Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
1. Vu le décret du 3 mai 1956 (22 ramadan 1375), rétablissant et organisant le Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères, tel qu'il a été modifié par le décret du 6 septembre 1956 (30 moharrem 1376), et notamment son article 3;
p. 708708 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Mai 1963
Vu Paris des Secrétaires d'Etat aux Affaires Etrangères et au titre et aux Finances.
Décretons :
ATTUIE OUCHER. — L'article 3 du décret susvisé du 3 mai 1956 (22 ramadan 1375), est complété ainsi qu'il suit :
« Le Secrétaire Général du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères bénéficie d'une indemnité de représentation, payable trimestriellement et à terme échu, dont le taux annuel est fixé à (Six Cents Dinars) 600 Dinars ».
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1963 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 mai 1963 (27 dont hijja 1382).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.