Secrétariat d'État à la justice

Par décrets du 8 mai 1963 (15 doul hijja 1382)

Publié au Journal Officiel n° 23 du 14 mai 1963, page 652

Sont libérés de l'allégance tunisienne, par application de l'article 30, alinéa 2 du décret-loi N° 63-6 du 28 février 1963 (4 chaouai 1382), portant refonte du Code de la Nationalité Tunisienne :

Ahmed ben Béchir Ghariani, né le 26 décembre 1928, à Tunis.

Abdelkader ben Abdesselam ben Mohamed Madani, né le 7 mai 1937, à Tunis.

Albert Robert ben Jacques Hajage, né le 24 mai 1916, à Tunis.

Salomon ben Joseph Khayat, né le 15 janvier 1921, à Sfax.

Marcelle Haya, fille de Elie Cohen, née le 8 mai 1921, à Tunis.

Lucie Paulette, fille de Victor Mettoudi, née le 19 octobre 1936, à Tunis.

Mardochée Barukh, née le 4 novembre 1916, à Tunis, son épouse fille de Silbon, née le 30 novembre 1920, à Tunis, ses enfants : Paul, née le 15 décembre 1950, à Tunis; Fabien, née le 15 novembre 1952, à Tunis et Erik, née le 27 juillet 1954, à Tunis.

Aaron Hayoun, né le 19 mars 1919, à Tunis, son épouse fille de Selbon, née le 8 février 1917, à Sousse, ses enfants : Lucien, né le 11 juillet 1944, à Tunis; Mathilde, née le 7 mai 1946, à Tunis; Marguerite, née le 24 avril 1950, à Tunis; Sultana, née le 30 juillet 1953, à Paris 10; William, né le 2 février 1955, à Paris 4; Denise, née le 31 mai 1957, à Paris 12 et Elisabeth, née le 31 mai 1957, à Paris 12.

Joseph Uzan, né le 20 novembre 1919, à Sousse.

Elie Abitbol, née le 23 août 1924, à Tunis.

Mouchi Belhassen, née le 30 janvier 1927, à Tunis, son épouse fille Bellaiche, née le 1er janvier 1927, à Tunis, ses enfants : Vivianne, née le 8 avril 1946, à Tunis; Bernard, née le 16 juin 1948, à Tunis; Jacqueline, née le 4 novembre 1952, à Tunis et Isabelle, née le 17 octobre 1960, à Paris 20.

Marvel Amanou, née le 31 janvier 1927, à Tunis, son épouse fille Abitbol, née le 28 janvier 1930, à l'Ariana, ses enfants : Ketty, née le 25 juillet 1953, à Tunis; Francine, née le 11 septembre 1955, à Tunis; Jean-Louis, née le 22 avril 1957, à Paris 15 et Brigitte, née le 22 novembre 1958, à Paris 10.

Lucien Selbon, née le 21 avril 1928, à Tunis.

Mme Josiane Berdah, née le 26 août 1939, à Tunis.

EXPROPRIATION

Citer : Décret du 8 mai 1963, JORT n° 23 du 14 mai 1963, p. 652.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.