Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 58-118 du 4 novembre 1958 (21 rabba II 1378), portant loi sur l'enseignement, et notamment son article 28;
Vu le décret N° 60-98 du 31 mars 1960 (5 chaouné 1378), portant création et organisation de l'Université de Tunis;
Vu le décret N° 60-165 du 5 mai 1960 (9 doul kaada 1379), relatif à la Licence ès-Sciences;
Vu l'arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 6 mai 1960 (10 doul kaada 1379), relatif aux épreuves, aux horaires et aux programmes des Certificats d'Etudes Supérieures, entrant dans la composition des Licences ès-Sciences;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — L'article 2 du décret susvisé N° 60-165 du 5 mai 1960 (9 doul kaada 1379), est modifié comme suit :
Article 2 (nouveau). — Le diplôme de licence ès-Sciences est délivré aux candidats qui justifient :
1°) du diplôme de bachelier de l'enseignement secondaire ou d'un titre équivalent;
2°) de l'un des quatre Certificats d'Etudes Supérieures Préparatoires dont la nature et les enseignements sont fixés par les articles 6, 7, 8, 9, 10 et 10 bis ci-après et qui fonctionnent le premier cycle d'enseignement;
3°) d'un groupe déterminé parmi les autres Certificats d'Etudes Supérieures qui sanctionnent le deuxième cycle d'enseignement et dont le nombre, la nature et les enseignements sont fixés par les mêmes articles 6, 7, 8, 9, 10 et 10 bis ci-dessous.
Art. 2. — Les articles 5, 7, 9 et 10 du décret susvisé N° 60-165 du 5 mai 1960 (9 doul kaada 1379), sont modifiés et complétés comme suit :
1°) Licence ès-Sciences Mathématiques.
Art. 3. — Les articles 5, 7, 9 et 10 du décret susvisé N° 60-165 du 5 mai 1960 (9 doul kaada 1379), sont modifiés et complétés comme suit :
2°) Licence ès-Sciences Physiques (mention Physique).
3°) Licence ès-Sciences Physiques (mention Chimie).
4°) Licence ès-Sciences Naturelles (mention Sciences Biologiques).
5°) Licence ès-Sciences Naturelles (mention Sciences de la Terre).
6°) Licence ès-Sciences Naturelles (mention Chimie Physiologie).
Article 7 (nouveau). — La licence ès-Sciences Physiques (mention Physique) comporte :
1°) Un Certificat d'Etudes Supérieures Préparatoires portant sur la physique, les mathématiques et la chimie.
2°) Les six Certificats d'Etudes Supérieures suivants :
a) Technique mathématique de la physique;
b) Electricité;
c) Chimie systématique ou chimie minérale ou chimie organique;
Le reste de l'article sans changement.
Article 9 (nouveau). — La licence ès-Sciences Naturelles (mention Sciences Biologiques) comporte :
1°) Un Certificat d'Etudes Supérieures Préparatoires portant sur la biologie animale, la biologie végétale, la chimie, les mathématiques, la physique et la géologie.
ou l'un des Certificats d'Etudes Supérieures préparatoires visés aux articles 6, 7 et 8 ci-dessus.
2°) Les six Certificats d'Etudes Supérieures suivants :
a) Biochimie, Microbiologie, Physiologie Végétale et Cellulaire;
b) Botanique et Biologie Végétale;
c) Géologie Générale;
d) Zoologie;
e) Physiologie animale;
f) Biologie animale.
Article 10 (nouveau). — La licence ès-Sciences Naturelles (mention Sciences de la Terre) comporte :
1°) Un des Certificats d'Etudes Supérieures Préparatoires visés à l'article 9 ci-dessus.
2°) Les six Certificats d'Etudes Supérieures suivants :
a) Zoologie;
b) Botanique et Biologie Végétale;
c) Géologie Générale;
d) Géologie Historique;
e) Biologie Animale;
f) Géologie appliquée ou Chimie Systématique ou un autre Certificat d'Etudes Supérieures choisi sur une liste d'options fixée par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale, pris sur avis du Doyen de la Faculté.
Article 10 bis. — La licence ès-Sciences Naturelles (mention Chimie-Physiologie) comporte :
1°) Un des Certificats d'Etudes Supérieures Préparatoires visés à l'article 9 ci-dessus.
2°) Les cinq Certificats d'Etudes Supérieures suivants :
a) Physique Expérimentale;
b) Chimie Générale I;
c) Biochimie, Microbiologie et Physiologie Végétale et Cellulaire;
d) Physiologie Animale;
e) Chimie Organique ou un autre Certificat d'Etudes Supérieures choisi sur une liste d'options fixée par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale pris sur avis du Doyen de la Faculté.
Art. 3. — Les articles 12, 15 et 16 du décret susvisé N° 60-165 du 5 mai 1960 (9 doul kaada 1379), sont modifiés et complétés comme suit :
Article 12 (nouveau). — L'enseignement théorique porte sur les matières indiquées pour chaque certificat aux articles 6, 7, 8, 9, 10 et 10 bis ci-dessus.
L'enseignement pratique a pour objet des travaux pratiques et exercices relatifs aux mêmes matières.
p. 655Article 15 (nouveau). — Au cours de la 1er année d'Etudes Supérieures les candidats ne peuvent suivre que les cours de préparation au Certificat d'Etudes Supérieures Préparatoires.
A l'issue de cette première année, ils ne peuvent se présenter qu'à un seul Certificat d'Etudes Supérieures Préparatoires à la fois.
Le reste de l'article, sans changement.
ART. 15 bis. — Par dérogation aux dispositions des articles 4 et 15 du présent décret, les candidats justifiant de deux années au moins d'études ou de recherches depuis l'obtention du titre initial mentionné à l'article 3, peuvent être autorisés à s'inscrire en vue de postuler au maximum 2 Certificats d'Etudes Supérieures sanctionnant le 2e cycle d'enseignement sans justifier d'un Certificat d'Etudes Supérieures Préparatoires ou d'un titre admis en équivalence.
Cette autorisation est accordée par le Doyen sur avis favorable de l'Assemblée de la Faculté.
Article 16 (nouveau). — Les candidats titulaires de l'un des Certificats d'Etudes Supérieures Préparatoires de Mathématiques, de Physique et de Chimie, peuvent s'inscrire en 2e année en vue de l'une quelconque des licences ès-Sciences.
Les candidats titulaires du Certificat d'Etudes Supérieures Préparatoires de Sciences Naturelles ne peuvent s'inscrire en vue d'une licence ès-Sciences Mathématiques ou Physiques (mention Physique ou Chimie) qu'à la condition d'avoir satisfait à un examen complémentaire de Mathématiques dont le programme et les épreuves sont fixés à l'annexe II.
ART. 4. — Les articles 21 et 22 du décret susvisé du 5 mai 1960 (9 doul kaada 1379), sont modifiés comme suit :
Article 21 (nouveau). — L'admissibilité, l'admission et l'ajournement sont pononcés après délibération du jury.
L'admissibilité aux épreuves orales est valable pour la session où elle est acquise. Toutefois, le jury peut décider dans ses délibérations de la session de juin, sa validité pour la session d'octobre suivante.
En cas d'échec aux épreuves orales et lorsque l'admissibilité est obtenue avec une moyenne au moins égale à 11 sur 20, elle demeurera valable pour une des trois sessions qui suivent celle où le candidat a été déclaré admissible.
Article 22 (nouveau). — Après quatre échecs aux épreuves de l'un des Certificats d'Etudes Supérieures Préparatoires ou de plusieurs de ces certificats le candidat ne peut être admis à se présenter à l'un quelconque de ces certificats.
Le quatrième échec n'est prononcé qu'en vertu d'une délibération spéciale du jury dont il sera fait mention au procès-verbal.
ART. 5. — Les dispositions du présent décret entreront en vigueur au début de l'année universitaire 1962-63.
ART. 6. — Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 mai 1963 (15 doul hijja 1382).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAH: LADGHAM.