AVIS D'OUTIKA N° 157

Monsieur Mansour ben Ali ben Mohamed El Kadri, demeurant ancienne route de Mahdia, Moulinville à Sfax, avise le public qu'il est propriétaire de :

1°) Une parcelle de terre sise à Gabès (2er zone) limitée :
Au Sud : Mohamed et Ali fils de Hadj Hassen ben Chamssedine;
À l'Est et au Nord : Une route;
À l'Ouest : Le croisement des deux routes sus énoncées.

2°) Une parcelle de terre propre à la construction entourée d'une clôture inachevée sise sur la route Mohamed Ali dans la zone sus énoncée limitée :
Au Sud : D'une part Tahar ben Mbarra ben Chagra et d'autre part la maison de Issaoub ben Salem Bou Abdallah;
À l'Est : D'une part et dans le reste la maison de Brahim ben Mohamed Gharsa;
Au Nord : La route Mohamed Ali;
À l'Ouest : une route.

3°) Un houch et une boulangerie contigus sis à Gabès (3e zone) limités :
Au Sud : Brahim ben Rejeb El Fétoui;
À l'Est : Khemais ben Mohamed ben Guiza;
Au Nord : Une route;
À l'Est : Une route sans issue dans l'ensemble et dans le reste la maison de Brahim ben Rejeb El Fétoui sus nommé.

Qu'elles sont ses propriétés exclusives et dont il en a jouissance totale sans la contestation de quiconque à ce sujet et ce depuis un temps supérieur à celui de la jouissance légale, que le titre constatant ses droits de propriété sur les immeubles sus visés a été égaré et qu'il désire faire dresser un acte de notoriété en tenant lieu.

En conséquence il appartient à quiconque aurait une prétention à émettre au sujet desdits immeubles de faire valoir ses droits devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance

de Gabès, saisi d'une affaire N° 742 et ce dans un délai maximum de trente jours à compter de la date de publication de cet avis; sous peine de forclusion.

Fait le 24 avril 1963, par ordre de Nous, Président du Tribunal de Première Instance de Gabès.

Fait à Gabès, le 20 mai 1963.

N° 841.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. en date du 28 mai 1963, enregistré à Tunis le 30 mai 1963, Vol. 734 bis, Case 64, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 31 mai 1963, il a été formé une société à responsabilité limitée au capital de 10.000 Dinars divisé en 1.000 parts de 10 Dinars chacune.

Dénomination : Société d'Exploitation de Restaurants Cafés-Hotels « Latifa ».

Siège Social : 13, Rue Gaston Doumergue.

Durée : 5 années renouvelables.

Gérance : M. Mustapha Hamzaoui avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 842.

SOCIETE TUNISIENNE DES ARTS GRAPHIQUES

Société Anonyme : au Capital de 37.500 Dinars

20, Rue des Maltais — Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires sont convoqués conformément aux statuts, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le vendredi 28 juin 1963 à 16 h. au Siège de la Société sis 20, Rue des Maltais à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport moral et financier du Conseil d'Administration sur l'exercice 1962.

2° Rapport du Commissaire aux Comptes.

3° Approbation des comptes et quittus aux administrateurs.

4° Affectation des soldes.

5° Nomination d'un administrateur en remplacement du sortant.

6° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

SOCIETE TUNISIENNE DES ARTS GRAPHIQUES

Société Anonyme : au Capital de 37.500 Dinars

20, Rue des Maltais — Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 28 juin à 17 h. au siège de la Société, 20 rue des Maltais à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du capital de 32.500 D.

Le Conseil d'Administration.

N° 843.

CONSTITUTION DE SOCIETE

Aux termes d'un acte sous seing privé du 8 mai 1963 enregistré à Tunis (A.C. 1), le 15 mai 1963, Vol. 733 ter, Case 531, il a été formé entre :

1°) La Société Verenigde Bedrijven Bredero, S.A. dont le Siège est à Utrecht, Nieuwe Gracht, 6, (Hollande)

2°) La Société « Union Générale », S.A. 5, Rue de Hollande à Tunis, une Société à responsabilité limitée des statuts de laquelle il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : Eurafricaine Bredero.

Objet : Entreprendre en Tunisie et à l'Étranger tous travaux et activités ayant trait au génie civil et rural. Et plus généralement, toutes activités ou opérations industrielles, commerciales et financières susceptibles de favoriser directement ou indirectement le développement de l'entreprise et l'extension de ses activités.

Siège Social : 35, Avenue de Paris, Tunis.

Durée : 20 ans à dater du 8 mai 1963.

Capital : 150.000 Dinars, divisé en 1.500 parts de 100 Dinars chacune, entièrement libérées en numéraire et réparties par moitié entre les deux associées.

Répartition des Bénéfices : après prélèvement de 5 % pour la réserve légale, répartition proportionnelle du solde au prorata du nombre des parts sociales avec faculté de constitution des réserves générales ou spéciales.

Gérance : Les deux Sociétés co-associées, Verenigde Bedrijven Bredero et Union Générale avec les pouvoirs les plus étendus énoncés aux dits statuts.

Dissolution et liquidation : après paiement du passif des frais de liquidation et des comptes courants et remboursement du montant nominal des parts répartitions du solde entre toutes les parts sociales.

Par délibération du 8 mai 1963, enregistré à Tunis (A.C. 1), le 15 mai 1963, Vol. 733 ter, Case 532, les deux Sociétés co-gérantes de la Société « Eurafricaine Bredero », Verenigde Bedrijven Bredero et Union Générale constituent respectivement pour mandataires, à raison de deux mandataires pour chacune d'elles, MM. Bloembergen Evert Dordrecht, Kuiper Robert Waldemar, Serge Guetta et Naceur Makhlouf et leur confèrent délégation générale de pouvoirs pour exercer, en leurs lieu et place, la gérance de la Société « Eurafricaine Bredero » En outre M. Spierenburg Hendrik est nommé Directeur de la Société « Eurafricaine Bredero » avec les pouvoirs suivants :

• Recevoir et payer toutes sommes, souscrire, endosser, négocier et acquitter tous effets de commerce, chèques, traites ou valeurs quelconques;

• Ouvrir un compte, à la Société Tunisienne de Banque et au Centre des chèques Postaux;

• Faire le dépôt dans ces établissements des fonds et titres appartenant à la Société, en opérer le retrait;

• Effectuer tous achats de matières premières ou de marchandises consommables, participer à toutes adjudications et accepter tous travaux de gré à gré à condition que le marché n'excède pas Deux Cents Mille Dinars; au-delà de ce chiffre les marchés devront être expressément et préalablement autorisés par les gérants;

• Recruter tout personnel permanent et fixer les conditions de rémunération et la durée, à condition que la rémunération de chaque agent n'excède pas 100 Dinars; le recrutement des collaborateurs dont la rémunération excédera 100 Dinars, devra être expressément et préalablement autorisé par les gérants;

• Effectuer tous emprunts, prêts, avances et crédits de toute nature dans la limite de 500 Dinars par opération;

• Passer tous actes, contrats, traités et marchés au comptant et à terme se rapportant aux opérations sociales, dans la limite des pouvoirs ci-dessus énumérés.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts et deux exemplaires de la délibération, mentionnés plus haut ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 mai 1963.

Pour extrait et mention :

Le Directeur de la Société

N° 844.

Assistance Judiciaire N° 2.579

Etude de Maître Salem EL ADJML, Avocat à la Cour de Cassation rue M'hamed Masrouf Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 29 juin 1963 à 9 heures du matin à la Salle des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Ali Sououi ben Ahmed ben Romdhane KEHAIEM, demeurant à Zeramdine.

Partie-saisie : Naceur ben Youssef ben Salah ben El Hadj demeurant à Zeramdine.

Immeuble à Vendre

1° La totalité de sa part soit les quatorze quatre vingt seizième de la totalité des lots ci-après indiqués en co-propriété avec sa mère Hena bent Mohamed Mihoub pour les 12 parts représentant le huitième et avec ses frères Mohamed, Sououi, Messaoud, Ghazala, Behira, Habiba et Fhtra dans les proportions suivantes : 14 parts pour le garçon et 7 parts pour la fille, et le tiers en co-propriété avec ses oncles Ahmed et Ameur dans les deux tiers restants.

Les lots :

La totalité d'une maison comprenant quatre pièces construites en pierre, située à Djendouba à Zeramdine limitée :

• Au Sud : une voie où est situé l'entrée,
• A l'Est : Fredj ben Amor ben El Hadj,
• Au Nord : une voie,
• A l'Ouest : Salah Hassouna;

2° la totalité d'une maison connue sous le nom de « Jenina » située à l'endroit sus-indiqué, comprenant deux pièces en pierre, limitée :

• Au Sud : Héritiers Ahmed M'Tir
• A l'Est : Hadj Mohamed,
• Au Nord : Héritiers El Mouldi Amara,
• A l'Ouest : Héritiers Mazri Achour,

3° La totalité d'un Ghars complanté d'arbres fruitiers et une terre nue connue sous le nom de « Chaaba », situé à l'Ouest El Bir à la forêt de Zeramdine ayant pour limites :

• Au Sud : Héritiers Bahim Essoued,
• A l'Est : Ameur ben Salah Ameur,
• Au Nord : Tahar ben Mohamed Ismail,
• A l'Ouest : une voie,

4° la totalité d'un ghars connu sous le nom de « Ghars Janhour » à la forêt de Zeramdine, complanté de 130 pieds d'oliviers ayant pour limites :

• Au Sud : Roubine El Mokni,
• A l'Est : Héritiers Essououi El Gaisd,
• Au Nord : Mohamed Radhouane,
• A l'Ouest : Habib Esadi.

Biens privés :

1° la totalité des 22 pieds d'oliviers situés à l'Ouest El Bir limité :

• Au Sud : Ali Achour,
• A l'Est : Habib Essadi,
• Au Nord : Brahim Ettaieb,
• A l'Ouest : Une voie.

2° la totalité des 18 pieds d'oliviers situés à l'endroit sus-indiqué limité :

• Au Sud : Ahmed ben Salah,
• A l'Est : Brahim Maatallah,
• Au Nord : El Mabrouk.

3° la totalité des 23 pieds d'oliviers limités :

• Au Sud : Ahmed ben Salah,
• A l'Est : Brahim Maatallah,
• Au Nord : Hassen ben Salem,
• A l'Ouest : Khelifa ben Salah.

Mise à Prix :

1er lot : Cinquante Dinars;
2ème lot : Trente Dinars;
3ème lot : Vingt Dinars;
4ème lot : Cent Dinars.

1er lot des biens privés : soixante Dinars.
2ème lot : Cinquante Dinars.
3ème lot : Soixante Dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. Salem El Adjml, Avocat poursuivant et pour prendre communication du Cahier des Charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. Ceux qui désirent participer aux enchères doivent se faire délivrer une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Foursuivant

Salem EL ADJML

N° 643

Assistance Judiciaire. - Décision du Bureau A.J. du 6 février 1963 N° 2.636.

Etude de M. Errera Egidio, Avocat à la Cour de Cassation 54, rue de France à Sousse

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

De deux immeubles six dans le village et forêt de Bembla Délégation de Monastir.

L'Adjudication aura lieu le samedi 6 juillet 1963, à 9 heures du matin à l'audience des Créés au Tribunal de Première Instance de Sousse allant au Palais de Justice de la dite ville.

Poursuivante : Madame Khedidja bent Ferjani ETTOUMI menagère demeurant à Bembla.

Parties Saisies : Les Héritiers Ameur ben Mohamed EL AGAAB, qui sont ses enfants : El Mediouni, Mohamed, Jenina et Gureds enfants de Ameur ben Mohamed EL AGAAE tous propriétaires demeurant à Bembla.

Immeubles Saisis

1er Lot : Les 7/8 de la totalité d'un magasin sis à l'intérieur du Village de Bembla « Houme : Sidi Moussa » limité :

• Au Sud : La place Sidi Moussa et un trig.
• A l'Est : Naji ben Romdhane Gamili.
• Au Nord : Héritiers Ameur El Agaab.
• A l'Ouest : Héritiers Ameur El Agaab.
• 2ème Lot : Les 7/8 de la totalité d'un jardin (Jenane) complanté d'arbres fruitiers (amandiers, figuiers et abricotiers) sise dans la forêt de Bembla au lieu dit « JEBIJ », limité.

Au Sud : Biens de l'État d'une part et pour le reste la maison de Tijani El Agaab et autres.

A l'Est : Un Trig;
Au Nord : Taïen Hsouna et autres.

A l'Ouest : Un trig en co-propriété avec la partie poursuivante.

Il est à signaler que la partie poursuivante est propriétaire du 1/8 indivis de la totalité des immeubles saisis.

Mises à prix : pour le premier Lot : 20 Dinars.

Pour le deuxième Lot : 20 Dinars.

(les frais et droits en sus)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. ERKERA Egidio, 54, rue de France et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où il se trouve déposé.

Nota : Pour participer aux enchères des deux lots, il est nécessaire de se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 655.

Etude de Maître M'hamed Nabli, Avocat à la Cour de Cassation, rue Mendès France, Mahdia.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu le lundi 8 juillet 1963 à neuf heures du matin à l'audience des Créés du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Mahmoud ben Hadj Mohamed Belgalli, propriétaire demeurant à Téboulba Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse.

Partie Saisie : Mohamed ben Hadj Fredj Bennour, Agriculteur, demeurant à Téboulba, Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse.

Immeuble mis en Vente

1er Lot : une parcelle de terre comprend une chambre construite de pierre et du sable et 2 pieds d'oliviers sise à Bou-Drisse forêt de Téboulba, ayant pour limites :

• Au Sud : une route.
• A l'Est : une route.
• A l'Ouest : Mohamed Maraoui.

Au Nord : son frère Abdesselem et autres.

2° Lot : le 1/4 de la totalité du puits et sa citerne situé au dit lieu.

3° Lot : la totalité de 42 pieds d'orangiers sise à Bou-Drisse forêt de Téboulba limitée :

Au Sud : Hadj Ahmed Boussamaâ.
A l'Est : Hadj Ali ben Hadj Ahmed
A l'Ouest : Mohamed ben Hadj Fredj
Au Nord : une route et Mohamed Chabbane.

4° Lot la totalité d'une maison sise à Téboulba, quartier Bir El Jazare ayant pour limites :
Au Sud : Ali ben Ahmed El Abachi.
A l'Est : une route, et la route de chemin de fer.
A l'Ouest : une route à l'ouverture.
Au Nord : son frère Abdesselem.

MISE A PRIX

« Plus les frais de poursuite »
1er Lot quinze Dinars « 15 D. »
2° Lot trente Dinars « 30 D. »
3° Lot cinquante cinq Dinars « 55 D. »
4° Lot quatre vingts Dinars « 80 D. »

Nota : ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant et pour prendre Communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia ou il est déposé.

L'Avocat poursuivant :
M'hamed NABLI.
N° 741

Etude de Maître M'hamed Nabli, Avocat à la Cour de Cassation, rue Mendes France, Mahdia.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu le lundi 8 juillet 1963, à neuf heures du matin à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia

Poursuivant : Taoufik Sellami Commercant, Avenue Farhat Hached à Sfax Gouvernorat de Sfax.

Partie Saisie : Bou Ali ben Hadj Ahmed Cultivateur demeurant à Cheikhat El Meharza, Délégation de Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse.

IMMEUBLE MIS EN VENTE

La totalité d'un magasin construit en pierre de plafond en bois à l'intérieur du magasin moteur en bon état marque Doudeze N° 285, 236 et N° 15/1.250 et une meute à grains N° 3 et Numéro 4.462 sis à Henchir Bir Soltanne Cheikhat El Meharza limitée :

Au Sud : par une route.
A l'Est et à l'Ouest et au Nord : par une parcelle de terre à la partie saisie.

MISE A PRIX

Cinquante Dinars (50 D.)

Nota : ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant et pour prendre Communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia ou il est déposé.

L'Avocat poursuivant :
M'hamed NABLI.
N° 742.

Etude de Maître Ahmed CHAKROUN, Avocat à la Cour de Cassation, Place des Martyrs à Sousse.

AVIS DE VENTE

Sur saisie immobilière faite par l'huisnier Salem Sakri le 29 avril 1963.

La vente aura lieu le 20 juillet 1963 à 9 heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance à Sousse.

Poursuivant : Hadj ben Ali Zaitouni, demeurant à Djemmal.

Partie saisie : Brahim ben Ahmed Sabil, demeurant à Djemmal.

IMMEUBLE A VENDRE

Une maison au quartier Chorfa à Djemmal ayant pour limites :

• Sud : Abd El Kader Farjallah.
• Est : Amor Farjallah.
• Nord : Une Rue.
• Ouest : Une Rue.

Mise à prix : cent Dinars (100 D.)

Pour plus amples détails s'adresser à l'Etude de Maître Chakroun et pour prendre connaissance du cahier des Charges s'adresser à la dite étude et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. Ceux désirant d'acheter doivent se munir d'une autorisation d'achat de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat poursuivant :
Ahmed CHAKROUN,
N° 752.

DEUXIENE INSERTION