AVIS N° 153

Messieurs Mohamed et Ali, fils de Hadj Hassen ben Chami-Eddine, demeurant dans l'Arondissement II de Gabès portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires et qu'ils ont la possession de :

1° une parcelle de terre traversée par le chemin de Sidi Boulebaba et ayant pour limites d'ensemble :
Au Sud : la terre de Jilani Bou Abid sur une partie et Hadj Boubaker Bou Abdallah sur l'autre partie;
A l'Est : les héritiers de Hadj Belgacem ben Romdhane;
Au Nord : Mansour El Kadri sur une partie et Abdelaziz ben Kilani et consor'cs sur l'autre partie;
A l'Ouest : la parcelle numéro 2 désignée ci-dessous, sur une partie et Hadj Boubaker Bou Abdallah anciennement

et actuellement les héritiers de Habib Bou Abdallah sur l'autre partie.

2° La moitié indivise d'une parcelle de terre non, située à Oued Bouchaà au dit lieu, en co-propriété avec Habib ben Belgacem Jeridi pour la moitié restante, parcelle ayant pour limites d'ensemble :

Au Sud : Boubaker Halim;
A l'Est : la première parcelle susdite;
Au Nord : Abdelaziz ben Kilani;
A l'Ouest : Habib Hammami et consor'cs.

3° une parcelle sise à proximité de Ain Salam dans l'arrondissement de Gabès et ayant pour limites :
Au Sud : un chemin public;
A l'Est et au Nord : les Héritiers de Kilani Ghoul Ech-Chott;
A l'Ouest : Ahmed ben Amor El Babi;

Que tout cela leur appartient en toute propriété et est en leur possession et en leur jouissance sans contestation ni litige depuis une période dépassant la période de la prescription légale.

Que leur titre de propriété a été égaré et qu'ils ont l'intention de se faire rendre un jugement déclaratif de propriété;

qu'à cet effet ils ont engagé une instance sous le N° 722 devant le Tribunal de Première Instance de Gabès;

Et qu'en conséquence toute prétention de propriété en ce qui concerne la dite propriété, devrait être formulée à leur encontre, devant le Tribunal de Gabès, dans un délai maximum de trente jours à partir de la date de l'insertion du présent avis sous peine de forclusion et de déchéance.

Rédigé en vertu de l'autorisation de Monsieur le Président du dit Tribunal.

Le 20 mai 1963

Soit l'empreinte du cachet du Tribunal de Première Instance de Gabès, République Tunisienne.

N° 851.

SOCIETE FRANCO TUNISIENNE DE REPRESENTATION D'ASSURANCES

« S.O.T.U.R.A.S »

45, Avenue Habib Bourguiba — TUNIS

Suivant P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 avril 1963 enregistré à Tunis ACI le 9 mai 1963, Vol 733, Série Ter. Case 467, la Société Anonyme « SOCIETE FRANCO.TUNISIENNE DE REPRESENTATION D'ASSURANCES » S.O.T.U.R.A.S. » au capital de 1.500 Dinars dont le siège fût à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba a été dissoute par anticipation à compter du 18 avril 1963.

Est nommé comme liquidateur Monsieur AMRAM Albert, demeurant à Tunis 2, rue Marceau.

Deux exemplaires du P.V. de l'Assemblée précitée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 15 mai 1963.

Le Liquidateur :

N° 852.

p. 822

822 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-7 Juin 1963

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société d'Exploitation et de mise en Valeur de Fermes EL BAATH, S.A. au capital de 75.000 D. Siège Social à Grombalia.

Les actionnaires de la Société Anonyme d'Exploitation et de mise en valeur des Fermes « EL BAATH » au Capital de 75.000 Dinars sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le dimanche 23 juin à 11 heures au domaine de la Mornaguia à Takelsa à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Modification des Statuts.
2° Désignation des membres du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration
N° 853.

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE MISE EN VALEUR DES FERMES

« EL BAATH »

S.A au Capital de 75.000 Dinars
Siège Social : GROMBALIA

Les actionnaires de la Société Anonyme d'exploitation et de mise en valeur des fermes « EL BAATH » S.A. au capital de 75.000 Dinars sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le dimanche 23 juin 1963 à 9 heures 30 au Domaine de la Mornaguia à Takelsa, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport sur l'activité de la Société
2° Rapport financier du Commissaire aux comptes;
3° Approbation du bilan et des comptes, Quitus aux Administrateurs;
4° Désignation de Commissaires aux comptes;
5° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 854

S.T.A.F.I.M

SOCIETE TUNISIENNE AUTOMOBILE FINANCIERE IMMOBILIERE ET MARITIME

Société Anonyme au Capital de 200.000 Dinars
Siège Social : 65, rue du Portugal
à TUNIS
R.C. TUNIS 317

Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE TUNISIENNE AUTOMOBILE FINANCIERE IMMOBILIERE ET MARITIME « STAFIM » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, qui se tiendra 29, rue de Berri, Paris 8 ème, le vendredi vingt huit juin mil neuf cent soixante trois à dix heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1962;
— Rapports des Commissaires aux comptes;
— Approbation, s'il y a lieu, des comptes de l'exercice 1962, et quitus aux Administrateurs;
— Conventions visées par l'article 22 des Statuts;
— Répartition des bénéfices de l'exercice 1962;
— Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes, fixation de leur rémunération.

N° 855.

S.T.A.F.I.M

SOCIETE TUNISIENNE AUTOMOBILE FINANCIERE IMMOBILIERE ET MARITIME

Société Anonyme au Capital de 200.000 Dinars
Siège Social : 65, rue du Portugal
TUNIS
R.C. TUNIS 317

Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE TUNISIENNE AUTOMOBILE FINANCIERE IMMOBILIERE ET MARITIME « STAFIM » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra 29, rue de Berri, Paris 8ème, le vendredi vingt huit juin mil neuf cent soixante trois, à onze heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Modification de l'article 8 des Statuts en conséquence d'une augmentation de capital de 15.000 Dinars, réalisée par voie d'incorporation de bénéfices et décidée le 16 avril 1963, par le Conseil d'Administration en vertu de l'autorisation qui lui avait été conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 juin 1957.
— Autorisation à donner au Conseil d'Administration d'augmenter le capital social sur ses seules délibérations et de modifier les statuts en conséquence.

N° 856.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement du 4 juin 1963, homologuant le concordat de la faillite du Sieur Mardochée BIJAOUI.
Syndic : Abderrahman DHAOUI

N° 857.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Constitution : Acte s.s.p. du 29 mai 1963, enregistré à Tunis le 30 mai 1963, vol. 734, série his, cass 77, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 juin 1963.

Objet : l'exécution et l'entreprise de tous travaux publics et privés, l'achat et la vente de tous immeubles ruraux et urbains l'édification de toutes constructions, toutes opérations de lotissement, de commissions et de courtage, de gérance, la participation par tous moyens et sous quelques formes que ce soit à toutes entreprises créées ou à créer et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la Société.

Raison sociale : ÉTABLISSEMENTS BEN DJEMAA;
Siège Social : 33, rue de Colmar à Tunis;
Durée : Cinq ans à compter de sa constitution;
Capital : Cinq Mille Dinars;
Gérance : Monsieur Abdellah ben Mohamed dit Ahmed ben Hamouda ben DJEMAA, Tunisien, demeurant à Tunis 33, rue de Colmar.

N° 858.

LA GLACE

Société Anonyme au Capital de 155.000 Dinars
Route de Zaghouan km 2 à Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués conformément aux statuts en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le samedi 29 juin à 17 heures au Siège de l'UTIC 32, rue Charles de Gaulle à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport moral et financier du Conseil d'Administration sur l'exercice 1962;
2° Rapport du Commissaire aux comptes;
3° Approbation des Comptes et quitus aux Administrateurs;
4° Nomination d'un Administrateur en remplacement du sortant;
5° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 859.

Etude de M. Michel BOUVET, Notaire à Paris 16, Place de la République.

ASTRAL

SOCIETE DES PEINTURES VERNIS ET ENCRES D'IMPRIMERIE

Société Anonyme au capital de 7.360.000 Francs
Siège Social : à Paris 3, rue Keppler
R.C. Seine 57.B. 564

MODIFICATIONS A L'OBJET SOCIAL ET LA RAISON SOCIALE

Par délibération en date du douze juin mil neuf cent soixante deux, les actionnaires de la « SOCIETE DES PEINTURES ASTRAL CELLUCO », Société anonyme au capital de sept millions trois cent soixante mille francs, dont le siège

p. 823

social est à Paris 3, rue Keppler avec Succursale à Tunis, 55, rue Larbi Zarrouk.

Réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, dont une copie du procès-verbal qui en a été dressé a été déposé au rang des minutes de Mᵉ Michel Bouvet, noaire à Paris, suivant acte dressé par lui, le ving: décembre mil neuf cent soixante deux ont décidé à l'unanimité :

1 D'étendre l'objet de la Société à la fabrication et à la vente des encres d'imprimerie et, en conséquence, l'article 2 des statuts a été modifié :

Le premier alinéa a été remplacé par le texte suivant :

« La fabrication et la vente des couleurs et vernis, des encres d'imprimerie et de tous produits similaires »

Le troisième alinéa a été complété par les mots : « des encres d'imprimerie ou des produits similaires »

2° De remplacer le texte de l'article 3 des statuts relatif à la raison sociale, par le texte suivant :

« La Société prend la dénomination : ASTRAL SOCIETE DE PEINTURES VERNIS ET ENCRES D'IMPRIMERIE.

Il n'a été apporté aucune autre modification auxdits articles.

Deux copies conformes du procès-verbal de la délibération de cette Assemblée ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le quatre janvier mil neuf cent soixante trois sous le numéro 382.

Pour Extrait

Mᵉ Michel BOUVET, Noaire

N° 860.

SOCIETE DIFIS-TUNISIE

S.A.R.L. Capital : 4.200 Dinars

Siège Social :

à Tunis, 54, rue de Turquie

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 18 mai 1963, enregistré à Tunis A.C.I. le 20 mai 1963 vol. 733 série I, case 533, Monsieur Bruno Rosario demeurant à Tunis, rue de Picardie a cédé à la Société Agricultor, Société Anonyme au Capital de 100.800 Dinars dont le Siège est à Tunis, 54, rue de Turquie, les cent parts sociales d'un montant nominal de 10 Dinars chacune numérotées 5 à 104 inclus qu'il possédait dans la Société DIFIS-TUNISIE.

Par suite la Société Agriculture est demeurée seule gérante d'un commun accord entre tous les associés, les articles 7 et 14 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Deux originaux de l'acte de cession susvisé du 18 mai 1963 ont été déposés le 27 mai 1963 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour Extrait

La Gérante : Société Agricultor

N° 861.

UNION NATIONALE

DES AGRICULTEURS TUNISIENS SFAX

SOCIETE FONCIERE

ET DES TRAVAUX AGRICOLES

SOFOTRA

Société Anonyme

Au Capital de 12.000 Dinars

CONVOCATION A UNE ASSEMBLEE GENERALE

Le Conseil d'Administration a décidé dans sa réunion, le 29 mai 1963, de convoquer les actionnaires de la Société Foncière et des travaux agricoles qui se tiendra le lundi 24 juin 1963 à 10 heures à la Bourse Oléicole de Tunisie, à Sfax.

ORDRE DU JOUR

1° Rapport moral Exercice 1962;

2° Rapport Financier Exercice 1962;

3° Approbation sur les deux rapports;

4° Quitus du Conseil d'Administration;

5° Quitus des Commissaires aux comptes;

6° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 862.

OMNIUM TUNISIEN D'ELECTRICITE

Société Anonyme

au Capital de 128.150 Dinars

Siège Social :

45, Avenue Habib Bourguiba

TUNIS

R.C. TUNIS 2.021

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 25 juin 1963 à 10 heures, 13, Avenue de France, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire sur les comptes de l'exercice 1962. Approbation du rapport du Conseil, du bilan des comptes et de leurs modifications.

— Quitus au Conseil d'Administration.

— Renouvellement partiel statutaire du Conseil d'Administration.

— Application des dispositions de l'article 26 des statuts.

Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à cette Assemblée, les propriétaires d'actions au porteur devront déposer leurs titres au Siège Social, cinq jours au moins avant la réunion, c'est-à-dire au plus tard le 20 juin 1963.

Ils auront la faculté de remettre en lieu et place des titres eux-mêmes un récépissé constatant leur dépôt et leur immobilisation dans un établissement de banque et de crédit.

Le Conseil d'Administration

N° 863.

CONVOCATION

Société Minière du Djebel Arja

Les actionnaires de la Société Minière du Djebel Arja sont convoqués en Assemblées Générales Ordinaires pour le 27 juin 1963 à 10 heures et 11 heures au siège social, 19, rue Al-Djazira à Tunis.

Ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire convoquée pour 10 heures.

— Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1961;

— Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de ce même exercice;

— Approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1961 et ratification du retard apporté à la réunion de cette Assemblée Générale Ordinaire;

— Ratification des conventions passées avec les Administrateurs communs de la Société conformément à l'article 78 du Code de Commerce;

— Dénissions d'Administrateurs;

— Nomination d'Administrateurs;

— Quitus à donner aux Administrateurs.

Ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire convoquée pour 11 heures.

— Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1962;

— Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de ce même exercice;

— Approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1962;

— Ratification des conventions passées avec les Administrateurs communs de la Société conformément à l'article 78 du Code de Commerce;

— Désignation des Commissaires aux Comptes.

Le Conseil d'Administration

N° 864.

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE

S.A. au Capital de 1.000.000 Dinars

Siège Social : 1, Avenue Habib Thameur

TUNIS

R.C. 28.897 TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le jeudi 27 juin 1963 à 9 heures du matin à la Bourse du Travail à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations sociales de l'exercice 1962.

2° Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.

p. 824

3° Approbation s'il y a lieu, de ces rapports, comptes et bilan, affectation et répartition des bénéfices nets.
4° Quitus au Conseil d'Administration.
5° Renouvellement du Conseil d'Administration.
6° Nomination ou renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes et fixation de leurs émoluments.
7° Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives peuvent, quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent, assister ou se faire représenter à cette Assemblée. Pour pouvoir s'y faire représenter, ils doivent déposer les pouvoirs au siège social ou dans les Agences de la Banque, trois jours avant la réunion.

Ils seront admis à la dite Assemblée sur production d'une carte nominative établie sur justification de leur qualité d'actionnaire.

Cette carte leur sera délivrée à l'entrée de la salle de réunion de l'Assemblée.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social, à compter du 11 juin 1963.

Le Conseil d'Administration
N° 865.

COMPAGNIE TUNISIENNE DE NAVIGATION

Messieurs les actionnaires de la COMPAGNIE TUNISIENNE DE NAVIGATION sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 28 juin 1963 à 10 heures; au Siège Social, 5, Avenue Gaston Doumergue, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1962.
Rapport des Commissaires aux Comptes concernant le même exercice.
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes en application de l'article 78 du Code de Commerce.
Approbation s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes, ainsi que de l'affectation des résultats.
Quitus au Conseil d'Administration.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
de la COMPAGNIE TUNISIENNE
DE NAVIGATION
N° 866.

COMPAGNIE TUNISIENNE DE NAVIGATION

Messieurs les actionnaires de la COMPAGNIE TUNISIENNE DE NAVIGATION sont convoqués à l'Assemblée Générale extraordinaire qui se tiendra le vendredi 28 juin 1963 à 12 h. au Siège Social, 5, Avenue Gaston Doumergue, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du capital.

Le Conseil d'Administration
de la Compagnie Tunisienne
de Navigation
N° 867.

SOCIETE COMMERCIALE TUNISIENNE

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE COMMERCIALE TUNISIENNE, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mercredi 26 juin 1963 à 17 heures, au Siège Social, 5, Avenue Gaston Doumergue, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1962.
Rapport des Commissaires aux Comptes concernant le même exercice.
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes en application de l'article 78 du Code de Commerce.
Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes ainsi que de l'affectation des résultats.
Quitus au Conseil d'Administration.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
de la SOCIETE COMMERCIALE
TUNISIENNE
N° 868.

SOCIETE MARITIME DE LA SKHIRA

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE MARITIME DE LA SKHIRA sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mercredi 26 juin 1963 à 18 heures, au Siège Social, 5, Avenue Gaston Doumergue, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1962.
Rapport des Commissaires aux Comptes concernant le même exercice.
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes en application de l'article 78 du Code de Commerce.
Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes ainsi que de l'affectation des résultats.

Quitus au Conseil d'Administration.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
de la SOCIETE MARITIME
DE LA SKHIRA
N° 869.

SOCIETE TUNISIENNE D'ACCONAGE ET DE MANUTENTION

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE TUNISIENNE D'ACCONAGE ET DE MANUTENTION sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mercredi 26 juin 1963 à 16 heures, au Siège Social 5, Avenue Gaston Doumergue, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1962.
Rapport des Commissaires aux Comptes concernant le même exercice.
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes en application de l'article 78 du Code de Commerce.
Approbation s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes ainsi que de l'affectation des résultats.
Quitus au Conseil d'Administration.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
De la Société Tunisienne
d'Aconage et de Manutention
N° 870.

CESSION DE PARTS

CHANGEMENT DE GERANT

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 30 mars 1963, enregistré à Tunis A.C.I. le 14 mai 1963 vol 733, série I case 490 il appert que Monsieur BONAN Elia a cédé à Monsieur BOKOBZA Jacob Perez la totalité des 140 parts sociales qu'il possède dans la Société à responsabilité limitée « SOCIETE TUNISIENNE DES TISSUS ET BONNETERIE au Capital de 2.100 Dinars dont le siège Social est à Tunis 26, ter Souk El Ouzar.

Par ce même acte Monsieur BOKOBZA Jacob Perez est désigné comme gérant de la Société en remplacement de Monsieur BONAN Elia, avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 21 mars 1963.

Pour Extrait.
N° 871.

p. 825

JOURNAL OFFICIRE DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-7 Juin 1963

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Leimondifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabîa II 1379)

Gouvernorat de Sousse

Monsieur Béchir ben Touil ben Aleya El Hammami El Missaoui, Nationalité Tunisienne, demeurant à Grimit, porte la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bou Naga, Cheikhat de Grimit, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares, 61 ares et 3 mètres carrés, limitée :

Au Sud : par la route de Sisseb;

À l'Est : par Ali ben Khelifa ben Amor;

Au Nord : par Djebel Bou Naga;

À l'Ouest : par Amara ben Touil ben Aleya.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Béchir ben Touil ben Aleya El Hammami El Missaoui, Nationalité Tunisienne, demeurant à Grimit, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Dar Amor, Cheikhat de Grimit, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares, 13 ares, et 39 mètres carrés, limitée :

Au Sud : par Ali ben Ahmed ben Amor;

À l'Est : par Amara ben Touil ben Aleya;

Au Nord : par Amar ben Bouzid ben Ahmed;

À l'Ouest : par Hédi ben Ahmed ben Amor.

Monsieur Farhat ben Ali ben Mohamed ben Saad El Hammami, Nationalité Tunisienne, demeurant à Grimit, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à D'Fadh, Cheikhat de Grimit, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares, 97 ares, et 46 mètres carrés, complantée de 237 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Belgacem ben Bouzid ben Aleya;

À l'Est : par la route de l'Oued;

Au Nord et à l'Ouest : par Amara ben Touil ben Aleya.

Monsieur Farhat ben Ali ben Mohamed ben Saad El Hammami, Nationalité Tunisienne, demeurant à Grimit, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Fadh, Cheikhat de Grimit, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 4 hectares environ, dont 3 hectares laboureuses et le reste complantée de 63 pieds d'oliviers, et 1 figuier limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Khelifa ben Daheche et Saad ben Hassine;

À l'Est : par la route de Djebel Sidi El Abed;

Au Nord : par la route de Djebel Sidi El Abed;

À l'Ouest : par Mohamed ben Khelifa ben Daheche et Belgacem ben Mohamed ben Saad.

Monsieur Béchir ben Touil ben Aleya, Nationalité Tunisienne, demeurant à Grimit, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Grimit, Cheikhat de Grimit, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 89 ares et 6 mètres carrés complanté de 55 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Belgacem ben Bouzid ben Ali;

À l'Est : par Ali ben Ahmed ben Amor;

Au Nord : par la route de Sisseb Enfida;

À l'Ouest : par Amara ben Hamoud ben Amara.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Farhat ben Ali ben Mohamed ben Saad El Hammami, Nationalité Tunisienne, demeurant à Grimit, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Dar Aïcha, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares environ, complantée de 230 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Khelifa ben Amor ben Zine;

À l'Est : par Jilani ben Taleb Amara ben Amor ben Othman;

Au Nord : par Ahmed ben Saad ben Ahmed;

À l'Ouest : par Nasr ben Mezhoud Gheffra.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131,

p. 826

826 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-7 Juin 1963

et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Farhat ben Ali ben Mohamed ben Saad El Hammami, Nationalité Tunisienne, demeurant à Grimit, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El M'sen Beddouahchia, Cheikhat de Grimit, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 50 ares environ, limitée :

Au Sud : par la route de Djebel Sidi El Abed;

A l'Est : par Mohamed ben Khelifa ben Dahèche;

Au Nord : par des vestiges Romains

A l'Ouest : par Ahmed ben Saad ben Ahmed ben Ali.

Monsieur Farhat ben Ali ben Mohamed ben Saad El Hammami, Nationalité Tunisienne, demeurant à Grimit, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Eddouahchia, Cheikhat de Grimit, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares et demi environ, complantée de 200 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par la maison de Khelifa ben Ameur ben Mohamed ben Saad;

A l'Est : par la route de Bir Jedaria

Au Nord : Ahmed ben Saad ben Ahmed ben Ali;

A l'Ouest : par la route de Djebel Sidi Abed.

Monsieur Farhat ben Ali ben Mohamed ben Saad El Hammami, Nationalité Tunisienne, demeurant à Grimit, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Karaâ à Douahchia, Cheikhat de Grimit, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares, et demi environ, complantée de 200 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Belgacem ben Mansour ben Mansour;

A l'Est : par Belgacem ben Mansour ben Mansour;

Au Nord : par Belgacem ben Ali ben Braiek;

A l'Ouest : par Ammar ben Braiek ben Belgacem.

Monsieur Farhat ben Ali ben Mohamed ben Saad, Nationalité Tunisienne, demeurant à Grimit, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Hjar à Douahchia, Cheikhat de Grimit, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares et demi limitée :

Au Sud : par Ahmed ben Saad ben Ahmed ben Ali;

A l'Est : par des vestiges Romains

Au Nord : par Mohamed ben Khelifa ben Dahèche;

A l'Ouest : par Ahmed ben Saad ben Ahmed.

Monsieur Farhat ben Ali ben Mohamed ben Saad El Hammami, Nationalité Tunisienne, demeurant à Grimit, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Jedaria à Douahchia, Cheikhat de Grimit, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares et 20 mètres carrés, complantée de 136 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par la route du Djebel Sidi El Abed;

A l'Est : par Ahmed ben Saad ben Ahmed ben Ali;

Au Nord : par Belgacem ben Mohamed ben Saad;

A l'Ouest : par Nasr ben Madioud Ghefira.

Monsieur Farhat ben Ali ben Mohamed ben Saad El Hammami, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Bir à Douahchia, Cheikhat de Grimit, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un hectare et demi, limitée :

Au Sud : par Ahmed ben Ali et Mohamed ben Salah ben Ammar;

A l'Est : par la route de Bir Jedaria

Au Nord : par Mohamed ben Khelifa ben Dahèche;

A l'Ouest : par Khelifa ben Ameur ben Mohamed ben Saad.

Monsieur Salem ben Hadj Fredj Achour, Nationalité Tunisienne, demeurant à El Djem, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Jebli, Cheikhat de M'rabine, Délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 32 hectares environ de terre nue, limitée :

Au Sud : par Toumi Aoune et les héritiers de Brahim Eddhib;

A l'Est : par Hamida ben Dahmani El Ferjani et Hamadi ben Hadj Amor Romdaline;

Au Nord : par les héritiers de Mabrouk ben Meltab ben M'khala, Abdallah Boughat'as El Hassani et les héritiers de Mansour ben Ali El Hanba;

A l'Ouest : par Salah ben Dahmani El Hassani et son frère Bannour.

p. 827

tions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Sadok ben Mohamed Lazidi Nationalité Tunisienne demeurant à El Djem, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Oued Damous, forêt d'El Djem, Cheikhat d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1 hectare et demi environ, complantée de 45 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Chaïb Brahim et les héritiers d'Abdesslem Lazidi dont son fils Salem;

À l'Est : par le domaine de l'État et une meskate appartenant à Chaïb Brahim;

Au Nord : par Hadj Ferdjani Kassem

À l'Ouest : par le Domaine de l'État en association avec les héritiers de Mabrouk El Béji dont son fils Salem.

Monsieur Sadok ben Mohamed Lazidi Nationalité Tunisienne, demeurant à El Djem, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Jeuane Chnaïr, forêt d'El Djem, Cheikhat d'El Djem, Délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 6 hectares environ, complantée de 175 pieds d'oliviers et 10 amandiers, limitée :

Au Sud : par Abdelhamid ben Hadj Omrane Chaïb;

À l'Est et au Nord : par le Domaine de l'État;

À l'Ouest : par les Héritiers des Ouled Said; dont Mohamed ben Said, Mohamed ben Hadj Mohamed Boullah et Fredj ben Meftah Souilah.

Monsieur Sadok ben Mohamed Lazidi Nationalité Tunisienne, demeurant à El Djem, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Oued Damous, forêt d'El Djem, Cheikhat d'El Djem, Délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares environ, complantée de 30 pieds d'oliviers, 50 amandiers, 50 vignes, 20 abricotiers, 10 poiriers, 10 pêcher et 10 pruniers limitée :

Au Sud : par El Gharbi Bannour Meftah Farh et Amor El Béji;

À l'Est : par le Domaine de l'État en association avec Mohamed Lazidi et les Héritiers de Mabrouk El Béji dont son fils Salem;

Au Nord : par El Gharbi Bannour et les héritiers de Abdesslem Lazidi dont son fils Salem;

À l'Ouest : par sa meskate qui aboutit à la propriété Sadok Badr.

Mesdames Om-El-Khir bent Kader ben Abdelkader et Rashida et Mélika, filles Jäfer ben Ahmed Guédira, Nationalités Tunisiennes, demeurant à Djemmal, portent à la connaissance du public qu'elles sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Jarbouyi, forêt de Djemmal, Cheikhat de Djemmal, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares environ, complantée de 91 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par une route et Fredj ben Abdelhamid Chitapel;

À l'Est : par Mohamed ben Gader ben Mahmoud ben Abdelkader;

Au Nord : par le domaine de l'État, après la route;

À l'Ouest : par l'héritier Mohamed ben El Hadj Abdallah Amiri.

Monsieur Ali ben Mohamed ben Hassine Souaied, Nationalité Tunisienne, demeurant à Zeramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Maâane, forêt de Zeramdine, d'une superficie de 4 hectares, complantée de 150 pieds de jeunes oliviers, 15 figuiers, 15 amandiers, limitée :

Au Sud : par les héritiers Hassine Maouel;

À l'Est : par les héritiers Hassine Maouel;

Au Nord : par Salem ben Abdallah Chaabane;

À l'Ouest : par Amor ben Ali El Gheriéni.

Monsieur Amir ben El Hadj Abdallah ben Mohamed Saïed, Nationalité Tunisienne, demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Bel-Maira, forêt de Zeramdine, Cheikhat de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 17 hectares environ, complantée de 147 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Naji ben Abdelkader Aouf;

À l'Est : par Salah ben Mohamed ben Amor Emam;

Au Nord : par Amor ben Fredj El Hani;

À l'Ouest : par une route, et Hamouda ben Amor Aouf.

Monsieur Amor ben El Hadj Abdallah ben Mohamed Saïed, Nationalité Tunisienne, demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Bel-Maira, forêt de Cheikhat-Nord de Djemmal, Cheikhat de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 17 hectares environ, complantée de 147 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par l'héritier Otman Abeled, Amor Refifah, Mohamed Ennasri et Salem Alaya;

À l'Est : par Salem Telmoudi;

Au Nord : par une route, Abdallah ben Ahmed Guyah, Mohamed ben Fredj Daoula, et Otman Abeled;

p. 828

828 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-7 Juin 1963

A l'Ouest : par les héritiers Kader Abeled.

Monsieur Guézaoui ben Mohamed ben Mabrouk ben Dhiab, Nationalité Tunisienne demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Ouardanyah, forêt de Nord de Djemmal, Cheikhat de Djemmal, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 10 hectares environ, complantée de 115 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par une route et le reste Youssef Abeid ;

A l'Est : par Khaled ben El Hadj Ahmad Diab ;

Au Nord : par Achour ben Chrédan, Héritier Mohamed Ederuich ;

A l'Ouest : par Sadok et Mohamed Gébej.

Monsieur Guézaoui ben Mohamed ben Mabrouk ben Dhiab, Nationalité Tunisienne demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Errédane, forêt de Djemmal, Cheikhat de Djemmal, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 hectares environ, complantée de 75 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par Ali ben Mohamed Omrane ;

A l'Est : par Hassen ben Ali Mrad ben Ahmed et Hédi ben Ali ben Otman M'rad ;

Au Nord : par Amour ben Mahmoud Ber-Kallah et Gassem ben El Hadj Mohamed El M'nar ;

A l'Ouest : par Amour ben Ali El Gafsi, et le reste Kraoua.

Monsieur Othman ben Belgassem ben Abderahman, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bni Rbiâa, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Oued El Maleh, forêt du Cheikhat-Nord de Djemmal, d'une superficie d'un seul hectare environ, complantée de 30 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Abderazak ben Ali Edösse ;

A l'Est : Mahmoud et Abderrazak ben Ali Edösse ;

Au Nord : par une route ;

A l'Ouest : par Hmaïd ben Ali Edosse.

Gouvernorat de Kasserine

Monsieur Hadj Hadi ben Brahim ben Hadj Mohamed ben Nacib Barkaoui, Agriculteur Tunisien demeurant à Foussana à Henchir Krib, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Krib, par Oued Rachh, Cheikhat de Oued Rachh Délégation de Thala, Gouvernorat de Kasserine, d'une contenance de 20 hectares, elle renferme 150 pieds d'oliviers, 15 arbres fruitiers (amandiers et abricotiers), limitée :

Au Sud : par son frère Moussa ben Brahim.

A l'Est : par Brahim ben Rebif ben Abdallah.

Au Nord : par Slimène ben Hadj Mohamed et Moussa ben Brahim et son frère Jilani.

A l'Ouest : par Moussa sus-nommé.

I° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administration de l'O.R.T.

p. 829

SOCIETE FRANCO TUNISIENNE DE REPRESENTATION D'ASSURANCES

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE MISE EN VALEUR DES FERMES

S.T.A.F.I.M

SOCIETE TUNISIENNE AUTOMOBILE FINANCIERE IMMOBILIERE ET MARITIME

S.T.A.F.I.M

SOCIETE TUNISIENNE AUTOMOBILE FINANCIERE IMMOBILIERE ET MARITIME

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

LA GLACE

AVIS DE CONVOCATION

ASTRAL

SOCIETE DES PEINTURES VERNIS ET ENCRES D'IMPRIMERIE

MODIFICATIONS A L'OBJET SOCIAL ET LA RAISON SOCIALE

COMPAGNIE TUNISIENNE DE NAVIGATION

COMPAGNIE TUNISIENNE DE NAVIGATION

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SOCIETE TUNISIENNE D'ACCONAGE ET DE MANUTENTION

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AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Gouvernorat de Sousse

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