RECTIFICATIF
au J.O.R.T. N° 5 des 29 janvier et 1er février 1963 (4 et 7 ramadan 1382).
— Page 141 article premier (in fine),
au lieu de :
« applicables à l'ensemble de la Tunisie »
Lire :
« applicables à l'ensemble de la Tunisie à dater du 1er Janvier 1963 ».
— Page 145
Le tableau « tarif sans prime fixe » est rectifié communs soit :
p. 808| UTILISATION MENSUELLE en heures | ECLAIRAGE et usages domestiques ou ménagers | FORCE MOTRICE POUR une puissance inférieure à 3 K VA | FORCE DOMESTIQUE | ||
|---|---|---|---|---|---|
| UTILISATION mensuelles en heures | UTILISATION mensuelles en heures | ||||
| 0 à 7 h. 7 à 18 h. 18 à 30 h. au delà | 10,30 + 1,02M + 0,060 s 9,10 + 0,94M + 0,048 s 6,75 + 0,90M + 0,32 s 5,00 + 0,86M + 0,026 s | 0 à 20 h. au delà | 5,00 + 1,02M + 0,060 s 2,75 + 0,81M + 0,030 s | 0 à 10 h. au delà | 3,35 + 0,81M + 0,022 s 2,65 + 0,79M + 0,20 s |