Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
Vu le décret du 11 juin 1888 (2 chsoual 1305), portant création de l'Office Tunisien des Postes Télégraphes et Téléphones;
Vu la loi N° 62-82 du 31 décembre 1962 (5 chashane 1382), portant fixation du Budget ordinaire pour la gestion 1963.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — A l'occasion de la Fête Nationale est créée, suivant les modalités ennumérées ci-après, une série de timbres-poste à 15 m, 25 m, 55 m, et 60 m.
ART. 2. — Le tirage de cette émission qui fera partie de la série normale de l'affranchissement est illimitée.
ART. 3. — Un timbre à date spécial d'oblitération sera mis en service à la Recette Principale le jour de l'émission.
Tunis, le 29 mai 1963.
Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones.
RACHID DRISS.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
page 29SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES
SERVICE DU COMMERCE
PROPRIETE INDUSTRIELLE
DESSINS ET MODELES
N° 747
Un modèle industriel d’un conjoncteur pour relais a été déposé à découvert (photographie) pour une durée de quinze ans le 17 décembre 1962 à 11 h sous le N° 747 par la Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques S.A. 251 rue de Vaugirard à Paris (15e) France.
Mandataire M. Georges Boccara à Tunis.
N° 748
Un modèle industriel de fusibles et panneaux de fusibles a été déposé à découvert (photographie) pour une durée de quinze ans le 17 décembre 1962 à 11 h sous le N° 748 par la Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques S.A. 251 rue de Vaugirard à Paris (15e) France.
Mandataire M. Georges Boccara à Tunis.