Les créanciers de la sus-dite société sont invités à produire leurs titres de créances entre les mains du Liquidateur M. Dhaoui, 4, Rue d'Angleterre à Tunis, dans la quinzaine du présent avis.
N° 992.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS
Jugement déclaratif de faillite en date du 21 juin 1963 : Mahmoud ben Abdesselam Lazrag, Route de Nassen, La Cagna.
Juge-Commissaire : M. Mustapha Lakhoua.
Syndic : M. Abderrahman Dhaoui.
C.P. 18 Août 1962.
Les créanciers de la sus-dite faillite sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine du présent avis entre les mains du syndic M. Dhaoui, 4, Rue d'Angleterre à Tunis.
N° 993.
p. 916916 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-28 JUIN 1963
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS
Faillite Société Mybel.
Réunion des créanciers pour concordat le 10 Juillet 1963, à 9 heures au Cabinet de M. Saïd Chabbi. Juge Commissaire.
Le Syndic :
AHMED EL KAROUI.
N° 994.
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 18 juin 1963, enregistré en la dite ville A.C.I le 21 juin 1963, vol. 734 série I case 377 dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 22 juin 1963, a été constitué une S.A.R.L. Société Tunisienne de Finition de Bâtiment « S.O.F.I.B.A.T. » au capital de 7.000 Dinars dont le siège social est à Tunis 38, rue Larbi Zarrouk.
Objet : Entreprise de Travaux Publics et Privés en Electricité - Peinture - Vitrerie - Plomberie et Chauffage Central.
Durée : 30 ans à partir de sa constitution.
Gérance : Taoufik MEGDICHE.
LA GERANCE.
N° 995.
AVIS DE CONVOCATION
MM. Les actionnaires de la Société SO. GA. IM. EX. Société Anonyme au capital 30.000 Dinars dont le siège social est à Gabès, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le lundi 15 juillet 1963, au Palais de la Municipalité de Gabès à 16 heures.
Ordre du jour
1°) Augmentation du capital.
2°) Renouvellement du mandat du Conseil d'Administration.
3°) Questions diverses.
Le Président-Directeur,
LAROUSSI MARZOUGUI.
Le Directeur,
ALI ABDELKRIM.
N° 996.
AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)
Gouvernorat de Sousse
Monsieur Salem ben Krim ben Rached Nationalité Tunisienne, demeurant à M'ichette, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Guellal, forêt de M'ichette, Cheikhat de M'ichette, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un hectare et demi, complantée de 37 pieds d'oliviers limitée :
Au Sud : par Mohamed ben Moshah ben Ali, Hattab ben Belgassem ben Rached Jâar Nabi;
A l'Est : par El Moktar ben Salah ben Ali;
Au Nord : par Kilani ben Salah ben Ali;
A l'Ouest : par Mohamed ben Metiah, Mohamed ben Ebrahim ben Mhaoui Khâar Naji.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Salem ben Krim ben Rached, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bougabrine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Machoubiah, forêt de M'ichette Cheikhat de Bougabrine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares environ, complantée de 44 pieds d'oliviers, 7 amandiers, limitée :
Au Sud : par Ali ben Mohamed Bakouch;
A l'Est : par Fredj ben Redjeb;
Au Nord : par une route, Mohamed ben Mohamed ben Dâou;
A l'Ouest : par Ali ben Mohamed El Bakouch et l'héritier Mohamed ben Dâou.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Amor ben Ahmed ben Fredj Shél, Nationalité Tunisienne, demeurant à Djemmal Kébli, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Farch-Boudokhâan, forêt de Djemmal Kébli, Cheikhat de Djemmal Kébli, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 7 hectares, complantée de 130 pieds d'oliviers, clôturé avec une haie de cactus, limitée :
Au Sud : par Ahmed ben Brahim Jâafar;
A l'Est : par le domaine de l'Etat. Jilani ben Mohamed Méliane et Béchir Méliane;
Au Nord : par Mohamed ben Othmane El Khédéri;
A l'Ouest : par Belgassem ben Chradâa et Mohamed ben Ahmed Aïech.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur M'hamed ben Salem ben Hadj Al Chaïeb, Nationalité Tunisienne demeurant à Djemmal Kébli, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Ouad-El-Aïen, forêt de Mrabtine à Zeramdine, Cheikhat de Djemmal Kébli, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares complantée de 75 pieds d'oliviers et un logement clôturé avec une haie de cactus limitée :
Au Sud : par M'hamed Chaïeb le requérant et le domaine de l'Etat;
A l'Est : par Mohamed ben Abdelkader Akechâa Messaoui;
Au Nord : par une route publique;
A l'Ouest : par Ahmed ben Mohamed ben Messoued Talari.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur M'hamed ben Salem ben El Hadj Al Chaïeb, Nationalité Tunisienne demeurant à Djemmal Kébli, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Touzaine, forêt de Djemmal, Cheikhat de Djemmal Kébli, Délégation de Djemmal Gouvernorat de
p. 917Sousse, d'une superficie de 2 hectares, complantée de 50 pieds d'oliviers, limitée :
Au Sud : par Mohamed ben Salem ben El Hadj Ali Chaieb;
À l'Est : par Mahjoub ben El Hadj Ali Chaieb;
À l'Est : par Mahjoub ben El Hadj Ali Chaieb;
Au Nord : par Hadj Ahmed Bekhaïriah et le domaine de l'État;
À l'Ouest : par une route publique.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Mohamed ben Salem ben El Hadj Ali Chaieb, Nationalité Tunisienne demeurant à Djemmal Kébli, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Nefou, forêt de Mrabrine, à Zeramdine, Cheikhat de Djemmal Kébli, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 4 hectares, complantée de 75 pieds d'oliviers, limitée :
Au Sud : par Mahjoub ben Hadj Ali Chaieb;
À l'Est : par Ahmed ben Mohamed ben Messamed;
Au Nord : par une route publique;
À l'Ouest : par Mohamed ben Salem Chaieb.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Mohamed ben Salem ben Hadj Ali Chaieb, Nationalité Tunisienne demeurant à Djemmal Kébli, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Oued El Aïen, forêt de Mrabrine, à Zeramdine, Cheikhat de Djemmal Kébli, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares, complantée de 4 pieds d'oliviers, limitée :
Au Sud : par Mahjoub ben Hadj Ali Chaieb;
À l'Est : par Ahmed ben Mohamed Taïeb;
Au Nord : par Salem ben Gassem ben Brahim Gret;
À l'Ouest : par Mahjoub ben Hadj Ali Chaieb.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
M. Fredj ben Abdelkader Ameur, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bir Taïeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Oued Slamch, forêt de Bir Taïeb, Cheikhat de Bir-Taïeb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 7 hectares, complantée de 200 pieds d'oliviers jeunes, 200 arbres fruitiers, 100 amandiers, 20 pêchers, 15 poiriers, 15 abricotiers, 20 figuiers, 30 pommiers, avec le domaine de l'État de 3/5 et le reste pour le requérant, limitée :
Au Sud : par Mohamed ben Mohamed Jabenoun;
À l'Est : par le chemin de fer et le reste par Mahmoud Jabenoun.
Au Nord : par le requérant;
À l'Ouest : par Achour ben Hassen Jabenoun et Mohamed Jabenoun.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Othman ben Mohamed ben Hadj Amor ben Hadj Salah ben Amor, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Gâars El Fakih M'hamed, forêt de Zeramdine, Cheikhat de Zeramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un seul hectare complantée de 39 pieds d'oliviers, limitée :
Au Sud : par Mabrouk ben Amor ben Abdellamid Gadouf ;
À l'Est : par les héritiers Fredj ben Mabrouk ben Hadj Amor;
Au Nord : par une route, Sassi ben Mohamed Mihoub;
À l'Ouest : par Hassen ben Hadj Ali El Mâakî.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Othman ben Mohamed ben Hadj Amor ben Hadj Salah ben Amor, demeurant à Zeramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Nafoussine, forêt de Zeramdine, Cheikhat de Zeramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 7 hectares environ, complantée de 150 pieds d'oliviers limitée :
Au Sud : par Abdelkader Soussi;
À l'Est : par Ali ben Salah ben Mohamed;
Au Nord : El Aïachi ben Ali El Fhal;
À l'Ouest : par Ali ben Youssef El Mokni.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Hamed ben Béchir ben Hadj Mahmoud El Ouslati, du Cheikhat Menzel Kamel, délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre co-après indiquée la moitié de la parcelle sise à la forêt de Menzel Kammel au lieu dit Fouganyah avec le domaine de l'État par la moitié restante complantée de 600 pieds d'oliviers, et à côté se trouve une Meskat, d'une superficie de 40 hectares environ, limitée :
Au Sud : par Chalbiah bent Kélifa ben Hadj Salem ben Néjmah.
À l'Est : par Mahmoud ben Naji, Sassi et consorts.
Au Nord : par Hadj Ahmed ben Mohamed Hélal et consorts.
À l'Ouest : par Mifad ben Salah, Rayani et consorts.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 918Madame Ivette Ishak et sa fille Lizadee et Charle ben Chaloum Moati Nationalités Tunisiennes demeurant à Sousse portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Cheikhat de Menzel Khir et Bou-Ohman Délégation de Sousse, Gouvernorat de Sousse, complantée de 116 pieds d'oliviers limitée.
Au Sud : par Hadj Ahmed Guehnef, et consorts, les héritiers Ali Bellerage et Naceur Maklouf tous dans une part
A l'Est : par Naceur Maklouf;
Au Nord et à l'Ouest : par les héritiers Ali Bou-Mhézah.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.
Madame Ivette Ishak Moati et sa fille Lizaydet, et Charle ben Chaloum Moati, demeurant à Sousse, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Faide, forêt de Menzel Khir et Bou-Othman, Cheikhat de Sousse, Délégation de Sousse, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un hectare et demi environ, complantée de 66 pieds d'oliviers, limitée :
Au Sud : par Fredj Bellarej;
A l'Est : par les héritiers Miled Maiel;
Au Nord : par Hadj Mohamed Béchir;
A l'Ouest : par une meskat et Mohamed ben Fredj ben Hassen.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Makki ben Belgassem ben Hadj Messoued, demeurant à Mzaougha porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Ouadiène, forêt de M'lieher e, Cheikhat de Mzaougha, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 hectares, complantée de 150 pieds d'oliviers jeunes, clôturée avec une haie de cactus de la partie Est, limitée :
Au Sud : par Hadj Abdeljaouad ben Hadj Messoued;
A l'Est : par Mohamed ben Belgassem;
Au Nord : par Hadj ben Abdeljouad ben Hadj Messoued;
A l'Ouest : par Belgassem ben Ajimi.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Ali ben Fredj ben Hadj Nationalité Tunisienne, demeurant à Béldia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Ouad El Bir, forêt de Zeramdine, Cheikhat de Béldia à Zeramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 1 hectare, et demi, complantée de 30 pieds d'oliviers, 10 amandiers 3 puciers, 10 figuiers, 5 abricotiers, limitée :
Au Sud : par Salem ben M'hamed Haded.
A l'Est : par Naceur ben Belaid Haded.
Au Nord : par Salem Fhaal.
A l'Ouest : par une route, les héritiers Salem Fhaal.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.
Madame Féjraa n'est Ali ben Hadj Salah Chérif, Nationalité Tunisienne, demeurant à Zeramdine, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Ouad Echeb, forêt de Zeramdine, Cheikhat Béldia à Zeramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un demi hectare complantée de 25 pieds d'oliviers limitée :
Au Sud : par Ali Gánoum
A l'Est : par Férif a bont Ali ben Hadj Salah Chérif.
A l'Ouest : par Ali Gánoum
Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Abdellaziz Mabrouk B. Ali B. Rjeb, Nationalité Tunisienne demeurant du Cheikhat Zéramdine Béldia, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée sise au lieu dit Châabe-Kélî, forêt de Zéramdine d'une superficie de quatre Hectares, complantée de 140 pieds d'oliviers, 30 amandiers, 8 abricotiers, 5 pêchers, et 10 figuiers, limitée :
Au Sud : par Ismail ben M'hamed Hadj;
A l'Est : par une route Salem ben Mahmoud Salem;
Au Nord : par Mabrouk ben Ali Rjeb;
A l'Ouest : par une route, Youssef Dehmani.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Hadj Salem ben Kélifa Hammami, Nationalité Tunisienne demeurant du Cheikhat Masdour, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : sise au lieu dit Ouad, forêt de Masdour d'une superficie d'un seul hectare terre nue, limitée au sud par Mazri ben Ali ben Hadj, à l'est par la route de Sousse, au nord par Frédj ben Amor ben Hammami et à l'ouest par Mazri ben Ali ben Hadj.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Mohamed ben Ali Blerj, Nationalité Tunisienne demeurant à Menzel Khér, Délégation de Djemmal Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : sise au lieu dit Saniet-El-
p. 919loutanish, forêt de Menzel Khér, complantée de 15 pieds d'oliviers, 30 arbres fruitiers, et une terre nue traversée par Sakiet d'eau, d'une superficie de 1 an seul Hectares environ, limitée au sud par la route de Menzel Harb, et le requérant à l'Est par Ahmed ben Mohamed ben Brahim, au nord par Frédi Belléri Baïouche Aissah, les héritiers Mohamed et à l'ouest par Salah ben M'hamed Belléri.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Salah ben Ouanès Mili, Nationalité Tunisienne, demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Aouina, forêt de Djemmal Kébli, Cheikhat de Djemmal Kébli, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 hectares, complantée de 180 pieds d'oliviers, 70 amandiers, 10 abricotiers, 6 pêchers, 6 punitiers, 5 pouriers, 4 grenadiers et un puif, limitée :
Au Sud : par Frédi ben Mohamed Gâarbi, Chébil ben Amor ben Nasseri;
A l'Est : par Mohamed ben Hadj Ali Messoued;
Au Nord : par les héritiers de Chadi Hamzah Daldoul;
A l'Ouest : par Othman ben M'hamed Alayah Chérif.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Ismail ben Mohamed ben Abdessalem Thabet, Nationalité Tunisienne, demeurant à Zeramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Ozad-Echeb, forêt de Zeramdine, Cheikhat de Zeramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 4 hectares, complantée de 106 pieds d'oliviers, 40 amandiers, 20 ponnriers, 6 pêchers, limitée :
Au Sud : par un Oued et Mohamed B. Ahmed Nhâami,
A l'Est : par un Oued et Mabrouk B. Hassen Sausat;
Au Nord : par Hachmi ben Mabrouk Hadj Salem;
A l'Ouest : par Frédi ben Hadj Hédi Hadèd.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Madame Nejma ben Ali ben El Hadj Fredj Jabnoune, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bir Taïeb, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Guers-Khâter, forêt de Bir Taïeb, Cheikhat de Bir Taïeb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse d'une superficie de 3 hectares environ, complantée de 120 pieds d'oliviers, 20 amandiers, limitée :
Au Sud : par la route de Menzel Kamel;
A l'Est : par Mahmoud ben El Hadj Fredj Jebnoune;
A l'Ouest : par Achour ben Hassen ben El Hadj Jebnoune dans une part, Fredj Esud El Mestiri.
Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Salah ben El Hadj Dehmani ben Amor, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mrabine à Zeramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Hench'r Dakar, forêt de Zeramdine, Cheikhat de Mrabine à Zeramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares environ, complantée de 80 pieds d'oliviers, limitée :
Au Sud : par les héritiers de Frédi ben Mabrouk ben El Hadj Amor,
A l'Est : par Salah ben Mohamed Essalah;
Au Nord : par El Mabrouk ben El Hadj Dehmani;
A l'Ouest : par Mohamed ben Mabrouk Otman.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Salah ben El Hadj Edehmani ben Amor, Nationalité Tunisienne, demeurant à El-Mrabine à Zeramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Glélan, forêt de Zeramdine, Cheikhat de Mrabine à Zeramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 6 hectares environ, complantée de 150 pieds d'oliviers et le reste terre nue, limitée :
Au Sud : par El Mabrouk ben El Hadj Dehmani;
A l'Est : par Amor ben Mohamed Jaafer;
Au Nord : par Mohamed ben Jaafer;
A l'Ouest : par une route et l'ouhami ben Mabrouk Otman.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Mohamed ben Begassem Zamni, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bni-Hassen, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Bir-Serguine, forêt de Bni-Hassen, Cheikhat de Bni-Hassen, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un marjâa et demi environ, complantée de 18 pieds d'oliviers, limitée :
Au Sud : par les héritiers d'Ali ben Amor Guozi;
A l'Est : par la route de Monastir,
Au Nord : par la route de Ksar-Hafal;
A l'Ouest : par le Cheikh Hassen ben Sasa.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Mohamed ben Begassem Zamni, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bni-Hassen, porte à la connaissance du public qu'il est en possession
p. 920920 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-28 JUIN 1963
de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Méjlah, forêt de Bni-Hassène, Cheikhat de Bni-Hassène Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 10 ha environ, complantée de 250 pieds d'oliviers limitée :
Au Sud : par Sassi ben Mohamed Hammoudah;
A l'Est : par Ali ben Mohamed Jnéied
Au Nord : par Ali ben Mohamed Gassen;
A l'Ouest : par Mohamed ben Ahmed Gouième, et Hassen Méli.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Abdelkader ben Chaïli ben Chradaa, Nationalité Tunisienne, demeurant au Nord de Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Bir Asker, forêt de Djemmel Nord, Cheikhat de Djemmal Nord, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 10 hectares complantée de 140 pieds d'oliviers et 30 figuiers 6 abricotiers, 13 amandiers, 8 pommiers, 6 grenadiers, 4 palmiers limitée :
Au Sud : par Jalloul ben El Hadi Mohamed ben Chradaa, Mohamed ben Amor Chradaa;
A l'Est : par Mohamed Chadii ben Chradaa, Béchir ben El Hadi Mohamed Chradaa;
Au Nord : par Salah ben El Hadj Mohamed ben Chradaa, Mohamed ben Amor ben Chradaa;
A l'Ouest : par Mohamed ben Chaïli ben Chradaa et l'héritier Amor Souyi.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Jaber ben Aïver ben Hassine Tabet, Nationalité Tunisienne, demeurant à Zeramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Chaker, forêt de Zeramdine, Cheikhat de Zeramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 6 hectares complantée de 60 pieds d'oliviers, 26 amandiers, 5 pêchers et 10 figuiers limitée :
Au Sud : par Fredj ben Kélifa ben El Hadj Amor et Moktar ben Tabar ben El Hadj Massoud;
A l'Est : par Mohamed ben Ali ben Mohamed Tabet;
Au Nord : par une route et Yousef ben Sadox ben El Hadj Tabet;
A l'Ouest : par Fredj ben Kélifa ben El Hadj Amor et Moktar ben Tabar ben El Hadj Messamdi.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Tahar ben Mohamed El Ajimi B. Souyi Bouzid Nationalité Tunisienne, demeurant à Zeramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Oued El Bir, forêt de Zeramdine Cheikhat de M'rabine à Zeramdine Délégation de Djemmal Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 6 hectares complantée de 125 pieds d'oliviers 100 pommiers 40 abricotiers, 5 pommiers, 20 amandiers dotés d'un puits d'eau douce et d'un logement, limitée :
Au Sud : par une route et Hassen ben El Hadj Ali Azouz;
A l'Est : par une route et Mustapha ben Mabrouk ben El Hadj Amor;
Au Nord : par El Medoumi ben El Hadj Younch;
A l'Ouest : par Ahmed ben Mohamed ben Tayeb Echayeb.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
M. Fredj B. Hassen B. Mohamed El Gayed, Nationalité Tunisienne demeurant à Zeramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Rmâd, forêt de Zeramdine Cheikhat de Zeramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse d'une superficie de 4 hectares environ, complantée de 100 pieds d'oliviers, et 50 amandiers, 40 figuiers et 6 pommiers limitée :
Au Sud : par Hachmi ben Mabrouk El Hadj Salem;
A l'Est : par Mohamed ben Hadj Amor;
Au Nord : par Mohamed Ben Abali;
A l'Ouest : par un Oued, et Yousef ben Ginnas Souyi.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Gouvernorat de Kasserine
Monsieur Ali ben Tarchoun ben Ali Shili Ksouri, Nationalité Tunisienne, demeurant à Ain Guedim, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de l'ensemble de la terre sise à Ain Guedim plaine de Fermagenta, Cheikhat susdit Délégation de Thata, Gouvernorat de Kasserine. Cette terre est limitée au Sud par la terre de Monsieur Chaïli ben Ahmed ben Brahim Shili, à l'Est : par la terre de Younès ben Salah ben Nouri, au Nord : par la terre de Ali ben Youssef ben Nouri puis la limite se pourrait puis s'infléchir en direction du Nord puis s'infléchir en direction Ouest avec la terre de Ali ben Tarchoun, sus-nommé, propriétaire d'une autre terre avec ses Consorts, à l'Ouest : par la terre de Lahbib ben Abbès puis la terre des héritiers de Mohamed Lakhdar ben Hadi Salah puis celle des héritiers de Ahmed ben Belgcem dont son fils Mohamed puis celle de Brahim ben Ammar puis celle de Hmida ben Chafat ben Snoussi.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Certifié conforme : l'Administration de l'U.S.R.
p. 921^{}[]