Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture,
Vu le Code des Données et notamment son article 13;
Vu l'arrêté du 3 février 1956 (19 journade II 1373), constituant des prohibitions et restrictions à l'importation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Arrêtent :
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau I annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956 (19 journade II 1375), est complété comme suit :
| NUMERO du Tarif | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| Ex. 25-03 à l'exclusion des soufres bruts, en vrac micronisé ou raffinés présentés en canon. | Soufre de toute espèce à l'exclusion du soufre colloïdal. |
Tunis, le 27 mai 1963.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
AHMED BEN SALAH.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
ABDELMAJID CHAKER.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.