Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'accord culturel signé à Bruxelles, le 21 décembre 1962 (26
p. 692rejet 1382), entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Belgique;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence, aux Affaires Etrangères, à l'Education Nationale et aux Affaires Culturelles et à l'Information;
Décréions :
ARTICLE PREMIER. — L'accord culturel ci-annexé, signé à Bruxelles, le 21 décembre 1962 (24 rejet 1382) entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Belgique, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
ART. 2. — Les Secrétaires d'État à la Présidence, aux Affaires Etrangères, à l'Education Nationale et aux Affaires Culturelles et à l'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Tunis, le 13 mai 1963 (20 doul hijja 1382).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.
BANL LADGHAM.
CONVENTION CULTURELLE
entre le Gouvernement Tunisien et le Gouvernement Belge.
Le Gouvernement Tunisien, d'une part, et le Gouvernement Belge, d'autre part.
Désireux de renforcer leurs relations culturelles et d'affermir davantage leur amicale collaboration dans les domaines littéraire, scientifique, artistique, éducatif et technique, ont décidé de conclure la présente Convention et ont, en conséquence, désigné pour leurs plénipotentiaires :
Le Gouvernement Tunisien :
Son Excellence S. El Goulli, Ambassadeur de la République Tunisienne à Bruxelles,
Le Gouvernement Belge :
Son Excellence P. H. Spaak, Ministre des Affaires Etrangères,
Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes :
ARTICLE PREMIER — Les Parties contractantes s'engagent à favoriser et à développer, dans toute la mesure du possible, les relations entre les deux pays dans les domaines scientifique, technique, universitaire, scolaire, artistique et culturel, de façon à contribuer à une meilleure connaissance de leurs cultures respectives et de leurs activités intellectuelles.
ART. 2. — Les Parties contractantes s'efforceront de faciliter et de promouvoir entre leurs pays l'échange de professeurs des divers ordres de l'enseignement, de chercheurs, d'étudiants et de stagiaires, de spécialistes, de techniciens ou d'autres personnes exerçant leur activité sur le plan culturel et technique.
ART. 3. — Chaque Partie contractante s'engage à encourager, par l'octroi de bourses ou de subventions, les nationaux de l'autre Partie à entreprendre ou poursuivre, dans son propre pays, des études et des stages.
ART. 4. — Chaque Partie contractante s'engage à faciliter aux étudiants, boursiers, chercheurs de l'autre Partie contractante, et dans les mêmes conditions, l'accès aux monuments, centres de recherches, bibliothèques, collections d'archives, institutions scientifiques et culturelles.
ART. 5. — Chaque Partie contractante s'engage à favoriser une coopération étroite entre les organisations pédagogiques ainsi qu'entre les groupements culturels et sportifs des deux pays.
ART. 6. — Les Parties contractantes s'engagent à procéder à l'examen des conditions dans lesquelles l'équivalence
entre les diplômes, grades universitaires et autres titres d'études délivrés dans les deux pays, pourra être reconnue.
ART. 7. — Les Parties contractantes encourageront la coopération technique ainsi que l'échange de programmes culturels et artistiques entre leurs stations de radio-télévision.
ART. 8. — Les Parties contractantes favoriseront, dans la limite de leurs législations respectives, l'échange et la diffusion de livres, brochures, publications, périodiques et films à caractère littéraire, artistique, scientifique, éducatif ou technique, ainsi que de musique enregistrée.
ART. 9. — Chaque Partie contractante s'engage à faciliter sur son propre territoire, l'organisation par l'autre Partie contractante, d'expositions artistiques, littéraires, scientifiques, pédagogiques, de conférences, concerts, représentations théâtrales, ainsi que de compétitions d'éducation physique et sportive.
ART. 10. — Les Parties contractantes encourageront et faciliteront, dans la limite de leurs moyens, les échanges entre les deux pays de groupements d'enseignants, d'étudiants, de scouts et de sportifs.
ART. 11. — Chaque Partie contractante s'assurera que les manuels d'histoire et de géographie, utilisés dans les établissements scolaires, donnent une connaissance suffisamment précise de la civilisation et des aspects de la vie nationale de l'autre Partie.
ART. 12. — Pour l'application de cette Convention, les Parties contractantes ont décidé la création, dans chaque pays, d'une commission composée, en Tunisie, d'un représentant du Département de l'Education Nationale, d'un représentant du Département des Affaires Etrangères, d'un représentant du Département des Affaires Culturelles et de l'Information et d'un représentant de l'Ambassade de Belgique à Tunis et, en Belgique, d'un représentant du Ministère de l'Education Nationale et de la Culture, d'un représentant du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et d'un représentant de l'Ambassade de Tunisie à Bruxelles.
Chaque commission peut s'adjoindre des experts et des conseillers.
Ces deux commissions se réuniront en session plénière une fois tous les deux ans, alternativement dans l'un et l'autre pays.
ART. 13. — Les commissions auront pour tâche d'étudier et de proposer à l'agrément des Parties contractantes les mesures qu'elles estimeront opportunes pour l'application de la présente Convention.
Toute extension des dispositions de la présente Convention fera l'objet d'un protocole additionnel.
ART. 14. — La présente Convention entrera en vigueur à la date de l'échange des instruments de ratification qui aura lieu à Tunis, et restera en vigueur jusqu'à six mois après le jour où l'une des Parties contractantes l'aura dénoncée totalement ou partiellement.
En cas de dénonciation, la situation dont jouissent les divers bénéficiaires continuera jusqu'à la fin de l'année en cours et, pour ce qui concerne les boursiers, jusqu'à celle de l'année académique en cours.
En foi de quoi, les plénipotentiaires, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leur sceau.
Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1962, en deux exemplaires en langues arabe, française et néerlandaise, les trois textes faisant également foi.
Pour
le Gouvernement Tunisien,
S. EL GOULLI,
Ambassadeur
de la République Tunisienne
à Bruxelles
Pour
le Gouvernement Belge,
P. H. SPAAK,
Ministre
des Affaires Etrangères
p. 693