Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
Vu le décret N° 65-2 du 2 janvier 1963 (7 chaabane 1382), fixant les conditions d'attribution d'une bourse nationale au profit des étudiants et élèves d'enseignement supérieur;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1963 (7 chaabane 1382), fixant le montant et les modalités d'attribution de la bourse nationale au profit des étudiants et élèves d'enseignement supérieur;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Education Nationale.
Arrête ;
ARTICLE PREMIER — L'article premier de l'arrêté susvisé du 2 janvier 1963 (7 chaabane 1382), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article premier (nouveau). — « La bourse nationale allouée durant dix mois de l'année universitaire aux étudiants ou élèves de l'enseignement supérieur est payable mensuellement sur les crédits prévus à cet effet au budget du Secrétariat d'Etat à la Présidence sur le vu des décisions d'attribution prises par le Secrétaire d'Etat à la Présidence ».
ART. 2. — Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de l'année universitaire 1963-64.
Tunis, le 8 mai 1963.
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BASH LADGHAM.