Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 15 mai 1963 (22 doul hijja 1382), fixant la liste des maladies de longue durée prévues par la Sécurité Sociale

Le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

Vu le loi N° 60-30 du 14 décembre 1960 (24 jeumada II 1380), relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale et notamment son article 73.

Arrête :

ARTICLE PROUPE. — La liste des maladies de longue durée prévues à l'article 72 (alinés 2) de la loi susvisée N° 60-30 du 14 décembre 1960 (24 jeumada II 1380), est fixée comme suit :

1°) Tuberculose.

2°) Maladie insalale.

3°) Affection cancéreuse.

4°) Poliomyélite.

Tunis, le 15 mai 1963.

Le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

MONDIER BEN AMMAR.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

Modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Aec. n° 33

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 22 avril 1963, MM. Ellouze Taoufik et Mohamed ben M'Hamed Bearer, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis, 54, rue Al Djazira, agissant pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Téboursouk, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur Principal, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Déja, ou le Président de la Municipalité de Téboursouk, pendant le délai d'un mois à dater de l'insection du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernement et dans ceux de la Municipalité.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

TERRES COLLECTIVES

DU GOUVERNORAT DE MEDENINE

(Article premier du décret N° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rubia 1 1377), relatif à la procédure du bornage des terres collectives).

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite (Oued Feas), sise à la Délégation

tion de Ben Gardane, Gouvernorat de Médenine, revenant à la collectivité des « Ouled Aoun'Allah », et ce, à l'expiration d'un mois à partir de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cette terre est ainsi limitée :

Au Sud : Un bras de l'Oued Fessi.

A l'Ouest : La collectivité de Médenine d'un côté et de l'autre les Soukat.

Au Nord : Les « Temaima » des Ouled Aoun'Allah d'un côté et Garrot El Akrich de l'autre. La limite se dirige ensuite en ligne droite vers le Sud passant par Oglet Zendah jusqu'à ce qu'elle arrive à la branche de l'Oued Fessi susdite.

A l'Ouest : Les « Zendah » et autres des « Ouled Mousa » et « El Khorani », tous de « Ouled Aoun'Allah ».

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite « El Aoudja », sise à la Délégation de Béni Khadach, Gouvernorat de Médenine, revenant à la collectivité des « Zmamra », et ce, à l'expiration d'un mois à partir de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cette terre est ainsi limitée :

Au Sud : Versants des eaux et El Themane.

A l'Est : Versants des eaux et El Aoujat des Ouled Bou-Abid.

Au Nord : El Recifa qui se trouve à l'entrée d'El Ouja.

A l'Ouest : Versants des eaux et El M'Badasin.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite (Ed-Doura), sise à la Délégation de Béni Khadach, Gouvernorat de Médenine, revenant à la collectivité des « Ouled Mahdi », et ce, à l'expiration d'un mois à partir de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cette terre est ainsi limitée :

Au Sud : Les versants des eaux de l'Oued Zeghaïa.

A l'Est : Bas Chobat Ed-Doura et Bas Ishak.

Au Nord : L'embouchure de Chasbet Merzoug.

A l'Ouest : Ed-Doura et la piste Nefzaoua-Talaouine.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Assistance Judiciaire N° 1114 en date du 5 novembre 1962.

Etude de Maître M'hamed NABLI, Avocat à la Cour de Cassation - Mahdou.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'adjudication aura lieu le lundi 10 juin 1963 à 9 heures à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivante : Aïcha bent Djedini ben Mohamed Majdoub demeurant à Bradâa, Délégation de Ksour-Essaf, Gouvernorat de Sousse.

Partie Saisie : Hamida ben Brahim El Houli demeurant au dit lieu.

LOT à VENDRE

La totalité d'une parcelle de terre nue de forme rectangulaire sise au lieu dit Houmet Mohamed, Cheikhat d'El Bradâa, comprenant 18 figuiers et 2 pêchers ayant pour limites :

Au Sud : Une route;

A l'Est : une bulletin appartenant à El Hamrouni et autres;

Au Nord : Une maison appartenant à Hadi Abdalah;

A l'Ouest : Hadj Hassine ben Hadj Khelifa et autres.

Mise à Prix : Vingt Dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat Poursuivant et pour prendre connaissance du

Cahier des Charges, au Tribunal de Première Instance de Mahdia.

N.B. Toute personne désirant participer aux enchères doit être munie d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sousse.

N° 622.

Etude de M° Erréra E Sidlo Avocat à la Cour de Cassation, Rue de France N° 54.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

de deux immeubles

sis dans le Village et Forêt

de Kalaa-Srira

L'Adjudication aura lieu le samedi 6 juillet 1963 à neuf heures du matin à l'audience des Crises du Tribunal de Première Instance de Sousse séant au Palais de Justice de la dite Ville.

Poursuivant : Béchir ben Aï AMA-RA Propriétaire à Kalaa-Srira,

partie-Saisie : Brahim ben Saïra BOUGHETASSE propriétaire à Kalaa-Srira.

IMMEUBLES SAISIES

1° Lot : La totalité d'une maison sise dans le Village de Kalaa-Srira près de la maison de Mohamed ben Saïra El Amri, limitée :

Au Sud : Hts Fredj ben Lazreg.

A l'Est : Hts Fredj Rejiba.

Au Nord : Mahmoud ben Mohamed Karaoui.

A l'Ouest : Une route d'où s'ouvre la porte d'entrée.

La dite maison est composée d'une pièce ouvrant sur l'Est et une cuisine.

2° Lot : La Totalité de 13 pieds d'oliviers dont 2 jeunes au lieu dit « Jenain El Ayachi » Forêt de Kalaa-Srira, limités :

Au Sud : Mohamed ben Youssef Roualbi d'une part et pour le restant Hts Sargent Gasdallah.

A l'Est : la Meskat des oliviers d'Amor ben M'hamed El Amri.

Au Nord : Hts Gasdallah.

A l'Ouest : Leur Meskat et la route de M'Saken.

MISES A PRIX

Pour le premier Lot : 25 Dinars.

Pour le deuxième Lot : 10 Dinars.

Les frais et droits en sus.

L'Avocat Poursuivant : M° ERRERA

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M° Erréra, 54, rue de France à Sousse et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Sousse, où il se trouve déposé.

Nota : Pour participer aux enchères des dits lots, il est nécessaire de se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 628.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « VILLA CHARLES III » N° 93.481 a été égarée.

Tout détenteur est prié de la remettre à Maître René Azoulay Avocat à la Cour 60, rue Mokhtar Azia à Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'un duplicata du dit titre.

N° 665.

Etude de Mme Belgacem Akrout Avocat, près la Cour de Cassation au Kef.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Louange à Dieu !

En vertu de la grosse du jugement civil rendu par le Tribunal de Première Instance du Kef sous le N° 1.368 le 6 janvier 1958 ordonnant en 1er ressort la vente contumée par la Cour d'Appel de Tunis sous le N° 1.710 le 19 juin 1958, Jugement signifié le 2 juillet 1959 aux calendriers et le 11 mars 1961 signifié aux héritiers Abdelhamid suivant deux exploits de Mme Ammar ben Aoune Huissier-Notaire au Kef, il sera procédé le mercredi 17 juillet 1963 à neuf heures du matin à la Chambre des CRIÉES du Tribunal de Première Instance du Kef à la vente de l'immeuble ci-dessous.

A la requête des deux sœurs Manana et Ota El-Khir filles de Brahim ben Nafaa élisant domicile en l'Etude de l'Avocat ci-dessus. Défendeurs Zohra bent Salah ben Mohamed Ali ben Brahim ben Nafaa et son frère Abdelhamid, décédé, dont la succession a été recueillie par son épouse Mabrouka bent Chaâmane et ses enfants mineurs Bahri, Amor, Latifa, Mounira et Mabrouka sus-nommée tous domiciliés au Kef.

IMMEUBLE A VENDRE

Une maison aise au Kef près Sidi Harzallah connue sous le nom de « Dar Nafaa » limitée :

Au Sud : par une maison appartenant aux héritiers Taleb ben Arjoune.

A l'Est : par une maison appartenant à Hadi Nasr Aouadi.

Au Nord : par la propriété des héritiers Cheikh Mnaouer.

A l'Ouest : par l'entrée.

MISE A PRIX

Cinq cents Dinars.

Pour la visite des lieux s'adresser les vendredi et dimanche de chaque semaine à l'Avocat poursuivant et pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Mme Akrout et prendre connaissance du Cahier des Charges déposé au Greffe du Tribunal.

Les enchérisseurs devront être munis d'une autorisation d'achat émanant du Gouvernorat du Kef.

M. Akrout, Avocat poursuivant.

N° 703.

Le Conseil d'Administration de la Coopérative Ouvrière de Transports « T.A.C.O.S. » à Sînx, informe tous les actionnaires que l'Assemblée Générale Ordinaire aura lieu le samedi 25 mai 1963 à 19 heures 30, au Siège Social de la Coopérative, route de Madagascar à Sînx.

Les camarades désirant faire acte de candidature au Conseil d'Administration, sont priés de déposer leurs demandes écrites jusqu'au 22 mai 1963 au soir, dernier délai.

Pour le Conseil d'Administration.

Hédi El HADDAD.

N° 704.

« Suivant acte s.s.p. fait à Bizerte le 22 mars 1963, enregistré même ville le 29 mars 1963 Folio II Case 248, Monsieur Marinèse VITO demeurant à BIZERTE, rue Moncef Bey a vendu à Madame Ferida MAGHRAOUI, épouse Bouchoucha Mohamed El HABIB, demeurant à Bizerte, rue Farhat HA-CHED N° 19, le Fonds de Commerce de Salon de Coiffure qu'il exploitait à Bizerte, rue Moncef Bey, dénommée « FEMINA ».

Avis de publication à puru au Journal « Le Petit Matin » du 9 avril 1963.

Les oppositions ont reçues entre les mains de la Dame FERIDA, dans les délais légaux.

N° 705.

S.I.C.O.H.U.I.L. (en Liquidation)

S.A. au Capital de : 75.000 D.

TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle et Commerciale pour la vente des Huiles d'Olives « S.I.C.O.H.U.I.L. » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 3 juin à 15 heures au Cabinet du Liquidateur 7, rue d'Avignon, Tunis.

ORDRE DU JOUR

— Compte rendu des opérations de liquidation.

— Questions Diverses.

Le Liquidateur.

N° 706.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

Société Anonyme « SOCIETE TUNISIENNE DES CABLES ELECTRIQUES »

« SOTUCAEL »

au Capital de : 15.600 D.

Siège Social :

18, Avenue Habib Bourguiba, Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Société Tunisienne de Cables Electriques » « SOTUCAEL » au Capital de 15.600 Dinars, dont le Siège Social est à Tunis 18. Avenue Habib Bourguiba, sont avisés que l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, prévue pour le 20 avril 1963, n'a pas été tenue, le quorum n'ayant pas été atteint, et a été reportée au 30 mai 1963, à Dix Sept heures au Siège Social avec le même Ordre du Jour.

Le Conseil d'Administration.

N° 707.

SOCIETE ANONYME DU DJEBEL HALLOUF

au Capital de 304.687 D. 500

Siège Social :

26, rue d'Angleterre, Tunis

Régistre du Commerce : TUNIS N° 407

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme du Djbel Hallouf, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, pour le 6 juin 1963 à DIX HEURES à Tunis, 26, rue d'Angleterre, dans les bureaux du Siège Social.

ORDRE DU JOUR

1°) Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'Exercice 1962;

2°) Approbation des Comptes et du Bilan arrêtés au 31 décembre 1962; Quitus au Conseil d'Administration;

3°) Ratification de la nomination d'Administrateurs;

4°) Questions diverses.

Conformément à l'article 28 des statuts, l'Assemblée se compose de tous les actionnaires possédant au moins 5 actions de 2.500 D. Toutefois les propriétaires de moins de cinq actions de 2.500 D. peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Les titres au porteurs doivent être déposés huit jours au moins avant l'Assemblée, soit dans toutes les succursales et agence du Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie, soit au Siège Social de la Société, soit à Paris 49, rue Cambon au Siège Social de la Société d'Etudes Minières Industrielles & Financières.

Les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits, sur les registres de la Société, Seize jours au moins avant la réunion.

Le Conseil d'Administration.

N° 708.

SOCIETE ANONYME DU DJEBEL HALLOUF

au Capital de : 304.687 D. 500

Siège Social :

26, rue d'Angleterre, Tunis.

Régistre de Commerce : TUNIS N° 407

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme du Djbel Hallouf sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le 6 juin 1963 à 11 heures, à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 26, rue d'Angleterre, dans les bureaux du Siège Social.

698 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17 Mai 1963

ORDRE DU JOUR

1°) Ratification de la convention conclue le 20 mars 1963 avec l'OFFICE NATIONAL DES MINES;
2°) Autorisation à donner au Conseil pour réaliser l'émission de 38.500 actions de capital, la souscription étant réservée à l'OFFICE NATIONAL DES MINES;
3°) Fixation des modalités de cette opération et modification de l'article 7 des statuts;
4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 709.

S.T.A.F.I.M.

SOCIETE TUNISIENNE AUTOMOBILE FINANCIERE IMMOBILIERE ET MARITIME

Société Anonyme au Capital de 200.000 D.

Siège Social :

65, rue du Portugal, Tunis

R.C. TUNIS 317.

AUGMENTATION DU CAPITAL

Aux termes des délibérations en date du seize avril mil neuf cent soixante trois, constatées par un Procès-Verbal dont les extraits, certifiés conformes, ont été enregistrés à TUNIS (A.C.I) le 10 mai 1963, Fol. 733, Série bis, Case 530, aux droits de 1.485.440 DINARS, et déposés le 13 mai 1963, au Greffe du Tribunal de Première Instance de TUNIS.

Le Conseil d'Administration, agissant en vertu de l'autorisation qui lui a été conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 juin 1957, a décidé à l'unanimité d'augmenter le Capital Social pour le porter de 185.000 à 200.000 Dinars par incorporation audit Capital d'une somme de 15.000 Dinars prélevée sur les bénéfices de l'exercice 1962.

Cette augmentation de Capital est réalisée par élévation du montant du nominal des 800 actions qui sera ainsi porté de 231.750 à 250.000 Dinars.

L'intérêt statutaire sera calculé sur le nouveau montant à compter du 1er janvier 1963.

N° 710.

SOCIETE INDUSTRIELLE COMMERCIALE ET AGRICOLE TUNISIENNE

Avenue Habib Thameur, Sousse

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Réunion des actionnaires de la S.I.C.A.T.U. sent priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société qui aura lieu le dimanche 9 juin 1963 à 8 h. au Cinéma A.B.C. Sousse.

ORDRE DU JOUR

— Rapport du Conseil d'Administration.

— Rapport des Commissaires aux Comptes.

— Quitus aux Administrateurs pour l'année 1962.

— Question diverses.

Le Président Directeur Général
Abdesselem ENNABLI.

N° 711.

SOCIETE AGRICOLE DU DIEBEL HALLOUF

Société Anonyme au Capital de 20.900 Dinars

Siège Social :

26, rue d'Angleterre, Tunis

Registre de Commerce : Tunis n° 14.305

Messieurs les actionnaires de la Société Agricole du Diebel Hallouf sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le jeudi 6 juin 1963 à 9 heures 30 à Tunis, 26, rue d'Angleterre dans les bureaux du Siège Social.

ORDRE DU JOUR

1° — Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1962.
2° — Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1962, Quitus au Conseil d'Administration.
3° — Renouvellement des Mandats d'un Administrateur sortant.
4° — Questions diverses.

Conformément à l'article 42 des statuts, l'Assemblée se compose de tous les propriétaires d'actions libérées des versements exigibles.

Le Conseil d'Administration.

N° 712.

ETABLISSEMENTS HASSEN MOKADEM MARC POLIN & Cie

Société Anonyme Tunisienne Capital : 12.000 Dinars

Siège Social :

13, rue de Belgique, Tunis

I. STATUTS

établis suivant acte s.s.p. en date du 5 janvier 1963 et déposé en projet au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 21 février 1963, portant :
Forme : Société Anonyme par actions.
Dénomination : Etablissements Hassen MOKADEM MARC POLIN & Cie.
Objet : Commerce de vins et opérations dérivées.
Siège Social : Tunis, 13, rue de Belgique.
Durée : Cinquante années du 1er janvier 1963 au 31 décembre 2012.
Capital : 12.000 Dinars divisé en 1.200 actions de 10 Dinars.
dont 640 en numéraire libérées du quart et 560 en rémunération d'apports en nature de Fonds de Commerce de vins sis à Tunis, 13, rue de Belgique
dont éléments corporels : 1.800 D.
dont éléments incorporels : 3.800 D.
Conseil d'Administration : trois à douze membres.

MESSIEURS :

Hassen MOKADEM, Tunisien, Administrateur, Président du Conseil Directeur Général à Tunis.

Marc POLIN, Français, Administrateur, Secrétaire, Directeur Général Adjoint à Tunis.

Mohamed Ali MOKADEM, Tunisien, Administrateur à Tunis.

Réserves Extraordinaires : Facultatives.

Forts de Fondateurs : cent parts donnant droit à 20% des bénéfices après Réserve Légale et intérêts statutaires de 5%.

Pas d'actions : à vote double.

II. Constitution

I. Déclaration de souscription et de versement reçue par M. le Receveur de l'Enregistrement à Tunis A.C.I. le 4 mars 1963 enregistrée le dit jour Vol. 732 ter, Case 356.

II. Première Assemblée Générale constitutive tenue le 21 mars 1963 procès-verbal enregistré le 22 avril 1963 à Tunis A.C.I. Vol. 733 bis, Case 237.

III. Rapport du Commissaire vérificateur en date du 28 mars 1963 enregistré à Tunis A.C. le 22 avril 1963, Vol. 733 bis, Case 238.

IV. Deuxième Assemblée Générale constitutive tenue le 8 avril 1963, procès-verbal enregistré à Tunis A.C.I. le 22 avril 1963, Vol. 733 bis, Case 242.

V. Première délibération du Conseil d'Administration du 8 avril 1963, procès-verbal enregistré à Tunis le 22 avril 1963, Vol. 733 bis, Case 243.

III. DEPOTS

au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 avril 1963 de deux exemplaires des statuts, de la déclaration de souscription et de versement de la liste des souscripteurs, du procès-verbal de la 1er Assemblée, du rapport du commissariat, du procès-verbal de la 2e Assemblée constitutive du procès-verbal de la 1er Réunion du Conseil d'Administration.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 713.

APPORT DE FONDS DE COMMERCE

Suivant délibérations de la 2e Assemblée Générale constitutive de la Société Anonyme au Capital de 12.000 Dinars dénommée Ets Hassen MOKADEM MARC POLIN et Cie, avec Siège Social à Tunis, 13, rue de Belgique et dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C.I. le 22 avril 1963, Volume 733, Série bis, Case 342, il a été fait apport :

— par M. Marc POLIN, demeurant à Tunis, 13, rue de Belgique.
— à la Société Anonyme dite Etablissements Hassen MOKADEM MARC POLIN et Cie précitée.
— du Fonds de Commerce de vins sis à Tunis, 13, rue de Belgique à l'enseigne MARC POLIN R.C. Tunis Numéro 2.673.

Délai légal d'oppositions : vingt jours de la présente publication.

Domicile élu : 13, rue de Belgique, Tunis.

Publication : dans le Journal quotidien « La Presse » du 14 mai 1963.

Pour extrait

Etablissements Hassen MOKADEM

MARC POLIN & Cie S.A.

N° 714.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier SA-MUEL (N° 3.15) a été égarée.

Tout détenteur est prié de la remettre à Maître ALOULOU Avocat à la Cour, 4, rue d'Angleterre et mandataire des propriétaires :

Les CIs BEN ATTAR.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'un duplicata du Titre.

N° 715.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier « VILLA RABHA » N° 92.089 a été égarée.

Tout détenteur est prié de la remettre à Maître René AZOULAY Avocat, à la Cour, 60, rue Mokhtaz Attia à Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'un duplicata du dit Titre.

N° 716.

CONSTITUTION

DE LA SOCIETE TUNISIENNE

D'EXPLOITATION DES CARRIERES

DE MARBRES DE KAIROUAN

S. T. E. C. M. A. R. K.

Société Anonyme

au Capital 50.000 Dinars

Fondateur : Monsieur Mohamed ben Hassine BENJENNAT, Commerçant à Kairouan.

Statuts : du 7 février 1963, déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan le 9 février 1963, et enregistrée à Kairouan le 4 avril 1963, Vol. 37 N° 177.

Objet : Exploitation des Carrières de Marbres dans les Gouvernorats de Sousse et de Kairouan et toutes exploitations similaires ou connexes.

Siège Social : Siège du Gouvernorat de Kairouan.

Durée : 30 années à compter de sa constitution définitive.

Capital Social : 50.000 Dinars divisé en 10.000 actions nominatives de 5 Dinars chacune. La cession des actions s'opère par une déclaration de transfert sur les registres de la Société. Elle est soumise à l'agrément préalable du Conseil d'Administration.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un Conseil de 3 à 12 membres, désignés pour 3 ans, propriétaires de 10 actions au moins, affectées à la garantie de leur gestion.

Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Déclaration de souscription et de versement : Suivant acte reçu par M. Ali Soussi, Receveur de l'Enregistrement à Kairouan, le 4 avril 1963, Monsieur ben Hassine Benjennat a déclaré que les 10.000 actions de 5 Dinars chacune composant le Capital Social, ont été entièrement souscrites et qu'il a été versé par chacun des souscripteurs la moitié de leur souscription.

Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal de la délibération prise le 15 avril 1963 par l'Assemblée Générale Constitutive, enregistré à Kairouan le 13 mai 1963 Vol. 61 N° 285.

Il appétit :

1°) Que l'Assemblée Générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement ci-dessus énoncée.

2°) Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs dans les termes prévus par les statuts de la Société.

MESSIEURS :

Mustapha ben Ghanem,

Moham Dhahbi,

Salah ben Ahmed Jaballah,

Mohamed Khomsi,

Sadok Mellooli,

Mohamed Benjennat,

Mohamed Hamza,

Mohamed M Hadhebi,

Mustapha Rezam,

Mohamed Ali Belochi,

Mohamed Guettat.

I.O.N.M. représenté par M. Mohamed Ali Belochi,

lesquels ont accepté les dites fonctions.

3°) Qu'elle a nommé comme Commissaires aux Comptes, Messieurs Mohamed ben Ali ben Slama, Receveur des Contributions Indirectes à Kairouan et Ahmed Zahouani, Receveur de l'Enregistrement, A.C. à Sousse, lesquels ont accepté les dites fonctions.

4°) Qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement, constituée.

Premier Conseil d'Administration :

Suivant procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 15 avril 1963, enregistré à Kairouan le 13 mai 1963 Vol. 62 N° 287.

Le Conseil a nommé comme Président-Directeur Général Monsieur Sadok Mellooli, demeurant à Sousse et lui a conféré tous pouvoirs pour la direction générale de la Société, tels qu'ils sont précisés dans la dite délibération. Par la même délibération, le Conseil a désigné sur la proposition du Président, Monsieur Mohamed Benjennat, demeurant à Kairouan, en qualité de Directeur Général Adjoint au Président.

Dépôts : Il a été déposé le 13 mai 1963 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan :

Deux originaux des statuts : deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement du 4 avril 1963 et de la liste des souscripteurs annexées ; deux copies conformes du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Constitutive du 15 avril 1963 et deux copies conformes du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration du 15 avril 1963.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 717.

SOCIETE REGIONALE

DE TRANSPORTS

DU GOUVERNORAT DE SFAX

(S. O. R. E. T. R. A. S)

S.A. au Capital de 150.000 Dinars

Siège Social : Gouvernorat de Sfax

AUGMENTATION DE CAPITAL

(Notice en application de l'article 188 du Code de Commerce).

Dénomination : Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Sfax.

S. O. R. E. T. R. A. S

Siège Social : Siège du Gouvernorat de Sfax.

Objet : Exploitation d'une entreprise de Transport public de voyageurs et de marchandises et toutes opérations mobilières et immobilières.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital : 150.000 Dinars divisé en 13.000 actions de 10 Dinars dont 7.650 réservées à la commune de Sfax toutes entièrement libérées. Il n'existe pas de parts de fondateurs, ni d'avantages particuliers.

Administration : Conseil de 10 membres, six sont désignés par le Conseil de Gouvernorat et les communes intéressées. Les quatre autres élus parmi les actionnaires par l'Assemblée Générale.

La durée des fonctions des Administrateurs est de quatre ans chaque Administrateur doit être propriétaire de cinq actions au moins.

Rémunération des Administrateurs :

Néant.

Assemblées Générales : l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires se tient dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice social.

Les Assemblées Ordinaires et Extraordinaires se réunissent en tout lieu indiqué dans l'avis de Convocation.

Année Sociale : l'exercice commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Répartition des Bénéfices :

• 5% pour le fonds de réserve.
• 6% à titre de premier dividende.
• 15% à la caisse spéciale des Transports.
• le reste aux actionnaires.

Bilan au 31 décembre 1962

CAPITAL : 150.000.000

Réserve légale : 1.776.329

Dette à court terme : 21.306.405

Résultats antérieurs : 21.160.780

Résultats de l'exercice : 7.691.630

201.935.144

AVIS AUX ACTIONNAIRES

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Sfax, délibérant aux conditions de majorité et le quorum prévues à décidé de porter le capital social actuellement de 150.000 Dinars à 300.000 Dinars divisé en 30.000 actions de 10 Dinars à souscrire en numéraires et en apports.

Ces actions sont de même rang et de même nature que celles actuellement existantes et leur sont toutes assimilées.

Elles auront droit au premier dividende de 6 % sur les sommes dont elles seront effectivement libérées et à la répartition des bénéfices de l'exercice en cours concurément avec les actions anciennes à partir du jour de la réalisation définitive de l'augmentation de capital dont s'agit pour le prorata du dit exercice restant à courir à cette époque.

L'émission est publique.

Le droit préférentiel de souscription prévu par les statuts peut être exercé par les anciens actionnaires dans un délai d'un mois à partir de la date de publication du présent avis au J.O.R.T. Passé ce délai d'un mois, il sera mis fin au droit de préférence consenti aux actionnaires actuels.

La souscription à la dite tranche d'augmentation de capital sera alors offerte au public à concurrence des actions non souscrites à titre irréductible ou réductible par les actionnaires actuels.

L'Assemblée Générale Extraordinaire nomme comme commissaires aux apports.

MESSIEURS :

Tijani BOUKADI, Hédi AMMAR, Mohamed KALLEL et des représentants du Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.

Les actions souscrites devront être libérées intégralement à la souscription, les souscriptions seront reçues au Siège Social.

Le Conseil d'Administration.

N° 718.

COMPTOIR NATIONAL TUNISIEN

Société Anonyme au capital de 120.000 Dinars

Entièrement versés

Transfert du Siège Social

Extrait du Conseil d'Administration du 30 juin 1951

DECISION :

Le transfert du Siège Social qui était provisoirement à la rue Victor Hugo N° 5, à Sfax, étant devenue nécessaire, le Conseil décide à l'unanimité, son transfert aux lieux et place où s'exerce l'activité de la Société soit à la rue de Bienfaisance à Sfax.

A partir de ce jour le Siège Social du COMPTOIR NATIONAL TUNISIEN sera officiellement la rue de la Bienfaisance, à Sfax.

Le procès-verbal du Conseil d'Administration sus-indiqué enregistré à Sfax A.C. le 22 avril 1963, folio 91, N° 596, a été déposé le 24 avril 1963 au Greffe du Tribunal de Sfax.

Le Président-Directeur Général

N° 719.

SOCIÉTÉ ANONYME

DE LA DÉPECHE TUNISIENNE

2, AVENUE DE PARIS - TUNIS

(180.000 Dinars)

Les actionnaires de la Société Anonyme de la DÉPECHE TUNISIENNE, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 3 juin 1963 à 8 heures, à Tunis, 2, Avenue de Paris, ordre du jour :

— Approbation des bilans au 31 décembre 1961 et au 31 décembre 1962;

— Ratification de la nomination d'Administrateurs;

— Démissions d'Administrateurs et quitus.

Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée sur justificatif de son identité et pourra s'y faire représenter par un mandataire lui-même actionnaire.

Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée, ainsi que la liste des actionnaires sont à la disposition des actionnaires au Siège Social.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

EXTRAORDINAIRE

Les actionnaires de la Société Anonyme de la DÉPECHE TUNISIENNE sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 3 juin 1963 à 8 h 30, à Tunis, 2, Avenue de Paris, Tunis, ordre du jour :

— Regroupement des actions formant le capital;

— Remboursement partiel du montant des actions;

— Approbation du bilan au 10 mai 1963;

— Modifications à apporter aux statuts, articles 2-4-8-9-25;

— Questions diverses.

Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée sur justificatif de son identité et pourra s'y faire représenter par un mandataire lui-même actionnaire.

Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée, ainsi que la liste des actionnaires sont à la disposition des actionnaires du siège social.

N° 720.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colibre, C, Tunis.

AFRIC — FILM — TUNIS

Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000 Dinars

Siège Social :

45, avenue Habib Bourguiba, Tunis

I. — Suivant procès-verbal de la décision collective extraordinaire des associés du 8 avril 1963, enregistré à Tunis, A.C.I., le 8 mai 1963, vol. 733, série ter, case 446, la Société à responsabilité limitée « Afric-Film-Tunis », au capital de 1.000 Dinars, dont le siège social fut à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, a été dissoute par anticipation et mise en liquidation amiable à compter du 8 avril 1963.

II. — Le siège de la liquidation amiable sera dans les bureaux de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

III. — Sont nommés M. Victor Cohen, demeurant à Tunis, 18, rue Ali Bach Hamba, comme liquidateur titulaire et M. Georges Cohen, demeurant à Tunis, 4, rue Gounot comme liquidateur suppléant.

IV. — Deux exemplaires du procès-verbal de la décision collective précitée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 11 mai 1963.

Le liquidateur.

N° 721.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colibre, C, Tunis.

LA NATIONALE CAISSE

ENREGISTREUSE TUNISIE

N.C.E. — TUNISIE

Société Anonyme au Capital de 35.000 Dinars

Siège Social :

23, rue Mokhtar Attia, Tunis

I. — Suivant Procès-Verbal du Conseil d'Administration en date du 5 avril 1963, enregistré à Tunis A.C.I., le 7 mai 1963, Vol. 733 bis, Case 447, le Conseil d'Administration a nommé à partir de ce jour et pour la durée d'un an :

MESSIEURS :

— Roger MOATI en qualité de Président du Conseil Directeur Général de la Société.

— David Belaiche en qualité de Directeur Général Adjoint de la Société.

— et MAYZNER S.A. en qualité de Secrétaire du Conseil.

II. — Deux exemplaires du Procès-Verbal sus-visé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 8 mai 1963.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration.

N° 722.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colibre, C, Tunis.

SOCIÉTÉ ANONYME

LA CLOUTERIE TUNISIENNE

MODERNE

au Capital de : 5.000 Dinars

route de Zaghouan, TUNIS

Les actionnaires de la Société Anonyme « LA CLOUTERIE TUNISIENNE MODERNE », au Capital de 5.000 Dinars, dont le Siège Social est à Tunis, Route de Zaghouan, sont convoqués pour le lundi 3 juin à 15 heures au Siège Social, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration.

N° 723.

Il s'est constitué une association dénommée « Ennadi Takafi » sise au nouveau Souk de Mareth Délégation de Mareth Gouvernorat de Gabès.

Les buts de cette association sont les suivants :

1° l'amélioration du niveau intellectuel du milieu par des Conférences, projection de films éducatifs et par le théâtre.

2° La Constitution d'une bibliothèque pour le cercle.

3° l'Organisation, au besoin, d'excursions à travers la République et à l'étranger.

4° La création de moyens de distractions autorisés par la loi.

Les statuts de l'association ont été visés par Monsieur le Secrétaire d'État à l'Intérieur à la date du 3 avril 1963 sous le n° 3.482.

N° 724.

Cabinet de M. ERRERA Egidio, Avocat près la Cour d'Appel de Sousse.

Par acte s.s.p. en date du 20 avril 1963 enregistré à Sousse le 26 avril 1963, Vol. 340, N° 307 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse la Société à Responsabilité Limitée « Sté Tunisienne des Entrepreneurs de Bâtiment » « S.T.E.B. » Siège Social à Sousse route de Tunis à été dissoute par anticipation.

N° 725.

Par s.s.p. du 1er mai 1963, enregistré à Sousse A.C. le 6 mai 1963, Vol. 340, N° 336, MM. Youcef FATHALLAH et Ali Ben Othman, ont formé une Société en nom « Collectif », dont le Siège Social est à M'Saken, ayant pour objet une entreprise de construction et de travaux publics, dénommée « ENTREPRISE YOUCEF FATHALLAH & ALI BEN OTHMAN ». Cette Société est gérée par les deux associés. Deux exemplaires de l'acte de Société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 13 mai 1963.

N° 726.

CESSION DES PARTS

Par acte sous seings privés en date du 30 mars 1963 enregistré à Sfax le 6 avril 1963 P. 67 N° 419, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 10 avril 1963.

Il appert que M. Ameur Choura a cédé les sept parts de 50 Dinars chacune lui appartenant de la Sté S.A.R.L., dénommée Essalem au Capital de 10.450 Dinars, dont le Siège est à Sfax rue Abdelkader à M. Abdellatif Belghith et ce au prix et conditions indiqués au dit acte.

N° 727.

S.A.R.L.

HUILERIE ET SAVONNERIE
DE BIZERTE
« LE BAR »

Conformément à l'article N° 176 section IV du Code de Commerce Tunisien, les associés se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 17 avril 1963 et ont décidé à la majorité absolue du Capital, de continuer les opérations de la Société.

N° 728.

Etude de Moitre Edmond Smadia, Avocat à la Cour d'Appel de Tunis, y demeurant 38, rue d'Espagne.

VENTE

aux enchères publiques
sur licitation
de la totalité d'un IMMEUBLE
immatriculé
sis à Tunis, 28, rue du Foie

L'Adjudication aura lieu le mercredi dix-neuf juin mil-neuf cent soixante trois à neuf heures du matin, à l'audience de la Chambre des Ventes Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, Boulevard Farhat Hached.

Désignation de l'assurable : Il est situé à Tunis, 28, rue du Foie, à une superficie de 142 mètres carrés, il est composé d'un fondouk moitié à ciel ouvert et les côtés intérieurs couverts comprenant trois petites chambres et au-dessus trois petits estuits (sedda), il comporte l'eau courante et un W.C. Le foundouk est actuellement occupé par M. Sliman ben Belgucom se disant locataire.

A la requête de : Ahmed ben Mohamed ben Hamida El Gharbi, agissant en qualité de tuteur de sa fille mineure Houda, propriétaire, demeurant à Tunis, rue Hammam Remimi, impasse El Arif, N° 2 bis.

A l'encontre de Messieurs :

1°) Mohamed El Arbi ben Tahar El Fekib, demeurant à Tunis, 40, rue de Feru;

2°) Ahmed ben Hassen ben El Hadj Ahmed El Aguid El Maghrebi, demeurant à Tunis, 1, impasse El Brounta par la rue Bab Saadoun.

La vente est poursuivie en exécution d'un jugement rendu le 22 février 1958, par le Tribunal de Première Instance de Tunis, sous dossier N° 102, confirmé sur appel par arrêt rendu le 30 juillet 1959, par la Cour d'Appel de Tunis, sous dossier N° 17.909, ordonnant la vente sur licitation.

Mise à prix : Deux Cents Dinars (200 D.), outre les frais de poursuites.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue comme prévu au décret-loi du 8 août 1961.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Edmond Smadia, Avocat postulant poursuivant, et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, visites sur place tous les jours.

N° 729.

Suivant acte s.s.p. en date du 14 mars 1963, enregistré à Tunis, le 8 mai 1963, vol. 733, série ter, case 440, il est formé entre MM. Hédi, Mustapha et Naceur Douik, demeurant tous les trois à Tunis, rue Abboul Kacem Ech Chabbi, N° 23, une Société en nom Collectif ayant pour objet l'exploitation d'un garage et d'un atelier mécanique de carrosserie de voitures automobile, sis à Tunis, 23, rue Abboul Kacem Ech Chabbi, et de toutes opérations immobilières, financières et industrielles, se rapportant directement ou indirectement à cet objet.

Le capital social est fixé à six cents Dinars.

La durée de la Société est de trois années renouvelable.

La raison et la signature sociale sont Douik Frères.

La signature sociale appartiendra seulement à M. Naceur Douik.

Deux exemplaires du contrat de la Société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 14 mai 1963.

N° 730.

N.P.K. - ENGRAIS

Société Anonyme Tunisienne
au capital de 1.000.000 D.

Siège Social :
Sfax, 2, rue Habib Thameur

AUGMENTATION DE CAPITAL

1°) Aux termes du procès-verbal d'une délibération en date du 27 septembre 1962, et dont une expédition est restée annexée à la minute d'un acte de souscription et de versement dressé le 26 avril 1963, par M. le Receveur de l'Enregistrement de Sfax, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société NPK Engrais :

— A autorisé le Conseil d'Administration à porter sur ses simples décisions en une ou plusieurs fois le capital social jusqu'à un montant nominal maximum de 2.520.000 Dinars par l'émission d'actions nouvelles de cent Dinars nominal à souscrire et à libérer en numéraire;

— Et a renoncé à l'exercice de son droit préférentiel de souscription au profit de quatre personnes morales désignées au dit procès-verbal.

2°) Suivant procès-verbal d'une délibération en date du 11 février 1963 et dont une expédition est demeurée annexée à la minute du même acte de souscription et de versement, le Conseil d'Administration de la dite Société, faisant usage des pouvoirs qui lui ont été ainsi conférés, a décidé que le capital sera augmenté de 400.000 Dinars et porté à la somme de 1.400.000 Dinars par la création et l'émission au pair de 4.000 actions nouvelles réservées à la souscription de trois personnes morales, à souscrire et à libérer en numéraire de la totalité de leur montant nominal.

3°) Suivant acte reçu le 26 avril 1963, par M. le Receveur de l'Enregistrement de Sfax, le mandataire du Conseil d'Administration de la dite Société agissant en vertu de la délibération susvisée du 11 février 1963 à déclaré :

— Que les quatre mille actions nouvelles de cent Dinars chacune formant ladite augmentation ont été souscrites en totalité par trois personnes morales;

— Que la totalité de leur montant nominal a été versé intégralement.

A cet acte est demeurée annexée une liste dûment certifiée, contenant les dé-

nominations et sièges des personnes morales souscriptrices le nombre des actions souscrites par chacune d'elles et le montant des sommes versées.

Aux termes du même acte, il a été mentionné qu'en raison de l'augmentation de capital précitée, l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions est modifié ainsi qu'il suit :

Article 6. — Le capital social est fixé à 1.400.000 Dinars dont 1.000.000 de Dinars forment le capital originaire et 400.000 Dinars représentent l'augmentation de capital en numéraire décidée par le Conseil d'Administration du 11 février 1963, en application des décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 septembre 1962.

Il est divisé en 14.000 actions de 100 Dinars chacune.

Deux expéditions :

— du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 septembre 1962;

— du procès-verbal du Conseil d'Administration du 11 février 1963;

— du procès-verbal de la déclaration de souscription et de versement du 26 avril 1963, ainsi que de la liste qui y est annexée;

Ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 26 avril 1963;

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 731.

SOCIETE DES OLIVETTES DU SUD TUNISIEN

Société Anonyme au Capital de 288.750 D.

Siège Social :

62, rue du Portugal, Tunis

Aux termes d'une délibération en date à Lyon, du 23 avril 1963, les actionnaires de la Société des Olivettes du Sud Tunisien, réunis en Assemblée Générale Ordinaire, ont nommé Administrateur nouveau M. Marcel Jalon, en remplacement de M. André Jalon décédé.

Copie de l'extrait de cette délibération a été déposée en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 15 mai 1963.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 732.

COOPERATIVE DE CONSTRUCTION « Cité EN-NOUHOUDH »

Avis N° : 331 du 5 mars 1963, pa ge 292.

Lire, Visa : N° 3.478, du 30 janvier 1963.

Au Lieu de : Visa N° 3.478 du 30 janvier 1962.

N° 733.

CHANGEMENT DE GERANT

Société à Responsabilité Limitée « LES ETABLISSEMENTS EZRA ABOUAF », au Capital de : 5.038 D.000

Siège Social :

8, rue d'Alger à Tunis

I. — Suivant procès verbal de décision collective des associés en date du 30 avril 1963 enregistré à Tunis le 8 mai 1963, Vol. 733 bis, Case 455; les associés ont décidé de désigner Monsieur Jacques ABOUAF comme Gérant des ETABLISSEMENTS EZRA ABOUAF, au lieu et place de M. Isaac ABOUAF décédé.

II. — Deux exemplaires de la décision sus-visée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 8 mai 1963 sous le N° 172.

Pour extrait

Le Gérant.

N° 734.

D'un acte du 23 avril 1963, enregistré le même jour à Tunis, A.C.I., vol. 733, série ter, case 314, dont deux exemplaires ont été déposés le 24 avril 1963, au Greffe du Tribunal de Tunis, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre Haven Boujomaa, demeurant à Hammam-Lif, 58, rue Pasteur et Mohamed ben Aoun, demeurant à El Aquina, café du carrefour, ayant pour objet l'exploitation de l'établissement vis à El-Aquina carrefour des routes de Tunis à La Marsa et La Goulette, à l'icône de café bar et restaurant sous la dénomination « Société d'Exploitation du Café Restaurant in Carrefour » avec siège audit établissement et une durée de trois années à compter du 23 avril 1963, renouvelable par périodes triennales sauf dénonciation. Le capital social est de mille Dinars, représenté par un matériel et des marchandises apportés par Haven Boujomaa, d'une valeur de 500 Dinars et un droit au bail du local où s'exploitera

le fonds social d'une valeur de 500 Dinars. Ce capital est divisé en 200 parts de 5 Dinars chacune entièrement libérées attribuées à concurrence de 100 parts à chacun des associés. La gérance est confiée aux deux associés agissant ensemble. La réserve légale a été fixée à 5 %, les bénéfices sont répartis proportionnellement aux parts et les pertes supportées dans les mêmes proportions.

Pour extrait :

N° 735.

Rectificatif à l'avis N° 667 paru au J.O.R.T. du 3 et 7 mai 1963.

Au lieu de « Ouakf Kerim Kouja » lire « Oum Hachem ».

N° 736.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier Numéro 28.671 « OUM HACHEM » ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à M. Alfred COHEN-SO-LAL, Avocat demeurant à Tunis, 17, rue d'Angleterre, chargé d'en demander un duplicata au Tribunal.

N° 737.

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.a.p. en date à Tunis du 13 mai 1963 enregistré à Tunis A.C.I. le 13 mai 1963, Vol. 733 bis, Case 566, la Société S.A.R.L. au Capital de 6.200 Dinars représentée par M. ADDA & fils, dont le Siège est à Tunis, 16, rue de Rome a vendu la totalité du Fonds de Commerce de Chaussures « AU PHE-NIX & CHAT BOTTE » sis à Tunis, 16, rue de Rome à la Société Anonyme Tunisienne « BATA » au Capital de 100.000 Dinars dont le Siège Social est à Tunis, Route de Sousse Djebel Djelloud.