Secrétariat d'État à la justice

Par décrets du 17 mai 1963 (24 dont hijja 1382)

Publié au Journal Officiel n° 25 du 21 mai 1963, page 708

Sont libérés de l'allégance tunisienne par application de l'article 30, alinéa 2 du décret-loi N° 63-6 du 28 février 1963 (4 chaunat 1382), portant refonte du Code de la Nationalité Tunisienne :

Jareh Fitoussi, né en 1908, à Tunis; son épouse fille de Suied, née le 4 juin 1920, à Tunis; ses enfants : David, né le 13 octobre 1943, à Tunis; Nessim, né le 25 juillet 1947, à Tunis; Hector, né le 8 octobre 1949, à Tunis; Khalifa, né le 24 mars 1952, à Tunis; Roger, né le 9 juin 1954, à Tunis; Alain, né le 30 août 1955, à Tunis et Emée, née le 17 mai 1958, à Argenteuil (S. et O.).

Isaac Journo, né le 28 novembre 1911, à l'Ariana; son épouse fille de Levy, née le 16 janvier 1915, à Tunis; ses enfants : Colette, née le 2 mai 1944, à Tunis; Semba, née le 26 juillet 1946, à Tunis; Simon, né le 23 avril 1949, à Tunis; Raoul, né le 23 février 1951, à Tunis; Max, né le 17 janvier 1954, à Paris 11e et Jean Pierre, né le 5 juin 1955, à Paris 20e.

David Arous, né le 14 mai 1915, à Tunis.

David Ditchi, né le 23 mai 1917, à Bizerte.

Joseph Uzan, né le 20 novembre 1920, à Tunis; son épouse fille Tuil, née le 6 mars 1930, à Tunis; ses enfants : Marc, né le 30 juillet 1956, à Paris 12e; Patrik, né le 7 novembre 1957, à Paris 12e et Chantal, née le 8 décembre 1959, à Paris 12e.

Elie Hassid, né le 5 octobre 1921, à Tunis; son épouse fille de Sarfati, née le 10 décembre 1908, à Tunis; ses enfants : Reine, née le 15 novembre 1946, à Tunis et Gérard, né le 16 juin 1951, à Tunis.

Nessim Azria, né le 7 mai 1923, à Tunis; ses enfants : Anne, née le 8 août 1948, à Tunis; René, né le 12 avril 1950, à Tunis; Jean Jacques, né le 4 mai 1953, à Tunis; Micheline, née le 11 novembre 1957, à Paris 10e et Bruno, né le 8 août 1960, à Paris 10e.

Victor Sabah, né le 7 janvier 1924, à Tunis.

Abdallah Trabelsi, né le 7 février 1924, à Ain Safsaf.

Gaston Bismuth, né le 23 septembre 1928, à Tunis.

Bdaira Sylvette Mouly, née le 28 décembre 1922, à Tunis.

Fatema Trabelsi, née le 7 février 1932, à Hammam-Lif.

Lyse Edith Moatti, née le 5 avril 1937, à Sousse.

Sarah Claudine Seemama, née le 7 février 1942, à Sousse.

LICENCEMENT DE CHEIKHS

Citer : Décret du 17 mai 1963, JORT n° 25 du 21 mai 1963, p. 708.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.