Avis de la dite vente paru au Journal Quotidien « Le Petit Matin » du 16 mai 1963

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Meyer BEL-LITY, Avocat à Tunis 12, rue de Russie dans le délai de vingt jours à compter de la présente insertion sous peine de déchéance, forclusion et irrecevabilité.

Pour extrait.

N° 738.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Sousse.

Monsieur Béchir ben Boubaker ben Mabrouk Ennagaz, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Kamel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à la forêt de Menzel Kamel, Che'khat de Menzel Kamel, Délégation

de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 10 hectares environ, complantée de 75 pieds d'oliviers et 12 amandiers limitée :

Au Sud : par Younès ben Salah Hamouda;

A l'Est : par Salah ben Mohamed Echetti et Mohamed ben Braljum Gam.

Au Nord : par Mohamed ben Brahim

Gam et une route;

A l'Ouest : par Hédi ben Salah Echetti.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des disposi

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tions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Béchir ben Boubaker ben Mabrouk Ennagaz, Nationalité Tunisienne demeurant à Menzel Kamel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à la forêt de Menzel Kamel, et connue sous le nom d'El Maiah, Cheikhat de Menzel Kamel, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 hectares environ, complantée de 60 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Abdelkader Ennagaz;

À l'Est : par Abdallah ben Abdelkader Ennagaz;

Au Nord : par Fatma bent Hadj Hassine Ennagaz;

À l'Ouest : par une route et Taieb ben Hannouf Esheti.

Monsieur Ali ben Khelifa ben Mohamed ben Brahim El H'madi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Sidi Naceur, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Sidi Thabet, Cheikhat de Sidi Naceur, Délégation des Souass' et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares environ, complantée de 75 pieds de jeunes oliviers, limitée :

Au Sud : par les héritiers de Brahim ben Ali El H'madi dont Fredi;

À l'Est : par Salah ben Khelifa ben Mohamed Brahim El H'madi;

Au Nord : par une mandre appartenant au requérant et à ses frères;

À l'Ouest : par Mohamed ben Hassine ben Mesbah, Abdallah ben Brahim ben Khelifa ben Mohamed El H'madi.

Monsieur Ali ben Khelifa ben Mohamed ben Brahim El H'madi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Sidi Naceur, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Sidi Thabet, Cheikhat de Sidi Naceur, Délégation des Souass et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 4 hectares environ, limitée :

Au Sud et à l'Est : par Salah ben Khelifa ben Mohamed ben Brahim El H'madi;

Au Nord : par Amara ben Fathallah ben Amara,

À l'Ouest : par Ahmed ben Mohamed ben El Hallah.

Monsieur Ali ben Khelifa ben Mohamed ben Brahim El H'madi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Sidi Naceur, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Sidi Tabet, Cheikhat de Sidi Naceur, Délégation des Souass et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares environ, complantée de 75 pieds de jeunes oliviers, limitée :

Au Sud : par Belgacem ben Hamouda ben Salah;

À l'Est : par Abdallah ben Brahim ben Mohamed El H'madi;

Au Nord : par le requérant et le reste par son frère Salah;

À l'Ouest : par Salah ben Khelifa ben Mohamed ben Brahim El H'madi.

Monsieur Ladiimi ben Hadi Ahmed ben Belgacem ben Farhat, Nationalité Tunisienne, demeurant à Oaled Chaerakh, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Om El Bayane, Cheikhat des Oaled Chamadh, Délégation des Souass et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 6 hectares environ, complantée de 142 pieds d'oliviers et 60 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud et au Nord : par Belgacem ben Hadj Ahmed ben Belgacem ben Farhat;

À l'Est : par Youssef ben Ali Enniyaoui,

À l'Ouest : par Ammar ben Amor ben Ammar ben Farhat et la route.

Monsieur Ahmed ben Ameur ben Salah Sahraoui, Nationalité Tunisienne, demeurant à Suhrine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Dkhila, Cheikhat de Sishine, Délégation de Sousse-Sud, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 900 mètres carrés environ, complantée de 90 pommers, 10 figuiers, 11 jeunes pieds d'oliviers, 15 vigues et 16 grenadiers, limitée :

Au Sud : par Abdallah ben Salem Khedija;

À l'Est : par la mer;

Au Nord : par Fredj ben Hassen Ansamou et consorts;

À l'Ouest : par une Impasse puis Abdelhamid ben Mohamed Rehaiem.

Monsieur Ali ben Mohamed ben Ali Gr'ssa, Nationalité Tunisienne, demeurant à Ouardanine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à B'Jebi, forêt de Ouardanine, Cheikhat de Ouardanine, Délégation de Sousse-Sud, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares environ, complantée de 50 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Ali ben Hadj Mohamed Chetioui, le lit de l'Oued et Mohamed Salah ben Sadok ben Cheikh Ahmed;

À l'Est : par Ahmed ben Ali ben Mohamed Grissa et Châabane ben Ahmed Chadi;

Au Nord : par Hadj Romdhane ben Sa'cm ben Mohamed ben Salah Gri-... Boubaker ben Sadok ben Mhamed ben Ali Grissa et son frère Mohamed;

À l'Ouest : par Ameur ben Mahmoud ben Ahmed Chetioui et les héritiers de Hadj Jômad ben Hadj Ali Chetioui.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à fer

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muler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un désertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Sadok ben Salem ben Mohamed ben El Mabrouk, Nationalité Tunisienne, demeurant à Zilarna-Est à Kafali Kebira, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Mogbo, forêt de Kafali Kebira, Cheikhat de Zilarna-Est, Délégation de Sousse-Nord, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 7 hectares environ, complantée de 240 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Fredj ben Mohamed ben El Mabrouk et Salem ben Mansour ben El Mabrouk;

À l'Est : par une route publique;

Au Nord : par Messaoud ben Mohamed ben Sassi ben Rehouma;

À l'Ouest : par Mohamed ben Amor ben Afia.

Monsieur Hassen ben Mohamed ben Ali El Bedoui, Nationalité Tunisienne, demeurant à El Maata, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Bouaziz, Cheikhat d'El Maata, Délégation des Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 10 hectares environ, limitée :

Au Sud : par Helal ben Fredj El Khakthani et Ali ben Naceur ben Belgacem ben Naceur;

À l'Est : par Salah ben Ahmed ben Brahim ben Sbiba;

Au Nord et à l'Ouest : par Ammar ben Hassine ben Salah.

Monsieur Hassen ben Mohamed ben Ali El Bedoui, Nationalité Tunisienne, demeurant à El Maata, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Oued Chorbane, Cheikhat d'El Maata, Délégation des Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1 hectare et demi environ, complantée de 28 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Abdallah ben Salah ben Sadok;

À l'Est : par Béchir ben Mohamed ben Khelifa El Bedoui;

Au Nord : par El Brini ben Hassine ben Salah;

À l'Ouest : par la route reliant Essada à Chorbane.

Monsieur Hassen ben Mohamed ben Ali El Bedoui, Nationalité Tunisienne, demeurant à El Maata, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Chorbane, Cheikhat d'El Maata, Délégation des Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 4 hectares environ, complantée de 58 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par une route allant à la route principale qui relie Chorbane à Essada;

À l'Est : par Ali ben Ahmed ben Khelifa El Bedoui;

Au Nord et à l'Ouest : par Taïeb ben Mohamed ben Khalifa.

Monsieur Ahmed ben Mosbah ben Ahmed Létatif, Nationalité Tunisienne, demeurant à Hbira, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Ghadir Elbeil à Hbira Seghira, Cheikhat de Hbira, Délégation des Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 12 hectares environ, limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Taïeb ben Salah Resime;

À l'Est : par Abdelaziz ben Meftah Rosine;

Au Nord : par Rehouma ben Hadj Belgacem ben Rehouma;

À l'Ouest : par Amor ben Salah El Jarou.

Monsieur Ahmed ben Mosbah ben Ahmed Elétatif, Nationalité Tunisienne, demeurant à Hbira, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Eftira, Esseghira, Cheikhat de Hbira, Délégation des Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 8 hectares environ, limitée :

Au Sud : par Abdelaziz ben Meftah Rosine;

Au Nord : par Rehouma ben Hadj Belgacem ben Rehouma;

Au Nord : par Amor ben Chhaoui ben Hadi Amor;

À l'Ouest : par Rehouma ben Hadj Belgacem ben Rehouma.

Monsieur Ahmed ben Mosbah ben Ahmed Elétatif, Nationalité Tunisienne, demeurant à Hbira, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Errihama, comme sous le nom de N'hissa, Cheikhat de Hbira, Délégation des Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 40 hectares environ, limitée :

Au Sud : par Belgacem ben Saad ben Salah ben Amor;

À l'Est : par Mohamed ben Mosbah Kameha après la route de Rothadi et Mohamed ben Ammar ben Mosbah;

Au Nord : par Mohamed ben Ali ben Salah El Gharbi;

À l'Ouest : par Belgacem ben Saad ben Salah ben Amor et Belgacem ben Mohamed ben Hadj Hassine.

Monsieur Mohamed ben Rehouma ben Salem ben Rehouma, Nationalité Tunisienne demeurant à Hbira, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Chrigui, Cheikhat de

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H'bira, Délégation des Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1 hectare et demi environ, complantée de 200 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Rehouma ben Salah ben Salem.

À l'Est : par Ammar ben Chihouli.

Au Nord : par Abdelaziz ben Rehouma ben Salem.

À l'Ouest : par une route et ensuite par le Domaine de l'État.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives, avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Ladjimi ben Hadj Ahmed ben Belgacem ben Farhat, Nationalité Tunisienne, demeurant à Ouled Chamakh, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Om El Bibene, Cheikhat des Ouled Chamakh, Délégation des Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 4 hectares environ, complantée de 200 pieds d'oliviers et 200 arbres fruitiers dotée d'une citerne et un logement, limitée :

Au Sud et au Nord : par Belgacem ben Hadj Ahmed ben Belgacem ben Farhat.

À l'Est : par Ammar ben Amor El Jandoubi.

À l'Ouest : par Ammar ben Amor ben Farhat.

Monsieur Brakien ben Mohamed ben Ali El Bédoui, Nationalité Tunisienne, demeurant à El Mâata, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Oued Ghorbane, Cheikhat d'El Mâata, Délégation des Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 7 hectares environ, complantée de 90 pieds d'oliviers et 30 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud et à l'Ouest : par la route de Ardre condissant à Chorbane.

Au Nord : par Mahmoud ben Mohamed ben Ali El Bédoui.

À l'Ouest : par Habib ben Messaoud ben Ali El Bédoui et Salah ben Hassen Eddaykha.

Monsieur Brahim ben Mohamed ben Mhamed Bouzahina, Nationalité Tunisienne, demeurant à Ouled Chamakh, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Gardaï Chanane, Cheikhat des Ouled Chamakh, Délégation des Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 15 hectares, complantée de 430 pieds d'oliviers, 320 arbres fruitiers dotés d'une citerne et un logement, limitée :

Au Sud : par les héritiers de Mohamed Boudhina, Hassen ben Ali ben Mohamed et Mhamed ben Mohamed Boudhina.

À l'Est : par les héritiers de Amour ben Abdallah ben Slimane et Mohamed Salah ben Hassan Boudhina.

Au Nord : par Magtouf ben Mohamed ben Abdallah ben Slimane, Mohamed ben Mohamed Boudhina et Mohamed Salah Boudhina ben Hassen.

À l'Ouest : par les héritiers de Lâmirî ben Hadj Kralem et Karlem ben Lâmirî ben Hadj Kralem.

Monsieur Abdelaziz ben Rehouma ben Salem, Nationalité Tunisienne, demeurant à Hbira, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Chrigui, Cheikhat de Hbira, Délégation des Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 5 hectares environ, complantée de 300 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Rehouma ben Salem.

À l'Est : par Ammar ben Chihouli.

Au Nord : par Mohamed ben Rehouma ben Salem.

À l'Ouest : par une route et ensuite le Domaine de l'État.

Monsieur Mohamed ben Rehouma ben Salem ben Rehouma, Nationalité Tunisienne, demeurant à Hbira, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Chrigui, Délégation des Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 3 hectares environ, complantée de 200 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Abdelaziz ben Rehouma ben Salem.

À l'Est : par Amara ben Chihouli ben Hadj Amor.

Au Nord : par une route et ensuite Ammar ben Chihouli ben Amor.

À l'Ouest : par une route et ensuite le Domaine de l'État.

Monsieur Mohamed et Abdelaziz enfants de Rehouma ben Salem ben Rehouma, Nationalité Tunisienne, demeurant à Hbira, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Chargui, Cheikat de Hbira, Délégation des Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 4 hectares environ, complantée de 75 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Maâmmar ben Mohamed Boucetta.

À l'Est : par Ahmed ben Meftah ben Salem.

Au Nord : par Salah ben Hamouda ben Salem et Ali ben Bouajila ben Salem.

À l'Ouest : par une route et après, le Domaine de l'État.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

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706 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 17 Mai 1963

Gouvernorat de Kasserine

Monsieur Ali ben Mohamed ben Ali ben El Magouria, Nationalité Tunisienne, demeurant à Feriana, percé à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Tincepe, Cnetenat de Feriana, Délégation de Feriana Gouvernorat de Kasserine, d'une contenance de 61 hectares environ, arborisée de 403 oliviers et 220 arbres divers et 3 ha. de cactus; limitée

Au Sud : par Salah ben Khelifa El Gharr El fili et le sommet du Djebel El Aira.

A l'Est : Abderrahmane ben Mohamed ben Soltane;

Au Nord : Salah ben Soltane ben Chaâbane et Abderrahmane ben Mohamed ben Soltane sus dit et le chemin reliant Fej Eneâm et Ain El Kira.

A l'Ouest : Ahmed ben Mohamed ben Ali ben Ahmed.

En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Ali ben Saad (son nom de famille étant Hadiji), Nationalité Tunisienne, demeurant à Thala, Commendant ambulant porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Jefal, dite Enneladh, Chekhat de la Banlieue de Thala, Délégation Thala, Gouvernorat de Kasserine, d'une contenance de 400 hectares environ, dont une partie est cultivable et l'autre complantée de deux cents pieds d'oliviers âgés de cinq ans.

La terre a pour limite :

Au Sud : les héritiers d'El Abidi ben Amor de la même tribu, dont son fils Mohamed;

A l'Est : El Mouldi ben Ali ben El Babri, puis les héritiers d'El Abidi sus mentionnés, puis les héritiers d'Abid ben El Hadj Ahmed, dont Abdelkrim.

Au Nord : les héritiers de Brahim ben Hadi Ammar dont Tahar, puis les héritiers d'Abid sus-nommé.

A l'Ouest : les héritiers de Brahim et les héritiers El Abidi sus nommés.

Monsieur El Hadi ben El Hafnaoui ben ABDELHAFIDH Ez-ZAIER, Nationalité Tunisienne, demeurant à Oued El Hattab, porté à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au Chekhat d'Oued El Hattab Délégation de Soiba, Gouvernorat de Kasserine, d'une contenance de 400 hectares et comprend plusieurs milliers d'oliviers et d'arbres fruitiers ainsi qu'une maison avec tous ses dépendances.

Au Sud : El Hadi Salem ben Salah ben El-Taleb El Ghaoui et Belgacem ben Ahmed El Ainaf.

A l'Est : Abdullah ben Mohamed El Assoued El Abdellaoui et Saad ben Mohamed ben Thabel.

Au Nord : Othman ben Ali ben Khedhiri.

A l'Ouest : Khelifa ben Salah ben Ali.

Gouvernorat de Kairouan

Monsieur Hsouna ben Mohamed ben Salem El Amri, Nationalité Tunisienne, demeurant à El Gueitir, porté à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Iguaiou, Chekhat d'El Gueitir, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 8 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Salem ben Mahmoud ben Salem.

A l'Ouest : Bouzid ben Salem ben Amor.

Au Sud : Salem ben Mahmoud ben Salem.

Au Nord : Salem ben Mahmoud ben Salem.

Messieurs El Meniaoui ben Ali ben Khedir et ses frères Jemâ et Amor Nationalités Tunisiennes, demeurant à Sidi Amor, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Ameur, Chekhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 7 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Ali ben Hassine ben Chaieb.

A l'Ouest : Belgacem ben Bouhaker ben Mohamed Lakhal.

Au Sud : El Omrani ben Ali ben Mohamed ben Saâd.

Au Nord : Ali ben Boubaker ben Mohamed Lakhal.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble, de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Salah ben Ammar ben Bougaf ben Fredj Chrigui, Nationalité Tunisienne, demeurant à El Guétitir, porté à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bir Djazid, Chekhat d'El Guétitir, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Karooun, d'une contenance de 6 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Younès ben Ali Bougatif.

A l'Ouest : Ahmed ben M'hamed Bougatif.

Au Sud : Amor ben Ali Leffi.

Au Nord : Hamed ben Mohamed ben Ammar.

A l'Est : Salem ben Naceer.

A l'Ouest : Ali ben Mohamed ben Ali Bougatif.

Au Sud : Ali ben Mohamed ben Ali Bougatif.

Au Nord : Ammar ben Abdesslem. ben Ammar.

P* la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T