Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 21 mai 1963 (8 mobarrem 1383), relatif à l'organisation du Certificat de Fin d'Etudes Primaires

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,

Vu la loi N° 58-118 du 4 novembre 1958 (12 rabia II 1378) relative à l'enseignement et notamment son article 9;

Vu le décret N° 61-14 du 3 janvier 1961 (15 rejeb 1380) relatif à l'enseignement primaire et notamment son article 24;

Vu l'arrêté du 15 avril 1959 (6 chaoual 1378) relatif à l'organisation du Certificat de Fin d'Etudes Primaires,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les études primaires sont sanctionnées par un examen de fin d'études donnant lieu, en cas de succès à la délivrance par le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale, d'un diplôme dit « Certificat de Fin d'Etudes Primaires ».

ART. 2. — Peuvent également participer à cet examen, les candidats qui, ne fréquentant pas des écoles publiques ou privées, fournissent une attestation établissant qu'ils sont du niveau de l'examen.

ART. 3. — Une session d'examen du Certificat de Fin d'Etudes Primaires est organisée à la fin de chaque année scolaire.

La date de l'examen, les centres d'examen et les centres de correction sont fixés par le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.

ART. 4. — Les présidents des centres d'examen et les membres des commissions de correction sont désignés par le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.

ART. 5. — Dans chaque centre de correction, la commission de correction comprend :

1°) un président, choisi parmi les inspecteurs de l'enseignement primaire;

2°) un ou plusieurs vice-présidents, selon l'importance du centre;

3°) des sous-commissions composées chacune de deux membres, désignés sur proposition des inspecteurs de l'enseignement primaire.

ART. 6. — L'examen comporte deux séries d'épreuves :

— La première série qui est commune au concours d'entrée en première année de l'enseignement secondaire et de l'enseignement moyen et à l'examen de certificat de fin d'études primaires.

— La deuxième série qui concerne uniquement l'examen du certificat de fin d'études primaires.

ART. 7. — Les épreuves de la première série et celles de la deuxième série ainsi que leurs coefficients et leurs durées figurent respectivement dans les tableaux I et II ci-après :

I. — Epreuves de la première série

(1) non compris le temps nécessaire pour recopier les questions.
(2) non compris le temps nécessaire pour recopier les énoncés

II. — Epreuves de la deuxième série

ART. 8. — Les sujets des épreuves de l'examen seront choisis conformément aux dispositions suivantes :

I. — Epreuves de la première série :

1°) Le texte à voyeller sera simple, de six à sept lignes;
2°) Les questions sur le texte de la voyellation comportent :
— Une question portant sur l'intelligence du texte;
— Une question portant sur le vocabulaire;
— Une question portant sur la morphologie.
3°) Le sujet de rédaction doit être inspiré par le texte de la voyellation, mais choisi de manière que le candidat soit mis pour le traiter, dans l'impossibilité de paraphraser le texte en question.
4°) Le texte de la dictée sera un texte simple, d'une dizaine de lignes.
5°) Les questions sur la dictée comportent :
— Une question portant sur l'intelligence du texte;
— Une question portant sur le vocabulaire;
— Une question portant sur la grammaire.
6°) Le sujet de développement doit être inspiré par le texte de la dictée, mais choisi de manière que le candidat soit mis pour le traiter, dans l'impossibilité de paraphraser le texte en question.
7°) L'épreuve de calcul comprend deux problèmes dont l'ensemble doit permettre de juger :
— Les acquisitions du candidat en arithmétique, en système métrique et en géométrie;
— Son aptitude à effectuer certaines opérations de caractère spécial (conversion, opérations simples sur les fractions etc...).

L'un des deux problèmes devra obligatoirement comporter le tracé d'une figure simple de géométrie, illustrant la solution.

II. — Epreuves de la deuxième série :

1°) L'épreuve de connaissances usuelles consiste à réponpondre brièvement à quatre questions se décomposant comme suit :
a) Pour les garçons : — Trois questions portant sur la partie du programme commun.
— Une question portant sur le programme spécial : (une question pour les candidats des régions urbaines, une question pour les candidats des régions rurales et une question pour les candidats des régions maritimes).
b) Pour les filles : Deux questions portant sur l'hygiène et le secourisme.
— Deux questions portant sur l'enseignement ménager et la puériculture.
Chaque question sera notée sur 5.
2°) L'épreuve d'Histoire et de Géographie consiste en une question d'histoire et une question de géographie.
Chaque question sera notée sur 10.
3°) L'épreuve de dessin consiste à exécuter soit un dessin à vue, soit un dessin d'ornement, soit un croquis côté, soit un tracé géométrique simple.
4°) L'épreuve de calcul mental consiste à résoudre mentalement cinq questions empruntées à la vie pratique.

ART. 9. — Chaque épreuve est notée de zéro à vingt. Chacune des notes est multipliée par le coefficient prévu pour l'épreuve.

ART. 10. — Les sujets des épreuves sont choisis par le Sous-Directeur de l'Enseignement Primaire et le Chef de Service de l'Enseignement Secondaire dans les programmes de la 6ème année de l'enseignement primaire.

ART. 11. — Ne sont déclarés admis à l'examen du Certificat de Fin d'Etudes Primaires que les candidats qui ont obtenu la moyenne au moins pour l'ensemble des épreuves.

ART. 12. — Chaque session donnera lieu à l'établissement d'un procès-verbal.
L'admission des candidats est prononcée par le Sous-Directeur de l'Enseignement Primaire ou son représentant.

ART. 13. — Toutes dispositions antérieures contraires sont abrogées et notamment l'arrêté sus-visé du 15 avril 1959 (6 chaoual 1378).

ART. 14. — Le présent arrêté prend effet à compter de la session de 1963.

Tunis, le 31 mai 1963.

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
MAHMOUD MESSADI.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.