Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu le décret du 25 juillet 1951 (22 chaoual 1379), portant refonte de la législation de la police de la pêche maritime et notamment son article 6;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1951 (12 safar 1371), relatif à l'exercice et à la police de la pêche maritime et notamment ses articles 30, 31 et 32;
Vu la demande formulée par l'Office National des Pêches.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Sont interdites du 1er mai au 31 juillet 1963, aux abords des madragues de Sidi-Daoud, d'El Baouaria, de l'Ile Kuriat et du Cap Zebib :
a) la pêche au chalut, au feu, aux filets tournants et coulissants dans les zones de protection dont les limites s'étendent à deux lignes parallèles de part et d'autre de la queue de terre, distantes de celle-ci respectivement de cinq (5) milles en amont (W) et deux (2) milles en aval (E) et à une perpendiculaire aux deux précédentes distante de deux milles mètres (2.000 m.) au large du Cap de la madrague;
b) les autres modes de pêche dans la zone de protection définie plus haut, dont les limites s'étendent à quatre (4) milles en amont (W) et à un (1) mille en aval (E) et à mille mètres (1.000 m.) au large du cap de la madrague.
ART. 2. — Le balisage des filets des madragues et des zones de protection sera mis en place par l'Office National des Pêches dans les conditions fixées par les articles 31 et 32 de l'arrêté susvisé du 12 novembre 1951 (12 safar 1371).
Tunis, le 22 avril 1963.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
ABDELMAJID CHAKER.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.