor Ouchir, poseur à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Ksar-Gafsa;

Ali ben Amor Gradja, manœuvre spécialisé à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Ali ben Amor ben El Hadj Arfa, ouvrier à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Ali ben Béchir ben Amor Alche, ouvrier spécialisé à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Ali ben Djallouli Souissi, poseur à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sened;

Ali ben Fitouri ben Mohamed, poseur à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Maharès;

Ali ben Kabiouti ben Brahim ben Chaâbane, convoyeur à la Société Léonardis et C° à Den-Den;

Ali ben Mahmoud Khelil, manœuvre spécialisé à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Ali ben Mohamed Ammar, manœuvre spécialisé à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Ali ben Mohamed Arouri, manœuvre spécialisé à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Ali ben Mohamed Déroulche, gardien à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Tozeur;

Ali ben Mohamed Djaffel, ouvrier à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Metlaoui;

Ali ben Mohamed Ezzedine, ouvrier à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Ali ben Mohamed Haouas, ouvrier à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Ali ben Mohamed Larbi, manœuvre spécialisé à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Ali ben Mohamed Makni, manœuvre spécialisé à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Ali ben Mohamed Ouerda, manœuvre spécialisé à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Merkez ben Kellala;

Ali ben Mohamed Zouaghi, cantonnier à la S.N.C.F.T. à Djedeida;

Ali ben Mohamed Zrida, manœuvre à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Ali ben Mohamed ben Saïda, serre-freins à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Ali ben Saidol El Adjemi, manœuvre spécialisé à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Ali ben Salah ben Said, manœuvre spécialisé à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Ali ben Tahar ben Dhaou, chef de train, à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Gafsa;

Ali ben Taïeb Kalboussi, ensacteur aux Ciments Artificiels Tunisiens à Tunis;

Ali ben Youssef Kerkaba, sous-chef de secteur à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Gafsa;

Alimi ben Saïd ben Belgacem, poseur à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sened;

Allala ben Amor Gharbia, conducteur électricien à la S.N.C.F.T. à Tunis;

Ameur ben M'Hamed Chabbouh, ouvrier à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Ameur ben Mohamed Gargouri, ouvrier à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Ammar Soufi, ouvrier à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Ammar ben Ali ben Mohamed, poseur à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Ghraiba;

Ammar ben Ali ben Mohamed ben Ahmed, convoyeur à la Société Léonardis et C° à Dubosville;

Ammar ben Ali ben Salah ben Amor, serre-freins à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Ammar ben Mohamed Rached, manœuvre à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Metlaoui;

Ammar ben Mohamed ben Hassine, poseur spécialisé à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Gafsa;

Amor ben Ahmed Aissaoui, manœuvre spécialisé à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Amor ben Ali ben Saïd M'Barek, ouvrier à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Maharès;

Amor ben Belgacem Dhabah, poseur à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Maharès;

Amor ben Messaoud Bouselmi, ouvrier mécaniciens aux Ciments Artificiels Tunisiens à Tunis;

Amor ben Mohamed Hamani, manœuvre spécialisé à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Amor ben Mohamed Latreche, ouvrier spécialisé à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Gafsa;

Amor ben Zarouk Bougherara, manœuvre aux Fonderies Réunies à Melassine;

Attalah Houcine Bachit, ouvrier spécialisé à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Azaler ben Amor ben Ali ben Khelifa, manœuvre spécialisé à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Azalez ben Mansour El Messadi, cantonnier spécialisé à la S.N.C.F.T. à Souk-el-Arba;

Béchir ben Ali ben Abdelkader Ghyaza, ouvrier à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Béchir ben Brahim ben Ali, gardien à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sened;

Béchir ben El Marmouri ben Hadj M'Hamed, convoyeur à la Société Léonardis et C° à Tunis;

Béchir ben Hamouda Bouchaâla, ouvrier à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Béchir ben M'Hamed Rekik, conducteur de Diesel Electrique à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Metlaoui;

Béchir ben Mohamed ben Achour, ouvrier à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Béchir ben Romdane Essafi, manœuvre spécialisé à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Béchir ben Tahar Boukhtir, ouvrier à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sened;

Béchir ben Tahar Zouari, ouvrier à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Belgacem ben Aleya Zoghlami, gardien à la S.N.C.F.T. à Djerissa;

Belgacem ben Ali Amès, ouvrier à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Belgacem ben Ali El Majeri, cantonnier spécialisé à la S.N.C.F.T. à El Ouardia;

Belgacem ben Ammar Bouaziz, chauffeur à la S.N.C.F.T. à Djerissa;

Belgacem ben Mohamed Ladjouf, manœuvre spécialisé à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Belgacem ben Mohamed ben Belgacem, poseur spécialisé à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Gafsa;

Boubaker ben Ahmed ben Belgacem, poseur à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Gafsa;

Boubaker ben Amour El Gadri, cantonnier spécialisé à la S.N.C.F.T. à Bir-Bou-Rekba;

Boubaker ben Mohamed ben Youssef, poseur à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Mezzouna;

Bougatef ben Salah ben Ahmed, poseur à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Lala;

Bouhali ben Mohamed ben Brahim, gardien à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Boulbaba ben Hamida ben Belgacem, facteur à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Gabes;

Brahim ben Ahmed Fattoum, ouvrier à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Metlaoui;

Brahim ben Hamda Sultana, manœuvre spécialisé à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Brahim ben Lahsen ben Belgacem, gardien à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Brahim ben Mahmoud ben El Bahri, sous-chef de secteur à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Gabes;

Brahim ben Mansour Djemi, manœuvre à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Brahim ben Mohamed Mokni, ouvrier à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Brahim ben Salah Rannan, ouvrier à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Charfeddine ben Ahmed ben Salah, poseur à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Metlaoui;

Chédi Boukhriss, ouvrier à la C¹⁰ des Phosphates et du chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Chédi El Guetari, ouvrier spécialisé à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Chédi ben Lehaief Cherbaji, ouvrier à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Chédi ben Mohamed El Abed, ouvrier à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Chédi ben Mohamed Fakhfakh, ouvrier à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Chédi ben Mohamed Hachicha, manœuvre spécialisé à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer à Sfax;

Chédi ben Mohamed Nouri, convoyeur à la Société Léonardis et C¹⁰ à Dubosville;

Chérif ben Youssef ben Ahmed, convoyeur à la Société Léonardis et C¹⁰ à Den-Den;

Chouchane ben Saïd ben Saïd Taous, ouvrier spécialisé à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Dhaou ben Mohamed ben Khelifa, poseur à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Maharès;

Djaballah ben Chibani Meflah, poseur à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Mezzouna;

Djemaâ ben Mohamed Trabelsi, ouvrier spécialisé à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

El Mekki ben Hadj Ahmed Maâla, ouvrier spécialisé à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Emouri ben Amour Chakroun, ouvrier à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Fitoussi Haim Victor, chef de service à la Société Tunisienne d'Assurances « LLOYD TUNISIEN» à Tunis;

Fitouri ben Amor ben Ahmed, poseur à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Lala;

Fredj ben Ali Bouhadjeh, ouvrier spécialisé à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Fredj ben Salem El Akrout, manœuvre spécialisé à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sakiet-Ed-Dair;

Gueliei ben Gheribi ben Mabrouk, serre-freins à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Gafsa;

Habib ben Abdesselem El Bordji, ouvrier à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Habib ben Hessen Guemiha, manœuvre spécialisé à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Habib ben Khalifa Loucif, serre-freins à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Habib ben Miloud Gabsi, manœuvre à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Habib ben Mohamed ben Romdane, ouvrier à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Habib ben Sadok ben Mohamed Maouedj, ouvrier spécialisé à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Habib ben Sassi Kolsi, ouvrier à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Hachemi ben Amor ben M'Rad, ouvrier à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Hachemi ben Béchir Rekik, ouvrier à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Hachemi ben Sadok Soltana, poseur à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Hadidah Chahloui Henri, ouvrier à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Metlaoui;

Hadj Brahim ben Saïd Bouzid, gardien à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Hagege Fradji François, mouleur aux Fonderies Réunies à Tunis;

Hagege Nessim André, mouleur aux Fonderies Réunies à Tunis;

Hamadi ben Houcine ben Salah, gardien à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Hamda ben Amor El Kaâbi, ouvrier à la S.N.C.F.T. à Tunis;

Hamda ben Sadok El Akremi, visiteur à la S.N.C.F.T. à Kalaâ-Djerda;

Hamed ben Ahmed Kamoun, poseur à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Hamida dit «Lazhari» ben Abderrahman Rouachdi, poseur principal à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Gafsa;

Hamida ben Ammar Ayadi, ouvrier à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sened;

Hammou ben Ahmed ben Mohamed, gardien à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Hassen ben Abdallah Chaâbane, poseur à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sened;

Hassen ben Hadj Boudjemaâ, manœuvre spécialisé à la S.N.C.F.T. à Tunis;

Hassen ben Mustapha Bou Akkas, convoyeur à la Société Léonardis et C¹⁰ à Tunis;

Hassine ben Achour Sahbani, cantonnier spécialisé à la S.N.C.F.T. à Tamera;

Hassine ben Ahmed Ennifar, ouvrier à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Hassine ben Hassen El Fehri, ouvrier à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

590 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Avril 1963

Hassine ben Mohamed El Febri, manœuvre spécialisé à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Hassine ben Rabah Zidi, ouvrier à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Hayat Joseph Haim, employé à la Société Tunisienne d'assurances (ALOYO TUNISIEN) à Tunis;

Hédi ben Ali Djemil, manœuvre spécialisé à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Hédi ben Ali M'Hadebi, ouvrier à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Hédi ben Hadj Abdallah ben Fares, ouvrier à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Hédi ben Hamed Mahnaoui, cantonnier à la S.N.C.F.T. à Djodeida;

Hédi ben Hasen El Aamous, ouvrier à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Hédi ben Ladjineh Mahressi, ouvrier à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Hédi ben Mahmoud Chaïr, manœuvre à la S.N.C.F.T. à Radès;

Hédi ben Mesaoud Aoun, poseur à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sened;

Hédi ben Mohamed Chaibane, serre-frains à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Hédi ben Mohamed Debbiche, ouvrier à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Hédi ben Mohamed ben Latif Trabelsi, manœuvre aux Fonderies Réunies à Djebel Karrouba;

Hédi ben Mohamed ben Mansour, sous-chef de chantier à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Hédi ben Sadok Drif, manœuvre spécialisé à la S.N.C.F.T. à Mégrine;

Hédi ben Sadok Louati, ouvrier à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Kadri ben Mohamed Bouadjila, poseur à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Mezouma;

Khelifa ben Mahmoud ben Amor, manœuvre à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Khemais ben Tahar ben Taieb Ouarghani, chauffeur-mécanicien à la Société Léonardis et C° à Tunis;

Krief Raymond Abraham, employé à la Banque de Tunisie à El Menzah;

Krim Hassen ben Mohamed ben Kaddour, manœuvre aux Fonderies Réunies à Tunis;

Laïd ben Mohamed ben Aamaled, ouvrier à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Metlaoui;

Laïdi ben Ammar Boukthir, poseur spécialisé à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sened;

Laïdi ben Salah ben Ali, poseur à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Maknassy;

Larbi ben Ahmed Rebul, manœuvre spécialisé à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Larbi ben Mohamed ben Mansour, ouvrier à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Metlaoui;

Laroussi ben Touhami ben Larbi, ouvrier à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Gabès;

Lazhar ben Mohamed Omrani, aide conducteur à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Metlaoui;

Lazhar ben Sehili Khraief, serre-frains à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Letalef ben Taïeb Reklik, ouvrier spécialisé à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Mabrouk ben Abdallah Aïssaoui, serre-frains à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Mabrouk ben Mohamed Khalfallah, élève conducteur de diesel à la C° des Phosphates et du Chemin de fer de Gafsa à Gafsa;

Madar Michel, ouvrier à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Mahmoud Fendri, ouvrier à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Mahmoud ben Abdelli Braïek, serre-frains à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Mahmoud ben Abdelli Braïek, serre-frains à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Mahmoud ben Ahmed El Bordji, ouvrier à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sakiet-Ed-Dafr;

Mahmoud ben Ali ben Salah, poseur à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Gafsa;

Mahmoud ben Amara Melliti, poseur à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Gafsa;

Mahmoud ben Brahim Gheribe, manœuvre spécialisé à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Mahmoud ben Mohamed Diensi, ouvrier à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Mahmoud ben Sadok Akrout, ouvrier à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Mahmoud ben Taïeb Attouch, serre-frains à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Manoubi ben Djemaï Djerad, manœuvre spécialisé à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Manoubi ben Mohamed Bouzid, ouvrier spécialisé à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Mansour ben Ahmed Choualak, manœuvre spécialisé à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sakiet-Ez-Zit;

Mansour ben Attaya Hammami, manœuvre à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Mefiah ben Hassine El abed, manœuvre à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Mansour ben Mesaoud ben Ali, poseur à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Mezzouma;

Mansour ben Mohamed ben Djaballah Langar, ouvrier à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Mansour ben Sadok Guetata, ouvrier à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Mehrez ben Ali El-Meddeb, visiteur à la S.N.C.F.T. à Bizerte;

Messaoud ben Hamida Dami, ouvrier spécialisé à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

M'Hamed ben Ali Es-Seghari, manœuvre spécialisé à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

M'Hamed ben Hamida ben Ameur, manœuvre spécialisé à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

M'Hamed ben Mohamed Essid, poseur à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Gabès;

M'Hamed ben Mohamed Zaoui, manœuvre spécialisé à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

M'Hamed ben Salem Killa, ouvrier spécialisé à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Miloud ben Ahmed ben Mohamed, poseur à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Metlaoui;

Mohamed-Laïd ben Hadj Mohamed Chaïbane, poseur à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Gafsa;

Mohamed-Lakhdar ben Ali Salah ben Nejma, ouvrier à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Metlaoui;

Mohamed-Lazhar ben Ahmed Sassi, serre-frains à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Mohamed-Salah ben Ahmed ben Chaïbane, manœuvre spécialisé à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Gafsa;

Mohamed-Salah dit : Abdelaziz ben Ammar Khadouma, ouvrier à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Gafsa;

Mohamed-Seghaïer ben Belgacem ben Mim, poseur à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Gabès;

Mohamed-Seghaïer ben Tahar ben Ahmed, chef de gare à la C° des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sened;

Mohamed Guendil Habouri, cantonnier spécialisé à la S.N.C.F.T. à Radès;

Mohamed Khamoussi dit : Khemah ben Salah Riabi, poseur à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Gabès;
Mohamed Lotzlef, ouvrier spécialisé à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Gafsa;
Mohamed ben Abdallah ben Belgaeem, poseur à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Gafsa;
Mohamed ben Abdallah ben Milad, poseur à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Gabès;
Mohamed ben Abderrahman Abid, brigadier de manœuvre à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;
Mohamed ben Abderrahman Bahloul, manœuvre spécialisé à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;
Mohamed ben Ahmed Bahri, manœuvre spécialisé à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;
Mohamed ben Ahmed Chelbi, convoyeur à la Société Léonardis et C¹⁰ à Bordj Ali Raïss;
Mohamed ben Ahmed Chemak, ouvrier spécialisé à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;
Mohamed ben Ahmed Dalhoum, ouvrier spécialisé à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;
Mohamed ben Ahmed Es-Salah Saïdi, manœuvre aux Ciments Artificiels Tunisiens à Djebel Djelloud;
Mohamed ben Ahmed ben Sliman, poseur à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Metlaoui;
Mohamed ben Ali Chalgham, manœuvre spécialisé à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;
Mohamed ben Ali Farhat, caporal à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;
Mohamed ben Ali Hafafedh, poseur à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;
Mohamed ben Ali Merghani, sous-chef d'équipe à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;
Mohamed ben Ali Rezgui, poseur à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Moulayès;
Mohamed ben Ali ben Ahmed ben Belgaeem, poseur à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Metlaoui;
Mohamed ben Ali ben Salah, ouvrier à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;
Mohamed ben Ali ben Salah, poseur spécialisé à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Metlaoui;
Mohamed ben Ali ben Sassi Krid, manœuvre à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Gafsa;
Mohamed ben Ali ben Sassi Loucif, planton à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Metlaoui;
Mohamed ben Amor El Ayadi, poseur à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Gafsa;
Mohamed ben Béchir ben Mohamed ben Hamida Rekik, ouvrier à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;
Mohamed ben Béchir ben Mohamed Bou-Akkare Rekik, ouvrier à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;
Mohamed ben Belghar ben Mohamed Bou-Akkare Rekik, ouvrier à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;
Mohamed ben Brahim ben Laffa, poseur à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Lala;
Mohamed ben Csehout Trabelsi, manœuvre spécialisé à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;
Mohamed ben Gualizi Turki, aide-conducteur à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Gafsa;
Mohamed ben Hadj Ahmed Trabelsi, poseur à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;
Mohamed ben Hadj Ali Abdelmoula, ouvrier spécialisé à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Mohamed ben Hadj Othman, ouvrier à la S.N.C.F.T. à Tunis;
Mohamed ben Hadj Rehalem Feki, manœuvre spécialisé à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;
Mohamed ben Hadj Salah Riabi, poseur à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Gabès;
Mohamed ben Hadj Salah Riabi, poseur à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;
Mohamed ben Hassen El Adjimi, sous-chef d'équipe à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;
Mohamed ben Hassen Ghonemi, cantonnier à la S.N.C.F.T. à Mateur;
Mohamed ben Hassen ben Brahim, poseur à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer à Maknassy;
Mohamed ben Hessine bou Sebbah, sous-chef d'équipe à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;
Mohamed ben Hessine ben Mallej, ouvrier à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Gabès;
Mohamed ben Hessine ben Amor, manœuvre spécialisé à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;
Mohamed ben Hissine ben Chaibane, élève conducteur de diesel électrique à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;
Mohamed ben Hédi Rekik, ouvrier à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;
Mohamed ben Lakhdar ben Youssef, ouvrier à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Metlaoui;
Mohamed ben Larbi Karbout, ouvrier à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Gafsa;
Mohamed ben Larbi ben Jabar, poseur à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Lala;
Mohamed ben Mahmoud Bouzid, ouvrier à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;
Mohamed ben Mefah Trabelsi, serre-freins à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;
Mohamed ben Mohamed ben Abdallah, gardien à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;
Mohamed ben Mohamed Dridi, ouvrier à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;
Mohamed ben Mohamed Ben Milad, manœuvre spécialisé à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;
Mohamed ben Mohamed ben Mithad Mahrez, ouvrier spécialisé à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;
Mohamed ben Nissib ben Smida, poseur à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Metlaoui;
Mohamed ben Othman Souayah, convoyeur à la Société Léonardis et C¹⁰ à Tunis;
Mohamed ben Redjeb Akrout, mécanicien à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;
Mohamed ben Salah ben Khelifa, ouvrier spécialisé à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;
Mohamed ben Salah Gueldiche, ouvrier spécialisé à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;
Mohamed ben Salah Bouchekoua, ouvrier à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;
Mohamed ben Saïd ben Mim, poseur à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Gabès;
Mohamed ben Sadok Abdunnader, manœuvre à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;
Mohamed ben Salah ben Salem, chef d'équipe à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;
Mohamed ben Salem Boutabba, serre-freins à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;
Mohamed ben Salem Makhlouf, conducteur de diesel électrique à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

592 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Avril 1963

Mohamed ben Salem M'Nia, manœuvre aux Ciments Artificiels Tunisiens à Hammam-Lif;

Mohamed ben Sassi Labidi, facteur à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Téboulbou;

Mohamad ben Tahar Saufi, élève conducteur de Diésel à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Gafsa;

Mohamed ben Taleb Kouki, manœuvre à la S.N.C.F.T. à Mastouta;

Mohamed ben Youssef ben Abdallah, manœuvre aux Fonderies Réunies à Tunis;

Mokhtar El Aidoudi, cantonnier spécialisé à la S.N.C.F.T. à Kasserine;

Mokhtar ben Ali ben Messaoud, ouvrier spécialisé à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Mokhtar ben Mohamed Chaibane, ouvrier à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Mokhtar ben Mohamed El Gharbi, cantonnier spécialisé à la S.N.C.F.T. à Souk-El-Arb.;

Mokhtar ben Mohamed El Kerkenni, ouvrier spécialisé à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Mokhtar ben Youssef Tebourbi, ouvrier spécialisé à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Mosbah ben Mohamed ben Hadj Salah, ouvrier spécialisé à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Metlaoui;

Mouldi ben Mohamed Hedili Zlassi, chef d'équipe des manœuvres à la Société Tunisienne de Sondages Injections Forages S.I.F. au Borgel;

Mustapha ben Mohamed Chelagou, aiguilleur à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Mustapha ben Sghaïer Djemli, cantonnier spécialisé à la S.N.C.F.T. à El-Fedjij Nasrallah;

Naceur ben M'hamed ben Djedidia, manœuvre spécialisé à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Rebai ben Ammar Chouchan, manœuvre spécialisé à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Rebai ben Sebti Hamzaoui, gardien à la Société «Agriculture» à Tunis;

Redjeb ben Mohamed Lili, ouvrier à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Redjeb ben Mohamed ben Hassine, poseur à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Maharès;

Redjeb ben Mohamed ben Naceur, manœuvre spécialisé à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Rehaim ben El Hadj Mohamed ben Amor, ouvrier à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Romdhane ben Amor Nakti, ouvrier à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Romdhane ben Boubaker ben Ali, poseur à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Metlaoui;

Romdhane ben Mohamed Essamet, manœuvre spécialisé à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Romdhane ben Mohamed Zrida, manœuvre à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Romdhane ben Seghaïer Bouguerra, serre-freins à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Sadok ben Abdelkader Djemel, ouvrier spécialisé à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Sadok ben Ahmed Tounsi, ouvrier à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Sadok ben Mohamed Daouas, ouvrier à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Saïd ben Ali ben El Hachemi, gardien chez Bortoli Frères et C¹⁰ au (Magasin Général) à Tunis;

Saïd ben Mohamed Ali Gharbi, gardien à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Saïd ben Mohamed ben Ali, gardien à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Salah ben Ahmed ben Taleb, ouvrier à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Metlaoui;

Salah ben Belgacem ben Ahmed, serre-freins à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Salah ben Harrath ben Mohamed, ouvrier à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer à Metlaoui;

Salah ben Hassine Bouraoui, manœuvre à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Salah ben Lakhdar Tabassi, manœuvre spécialisé à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Salah ben Mahmoud Bouraoui, manœuvre à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Salah ben Naceur Alibi, manœuvre spécialisé à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Salah ben Salem ben Youssef, ouvrier à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Salah ben Sassi ben Mahmoud, manœuvre spécialisé à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Salah ben Soltane Chouchane, manœuvre spécialisé à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Salem El Ajmi Boujarra, sous-chef de canton à la S.N.C.F.T. à Bir-Bou-Rekha;

Salem ben Ali Lajneh, poseur à la C¹⁰ des Phosphates de Fer de Gafsa à Maharès;

Salem ben Hassen Melliti, manœuvre spécialisé à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Seghaïer ben Ammar El Messaoudi, employé à la S.N.C.F.T. à Oued Sarrath;

Sliman ben Brahim ben Mohamed, poseur à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Metlaoui;

Tahar ben Dhiaf Hanachi, cantonnier à la S.N.C.F.T. aux Salines;

Tahar ben Hassine Guetari, ouvrier spécialisé à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Tahar ben Mansour Abdelkafi, mécanicien de manœuvre à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Tahar ben M'Barak El Ayari, ouvrier à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Tahar ben Mohamed Babal, manœuvre spécialisé à la Société Tunisienne de Sondages Injections Forages S.I.F. à Tunis;

Tahar ben Salah Boudjellel, ouvrier à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Metlaoui;

Taleb ben Belgacem ben Mohamed, ouvrier à la S.N.C.F.T. à Djebel-Djeloud;

Taleb ben Boubaker Chtourou, manœuvre spécialisé à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Taleb ben Brahim ben Taleb, manœuvre spécialisé à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Taleb ben M'Hamed Triki, ouvrier à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Taleb ben Mohamed Chérif, ouvrier à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Taleb ben Mohamed Zouaghi, cantonnier à la S.N.C.F.T. à Djedelda;

Taleb ben Younès Karoubi, employé à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Taoufik ben Meftah Louati, ouvrier spécialisé à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Mme. Taransaud Renée épouse Abdelkrim Gharbi, chef infirmière à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

MM.

Touhami ben Mohamed Megdiche, chef de brigade d'ouvriers à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Toumi ben Younès Dhaou, poseur à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Metlaoui;

Youssef ben Ali Djerbi, planton à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Youssef ben Hassouna ben Mohamed, ouvrier spécialisé à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Youssef ben Mohamed Feki, manœuvre à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Youssef ben Saâd ben Saâd, poseur à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Metlaoui;

Zarka Salomon Victor Pierre, chef comptable à la Société Tunisienne d'Assurances «Lloyd Tunisien» à Tunis;

Zein ben Souled Seghari, ouvrier à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

CANDIDATS ETRANGERS

Bronze — Argent — Vernieil

MM.

Albenque Henri, aide-contrôleur à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Barbara Antoine, ouvrier à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Barbara Camille, distributeur à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Barbara Roger, chef de secteur à Esso-Standard Tunisie S.A. à Sfax;

Ballet François, sous-chef de bureau à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Barone Michel, contremaître à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Bartolo Carmel, aide-contrôleur à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Beachis Laurent, contremaître à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Buono Sauveur, aide-contrôleur à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Caillat Joseph, contremaître à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Carnazza Charles, aide-contrôleur à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Ceraulo François, chauffeur-mécanicien à la Société Léonardis et C¹⁰ Transports à Tunis;

Champariny René, sous-chef de bureau à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Chiaramonté Emmanuel, ouvrier à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Clément Henri, chef de bureau adjoint à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Corge Joseph, dessinateur à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Corneli Jules, commis à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Gafsa;

Dalli Joseph, chef meunier mo teur retraité à la Minoterie «des Abattoirs» à la Cagna;

Désira François, aide-contrôleur à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Di Blasi Jean, ouvrier à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Duprat Henri, chef d'atelier mécanique à la Maison Pilter Afrique du Nord «M.A.P.A.N.» à Tunis;

Falzon Antoine, employé à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Farragia Heracle, chef de brigade d'ouvriers à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Fortuna Joseph, chef de brigade d'ouvriers à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Gafsa;

Caglione Marcel, sous-chef de dépôt à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Giordanella Carmel, ouvrier à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Guerin Joseph, chef de bureau adjoint à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Chotte Sassi Emile, chef comptable à la Société Léonardis et C¹⁰ Transports à Tunis;

Ianicelli Jean, surveillant de dépôt à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Icocardis Edgard, Directeur Général à la Société Léonardis et C¹⁰ Transports à Tunis;

Mangion Joseph, dessinateur à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Martin Marcel, chef de bureau à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Monge Marcel, expéditionnaire à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Gafsa;

Moulinet René, sous-chef de bureau à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Parienne Victor, contremaître à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Palmiot Antoine, aide-contrôleur à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Polito Joseph, contremaître à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Riccardi Michel, inspecteur adjoint à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Sala Philippe, chef de brigade d'ouvriers à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Sobag Albert, sous-chef de gare à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Sera Alexis, inspecteur adjoint à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Sorrentino Antoine, conducteur de Diésel électrique à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Stugan Antoine, contremaître à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Terrato Angelo, mécanicien à la Société Léonardis et C¹⁰ Transports à Tunis;

Tremens Nicolas, ouvrier à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Trombetta Jean, sous-chef de gare à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Tucio Sauveur, contrôleur à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Xeri Angelo, chef de bureau à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Zarba Melli Salvatore, chef d'atelier mécanique à la Société Léonardis et C¹⁰ Transports à Tunis;

Zourdos Jean, maître-ouvrier à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

BRONZE — ARGENT

MM.

Anguille Marceau, contrôleur à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Bartolo François, chef de brigade d'ouvriers à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Bartolo Pierre, chef de brigade d'ouvriers à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Biosa Jean-Marie, contrôleur à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Bourien Jean, employé à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Carnazza Carmel, ouvrier à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Contopanos Nicolas, ouvrier qualifié à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Darchy Daniel, chef de magasin à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

594 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Avril 1963

Debono Antoine, François, ouvrier à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Debono Antoine Paul, chef de groupe à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Debono René, employé à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

De Philippe Vincent, peintre à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Ellul Georges, chef de groupe à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Farrugia Jean, employé à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Fénech Pierre, employé à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Félograno Antoine, ouvrier qualifié à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Lattuca Philippe, sous-chef de bureau à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Marcillat Adrien, conducteur de diesel électrique à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Montéhello Sauveur, chef de brigade d'ouvriers à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Nicosia Armando, menuisier-charron à la Société Léonardis et C¹⁰ Transports à Tunis;

Spitéri Edouard, sous-chef de gare à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Metlaoui;

Spitéri Jean-Baptiste, sous-chef de gare à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

BRONZE

MM.

Abate Joseph, mécanicien motorisé à la Société Tunisienne de Sondages Injections Forages S.I.F. à Tunis;

Azzopardi Pierre, commis à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Djerba;

Barbara François, ouvrier à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Barbara Lucien, conducteur de diesel électrique à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Bartolo Joseph, contrôleur adjoint à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Pellin Joseph, ouvrier à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Blachier Marie, Joseph, Henri chef de secteur à Esso Standard Tunisie S.A. à Ez-Zahm;

Carmen Henri, chef de bureau adjoint à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Collura Joseph, ouvrier à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Di Giorgio Joseph, sous-chef visiteur, à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Di Napoli Jean, conducteur de diesel électrique à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Dubois Roger, employé à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Ellul André, incruteur à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Faïron Carmel, conducteur de diesel électrique à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

M²⁰. Farrugia Alice, employé à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

MM.

Farrugia Jean, employé à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Tortorici Francesco, chauffeur mécanicien à la Société Léonardis et C¹⁰ Transports à Tunis;

Gauci Joseph, chef de brigade d'ouvriers à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Grimaud Etienne, ouvrier à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Kaisaris Georges, élève conducteur de diesel électrique à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Lombardo Cursio, employé à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Monge André, conducteur de diesel électrique à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Mordano Emmanuel, manœuvre aux Fonderies Réunies à Tunis;

Mugnani de Ricci Rodolfo Quintillo, chef du trafic à la Société Léonardis C¹⁰ Transports à Tunis;

Mula Louis, aide-contrôleur à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Nadjar Charles, ouvrier à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Persicot Georges, sous-chef de gare à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Gafsa;

Poma Lorenzo, secrétaire général à la Société Tunisienne d'Assurances «Lloyd Tunisian» à Tunis;

Putila Jean, chef de brigade d'ouvriers à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Rosa Vincent, chef de brigade d'ouvriers à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Rozand Roland, employé à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Ricciardo Ange, ouvrier à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Saïd Pierre, contrôleur de route à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Scardina Barthelemy, employé à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Sciclina Fortuné, contrôleur de route à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Sciclina Joseph, ouvrier à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Sciclina Sauveur, conducteur de diesel électrique à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Sconamiglio Jean, mécanicien à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Gafsa;

Secrétain Yves, directeur à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Spitéri Joseph, conducteur de diesel électrique à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Teranto Francesco, chauffeur-mécanicien à la Société Léonardis et C¹⁰ Transports à Tunis;

Tiglio Antoine, contrôleur de route à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Tondelli Luciano, mécanicien metteur au point à la Société Léonardis et C¹⁰ Transports à Tunis;

Vella Pierre, élève conducteur de diesel électrique à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Vella Sauveur, chef de brigade d'ouvriers à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Vorelli Lucien, contrôleur de route à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax;

Zourdos Constantin, ouvrier à la C¹⁰ des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa à Sfax.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.414

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.414, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 avril 1963, M. Mohammed dit Ahmed ben Ramouda ben Jemaa, tunisien, commerçant, de-

meurant au Bardo, rue Ali Belhaouane, faisant élection de domicile à Tunis, rue de Colmar, n° 33, chez M. Abdallah ben Jemaa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Yajouri », consistant en une parcelle de terre à bâtir, située à Kerch El Ghaba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 21.000 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Amena XI »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Henchir El Kalia appartenant aux héritiers Ange Naccache.

A l'Est : Ardh Onk, fondation habous Mohamed Arif sur partie, ardh Es-Sefar, fondation habous des lieux saints sur une autre partie et sur le restant ardh Terufet El Kelba, habous public Sidi Tindji.

Au Nord : Olivette objet de l'échange Lalou, la limite oblique vers l'olivette dite Zammit fondation habous des lieux saints sur partie et sur le restant Trifa Eddiar, habous Cherita.

A l'Ouest : Biadh El Kharrouba, fondation El Bokri sur partie, et sur le restant ardh Sassi Souabni, habous des lecteurs.

REQUISITION N° 27.415

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.415, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 avril 1963, M. Chedli ben Mohammed Dellegi, tunisien, retraité des Finances, demeurant à Tunis, rue des Mélassines, n° 7 (Taoufik), a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dellagi et Ain Gazoune », consistant en deux parcelles de terre nue, située à Echarkia, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 3 ha.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Dellagi et Ain Gazoune »;
b) Qu'elle est la propriété des :
1°) Requérant.
2°) Allala ben Mohammed Dellagi.
3°) Les héritiers Salah ben Mohammed Dellagi, à savoir : sa veuve Zouheida bent Cheikh Mohammed El Haouam et son fils Abdelmagid.
4°) Les héritiers de Hassen ben Mohammed Dellagi, à savoir : ses enfants : Beya (épouse Laroussi ben Aissa), Zeinab (épouse Hamadi Kassab), Mohammed El Hachemi et Frida (épouse Zoubeir El Kalial).
5°) Douja dite Chérifa bent Mohammed Dellagi, veuve de Ahmed Mokaddem.
6°) Mamia bent Mohammed Dellagi, épouse de M. Mohammed ben Khelil.

Tous tunisiens.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle « Ed Dellagi » :

Au Sud : Barouta, habous Tourbet Laz et Tahar El Hati.
A l'Est : Habous El Ourha.

Au Nord : Habous El Assida et Tahar El Hati.
A l'Ouest : Parcelle El Assida.

Deuxième parcelle « Ain Gazoune » :

Au Sud : Ain Gazoune appartenant au Domaine.
A l'Est : Parcelle Ben Cherit, habous Hamida Ouali et Ben Amor El Hanafi.

Au Nord : Sur partie la route de Chotrana et sur le restant parcelle El Hamaimi appartenant à M. Salah Derouiche.
A l'Ouest : Parcelle Foum Zouaer, habous Dabab.

REQUISITION N° 57.658

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.658, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 avril 1963, M. Mohammed ben Salah Chaouache, tunisien, demeurant à Sousse, route de la Corniche, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Arhar », consistant une olivette, située à El Ouerdanine, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 10 ares.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « El Habibia I »;
b) Qu'elle est la propriété des :
1°) Le requérant, pour 14/264.
La veuve Fatma Attia, pour : 11/264.
3°) Naïma Chaouache, épouse Mahmoud El Ayachi pour 7/264.
4°) Mustapha Chaouache pour : 14/264.
5°) Ahmed Chaouache pour 14/264.
6°) Karima Chaouache, épouse Mohammed Milka pour : 7/264.
7°) El Mongi Chaouache pour 14/264.
8°) Assia Chaouache pour : 7/264.
9°) Ali Chaouache pour : 88/264.
10°) La veuve Zmorda Guenim pour 11/264.
11°) Alchoucha Chaouache, veuve de Sadok Gabbiche pour : 11/264.
12°) Chalbia Chaouache, épouse de Mouldi Jemmour pour : 11/264.
13°) Fatma Chaouache, épouse de Mohammed Seltan pour : 11/264.
14°) Nesha Chaouache, épouse de Mohammed Guenim pour : 22/264.
15°) Hédhili Chaouache pour : 22/264.
16°) Zakia Chaouache, épouse Mohammed Chaouache pour : 11/264.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Ahmed ben Mohammed Dahmani Grissa et Ahmed Baccar Grissa (immatriculé).
A l'Est : Ali ben Ali Grissa.

Au Sud : Héritiers Hadj Hassen Chetloui, Ali ben Hadj Mohammed Chetloui El Baloui et héritiers Hadj Djemaa Chetloui.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed, Ézédine Bougriha, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Hana 60 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Kamel Sanhaji, pour la Coopérative de Construction du Personnel du Service Topographique de Tunis, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.390, déposée le 26 janvier 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 février 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mars 1963. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 1 ha, 21 a, 20 ca., celle résultant du présent bornage, est de 1 ha, 29 a, 90 ca.

L'immeuble se trouve situé à El Menzah, à Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : T. 2.732 et Réq. 27.016.
A l'Est : T. 90.605.
A l'Ouest : Canal de l'oued El Hitti et Roucha.

Au Sud : Habous Sta Ali Helal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Jabbès, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Chérifa 35 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Khamais ben Mahmoud ben Ali ben Salah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.484, déposée le 19 février 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 février 1962.

Le opérations ont été closes définitivement le 20 novembre 1962. La propriété bornée consiste en une construction renfermant une chambre et une cuisine, d'une contenance dénoncée de 100 m², celle résultant du bornage, est de 94 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, rue Sebbat Nejjar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 201.782 qui appartient au requérant.
• A l'Est : Boulangerie Lebbane.
• A l'Ouest : M. Ali ben Hadj Ali (maison).
• Au Sud : Rue Sebbat Nejjar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BÉJA

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hassen Moncef, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Katat El Boukari », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hamadi ben Allala ben Hadj Belaïd El Boukari et ses deux frères germains Salah et Ahmed, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.501, déposée le 20 avril 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er mai 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 juillet 1962. La propriété bornée consiste en terre propre à la construction, renfermant une maison, d'une contenance dénoncée de 2 ha. environ, mais qui est en réalité, de 2 ha. 24 a.

L'immeuble se trouve situé dans la banlieue de Béja, près de Sidi Bouteffeba, Gouvernorat de Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Habous Sidi Sigane.
• Au Sud : Cimetière chrétien au-delà de la rue Sidi Bouteffeba.
• A l'Est : Route MC 63 des Amdouns à Béja et voie ferrée de Matsur à Nebeur.
• A l'Ouest : Youssef Djelbuli, Abderrahmane et Fatma Said, Madame Amor ben Mohamed ben Allioua.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Ichtirakia », située à Ras Tabia à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.378, par M. Mustapha ben Ali El Garam, pour la Société Coopérative de Construction « El Yitihad », en qualité de propriétaire, sera effectuée le 28 mai 1963, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KÉF

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Koudia Es Safra I », située au Cheikhat de Khalsa, à Silians, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.294, par M. Ali ben Hadj Rejeb ben Hassen El Khalsi et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 21 mai 1963, par M. Ben Yaala Abdelmajid, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

AVIS DE BORNAGE-ENQUÊTE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « El Menihla », située à El Menihla, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.396, par M. Brahim ben Saïd ben Brahim Djerbi, seront effectuées le 30 mai 1963, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Benasser, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIETE

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après du 1er au 15 avril 1963 :

Tunis, le 27 avril 1963.

Le Conservateur de la Propriété Foncière

BAHRI GUIGA.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 84.015 étant égarée. Tout détenteur est invité à la remettre à Maître Mohamed ben Chaabane, 12, bis Boulevard Farhat Hached à Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie bleue.

N° 594.

La Société Belge de Prêts Fonciers.

La Société Foncière Belgo-Canadienne.

La Société Industrielle et Pastorale Belge Sud-Américaine.

La Société Commerciale et Financière Belge.

La Société Générale Belge-Argentine.

La Société Foncière Belge-Argentine.

La Compagnie Foncière et Immobilier Belge-Tunisienne.

Toutes Sociétés Abonymes ayant leurs sièges à Anvers, Chaturée de Malinei 203, ayant leurs bureaux à Tunis au 116, rue de Serbie et représentés par leur Président Administrateur désigné Monsieur André VAN DE PUT et Marcel LUYCKX, Administrateur.

Avisent précédemment tous tiers notamment leurs locataires de leurs immeubles sis à Tunis.

— Qu'en vertu de pouvoirs généraux réguliers en date du 7 décembre 1962 du Ministère de leur notaire Maître Antoine COLS d'Anvers.

— Elles ont constitué mandataire pour la Tunisie avec le titre de Directeur Général des sociétés Sociétés Belges avec pleins pouvoirs généraux:

— Monsieur Francis de WITTE, domicilié à Tunis, 8, Avenue Mohamed V

— En conséquence, tous les tiers et les locataires des immeubles appartenant aux dites Sociétés Belges, sont invités à traiter ou à verser leur loyer entre les mains de Monsieur Francis DE WITTE en ses bureaux à Tunis 116, rue de Serbie.

N° 621.

Assistance Judiciaire N° 1114 en date du 5 novembre 1962.

L'Inde de Maître Mohamed NABLI, Avocat à la Cour de Cussation - Mahdia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'adjudication aura lieu le lundi 10 juin 1963 à 9 heures à l'audience des critères du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivante : Aïcha bent Djedsoi ben Mohamed Majdoub demeurant à Bradsa. Délégation de Ksour-Essaf, Gouvernorat de Sousse.

Partie Saisie : Hamida ben Brahim El Houli demeurant au dit lieu.

LOT à VENDRE

La totalité d'une parcelle de terre nue de forme rectangulaire sise au lieu dit Houmet Mohamed, Cheikhat d'El Bradaâ, comprenant 18 figuiers et 2 pêchers ayant pour limites :

Au Sud : Une route;

A l'Est : une huilerie appartenant à El Hamrouni et autres;

Au Nord : Une maison appartenant à Hadj Abdalah;

A l'Ouest : Hadj Hassine ben Hadj Khelifa et autres.

Mise à Prix : Vingt Dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat Poursuivant et pour prendre connaissance du Cahier des Charges, au Tribunal de Première Instance de Mahdia.

N.B. Toute personne désirant participer aux enchères doit être munie d'une autorisation délivrée par Monsieur le Couverneur de Sousse.

N° 622.

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er Avril 1963, il appert que la Purtina Tunisienne S.A. dont le siège est à Tunis, 47, rue du Portugal, a donné en gérance libre, à Monsieur Mokhtar BEN SOLTANE pour une durée de 3 mois, commençant le 1er avril 1963, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et de lubrifiants, sis à Tunis. - Route de Sousse - Sid' Belhxassen.

En conséquence, la purtina Tunisienne S.A., n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites au gérant sus- nommé durant sa gérance.

N° 623.

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er janvier 1963, il appert que la Purtina Tunisienne S.A. dont le siège est à Tunis, 47, rue du Portugal, a donné en gérance libre à Monsieur Abdallah ben Mohamed Djemsa pour une durée de 3 mois, commençant le 1er janvier 1963, renouvelable tacitement, mois par mois.

le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et de lubrifiants sis à Mateur.

En conséquence, la Purfina Tunisienne S.A., n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites au gérant sus-nommé durant sa gérance.

N° 624.

FIN DE GERANCE LIBRE

Par acte extra-judiciaire, en date du 23 février 1963, un congé a été signifié pour fin mars 1963, par la Purfina Tunisienne S.A., dont le siège est à Tunis, 47, rue du Portugal, à Monsieur Naloh BEN SALEM, gérant du Rclais « Purfina », sis à Tunis - Route de Sousse-Sidi Belhassen.

N° 625.

Suivant acte s.s.p. du 12 avril 1963, enregistré à Tunis, le 22 avril 1963, visà N° 4.725 Vol. 733 bis Case 227, la S.A.R.L. « LE FLORENCE CAFFETTERIA » (Représentée par ses 2 membres Armand NOLFO et Marius PIZZO) a vendu son fonds de Commerce, sis à Tunis, 4. Avenue de Carthage, exploité comme débit de boissons, dénommé « LE FLORENCE » à :

MESSIEURS :

1°) Chabane ben Belgacem ben AIS-SA;
2°) M'hamed Djemaleddine AGUAR;
3°) Taieb Ezzine OUARTANI

avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les créanciers doivent faire opposition entre les mains de Maître Albert UZAN, Avocat à la Cour 14, rue Ali Bach Hamba, dans les 20 jours à compter de la parution du présent avis au J.O.R.T.

— Le dit avis a paru au Journal « La Presse » du 26 avril 1963.

N° 626.

Par acte s.s.p. du 9 avril 1963, enregistré à Souk El Arba la Société SHELL DE TUNISIE, Siège Social : Tunis, 24/26, Avenue des Nations-Unies, a donné en Gérance Libre (art. 229 et suivant Code de Commerce) à M. Ayed ben Hadj M'hamed El HAOUARI demeurant à Ghardimaou, le fonds de commerce de vente de produits pétroliers et Station-Service, sis à Ghardimaou pour une durée de 3 mois renouvelable à compter du 1er avril 1963 avec faculté réciproque de dénonciation à toute époque sous préavis d'un mois.

En conséquence, la Société SHELL de TUNISIE n'aura pas à répondre des dettes qui seront contractées par ce Gérant.

La Gérance libre de ce fonds de commerce donnée le 17 août 1962 à Monsieur Khalfa Djaffar a pris fin le 31 mars 1963.

Cet avis a été publié au Journal « La Presse » du 27 avril 1963.

N° 627.

Etude de M. Erréra Egidio Avocat à la Cour de Cassation Rue de France N° 54.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière
de deux immeubles
sis dans le Village et Forêt de Kalas-Srira

L'Adjudication aura lieu le samedi 6 juillet 1963 à neuf heures du matin à l'audience des Crizes du Tribunal de Première Instance de Sousse séant au Palais de Justice de la dite Ville

Poursuivant : Béchir ben Ali AMARA, Propriétaire à Kalas-Srira,
partie-Saisse : Brahim ben Salem BOUGHELASSE, propriétaire à Kalas-Srira.

IMMEUBLES SAISIES

1° Lot : La totalité d'une maison sise dans le Village de Kalas-Srira près de la maison de Mohamed ben Saïm El Amri, limitée :
Au Sud : Hts Fredj ben Lazreg.
A l'Est : Hts Fredj Rajiba.
Au Nord : Mahmoud ben Mohamed Karaoui.
A l'Ouest : Une route d'où s'ouvre la porte d'entrée.

La dite maison est composée d'une pièce ouvrant sur l'Est et une cuisine.

2° Lot : La Totalité de 13 pieds d'oliviers dont 2 jeunes au lieu dit « Jenain El Ayachi » Forêt de Kalas-Srira, limités :
Au Sud : Mohamed ben Youssef Rouatbi d'une part et pour le restant Hts Sergent Gasdallah.
A l'Est : la Meskat des oliviers d'Amor ben M'hamed El Amri.
Au Nord : Hts Gasdallah.
A l'Ouest : Leur Meskat et la route de M'Saken.

MISES A PRIX

Pour le premier Lot : 25 Dinars.
Pour le deuxième Lot : 10 Dinars.
Les frais et droits en sus.

L'Avocat Poursuivant : M. ERRERA

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. Erréra, 54, rue de France à Sousse et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Sousse, où il se trouve déposé.

Nota : Pour participer aux enchères des dits lots, il est nécessaire de se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 628.

Etude de Maître Mohamed Becheur Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu le samedi vingt-sept juillet 1963, à neuf heures du matin, à l'audience des Crizes du Tribunal de Première Instance de Sousse

Poursuivant : Albert Sala, commerçant, demeurant à Sousse.

Partie-Saisie : Slimane ben Salem ben Ali Khalfallah, commerçant, demeurant à Sousse.

Désignation de l'immeuble à vendre

Une villa sise à Sousse, près la maison de jeunesse, Avenue Maréchal Foch, comprenant 4 pièces, une cuisine et un W.C. immatriculée à la conservation de la propriété Foncière, sous le nom de « Renée Emilie », et le N° 200.2/1.

MISE A PRIX

Trois Mille Dinars (3.000 D.)

Frais en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude du Maître Bécheur Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :
M. Mohamed BECHEUR.
N° 629.

Par décision collective ordinaire du 23 avril 1963, dont deux originaux enregistrés à Tunis A.C.I. le 24 avril 1963, Vol. 733 Case 296, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 25 avril 1963, d'appert que les associés de la Société « LES GALERIES », Société à responsabilité limitée au capital de quarante-quatre mille cent Dinars, dont le siège social est à Tunis, 5 et 5 bis rue Charles de Gaulle, ont décidé de interroger le mandat de co-gérant de Monsieur KRIEF (Aron Henri) avec les mêmes pouvoirs, pour une nouvelle période de trois (3) années à partir du 1er février 1963, pour finir le reste et un janvier mil neuf cent soixante-six.

Pour Extrait :
Les gérants :
KRIEF (Samuel Emile) et
KRIEF (Aron Henri)
N° 630

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale de la Coopérative des Boulangers de Tozeur en date du 23 décembre 1962, dont un exemplaire a été enregistré à Tozeur Vol. 26 F 63 Case 86 et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Gafia le 17 avril 1963, il a été décidé de qui suit :

1° Le capital Social a été porté de 300 Dinars à 1.005 Dinars par changement des trente actions anciennes de 10 Dinars chacune en 33 1/2 actions nouvelles de 30 Dinars chacune.

2° L'Admission de cinq nouveaux coopérateurs :
— Youssef ben Slimane;
— Mahmoud Ennifer;
— Abdellatif ben El Hachemi;
— Amar ben Amor;
— Tahar ben Youssef.

3° La révocation d'un coopérateur :
— Sgaler ben Lakdar ben Amara.

Le bureau a été constitué comme suit :
— Hassen Niffer, Président;
— Abdelkader Najar, Directeur;
— Ahmed ben Brahim, Contrôleur;
— Youssef ben Slimane, Directeur Technique;
— Lachar ben Badredine, Membre;
— Mahmoud Ennifer, Membre;
— Othmane ben Ieigaem, Membre;
— Mohieddine ben Ahmed, Membre;
— Tahar ben Youssef, Membre;
— Amar ben Amor, Membre;
— Abdellatif ben El Hachemi, Membre.

N° 631.

SOCIETE DE MATERIEL ELECTRIQUE « CHAKIRA »

Société Anonyme au capital de 20.000 Dinars

Siège Social : Sedjoumi — TUNIS

Fondateurs :

1°) M. Sliman ben Hassen ben Cheikh Ahmed Zouaoui, industriel, demeurant à Tunis, 2, Boulevard Farhat Hached;
2°) M. Ali ben Mohamed ben Abdallah Ourak, commerçant, demeurant à El Menrah près Tunis, 3, Rue des Sports.

Statuts : en date du 2 mai 1962, desciés il résulte ce qui suit :

Forme : Société Anonyme :

Dénomination : Société de matériel électrique « CHAKIRA ».

Objet : Toutes les opérations commerciales, financières et industrielles se rapportant au matériel électrique et électromécanique à l'achat des matières premières en vue de ses transformation et usinage pour la revente en gros, demi-gros, et détail, de tous articles d'électricité et d'électromécanique.

L'acquisition, l'obtension, la cession et l'exploitation sous toutes ses formes par voie directe ou indirecte de tous brevets, licences, et procédés se rapportant d'une manière quelconque à l'un des objets exploités par la présente Société, ainsi que toutes opérations connexes ou accessoires à cet objet principal.

Siège Social : Sedjoumi (Tunis).

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.

Apport de M. Sliman ben Hassen ben Cheikh Ahmed Zouaoui susnommé.

1°) La totalité d'une propriété sise à Sedjoumi (Gouvernorat de Tunis-Banlieue) d'une contenance actuelle de 1 ha. 12 a. 80 ca. sur laquelle sont édifiés deux villes à simple rez-de-chaussée, l'une de trois pièces, cuisine et W.C., l'autre de deux pièces et cuisine pourvues du courant électrique et alimentées par l'eau d'un puits ainsi qu'un hangar de 13 mètres sur 7 mètres, ladite propriété immatriculée à la conservation de la propriété foncière suivant titre foncier « NUOVA VILLA N° 7.217 » telle que ladite propriété se poursuit et se comporte audit titre, avec ses aisances et dépendances le tout sans restrictions ni réserves.

2°) Une charpente démontée de 25 mètres sur 7 et deux mille cinq cents agglomérés de ciment, se trouvant sur ladite propriété.

Le présent apport est effectué frane et net de tout passif en dehors des rentes d'enzel ci-après indiquées gravant ladite propriété.

a) une rente d'enzel annuelle de 1.300 D. au profit du Baron Testafetana cédée à MM. Camilleri et Giusti.

b) une rente d'enzel de 40 francs par an au profit de MM. Zito Philippe, cédée aux Demoiselles Serre (Jeanne et Paulinne).

Lesdites rentes inscrites sur le titre foncier susvisé « NUOVA VILLA N° 7.217 (respectivement D. V. 16 N° 313 b et D. V. 16 N° 313 d).

Cet apport a une valeur globale de deux mille (2.000) Dinars.

Capital Social : Vingt mille (20.000) dinars divisé en 4.000 actions de 5 dinars chacune numérotées de 1 à 4.000, dont 400 entièrement libérées numérotées de 1 à 400 sont attribuées à Monsieur Sliman ben Hassen ben Cheikh Ahmed Zouaoui en représentation de l'apport en nature susindiquée et 3.600 actions de surplus numérotées de 401 à 4.000 sont à souscrire et à libérer en numéraire.

Parts de Fondateurs : Il est créée 200 parts de fondateurs sans valeur nominale donnant droit chacune à deux centièmes de la part de bénéfices qui leur est reconnue par les articles 48 et 50 des statuts et attribuées à MM. Sliman ben Hassen ben Cheikh Ahmed Zouaoui et Ali ben Mohamed ben Abdallah Ourak susnommés à raison de cent parts pour chacun d'eux en rémunération des accords, démarches et concours dont ils ont fait bénéfice la Société.

Administration de la Société : La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de douze au plus pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale.

Les administrateurs sont nommés pour six ans, sauf l'effet du renouvellement.

Le premier Conseil restera en fonctions sans renouvellement jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes du cinquième exercice social et renouvelera ce Conseil en entier.

La justification du nombre des administrateurs en exercice et de leur nomination, résulte suffisamment vis-à-vis des tiers de l'énonciation dans le procès-verbal de la délibération et dans les comités ou extraits qui en sont délivrés, des noms des Administrateurs présents ou représentés et de ceux des Administrateurs absents.

Les délibérations du Conseil sont inscrites sur un registre et siénées par le Président et un Administrateur.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le Président du Conseil d'Administration ou un Administrateur.

Le Conseil d'Administration est inscrit des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet et qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale.

Le Président du Conseil d'Administration assure, sous sa responsabilité, la Direction Générale de la Société.

Les pouvoirs du Président et s'il lieu du Directeur Général, non Président, sont déterminés par le Conseil d'Administration.

Lorsque le Président se trouve empêché d'exercer ses fonctions il peut déléguer tout ou partie de celle-ci à un administrateur.

La signature sociale est conférée dans les limites des pouvoirs respectifs de chacun d'eux, soit au Président Directeur Général soit au Directeur Général Adjoint soit encore au délégué spécial du Conseil.

Assemblées Générales :

Les délibérations de l'Assemblée sont constatées par des procès-verbaux signés des membres du Bureau.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs des délibérations de l'Assemblée Générale sont signés par le Président du Conseil d'Administration ou un Administrateur.

Après la dissolution de la société et pendant la liquidation, les copies ou extraits sont certifiés par un des liquidateurs ou, le cas échéant, par le liquidateur unique.

Constitution de réserves extraordinaires : Sur les bénéfices nets réalisés par la Société l'Assemblée Générale Ordinaire, peut après prélèvement de la somme nécessaire pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi et la distribution d'un premier dividende aux actionnaires, effectuer un nouveau prélèvement pour la constitution de fonds de réserve généraux ou spéciaux ou devant être reportés à nouveau.

Déclaration de souscription et de versement : Faite par les fondateurs, le 18 mars 1963 nardevant Monsieur le Rencœur de l'enregistrement du 1er Bureau de Tunis.

Assemblées constitutives : Des procès-verbaux des délibérations prises par les deux assemblées constitutives des actionnaires de la Société « Chakira », il résulte :

Du procès-verbal de la première Assemblée tenue le 23 mars 1963.

1°) Que l'Assemblée Générale a, après vérification, reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par les fondateurs, telle qu'elle résulte de l'acte susvisé reçu par Monsieur le Rencœur de l'Enregistrement de Tunis A.C.I.

2°) Qu'elle a nommé M. Mohamed Es-Seghaier El Miadi expert près les Tribunaux, demeurant à Tunis 99 bis Rue du Pacha, comme commissaire chargé, conformément à la loi de vérifier et d'apprécier la valeur des apports en nature faits à la Société, par Monsieur Sliman ben Hassen ben Cheikh Ahmed Zouaoui, ainsi que des avantages particuliers stipulés aux statuts et de faire à ce sujet un rapport à la deuxième Assemblée Générale Constitutive.

Du procès-verbal de la deuxième Assemblée tenue le 12 avril 1963.

I. — Que l'Assemblée Générale adoptant les conclusions du rapport du commissaire susnommé en date du 26 mars 1963, a approuvé les apports faits à la Société par M. Sliman ben Hassen ben Cheikh Zouaoui, ainsi que les avantages particuliers stipulés aux statuts.

II. — Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs dans les termes des articles 18 et 19 des statuts pour une durée devant prendre fin, lors de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes du cinquième exercice social, exercice qui sera clos le 31 décembre 1967.

1°) Monsieur Sliman ben Cheikh.
2. Boulevard Farhat Hached, Tunis.

2°) Monsieur Ali Ourak, 3. Rue du Sport El Menzah Tunis.

3°) Monsieur Siabeddine Djemmali.
70, Boulevard Habib Bourguiba, Tunis.

4°) Monsieur Mohamed Haouet, 21, Rue Pascal, Montfleury, Tunis.

5°) Monsieur Jabeur Kacem, 41, Rue Galilée, Tunis.

6°) Monsieur Mohamed Karma, 6, Rue Nansen, Mutuelleville, Tunis.

7°) Monsieur Mohamed ben Kelifa.
10, Rue de Hollande, Tunis.

8°) Monsieur Ahmed Rejeh, 139, Avenue de Paris R.T.T. Tunis.

9°) Monsieur Paul Couder, 17, Rue Es-Sadikis, Tunis.

10°) Société Tunisienne de Cables Électriques (S.O.T.U.C.A.L.), 18, Avenue Bourguiba, Tunis.

Lesquels présents ou représentés à l'Assemblée, ont accepté ces fonctions.

III. — Qu'elle a nommé pour les 3 premiers exercices sociaux.

Comme Commissaire aux Comptes, Monsieur Mongi Kamoun, demeurant à Tunis, 66, Rue du Portugal.

Lequel a accepté lesdites fonctions.

IV. — Qu'elle a approuvé les statuts de la Société et constaté la constitution définitive de celle-ci.

Première délibération du Conseil d'Administration : Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration tenue le 12 avril 1963, il appert que le Conseil a nommé comme Président Directeur Général, Monsieur Sliman ben Hassen ben Cheikh Ahmed Zouaoui susnommé :

Déposis : Deux originaux des statuts en date du 2 mai 1962.

Deux expéditions de l'acte de déclaration de souscription et de versement du 18 mars 1963 et deux originaux de la liste y annexée.

Deux originaux du rapport du Commissaire aux apports en date du 26 mars 1963.

Deux copies certifiées conforme de chacun des procès-verbaux des délibérations des Assemblées Générales Constitutives des 23 mars et 12 avril 1963.

Deux extraits du procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration du 12 avril 1963.

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 24 avril 1963.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 632.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 17 avril 1963, enregistré dite ville le 17 avril 1963, A.C. 1er Bureau, Vol. 733 Série 1 Case 195, il résulte que la S.A.R.I. « ENTREPRISES A. & J. AVERSO », au capital de 2.000 Dinars siège social à Tunis 65, rue Bab El Khadra, a été dissoute.

Monsieur AVERSO Joseph, Français, demeurant à Tunis 20, rue Hoche, a été nommé liquidateur.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 14 avril 1963 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 20 avril 1963.

N° 633.

TRANSPORTS AUTOMOBILES COMMUNAUX DE SFAX

T.A.C.S.

Société Anonyme

au capital de 150.000 Dinars

Siège Social :

Bab Djebli, Sfax

MODIFICATION DES STATUTS

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 avril 1963, dont procès-verbal a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 12 avril 1963, sous le N° 380 a décidé à l'unanimité les modifications statutaires ci-après :

Article 2. — La Société présentait créée prend la dénomination suivante :

« SOCIÉTÉ RÉGIONALE

DE TRANSPORT

DU GOUVERNORAT DE SFAX »

« S O R E T R A S »

au lieu de « Transports Automobiles Communaux de Sfax » (T.A.C.S.).

Article 3. — Suprimer : à Sfax et sa Banlieue.

Article 4. — Remplacer à l'Hôtel de Ville par « Au Siège du Gouvernorat ».

Article 6. — Ajouter :

Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnait qu'un propriétaire pour chaque action; les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une seul d'entre-eux considéré par elle comme seul propriétaire.

Le Capital Social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, soit par la création d'actions nouvelles privilégiées ou ordinaires, en représentation d'apports en nature ou contre espèces soit par l'incorporation au Capital Social de toutes réserves disponibles ou par leur transformation en action, soit par tous autres moyens; le tout en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires, Cette Assemblée fixe les conditions d'émissions des actions ou délégué tous pouvoirs à cet effet au Conseil d'Administration. L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires peut décider la rédaction du Capital Social pour quelque cause et de quelque manière que ce soit, notamment au moyen de l'annulation, du remboursement ou du rachat d'actions de la Société ou d'un échange des anciens titres contre

de nouveaux titres d'un nombre équivalent ou moindre ayant ou nom le même Capital et s'il est nécessaire avec cession ou achat d'actions anciennes pour permettre l'échange.

En cas d'augmentation du Capital pour l'émission d'actions à libérer en espèces et sauf décision contraire motivée de l'Assemblée Générale Extraordinaire tous les propriétaires d'actions antérieurement émises, ayant effectué les versements appelés auront, proportionnellement au montant de leurs actions un droit de préférence à la souscription des actions de numéraire émises pour réaliser la dite augmentation du Capital.

Le droit de préférence sera exercé dans les formes, délais et conditions prévus par les articles 103 à 121 du Code de Commerce.

Ceux des Actionnaires qui n'auraient pas un nombre suffisant de titres pour obtenir une action, pourront se réunir pour exercer leur droit, mais sans qu'il puisse en résulter une souscription indivise.

Article 7. — L'article 7 ancien et supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :

La Société est Administrée par un Conseil composé de 10 membres : Six d'entre eux seront désignés par le Conseil du Gouvernorat et les communes intéressées. Les quatre autres seront élus parmi les Actionnaires par l'Assemblée Générale des Actionnaires. Les Sociétés, quelle que soit leur forme, seront représentées par un associé, un mandataire, un gérant ou un délégué du Conseil d'Administration nominativement désignés, sans qu'il soit nécessaire que l'associé, le mandataire, le gérant ou le délégué soit personnellement actionnaire de la dite Société. Les Administrateurs qui, au cours de leurs fonctions, cessent de présenter l'organisme qui les a désignés, sont considérés comme démissionnaires et doivent être remplacés.

La durée des fonctions des Administrateurs est de quatre ans.

Chacun des quatre Administrateurs élus doit être propriétaire pendant toute la durée de ses fonctions de cinq actions au moins. Ces cinq actions sont effectuées en totalité à la garantie de tous les actes de l'Administrateur, même de ceux qui seraient exclusivement personnels à l'un des Administrateurs.

Elles sont nominatives, inaliénables, frappées d'un timbre indiquant leur inaliénabilité et déposée dans la caisse sociale.

Article 8. — L'article 8 ancien est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Les représentants du Conseil du Gouvernorat et des Communes intéressées seront désignés conformément aux dispositions de la loi N° 58-20 du 5 février 1959, fixant le statut des représentants de la commune auprès des Sociétés et groupements dans lesquels elle détient une participation en Capital et de la loi N° 60-14 du 26 juillet 1960 relative aux représentants des Régions ».

Article 8 bis. — (Nouveau).

« Si une ou plusieurs des quatre places d'Administrateurs élus sont vacantes pour quelque cause que ce soit, le Conseil est tenu de pouvoir provisoirement et dans les plus cours délais au remplacement du ou des Administrateurs dé

faillants sur proposition des autres Administrateurs. L'Assemblée Générale Ordinaire lors de la première réunion suivante procède à la désignation définitive. L'Administrateur ainsi nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. Si les nominations faites à titre provisoire par le Conseil ne sont pas réélérifées par l'Assemblée Générale, les délibérations du Conseil auxquelles aura participé le membre dont la nomination n'aura pas été réélérifiée n'en resteront pas moins valables. Le remplacement des défaillants éventuels parmi les six autres membres du Conseil d'Administration se fera sur proposition du Conseil de Gouvernorat des Communes intéressées.

Article 11. — A compléter par les dispositions suivantes :

« Tout Administrateur absent à l'un des séances du Conseil peut s'y faire représenter par l'un de ses collègues au moyen d'un pouvoir donné par lettre ou télégramme. Le mandat n'est valable que pour une séance. Un Administrateur ne peut représenter qu'un seul de ses collègues ».

Article 13. — Supprimer « Il détermine la rémunération des Administrateurs ».

Article 17. — A remplacer par :

« Le Président Directeur Général est choisi par le Conseil d'Administration parmi ses membres et pour une durée que celui-ci détermine ».

Au lieu de :

Le Président Directeur Général est choisi par le Conseil d'Administration parmi les Administrateurs membres élus du Conseil Municipal.

Article 24. — L'article 24 ancien est supprimé et remplacé par :

« Les Administrateurs ont droit au remboursement de leur frais de déplacement et de séjour et des dépenses faites par eux dans l'intérêt de la Société; L'Administrateur chargé des fonctions spéciales sera indemnisé de la manière qui sera déterminée par le Conseil d'Administration ».

Article 32. — Supprimer « Ordinaire ou Extraordinaire ».

Article 35. :

a) Ajouter au paragraphe 6 le mot « élus » après Administrateurs.
b) Supprimer le paragraphe 7.
(Elle détermine le taux du solde des bénéfices à réserver pour le Conseil d'Administration, ainsi que l'allocation des Commissaires).

Article 42 :

a) Remplacer au deuxième 4 % par 6 %.
b) Ajouter le paragraphe :
(2° bis — 15 % de la totalité des bénéfices seront versés à une Caisse Spéciale des Transports).

c) Remplacer : (Le surplus des bénéfices sera ainsi réparti :
10 % au maximum au Conseil d'Administration qui en fait la répartition entre ses membres. Toutefois pour la détermination de ce tantième, il pourra être tenu compte des sommes distribuées ou incorporées au Capital et prélevée sur les résultats des exercices précédents.
La répartition du tantième au Conseil d'Administration sera subordonnée à la distribution des dividendes aux actionnaires.
90 % aux actionnaires).

Par :

« Le surplus des bénéfices sera réparti à 100 % aux Actionnaires ».
d) Supprimer au dernier alinéa :
« au profit de la Municipalité de Sfax ».

Article 43. — Remplacer au 3° paragraphe les mots « de la moitié » par « des trois quarts ».
Enfin supprimer les articles 15 et 16 qui font double emploi avec les articles 22 et 23 et déclarer en conséquence le numéro d'ordre des articles suivants :
N° 634.

La copie du titre bleue de la propriété dite « VILLA BORSALI » T.F. 91.707 sive à Rades a été agréée.

Tout détenteur de cette copie est prié de la rapporter à Maître El Lilli Khereddine, Avocat à Tunis, 2, rue des Djebiens.
N° 635.

Nom : Coopérative de Construction ENNOUR.

But : Se charge elle même de la raadition des comptes de ses adhérents ou par l'intermédiaire d'une tierce personne pour l'acquisition et le lotissement d'un terrain, et la construction de logements d'habitation sur ce terrain.

Siège : Sifiana (Gouvernorat du Kef)
Visa : Sécrétariat d'État à l'Interieur
N° 3480.
Date : 30 janvier 1963.
N° 636.

SOCIETE IMMOBILIERE

ET FINANCIERE TUNISIENNE

Aucun au capital de 5.000 D.
Siège social à Sousse 13, Avenue Boucher.

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 1er Juin 1963 à 17 heures au siège social.

Le Conseil d'Administration.
N° 637.

SOCIETE TUNISIENNE D'OPTIQUE ET ARTS GRAPHIQUES

au Capital de 15.000 Dinars.
Siège Social : 41, rue des Maltais
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société dite « Société Tunisienne d'Optique et Arts Graphiques » au capital de 15.000 Dinars dont le siège social est à Tunis 41, rue des Maltais, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 10 mai 1963 à 18 h. 30 au Siège Social de la Société à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :
1° Rapport du Président;
2° Approbation des comptes et bilans des 3 exercices précédents;
3° Quitus aux Administrateurs;
4° Nomination ou remplacement d'Administrateurs;
5° Nomination d'un Commissaire aux comptes;
6° Questions diverses.
N° 642.

HUILERIE FRANCO-TUNISIENNE

Société Anonyme
au Capital de 28.000 Dinars
Siège Social : 5, rue de Hollande-Tunis

Messieurs les actionnaires de l'Huilerie Franco-Tunisienne sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le 12 mai 1963 à 10 heures au siège social 5, rue de Hollande à Tunis avec le même ordre du jour que celui de la Première Assemblée prévue pour le 25 mars 1963 et qui n'a pu délibérer faute de quorum.
1° Approbation des comptes et du bilan Exercice 1960-61 et 1961-62.
2° Renouvellement partiel du Conseil d'Administration;
3° Nomination de Commissaires aux Comptes;
4° Autorisation à donner aux Administrateurs conformément à la loi.
5° Modifications éventuelles aux statuts;
6° Questions diverses.
N° 644.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNSIENNE — 30 Avril 1963

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rubia II 1379)

Gouvernorat de Kairouan

Monsieur Sadok ben Ali ben Belgacem Talbi, Agriculteur Tunisien, demeurant à Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hocchir El Baja, Cheikhat d'El Allem, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Mokhtar ben Ammar ben Hadj Salah;
A l'Ouest : Chadly ben Saâd ben Hadj Salah;
Au Sud : Belgacem ben Ali ben Belgacem;
Au Nord : Belgacem ben Ali ben Belgacem.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mahamed ben Hédili ben Abdallah Bouraoui et son frère Brahim, Agriculteurs, Tunisiens, demeurant à Sbikha, portent à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Guetifa, Cheikhat d'El Allem, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 12 ha. nue, ayant pour limites :

A l'Est : Abdallah ben Youssef ben Bouraoui El Balti;
A l'Ouest : Hassine ben Mohamed ben Amor ben Naceur El Balti.
Au Sud : Hadj Mosbah ben Amor ben Naceur El Balti;
Au Nord : Salem ben Amor ben Brahim El Balti.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Taïeb ben Mokhtar ben Hadj Brahim El Balti, Agriculteur, Tunisien, demeurant à Sbikha, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Guetifa, Cheikhat d'El Allem, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 10 ha. de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Sadok ben Mokhtar ben Hadj Brahim;
A l'Ouest : Mohamed ben Helili ben Abdallah.
Au Sud : Sadok ben Mokhtar ben Hadj Brahim;
Au Nord : Sadok ben Mokhtar ben Hadj Brahim.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Brahim ben Salah ben Sadah ben Amor ben M'Barek El Balti, Agriculteur, Tunisien, demeurant à Sbikha, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Guetifa, Cheikhat d'El Allem, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 ha. de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Djilani ben Smail ben Amara El Balti;
A l'Ouest : Hammadi ben Tlili ben Ahmed El Balti;
Au Sud : Mohamed ben Salah ben Ahmed;
Au Nord : Jilani ben Smail ben Amara El Balti.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Salah ben Ahmed El Brichni El Balti, Agriculteur, Tunisien, demeurant à Sbikha, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Guetifa, Cheikhat d'El Allem, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 5 ha. de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Abderrahmane ben Abderrahmane ben El Hadj Brahim El Balti.
A l'Ouest : Hamadi ben Tlili ben Ahmed El Brichni;
Au Sud : Taïeb ben Mokhtar ben Hadj Brahim El Balti;
Au Nord : Hammadi ben Tlili ben Ahmed El Brichni.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hamadi ben Tlili ben Ahmed El Balti, Agriculteur, Tunisien, demeurant à Sbikha, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Guetifa, Cheikhat d'El Allem, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 5 ha. de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Abderrahmane ben Abderrahmane ben Hadj;
A l'Ouest : Farhat ben Taïeb ben Othmane El Balti;
Au Sud : Mohamed ben Salah ben Ahmed El Balti.
Au Nord : Farhat ben Taïeb ben Othmane El Balti.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Belgacem ben Mohamed ben Amor ben M'Barek El Balti, Agriculteur, Tunisien, demeurant à Sbikha, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Guetifa, Cheikhat d'El Allem, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 10 ha. de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : El Arbi ben El Abed ben Salah El Balti;
A l'Ouest : Hassen ben Hedi ben Hassen El Brichni;

Au Sud : El Arbi ben El Abed ben Salah El Balti;
Au Nord : Ali ben Salah ben Amor El Balti.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Sadok ben Mohamed ben Youssef ben Bouraoui El Balti, Agriculteur, Tunisien, demeurant à Sbikha, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Guetifa, Cheikhat d'El Allem, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan, ayant pour limites :

A l'Est : Abdallah ben Youssef ben Bouraoui;
A l'Ouest : Bouraoui ben Mohamed ben Youssef;
Au Sud : Abdallah ben Youssef ben Bouraoui;
Au Nord : Bouraoui ben Mohamed ben Youssef.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ahmed ben Belgacem ben Mohamed El Abed El Balti, Agriculteur, Tunisien, demeurant à Sbikha, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Guetifa, Cheikhat d'El Allem, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 15 ha. de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Mosbah ben Amor ben Naceur El Balti;
A l'Ouest : El Arbi ben El Abed ben Salah El Balti;
Au Sud : Mohamed ben Salah ben Ahmed El Balti;
Au Nord : Abdallah ben Youssef ben Bouraoui.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Mohamed ben Salah ben Ahmed El Balti et Taieb ben Mokhtar ben Hadj Brahim El Balti, Agriculteurs, Tunisiens, demeurant à Sbikha, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Guetifa, Cheikhat d'El Allem, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 10 ha. de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Bouraoui ben Mohamed ben Youssef;
A l'Ouest : Ali ben Béchir ben Hédili;
Au Sud : Sadok ben Mokhtar ben Hadj Brahim;
Au Nord : Hassen ben Othmane ben Youssef.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Abderrahmane ben Abderrahmane ben Hadj Brahim El Balti et Chadj ben Hammad ben Hadj Brahim El Balti, Agriculteurs, Tunisiens, demeurants à Sbikha, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Guetifa, Cheikhat d'El Allem, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 10 ha. de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : El Abed ben Jilani ben Hamouda;
A l'Ouest : Ahmed ben Belgacem ben Abed El Balti;
Au Sud : Salem ben Amor ben Brahim El Balti.
Au Nord : Abdallah ben Youssef ben Bouraoui.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Jilani ben Smail ben Amara El Balti et son frère Mohamed, Agriculteurs, Tunisiens, demeurant à Sbikha, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Guetifa, Cheikhat d'El Allem, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 19 ha. de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Ali ben Salah ben Amor ben M'Barek;
A l'Ouest : El Mouldi ben Smail ben Ali El Hattab;
Au Sud : Ali ben Salah ben Amor ben M'Barek;
Au Nord : Amara ben Smail ben Amara.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Mohamed ben Ali Krifa et Younès ben Youssef ben Mohamed El Missaoui El Balti, Agriculteurs, Tunisiens, demeurant à Sbikha, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Guetifa, Cheikhat d'El Allem, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 15 ha. de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Mustapha ben Mohamed Essalah M'Barek;
A l'Ouest : Belgacem ben El Béchir ben Hédili;
Au Sud : Belgacem ben El Béchir ben El Hédili;
Au Nord : M'Barek ben Amor ben M'Barek.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Salah ben Amor ben M'Barek El Balti, Agriculteur, Tunisien, demeurant à Sbikha, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Guetifa, Cheikhat d'El Allem, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 10 ha. de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : El Arbi ben El Abed ben Salah;

A l'Ouest : Mohamed ben Smail ben Amara;
Au Sud : Belgacem ben Mohamed ben Amor El Balti;
Au Nord : El Arbi ben Abéd ben Salah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Salem ben Amor ben Brahim ben Mohamed El Balti, Agriculteur, Tunisien, demeurant à Sbikha, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Guetifa, Cheikhat d'El Allem, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 7 ha. de terre nue, ayant pour limites :
A l'Est : Abdallah ben Youssef ben Bouraoui;
A l'Ouest : Bouraoui ben Mohamed ben Youssef;
Au Sud : Mohamed ben Hédili ben Abdallah;
Au Nord : Salah ben Mohamed ben Youssef.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Belgacem ben Salem ben Taieb ben Hadj Bouhani El Brechni, Agriculteur, Tunisien demeurant à Sbikha, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Guetifa, Cheikhat d'El Allem, Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 7 ha. de terre nue, ayant pour limites :
A l'Est : Taieb ben Mokhtar ben Hadi Brahim;
A l'Ouest : Ali ben El Aribi ben Ali Mansâ;
Au Sud : Mohamed ben Salem ben Taieb;
Au Nord : Mohamed ben Hédili ben Abdallah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Salem ben Taieb El Balti, Agriculteur, Tunisien, demeurant à Sbikha, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Guetifa, Cheikhat d'El Allem, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 10 ha. de terre nue, ayant pour limites :
A l'Est : Mustapha ben Mohamed Salah ben M'Barek;
A l'Ouest : Belgacem ben Mohamed ben Amor;
Au Sud : Mustapha ben Mohamed Salah ben M'Barek;
Au Nord : Belgacem ben Salem ben Taieb.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Bouhani ben Salem ben Taieb El Balti, Agriculteur, Tunisien, demeurant à Sbikha, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Guetifa, Cheikhat d'El Allem, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 7 ha. de terre nue, ayant pour limites :
A l'Est : Salah ben Mohamed ben Youssef;
A l'Ouest : Farhat ben Taieb ben Othmane;
Au Sud : Farhat ben Taieb ben Othman.
Au Nord : Mohamed ben Salem ben Taieb.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Tohiumi ben Ahmed ben Abdallah El Balti, Agriculteur, Tunisien, demeurant à Sbikha, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Guetifa, Cheikhat d'El Allem, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 10 ha. de terre nue, ayant pour limites :
A l'Est : Jilani ben Smail ben Amara;
A l'Ouest : Ali ben El Larbi ben Ali El Balti;
Au Sud : Mustapha ben Mohamed Salah ben M'Barek;
Au Nord : El Mouldi ben Smaïâ ben Ali.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Tahar ben Ammar ben Saâd ben Brahim, Agriculteur, Tunisien, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Abida Mansoura, Cheikhat d'El Khadra, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 16 ha. de terre nue, ayant pour limites :
A l'Est : Amor ben Hédi ben Ahmed ben Saâd;
A l'Ouest : Mohamed ben Slimane ben Ali;
Au Sud : Ahmed ben Ali ben Mohsmed Lachhahr.
Au Nord : Béchir ben Sassi ben Ammar.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins

cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à un conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hédi ben Mohamed ben Hadj Kacem Boukhatem, Agriculteur, Tunisien, demeurant à Gurbba Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Ali Saber, Cheikhat de Roussat, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 40 ha. de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Route d'Oussetta et Belgaem Chattoub et Hadj El Makki Belkhiria;

A l'Ouest : Mohamed ben Ali Souayah et héritiers Ahmed Bouzaine;

Au Sud : Hassen ben Abbès ben Salah Douibi;

Au Nord : Ahmed ben Sghaler Boujanane ben Ali

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hédi ben Amor ben Hlel Jhinaoui Shili, Agriculteur, Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Ameur, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 2 ha. de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed El Kaibi ben Belgaem ben Ali;

A l'Ouest : Alaya ben Abdallah ben Ali;

Au Sud : Alaya ben Abdallah ben Ali ben Hlél;

Au Nord : Salah ben Ammar ben Mohamed.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hédi ben Amor ben Hlél Jhinaoui Shili, Agriculteur, Tunisien demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Ameur, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 4 ha. de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Salah ben Ahmed ben Amor ben Saâd;

A l'Ouest : Ali ben Mohamed ben El Galeal;

Au Sud : Farhat ben Ali ben Soula;

Au Nord : Mohamed ben Amor ben Ali ben Keani.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui ennuie à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat de Sousse

Monsieur Tahar ben Miled ben Hadj Fredj ben Boubaker El Maiel, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Khir, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Ghars M'barka, forêt de Menzel Khir, Cheikhat de Menzel Khir et Bou Othman, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 3 hectares et demi environ, complantée de 135 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par Abdesslem ben M'hamed El Maiel, Taïeb ben Ali El Khiri.

A l'Est : par Salah ben Hadj Amor Zaram.

Au Nord : par Mohamed ben Fredj ben Hassen d'une part et le reste le domaine de l'État en copropriété avec le requérant et consorts.

A l'Ouest : par Ahmed ben Amor Belhadj et Mohamed ben M'hamed El Maiel.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Tahar ben Miled ben Hadj Fredj ben Boubaker El Maiel, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Khir, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Fed

dane Frass, forêt de Menzel Khir, Cheikhat de Menzel Khir et Bou Othman, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 2 hectares et demi, complantée de 19 pieds d'oliviers, 4 figuiers, 6 amandiers et 3 pommiers, limitée :

Au Sud : par la conduite d'eau d'une part et le reste Abdallah El Billarej.

A l'Est : par Ahmed Belhadj, Laroussi Bouraoui, Ali Mohamed et Chadi enfants de Rajah ben Ali El Maiel et leur mère

Au Nord : par Dahmani ben Mohamed El Billarej, Ali ben Rajah El Maiel et ses deux frères et la route de Mesjed Aissa.

A l'Ouest : par Dahmani ben Mohamed El Billarej, Béchir ben Mohamed ben Salah El Maiel et consorts.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Tahar ben Miled ben Hadj Fredj ben Boubaker El Maiel, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Khir, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Fidh « Achour, forêt de Menzel Khir, d'une contenance de 3 hectares environ, complantée de 77 pieds d'oliviers, et la moitié d'une Meskate en copropriété avec les héritiers de Isaac Moutti pour la deuxième moitié, d'une superficie de 4 hectares environ, limitée :

Au Sud par Mohamed ben Fredj Hassen, Cheikh Fredj El Billarej, Rajah ben Amor Belhadj.

A l'Est : par la domaine de l'État, Mohamed ben Fredj ben Hassen et Dahmani ben Mohamed El Billarej et consorts.

Au Nord : par le requérant, les héritiers de Ali ben Fredj, Mohamed Salah Soughir, Dahmani El Billarej et consorts et Mohamed ben Fredj ben Hassen.

A l'Ouest : par les héritiers de Gagou Moati Hadj Mohamed El Bir et Mohamed El Bir et Mohamed ben Fredj ben Hassen.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

606 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Avril 1963

Monsieur Tahar ben Miled ben Hadj Fredj ben Boubaker El Maiel, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Khir, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise sur le route de Guerdanine, forêt de Menzel Khir, Cheikhat de Menzel Khir, et Bou Othmane, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 1/2 hectare environ complantée de 17 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par le domaine de l'État puis Fredj ben Salah El Maiel,

A l'Est : par les héritiers de Ali ben Slimane et Dahmani ben Mohamed El Billarej.

Au Nord : par Fredj ben Ali ben Fredj Slimane et consorts.

A l'Ouest : par Abdallah ben Mohamed El Billarej et les héritiers de Ali ben Slama El Monastiri.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Tahar ben Miled ben Hadj Fredj ben Boubaker El Maiel, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Khir, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Berka, forêt de Menzel Khir, Cheikhat de Menzel Khir et Bou Othmane, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 6 hectares environ, complantée de 140 pieds d'oliviers en co-propriété avec les héritiers de Ahmed Laouiti et consorts pour la localité de la moitié, limitée :

Au Sud : par Mahmoud ben Mohamed El Maiel d'une part et Salem ben Salah El Maiel d'autre part.

A l'Est : par les héritiers de Mohamed et Ali enfants de Brahim ben Ahmed dont M'hamed.

Au Nord : par une route et le domaine de l'État.

A l'Ouest : par Mohamed Salah El Khiri, Mahmoud et M'hamed fils de Mohamed ben Fredj El Maiel.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Tahar ben Miled ben Hadj Fredj ben Boubaker El Maiel, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Khir, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Ghara El Benzarti, Forêt de Menzel Khir, Cheikhat de Menzel Khir et Bou Othmane, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 2 hectares environ, complantée de 40 pieds d'oliviers et 3 figuiers limitée :

Au Sud : par Ameur ben Ali ben Brahim, Ladjen ben Ali ben Amer et consorts et Abdesslem ben M'hamed El Maiel.

A l'Est et au Nord : par Hadj Hamza ben Boukar El Maiel et consorts et les héritiers de Ali El Khiri dont Mohamed Salah.

A l'Ouest : par Chaâbane ben Mohamed Trabelsi et les héritiers de M'hamed ben Brahim dont Rajah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Tahar ben Miled ben Hadj Fredj ben Boubaker El Maiel, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Khir, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Hriga, Forêt de Menzel Khir, Cheikhat de Menzel Khir et Bou Othmane, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 2 hectares environ complantée de 28 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Farhat ben Salem El Maiel et son frère Habib et Habib ben Hadj Mohamed B'chir El Monastiri.

A l'Est : par Mohamed ben Fredj ben Hassen et Romdane El Maiel.

Au Nord : par Mohamed Ennaouali El Issi, Mohamed ben Hassen El Bahri et Mohamed ben Ali El Billarej.

A l'Ouest : par le domaine de l'État.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Salah ben Taleb El Haddad, Nationalité Tunisienne, demeurant à Zeramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Bihra, forêt de Zeramdine, Cheikhat de Zeramdine, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 1 hectare, complantée de 42 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par une route publique et ensuite les héritiers de Mohamod ben Hadj Ali Miled,

A l'Est : par Salem Miled.

Au Nord : par une route publique et ensuite Taleb ben Hassen El Haddad;

A l'Ouest : par Sassi ben Mohamed El Mahiouf.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Salah ben Echihi ben Salah, Nationalité Tunisienne demeurant à M'aaougha, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Dhrès Ahmed, forêt de M'aaougha, Cheikhat de M'aaougha, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares, complantée de 121 pieds d'oliviers et 38 amandiers, limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Belgacem ben Hadj Messaoud;

A l'Est : par Ameur ben Echihi ben Salah;

Au Nord : Au Nord : par Mohamed ben Echihi ben Salah;

A l'Ouest : par une route publique.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

P* la légalisation de la signature : Le Président de la Mantelepollit.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T