Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 22 juin 1963 (1 safar 1383), fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes pour les corps des Administrateurs, des Secrétaires d'Administration Chefs de Sections et des Secrétaires d'Administration du Gouvernement

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejch 1378) fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret N° 66-142 du 26 avril 1960 (29 chanaal 1379) portant statut des Administrateurs du Gouvernement, Secrétaires d'Administration Chefs de Section, Secrétaires d'Administration, Commis d'Administration Chef de Groupe et Commis d'Administration tel qu'il a été complété par les décrets N° 63-335 du 8 octobre 1962 (10 jumada I 1382) et N° 63-74 du 12 mars 1963 (16 chanaal 1382);

Vu le décret N° 66-56 du 25 février 1960 (27 chaabane 1379) fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de commissions administratives paritaires et notamment son article 1er;

Vu l'arrêté du 28 octobre 1960 (7 jumada I 1380) fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes pour les corps des administrateurs des agents supérieurs et des Secrétaires d'Administration du Gouvernement;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — L'article unique de l'arrêté susvisé du 28 octobre 1960 (7 jumada I 1380), est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après.

ART. 2. — Il est institué au Secrétariat d'Etat à la Présidence des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels ci-après :

Commission N° 1

ADMINISTRATEURS DU GOUVERNEMENT

Commission N° 2

Secrétaires d'Administration Chefs de Section et Secrétaires d'Administration.

ART. 3. — La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 2 ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

Tunis, le 22 juin 1963.

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

BAHI LADGHAM.

LISTE D'APTITUDE

pour l'accession au grade de Secrétaire d'Administration
Chef de Section

Sont proposés pour le grade de Secrétaire d'Administration Chef de Section, les Secrétaires d'Administration dont les noms suivent :

MM. Abderrazak El Ariane
Mahmoud ben Ghachem
Moncef Boukhris
M'Hamed Ali Maherzi
Béchir Kilani
Hamda Khoudja
Fredj Azouz
M'Hamed ben Taieb
Abdelwahab Bouzaiane
Abderrahman Adib
Mohamed Tahar Zaouali
Amor Farouk Belkhodja
Amor ben Larbi
Mahmoud Noomane
Mohamed Bramly
Mohamed Dahmani Bougatef
Ameur Stambouli
Ali Koraichi
Abdelmajid Abdesselem
Youssef Yassine
Hédi Driss
Amor Seghaier
Taieb El Aouiti
Djilani Hassouna
Habib ben Sassi
Taieb ben Ayed
Mahmoud Ounaiés
Mohamed Salah ben Miled
Hassen Ladjimi
Mohamed El Hédi Kacem
Habib ben Mahmoud
Abdessattar ben Moussa
Mohamed Abderrahim Bel Khodja
Hassen Belkhadi
Mahmoud Khosrof
Naceur Derouiche
Ali Ahrès
Tahar ben Rabah Khélifi
Mustapha El Machat
Mohamed Naceur Beyrem
Ezzeddine El Manaa
Mohamed Salah Boussen
Hachemi Bel Khadi
Hédi Ladjimi
Djemeleddine ben Mustapha
Chedly Hanachi
Hédi Bel Hadj Hassine
Tawfik El Khalsi
Habib ben Djaffar
Ali Rahali
Hamadi Adouani
Mohsen ben Khélifa
Amor El Aissaoui
Béchir Latreche

A LA DEFENSE NATIONALE

OFFICIERS DE SANTE MILITAIRE