Par décret N° 63-184 du 20 mai 1963 (27 doul hijja 1382)

Si, le Docteur Mohamed Sadok ben Rachid, diplômé de biétérologie et d'immunologie de l'Institut Pasteur de Paris, est nommé Chef de laboratoire à l'Institut Pasteur de Tunis, à compter du 1er février 1963.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur.

HEN NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.422

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.422, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1963, M. Abderrahmane ben Mohamed ben Ammar ben Fadhela, tunisien, journalier, demeurant à Tunis, impasse Ben Tachfine, n° 5, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin en ruines, située à Tunis, rue Ibn Khaldoun, n° 34, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis Sud, d'une contenance de 30 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Maghsen Abderrahmane »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : La rue Ibn Khaldoun.

A l'Est, à l'Ouest et au Sud : La propriété d'Abderrahmane ben Jelloul ben El Aouali.

REQUISITION N° 57.663

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.663, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mai 1963, M. Mostefa ben Mohammed ben Mostefa Hadj Romdhane, tunisien, fonctionnaire à la Banque Nationale Agricole, demeurant à Mahdia, rue Sidi Jabeur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en voie de construction, située à Mahdia, au lieu dit Bordj El Handoos, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 550 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Bit Erridha I »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Limam et Jabeur Abouda.
A l'Est et à l'Ouest : Un chemin.

Au Nord : Mohammed Zaouali.

REQUISITION N° 57.664

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.664, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mai 1963, M. Béchir ben Amor Bourgarou, tunisien, demeurant à Monastir, rue Mahmoud Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre nue, située à Monastir, route de Skanès, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 1.400 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Amara XII »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Une piste.

Au Sud : Abdesselam Kallala.

A l'Ouest : Héritiers Khelifa Freh dit Asla et Salah Ezzi.

A l'Est : Mohammed Balbout, Hédi Drizi, Fredj ben Othmane Bouzguerou et Bouraoui Zlaïcas.

REQUISITION N° 57.665

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.665, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mai 1963, M. Mohsen ben Salah ben Kabla, tunisien, mécanicien-auto ferrailleur, demeurant à Sousse, rue El Jahid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en bâtiments, située à Sousse, rue El Jahid, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 80 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « En Najab XI »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La voie publique.

A l'Est : Impasse.

Au Nord : Garage Paolo.

A l'Ouest : Rue Arago.

REQUISITION N° 57.666

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.666, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mai 1963, M. Mohammed El Habib Es-Saadi, tunisien, Directeur des Domaines à Sousse, demeurant à Sousse, rue Mohieddine El Klibi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles comprenant l'une 250 pieds d'oliviers et l'autre 24 pieds, située dans la forêt de Zéramdine au lieu dit Chasbet Remel, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Djemmal, d'une contenance de 4 ha. 16 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saadi III »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Héritiers M'Hamed Naceur Naguara et héritiers Mohamed ben Hassen Ouachem dont son fils Ameur sur une partie et sur l'autre un sentier.

A l'Est : Héritiers Mohammed ben Hassen Ouachem dont son fils Ameur et un sentier.

A l'Ouest et au Nord : La route de Boumerdès sur une partie et sur l'autre Belgacem ben Hadj Ahmed Mansour.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Un sentier.

A l'Est et au Nord : Fredj ben Mohammed Balbout El Monastiri.

A l'Ouest : La route de Boumerdès.

REQUISITION N° 57.667

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.667, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mai 1963, M. Mohammed ben Othmane ben Mohammed El Ouerghli, tunisien, agent de vente aux marchés municipaux, demeurant à Mateur, quartier Sidi Abdallah, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue renfermant une maison d'habitation, située à Mateur, quartier Sidi Abdallah, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 90 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Jamila 47 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La maison de M. Ali ben El Akoud.

A l'Est : La maison de M. Ahmed ben Mohammed El Ouergh.

Au Nord : Un chemin public.

A l'Est : La maison de Tabar ben Ahmed Hassen.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Brijn », située à La Soukra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.286, par M. Amor ben Hadj Salah Babai, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 juin 1963, par M. Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Es-Zohra IV », située dans la forêt de Zaouiet Sousse, près de la citerne de Sidi Ameid, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.647, par M. Salah ben Mohamed ben Mansour Amara et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 17 juin 1963, par M. Mohsen El Gharbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, à Sebbalet Bou Ameid sur la route 1.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Er-Rahoua I », située à Sousse Es-Sefaya, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.652, par M. Hassen ben Bennoor ben Mohamed Hassayoun, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 juin 1963, par M. Mohsen El Gharbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

726 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Mai 1963

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. C. R. I.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Assistance Judiciaire N° 2.579

Etude de Maître Salem EL ADJMI, Avocat à la Cour de Cassation rue M'hamed Maarouf Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 29 juin 1963 à 9 heures du matin à la Salle des crizes du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Ali Sououi ben Ahmed ben Romdhane REHAIEM, demeurant à Zeramdine,

Partie-saisie : Naceur ben Youssef ben Salah ben El Hadj demeurant à Zeramdine.

Immeuble à Vendre

1° La totalité de sa part soit les quatre vingt seizième de la totalité des lots ci-après indiqués en co-propriété avec sa mère Hena bent Mohamed Mihoub pour les 12 parts représentant le huitième et avec ses frères Mohamed, Sououi, Messaoud, Ghazala, Behira, Habiba et Khim dans les proportions suivantes : 14 parts pour le garçon et 7 parts pour la fille, et le tiers en co-propriété avec ses oncles Ahmed et Ameur dans les deux tiers restants.

Les lots :

La totalité d'une maison comprenant quatre pièces construites en pierre, située à Djendouba à Zeramdine limitée :

• Au Sud : une voie où est situé l'entrée,
• A l'Est : Fredj ben Amor ben El Hadj,
• Au Nord : une voie,
• A l'Ouest : Salah Hassouna;

2° la totalité d'une maison connue sous le nom de « Jenina » située à l'endroit sus-indiqué, comprenant deux pièces en pierre, limitée :

• Au Sud : Héritiers Ahmed M'Tir
• A l'Est : Hadj Mohamed,
• Au Nord : Héritiers El Mouldi Amara,
• A l'Ouest : Héritiers Mazri Achour.

3° La totalité d'un Ghars complanté d'arbres fruitiers et une terre nue connue sous le nom de « Chazba », situé à l'Oued El Bir à la forêt de Zeramdine ayant pour limites :

• Au Sud : Héritiers Bahim Essoued,
• A l'Est : Ameur ben Salah Ameur,
• Au Nord : Tahar ben Mohamed Ismail,
• A l'Ouest : une voie,

4° la totalité d'un ghars connu sous le nom de « Ghars Jambour » à la forêt de Zeramdine, complanté de 130 pieds d'oliviers ayant pour limites :

• Au Sud : Roubine El Mohni,
• A l'Est : Héritiers Essououi El Gaied,
• Au Nord : Mohamed Redhouane,
• A l'Ouest Habib Essadi.

Biens privés :

1° la totalité des 22 pieds d'oliviers situés à l'Oued El Bir limité :

• Au Sud : Ali Achour,
• A l'Est : Habib Essadi,
• Au Nord : Brahim Ettaïeb,
• A l'Ouest : Une voie.

2° la totalité des 18 pieds d'oliviers situés à l'endroit sus-indiqué limité :

• Au Sud : Ahmed ben Salah,
• A l'Est : Brahim Maatallah,
• Au Nord : El Mabrouk.

3° la totalité des 23 pieds d'oliviers limités :

• Au Sud : Ahmed ben Salah,
• A l'Est : Brahim Maatallah,
• Au Nord : Hassen ben Salem,
• A l'Ouest : Khalifa ben Salah.

Mise à Prix :

1er lot : Cinquante Dinars;
2ème lot : Trente Dinars;
3ème lot : Vingt Dinars;
4ème lot : Cent Dinars.

1er lot des biens privés : soixante Dinars.
2ème lot : Cinquante Dinars.
3ème lot : Soixante Dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. Salem El Adjmi, Avocat poursuivant et pour prendre communication du Cahier des Charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. Ceux qui désirent participer aux enchères doivent se faire délivrer une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

l'Avocat Foursuivant :

Salem EL ADJMI.

N° 649

Assistance Judiciaire. - Décision du Bureau A.J. du 6 février 1963 N° 2.636.

Etude de M. Errera Esidin, Avocat à la Cour de Cassation 54, rue de France à Sousse

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

De deux immeubles, six dans le village et forêt de Bembla Délégation de Monastir.

L'Adjudication aura lieu le samedi 6 juillet 1963, à 9 heures du matin à l'audience des Crizes au Tribunal de Première Instance de Sousse visant au Palais de Justice de la dite ville.

Poursuivante : Madame Khafidja bent Ferjani ETTOUMI n'analysée demeurant à Bembla.

Parties Saisies : Les Héritiers Ameur ben Mohamed EL AGAAB, qui sont sur enfants : El Mediouni, Mohamed, Jemi et Ouarda enfants de Ameur ben Mohamed EL AGAAE tous propriétaires demeurant à Bembla.

Immeubles Saisis

1er Lot : Les 7/8 de la totalité d'un magasin sis à l'intérieur du Village de Bembla « Houmet Sidi Moussa » limité :

• Au Sud : La place Sidi Moussa et un trig.

A l'Est : Naji ben Romdhane Gaamli;

• Au Nord : Héritiers Ameur El Agaab;

A l'Ouest : Héritiers Ameur El Agaab.

2ème Lot : Les 7/8 de la totalité d'un jardin (fenane) complanté d'arbres fruitiers (amandiers, figuiers et abricotiers) sise dans la forêt de Bembla au lieu dit « JEBLI », limité :

• Au Sud : Biens de l'Etat d'une part et pour le reste la maison de Tijani El Agaab et autres.

A l'Est : Un Trig;

• Au Nord : Taïeb Hsouna et autres.

A l'Ouest : Un trig en co-propriété avec la partie poursuivante.

Il est à signaler que la partie poursuivante est propriétaire du 130 redins de la totalité des immeubles saisis.

Pièces à prix : pour le premier Lot : 20 Dinars.

Pour le deuxième Lot : 20 Dinars.

(les frais et droits en sus)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. ERSERA égidio, 54, rue de France et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où il se trouve déposé.

Nota : Pour participer aux enchères des deux lots, il est nécessaire de se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 635.

DEUXIEME INSERTION

Monsieur El Hadi ben Azouz El Korbi et sa sœur Cermaine Khira, demeurent tous deux à Nabeul, portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires par moitié entre eux deux et dans l'indivision, de la totalité d'une maison sise à Nabeul, 5, rue Mendil, ayant pour limites :

• Au Sud : une voie sans issue où se trouve la voie d'accès principale, sur une partie, et sur une autre partie, la maison de Mohamed Ennajar;
• A l'Est : une rue où se trouve sa deuxième entrée;
• Au Nord : une rue;
• A l'Ouest : la maison de l'Israélite Issac Mamou;

Ils ajoutent que le titre constatant leurs droits de propriété sur la dite maison a été égaré et qu'ils désirent faire établir un acte de notoriété en tenant lieu.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une prétention à émettre au sujet dudit immeuble, de faire valoir ses droits devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Grombalia, saisi d'une affaire numéro

727.

1.102, et ce, dans un délai maximum de soixante dix jours à compter de la date de la troisième insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de forclusion.

Fait le 8 mai 1963, par ordre de Nous, Président du Tribunal de Première instance à Groniballa.

N° 693.

Cabinet de M. Fabien SCEMAMA,
Avocat à la Cour de Cassation, 63,
Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu le mercredi dix-neuf juin 1963 à neuf heures du matin à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de la dite ville Boulevard Farhat Hached.

Poursuivant : Monsieur DJEMAA Ben GACEM, commerçant, demeurant à Kherreddine.

Parties Saisies : 1°) Monsieur Salah ben El MOULDI Ben Salah ben AMARA.

2°) Madame ZEINEB Bent Mustapha ABDOU CHOBELLOU, épouse de Monsieur Salah ben El MOULDI ben Salah ben Amara.

Désignation de l'Immeuble à vendre

Un immeuble sis à Kherreddine Banlieue de Tunis, 25, rue Ali Belhaouane (Ancienne rue Félix Faure) consistant en un terrain renfermant une construction à usage d'habitation, immatriculé sous le nom de « FERRUCCIO » Titre Foncier N° 93.526.

MISE A PRIX

Cinq Cents Dinars, outre les charges clauses et conditions de la vente.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Fabien SCEMAMA, Avocat, 63, Avenue Habib Bourguiba et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instances de Tunis.

N° 739.

TRIBUNAL

DE COMMERCE DE TUNIS

REGLEMENT JUDICIAIRE

Jugement de Résolution de Concordat : En date du 11 mai 1963.

Joseph et David de M. RACCAH, 8, rue des Tanneurs à Tunis.

Juge Commissaire : M. Mohamed ALAANI.

Syndic : M. Gueniche Gaston.

C.P. : au 8 juillet 1958.

Les créanciers du dit Règlement Judiciaire sont invités à Produire leur Titres de créances dans la quinzaine du présent avis entre les mains de l'Administrateur Judiciaire M. GUENICHE Gaston, 22, rue Charles de Gaulle à Tunis.

N° 740.

Etude de Maître Mohamed Nabli, Avocat à la Cour de Cassation, rue Mendes France, Mahdia.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu le lundi 8 juillet 1963 à neuf heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Mahmoud ben Hadj Mohamed Belgalli, propriétaire demeurant à Téboulba Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse.

Partie Saisie : Mohamed ben Hadj Fredj Bennour, Agriculteur, demeurant à Téboulba, Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse.

Immeuble mis en Vente

1er Lot une parcelle de terre comprend une chambre construite de pierre et du sable et 2 pieds d'oliviers sise à Bou-Drisse forêt de Téboulba, ayant pour limites :

Au Sud : une route.

À l'Est : une route.

À l'Ouest : Mohamed Maraoui.

Au Nord : son frère Abdesselem et autres.

2° Lot le 1/4 de la totalité du puits et sa citerne situé au dit lieu.

3° Lot la totalité de 42 pieds d'orangiers sise à Bou-Drisse forêt de Téboulba limitée :

Au Sud : Hadj Ahmed Boussamaâ.

À l'Est : Hadj Ali ben Hadj Ahmed

À l'Ouest : Mohamed ben Hadj Fredj

Au Nord : une route et Mohamed Chabhane.

4° Lot la totalité d'une maison sise à Téboulba, quartier Bir El Jazare ayant pour limites :

Au Sud : Ali ben Ahmed El Abachi.

À l'Est : une route, et la route de chemin de fer.

À l'Ouest : une route à l'ouverture.

Au Nord : son frère Abdesselem.

MISE A PRIX

« Plus les frais de poursuite ».

1er Lot quinze Dinars « 15 D. ».

2° Lot trente Dinars « 30 D. ».

3° Lot cinquante cinq Dinars « 55 D. ».

4° Lot quatre vingt Dinars « 80 D. ».

Nota : ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant et pour prendre Communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia où il est déposé.

L'Avocat poursuivant :

Mhamed NABLI.

N° 741.

Etude de Maître Mohamed Nabli, Avocat à la Cour de Cassation, rue Mendes France, Mahdia.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu le lundi 8 juillet 1963, à neuf heures du matin à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Taoufik Sellami Commerçant, Avenue Farhat Hached à Sfax Gouvernorat de Sfax.

Partie Saisie : Bou Ali ben Hadj Ahmed Cultivateur demeurant à Cheikhat El Meharza, Délégation de Souassi et Chorbanz, Gouvernorat de Sousse.

IMMEUBLE MIS EN VENTE

La totalité d'un magasin construit en pierre de plafond en bois à l'intérieur du magasin moteur en bon état marqué Doudeze N° 285, 236 et N° 15/1.250 et une meule à grains N° 3 et Numéro 4.462 sis à Henchir Bir Soltanne Cheikhat El Meharza limitée :

Au Sud : par une route.

À l'Est et à l'Ouest et au Nord : par une parcelle de terre à la partie saisie.

MISE A PRIX

Cinquante Dinars (50 D.)

Nota : ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant et pour prendre Communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia où il est déposé.

L'Avocat poursuivant :

Mhamed NABLI.

N° 742.

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 10 mai 1963, enregistré à Tunis, le 14 mai 1963, A.C. Vol. 733 bis Case 579, M. Ammar ben Ahmed ben Ali El HABIBI, demeurant à La Manouba, a vendu à M. Abdelkader ben Ali BouDJEMAA, demeurant à Den-Den, le Fonds de Café de la Jeunesse, 1er Catégorie, sis à Den-Den, sous condition suspensive de l'obtention d'une licence de débit de boissons première Catégorie.

Les oppositions éventuelles devront être faites chez l'acquéreur, à son domicile, dans les vingt jours du présent avis.

Le présent avis a été publié au Journal « Le Petit Matin » du 16 mai 1963.

N° 743.

UNION BANCAIRE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE

Société Anonyme au Capital de 300.000 Dinars

Siège Social : 7, 9, rue Es-Sadikia, TUNIS
R.C. TUNIS : 20.504
Objet : Commerce de Banque

Augmentation du Capital Social : de 250.000 à 300.000 D.

Les conditions requises par les Résolutions votées par l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires du 10 avril 1963 ayant été remplies et l'augmentation du Capital susvisée ayant fait l'objet d'une déclaration de souscription et de versement à Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à TUNIS, suivant acte en date du 10 mai 1963 enregistré le même jour sous Vol. 733 Série ter, Case 483, l'article 6 des statuts fixant le montant du capital et le nombre des actions est ainsi modifié :

« Le Capital est fixé à 300.000 Dinars, il est divisé en 60.000 actions » de 5 Dinars chacune entièrement livrés, Ces actions portent les numéros 1 à 60.000.

Dépôts : A la date du 14 mai 1963 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

1°) Deux extraits du Procès-Verbal de la Réunion du Conseil d'Administration en date du 15 février 1963 enregistrés à TUNIS A.C.I. le 24 février 1963 Vol. 732, Série I, Case 151.

2°) Deux copies conformes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 avril 1963, enregistrés à Tunis A.C.I. le 16 avril 1963, Vol. 733, Série bis, Case 155.

3°) Deux copies de la déclaration de souscription et de versement faite devant Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à TUNIS le 10 mai 1963 enregistré à TUNIS A.C.I. le 10 mai 1963 Vol. 733 Série ter, Case 483.

4°) Deux copies de la liste des souscripteurs enregistrées à TUNIS A.C.I. le 10 mai 1963 Vol. 733, Série ter, Case 481.

Le Conseil d'Administration.

N° 744.

SOCIETE REGIONALE DES TRANSPORTS DU GOUVERNORAT DE SFAX

Siège Social : Gouvernorat de Sfax

AVIS RECTIFICATIF

Les rectifications ci-après sont apportées à l'avis N° 634 paru au J.O.R.T. N° 21.

Article 2. — lire : présentement...
Article 6. — lire :
a) Article 6 bis...
Article 7. — lire :
a) 2ème Paragraphe : Les Administrateurs qui au cours de leurs fonctions cessent de représenter...

b) 4ème Paragraphe : Ces cinq actions sont effectuées...
Article 8 bis (Nouveau) — lire :
a) 1er Paragraphe : Le Conseil est tenue de pouvoir provisoirement...
b) 1er Paragraphe : Si les nominations faites à titre provisoire par le Conseil ne sont pas ratifiées par l'Assemblée Générale...
c) 1er Paragraphe : dont la nomination n'aura pas été ratifiée...
d) 1er Paragraphe : ... se fera sur proposition du Conseil de Gouvernorat et des Communes intéressées...

Article 43. — lire :
a) 2ème Paragraphe : Enfin supprimer les articles 15 et 16 qui font double emploi avec les articles 22 et 23 et décaler en conséquence...

N° 745.

COMPTOIR TUNISIEN D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION

« C.O.T.I.M.E.X. »
S. A.
au capital de 45.000 Dinars

Siège Social : Rue Habib Mazoun, Sfax

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au Siège Social en date du 13 mars 1963 dont l'Procès-Verbal a été enregistré le 6 avril 1963 à Sfax F°, 66, N° 414, et déposé au Greffe du Tribunal de Sfax, le 27 avril 1963, il a été décidé la fusion avec les sociétés « Essor Commercial » et (S.O.T.U.D.E.C.) par voie de création d'une société nouvelle avec apport de l'Aetif et du Passif.

Cette Assemblée a décidé la dissolution par anticipation de la Société et nommé comme liquidateurs Messieurs Toufik SAMET, Ahmed KALLEL et Mohamed HACHICHA.

Pour extrait.

N° 746.

UNION BANCAIRE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE

7 et 9, Rue Es-Sadikia, Tunis

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société dite : Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie, Société Anonyme au capital de 300.000 Dinars entièrement versé, dont le Siège Social est à Tunis 7 et 9, Rue Es-Sadikia, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 12 juin 1963 à 18 heures au Siège Social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1962.
— Rapport des Commissaires aux Comptes sur le même exercice.
— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.
— Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes arrêtés au 31 décembre 1962 emploi des bénéfices et quitus au Conseil d'Administration de sa gestion pour l'exercice écoulé.
— Quitus à donner de sa gestion à la succession d'un Administrateur décédé.

— Questions diverses.

Pour pouvoir assister ou se faire représenter à cette Assemblée Générale Ordinaire, MM. Les propriétaires d'actions au porteur devront déposer cinq jours au moins avant la réunion, soit au Siège Social, soit à l'une des Agences de la Société, les titres ou les récépissés en constatant le dépôt dans un Etablissement de Banque agréé.

Le Conseil d'Administration :

N° 747.

SOCIETE GENERALE FONCIERE ET IMMOBILIERE

Société Anonyme au capital de 71.750 Dinars

Registre de Commerce : Tunis n° 27.454
Siège Social : 7 et 9, Rue Es-Sadikia, Tunis

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme Société Générale Foncière et Immobilière, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le mercredi 12 juin 1963 à 17 heures au Siège Social 7 et 9, Rue Es-Sadikia à Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration.
— Rapport des Commissaires aux Comptes.
— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.
— Examen et approbation, des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1962, emploi des bénéfices et quitus au Conseil d'Administration de sa gestion pour l'exercice écoulé.
— Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes, et fixation de leur rémunération.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration :

N° 748.

COOPERATIVE OUVRIERE DE MAIN D'EUVRE

COOPERATIVE DES OUVRIERS DES ABATTOIRES

D'Ariana, Manouba et Goulette

« C.O.X.M.A.G. »
Société Anonyme
à personnel et capital

Après l'analyse de l'Assemblée qui aura lieu le 13 mars 1962 à 19 heures, au Local de l'U.G.T.T. sous la présidence du camarade Salah HAYDER, la commission a été composée comme suit :

1°) Président : M. Mohamed ben Mahmoud ben Farhat Djmal, demeurant à la Manouba.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNSIENNE — 21 Mai 1963

2°) Secrétaire Général : M. Amor ben El Bahri ben Belgacem ben Hamouda, demeurant à El Kram.

Les membres :

4°) Trésorier : M. Salem ben Meftalt ben Hamza.

5°) Commissaire aux Comptes : Monsieur Thabet ben Salah ben El Hadj Thabet, demeurant à El Kram.

Ensuite le Président a pris la parole, expliquant la responsabilité de chacun puis le Trésorier Général a étudié la situation financière, ainsi a pris fin l'Assemblée à 21 heures.

Le Secrétaire Général :

N° 749.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seins privé en date du 1er avril 1963, enregistré à Tunis le 24 avril 1963, Volume 733 bis, Case 300, La Générale Alimentaire S.A.R.L. au Capital de Trente Mille Dinars, Siège, 12, Rue Al Djazira, Tunis, a cédé un Fonds de Commerce d'Epicerie, situé 20, Rue Charles Nicolle, Tunis, à Madame Om El Iz bent Messaoud ben Djemia, demeurant à la Rue d'Epernay, Tunis.

Faire les oppositions au siège de la Générale Alimentaire, 12, Rue Al Djazira, Tunis, dans les 20 jours de la publication du présent avis.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 15 mai 1963.

N° 754.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Franco-Tunisienne pour le Financement du Matériel Agricole et Industriel « F.I.M.A.T. » Société Anonyme au Capital de Soixante Six Mille Dinars, dont le siège est à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, sont convoqués au Siège Social en Assemblée Générale Ordinaire pour jeudi 6 juin 1963, à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1962.

2°) Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce Tunisien.

3°) Approbation de ces rapports, bilan et comptes.

4°) Quitus au Conseil d'Administration.

5°) Nomination d'Administrateurs.

6°) Nomination de Commissaire aux comptes.

Tout actionnaire a le droit d'assister à cette Assemblée, sur la simple justification de son identité.

Le Conseil d'Administration :

N° 751.

Etude de Maître Ahmed CHAKROUN, Avocat à la Cour de Cassation, Place des Martyrs à Sausse.

AVIS DE VENTE

Sur saisie immobilière faite par l'huisnier Salem Sakri le 29 avril 1963.

La vente aura lieu le 20 juillet 1963 à 9 heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance à Sousse.

Poursuivant : Hadi ben Ali Zaitouni, demeurant à Djemmal.

Partie saisie : Brahim ben Ahmed Sahli, demeurant à Djemmal.

IMMEUBLE A VENDRE

Une maison au quartier Chorfa à Djemmal ayant pour limites :

• Sud : Abd El Kader Farjallah.
• Est : Amor Farjallah.
• Nord : Une Rue.
• Ouest : Une Rue.

Mise à prix : cent Dinars (100 D.)

Pour plus amples détails s'adresser à l'Etude de Maître Chakroun et pour prendre connaissance de Cahier des Charges s'adresser à la dite étude et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. Ceux désireux d'acheter doivent se munir d'une autorisation d'achat de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

Ahmed CHAKROUN,

N° 752.

Par acte s.s.p. du 17 mars 1962 enregistré à Sfax le 1er mars 1963 F. 3 N° 19, Monsieur Isaac NAIM Commerçant a vendu à la Société en nom Collectif Ellouze-Bouni et Compagnie, Siège Social à Picville Sfax un Fonds de Commerce de Bonneterie situé rue de la grande Mosquée N° 19 après autorisation du 25 janvier 1963. Toute opposition doit être faite entre les mains de M. TURKI, Avocat, 21, Avenue Farhat HACHED Sfax dans la délai de 20 jours du présent avis.

Passé ce délai toute opposition sera rejetée.

Le présent avis a paru au Journal « El-Amal » du 6 avril 1963.

N° 753.

SOCIETE DE TRANSFORMATION DE L'ORANGE ET DES PRODUITS AGRICOLES (S.T.O.P.)

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société de Transformation de l'Orange et des produits Agricoles (S.T.O.P.A), Société anonyme au Capital de 100.000 Dinars, réunie à Grombalia le 29 avril 1963, a décidé de porter le Capital de la dite Société de 100.000 Dinars à 200.000 Dinars (DEUX CENTS MILLE DINARS) par l'émission au pair de 20.000 actions de 5 Dinars chacune libérales en numéraires.

Les actionnaires ont un délai de 15 jours pour exercer leur droit préférentiel de souscription.

N° 754.

SOCIETE DU BAR DU BON ACCUEIL

S.A.R.L. au Capital de 1.000 D[nars
Siège Social :

50, rue du Moulin à Vent à Tunis

Assemblée Générale Extraordinaire

Révocation de Gérant

Suivant délibération des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 14 mai 1963 à 11 heures, enregistrée à Tunis le 17 mai 1963, vol. 733, case 585 il a été décidé de révoquer le gérant de la Société.

Monsieur Ayachi Zekria, et de confier la Gérance à Madame Zina Zekria.

2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 mai 1963.

N° 755.

SOCIETE IMMOBILIERE

D. A. N. I. S. A. »
Société Anonyme
au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social :
2, rue Hannon, TUNIS

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Les actionnaires de la Société Anonyme dite « SOCIETE IMMOBILIERE » « D.A.N.I.S.A. » au Capital de 100.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à Paris, 12, rue Adolphe Yvon (16°) le lundi dix (10) juin 1963 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société au cours de l'exercice 1962.

2°) — Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution du mandat à lui conféré pendant le dit exercice.

3°) — Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles 40 de la loi du 24 juillet 1867 et 78 du Code de Commerce Tunisien et autorisées par le Conseil d'Administration au cours du même exercice.

4°) — Approbation du bilan et des comptes : quitus aux Administrateurs.

5°) — Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives sont admis à l'Assemblée sur simple justification de leur identité.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent pour avoir le droit d'assister à l'Assemblée Générale, déposer au Siège Social cinq jours avant cette Assemblée soit leurs titres, soit les récépissés en constatant les dépôts dans une Maison de Banque.

Le Conseil d'Administration.

N° 756.

LA CENTRALE IMMOBILIERE DE L'AVENUE

Société Anonyme au Capital de 200.000 Dinars

Siège Social : 2, Rue Hannon, TUNIS

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Les actionnaires de la Société Anonyme dite « LA CENTRALE IMMOBILIERE DE L'AVENUE », au Capital de 200.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à Paris, 12, Rue Adolphe Yvon (16°) le lundi dix (10) juin 1963 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société au cours de l'exercice 1962.

2°) — Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution du mandat à lui conféré pendant le dit exercice.

3°) — Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes sur les Conventions visées aux articles 40 de la loi du 24 juillet 1867 et 78 du Code de Commerce Tunisien et autorisées par le Conseil d'Administration au cours du même exercice.

4°) — Approbation du bilan et des comptes : quitus aux Administrateurs.

5°) — Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives sont admis à l'Assemblée sur simple justification de leur identité.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent pour avoir le droit d'assister à l'Assemblée Générale, déposer au Siège Social cinq jours avant cette Assemblée, soit leurs titres, soit les récépissés en constatant les dépôts dans une Maison de Banque.

Le Conseil d'Administration.

N° 757.

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Constitution : A.s.s.p. enregistré à Tunis le 15 mai 1963, Vol. 733 I, Case 514 et dont 2 copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 17 mai 1963.

Objet : Commerce et Industrie du bois et des chaises et toutes opérations s'y rattachant.

Raison Social : Etablissements Ganem Brakha et Cie.

Siège Social : 4, rue Lefèbre à Tunis.

Durée : Dix ans à dater de sa constitution.

Capital : Mille Dinars.

Gérance : Monsieur Ganem Salomon Hai Hector, Tunisien demeurant 2, rue Desaix à Tunis.

N° 758.

SOCIÉTÉ ANONYME DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA MARSA dite « GAMMARTH »

ASSEMBLÉE CONSTITUTIVE

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les souscripteurs d'actions de la Société Anonyme en formation dite « GAMMARTH » au Capital de cent mille Dinars sont convoqués à l'Assemblée Constitutive qui se tiendra à La Marsa, 7, Avenue Habib Bourguiba, le samedi 8 juin 1963 à 10 h, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

2°) Désignation statutaire des premiers Administrateurs.

3°) Fixation des jetons de présence attribués au Conseil d'Administration.

4°) Nomination d'un ou de plusieurs Commissaires aux Comptes et fixation de leur rémunération.

5°) Approbation des statuts ainsi que la constitution définitive de la Société.

6°) Désignation de Commissaires chargés de vérifier les apports en nature.

7°) Questions diverses.

Tout souscripteur d'actions, a le droit en justifiant de son identité d'assister à l'Assemblée et de prendre part aux délibérations avec une voix par action sans pouvoir avoir plus de 10 voix ou de s'y faire représenter par un mandataire ayant lui-même le droit d'assister à l'Assemblée.

La Marsa le 19 mai 1963.

Les Fondateurs.

N° 759.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Sousse

Messieurs Mohamed et Abdelaziz enfants de Rehouma ben Salem ben Rehouma, Nationalité Tunisienne demeurant à Hbira, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bir Khelifa, Cheikhat de Hbira, Délégation des Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 7 hectares environ, limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Sallam ben Adhim.

À l'Est : par Rehouma ben Hattab.

Au Nord : par Ali ben Meftah ben Aboud.

À l'Ouest : par Rehouma ben Hattab.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hassine ben Mohamed ben Ali El Bédoui, Nationalité Tunisienne, demeurant à El Maata, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Ennbika, Cheikhat d'El Maata, Délégation des Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 74 hectares environ, complantée de 670 pieds d'oliviers et 600 arbres fruitiers, dotée de deux citernes et un logement limitée :

Au Sud : par la route reliant le Cheikhat de Gouassem à Chorbane.

À l'Est : par Abdesslam ben Ali Bey, Abdallah ben Ahmed ben Salah et Hédi ben Amor ben Mohamed N'bata.

Au Nord : par Ali ben Cheikh Salah El Bédoui et la route reliant Henchir Chorb à Chorbane.

À l'Ouest : par Hadj Mohamed ben Ali ben Dhabi, Ali et Abdallah enfants de Ahmed ben Salah et Brahimi ben Mohamed ben Ali.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Hassen ben Mohamed ben Mlik, Nationalité Tunisienne, demeurant à Echahda, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de

21 Mai 1963

la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Faya, Cheikhat de Echahda, Délégation des Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 160 hectares environ, complantée de 2.000 pieds d'oliviers et 600 arbres fruitiers, dotée de 2 citernes et une habitation, limitée.

Au Sud : par Cheikh Abdelaziz ben Ahmed ben Mosbah;

A l'Est : par Labidi ben Hassen ben Mohamed ben M'lik;

Au Nord : par M'hamid ben Mohamed Ghani;

A l'Ouest : par Ammar ben Belgacem ben Amor;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Meftah ben Salah ben Abdallah El Jeddi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Hbira, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Badii, Cheikhat de Hbira, Délégation des Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 4 hectares environ, complantée de 24 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par Othman ben Hattab Essoufi;

A l'Est : par Youssef ben Salah El Jeddi;

Au Nord : par Hamda ben Belgacem ben Salem;

A l'Ouest : par Abdallah ben Brahim El Jeddi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Meftah ben Salah ben Abdallah El Jeddi, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Erkhama, Cheikhat de Hbira, Délégation des Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 6 hectares, et demi environ, complantée de 300 amendiers, limitée :

Au Sud : par Lajmi ben Khelifa El Jeddi;

A l'Est : par Ali ben Khelifa El Jeddi; El Jeddi;

Au Nord : par Abdallah ben Brahim El Jeddi;

A l'Ouest : par Mabrouk ben Moussa El Ourghenmi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Meftah ben Salah ben Abdallah El Jeddi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Hbira, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Erkhama, Cheikhat de Hbira, Délégation des Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares environ, limitée :

Au Sud : par Ali ben Khelifa El Jeddi;

A l'Est et au Nord : par Youssef ben Salah El Jeddi;

A l'Ouest : par une route et ensuite Abdallah ben Brahim El Jeddi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Belgacem ben Ahmed ben Hassen ben Said et son frère Amor, demeurant à Chhimette-Nord, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Itha, Henchir Elmejmaj, Cheikhat de Chhimette-Nord, Délégation des Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 42 hectares environ, complantée de 700 pieds d'oliviers, 230 arbres fruitiers, à l'intérieur, superficie de 1 hectare et appartenant à de cette parcelle se trouve un lot d'une Salem ben Chaib, limitée :

Au Sud : par Abdallah ben Amara ben Abdallah ben Chaâbane et Amara ben Mohamed ben Amor ben Mohamed;

A l'Est : par Belgacem ben Ali ben Meftah;

Au Nord : par Cheikh Meftah ben Methenni et Ali ben Hassen ben Saâdi;

A l'Ouest : par Mohamed ben Mahmoud ben Dhaou ben Mabrouk et Ayed ben Meftah.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Belgacem ben Ahmed ben Hassen ben Said et son frère Amor, Nationalité Tunisienne, demeurant à Chhimette-Nord, porte à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Adhane, et comme sous le nom de Sbat, Cheikhat de Chhimette-Nord, Délégation des Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 11 hectares environ, complantée de 200 pieds de jeunes oliviers, limitée :

Au Sud : par Oued Chrita;

A l'Est : par la route reliant Souassi à Kairiman;

Au Nord : par Abdallah ben Amara ben Abdallah ben Chaâbane;

A l'Ouest : par Ayed ben Mohamed ben Meftah.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Belgacem ben Ahmed ben Hassen ben Said et son frère Amor, Nationalité Tunisienne, demeurant à Chhimette-Nord, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Laâbane, comme sous le nom de Henchir Ali ben Abdallah, Cheikhat de Chhimette-Nord, Délégation des Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 16 hectares, complantée de 330 pieds d'oliviers et 80 arbres fruitiers, dotée d'une citerne et un logement limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Mahmoud ben Dhaou ben Mabrouk;

A l'Est : par Khelifa ben Mohamed ben Khelifa El Akel;

Au Nord et à l'Ouest : par Mohamed ben Mahmoud ben Dhaou ben Mabrouk.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ladjmi ben Hadj Ahmed ben Belgacem ben Farhat, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du talité d'une parcelle de terre sise à Henpublic qu'il est en possession de la tochir Om El Bibane, Cheikhat des Ouled Chamalah, Délégation des Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse d'une superficie de 8 hectares environ, complantée de 166 pieds de jeunes oliviers, limitée :

Au Sud : par Belgacem ben Hadj Ahmed ben Belgacem ben Farhat;

À l'Est : par Mahmoud ben Mabrouk ben Mhamed et Mhamed ben Ahmed ben Ammar;

Au Nord : par Mohamed ben Amiara ben Mohamed ben Tounsi;

À l'Ouest : par Ammar ben Amur : Jandoubi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ahmed ben Amor ben Salah ben M'rad, Nationalité Tunisienne, demeurant à Chhimette-Nord, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Mejmaj, Cheikhat de Chhimette-Nord, Délégation des Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 hectares environ, complantée de 108 pieds d'oliviers et 294 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Salah El Aich après la route d'Ain Soltane;

À l'Est : par Khelifa ben Hassen ben Hadj Messaoud;

Au Nord : par Abdallah ben Hassine ben Salah ben M'rad;

À l'Ouest : par Ammar ben Salah ben Ali ben Hamida.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ammar ben Salah ben Ali ben Hamida, Nationalité Tunisienne, demeurant à Chhimette-Nord, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Mejmaj, Cheikhat de Chhimette-Nord, Délégation des Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 hectares environ, complantée de 120 pieds d'oliviers, 292 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : par Ali ben Mohamed ben Salah ben M'rad;

À l'Est : par Ahmed ben Amor ben Salah ben M'rad;

Au Nord : par Abdallah ben Hassine ben Salah ben M'rad;

À l'Ouest : par Ahmed ben Ali ben Bouzaiane ben M'rad après la route qu'amène à El Oglu.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur El Hadj ben Boubaker ben Fredj El Maief, Agriculteur Tunisien, demeurant à Menzel Khir et Bou-Othman, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Sakiet-Said, forêt, de Menzel Khir et Bou-Otman, Cheikhat de Menzel Khir et Bou-Otman, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse d'une contenance de 7 hectares, complantée de 120 pieds d'oliviers, 50 pieds de jeunes oliviers et 57 arbres fruitiers et 1 karoubier et un logement pour le gardien et comprenant une meskarde allant de l'Ouest jusqu'aux 140 pieds d'oliviers appartenant au requérant et traversée par la route de Sousse, limitée :

Au Sud : par le domaine de l'État et par Romdan Herriche El Ouardani.

À l'Est : par Amor ben Fredj El Mayel et autre.

Au Nord : par Amor ben Fredj El Mayel et Hedili ben Mustapha ben Abdallah et les héritiers de Mohamed Salah et Ali Khéri.

À l'Ouest : par Chadli ben Rajah El Mayel.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ammar ben Salah ben Ali ben Hamida, Nationalité Tunisienne, demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Beni Sofiane, Cheikhat de Djemmal, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 2 hectares, complantée de 90 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Fredj ben Mohamed Hmadah et Mohamed ben El Bagdadi Letaief.

À l'Est : par Mohamed ben Bagdadi Letaief et Ali ben Jalloul Taieb.

Au Nord : par Mohamed ben Sadok Gaha dit El Hamnachi El Menzli.

À l'Ouest : par Sadok Gaha et Salah ben Jalloul Letaief.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Tayeb ben Mohamed ben Salem Haahom, Nationalité Tunisienne, demeurant à Zéramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bini Sofiane, Cheikhat de Zéramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 1 ha 500 a, complantée de 80 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : Par El Hadj Hassen Chérif et Gacem ben El Hadj Hassen Chérif;

À l'Est : Par Ali ben Younès Frédj et Mohamed ben Ahmed Chayeb;

Au Nord : Par Mabrouk ben Ali Esmayi Sassi;

À l'Ouest : Par Romdan ben Ali ben Esmayi Sassi et El Hadj Hassen Chérif.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Abdesselam ben Mabrouk S'am Hamrouni, Nationalité Tunisienne, demeurant à Zéramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à au lieu dit Oued Hatem, forêt de Zéramdine, Cheikhat de Zéramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 4 ha, complantée de 110 pieds d'oliviers, 8 amandiers, 4 cyprès, 2 poiriers, 1 grenadier, 1 vigne et 1 palmier, limitée :

Au Sud : Par Ahmed ben Abdallah ben Mhamed Berka El Hamrouni;

À l'Est : Par Hamdah ben Slamah El Hamrouni;

Au Nord : Par Hamda ben Slamah El Hamrouni;
A l'Ouest : Par Barka ben Ali Barka El Hamrouni.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ameur ben Mohamed ben Ameur El Brigui, Agriculteur Tunisien, demeurant à Zéramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Echraki, forêt de Zéramdine, Cheikhat de Zéramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 1 hectare, complantée de 17 pieds d'oliviers, et de 12 amandiers, limitée :

Au Sud : par Ali ben Sadok Sokaâma.
A l'Est : par Naji ben Brahim El Hani et Hedi ben Salah Hénya.
Au Nord : par Ali ben Sadok Sokaâma.
A l'Ouest : par la route de Djemmal et Béchir ben Sadok Sokaâma.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Hadj Mohamed El Hassani ben Méchlia, Agriculteur Tunisien, demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Erridan, forêt de Djemmal, Cheikhat de Djemmal, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 2 hectares, complantée de 69 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Mabrouk El Guédi ben Ahmed ben Hadj Salem.
A l'Est : par une route et Ahmed ben Hadj Salem.
Au Nord : par Jafar ben Salem El Achek.
A l'Ouest : Fredj ben Méchlia.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble, de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Salah ben El Hadj Dehmani ben Amor, demeurant à Zéramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit das Oued Echeb, forêt de Zéramdine, Cheikhat de Zéramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 3 ha. 500 a. complantée de 100 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : Par Mohamed Salah El Monastiri;
A l'Est : Par Ali ben El Hadj Dehmani;
Au Nord : Par Hassen ben El Hadj Ali Mokni;
A l'Ouest : Par une route et Mahmoud Sokâma.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Sadok Sokaâma, Agriculteur Tunisien, demeurant à Zéramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Oued Echeb, Cheikhat de Zéramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 1 hectare et demi, complantée de 70 pieds d'oliviers et 15 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : par une route et Alya ben Sassi Ennam.
A l'Est : par Salem Ouyachem.
Au Nord : par Mohamed ben Ali ben Hassen Ouyachem.
A l'Ouest : par une route et Alaya ben Sassi Ennam.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Anon ben Kelifa ben Amor Zouali, demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Bni Séfian, Cheikhat de Djemmal, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 1 hectare, complantée de 18 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : Par Youssef ben Ahmed ben Taiba et Mohamed ben Mabrouk El Bahri;
Au Nord : Par Youssef ben El Hadj M'Hamed ben Diab et Ahmed El Bahri;
A l'Est et à l'Ouest : Ahmed ben Mabrouk El Bahri.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Sadok Sokâma, Nationalité Tunisienne, demeurant à Zéramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Oued Echeb, forêt de Zéramdine, Cheikhat de Zéramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 500 a. complantée de 14 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : Par une route et Alaya ben Sassi Ennam;
A l'Est : Par une route et Mohamed ben Ali ben Hassen Ouyachem;
Au Nord : Par Mohamed ben Ali Oyachem;
A l'Ouest : Par Mahmoud Ammar.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Chébil ben Moktar ben Mohamed Ennam, Agriculteur Tunisien, demeurant à Zéramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Oued Echeb, forêt de Zéramdine, Cheikhat Zéramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 1 hectares, complantée de 7 pieds d'oliviers, de 8 vignes de 12 amandiers, 6 poiriers 1 abricotier et un palmier, limitée :

Au Sud : par Moktar Oyachem.
A l'Est : par Mahmoud ben Hadj Ali Essousi.

Au Nord : par Hammouda ben Ali Oyachem.

A l'Ouest : par une route et Mabrouk Oyachem.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Mohamed El Habib ben Mohamed Salah Irimech et ses frères Mohamed Tahar et Amor, Agriculteurs Tunisiens, demeurant à Monastir, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise sur la route de Menzel Khir, Cheikhat de Monastir, Délégation de Monastir, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 10 hectares, comptant de 401 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par la route de Menzel Khir.

A l'Est : par une piste d'une part et l'autre par Mohamed ben Ali Djouirou, et d'une part Mohamed Béchir, elle reste Fredj El Gandhi.

Au Nord : par Fredj Gandhi d'une part Ahmed Bouzgarrou et de l'autre par Saduk Mizali et pour terminer El Moktar El Djédi.

A l'Ouest : par Moktar El Djédi.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat de Kairouan

Monsieur Saâd ben Mohamed ben Hadi Lassoued Methan El Mbarki Nationalité Tunisienne, demeurant à Guétitir, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise Guétitir, Cheikhat d'El Fath, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 15 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Ahmed ben Ali Machroum;

A l'Ouest : Mohamed ben Ali ben Hadi Belgacem.

Au Sud : Ahmed ben Ali ben Machroum.

Au Nord : Lakhdar ben Hadj Belgacem.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur M'hamed ben Farhat ben El Fatah Jhinaoui, Nationalité Tunisienne, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bir El Fatah, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 15 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed ben Farhat ben Fatah.

A l'Ouest : Mohamed ben Ali ben Chihaoui.

Au Sud : El Akrmi ben Choukri ben Ahmed Lassoued.

Au Nord : Béchir ben Farhat ben El Fatah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Abbès ben Ali Bousetta Komdani, Nationalité Tunisienne, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Sidi Amor, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 2 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed ben Abès ben Ali.

A l'Ouest : El Akrmi ben Abès ben Ali.

Au Sud : Kacem ben Abdallah ben Ali.

Au Nord : Ahmed ben Farh ben Ahmed.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Abbès ben Ali Bousetta Komdani, Nationalité Tunisienne, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Sidi Amor, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 3 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Chadly ben Salah ben Khediri.

A l'Ouest : Mohamed ben Abès ben Ali.

Au Sud : Farhat ben Aïssaoui ben Ahmed El Khediri.

Au Nord : Kacem ben Abdallah ben Ali.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur El Akrmi ben Abès ben Ali ben Mohamed Bousetta Komdani, Agriculture Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Sidi Amor, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 3 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Khelifa ben Ali ben Mohamed.

A l'Ouest : Hassine ben Ali Boussetta.

Au Sud : Mohamed ben Brahim ben Ali.

Au Nord : Mohamed ben Abdallah ben Ali.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Abdesslem ben Salah ben Methaan Mbarki, Agriculture Tunisien, demeurant à El Fath, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Om Rokna, Cheikhat d'El Fath, Délégation de Si

di Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 12 hectares, ayant pour limites :
A l'Est : Chadly ben Naceur ben Béarini.
A l'Ouest : Salem ben Mohamed ben Ali.
Au Sud : Nouira ben Salah ben Rhouma.
Au Nord : Ali ben Brahim ben Mohamed.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed Sghaier ben Boutea ben Saâd Daouadi, Ariculteur Tunisien, demeurant à Sidi Amor, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares ayant pour limites
A l'Est : Ammar ben Meftah ben Amor.
A l'Ouest : Salem ben Boutéra.
Au Sud : Salem ben Boutéra ben Saâd.
Au Nord : Mohamed ben Amor ben Ali.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Brahim ben Ali ben Hadj M'hamed Lachlah, Agriculteur Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Fidh, Cheikhat des Ouled Farjallah, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 30 hectares ayant pour limites :
A l'Est : Amor ben Ali Friou.
A l'Ouest : Ahmed ben Ali ben Hadj Mohamed Lachlah.
Au Sud : Amor ben Ali ben Hadj Mohamed Lachlah.
Au Nord : Brahim ben Hadj Mohamed Lachlah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ahmed ben Salem ben Zine ben Salem El Achouri, Agriculteur Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Sfia, Cheikhat d'El Guétitir, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares, ayant pour limites :
A l'Est : Mohamed ben Belgacem ben Mohamed Salah.
A l'Ouest : Jilani ben Salah ben Zine.
Au Sud : Salah ben Mahmoud ben Hanachi.
Au Nord : Hamed ben Mohamed ben Khaled.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohammed ben Mohamed ben Bouguerra Romdani, Agriculteur Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Roudania, Cheikhat des Ouled Farjallah, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 37 hectares de terre nue, ayant pour limites :
A l'Est : Brahim ben Mohamed ben Ammar;
A l'Ouest : Ammar;
Au Sud : Mohamed ben Ahmed Ba-drouche;
Au Nord : Ahmed ben Younès ben Ammar.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Hassine ben Ammar ben Hassien ben Ali Laab-di et son frère Mustapha, Agriculteurs Tunisiens, demeurant à Sidi Amor, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Nfidat Darius, Cheikhat d'El Guétitir, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 15 hectares de terre nue, ayant pour limites :
A l'Est : Salem ben Mahmoud ben Salem;
A l'Ouest : Zhani ben Ali ben Amor.
Au Sud : Hédi ben Ahmed ben Ali Laabdi;
Au Nord : Belgacem ben Hassine ben Ali.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ammar ben Boubacer ben Ammar ben Hassen Romdani, Agriculteur Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bir Roudnia, Cheikhat des Ouled Farjallah, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 8 hectares de terre nue, ayant pour limites :
A l'Est : Mohamed ben Mohamed Bouguerra;
A l'Ouest : Dehmani ben Boubacer ben Hasen;
Au Sud : Ali ben Younès ben Ammar.
Au Nord : Mohamed ben Mohamed Bouguerra.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Fradj ben Salem ben Sadok ben Nouiouia El Amari, Agriculteur Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Higue, Cheikhat d'El Guétitir, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 7 hectares de terre nue, ayant pour limites :
A l'Est : Bouali ben Belgacem ben Salem;
A l'Ouest : Ali ben Ahmed ben Sadok;

Au Sud : Mansour ben Saâd El Kachouri;
Au Nord : Hédi ben Ali ben Salah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Salem ben Mohamed ben Amara ben Cheikh El Achouri, Agriculteur Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Zahar, Cheikhat d'El Guétitir, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares, de terre nue, ayant pour limites :

Au Nord : Salah ben Ali ben Cheikh Chrigui;
A l'Ouest : Hassen ben Mohamed ben Amara;
Au Sud : Ahmed ben Metheni ben Ammar;
Au Nord : Hassen ben Mohamed ben Amara.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Ali ben Ahmed ben Hdaied Chriqui, Agriculteur Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Zahar, Cheikhat d'El Guétitir, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 41 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Mustapha ben Salah ben Amor;
A l'Ouest : Farh ben Ali ben Ahmed;
Au Sud : Hassen ben Mohamed ben Amara;
Au Nord : Farh ben Ali ben Ahmed.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Amor ben Mohamed ben Gouta Methani Mbarki Sidaoui, Agriculteur, Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Afina, Cheikhat d'El Fath, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 8 ha. de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Ali ben Bouali ben Mohamed;
A l'Ouest : Ammar ben Mohamed Salah;
Au Sud : Ali ben Bouali ben Mohamed;
Au Nord : Ali ben Bouali ben Mohamed.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Farhat ben Mohamed ben Salem ben Amor El Amari, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Bguiou, Cheikhat d'El Guétitir, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 40 ha. de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Hassen ben Mohamed ben Amara;
A l'Ouest : Salem ben Mohmoud ben Salem;
Au Sud : Salem ben Belgacem ben Salem;
Au Nord : Salem ben Mohmoud ben Salem.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Belgacem ben Salah ben Ahmed ben Hdaied El Achouri, Agriculteur, Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Beueiou, Cheikhat d'El Guétitir, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 20 ha. de terre nue ayant pour limites :

A l'Est : Ahmed ben Jilani ben Hadaiéb;
A l'Ouest : Zhani ben Ali bne Hadaied;
Au Sud : Abdallah ben Salah ben Ftima;
Au Nord : Ahmed ben Jilani ben Hadaied.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ammar ben Brahim ben Ahmed El Bahri Achouri, Agriculteur, Tunisien, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bir Henchir Remth, Cheikhat d'El Guétitir, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 6 ha. de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Mosbah ben Bahri;
A l'Ouest : Amor ben Hadi Ahmed;
Au Sud : Brahim ben Ahmed El Bahri;
Au Nord : Amor ben Hadi Ahmed;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Salem ben Mohmoud ben Salem ben Amor Achouri, Agriculteur Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bguiou, Cheikhat d'El Guétitir, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 30 ha. de terre nue ayant pour limites :

A l'Est : Farhat ben Mohamed ben Salem;
A l'Ouest : Bouzid ben Salem;
Au Sud : Abès ben Salem ben Amor;
Au Nord : Hssouna ben Mahmoud.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Brahim ben Amor ben Amara El Methnani, Agriculteur Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Garat El Ghodhiane, Cheikhat d'El Fath, Délégation de Sidi Amor Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 8 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Brahim ben Hadj Belgacem;
A l'Ouest : Ali ben Mohamed ben Ali;
Au Sud : Ali ben Mohamed ben Ali;
Au Nord : Salah ben Mohamed ben Salah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Béchir ben Farhat El Fallah ben Mohamed El Ghidhaoui, Agriculteur, Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bir El Fath, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed ben Fradj ben Naceur;
A l'Ouest : Béchir ben Farhat;
Au Sud : Zhani ben Ahmed ben Fallah;
Au Nord : Chakroune ben Hédili.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Abdelaziz ben Ali ben Hassine ben Ali Laâbidi et ses frères Salah et Mokhtar, Agriculteurs, Tunisiens, demeurants à Sidi Amor, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Altha, Cheikhat d'El Guétir, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 16 ha. de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Abdallah ben Amor;
A l'Ouest : Khmais ben Metheni;
Au Sud : Zhani ben Ali;
Au Sud : Mustapha ben Ammar.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Abdelaziz ben Ali ben Hassine ben Ali Laâbidi et ses frères Salah et Mokhtar, Agriculteurs, Tunisiens, demeurants à Sidi Amor, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hendhir Remth, Cheikhat d'El Guétir, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 16 ha. de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Abdallah ben Amor;
A l'Ouest : Belgacem ben Hassine;
Au Sud : Mustapha ben Ammar;
Au Nord : Ali ben Mohamed.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Abdelaziz ben Ali ben Hassine ben Ali Laâbidi et ses frères Salah et Mokhtar, Agriculteurs, Tunisiens, demeurant à Sidi Amor, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Nifidat Darim, Cheikhat d'El Guétir, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 8 ha. de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed ben Belgacem ben Ali;
A l'Ouest : Khmais ben Metheni;
Au Sud : Belgacem ben Hassine;
Au Nord : Salah ben Mohamed ben Salah.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Abdelaziz ben Ali ben Hassine ben Ali Laâbidi et ses frères Salah et Mokhtar, Agriculteurs, Tunisiens, demeurant à Sidi Amor, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Nifidat Darim, Cheikhat d'El Guétir, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed ben Abès;
A l'Ouest : El Borni ben Amor;
Au Sud : Belgacem ben Hassen;
Au Nord : Salem ben Ahmed.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Abdelaziz ben Ali ben Hassine ben Ali Laâbidi et ses frères Salah et Mokhtar, Agriculteurs, Tunisiens, demeurant à Sidi Amor, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Madressa, Cheikhat d'El Guétir, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 8 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Abdallah ben Amor ben Ali;
A l'Ouest : Abdallah ben Amor ben Ali;
Au Sud : Abdallah ben Amor ben Ali;
Au Nord : Salah ben Hadj Mohamed.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hassen ben Mohamed ben Amara ben Cheikh Chrigui, Agriculteur Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Zabar, Cheikhat d'El Guétir, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 33 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Salah ben Ali ben Cheikh;
A l'Ouest : Farhat ben Mohamed ben Salem;
Au Sud : Belgacem ben Ali ben Cheikh;
Au Nord : Mohamed ben Ali ben Hdaied.

738 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Mai 1963

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ahmed ben Abderrahmane ben Ahmed ben Falah Jhinaoui, Agriculteur Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Sahb El Bgoul, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 12 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Kacem ben Abdallah Boussetta;

A l'Ouest : M'hamed ben Ahmed ben Falah;

Au Sud : M'hamed ben Ahmed ben Falah;

Au Nord : Salem ben Salah ben Hadj;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un désertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mabrouk ben Hedili ben El Falah El Ghidaoui, Agriculteur Tunisien demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bir El Falah, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 15 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Chakroune ben Hedili;

A l'Ouest : Sayed Hedili ben El Falah;

Au Sud : Chakroune ben Hedil ;

Au Nord : Sayed ben Hedili;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mabrouk ben Hedili ben El Falah, Agriculteur Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bir El Falah, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 2 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : El Akremi ben Chakir;

A l'Ouest : Naji ben Taieb ben El Falah;

Au Sud : Amor ben Salah ben Chakir;

Au Nord : Sassi ben El Ayachi ben Boubaker.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Habib ben Mohamed ben Mohamed Cheniti, Agriculteur Tunisien, demeurant à Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Gharghour, Cheikhat de Ahida Chargula, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 11 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed El Alouini;

A l'Ouest : Othman ben Hadj Mohamed Akremi.

Au Sud : Hédi ben Hadj Salah;

Au Nord : Khmais ben Mohamed Ghozia.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

La légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.