Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
Vu la loi N° 59-25 du 16 février 1959 (17 chachone 1378), portant ratification des actes du XIVe congrès de l'Union Postale Universelle, tenu à Ottawa en 1957;
Vu le décret du 29 décembre 1955 (14 joumada I 1375), relatif au commerce extérieur et aux changes;
Vu le décret N° 59-123 du 27 avril 1959 (18 chacual 1378), portant fixation des tarifs applicables dans le régime international, et dans les relations avec la France et les territoires dépendants à certains services postaux et financiers;
Considérant l'adhésion du Japon aux actes du XIVe congrès de l'Union Postale Universelle, tenu à Ottawa en 1957;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Des envois de fonds exprimés en dollar américain au moyen de mandats-carles ou mandats télégraphiques peuvent être échangés entre la Tunisie et le Japon.
ART. 2. — Les droits à percevoir par les bureaux de poste pour l'émission des mandats à destination du Japon seront ceux prévus par les dispositions du décret susvisé N° 59-123 du 27 avril 1959 (18 chacual 1378).
Tunis, le 8 mai 1963.
Le Secrétaire d'Etat aux Postes.
Télégraphes et Téléphones.
RACHID DRISS.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
p. 666666 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-14 Mai 1963